Règles de conduite dans les affaires
Lettre de la président du                                       •	   Propriété intellectuelle                             ...
4.2	 Concurrence loyale                                        5.0                                                 •	   Dé...
Lettre de la présidentdu conseil
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IBM : règles de conduite dans les affaires (2011)
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IBM : règles de conduite dans les affaires (2011)

  1. 1. Règles de conduite dans les affaires
  2. 2. Lettre de la président du • Propriété intellectuelle conseil –– Propriété intellectuelle d’IBM –– Logiciels tiers 1.0 –– Logiciels libresTable des Principes directeurs –– Marques de commercematières 1.1 Engagement vis-à-vis de l’intégrité et de la –– Organismes de normalisation externes déontologie des affaires • U tilisation des biens et des locaux d’IBM 1.2 Utilisation des Règles de conduite dans les • Droit d’accès et d’utilisation d’IBM affaires • Départ d’IBM 1.3 L’importance de la conformité 3.3 Traitement de vos renseignements personnels par IBM 2.0 Signalement des infractions 3.4 Prise d’engagements et obtention d’approbations 2.1 Faire part de ses préoccupations et signaler les 3.5 Déclaration, consignation et conservation de violations renseignements 2.2 Politique sur l’interdiction des représailles • Contrôles et rapports financiers • Conservation des documents 3.0 Sur le lieu de travail 4.0 3.1 Milieu de travail Sur le marché 3.2 Renseignements et propriété d’IBM 4.1 Relations avec des organisations tierces • I nformation appartenant à IBM (y compris les • Relations avec les fournisseurs renseignements confidentiels) • R elations avec des revendeurs et autres tierces –– Divulgation par inadvertance parties complémentaires –– emandes de renseignements externes, D • Relations avec les concurrents contacts et opportunitésRègles de conduite dans les affaires d’IBM 1
  3. 3. 4.2 Concurrence loyale 5.0 • Déclaration à propos de la concurrence En dehors des heures de travail • Vente compétitive 5.1 Conflits d’intérêts 4.3 Obtention et utilisation de renseignements • Aide apportée à un concurrent • Renseignements sur autrui • Concurrence avec IBM • Renseignements personnels sur les particuliers • Fournisseurs d’IBM • R enseignements confidentiels et exclusifs • Intérêts financiers personnels appartenant à des tiers • C as où des proches travaillent dans le même secteur 4.4 Cadeaux, gestes de courtoisie et pots-de-vin • A ctivités personnelles pendant les heures de travail • R ecevoir des cadeaux, gestes de courtoisie et chez IBM honoraires pour recommandation • O ffrir des cadeaux, gestes de courtoisie et autres 5.2 Information privilégiée et délit d’initié 5.3 Fonction publique et participation à la 4.5 Autres questions relatives au secteur public vie politique • Approvisionnement du secteur public • Fonction publique • Lobbying • F onctions politiques, contributions et soutien • V isites des locaux d’IBM durant une campagne électorale 5.4 Déclarations publiques et médias sociaux 4.6 Respect du commerce international 6.0 • Marchandises d’exportation Références supplémentaires • Marchandises d’importation 6.1 Autres politiques, directives ou règles d’IBM • Antiboycottage 6.2 Ressources supplémentaires 4.7 Immigration 4.8 L’environnementRègles de conduite dans les affaires d’IBM 2
  4. 4. Lettre de la présidentdu conseil
  5. 5. 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Lettre de la Principes Signalement Sur le lieu Sur le En dehors des Références présidente du conseil directeurs des infractions de travail marché heures de travail supplémentaires Chers IBMistes, Les Règles de conduite dans les affaires d’IBM décrivent Pour la même raison, nous ne percevons pas les Règles de essentiellement ce que nous attendons de chaque IBMiste pour conduite dans les affaires comme un ensemble de règles qu’il respecte les lois et les pratiques éthiques partout où nous descendantes, mais comme l’expression vivante de la faisons des affaires. responsabilité de chaque IBMiste de respecter les normes deRÉFLÉCHISSEZ Toutefois, les Règles de conduite dans les affaires ne se limitent confiance les plus strictes dans toutes ses actions et ses relations. Aujourd’hui, cette responsabilité personnelle est plus pertinente pas à cela, et il en a toujours été ainsi. En établissant ces Règles, que jamais. On avait l’habitude de dire, pas d’inspection, pas il y a de cela des décennies, et en leur donnant l’importance d’attentes. Mais, l’inspection continue n’est pas pratique d’un document directeur, nous cherchions à garantir que toutes courante dans un monde qui est de plus en plus complexe, nos actions et nos relations – avec les clients, les investisseurs, interconnecté et en évolution rapide. Elle n’est pas souhaitable les collègues et les collectivités où nous vivons et travaillons – se non plus. Gérer par valeurs plutôt que par processus, c’est fonderaient sur nos valeurs individuelles et professionnelles. adopter un modèle de gestion tout à fait différent. Ce lien essentiel entre nos valeurs et notre comportement Je trouve qu’il n’est pas nécessaire de rappeler aux IBMistes remonte à la création d’IBM en tant qu’entreprise, il y a plus «d’agir selon l’éthique». Je sais que, comme moi, vous êtes d’une centaine d’années. Il s’agit d’une idée forte, adoptée par convaincus que ceux qui agissent autrement n’ont pas leur place des millions de femmes et d’hommes « IBMistes » qui ont à IBM. Cependant, en relisant les Règles de conduite dans les façonné IBM à travers toutes ces époques de changements affaires et en renouvelant votre attestation de conformité, profonds. Il y a plusieurs années, cette idée nous a également j’espère que vous réfléchirez à leur portée. Leur vitalité incités à réunir notre effectif mondial lors d’un événement que continuelle est au cœur de la longévité remarquable d’une nous avons appelé ValuesJam, afin de réexaminer et de entreprise et d’une culture distinctives. En vous engageant à renouveler nos valeurs différemment et de les adapter à un suivre ces Règles – le lien entre les valeurs et le comportement monde nouveau. Pour nous, ce ne sont pas les valeurs d’«IBM» – vous renforcez notre compréhension collective de ce que veut qui sont ressorties, ce sont plutôt celles des IMBistes. dire être IBMiste. • Rechercher le succès de chacun de nos clients. • Innover pour avancer – et pour faire avancer le monde. • Fonder toutes les relations sur la confiance et la responsabilisation. Virginia M. Rometty Présidente du conseil, présidente et chef de la directionRègles de conduite dans les affaires d’IBM 4
  6. 6. 1.0Principes directeursEn tant qu’IBMiste, vous vous distinguez envous engageant à respecter au quotidien les valeurset les Règles de conduite dans les affaires d’IBM.C’est sans exagération qu’on peut affirmer quel’intégrité, la réputation et la marque d’IBM sontentre vos mains.
