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Analyse par statut - Une gamme complémentaire
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mars 2015, on dénombre 181
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Fédération des Epl
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Eplscope mars 2015

  1. 1. En 2014, les collectivités ont évolué dans un contexte bien particulier. Elections municipales, baisse des concours finan- ciers de l’Etat et engagement des travaux sur la refonte territoriale ont eu pour effet de reporter les investissements, voire d’interrompre un certain nombre de projets locaux. Pour autant, ce contexte tendu, notamment en matière de finan- ces publiques, a globalement épargné la dynamique du mouvement Epl. Avec 1 220 Epl, dont 10 créées au cours des 6 derniers mois, les élus locaux semblent confirmer leur intérêt pour le modèle Epl malgré un changement de majorité dans de nombreuses commu- nes et intercommunalités. Les dernières évolutions parlent d’elles-mêmes : avec un solde* positif de 6 Epl depuis le 1er juin 2014, le mouvement se maintient malgré des démarches de rationalisa- tion engagées sur certains territoires. Depuis septembre dernier et dans la quasi-totalité des secteurs, le nombre de sociétés augmente. Stimulé par la complémentarité des statuts Sem et Spl, l’aménagement est le premier secteur à en bénéficier (5 nouvelles créations). Le secteur tourisme, culture et loisirs, conformément à la tendance de fond déjà observée, progresse également pour atteindre 284 Epl. En raison d’une volonté politique de certaines collecti- vités de restructurer le secteur immobi- lier, des stratégies de concentration ont été opérées dans le secteur. Alors que l’activité immobilière nationale tend à se dégrader et que de nombreux pro- jets de logements ont été suspendus, les Epl du secteur enregistrent une per- formance remarquable : 16 914 mises en chantier**, soit + 8 % par rapport au 15 800 annoncées en juin 2014. Passée la période électorale, les projets d’Epl repartent à la hausse : 15 projets supplémentaires depuis juin 2014, malgré l’abandon de nombreuses ré- flexions engagées par les municipalités précédentes. Sur les 181 recensés, les intentions dans le tourisme et l’envi- ronnement représentent près des deux tiers des projets en cours. Le secteur de l’aménagement, en phase de maturité, connaît une légère rétractation du nom- bre de ses projets. Depuis le 1er juillet, date de publication de la loi SemOp, 15 projets sont en cours de réflexion, essentiellement à l’échelle communale dans les secteurs du tou- risme et de l’environnement. La gamme Epl semble ainsi constituer une réponse appréciée par les collectivi- tés en quête de nouveaux moyens pour développer les activités structurantes pour leurs territoires, tout en maîtrisant les dépenses publiques. Un mouvement Epl consolidé dans un contexte pourtant incertain Observatoire Repères mars 2015 effectif 73 500 13 514 emplois dont saisonniers et vacataires 1 220Epl en activité 991 229 Sem Spl Epl 68Epl créées en 2013 projets deets de création d’Epl’Epl * Différentiel entre les nouvelles Epl recensées et les disparitions/défaillances constatées sur la période ** Mises en chantier des Epl de logement recensées en 2012 et 2013 12,15 Md€ 3,82 Md€ chiffre d’affaires capital social € personnes logées logements gérés mises en chantier 1 300 000 534 125 16 914 immobilier
