R E X E C O D E S E R V I C E S
102 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS • Tél. (1) 01 53 89 20 89 • Fax (1) 01 53 96 0...
Rexecode Services 1
Sommaire
Synthèse de l’étude..................................................................... 3
1....
Rexecode Services 3
Synthèse de l’étude
L’objet de cette étude est d’évaluer les impacts
macroéconomiques d’une taxe carbo...
Synthèse de l’étude
Rexecode Services 4
- Redistribution combinant baisse des cotisations sociales
« employeur » et baisse...
Synthèse de l’étude
Rexecode Services 5
positifs sur le PIB et l’emploi et supérieurs à ceux obtenus par les
modes de redi...
Rexecode Services 7
1. Introduction
L’objet de cette étude est d’évaluer les impacts
macroéconomiques d’une taxe carbone (...
Rexecode Services 9
2. Présentation des hypothèses retenues
dans cette étude
Afin d’évaluer les impacts macroéconomiques d...
Présentation des hypothèses retenues dans cette étude
Rexecode Services 10
+20 % pour l’électricité d’ici 2017) pourrait c...
Présentation des hypothèses retenues dans cette étude
Rexecode Services 11
- Redistribution sous forme de baisse des cotis...
Rexecode Services 13
3. Résultats des simulations
Nous présentons ici l’évaluation des effets
macroéconomiques liés à l’in...
Résultats des simulations
Rexecode Services 14
simulations sont réalisées à partir du modèle MESANGE de la
Direction génér...
Résultats des simulations
Rexecode Services 15
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recette...
Résultats des simulations
Rexecode Services 16
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution
sous forme ...
Résultats des simulations
Rexecode Services 17
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution
sous forme ...
Résultats des simulations
Rexecode Services 18
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution
combinant u...
Résultats des simulations
Rexecode Services 19
A court-terme l’effet sur la consommation de cette
combinaison de mesures e...
Résultats des simulations
Rexecode Services 20
Dans le cas d’une taxe à 20 €/tCO2 qui exclurait les
installations des sect...
Résultats des simulations
Rexecode Services 21
Il ressort de cet exercice le constat suivant. L’effet sur le PIB à
long te...
Résultats des simulations
Rexecode Services 22
3.2. Impacts macroéconomiques d’une taxe
progressive
Schéma proposé par le ...
Résultats des simulations
Rexecode Services 23
taxe constante : -26 000 postes après trois ans (contre -22 000 postes
dans...
Résultats des simulations
Rexecode Services 24
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution...
Résultats des simulations
Rexecode Services 25
Synthèse graphique des résultats
Les trois modes de redistribution des rece...
Résultats des simulations
Rexecode Services 26
Considération du scénario proposé par le CFE
Dans sa communication du 4 jui...
Résultats des simulations
Rexecode Services 27
Schéma proposé par la DG Trésor
Nous présentons ici les effets macroéconomi...
Résultats des simulations
Rexecode Services 28
De fait, la redistribution des recettes de la taxe permet de
réduire l’effe...
Résultats des simulations
Rexecode Services 29
Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive
avec redistribution...
Résultats des simulations
Rexecode Services 30
Synthèse graphique des résultats
Les trois modes de redistribution des rece...
Rexecode Services 31
4. Impacts sur les secteurs industriels fortement
consommateurs d’énergie
Nous considérons ici le coû...
Impact sur les secteurs industriels fortement consommateurs d’énergie
Rexecode Services 32
Montants de taxe carbone pour l...
Rexecode Services 33
5. Recommandations
Les graphiques ci-dessous présentent les effets attendus sur le
PIB et sur l’emplo...
Recommandations
Rexecode Services 34
à elle l’intérêt d’être plus incitative et donc de réduire davantage le
dommage envir...
Rexecode Services 35
Annexe 1
Effets macroéconomiques d’une taxe
constante n’incluant pas dans son champ les
installations...
Annexe 1
Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ
les installations des secteurs sous ET...
Annexe 1
Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ
les installations des secteurs sous ET...
Annexe 1
Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ
les installations des secteurs sous ET...
Annexe 1
Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ
les installations des secteurs sous ET...
Annexe 1
Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ
les installations des secteurs sous ET...
Rexecode Services 41
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe
constante incluant dans son champ les
installations des s...
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, tau...
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, tau...
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, tau...
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, tau...
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, tau...
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, tau...
Annexe 2
Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, tau...
Rexecode Services 49
Annexe 3
Effets macroéconomiques d’une taxe
progressive incluant dans son champ
les installations des...
Annexe 3
Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, s...
Annexe 3
Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, s...
Rexecode Services 53
Annexe 4
Effets macroéconomiques d’une taxe
progressive incluant dans son champ
les installations des...
Annexe 4
Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, s...
Annexe 4
Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ
les installations des secteurs sous ETS, s...
Rexecode Services 57
Annexe 5
Montants de taxe carbone pour quatre
secteurs industriels – taux de 7 et 40 €/tCO2
Taxe cons...
Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013
Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013
Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013
Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013
Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013
Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013
Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

904 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
904
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
339
Actions
Partages
0
Téléchargements
9
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Evaluation des-impacts-macroeconomiques-taxe-carbone25-07-2013

  1. 1. R E X E C O D E S E R V I C E S 102 avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS • Tél. (1) 01 53 89 20 89 • Fax (1) 01 53 96 02 96 SARL au capital de 30 489,80 € • SIREN 324 295 229 00045 • APE 6311Z• TVA FR 46 324 295 229 Juillet 2013 Evaluation des impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution des recettes Etude pour le MEDEF, l’UIC et le GFI
  2. 2. Rexecode Services 1 Sommaire Synthèse de l’étude..................................................................... 3 1. Introduction ........................................................................... 7 2. Présentation des hypothèses retenues dans cette étude............... 9 2.1. Hypothèses économiques et énergétiques ..............................9 2.2. Hypothèses relatives au taux de la taxe ...............................10 2.3. Scénarios de redistribution des recettes de la taxe ...............10 3. Résultats des simulations ....................................................... 13 3.1. Impacts macroéconomiques d’une taxe constante ................14 3.2. Impacts macroéconomiques d’une taxe progressive................ 22 4. Impacts sur les secteurs industriels fortement consommateurs d’énergie ................................................................................. 31 5. Recommandations................................................................. 33 Annexe 1 Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2 .......... 35 Annexe 2 Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2................ 41 Annexe 3 Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario CFE................................ 49 Annexe 4 Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario DG Trésor ...................... 53 Annexe 5 Montants de taxe carbone pour quatre secteurs industriels – taux de 7 et 40 €/tCO2 ........................................................................................... 57
  3. 3. Rexecode Services 3 Synthèse de l’étude L’objet de cette étude est d’évaluer les impacts macroéconomiques d’une taxe carbone en fonction de différents scénarios d’application et de différents modes de redistribution de ses recettes dans l’économie. Cette étude s’inscrit dans la poursuite des travaux menés par Coe-Rexecode pour plusieurs fédérations professionnelles de l’industrie publiés en avril 2013, et dans le cadre des débats au sein du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) présidé par Christian de Perthuis, et dans la perspective d’une mise en œuvre d’une fiscalité écologique dès le PLF 2014. Cinq taux de taxe sont considérés dans cette étude : trois taxes constantes à 7, 20 et 40 euros par tonne de CO2 émise (tCO2), une taxe commençant à 7 euros en 2014 et atteignant 20 euros en 2020 (scénario CFE), et une taxe commençant à 7 euros en 2014 et augmentant de 6 % par an. Nous nous plaçons dans le contexte défini par la proposition du CFE selon laquelle la quasi-totalité des installations des secteurs sous ETS serait exclue du champ de la taxe. Ne connaissant pas encore avec exactitude le pourcentage d’installations des secteurs sous ETS entrant dans le champ de la taxe carbone, nous considérons que l’ensemble de ces installations ne seraient pas soumises à cette taxe, bien que cela sous-estime les recettes anticipées de la taxe carbone. Outre le cas où les recettes ne seraient pas redistribuées dans l’économie, nous considérons cinq modes de redistribution : - Redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur » : la totalité du produit de la taxe est utilisée pour financer une baisse des cotisations sociales « employeur » ; - Redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » : la totalité du produit de la taxe est utilisée pour financer une baisse des cotisations sociales « salarié » ; - Redistribution combinant baisse des cotisations sociales « employeur » et baisse des cotisations sociales « salarié » : 50 % du produit de la taxe est utilisé pour financer une baisse des cotisations sociales « employeur », le restant est utilisé pour financer une baisse des cotisations sociales « salarié » ; - Redistribution combinant baisse des cotisations sociales « employeur » et soutien de l’innovation (via un renforcement du CIR) ;
  4. 4. Synthèse de l’étude Rexecode Services 4 - Redistribution combinant baisse des cotisations sociales « employeur » et baisse de l’impôt sur le revenu (IR). Les principaux résultats de cette étude sont les suivants : 1. En l’absence de redistribution des recettes de la taxe carbone, l’introduction d’une taxe aurait un effet récessif sur l’économie. Il serait d’autant plus fort que le taux de la taxe est élevé : un an après l’introduction d’une taxe carbone, le PIB serait inférieur de 0,03 % à 0,15 % au compte central si le taux est compris entre 7 et 40 €/tCO2 ; 10 ans après, il serait inférieur de 0,1 % et 0,5 % selon le taux ; 2. La redistribution des recettes de la taxe permet d’annuler, voire de dépasser l’effet récessif sur l’économie, et ce d’autant plus que les recettes sont élevées ; 3. La redistribution optimale consiste à combiner une diminution des cotisations sociales « employeur » et un soutien de l’innovation : c’est le mode de redistribution qui est le plus favorable à l’emploi et à la croissance à long terme ; 4. A moyen terme, si les recettes de la taxe carbone sont utilisées pour compenser une diminution des cotisations sociales « employeur », les effets sur le PIB et sur l’emploi sont positifs durablement, et supérieurs à ceux obtenus par les autres modes de redistribution ; 5. Même si la redistribution des recettes de la taxe permet de compenser l’effet récessif sur l’économie, l’effet reste de faible ampleur (+0,03 % pour le PIB et 13 000 emplois créés dix ans après l’introduction d’une taxe carbone à 20 €/tCO2 qui n’inclurait pas les installations des secteurs sous ETS) ; 6. La taxe carbone affectant différemment les secteurs économiques, il est important de mener des études d’impacts économiques approfondies au niveau sectoriel afin de cibler la redistribution sur les secteurs les plus vulnérables e.g. les secteurs énergo-intensifs, les transports, ... Cette analyse amène le constat suivant. L’introduction d’une taxe carbone doit nécessairement être accompagnée d’une redistribution complète du produit de la taxe dans l’économie. Utiliser les recettes de la taxe carbone pour financer une baisse des cotisations sociales « employeur » et soutenir l’innovation permettrait d’obtenir un effet positif sur le PIB et sur l’emploi à long terme. Une redistribution uniquement sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur » aurait également des effets durablement
  5. 5. Synthèse de l’étude Rexecode Services 5 positifs sur le PIB et l’emploi et supérieurs à ceux obtenus par les modes de redistribution alternatifs. Enfin, les modalités d’application de la taxe carbone seront déterminantes. En particulier, il conviendrait de mettre en cohérence la taxe carbone et le CICE afin de maximiser l’effet positif sur l’économie.