  7. 7. 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Lettre de la Principes Signalement Sur le lieu Sur le En dehors des Références présidente du conseil directeurs des infractions de travail marché heures de travail supplémentaires 1.1 1.2 1.3 Engagement vis-à-vis Utilisation des Règles L’importance de la de l’intégrité et de de conduite dans les conformité la déontologie des affaires affaires 1.1 1.2 Engagement vis-à-vis Utilisation des Règles de de l’intégrité et de la conduite dans les affairesAstuce pour agir déontologie des affaires Dans tous les cas, chacun d’entre nous est tenu de respecter laavec intégrité Il ne faut jamais considérer comme acquise l’excellente loi et d’adopter un comportement conforme à la déontologie. Le présent document nous offre des directives générales pour réputation d’IBM en matière d’intégrité et de déontologie des résoudre une variété de questions d’ordre déontologique etAgir avec intégrité et selon nos valeurs affaires. Pour qu’IBM conserve cette réputation, vous devez juridique. IBM s’attend aussi à ce que tout le personnel respecteest souvent une question de bon sens; suivre toutes les Règles de conduite dans les affaires et faire les autres politiques, directives et règles de l’entreprise, dontde simples questions comme les preuve de jugement dans vos décisions et vos actes. certaines sont mentionnées dans le présent document. Ainsi, lesuivantes vous aideront fréquemment À titre d’employés d’IBM, nous sommes susceptibles d’être personnel qui travaille dans des secteurs spécialisés, tels queà éliminer tout doute possible à propos confrontés à différentes questions déontologiques et juridiques l’approvisionnement, la protection de l’environnement, lesd’une décision à prendre ou d’un acte dont certaines peuvent être difficiles. Toutefois, nous devons importations, les exportations ou les taxes doit en outre seà poser : toujours prendre des décisions qui correspondent aux valeurs conformer à des directives fonctionnelles supplémentaires.—— Est-ce honnête? d’IBM :—— Est-ce conforme aux Règles de N’oubliez pas, il n’existe pas de simples raccourcis ni de réponse conduite dans les affaires? • Rechercher le succès de chacun de nos clients automatique pour nous aider à faire des choix en affaires—— uis-je vraiment à l’aise avec cette S • Innover pour avancer – et pour faire avancer le monde aujourd’hui. Aucun ensemble de directives ou de politiques décision? • Fonder toutes les relations sur la confiance et la ne peut fournir l’ultime solution pour faire face à toute—— Et si on en parlait aux responsabilisation circonstance. Par conséquent, nous nous attendons à ce que nouvelles? les IBMistes exercent leur jugement critique dans toutes les Nos valeurs en elles-mêmes ne nous fournissent peut-être pas—— Et si tout le monde agissait de la affaires qu’ils mènent et qu’ils demandent de l’aide si nécessaire. des réponses évidentes dans tous les cas, mais elles doivent sorte? cependant servir de base à tous nos choix. Nos valeurs constituent également la base des Règles de conduite dans les affaires qui vous fourniront des conseils supplémentaires pour répondre aux questions auxquelles vous pourriez être confronté.Règles de conduite dans les affaires d’IBM 6
  8. 8. 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Lettre de la Principes Signalement Sur le lieu Sur le En dehors des Références présidente du conseil directeurs des infractions de travail marché heures de travail supplémentaires 1.1 1.2 1.3 Engagement vis-à-vis Utilisation des Règles L’importance de la L’importance de la de l’intégrité et de de conduite dans les conformité conformité la déontologie des affaires affaires 1.3 L’importance de la conformité Si vous avez des questions sur l’interprétation ou l’application des Règles de conduite dans les affaires, ou de toute autre politique, directive ou règle d’IBM, il vous incombe de consulter votre directeur, le service du contentieux ou le service de Confiance et conformité d’IBM. Toute violation d’une règle d’IBM, quelle qu’elle soit, peut donner lieu à des mesures disciplinaires, y compris le congédiement. Par ailleurs, la politique d’IBM consiste à respecter toutes les lois et tous les règlements qui régissent ses activités. Dans le cadre de votre travail chez IBM, il se peut que vous ayez à traiter des questions d’ordre juridique, y compris dans les domaines ci-après présentés. Si vous avez des questions portant sur des lois ou des règlements spécifiques, n’hésitez pas à communiquer avec le service du contentieux d’IBM. Le non-respect des lois peut entraîner de graves sanctions, notamment des amendes, mener à des procès, provoquer la perte d’avantages commerciaux et même, dans certains cas, aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.Règles de conduite dans les affaires d’IBM 7
  9. 9. 2.0Signalementdes infractionsIl vous revient de connaître et de respecter lesRègles de conduite dans les affaires et vous êtesdonc tenu de signaler toute violation éventuelle.L’information que vous aurez signalée fera l’objetd’une enquête dans les plus brefs délais. IBMne tolèrera ni les menaces ni les représailles àvotre encontre.