  2. 2. Analyse par activité - Maintien des créations au cours des 6 derniers mois Analyse par statut - Une gamme complémentaire Synopsis du mouvement Epl au 1er mars 2015 > Avec la création de 10 nouvelles Epl depuis septembre dernier, le rythme de la croissance du mouvement se main- tientbienqu’enlégèrebaisseparrapport à la même période l’année dernière. > L’aménagement avec 325 Epl est l’un des secteurs qui profite le plus de cette croissance. Face à la nécessité accrue d’efficience dans le secteur, les élus souhaitent se doter d’opérateurs souples. Les Spl poursuivent leur déve- loppement constant aux côtés des Sem. > Le secteur immobilier connaît d’impor- tantes restructurations. Dans ce contex- te, les Epl immobilières, contrairement au marché national, démontrent une capacité de résistance avec près de 17 000 mises en chantier, en progression de 8 % et un parc qui s’élève désormais à plus de 534 000 logements gérés. > En 2010, la promulgation du statut Spl a permis la création de nouvelles formes d’activité. Les services à la personne, entre autres, ont bénéficié de cette complémentarité de gamme et plus particulièrement dans les activités « pe- tite enfance » et « services funéraires ». +5 +8 +1 +2 -12* +2 -3 +4 +1 +2 +1 +5 Epl nouvellement recensées au cours des 6 derniers mois Epl nouvellement recensées au cours des 6 derniers mois Solde par rapport au 1er juin 2014 Solde par rapport au 1er juin 2014 +10 +6 > La stabilité du mouvement dans un contexte contraint s’explique principa- lement par la faculté de chaque statut à répondre aux attentes des élus et de leurs projets. Les dernières créations −7 Spl et 3 Sem− sont une démonstration de la capacité des territoires à choisir le statut le mieux adapté. Zoom Epl nouvellement recensées au cours des 6 derniers mois Sem +3 -6 Spl +7 +12 991 81 % Sem 229 Spl 19 % 1 220 Epl > L’analyse des 6 derniers mois confirme la tendance de fond : plus de la moitié des Epl sont créées ex nihilo pour porter un nouveau projet. Epl créées ex nihilo Epl succédant à un délégataire privé Epl issues d’un dédoublement* Epl succédant à une association 6 2 1 1 1 220 Epl *6 disparitions d’Epl immobilières et 6 Epl reclassées dans d’autres secteurs en raison de la modification de leur cœur de métier. * Création d’Epl adossée à une Epl existante Aménagement Tourisme, culture et loisirs Habitat et immobilier Environnement et réseaux Développement économique Mobilité Services à la personne 325 27 % 284 23 % 203 17 % 166 14 % 128 10 % 79 6 % 35 3 %
  3. 3. > Au 1er mars 2015, on dénombre 181 projets d’Epl, soit 15 de plus par rapport à juin 2014. Les intentions de création dans le tourisme des 6 derniers mois (+ 31) démontrent la volonté croissante des collectivités de mutualiser en s’appuyant sur un seul et même opérateur, affranchi des périmètres administratifs. > La Fédération observe une tendance à la réappropriation des activités par les col- lectivités. L’enjeu social des activités d’en- vironnement encourage les élus locaux à privilégier des outils leur permettant à la fois de renforcer leur poids dans la gouver- nance et de profiter de l’expertise comme des capacités d’investissement du privé. Dans ce domaine, la gamme Epl est une solution reconnue : + 22 projets. > Les services à la personne continuent leur progression dans le mouvement Epl avec 10 projets supplémentaires. +31 +13 +22 +8 +7 +6 -6 +10 +4 +3 -3 +2 Projets nouvellement recensés au cours des 6 derniers mois Solde par rapport au 1er juin 2014 +82 +15 Spl +36 -4 Sem +29 +9 SemOp +12 +12 Projets recensés au cours des 6 derniers mois Solde par rapport au 1er juin 2014 Analyse par activité - Post-élections municipales, des projets dans tous les secteurs Les projets de création d’Epl Analyse par statut - Une appropriation rapide de la SemOp par les collectivités locales > 76 % des projets sont à l’initiative du bloc communal, dont 42 % soutenus par les communes. Elles se placent ainsi comme le premier échelon de collectivité porteur de projets dans la foulée des élections municipales de mars 2014. > 8 mois après l’adoption de la loi sur la SemOp, 15 projets d’Epl sont en cours de réflexion. Essentiellement appuyés par des communes (8) et des intercommu- nalités (4), ces projets portent principa- lement sur le développement de réseaux dans