PROJET
DE LOI DE
FINANCES
2016
Présenté par
Michel SAPIN,
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La croissance s’établira à 1% cette année, puis 1,5% l’an prochain
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La participation des collectivités territor...
Le volet fiscal du PLF
La deuxième étape du Pacte
Allègement d’impôt sur le revenu dans le PLF
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Dossier de présentation du PLF 2016

  1. 1. PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 Présenté par Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget PLF2016 30 SEPTEMBRE 2015
  2. 2. Redressement de la situation économique La croissance s’établira à 1% cette année, puis 1,5% l’an prochain Une hypothèse qui « devrait se réaliser » en 2015 et « demeure atteignable » en 2016 selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). La reprise est clairement engagée o Le pouvoir d’achat accélère (+1,5% en 2015) et la confiance des ménages est au plus haut depuis 2007. o Les marges se redressent nettement (+2 points en un an) et le climat des affaires est au plus haut depuis 4 ans. o Les exportations sont très dynamiques (+6% en 2015), le déficit commercial se résorbe. o L’investissement des entreprises a redémarré (+1% d‘acquis à mi-année). o Les créations d’emploi ont repris (+60 000 attendues sur l’ensemble de l’année). 2
  3. 3. Baisses de prélèvement sur les entreprises Le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est arrivé à maturité 17,3 milliards d’€ cette année et 18½ l’an prochain. La 2e étape du Pacte de responsabilité est inscrite en PLFSS Après 6½ milliards d’€ cette année, le Pacte représentera déjà 13½ milliards d’€ en 2016 avec : • des allègements de cotisation jusqu’à 3,5 Smic au 1er avril • la fin de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés (IS) • la 2e étape de suppression de la C3S Les plans en faveur de l’investissement et des TPE/PME complètent le dispositif Ils représentent plus d’1 milliard d’€ l’an prochain. Au total, les mesures en faveur des entreprises représentent bien 33 milliards d’€ en 2016, puis 41 milliards d’€ en 2017. 3
  4. 4. Baisses de prélèvement sur les ménages Plus de nouvelle hausse d’impôt depuis un an Des mesures de baisse de l’impôt sur le revenu pour la 3ème année consécutive 5 milliards d’€ en 2016, après 3 milliards d’€ cette année 12 millions de ménages concernés au total, soit 2 3 des contribuables Le chantier du prélèvement à la source qui s’engage avec la généralisation de la déclaration par internet 4
  5. 5. Au total, un taux de prélèvements obligatoires en baisse 5 42,1 41,9 41,0 41,3 42,6 43,8 44,7 44,9 44,6 44,5 44,3 39% 40% 41% 42% 43% 44% 45% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 NB : Taux de prélèvement obligatoire (en % de PIB) net des crédits d’impôt
  6. 6. Un déficit public qui se réduit -2,5 -3,2 -7,2 -6,8 -5,1 -4,8 -4,1 -3,9 -3,8 -3,3 -2,7 -8% -7% -6% -5% -4% -3% -2% -1% 0% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 6 NB : Déficit public (en % de PIB) au sens de Maastricht
  7. 7. Une dépense publique contenue +1,8% +0,9% +1,0% +1,3% 0,0% 0,5% 1,0% 1,5% 2,0% 2,5% 3,0% 3,5% 4,0% 4,5% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 7 +3,2%/an en moyenne NB : Progression de la dépense publique en valeur, hors crédits d’impôts
  8. 8. 50 milliards d’€ d’économies sur 3 ans En milliards d’€ 2015 2016 2017 Cumul Etat et agences 8,7 5,1 5,1 19,0 Collectivités locales 3,5 3,5 3,7 10,7 ASSO* 6,4 7,4 6,5 20,3 ONDAM** 3,2 3,4 3,4 10,0 Autres dépenses ASSO 3,2 4,0 3,1 10,3 TOTAL 18,6 16,0 15,4 50,0 - 8 - * ASSO : administrations de sécurité sociale ** ONDAM : objectif national des dépenses d'assurance maladie
  9. 9. Une dette publique stabilisée 64,4 68,1 79,0 81,7 85,2 89,6 92,3 95,6 96,3 96,5 96,5 50% 60% 70% 80% 90% 100% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 9 NB : Dette publique totale (en % de PIB) au sens de Maastricht
  10. 10. Un effort de 5,1 milliards d’euros d’économies sur le budget de l’Etat Masse salariale 0,8 Md€ Interventions 2,7 Md€ Fonctionnement et investissement 0,6 Md€ Agences de l'Etat 1 Md€ 10 NB : en milliards d’€
  11. 11. Les collectivités doivent participer à l’effort commun de réduction du déficit La participation des collectivités territoriales aux économies o Les concours de l’Etat baissent de 3,5 milliards d’€ : un objectif de ralentissement de la dépense locale de fonctionnement à +1,6 % o Au total, la dépense locale devrait augmenter de 3,1 milliards d’€ en 2016 o Le fonds d’aide à l’investissement local sera doté d’une capacité d’engagements de 1 milliard d’€ : le soutien à l’investissement est une priorité du Gouvernement La réforme de la dotation globale de fonctionnement o Une réforme qui s’appuie sur le travail de la Députée du Puy-de-Dôme Christine Pires-Beaune o Des écarts de DGF pouvant aller de 1 à 5 sans justification o Une réforme pour résorber progressivement ces écarts et renforcer la solidarité entre collectivités 11
  12. 12. Le volet fiscal du PLF La deuxième étape du Pacte Allègement d’impôt sur le revenu dans le PLF Allègement de cotisations sociales et de C3S dans le PLFSS Disparition automatique de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés La simplification du système fiscal Engagement du prélèvement à la source Extension de la dématérialisation des relations entre entreprises et administration fiscale Suppression de petites niches et de petites taxes La lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales Sécurisation des logiciels de caisse Renforcement de la transparence des entreprises sur les prix de transfert Le soutien à la transition énergétique Prorogation du crédit d’impôt pour la transition énergétique Renforcement de l’éco-prêt à taux zéro 12
  13. 13. PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 Présenté par Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget PLF2016 30 SEPTEMBRE 2015

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