  10. 10. 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Lettre de la Principes Signalement Sur le lieu Sur le En dehors des Références présidente du conseil directeurs des infractions de travail marché heures de travail supplémentaires 2.1 2.2 Faire part de ses Politique sur préoccupations et l’interdiction des signaler les violations représailles 2.1 2.2 Faire part de ses Politique sur l’interdiction préoccupations et des représailles signaler les violations Toute situation illicite ou contraire à la déontologie que vous signalez fera l’objet d’une enquête dans les plus brefs délais. Si vous avez connaissance d’une situation illicite ou contraire à la IBM ne tolère ni les menaces ni les représailles à votre encontre déontologie, si vous avez de bonne raison de soupçonner une telle pour l’avoir informée de telles situations. situation ou si vous êtes victime d’un comportement interdit sur le lieu de travail, vous devez immédiatement le signaler au moyen des voies de communication d’IBM suivantes : • Votre directeur est généralement le meilleur point de départ • Le service des ressources humaines d’IBM • Les programmes Recours internes • Le service de la vérification interne d’IBM (en cas de violations en matière de rapports financiers et de consignation de données financières, de processus opérationnels ou d’utilisation inappropriée des biens d’IBM) • Le service de la sécurité de l’information d’IBM (en cas de perte ou de vol des renseignements personnels ou des biens d’IBM, notamment des renseignements confidentiels appartenant à IBM) • Le service du contentieux d’IBM • Le service de Confiance et conformité d’IBM Les programmes Recours internes d’IBM s’appellent « Porte ouverte », pour vous adresser à un niveau supérieur de direction, et « En toute confidentialité », pour faire part de vos préoccupations en restant anonyme si vous le désirez. En outre, ces programmes vous procurent l’occasion de nous faire part de vos préoccupations en ligne, par courriel, par la poste ou par téléphoneRègles de conduite dans les affaires d’IBM 9
  11. 11. 3.0Sur le lieu de travailDans la mesure où IBM est une entreprise intégréeà l’échelle mondiale, votre lieu de travail peut êtreun établissement d’IBM, un établissement du clientou votre propre domicile. Où que vous travailliez,vous serez en relation avec d’autres IBMistes etvous serez en contact avec de l’information sensible,des droits de propriété intellectuelle et autres actifsprécieux. Que vous communiquiez en personne, partéléphone, par Internet ou par tout autre moyen, lesRègles de conduite dans les affaires s’appliquent.
  12. 12. 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Lettre de la Principes Signalement Sur le lieu Sur le En dehors des Références présidente du conseil directeurs des infractions de travail marché heures de travail supplémentaires 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Milieu de travail Milieu de travail Renseignements et Traitement de vos Prise d’engagements Déclaration, consignation propriété d’IBM renseignements et obtention et conservation de personnels par IBM d’approbations renseignements 3.1 Par ailleurs, s’il arrive que la direction d’IBM se rende compte Milieu de travail que votre conduite, aussi bien dans le cadre de vos fonctions qu’en dehors de celles-ci, porte atteinte à votre rendement, à IBM s’efforce de maintenir un milieu de travail à la fois sain, sans celui d’autres IBMistes ou aux intérêts commerciaux légitimes danger et productif, exempt de discrimination et de harcèlement de l’entreprise, vous devenez passible de mesures disciplinairesAstuce pour agir découlant de facteurs tels que la race, la couleur, la religion, pouvant aller jusqu’au congédiement.avec intégrité l’orientation ou l’identité ou l’expression sexuelle, l’origine ethnique, la génétique, les capacités réduites de la personne, l’âge 3.2Si vous pensez être victime d’une ou d’autres considérations qui n’ont rien à voir avec les intérêtsconduite interdite sur le lieu de travail, commerciaux légitimes d’IBM. IBM ne tolère pas les avances, Renseignementsvous devez immédiatement en informerIBM en utilisant les voies de com- gestes ou observations de nature sexuelle, les insultes à caractère racial ou religieux, les blagues, ni les autres types de et propriété d’IBMmunication prévues à cet effet par commentaires ou de comportement qui créent, encouragent ou IBM possède un vaste éventail d’actifs de grande valeur. Cesl’entreprise, y compris les programmes permettent un contexte de travail offensant ou intimidant. actifs comprennent de l’information très précieuse couverte parRecours internes. Votre plainte sera des droits de propriété, telle que la propriété intellectuelle et les D’autres activités sont interdites parce qu’elles nuisent à laexaminée dans les plus brefs délais. renseignements confidentiels d’IBM, ainsi que des actifs qualité du milieu de travail, à savoir : matériels et des systèmes. Il est essentiel de protéger tous nos • Les menaces et les comportements violents actifs. Leur perte, leur vol, leur utilisation à tort ou leur • La possession d’armes de tout genre divulgation ou distribution non autorisée peut porter atteinte à • L’utilisation d’appareils d’enregistrement, y compris les l’avenir de l’entreprise. téléphones cellulaires munis d’appareils photo et les webcaméras, sauf sur autorisation de la direction et du Vous devez veiller personnellement à la protection des actifs service du contentieux d’IBM d’IBM en général, notamment ceux qui vous sont confiés. Nous • Une relation amoureuse entre un directeur et