le secteur de l’environnement et sur la construction et la gestion d’équipe- ments touristiques. Analyse par origine des Epl - Le bloc communal en première ligne des intentions de constitution d’Epl un an après les élections de mars 2014 181 projets 15 8 %67 37 % Sem SemOp 14 8 % NC85 Spl 47 % Intercommunalité et structure de coopération Association et autres Département Région Epl Commune dont Communauté d’agglomérations Syndicat de coopération Communauté de communes Communauté urbaine 10 % 14 % 1 % 9 % 42 % 34 % 11 % 6 % 5 % 2 % 181 projets Tourisme, culture et loisirs Environnement et réseaux Développement économique Aménagement Services à la personne Habitat et immobilier Mobilité 57 32 % 55 30 % 26 14 % 16 9 % 14 8 % 5 3 % 8 4 %
  4. 4. www.otempora.com Fédération des Epl 95, rue d’Amsterdam - 75008 Paris Tél. : 01 53 32 22 00 - Fax : 01 53 32 22 22 contact@lesepl.fr lesepl.fr @FedEpl Fed Epl Synthèse 52 I 6 24 I 6 35 I 2 23 I 4 22 I 4 15 I 3 359 I 1 41 I 4 29 I 6 164 I 13 149 I 17 61 I 761 64 I 9 9 44 I 8 54 I 11 93 I 16 53 I 8 73 I 5 Bretagne Pays-de-la-Loire Poitou-Charentes Franche-Comté Aquitaine Midi-Pyrénées Limousin Rhône-Alpes Bourgogne Auvergne Provence-Alpes- Côte d’Azur Languedoc- Roussillon Centre Ile-de-France Picardie Alsace 48 I 10 Lorraine Champagne- Ardenne Basse-Normandie Haute- Normandie Nord-Pas-de-Calais 8 I 2 Corse Nord-Pas-de-Calais 46 I 10 Picardie 14 I 6 AquitatainineAquitainine ampagn 888 Co e-de-France-de-Franc ngueuedodoLangueLa yrénéeyrénée-Pyr-Pyr rrainenerrainene Pi rdPiPi 11 ou-C-Charentou-C-Charent ovenencecece-A-A AlsaceceAlAlsacece urgogneurgogneurgogne la-Loirela-Loire AuvergneAuvergnemousinmousin CentreCentreCeCe Comtche-ComtCoche-Co Epl Effectif Chiffre d’affaires (en milliers d’euros) Capital social (en milliers d’euros) Statut Sem Spl Aménagement 325 27 % 5 689 10 % 2 292 191 € 19 % 653 286 € 17 % 212 21 % 113 49 % Développement économique 128 10 % 3 155 5 % 492 591 € 4 % 500 678 € 13 % 115 12 % 13 5 % Environnement et réseaux 166 14 % 8 947 15 % 2 834 045 € 23 % 517 894 € 13 % 141 13 % 25 11 % Déchets 30 3 % 1 691 3 % 169 557 € 1 % 37 324 € 1 % 23 2 % 7 3 % Eau 22 2 % 2 011 3 % 244 100 € 2 % 53 210 € 1 % 14 1 % 8 4 % Energie 89 7 % 4 676 8 % 2 393 413 € 20 % 410 665 € 11 % 82 8 % 7 3 % Numérique 25 2 % 569 1 % 26 975 € 0,2 % 16 695 € 0,4 % 22 2 % 3 1 % Habitat et immobilier 203 17 % 10 929 18 % 3 672 633 € 30 % 1 440 902 € 38 % 202 21 % 1 0,4 % Immobilier d'entreprise 38 3 % 164 0,3 % 125 066 € 1 % 221 486 € 6 % 37 4 % 1 0,4 % Logement 165 14 % 10 765 18 % 3 547 567 € 29 % 1 219 416 € 32 % 165 17 % - - Mobilité 79 6 % 18 391 31 % 1 595 008 € 13 % 321 555 € 9 % 63 7 % 16 7 % Mobilité 61 5 % 17 259 29 % 1 423 777 € 12 % 291 612 € 8 % 47 5 % 14 6 % Stationnement 18 1 % 1 132 2 % 171 231 € 1 % 29 943 € 1 % 16 2 % 2 1 % Services à la personne 35 3 % 2 095 3 % 102 294 € 1 % 24 890 € 1 % 24 3 % 11 5 % Tourisme, culture et loisirs 284 23 % 10 780 18 % 1 162 262 € 10 % 368 992 € 9 % 234 23 % 50 23 % Gestion d'équipements 205 17 % 8 454 14 % 920 642 € 8 % 287 055 € 7 % 172 17 % 33 15 % Promotion et dév. territorial 31 2 % 719 1 % 48 343 € 0,4 % 8 934 € 0,2 % 22 2 % 9 4 % T. d'affaires et événementiel 48 4 % 1 607 3 % 193 277 € 2 % 73 003 € 2 % 40 4 % 8 4 % Total 1 220 100 % 59 986 100 % 12 151 024 € 100 % 3 828 196 € 100 % 991 100 % 229 100 % en nb. en nb. en valeur en valeur en nb.en nb.en % en % en % en % en %en % Entreprises publiques locales existantes Projets d’Entreprises publiques locales Pro pub au 1er mars 2015 Les Epl en régions 28 I 12 33 I 9 38 I 2 Océan Atlantique Guadeloupe Saint-Pierre- et-Miquelon Nouvelle Calédonie Polynésie Française Wallis et Futuna Saint-MartinMartiniqueGuyane La Réunion Mayotte Océan Indien Océan Pacifique n Atlantiqn Atlantiq éan Pacifiqéan Pacifiq éan Indienéan Indien

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