  6. 6. Rexecode Services 7 1. Introduction L’objet de cette étude est d’évaluer les impacts macroéconomiques d’une taxe carbone (i.e. ses effets sur le PIB et l’emploi) introduite en France selon différents schémas de redistribution de ses recettes. La taxe carbone envisagée dans cette étude serait « additionnelle », c’est-à-dire qu’une assiette carbone serait ajoutée aux différentes taxes existantes sur l’énergie (e.g. TICPE, TICGN), sans modifier leur structure actuelle, tel que cela a été proposé par le Président du Comité sur la fiscalité écologique (CFE), M. Christian de Perthuis, dans sa communication du 4 juin 2013. Différents scénarios de redistribution des revenus de la taxe sont envisagés afin de distinguer l’impact économique des choix d’affectation des revenus d’une taxe carbone. Ces revenus peuvent être redistribués sous forme d’allègement de cotisations sociales, d’encouragement aux efforts de R&D et d’innovation, de compensation ciblée pour les ménages en situation de précarité énergétique, etc. L’impact macroéconomique de chaque scénario de taxe carbone est évalué au niveau agrégé. Plus précisément, trois taux de taxe seront testés : 7, 20 et 40 € par tonne de CO2 émise. L’étude se concentre sur le champ d’application défini par la proposition du CFE qui, de facto, exclurait du champ de la taxe la plupart des installations des secteurs participant au système communautaire d’échange des quotas d’émission (Emission trading system – ETS). A titre illustratif, l’évaluation des impacts a également été faite pour des taux de taxe carbone qui s’appliquerait à toutes les installations, y compris celles des secteurs sous ETS. Enfin, l’effet de la taxe carbone sur l’économie est apprécié selon trois horizons temporels : à court-terme (entre 1 an et 3 ans après l’introduction de la mesure), à moyen-terme (5 ans après l’introduction de la mesure) et à long-terme (plus de 10 ans après l’introduction de la mesure). Un scénario d’évolution du taux de la taxe carbone et des principales variables économiques pertinentes (e.g. niveau de la production des secteurs économiques, consommations énergétiques) est donc déterminé jusqu’en 2025. L’étude propose également une estimation du produit de la taxe attendu pour chacun des scénarios considérés. Ces rendements de taxe carbone sont évalués tant au niveau agrégé qu’au niveau sectoriel.
  7. 7. Rexecode Services 9 2. Présentation des hypothèses retenues dans cette étude Afin d’évaluer les impacts macroéconomiques de l’introduction d’une taxe carbone, nous devons utiliser des données des consommations énergétiques agrégées. Ces données sont fournies par le Ministère du développement durable et de l’énergie (MEDDE) dans la base PEGASE. Cette base de données distingue cinq grands secteurs : énergie, industrie, agriculture, transports et résidentiel- tertiaire. Nous conservons cette classification dans cette section. 2.1. Hypothèses économiques et énergétiques Etant donné que nous souhaitons évaluer les impacts à différents horizons temporels, nous devons faire des hypothèses sur l’évolution des principales variables économiques et énergétiques. Nous supposons que les consommations énergétiques futures de combustibles fossiles s’inscrivent dans la poursuite de la tendance passée qui marque une réduction de ces consommations pour quatre des cinq secteurs considérés à l’exception du secteur énergétique. Nous supposons également que le mix énergétique futur de ces secteurs ne change pas (i.e. on conserve celui de 2011). Enfin, nous supposons que le partage ETS- non-ETS propre à chaque secteur ne change pas (i.e. on conserve le partage effectif en 2013). Nous supposons que la production en volume de l’ensemble des secteurs augmentera en moyenne de 1 % par an. Plus précisément, nous retenons pour les cinq secteurs les hypothèses d’évolution annuelle de la production suivantes : - Secteur énergétique : 1 % ; - Secteur de l’industrie : 1 % ; - Secteur des services : 1,2 % ; - Secteur de l’agriculture : 0,5 % ; - Secteur des transports : 0,9 %. Nous supposons que la valeur ajoutée progresse comme la production. Nous retenons que l’introduction d’une taxe carbone en France entraine une diminution des consommations énergétiques (en répercussion du signal-prix induit par l’introduction d’une taxe carbone) et une amélioration de l’efficacité énergétique de la production (les secteurs produisent autant en consommant moins). Cela peut se traduire par une baisse du coût de production. Cependant, la hausse du prix des énergies induites par l’introduction de la taxe carbone ainsi que la trajectoire spontanée de ces prix (e.g.
  8. 8. Présentation des hypothèses retenues dans cette étude Rexecode Services 10 +20 % pour l’électricité d’ici 2017) pourrait compenser cette baisse possible du coût de production. 2.2. Hypothèses relatives au taux de la taxe Nous retenons cinq taux de taxe carbone : - Une taxe constante dans le temps qui peut prendre trois niveaux de taux : 7 €/tCO2, 20€/tCO2 et 40 €/tCO2 ; - Une taxe progressive commençant à 7 € en 2014 pour atteindre 20 € en 2020 (scénario retenu par le Comité pour la fiscalité écologique – « scénario CFE ») : la taxe augmente de 2,2 € par an ; - Une taxe progressive commençant à 7 € et augmentant de 6 % par an (scénario présenté au CFE par la DG Trésor – « scénario DG Trésor »). Le taux de la taxe définie selon le scénario CFE s’arrêtant en 2020 (20 €/tCO2), nous prolongeons ce taux jusqu’en 2025, horizon de l’étude. Le tableau ci-dessous récapitule les taux de taxe définis dans les scénarios CFE et DG Trésor exprimés en euros par tonne de CO2. €/tCO2 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Taux CFE 7 9,2 11,3 13,5 15,7 17,8 20 22,2 24,4 26,6 28,8 31 Taux DG Trésor 7 7,4 7,9 8,3 8,8 9,4 9,9 10,5 11,2 11,8 12,5 13,3 En ce qui concerne le champ de la taxe, nous considérons deux cas : l’un où les installations des secteurs sous ETS sont incluses dans le champ de la taxe. Elles ne le sont pas dans le second. 2.3. Scénarios de redistribution des recettes de la taxe Les recettes de la taxe peuvent être redistribuées aux acteurs économiques pour limiter l’effet récessif de la taxe. Plusieurs modes de redistribution sont considérés dans l’étude : - Pas de redistribution (effet nu de la taxe) : scénario de référence ;
  9. 9. Présentation des hypothèses retenues dans cette étude Rexecode Services 11 - Redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur » : la totalité du produit de la taxe est utilisée pour financer une baisse des cotisations sociales « employeur » ; - Redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » : la totalité du produit de la taxe est utilisée pour financer une baisse des cotisations sociales « salarié » ; - Redistribution combinant baisse des cotisations sociales « employeur » et baisse des cotisations sociales « salarié » : 50 % du produit de la taxe est utilisé pour financer une baisse des cotisations sociales « employeur », le restant est utilisé pour financer une baisse des cotisations sociales « salarié » ; - Redistribution combinant baisse des cotisations sociales « employeur » et soutien de l’innovation : 75 % du produit de la taxe est utilisé pour diminuer les cotisations sociales « employeur » et 25 % pour renforcer le crédit d’impôt recherche (CIR), supposé représenter une forme de soutien de l’innovation ; - Redistribution combinant baisse des cotisations sociales « employeur » et baisse de l’IR : 50 % du produit de la taxe est utilisé pour financer une baisse des cotisations sociales « employeur », le restant est utilisé pour financer une baisse de l’impôt sur le revenu. Les effets de ces six modes de recyclage sont évalués pour les cinq taux de taxe et pour les deux scénarios de champ. Soixante scénarios sont donc évalués au total dans cette étude. Nous présentons dans le corps du texte uniquement les tableaux les plus significatifs, les autres figurent en annexe.