un subalterne comptons parmi ces actifs, ceux que vous avez été autorisé à • L’utilisation, la distribution, la vente ou la possession de fournir à d’autres employés d’IBM, à du personnel contractuel, drogues illicites ou de toute autre substance contrôlée sauf à à des clients ou à d’autres personnes. Pour ce faire, vous devez des fins médicales autorisées être au courant des contrôles, des procédures et des pratiques • Être sous l’influence de drogues illégales, de substances de sécurité d’IBM et les comprendre. Vous devez être attentif à contrôlées utilisées à des fins non médicales ou de boissons toutes les situations qui pourraient conduire à la perte, à alcoolisées sur le lieu de travail l’utilisation à tort, au vol ou à la divulgation non autorisée de –– La consommation de boissons alcoolisées dans un nos actifs. En outre, vous devez rendre compte de ces situations établissement d’IBM n’est permise que lors au service de la sécurité de l’information d’IBM ou à votre d’événements organisés par IBM et avec l’autorisation directeur dès que vous en avez connaissance. préalable de la directionRègles de conduite dans les affaires d’IBM 11
  13. 13. 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Lettre de la Principes Signalement Sur le lieu Sur le En dehors des Références présidente du conseil directeurs des infractions de travail marché heures de travail supplémentaires 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Milieu de travail Renseignements et Traitement de vos Prise d’engagements Déclaration, consignation propriété d’IBM renseignements et obtention et conservation de personnels par IBM d’approbations renseignements Information appartenant à IBM qui sont à portée de voix. Une conversation (en personne ou par téléphone) dans tout lieu public, sur un blogue ou au sein d’un (y compris les renseignements réseau social fait partie des activités susceptibles de divulguer de confidentiels) l’information par inadvertance. En outre, vous ne devez pas À titre de membre du personnel d’IBM, vous aurez accès à de discuter de ce type de renseignements avec des membres de votre l’information appartenant à IBM. La majorité de l’information famille ou vos amis. Ils pourraient transmettre inconsciemment, appartenant à IBM est confidentielle et elle est souvent ou d’une autre manière, l’information à une tierce personne. protégée par des droits d’auteur, des brevets ou tout autre titre de propriété intellectuelle ou des droits légaux. Elle résulte aussi du travail intense et des innovations d’un grand nombre Demandes de renseignements externes, d’IBMistes et des investissements effectués par IBM. Si cette contacts et opportunités Les journalistes, les consultants, les analystes en valeurs information venait à être divulguée de manière inappropriée, mobilières et d’autres personnes surveillent étroitement les même par inadvertance, IBM perdrait l’avantage concurrentiel activités commerciales d’IBM. De plus, à titre d’IBMiste, vous dont elle bénéficie grâce à une telle information. Afin de pourriez être reconnu par ces personnes ou ces groupes en tant conserver la valeur de cette information cruciale, il importe de qu’expert, et on pourrait vous demander de donner votre avis, respecter toutes les mesures mises de l’avant par IBM pour avec ou sans rémunération. Vous ne devez pas communiquer protéger cette information et de ne pas divulguer ni distribuer avec ces personnes ou ces groupes ni répondre à leurs demandes ces renseignements, sauf si IBM vous y autorise. de renseignements, soit en ligne (y compris sur un média social), L’information appartenant à IBM désigne toute information par téléphone ou autrement, sans avoir obtenu d’autorisation de dont IBM est propriétaire, par exemple : la manière suivante : • L’information en rapport avec les produits, les services et la • Journalistes – service Communications IBM; recherche en cours ou futurs • Consultants ou analystes en informatique – service Relations • Les plans d’affaires, de même que les prévisions s’y rapportant avec les analystes IBM; • Les revenus et autres données financières • Analystes en valeurs mobilières ou analystes financiers • Les renseignements concernant le personnel, notamment les – service IBM des relations avec les investisseurs; nominations de cadres supérieurs et les changements • Groupes environnementalistes – service Affaires organisationnels environnementales d’IBM Corp. • Les logiciels sous forme exécutable ou de code source Ainsi, si vous recevez une demande de renseignements en relation avec les affaires d’IBM de la part d’un avocat, d’un enquêteur, Divulgation par inadvertance d’un représentant du gouvernement, d’un organisme d’application Vous devez prendre garde de ne pas divulguer accidentellement de la loi ou d’un organisme public, veuillez diriger le demandeur de l’information. Vous ne devez jamais discuter de vers le conseiller juridique IBM. Avisez immédiatement le renseignements confidentiels appartenant à IBM ou qui n’ont pas conseiller juridique IBM ou le service Confiance et conformité de été rendus publics par IBM avec des personnes non autorisées ou telles requêtes.Règles de conduite dans les affaires d’IBM 12
