Accord d'association UE-Ukraine

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Accord d'association UE-Ukraine

  1. 1. PARLEMENT EUROPÉEN 2014 - 2019 Document de séance A8-0002/2014 9.9.2014 *** RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, à l'exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie (13613/2013 – C8-0105/2014 – 2013/0151A(NLE)) Commission des affaires étrangères Rapporteur: Jacek Saryusz-Wolski RR1034274FR.doc PE537.336v02-00 FR Unie dans la diversité FR
  2. 2. PE537.336v02-00 2/6 RR1034274FR.doc FR PR_NLE-AP_Agreement Légende des signes utilisés * Procédure de consultation *** Procédure d'approbation ***I Procédure législative ordinaire (première lecture) ***II Procédure législative ordinaire (deuxième lecture) ***III Procédure législative ordinaire (troisième lecture) (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par le projet d'acte.)
  3. 3. RR1034274FR.doc 3/6 PE537.336v02-00 FR SOMMAIRE Page PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN..................... 5 RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION ............................................................... 6
  4. 4. PE537.336v02-00 4/6 RR1034274FR.doc FR
  5. 5. RR1034274FR.doc 5/6 PE537.336v02-00 FR PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, à l'exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie (13613/2013 – C8-0105/2014 – 2013/0151A(NLE)) (Approbation) Le Parlement européen, – vu le projet de décision du Conseil (13613/2013), – vu l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (7076/13), – vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217 et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), paragraphe 8, deuxième alinéa, et paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0105/2014), – vu sa résolution du 1er décembre 2011 contenant les recommandations du Parlement européen au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations concernant l'accord d'association UE-Ukraine1, – vu ses résolutions du 12 décembre 20132, du 6 février 20143, du 27 février 20144, du 13 mars 20145, du 17 avril 20146 et du 17 juillet 20147, – vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement, – vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0002/2014), 1. donne son approbation à la conclusion de l'accord; 2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'Ukraine. 1 JO C 165 E du 11.6.2013, p. 48. 2 Textes adoptés du 12 décembre 2013, P7_TA(2013)0595. 3 Textes adoptés du 6 février 2014, P7_TA(2014)0098. 4 Textes adoptés du 27 février 2014, P7_TA(2014)0170. 5 Textes adoptés du 13 mars 2014, P7_TA(2014)0248. 6 Textes adoptés du 17 avril 2014, P7_TA(2014)0457. 7 Textes adoptés du 17 juillet 2014, P8_TA(2014)0009.
  6. 6. PE537.336v02-00 6/6 RR1034274FR.doc FR RÉSULTAT DU VOTE FINAL EN COMMISSION Date de l’adoption 8.9.2014 Résultat du vote final +: –: 0: 49 8 4 Membres présents au moment du vote final Lars Adaktusson, Petras Auštrevičius, Mario Borghezio, Elmar Brok, Klaus Buchner, James Carver, Fabio Massimo Castaldo, Javier Couso Permuy, Andi-Lucian Cristea, Mark Demesmaeker, Georgios Epitideios, Anna ElŜbieta Fotyga, Eugen Freund, Michael Gahler, Iveta Grigule, Sandra Kalniete, Tunne Kelam, Afzal Khan, Janusz Ryszard Korwin-Mikke, Ilhan Kyuchyuk, Arne Lietz, Sabine Lösing, Tamás Meszerics, Francisco José Millán Mon, Javier Nart, Annemie Neyts- Uyttebroeck, Vincent Peillon, Alojz Peterle, Tonino Picula, Kati Piri, Andrej Plenković, Cristian Dan Preda, Jozo Radoš, Sofia Sakorafa, Jacek Saryusz-Wolski, Alyn Smith, Joachim Starbatty, Jaromír Štětina, Charles Tannock, Johannes Cornelis van Baalen Suppléants présents au moment du vote final Zigmantas Balčytis, Amjad Bashir, Daniel Caspary, Ana Gomes, Takis Hadjigeorgiou, Anneli Jäätteenmäki, Gilles Pargneaux, Helmut Scholz Suppléants (art. 200, par. 2) présents au moment du vote final Andrea Bocskor, Richard Corbett, Anneliese Dodds, Santiago Fisas Ayxelà, Benedek Jávor, Dieter-Lebrecht Koch, Georgios Kyrtsos, Jeroen Lenaers, Momchil Nekov, Annie Schreijer-Pierik, Adam Szejnfeld, Marc Tarabella, Carlos Zorrinho

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