  10. 10. Rexecode Services 13 3. Résultats des simulations Nous présentons ici l’évaluation des effets macroéconomiques liés à l’introduction d’une taxe carbone selon trois scénarios : taxe constante de 20 €/tCO2, taxe progressive définie par le CFE, et taxe progressive définie par la DG Trésor. L’introduction d’une taxe carbone entraine une augmentation du prix des combustibles et des carburants en fonction de leur contenu carbone. Le surcoût pour les principaux combustibles fossiles résultant de l’introduction d’une assiette carbone dans les taxes énergétiques existantes est présenté dans le tableau ci-dessous pour deux taux de taxe carbone. Surcoût lié à l’introduction d’une assiette carbone sur différentes énergies Combustible Taux actuel Taxe à 7 € Taxe à 20 € Essence 60,69 c€/l 1,69 4,84 Diesel 42,84 c€/l 1,86 5,32 Fioul domestique 5,66 c€/l 1,86 5,32 Gaz naturel 1,19 €/MWh 1,29 3,69 Charbon 1,19 €/MWh 2,57 7,33 Source : Calculs Coe-Rexecode Ainsi, l’introduction d’une taxe carbone de 20 €/tCO2 entrainerait une hausse du prix de l’essence de 4,84 c€ par litre. Le taux d’imposition passerait de 60,69 c€/l à 65,63 c€/l. Les recettes anticipées de ces trois taxes sont présentées dans le tableau ci-dessous. Recettes anticipées de trois scénarios de taxe carbone selon le champ (en millions d’euros) En M€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Taxe constante à 20 euros sans ETS 5 021 4 997 4 974 4 950 4 927 4 927 4 882 4 859 4 837 4 815 4 793 4 772 avec ETS 6 849 6 803 6 758 6 713 6 670 6 670 6 586 6 544 6 504 6 465 6 426 6 387 Taxe progressive « scénario CFE » sans ETS 1 757 2 299 2 810 3 341 3 868 4 385 4 882 5 394 5 901 6 404 6 902 7 396 avec ETS 2 397 3 129 3 818 4 532 5 236 5 936 6 586 7 264 7 935 8 598 9 253 9 900 Taxe progressive « scénario DG Trésor » sans ETS 1 757 1 849 1 965 2 054 2 168 2 316 2 416 2 551 2 709 2 841 2 996 3 173 avec ETS 2 397 2 517 2 669 2 786 2 935 3 135 3 260 3 436 3 642 3 814 4 016 4 248 Source : Calculs Coe-Rexecode Nous estimons l’impact macroéconomique de l’affectation de ces recettes selon les modes de redistribution précédents. Les
  11. 11. Résultats des simulations Rexecode Services 14 simulations sont réalisées à partir du modèle MESANGE de la Direction générale du Trésor du Ministère de l’économie et des finances. 3.1. Impacts macroéconomiques d’une taxe constante Nous présentons ici les effets macroéconomiques d’une taxe constante de 20 €/tCO2 qui ne s’appliquerait pas aux installations des secteurs sous ETS. Cette hypothèse s’inscrit dans le cadre des travaux menés par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) présidé par Christian de Perthuis. La proposition du CFE consiste à ajouter une assiette carbone aux taxes intérieures sur les consommations (TIC) relatives aux produits énergétiques (TICPE, TICGN, etc.). Or, ces taxes ne s’appliquent pas de la même manière à l’ensemble des secteurs économiques : certains sont exemptés totalement, d’autres bénéficient de taux réduits. Ce schéma d’application permettrait de sortir du champ de la taxe environ 90 % des installations des secteurs sous ETS, qui ne seraient donc pas « taxés » deux fois pour l’émission de la même tonne de CO2. Ne connaissant pas avec exactitude le pourcentage d’exemption de chaque secteur, ni le pourcentage de recouvrement entre champ des TIC et champ de l’ETS (ces calculs sont en cours de validation dans les administrations), nous supposons que les installations des secteurs sous ETS ne seraient pas soumises à la taxe carbone, même si cela surestime légèrement ce qui se passerait si la proposition du CFE était mise en œuvre. Les estimations des effets de taxe carbone de 7 € et 40 €/tCO2 avec un champ d’application identique sont reportés en annexe 1. A titre illustratif, les effets estimés de taxe carbone incluant dans leur champ les installations des secteurs sous ETS sont reportés en annexe 2 (pour les trois taux). L’impact macroéconomique de cette taxe carbone est présenté dans le tableau ci-dessous. On notera que les chiffres représentent des effets cumulés et non pas des effets annuels. Par exemple, l’effet de la taxe cinq ans après son introduction est indiqué dans la colonne « 5 ans ». Il ne convient pas dans ce cas d’additionner les chiffres mentionnés dans les colonnes « 1 an », « 2 ans », « 3 ans » et « 5 ans ».
  12. 12. Résultats des simulations Rexecode Services 15 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,1 -0,2 -0,2 -0,3 -0,3 -0,3 Consommation des ménages -0,2 -0,3 -0,4 -0,4 -0,4 -0,4 Investissement des entreprises -0,2 -0,4 -0,3 -0,3 -0,4 -0,5 Prix de la consommation des ménages 0,1 0,2 0,3 0,3 0,4 0,4 Emploi salarié (en milliers) -10 -31 -45 -49 -48 -52 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 Solde primaire (en pts de PIB) 0,2 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode En l’absence de redistribution du produit de la taxe carbone, l’introduction de cette taxe a un effet récessif sur l’économie : le PIB diminue de 0,1 % dès la première année, de 0,2 % après trois ans et de 0,3 % après dix ans par rapport au compte central sans taxe carbone. Cette diminution de l’activité s’explique par la baisse de la consommation des ménages (-0,2 % la première année, -0,4 % après cinq ans et -0,4 % après dix ans) et de l’investissement des sociétés non financières (-0,2 % la première année, -0,3 % après cinq ans, et -0,4 % après dix ans). Le solde de la balance commerciale s’apprécie durablement du fait d’une baisse des importations, notamment de combustibles fossiles, mais d’une ampleur qui va en s’amenuisant. L’effet d’une taxe carbone de 20 €/tCO2 aurait un effet négatif sur l’emploi qui diminuerait de 10 000 postes la première année, de près de 50 000 postes après cinq ans et de 48 000 postes après dix ans. L’effet récessif de l’introduction d’une taxe carbone peut être limité via la redistribution de tout ou partie du produit de la taxe dans l’économie. Cette redistribution peut prendre plusieurs formes. Nous en avons retenu cinq, comme présenté en introduction. Considérons que la totalité du produit de la taxe est utilisée pour compenser une baisse équivalente des cotisations sociales « employeur ». Les effets macroéconomiques résultant de l’introduction de la taxe carbone et de la redistribution de ses recettes sont présentés dans le tableau ci-dessous.
  13. 13. Résultats des simulations Rexecode Services 16 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,01 0,00 0,02 0,01 0,02 0,03 Consommation des ménages -0,06 -0,04 -0,01 -0,01 -0,01 0,00 Investissement des entreprises 0,01 -0,08 -0,06 -0,05 -0,08 -0,05 Prix de la consommation des ménages 0,04 -0,02 -0,07 -0,08 -0,10 -0,07 Emploi salarié (en milliers) 11 20 21 17 13 13 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,02 0,02 0,01 0,01 0,02 0,04 Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,03 0,04 0,02 0,02 0,03 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Lorsque les revenus sont redistribués sous forme d’un allègement des cotisations sociales « employeur », l’impact sur l’activité économique est négatif à très court terme (-0,01 % la première année). L’effet sur le PIB devient positif dès la troisième année. Cela conforte l’idée qu’en France, les prélèvements pesant sur le travail sont plus distorsifs que ne le serait une taxe carbone. La baisse des cotisations sociales résulte en une baisse du coût du travail pour les entreprises ce qui stimule l’emploi et renforce la compétitivité-prix des entreprises françaises par rapport à leurs partenaires internationaux, y compris européens. Cela conduit naturellement à une augmentation de l’activité et de l’emploi à moyen et long terme. Nous considérons à présent la situation selon laquelle la totalité des recettes de la taxe est utilisée pour compenser une baisse des cotisations sociales « salarié » de même ampleur. Les résultats de cette simulation sont présentés dans le tableau ci-dessous.
  14. 14. Résultats des simulations Rexecode Services 17 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,04 0,05 0,01 -0,03 -0,03 0,04 Consommation des ménages 0,10 0,13 0,11 0,07 0,02 0,04 Investissement des entreprises -0,06 0,07 -0,03 -0,10 -0,10 -0,02 Prix de la consommation des ménages 0,09 0,19 0,24 0,30 0,22 -0,06 Emploi salarié (en milliers) -5 -6 -4 -3 4 15 Balance commerciale (en pts de PIB) -0,01 -0,03 -0,02 -0,03 -0,03 0,02 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,03 0,00 0,01 0,03 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode La redistribution de la totalité des recettes de la taxe carbone sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » a un effet sur le PIB très légèrement supérieur à celui obtenu à partir du mode de redistribution précédent. L’effet est positif dès la première année (+0,04 %) et se prolonge sur le court-terme (+0,05 % après deux ans et +0,01 % après trois ans). Cela s’explique par l’effet instantané de la hausse de la demande sur le PIB. L’effet s’estompe à moyen- terme puis retrouve sa tendance à long-terme (+0,04 %). L’effet sur l’emploi est négatif jusqu’à moyen-terme mais devient positif à long terme : 4 000 postes créés après dix ans, 15 000 à long terme. L’effet est en revanche inférieur à celui obtenu dans le scénario précédent. En revanche, le solde de la balance commerciale est légèrement plus dégradé dans ce scénario que dans le précédent car une hausse de la consommation entraine une hausse des importations.
  15. 15. Résultats des simulations Rexecode Services 18 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,01 0,02 0,01 -0,01 0,00 0,04 Consommation des ménages 0,02 0,04 0,05 0,03 0,00 0,02 Investissement des entreprises -0,02 -0,01 -0,05 -0,08 -0,09 -0,03 Prix de la consommation des ménages 0,07 0,08 0,09 0,11 0,06 -0,06 Emploi salarié (en milliers) 3 7 8 7 9 14 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 0,00 0,00 -0,01 0,00 0,03 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,02 0,04 0,01 0,02 0,03 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode. Le modèle MESANGE étant un modèle linéaire, une redistribution à parts égales des recettes entre baisse des cotisations sociales « employeur » et baisse des cotisations sociales « salarié » représente l’effet moyen des deux modes de redistribution étudiés ci- dessus. Les effets sont donc identiques, seule l’ampleur varie. Ce mode de redistribution a un effet positif sur le PIB et l’emploi dès la première année, qui se poursuit jusqu’à long-terme mais qui reste d’une très faible ampleur (0,1 % de l’emploi salarié marchand). Considérons à présent le cas où les recettes de la taxe carbone sont utilisées à parts égales pour compenser une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse de l’impôt sur le revenu des ménages. Les résultats de cette simulation sont présentés dans le tableau ci-dessous. Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse de l’impôt sur le revenu En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,01 0,04 0,03 0,00 -0,02 -0,05 Consommation des ménages 0,02 0,08 0,09 0,08 0,05 0,03 Investissement des entreprises -0,03 0,00 -0,03 -0,07 -0,11 -0,14 Prix de la consommation des ménages 0,07 0,09 0,11 0,18 0,21 0,27 Emploi salarié (en milliers) 3 6 8 4 0 -3 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 -0,01 -0,01 -0,02 -0,03 -0,02 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,00 0,03 0,00 -0,01 -0,02 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode.