  14. 14. 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Lettre de la Principes Signalement Sur le lieu Sur le En dehors des Références présidente du conseil directeurs des infractions de travail marché heures de travail supplémentaires 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Milieu de travail Renseignements et Traitement de vos Prise d’engagements Déclaration, consignation propriété d’IBM renseignements et obtention et conservation de personnels par IBM d’approbations renseignements Propriété intellectuelle support magnétique tangible (p. ex. des CD, des appareils portables ou des ouvrages) ou être accessible sous forme électronique à télécharger en ligne. La licence du logiciel Propriété intellectuelle d’IBM définit les droits et les obligations qui doivent être respectés, à À titre de membre du personnel d’IBM, vous aurez accès à de savoir les conditions d’utilisation du logiciel, l’autorisation ouAstuce pour agir l’information protégée par des droits de propriété intellectuelle et prendrez peut-être part à son élaboration. Quand vous êtes l’interdiction de le modifier ou de le distribuer et, parfois, lesavec intégrité entré au service d’IBM, vous avez signé une entente, à titre droits qu’IBM doit accorder à des tiers. Les conditions générales de l’accord de licence doivent être respectées à la d’employé, définissant certaines de vos obligations relatives à laSaviez-vous que même si un logiciel lettre. Vous devez suivre les procédures applicables établies par propriété intellectuelle. Ainsi, vous cédez à IBM tous vos droitsest gratuit, il est possible qu’il soit le bureau du chef du service de l’information avant d’installer relatifs à la propriété intellectuelle que vous créez, notammentinacceptable de l’utiliser dans les un logiciel provenant de n’importe quelle source sur un sur les idées, inventions, programmes informatiques, modèles,systèmes d’IBM ou avec nos produits? ordinateur fourni par IBM ou utilisé principalement à des fins publications et autres documents ayant trait aux produits etEn effet, la licence peut ne pas autori- commerciales d’IBM. Vous devez également suivre ces services, aux activités commerciales de recherche ou deser une telle utilisation ou, une licence procédures avant de distribuer, d’utiliser ou de recevoir un développement actuels ou prévus au sein de l’entreprise. Cespeut ne pas avoir été fournie (ce qui logiciel à l’intérieur ou à l’extérieur d’IBM, ou d’accepter un obligations régissent toute propriété intellectuelle, quels queest susceptible d’interdire toute utili- contrat de licence. soient l’endroit et le moment où elle a été créée, pendant ousation du logiciel dans certains pays). après les heures normales de travail, sous réserve des lois deIl existe aussi le risque que le logiciel chaque pays. IBM doit être informée de l’existence de cette Logiciels librescontienne un code dangereux, tel propriété intellectuelle, laquelle doit être protégée comme tout Ne confondez pas les logiciels libres avec les logicielsque des virus ou des chevaux de Troie, autre renseignement lui appartenant. Vous pouvez trouver des appartenant au domaine public. Les premiers imposent souventce qui peut entraîner des dépenses renseignements sur les procédures de communication et de des obligations qui pourraient entraîner un conflit d’intérêtsde la part d’IBM. protection relative à la propriété intellectuelle sur site dédié à la avec IBM ainsi qu’un transfert inapproprié des droits de propriété intellectuelle et aux licences. En outre, vous devez propriété intellectuelle d’IBM. Si vous souhaitez participer à un demander l’avis et les conseils du conseiller attitré d’IBM en projet incorporant des logiciels libres ou utiliser de tels matière de propriété intellectuelle avant de déposer une logiciels, vous devez obtenir l’autorisation préalable de la demande de brevet au nom d’une autre entité ou personne. Par direction et vous conformer aux Règles de participation à des ailleurs, vous devez fournir à IBM une copie des brevets que projets logiciel libre d’IBM. vous avez demandés ou reçus. Marques de commerce Logiciels tiers IBM ainsi que beaucoup d’autres entreprises possèdent des Vous devez faire preuve de prudence si vous vous procurez un marques de commerce (mots, noms, symboles ou dessins) qui logiciel tiers, y compris un logiciel commercial ou libre. On servent à identifier et à distinguer leurs produits. Vous devez entend par « logiciel » les programmes informatiques, les bases impérativement utiliser de manière appropriée les marques de de données et toute documentation connexe, quelle que soit commerce d’IBM et d’autres entreprises. Pour obtenir des l’étape de son développement. Le logiciel peut être sur un conseils relatifs à l’utilisation correcte et la reconnaissanceRègles de conduite dans les affaires d’IBM 13
  15. 15. 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Lettre de la Principes Signalement Sur le lieu Sur le En dehors des Références présidente du conseil directeurs des infractions de travail marché heures de travail supplémentaires 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Milieu de travail Renseignements et Traitement de vos Prise d’engagements Déclaration, consignation propriété d’IBM renseignements et obtention et conservation de personnels par IBM d’approbations renseignements d’IBM et de marques de commerce appartenant à des tiers, les cartes de crédit d’entreprise et les fournitures. Les biens et veuillez consulter Information sur les droits d’auteurs et les les systèmes d’IBM, y compris ses connexions à Internet, marques de commerce d’IBM. Par ailleurs, vous n’êtes pas doivent être utilisés uniquement à des fins appropriées. autorisé à utiliser un mot, un nom, un symbole ou un dessin L’utilisation personnelle accessoire desdits biens et systèmes, comme marque de commerce sans passer au préalable par la c’est-à-dire une utilisation limitée dans le temps, qui ne viole Procédure d’approbation des dénominations. pas les politiques de l’entreprise et qui n’interfère pas avec votre travail, est autorisée par la direction. Toutefois, il est strictement interdit d’utiliser les systèmes d’IBM pour visiter Organismes de normalisation externes des sites Internet à caractère pornographique ou de jeux Avant de participer à toute activité externe ayant trait à la d’argent, qui préconisent toute forme d’intolérance envers normalisation, vous devez obtenir l’approbation de la direction autrui ou qui ne respectent pas les valeurs et les intérêts et l’avis du service de la propriété intellectuelle et de la commerciaux d’IBM. Il est également inapproprié de les normalisation. Parallèlement aux obligations auxquelles vous et utiliser d’une façon qui nuit à votre rendement ou à celui IBM êtes susceptibles d’avoir envers l’organisme de d’autres personnes. normalisation, vous devez comprendre votre responsabilité de protéger la propriété intellectuelle d’IBM, de soumettre à IBM vos inventions, d’éviter des conflits d’intérêt, de respecter les Droit d’accès et d’utilisation d’IBM lois sur la concurrence et les autres lois applicables. Vous devez comprendre qu’IBM a le droit d’inspecter comment vous utilisez ses actifs, y compris la nature de vos Utilisation des biens et des communications transmises par leur biais. Vous devez savoir qu’IBM considère qu’aucune utilisation de ces actifs d’une telle locaux d’IBM manière ne revêt un caractère privé. Par conséquent, vous ne La protection des biens, de l’environnement de travail et des devez ni placer ni conserver des articles, des messages et des intérêts commerciaux d’IBM, y compris le respect des renseignements personnels que vous considérez comme privés à exigences juridiques, est essentielle aux opérations et à quelque endroit que ce soit dans un lieu de travail d’IBM, que l’intégrité d’IBM sur le marché. Tous les actifs d’IBM, dont ce soit dans un système téléphonique, dans les systèmes l’information lui appartenant, telle la propriété intellectuelle bureautiques, dans les fichiers électroniques, dans les et les renseignements confidentiels ainsi que les actifs matériels ordinateurs portables, dans les téléphones intelligents ou tout et les systèmes, ne doivent être utilisés que dans le cadre des autre appareil de communication personnel, dans les casiers, activités d’IBM ou à des fins autorisées par la direction. sur les tables de travail et dans les bureaux. Néanmoins, si vous Vous devez respecter cette obligation, que vous ayez ou non le faites, vous devez comprendre qu’IBM peut, à tout moment développé cette information; d’ailleurs, la loi vous y contraint et pour tout motif, surveiller, récupérer par voie technique ou dans presque tous les pays où IBM est établie. On entend autre et examiner les communications des employés, y compris par actifs matériels et systèmes d’IBM l’équipement, les les courriels contenus dans des comptes de courrier installations, les systèmes d’information et de communications, électronique, des dossiers, des fichiers et autres élémentsRègles de conduite dans les affaires d’IBM 14
  16. 16. 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Lettre de la Principes Signalement Sur le lieu Sur le En dehors des Références présidente du conseil directeurs des infractions de travail marché heures de travail supplémentaires 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Milieu de travail Renseignements et Traitement de vos Prise d’engagements Déclaration, consignation propriété d’IBM renseignements et obtention et conservation de personnels par IBM d’approbations renseignements personnels qu’IBM trouve dans ses systèmes, ses actifs et tout 3.3 autre endroit et installation fournis par IBM. Par ailleurs, afin de protéger ses employés, ses biens et ses intérêts commerciaux, Traitement de vos IBM est susceptible de partager avec une tierce partie ce qu’elle renseignements trouve, notamment avec des conseillers juridiques ou autres tiers ou avec l’autorité chargée d’exécuter la loi. personnels par IBM De plus, dans l’intention de protéger ses employés, ses biens et Dans la mesure autorisée par la loi, IBM, ainsi que des entreprises ses intérêts commerciaux, IBM a le droit d’exiger que soient et des personnes autorisées par IBM, recueillent et conservent des fouillés les effets personnels d’un employé qui se trouvent dans renseignements personnels concernant votre emploi, notamment un établissement d’IBM ou sur le point d’en être retirés, votre rémunération, votre dossier médical et vos avantages notamment les mallettes et les sacs. Si vous utilisez vos propres sociaux. Dans la mesure où IBM est une entreprise intégrée à appareils électroniques pour travailler sur des projets liés à l’échelle mondiale, ses processus commerciaux, ses structures de IBM, alors ceux-ci pourront être examinés par IBM. Dans de gestion et ses systèmes techniques vont au-delà des frontières tels cas, vous êtes tenu de coopérer. Cependant, les employés ne nationales. Par conséquent, vous reconnaissez que, pour exercer doivent pas accéder à l’espace de travail d’un autre employé, y leurs activités, IBM et ses entreprises autorisées peuvent compris aux courriels et aux fichiers électroniques de ce transférer des renseignements personnels vous concernant à titre dernier, sans l’autorisation préalable de la direction. Pour d’employé d’IBM dans n’importe quel pays où nous sommes obtenir des renseignements sur l’accès aux biens de l’entreprise présents. Même si tous les pays n’ont pas de loi sur la protection et à ceux des employés, veuillez consulter Accès à la propriété des