  16. 16. Résultats des simulations Rexecode Services 19 A court-terme l’effet sur la consommation de cette combinaison de mesures est plus fort que lorsque les recettes de la taxe sont utilisées uniquement pour diminuer les cotisations sociales « employeur ». Il est cependant inférieur à celui observé lorsque l’on diminue les cotisations sociales « salarié ». La nature keynésienne du modèle fait que ce surcroit de consommation va affecter positivement le PIB dès la première année (+0,01 %). En revanche, l’effet sur l’investissement à court-terme est négatif contrairement à ce qui se produit dans le premier scénario. En outre, l’effet sur l’emploi est positif, dès la première année, et ce jusqu’à long terme, mais de moindre amplitude que dans les deux premiers scénarios de redistribution des recettes de la taxe. A moyen et long-terme, l’effet sur la consommation est toujours plus fort dans ce scénario-là avec un effet similaire sur le PIB (+0,03 % après trois ans), l’effet « demande » se dissipant rapidement. Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et un soutien à l’innovation Cette variante n’est pas publiée avec les autres variantes considérées jusqu’à présent. Elle peut cependant être obtenue à partir des travaux du Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone » présidé par Christian de Perthuis (cf. CAS, 2012). Les travaux de modélisation mené dans le cadre de ce Comité avaient démontré que l’effet maximal sur l’économie était obtenu lorsque l’on redistribuait les recettes de la taxe sous forme d’une baisse des cotisations sociales « employeur » et d’un soutien à l’innovation, modélisé dans MESANGE comme un renforcement du CIR. L’étude fournit uniquement les impacts sur le PIB et l’emploi de ce schéma de redistribution, et pour deux horizons temporels comparables à ceux présentés auparavant. Bien que limité, il parait pertinent de reproduire ce schéma dans le contexte de cette étude. Nous supposons ici que 75 % du produit de la taxe est utilisé pour diminuer les cotisations sociales « employeur » et que les 25 % restants sont utilisés pour renforcer le CIR. Il est supposé ici que le renforcement du CIR a un effet incitatif additif, c’est-à-dire qu’il vient s’ajouter et non se substituer aux dépenses de R&D qui auraient été engagées par les entreprises en l’absence de ce choix de recyclage.
  17. 17. Résultats des simulations Rexecode Services 20 Dans le cas d’une taxe à 20 €/tCO2 qui exclurait les installations des secteurs sous ETS, les impacts sur le PIB et l’emploi attendus seraient les suivants : En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans PIB, en % 0,2 0,2 Emploi, en milliers 30 30 Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ». Le choix de combiner baisse des cotisations sociales et soutien de la R&D a un impact positif sur l’emploi et la croissance économique qui est supérieur à tout autre mode de redistribution considéré dans cette étude. En effet, le soutien de l’innovation va permettre d’augmenter à la fois le niveau de la productivité et le niveau de qualité des biens ce qui renforce ainsi le niveau de croissance potentielle du pays. Cinq ans après l’introduction de cette combinaison, la mesure a un impact fortement positif sur la croissance économique et l’emploi, et l’effet continue à se propager à long terme avec un PIB supérieur au niveau qui aurait été atteint en l’absence de taxe et de redistribution, et la création de 30 000 emplois par rapport au scénario de référence. Synthèse graphique des résultats Nous proposons une comparaison graphique des résultats des simulations évaluant l’effet sur le PIB et sur l’emploi de l’introduction d’une taxe carbone avec et sans redistribution de ses recettes. Quatre modes de redistribution sont considérés ici : une baisse des cotisations sociales « employeur », baisse des cotisations sociales « salarié », baisse combinée des cotisations sociales « employeur » et « salarié » à hauteur égale, baisse combinée des cotisations sociales « employeur » et de l’impôt sur le revenu (IR). Il n’est pas possible d’intégrer la redistribution combinant baisse des cotisations sociales « employeur » et soutien de l’innovation par manque de résultats comparables (à un, deux, trois ans et à long terme).
  18. 18. Résultats des simulations Rexecode Services 21 Il ressort de cet exercice le constat suivant. L’effet sur le PIB à long terme sera maximal si la redistribution des recettes de la taxe carbone s’opère via une baisse des cotisations sociales « salarié ». En revanche, l’effet sur l’emploi sera maximal quel que soit l’horizon considéré si les recettes de la taxe carbone sont utilisées pour diminuer les cotisations sociales « employeur ». Étant donné que la redistribution des recettes en compensation d’une baisse des cotisations sociales « employeur » a aussi un effet durablement positif sur le PIB et supérieur aux autres à court et moyen terme, ce mode de redistribution des recettes de la taxe semble préférable si l’on considère que les effets sur le PIB et sur l’emploi sont prioritaires. Les écarts entre les modes de redistribution sont toutefois de très faible ampleur. Taxe constante à 20€ Effet sur le PIB © Coe-Rexecode En % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 0 -0.4 -0.3 -0.2 -0.1 0 0.1 Pas de redistribution Baisse CS employeur Baisse CS salarié Baisse CS empl. et salarié Baisse CS empl. et IR 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme Taxe constante à 20€ Effet sur l'emploi © Coe-Rexecode En m illiers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 0 -60 -40 -20 0 20 40 Pas de redistribution Baisse CS employeur Baisse CS salarié Baisse CS empl. et salarié Baisse CS empl. et IR 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme
  19. 19. Résultats des simulations Rexecode Services 22 3.2. Impacts macroéconomiques d’une taxe progressive Schéma proposé par le CFE Nous présentons ici les effets macroéconomiques d’une taxe carbone progressive, partant de 7 €/tCO2 en 2014 et atteignant 20 €/tCO2 en 2020, soit une augmentation de 2,2 € par an. L’incrément est constant et nous le prolongeons jusqu’en 2025, horizon temporel de l’étude. A cette date, le taux de taxe dans ce scénario atteint 31 €. Nous considérons ici uniquement le cas où les installations des secteurs sous ETS ne sont pas incluses dans le champ de la taxe (champ d’application retenu par le CFE). A titre illustratif, les estimations des effets d’une taxe progressive identique qui s’appliquerait aux installations des secteurs sous ETS sont reportées en annexe 3. Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,0 -0,1 -0,1 -0,2 -0,4 -0,5 Consommation des ménages -0,1 -0,1 -0,2 -0,3 -0,5 -0, 7 Investissement des entreprises -0,1 -0,1 -0,2 -0,3 -0,5 -0,7 Prix de la consommation des ménages 0,0 0,1 0,1 0,3 0,5 0,6 Emploi salarié (en milliers) -4 -14 -26 -39 -64 -81 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Solde primaire (en pts de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Les effets à un an de l’introduction de cette taxe carbone qui augmente graduellement sont similaires à ceux du cas précédent présenté en annexe 1 (Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7 €/tCO2). En revanche, on constate que l’effet est plus important dans ce cas du fait de la hausse progressive du montant de la taxe qui pèse davantage sur l’économie au fur et à mesure que le temps passe. Une taxe telle que définie par le CFE aurait donc un effet fortement récessif sur l’économie : le PIB diminuerait de 0,1 % dès trois ans en l’absence de redistribution des recettes de la taxe dans l’économie, de 0,2 % après cinq ans et de 0,4 % après 10 ans. L’effet sur l’emploi serait également plus important que dans le cas d’une
  20. 20. Résultats des simulations Rexecode Services 23 taxe constante : -26 000 postes après trois ans (contre -22 000 postes dans le cas d’une taxe constante de 7 €/tCO2), -39 000 postes après cinq ans (contre -23 000 postes dans le cas d’une taxe constante de 7 €/tCO2), et -81 000 postes à long terme (contre -25 000 postes dans le cas d’une taxe constante de 7 €/tCO2). Comme le montrent les tableaux suivants, la redistribution des recettes de cette taxe permet de limiter fortement l’effet récessif de la taxe. Le montant des recettes augmentant dans le temps du fait de l’augmentation du taux de taxation, la compensation via le mode de redistribution augmente, ce qui favorise d’autant plus l’emploi et la croissance. Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,00 0,00 0,01 0,01 0,03 0,05 Consommation des ménages -0,02 -0,02 0,00 -0,01 -0,02 0,01 Investissement des entreprises 0,00 -0,04 -0,04 -0,04 -0,11 -0,11 Prix de la consommation des ménages 0,01 -0,01 -0,04 -0,06 -0,14 -0,10 Emploi salarié (en milliers) 4 9 12 13 18 21 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,03 0,06 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,03 0,02 0,03 0,04 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,01 0,02 0,01 -0,03 -0,04 0,06 Consommation des ménages 0,04 0,06 0,06 0,06 0,03 0,06 Investissement des entreprises -0,02 0,03 -0,02 -0,08 -0,13 -0,03 Prix de la consommation des ménages 0,03 0,09 0,14 0,23 0,29 -0,09 Emploi salarié (en milliers) -2 -3 -2 -2 5 23 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,02 -0,04 0,03 Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,02 0,00 0,01 0,05 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  21. 21. Résultats des simulations Rexecode Services 24 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,00 0,01 0,01 -0,01 -0,01 0,06 Consommation des ménages 0,01 0,02 0,03 0,02 0,00 0,03 Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,03 -0,06 -0,12 -0,05 Prix de la consommation des ménages 0,02 0,04 0,05 0,09 0,08 -0,10 Emploi salarié (en milliers) 1 3 5 6 12 22 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04 Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,02 0,01 0,02 0,05 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse de l’impôt sur le revenu En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,00 0,02 0,02 0,00 -0,03 -0,07 Consommation des ménages 0,01 0,04 0,05 0,06 0,06 0,04 Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,06 -0,15 -0,22 Prix de la consommation des ménages 0,02 0,04 0,06 0,14 0,28 0,43 Emploi salarié (en milliers) 1 3 4 3 0 -4 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,03 -0,03 Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,02 0,00 -0,01 -0,03 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et un soutien à l’innovation En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans PIB, en % 0,2 0,3 Emploi, en millier 30 38 Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone »
  22. 22. Résultats des simulations Rexecode Services 25 Synthèse graphique des résultats Les trois modes de redistribution des recettes de la taxe vers une baisse des cotisations sociales entraineraient des effets sur le PIB assez similaires. La redistribution combinant baisse des cotisations sociales « employeur » et baisse de l’IR aurait des effets sur le PIB moins élevés, surtout à long terme. L’utilisation de la totalité des recettes de la taxe pour compenser une baisse des cotisations sociales « employeur » aurait des effets sur le PIB supérieurs aux trois autres modes de redistribution à moyen terme, et un effet équivalent à long terme. En ce qui concerne les effets sur l’emploi, la redistribution vers une baisse des charges sociales « employeur » semble être un schéma plus favorable à l’emploi que ce soit à court, moyen ou long terme, lorsque le taux de la taxe augmente progressivement tel que proposé par le CFE. Taxe CFE Effet sur le PIB © Coe-Rexecode En % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 0 -0.6 -0.5 -0.4 -0.3 -0.2 -0.1 0 0.1 Pas de redistribution Baisse CS employeur Baisse CS salarié Baisse CS empl. et salarié Baisse CS empl. et IR 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme Taxe CFE Effet sur l'emploi © Coe-Rexecode En m illiers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 0 -100 -80 -60 -40 -20 0 20 40 Pas de redistribution Baisse CS employeur Baisse CS salarié Baisse CS empl. et salarié Baisse CS empl. et IR 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme
  23. 23. Résultats des simulations Rexecode Services 26 Considération du scénario proposé par le CFE Dans sa communication du 4 juin 2013, le président du CFE, Christian de Perthuis, a annoncé vouloir limiter l’effet de l’introduction d’une assiette carbone dans les taxes intérieures sur la consommation (TIC) d’énergie existantes en diminuant l’assiette non carbone des TIC sur l’essence et le gazole la première année uniquement. La proposition relative à la taxation de l’essence est présentée dans le tableau ci-dessous. En c€/litre TIC actuelle (1) Assiette carbone (2) Assiette non carbone (3) Total (1)+(2)+(3) 2013 0 60,69 2014 60,69 1,60 -2 60,29 2015 60,29 0,49 0 60,78 2016 60,78 0,49 0 61,27 2017 61,27 0,49 0 61,77 2018 61,77 0,49 0 62,26 2019 62,26 0,49 0 62,76 2020 62,76 0,49 0 63,25 Ainsi, la TIC actuelle sur l’essence est de 60,69 c€/litre. L’introduction d’une assiette CO2 additionnelle à cette TIC devrait normalement entraîner une augmentation du taux de taxation de l’essence de 1,6 c€/litre. Pour limiter l’effet négatif de cette hausse sur les ménages et les entreprises, la taxation de l’assiette non carbone de la TIC essence serait diminuée de 2 c€/litre, ce qui représenterait au total une diminution de la TIC essence de 0,4 c€/litre. La deuxième année, l’effet de la taxe carbone ne serait pas amorti et l’assiette non-carbone ne serait pas diminuée pour compenser la hausse de taxation. De même, la taxation de l’assiette non-carbone de la TIC sur le gazole serait diminuée de 1,5 c€/litre alors que la taxation liée à l’assiette carbone additionnelle s’élèverait à 1,86 c€/litre. Au final, la première année, la taxation du gazole augmenterait de 0,35 c€/litre. Cette combinaison entraînerait d’après nos calculs une baisse des recettes fiscales liées à la TIC essence de 41 millions d’euros à consommations inchangées. En revanche, l’augmentation de la TIC gazole permettrait d’engendrer 148 millions d’euros supplémentaires à consommations inchangées. Au total, la diminution de l’assiette non-carbone de la TIC essence serait plus que compensée par l’addition d’une assiette carbone dans la TIC gazole. Au final, la mise en œuvre de cette proposition entrainerait un surplus de recettes fiscales de 100 millions d’euros, soit 0,05 point de PIB. Ces recettes supplémentaires auraient un effet très limité sur l’économie.
  24. 24. Résultats des simulations Rexecode Services 27 Schéma proposé par la DG Trésor Nous présentons ici les effets macroéconomiques d’une taxe carbone progressive, partant de 7 €/tCO2 en 2014 et augmentant de 6 % par an (incrément linéaire) comme proposé par la DG Trésor dans le cadre des travaux du CFE. Elle serait de 13,3 € en 2025. Nous considérons ici uniquement le cas où les installations des secteurs sous ETS ne sont pas incluses dans le champ de la taxe (champ d’application retenu par le CFE). Les estimations des effets d’une taxe progressive identique qui s’appliquerait aux installations des secteurs sous ETS sont reportées en annexe 4. Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive sans redistribution des recettes En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,0 -0,1 -0,1 -0,1 -0,2 -0,2 Consommation des ménages -0,1 -0,1 -0,1 -0,2 -0,2 -0,3 Investissement des entreprises -0,1 -0,1 -0,1 -0,2 -0,2 -0,3 Prix de la consommation des ménages 0,0 0,1 0,1 0,1 0,2 0,3 Emploi salarié (en milliers) -4 -12 -18 -22 -29 -35 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Solde primaire (en pts de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode La taxe augmentant moins vite que dans le cadre du scénario CFE, l’introduction de la taxe carbone aurait un effet certes récessif mais de moindre ampleur par rapport au scénario CFE. Le PIB diminuerait de 0,1 % après cinq ans (contre 0,2 % dans le scénario CFE), et de 0,2 % à long terme (contre 0,5 % dans le scénario CFE). L’effet sur l’emploi serait aussi négatif mais moins fort que dans le scénario CFE : -18 000 postes après trois ans (respectivement -26 000 postes dans le scénario CFE), -22 000 postes après cinq ans (resp. -39 000), et -35 000 postes à long terme (resp. -81 000 postes). Ces résultats s’expliquent uniquement par le montant des recettes en jeu : plus le montant est important, plus l’effet est élevé.
  25. 25. Résultats des simulations Rexecode Services 28 De fait, la redistribution des recettes de la taxe permet de réduire l’effet récessif. Mais de nouveau, les effets positifs sur le PIB et sur l’emploi seront de moindre ampleur par rapport au scénario CFE, comme le montrent les tableaux suivants. Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,00 0,00 0,01 0,01 0,01 0,02 Consommation des ménages -0,02 -0,01 0,00 -0,01 -0,01 0,00 Investissement des entreprises 0,00 -0,03 -0,02 -0,02 -0,05 -0,03 Prix de la consommation des ménages 0,01 -0,01 -0,03 -0,03 -0,06 -0,04 Emploi salarié (en milliers) 4 7 8 7 8 9 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,02 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,01 0,02 0,00 -0,01 -0,02 0,03 Consommation des ménages 0,04 0,05 0,04 0,03 0,01 0,03 Investissement des entreprises -0,02 0,02 -0,01 -0,04 -0,06 -0,01 Prix de la consommation des ménages 0,03 0,07 0,10 0,13 0,13 -0,04 Emploi salarié (en milliers) -2 -2 -1 -1 2 10 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,02 0,01 Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,01 0,00 0,01 0,02 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  26. 26. Résultats des simulations Rexecode Services 29 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,00 0,01 0,01 0,00 0,00 0,02 Consommation des ménages 0,01 0,02 0,02 0,01 0,00 0,01 Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,03 -0,05 -0,02 Prix de la consommation des ménages 0,02 0,03 0,03 0,05 0,03 -0,04 Emploi salarié (en milliers) 1 3 3 3 5 9 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02 Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse de l’impôt sur le revenu En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,00 0,01 0,01 0,00 -0,01 -0,03 Consommation des ménages 0,01 0,03 0,04 0,03 0,03 0,02 Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,01 -0,03 -0,07 -0,10 Prix de la consommation des ménages 0,02 0,03 0,04 0,08 0,12 0,18 Emploi salarié (en milliers) 1 2 3 2 0 -2 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01 Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et un soutien à l’innovation En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans PIB, en % 0,1 0,1 Emploi, en millier 15 17 Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone »
  27. 27. Résultats des simulations Rexecode Services 30 Synthèse graphique des résultats Les trois modes de redistribution des recettes de la taxe vers une baisse des cotisations sociales entraineraient des effets sur le PIB assez similaires. L’utilisation de la totalité des recettes de la taxe pour compenser une baisse des cotisations sociales « employeur » aurait des effets sur le PIB supérieurs aux trois autres modes de redistribution à moyen-terme considérés ici. Nous trouvons des résultats identiques à ceux obtenus dans le cas du scénario CFE : la redistribution des recettes de la taxe via une baisse des cotisations sociales « employeur » donnerait des effets positifs sur le PIB et sur l’emploi supérieurs aux autres modes de redistribution si la taxe augmente de 6 % par an en commençant à 7 €/tCO2, comme l’avait étudié la DG Trésor. Taxe DG Trésor Effet sur le PIB © Coe-Rexecode En % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 0 -0.25 -0.20 -0.15 -0.10 -0.05 0 0.05 Pas de redistribution Baisse CS employeur Baisse CS salarié Baisse CS empl. et salarié Baisse CS empl. et IR 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme Taxe DG Trésor Effet sur l'emploi © Coe-Rexecode En m illiers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 0 -45 -30 -15 0 15 Pas de redistribution Baisse CS employeur Baisse CS salarié Baisse CS empl. et salarié Baisse CS empl. et IR 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme
  28. 28. Rexecode Services 31 4. Impacts sur les secteurs industriels fortement consommateurs d’énergie Nous considérons ici le coût pour les secteurs industriels des différents taux de taxe considérés dans l’étude. Nous nous concentrons sur quatre secteurs fortement consommateurs d’énergie : l’industrie des papiers, cartons et celluloses, l’industrie chimique, la fabrication d’autres produits minéraux non métalliques, la métallurgie1 . Nous utilisons pour cela les données de consommations énergétiques fournies par l’INSEE (base de données EACEI 2011). Les tableaux ci-dessous présentent les montants de taxe dont devront s’acquitter ces quatre secteurs (ainsi que le total anticipé pour l’ensemble de l’industrie) selon trois scénarios : le scénario proposé par le CFE, le scénario proposé par la DG Trésor et le scénario de taxe constante à 20 €/tCO2. Ces montants sont exprimés en millions d’euros (M€) et en point de valeur ajoutée (VA). Les scénarios de taxe constante à 7 et 40 €/tCO2 sont reportés en annexe 5. Les calculs suggèrent que les secteurs énergie-intensifs seront fortement affectés par l’introduction d’une taxe carbone, et ce d’autant plus que le taux de la taxe est élevé et que son champ d’application est large. L’industrie chimique serait le secteur le plus affecté par l’introduction d’une taxe carbone : celle-ci pourrait représenter jusqu’à 2,2 % de la valeur ajoutée du secteur si le schéma retenu incluait les installations des secteurs sous ETS (taxe de 20 €/tCO2 avec ETS). Les montants acquittés par ces quatre secteurs représenteraient près de 75 % du montant total acquitté par l’ensemble de l’industrie. Les modalités d’application de la taxe carbone apparaissent donc comme déterminantes. 1 Pour une évaluation complète de l’effet de l’introduction d’une taxe carbone sur les secteurs industriels, voir le document de travail n°39 de Coe-Rexecode.