données, IBM a établi des politiques mondiales visant à et aux renseignements personnels. protéger ces renseignements peu importe où ils sont stockés ou traités. Par exemple : IBM traite vos renseignements personnels conformément à Départ d’IBM • ses politiques et pratiques, notamment la Politique de Si vous quittez IBM pour quelque motif que ce soit, y compris l’entreprise 130, l’Instruction de l’entreprise RH 113 et les la retraite, vous devez rendre à l’entreprise ce qui lui appartient, Directives d’IBM relatives à la protection des y compris les documents et les supports contenant de renseignements concernant les employés l’information appartenant à IBM; vous ne devez pas divulguer • L’accès aux renseignements personnels vous concernant est ni utiliser ladite information. En outre, IBM demeure limité aux seules personnes qui ont besoin d’en prendre propriétaire de ce que vous créez pendant la durée de votre connaissance emploi, même après votre départ. Il est malheureusement • Les renseignements personnels sont normalement divulgués arrivé que la propriété physique ou intellectuelle d’IBM ait été aux tiers uniquement sur approbation de l’employé, à détournée ou employée indûment. IBM continuera de prendre l’exception des cas où IBM ainsi que les entreprises et les toutes les mesures nécessaires et, s’il le faut, d’exercer des personnes autorisées peuvent aussi divulguer des recours en justice afin de protéger ses actifs. renseignements personnels pour vérifier l’emploi, pourRègles de conduite dans les affaires d’IBM 15
  17. 17. 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Lettre de la Principes Signalement Sur le lieu Sur le En dehors des Références présidente du conseil directeurs des infractions de travail marché heures de travail supplémentaires 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Milieu de travail Renseignements et Traitement de vos Prise d’engagements Déclaration, consignation propriété d’IBM renseignements et obtention et conservation de personnels par IBM d’approbations renseignements répondre aux exigences légitimes d’une entreprise ou d’une 3.5 autre entité qui envisage d’acquérir certaines activités commerciales d’IBM, ou pour des raisons pertinentes liées Déclaration, consignation aux enquêtes ou aux questions d’ordre commercial ou légal et conservation de De même, vous êtes susceptibles d’avoir accès aux renseignements personnels concernant des tiers dans le cadre renseignements de vos fonctions. Vous devez veiller à ne les utiliser et les Tous les employés consignent ou communiquent des divulguer qu’en toute conformité aux politiques ou aux renseignements de quelque nature qu’ils soient et les pratiques d’IBM. soumettent à l’entreprise et aux tiers avec qui nous sommes en relation. Ce faisant, vous devez garantir que tous les renseignements sont déclarés et consignés avec exactitude, 3.4 en intégralité et avec honnêteté. Prise d’engagements et Ne faites jamais de déclarations fausses ou trompeuses. Si vous obtention d’approbations croyez que votre interlocuteur vous a mal compris, corrigez tout malentendu dans les plus brefs délais. Les processus d’approbation d’IBM sont prévus pour aider La déclaration de renseignements inexacts ou incomplets, l’entreprise à protéger ses actifs et à conserver des contrôles mais aussi la façon de présenter ces renseignements avec appropriés pour exercer ses activités efficacement avec ses l’intention de tromper ou de mal informer le destinataire, clients, ses partenaires commerciaux, ses fournisseurs et autres sont strictement interdites et pourraient entraîner de tierces parties. Dans ces processus, l’établissement des prix, la graves conséquences. rédaction de modalités contractuelles et d’autres pouvoirs peuvent avoir été délégués à certaines organisations et à la Voici quelques exemples de déclarations malhonnêtes : direction hiérarchique. IBM n’accepte pas que des engagements • Soumettre une note de frais pour des frais professionnels pas d’affaires soient pris en dehors de ses processus, de ses limites de vraiment encourus, ou déclarer de manière trompeuse la délégation ou sans les autorisations appropriées dans le cadre nature des dépenses d’ententes parallèles ou de toute autre façon. • Consigner de façon inexacte les heures consacrées à travailler Toute modification des modalités relatives à la tarification, au sur le projet d’un client, que celles-ci soient facturées ou non contrat ou aux services doit être approuvée par le niveau de au client direction concerné ou une organisation autorisée. Vous ne • Oublier de déclarer toutes les heures de travail, y compris les devez prendre aucun engagement oral ou écrit qui crée une heures supplémentaires pour les personnes autorisées et nouvelle entente ou qui modifie une entente existante entre concernées, qui doivent être soumises à l’approbation de la IBM et une tierce partie, sans approbation, conforme aux direction conformément aux règles d’IBM niveaux de délégation. Tous les engagements doivent être • Transmettre des renseignements inexacts ou incomplets à la signalés aux services comptables d’IBM pour garantir direction, au service de la vérification ou au contentieux l’exactitude des livres comptables de l’entreprise. d’IBM au cours d’une enquête, d’une vérification ou d’unRègles de conduite dans les affaires d’IBM 16