  29. 29. Impact sur les secteurs industriels fortement consommateurs d’énergie Rexecode Services 32 Montants de taxe carbone pour les secteurs industriels fortement consommateurs d’énergie selon le taux de taxation et le champ d’application Scénario DG trésor Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025 Total industrie 80 104 134 0,0 0,0 0,0 Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0 Industrie chimique 20 26 33 0,2 0,2 0,3 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 2 3 4 0,0 0,0 0,0 Métallurgie 22 25 28 0,1 0,1 0,1 Scénario CFE Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025 Total industrie 100 209 313 0,0 0,0 0,0 Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0 Industrie chimique 25 52 77 0,2 0,4 0,6 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 3 6 9 0,0 0,0 0,0 Métallurgie 27 50 65 0,1 0,2 0,3 Taxe constante à 20€/tCO2 Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA Avec ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025 Total industrie 1203 1162 1123 0,1 0,1 0,1 Industrie du papier et du carton 35 25 19 0,3 0,2 0,1 Industrie chimique 322 307 293 2,5 2,4 2,3 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 165 154 145 0,9 0,9 0,8 Métallurgie 351 294 246 1,4 1,2 1,0 Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025 Total industrie 216 209 202 0,0 0,0 0,0 Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0 Industrie chimique 55 52 50 0,4 0,4 0,4 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 7 6 6 0,0 0,0 0,0 Métallurgie 60 50 42 0,2 0,2 0,2
  30. 30. Rexecode Services 33 5. Recommandations Les graphiques ci-dessous présentent les effets attendus sur le PIB et sur l’emploi des différents scénarios de taxe carbone avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur », mode de redistribution des recettes de la taxe assez proche de la voie retenue par le gouvernement (CICE), qui apparait d’après nos calculs comme le mode de redistribution qui aurait les effets les plus favorables en termes de croissance du PIB et d’emploi par rapport aux autres modes de redistribution considérés à moyen et long termes. Il apparait clairement que la redistribution des recettes d’une taxe constante, même si celle-ci a le mérite de garantir des recettes relativement pérennes (si le taux de taxation est faible), n’aura qu’un effet limité sur la croissance du PIB et sur l’emploi par rapport à la redistribution des recettes d’une taxe progressive, qui présente quant Effet sur le PIB © Coe-Rexecode En % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 0 -0.04 -0.02 0 0.02 0.04 0.06 0.08 Taxe constante 7€ Taxe constante 20€ Taxe constante 40€ Scénario CFE Scénario DGT 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme Effet sur l'emploi © Coe-Rexecode En m illiers 2000 2001 2002 2003 2004 2005 00 10 20 30 40 50 Taxe constante 7€ Taxe constante 20€ Taxe constante 40€ Scénario CFE Scénario DGT 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans long terme
  31. 31. Recommandations Rexecode Services 34 à elle l’intérêt d’être plus incitative et donc de réduire davantage le dommage environnemental. Ce résultat s’explique exclusivement par l’effet associé à la redistribution du produit de la taxe. La taxe « nue » dans le « scénario CFE » exerce symétriquement l’effet récessif le plus élevé. Le modèle utilisé pour les simulations étant linéaire, plus les recettes de la taxe sont élevées, plus l’effet sur le PIB et sur l’emploi sera fort. De fait, l’inclusion des installations des secteurs sous ETS dans le champ de la taxe accroitrait les recettes anticipées. La redistribution qui en résulterait aurait donc à terme un effet sur le PIB et sur l’emploi plus fort que dans le cas de la redistribution des recettes d’une taxe n’incluant pas ces installations. Il convient de noter que le mode de redistribution « optimal » au sens économique du terme apparait être celui combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » à un soutien de l’innovation. C’est le mode de redistribution des recettes de la taxe carbone qu’il conviendrait de privilégier. A défaut, une baisse des cotisations sociales « employeur » uniquement aurait un effet positif et durable sur le PIB et l’emploi. En revanche, il conviendra de bien articuler le champ d’application de la taxe avec celui de l’ETS afin d’éviter la double peine pour les installations à l’intersection des champs d’application des deux instruments. La proposition du CFE en ce sens parait intéressante. De même, l’analyse macroéconomique effectuée ici ne prend pas en compte le risque de manque de cohérence entre les secteurs qui payent la taxe carbone et ceux qui bénéficient d’un allègement général des prélèvements sur le travail. Ainsi, les secteurs les plus affectés par l’introduction d’une taxe carbone seraient les secteurs gros consommateurs d’énergie, en particulier l’industrie chimique. Or, ces secteurs étant caractérisés par des productions plus intenses en capital qu’en emploi, ils bénéficieraient d’allègements de charges sur le travail moins importants que d’autres et paieraient des montants élevés de taxe carbone. Enfin, on notera que les évaluations réalisées à partir des variantes publiques du modèle MESANGE ne prennent pas en compte l’ensemble des interactions macroéconomiques du modèle et peuvent donc sous-estimer les effets mesurés. Il convient donc d’utiliser ces estimations avec précaution.
  32. 32. Rexecode Services 35 Annexe 1 Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2 Taxe constante de 7€ /tCO2 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,03 -0,05 -0,07 -0,09 -0,09 -0,11 Consommation des ménages -0,05 -0,10 -0,12 -0,13 -0,13 -0,15 Investissement des entreprises -0,07 -0,09 -0,10 -0,12 -0,13 -0,16 Prix de la consommation des ménages 0,04 0,07 0,09 0,11 0,13 0,14 Emploi salarié (en milliers) -4 -11 -16 -17 -17 -18 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,02 0,03 0,03 0,02 0,01 0,01 Solde primaire (en pts de PIB) 0,08 0,04 0,04 0,03 0,03 0,03 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,00 0,00 0,01 0,01 0,01 0,01 Consommation des ménages -0,02 -0,01 0,00 0,00 -0,01 0,00 Investissement des entreprises 0,00 -0,03 -0,02 -0,02 -0,03 -0,02 Prix de la consommation des ménages 0,01 -0,01 -0,02 -0,03 -0,04 -0,02 Emploi salarié (en milliers) 4 7 7 6 5 5 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  33. 33. Annexe 1 Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2 Rexecode Services 36 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,01 0,02 0,00 -0,01 -0,01 0,01 Consommation des ménages 0,04 0,05 0,04 0,03 0,01 0,01 Investissement des entreprises -0,02 0,02 -0,01 -0,03 -0,03 -0,01 Prix de la consommation des ménages 0,03 0,07 0,08 0,10 0,08 -0,02 Emploi salarié (en milliers) -2 -2 -1 -1 1 5 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01 0,01 Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,01 0,00 0,00 0,01 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,01 Consommation des ménages 0,01 0,02 0,02 0,01 0,00 0,01 Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,03 -0,03 -0,01 Prix de la consommation des ménages 0,02 0,03 0,03 0,04 0,02 -0,02 Emploi salarié (en milliers) 1 2 3 2 3 5 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,01 0,01 0,00 0,01 0,01 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  34. 34. Annexe 1 Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2 Rexecode Services 37 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse de l’impôt sur le revenu En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,00 0,01 0,01 0,00 -0,01 -0,02 Consommation des ménages 0,01 0,03 0,03 0,03 0,02 0,01 Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,01 -0,03 -0,04 -0,05 Prix de la consommation des ménages 0,02 0,03 0,04 0,06 0,07 0,10 Emploi salarié (en milliers) 1 2 3 1 0 -1 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 Solde primaire (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode. Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et un soutien à l’innovation En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans PIB, en % 0,1 0,1 Emploi, en millier 11 11 Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».