  18. 18. 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Lettre de la Principes Signalement Sur le lieu Sur le En dehors des Références présidente du conseil directeurs des infractions de travail marché heures de travail supplémentaires 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 Milieu de travail Renseignements et Traitement de vos Prise d’engagements Déclaration, consignation propriété d’IBM renseignements et obtention et conservation de personnels par IBM d’approbations renseignements autre contrôle interne, ou à des organisations ou des tierces donner de conseils à qui que ce soit à l’extérieur d’IBM, y personnes, telles que des vérificateurs externes compris les clients, fournisseurs et partenaires commerciaux, à • Faire des déclarations fausses ou trompeuses dans des l’égard de la consignation ou de la présentation de leurs propres rapports financiers externes, des rapports sur revenus, coûts, dépenses et autres éléments d’actif et de passif. l’environnement, des documents sur les importations/Astuce pour agir exportations ou tout autre document fourni aux organismesavec intégrité gouvernementaux ou gardés pour eux Conservation des documents Les employés doivent se conformer aux directives du Plan IBM demande l’aide et la collaboration de ses employés afin deEn vertu de diverses lois, telles que international de gestion des documents d’IBM pour la mener des enquêtes et faire des examens. Vous êtes tenu decelles afférentes à la fiscalité et aux conservation ou l’élimination des documents d’IBM. Ce plan coopérer pleinement dans l’ensemble des enquêtes et desvaleurs mobilières, IBM est tenu de concerne les renseignements enregistrés sur n’importe quel examens internes autorisés et de répondre immédiatement,tenir des livres comptables précis. support d’information, y compris les documents imprimés et intégralement et honnêtement à toute demande interne deToute infraction aux lois relatives à la électroniques comme les courriels. Selon les directives établies, renseignements, notamment les entrevues et la fourniture decomptabilité et aux rapports financiers les renseignements définis comme « essentiels » doivent être documents, au cours de ladite enquête ou dudit examen.peut se traduire par des amendes, conservés sous une forme récupérable pendant toute la périodedes pénalités ou l’emprisonnement, de conservation désignée. Les renseignements non essentiels ouet mener à une perte de confiance Contrôles et rapports financiers dont la période de conservation est terminée doivent êtredu public envers une société. Si vous éliminés dans les plus brefs délais, à moins qu’ils À titre de société ouverte, IBM est tenue de respecter desprenez conscience de tout geste posé ne soient assujettis à une ordonnance de conservation rendue normes comptables rigoureuses, de produire des rapportsà l’égard de la comptabilité et des par le service du contentieux d’IBM. Dans le cas d’une telle financiers exacts et complets, et de mettre en place desrapports financiers qui, à votre avis, ordonnance, vous devez respecter scrupuleusement les contrôles et processus internes appropriés qui assurent que laconstitue une irrégularité, vous devez exigences de conservation stipulées jusqu’à ce que vous receviez comptabilité et les rapports financiers soient conformes à la loi.en informer IBM sur-le-champ; vous un avis de fin d’application de l’ordonnance de la part dupouvez passer par les services Les règles relatives à la comptabilité et aux rapports financiers service du contentieux.comptables, la vérification interne, comprennent la consignation et la présentation appropriées desvotre direction ou le service du conten- revenus, des coûts, des dépenses et d’autres éléments d’actif ettieux d’IBM ou au moyen de toute autre de passif. Si vous avez une responsabilité ou devez intervenirvoie de communication d’IBM. dans ces domaines, vous êtes tenu de comprendre et de respecter ces règles. De plus, ces règles interdisent à qui que ce soit de contribuer à ce que d’autres produisent une comptabilité contraire aux règles ou des rapports financiers fallacieux ou trompeurs. Vous ne devez pas contribuer à ce que qui que ce soit consigne ou présente toute information avec inexactitude ou d’une manière qui pourrait être trompeuse. De plus, vous ne devez jamaisRègles de conduite dans les affaires d’IBM 17
  19. 19. 4.0Sur le marchéVous devez observer la déontologie et la loi danstoutes vos relations d’affaires, que vous meniezdes activités de vente ou d’achat ou que vousreprésentiez IBM à n’importe quel titre. Voscommunications et rapports avec les partenairescommerciaux, les fournisseurs, les concurrents,les clients ou autres entités liées à IBM peuventavoir un impact direct sur la réputation de notreentreprise et sa conformité aux lois en vigueur.
  20. 20. 1.0 2.0 3.0 4.0 5.0 6.0 Lettre de la Principes Signalement Sur le lieu Sur le En dehors des Références présidente du conseil directeurs des infractions de travail marché heures de travail supplémentaires 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 4.8 Relations avec des Concurrence loyale Obtention et utilisation Cadeaux, gestes Autres questions Respect du Immigration L’environnement organisations tierces de renseignements de courtoisie et relatives au secteur commerce pots-de-vin public international 4.1 Relations avec des revendeurs et autres Relations avec des tierces parties complémentaires organisations tierces IBM entretient des relations avec des tierces parties complémentaires telles des partenaires commerciaux, desAstuce pour agir Certaines entreprises entretiennent avec IBM des rapports vendeurs de logiciels indépendants et des intégrateurs deavec intégrité multiples. Un partenaire commercial d’IBM peut être à la fois client et concurrent. D 

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