  35. 35. Annexe 1 Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2 Rexecode Services 38 Taxe constante de 40 €/tCO2 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,15 -0,30 -0,40 -0,49 -0,53 -0,62 Consommation des ménages -0,30 -0,60 -0,70 -0,74 -0,77 -0,86 Investissement des entreprises -0,40 -0,50 -0,60 -0,69 -0,72 -0,91 Prix de la consommation des ménages 0,20 0,40 0,50 0,64 0,72 0,81 Emploi salarié (en milliers) -21 -63 -91 -99 -97 -105 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,10 0,15 0,15 0,10 0,05 0,05 Solde primaire (en pts de PIB) 0,45 0,25 0,25 0,20 0,19 0,14 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode. Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,03 0,00 0,03 0,03 0,04 0,06 Consommation des ménages -0,13 -0,08 -0,01 -0,02 -0,03 0,01 Investissement des entreprises 0,02 -0,17 -0,12 -0,11 -0,16 -0,09 Prix de la consommation des ménages 0,08 -0,04 -0,13 -0,15 -0,21 -0,13 Emploi salarié (en milliers) 22 40 41 34 27 27 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,04 0,04 0,03 0,03 0,04 0,07 Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,05 0,09 0,05 0,05 0,06 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode.
  36. 36. Annexe 1 Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2 Rexecode Services 39 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,08 0,09 0,02 -0,06 -0,06 0,08 Consommation des ménages 0,20 0,26 0,21 0,14 0,04 0,08 Investissement des entreprises -0,11 0,13 -0,07 -0,20 -0,20 -0,04 Prix de la consommation des ménages 0,19 0,38 0,48 0,60 0,43 -0,11 Emploi salarié (en milliers) -10 -13 -7 -5 8 29 Balance commerciale (en pts de PIB) -0,02 -0,06 -0,04 -0,05 -0,06 0,04 Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,03 0,06 0,00 0,02 0,07 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,03 0,05 0,03 -0,02 -0,01 0,07 Consommation des ménages 0,04 0,09 0,10 0,06 0,01 0,04 Investissement des entreprises -0,05 -0,02 -0,10 -0,15 -0,18 -0,07 Prix de la consommation des ménages 0,13 0,17 0,17 0,22 0,11 -0,12 Emploi salarié (en milliers) 6 14 17 14 18 28 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 -0,01 0,00 -0,01 -0,01 0,05 Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,04 0,07 0,03 0,03 0,06 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  37. 37. Annexe 1 Effets macroéconomiques d’une taxe constante n’incluant pas dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7 et 40 €/tCO2 Rexecode Services 40 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse de l’impôt sur le revenu En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,03 0,07 0,06 0,00 -0,04 -0,09 Consommation des ménages 0,04 0,15 0,19 0,16 0,10 0,05 Investissement des entreprises -0,05 0,00 -0,06 -0,15 -0,22 -0,29 Prix de la consommation des ménages 0,14 0,18 0,21 0,35 0,42 0,55 Emploi salarié (en milliers) 6 13 16 8 0 -6 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 -0,02 -0,03 -0,03 -0,05 -0,04 Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,01 0,06 0,00 -0,01 -0,04 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et un soutien à l’innovation En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans PIB, en % 0,4 0,4 Emploi, en millier 61 60 Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».
  38. 38. Rexecode Services 41 Annexe 2 Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2 Taxe constante de 7 €/tCO2 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,04 -0,07 -0,09 -0,12 -0,12 -0,15 Consommation des ménages -0,07 -0,14 -0,17 -0,18 -0,18 -0,20 Investissement des entreprises -0,10 -0,12 -0,14 -0,16 -0,17 -0,21 Prix de la consommation des ménages 0,05 0,10 0,12 0,15 0,17 0,19 Emploi salarié (en milliers) -5 -15 -22 -23 -23 -25 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,02 0,04 0,04 0,02 0,01 0,01 Solde primaire (en pts de PIB) 0,11 0,06 0,06 0,05 0,05 0,03 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,01 0,00 0,01 0,01 0,01 0,01 Consommation des ménages -0,03 -0,02 0,00 -0,01 -0,01 0,00 Investissement des entreprises 0,00 -0,04 -0,03 -0,03 -0,04 -0,02 Prix de la consommation des ménages 0,02 -0,01 -0,03 -0,04 -0,05 -0,03 Emploi salarié (en milliers) 5 10 10 8 6 6 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  39. 39. Annexe 2 Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2 Rexecode Services 42 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,02 0,02 0,00 -0,02 -0,01 0,02 Consommation des ménages 0,05 0,06 0,05 0,03 0,01 0,02 Investissement des entreprises -0,03 0,03 -0,02 -0,05 -0,05 -0,01 Prix de la consommation des ménages 0,04 0,09 0,11 0,14 0,10 -0,03 Emploi salarié (en milliers) -2 -3 -2 -1 2 7 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01 0,01 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,00 0,00 0,02 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode. Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,01 0,01 0,01 0,00 0,00 0,02 Consommation des ménages 0,01 0,02 0,02 0,01 0,00 0,01 Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,04 -0,04 -0,02 Prix de la consommation des ménages 0,03 0,04 0,04 0,05 0,03 -0,03 Emploi salarié (en milliers) 1 3 4 3 4 7 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  40. 40. Annexe 2 Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2 Rexecode Services 43 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse de l’impôt sur le revenu En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,01 0,02 0,01 0,00 -0,01 -0,02 Consommation des ménages 0,01 0,04 0,04 0,04 0,02 0,01 Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,01 -0,04 -0,05 -0,07 Prix de la consommation des ménages 0,03 0,04 0,05 0,08 0,10 0,13 Emploi salarié (en milliers) 1,38 3,10 3,78 1,93 0,11 -1,34 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01 -0,01 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,00 0,01 0,00 0,00 -0,01 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et un soutien à l’innovation En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans PIB, en % 0,1 0,1 Emploi, en millier 15 14 Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».
  41. 41. Annexe 2 Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2 Rexecode Services 44 Taxe constante de 20 €/tCO2 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,1 -0,2 -0,3 -0,3 -0,4 -0,4 Consommation des ménages -0,2 -0,4 -0,5 -0,5 -0,5 -0,6 Investissement des entreprises -0,3 -0,3 -0,4 -0,5 -0,5 -0,6 Prix de la consommation des ménages 0,1 0,3 0,3 0,4 0,5 0,5 Emploi salarié (en milliers) -14 -43 -61 -67 -65 -70 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 Solde primaire (en pts de PIB) 0,3 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,02 0,00 0,02 0,02 0,03 0,04 Consommation des ménages -0,09 -0,05 -0,01 -0,02 -0,02 0,01 Investissement des entreprises 0,01 -0,12 -0,08 -0,07 -0,11 -0,06 Prix de la consommation des ménages 0,05 -0,03 -0,09 -0,10 -0,14 -0,09 Emploi salarié (en milliers) 15 28 28 23 18 18 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,03 0,03 0,02 0,02 0,03 0,05 Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,04 0,06 0,03 0,03 0,04 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,05 0,06 0,01 -0,04 -0,04 0,05 Consommation des ménages 0,14 0,18 0,15 0,10 0,03 0,05 Investissement des entreprises -0,08 0,09 -0,05 -0,13 -0,13 -0,03 Prix de la consommation des ménages 0,13 0,26 0,33 0,40 0,29 -0,08 Emploi salarié (en milliers) -7 -9 -5 -3 5 19 Balance commerciale (en pts de PIB) -0,01 -0,04 -0,03 -0,04 -0,04 0,03 Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,02 0,04 0,00 0,01 0,04 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  42. 42. Annexe 2 Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2 Rexecode Services 45 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,02 0,03 0,02 -0,01 -0,01 0,05 Consommation des ménages 0,03 0,06 0,07 0,04 0,00 0,03 Investissement des entreprises -0,03 -0,01 -0,07 -0,10 -0,12 -0,04 Prix de la consommation des ménages 0,09 0,12 0,12 0,15 0,08 -0,08 Emploi salarié (en milliers) 4 9 11 10 12 19 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 -0,01 0,00 -0,01 0,00 0,04 Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,03 0,05 0,02 0,02 0,04 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse de l’impôt sur le revenu En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,02 0,05 0,04 0,00 -0,03 -0,06 Consommation des ménages 0,03 0,10 0,13 0,11 0,06 0,04 Investissement des entreprises -0,03 0,00 -0,04 -0,10 -0,15 -0,19 Prix de la consommation des ménages 0,09 0,12 0,15 0,24 0,28 0,37 Emploi salarié (en milliers) 3,94 8,84 10,81 5,50 0,32 -3,83 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 -0,02 -0,02 -0,02 -0,03 -0,03 Solde primaire (en pts de PIB) 0,02 0,01 0,04 0,00 -0,01 -0,03 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et un soutien à l’innovation En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans PIB, en % 0,3 0,3 Emploi, en milliers 41 40 Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone »
  43. 43. Annexe 2 Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2 Rexecode Services 46 Taxe constante de 40 €/tCO2 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,21 -0,41 -0,54 -0,67 -0,71 -0,83 Consommation des ménages -0,41 -0,82 -0,95 -1,00 -1,03 -1,15 Investissement des entreprises -0,55 -0,68 -0,81 -0,93 -0,97 -1,21 Prix de la consommation des ménages 0,27 0,54 0,68 0,87 0,97 1,09 Emploi salarié (en milliers) -28 -86 -123 -133 -130 -141 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,14 0,20 0,20 0,13 0,06 0,06 Solde primaire (en pts de PIB) 0,62 0,34 0,34 0,27 0,26 0,19 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,03 0,01 0,05 0,04 0,05 0,08 Consommation des ménages -0,17 -0,11 -0,02 -0,03 -0,04 0,01 Investissement des entreprises 0,03 -0,23 -0,17 -0,15 -0,21 -0,12 Prix de la consommation des ménages 0,11 -0,05 -0,18 -0,21 -0,28 -0,18 Emploi salarié (en milliers) 29 55 56 45 36 36 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,05 0,05 0,04 0,04 0,06 0,10 Solde primaire (en pts de PIB) 0,04 0,07 0,12 0,07 0,06 0,08 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  44. 44. Annexe 2 Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2 Rexecode Services 47 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,10 0,13 0,03 -0,09 -0,08 0,11 Consommation des ménages 0,27 0,35 0,29 0,19 0,06 0,10 Investissement des entreprises -0,15 0,18 -0,09 -0,27 -0,27 -0,06 Prix de la consommation des ménages 0,25 0,52 0,66 0,81 0,58 -0,15 Emploi salarié (en milliers) -13 -18 -10 -7 11 39 Balance commerciale (en pts de PIB) -0,03 -0,08 -0,05 -0,07 -0,08 0,05 Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,04 0,08 0,01 0,03 0,09 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,03 0,07 0,04 -0,02 -0,01 0,10 Consommation des ménages 0,05 0,12 0,14 0,08 0,01 0,06 Investissement des entreprises -0,06 -0,02 -0,13 -0,21 -0,24 -0,09 Prix de la consommation des ménages 0,18 0,23 0,24 0,30 0,15 -0,17 Emploi salarié (en milliers) 8 19 23 19 24 37 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 -0,01 -0,01 -0,02 -0,01 0,07 Solde primaire (en pts de PIB) 0,04 0,06 0,10 0,04 0,05 0,08 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  45. 45. Annexe 2 Effets macroéconomiques d’une taxe constante incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, taux 7, 20 et 40 €/tCO2 Rexecode Services 48 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse de l’impôt sur le revenu En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,03 0,10 0,08 0,00 -0,05 -0,12 Consommation des ménages 0,06 0,21 0,25 0,21 0,13 0,07 Investissement des entreprises -0,07 0,00 -0,08 -0,20 -0,30 -0,39 Prix de la consommation des ménages 0,18 0,25 0,29 0,48 0,57 0,73 Emploi salarié (en milliers) 8 18 22 11 1 -8 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 -0,03 -0,04 -0,05 -0,07 -0,05 Solde primaire (en pts de PIB) 0,03 0,01 0,08 0,00 -0,02 -0,05 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et un soutien à l’innovation En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans PIB, en % 0,5 0,6 Emploi, en millier 83 80 Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».
  46. 46. Rexecode Services 49 Annexe 3 Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario CFE Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,0 -0,1 -0,2 -0,3 -0,5 -0,6 Consommation des ménages -0,1 -0,2 -0,3 -0,4 -0,7 -0,9 Investissement des entreprises -0,1 -0,2 -0,2 -0,4 -0,6 -0,9 Prix de la consommation des ménages 0,1 0,1 0,2 0,3 0,6 0,8 Emploi salarié (en milliers) -5 -20 -35 -52 -86 -109 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 Solde primaire (en pts de PIB) 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,2 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,01 0,00 0,01 0,02 0,03 0,06 Consommation des ménages -0,03 -0,03 -0,01 -0,01 -0,03 0,01 Investissement des entreprises 0,00 -0,05 -0,05 -0,06 -0,14 -0,09 Prix de la consommation des ménages 0,02 -0,01 -0,05 -0,08 -0,18 -0,14 Emploi salarié (en milliers) 5 13 16 18 24 28 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,02 0,04 0,07 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,02 0,03 0,03 0,04 0,06 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  47. 47. Annexe 3 Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario CFE Rexecode Services 50 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,02 0,03 0,01 -0,03 -0,05 0,08 Consommation des ménages 0,05 0,08 0,08 0,08 0,04 0,08 Investissement des entreprises -0,03 0,04 -0,03 -0,10 -0,18 -0,04 Prix de la consommation des ménages 0,04 0,12 0,19 0,32 0,39 -0,12 Emploi salarié (en milliers) -2 -4 -3 -3 7 30 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 -0,02 -0,02 -0,03 -0,05 0,04 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,00 0,02 0,07 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,01 0,02 0,01 -0,01 -0,01 0,07 Consommation des ménages 0,01 0,03 0,04 0,03 0,01 0,04 Investissement des entreprises -0,01 -0,01 -0,04 -0,08 -0,16 -0,07 Prix de la consommation des ménages 0,03 0,05 0,07 0,12 0,10 -0,13 Emploi salarié (en milliers) 1 4 6 7 16 29 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,00 -0,01 -0,01 0,06 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,03 0,01 0,03 0,06 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  48. 48. Annexe 3 Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario CFE Rexecode Services 51 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse de l’impôt sur le revenu En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,01 0,02 0,02 0,00 -0,04 -0,09 Consommation des ménages 0,01 0,05 0,07 0,08 0,09 0,05 Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,08 -0,20 -0,30 Prix de la consommation des ménages 0,03 0,06 0,08 0,19 0,38 0,57 Emploi salarié (en milliers) 1 4 6 4 0 -6 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,02 -0,05 -0,04 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,00 0,02 0,00 -0,01 -0,04 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et un soutien à l’innovation En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans PIB, en % 0,3 0,4 Emploi, en milliers 41 51 Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».
  49. 49. Rexecode Services 53 Annexe 4 Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario DG Trésor Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone sans redistribution des recettes En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,04 -0,08 -0,11 -0,15 -0,21 -0,28 Consommation des ménages -0,07 -0,15 -0,19 -0,22 -0,31 -0,38 Investissement des entreprises -0,10 -0,13 -0,16 -0,21 -0,29 -0,40 Prix de la consommation des ménages 0,05 0,10 0,13 0,19 0,29 0,36 Emploi salarié (en milliers) -5 -16 -24 -29 -38 -47 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,02 0,04 0,04 0,03 0,02 0,02 Solde primaire (en pts de PIB) 0,11 0,06 0,07 0,06 0,08 0,06 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « employeur » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB -0,01 0,00 0,01 0,01 0,02 0,03 Consommation des ménages -0,03 -0,02 0,00 -0,01 -0,01 0,00 Investissement des entreprises 0,00 -0,04 -0,03 -0,03 -0,06 -0,04 Prix de la consommation des ménages 0,02 -0,01 -0,04 -0,05 -0,08 -0,06 Emploi salarié (en milliers) 5 10 11 10 11 12 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,01 0,01 0,02 0,03 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,02 0,03 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  50. 50. Annexe 4 Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario DG Trésor Rexecode Services 54 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution sous forme de baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,02 0,02 0,01 -0,02 -0,02 0,04 Consommation des ménages 0,05 0,07 0,06 0,04 0,02 0,03 Investissement des entreprises -0,03 0,03 -0,02 -0,06 -0,08 -0,02 Prix de la consommation des ménages 0,04 0,10 0,13 0,18 0,17 -0,05 Emploi salarié (en milliers) -2 -3 -2 -2 3 13 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 -0,02 -0,01 -0,02 -0,02 0,02 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,00 0,01 0,03 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse des cotisations sociales « salarié » En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,01 0,01 0,01 -0,01 0,00 0,03 Consommation des ménages 0,01 0,02 0,03 0,02 0,00 0,02 Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,03 -0,05 -0,07 -0,03 Prix de la consommation des ménages 0,03 0,04 0,05 0,07 0,04 -0,06 Emploi salarié (en milliers) 1 3 5 4 7 12 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,01 0,02 0,01 0,01 0,03 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode
  51. 51. Annexe 4 Effets macroéconomiques d’une taxe progressive incluant dans son champ les installations des secteurs sous ETS, scénario DG Trésor Rexecode Services 55 Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et une baisse de l’impôt sur le revenu En écart au compte central (en %) 1 an 2 ans 3 ans 5 ans 10 ans Long terme PIB 0,01 0,02 0,02 0,00 -0,02 -0,04 Consommation des ménages 0,01 0,04 0,05 0,05 0,04 0,02 Investissement des entreprises -0,01 0,00 -0,02 -0,04 -0,09 -0,13 Prix de la consommation des ménages 0,03 0,05 0,06 0,10 0,17 0,24 Emploi salarié (en milliers) 1 3 4 2 0 -3 Balance commerciale (en pts de PIB) 0,00 -0,01 -0,01 -0,01 -0,02 -0,02 Solde primaire (en pts de PIB) 0,01 0,00 0,02 0,00 -0,01 -0,02 Source : Klein et Simon (2010), « Le modèle MESANGE – nouvelle version réestimée en base 2000 », document de travail de la DGTPE n°2010/02. Calculs Coe-Rexecode Impacts macroéconomiques d’une taxe carbone progressive avec redistribution combinant une baisse des cotisations sociales « employeur » et un soutien à l’innovation En écart au compte central (en %) 5 ans 10 ans PIB, en % 0,1 0,2 Emploi, en millier 20 23 Source : Comité « Trajectoires 2020-2050 vers une économie sobre en carbone ».
  52. 52. Rexecode Services 57 Annexe 5 Montants de taxe carbone pour quatre secteurs industriels – taux de 7 et 40 €/tCO2 Taxe constante à 7 €/tCO2 Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA Avec ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025 Total industrie 421 407 393 0,0 0,0 0,0 Industrie du papier et du carton 12 9 7 0,1 0,1 0,0 Industrie chimique 113 107 103 0,9 0,8 0,8 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 58 54 51 0,3 0,3 0,3 Métallurgie 123 103 86 0,5 0,4 0,3 Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025 Total industrie 76 73 71 0,0 0,0 0,0 Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0 Industrie chimique 19 18 17 0,2 0,1 0,1 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 2 2 2 0,0 0,0 0,0 Métallurgie 21 17 15 0,1 0,1 0,1 Taxe constante à 40 €/tCO2 Montants de taxe en M€ Montants de taxe en point de VA Avec ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025 Total industrie 2405 2324 2246 0,1 0,1 0,1 Industrie du papier et du carton 69 51 37 0,5 0,4 0,3 Industrie chimique 643 614 586 5,1 4,8 4,6 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 329 309 289 1,9 1,7 1,6 Métallurgie 702 588 492 2,8 2,3 1,9 Sans ETS 2015 2020 2025 2015 2020 2025 Total industrie 433 418 404 0,0 0,0 0,0 Industrie du papier et du carton 0 0 0 0,0 0,0 0,0 Industrie chimique 109 104 100 0,9 0,8 0,8 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 13 12 12 0,1 0,1 0,1 Métallurgie 119 100 84 0,5 0,4 0,3

×