Enquête rythmes scolaires

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Enquête rythmes scolaires

  1. 1. 1 RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES ENQUETE AMGVF - Novembre 2014 Le point sur la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires La rentrée scolaire 2014 est placée sous le signe de la généralisation des nouveaux rythmes scolaires. Avec près de 40% des grandes villes qui avaient adopté ces rythmes dès 2013, l’expérience d’une année permet à la fois de tirer les premières conclusions quant aux coûts et aux difficultés de mise en oeuvre de cette réforme, et de se projeter sur les besoins des grandes villes pour l’avenir. Dans ce cadre, une enquête visant à identifier les principaux points d’accroche de la réforme a été décidée au sein de l’Association des Maires de Grandes Villes de France. Cette enquête rassemble les contributions de 22 grandes villes : Amiens, Argenteuil, Besançon, Bourges, Caen, Cannes, Grenoble, Le Mans, Limoges, Marseille, Montpellier, Nancy, Nice, Nîmes, Orléans, Rennes, Roubaix, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Villeneuve d'Ascq (Lyon en attente). A - Surcoût occasionné par la mise en oeuvre de la réforme La moyenne estimée du surcoût occasionné par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires sur le budget de chaque ville se situe à 3 millions d’euros, après aides du fond d’amorçage, prestations de la CAF et participation des parents. Cette moyenne se situe dans une fourchette allant de 0 euro (les aides de l’Etat compensent intégralement les dépenses) à 22 millions d’euros. Ces deux sommes ne sont toutefois pas représentatives de la majorité des villes : la moyenne du surcoût se situe plutôt à deux millions d’euros si l’on écrête ces deux valeurs extrêmes. B - Procédures de gestion des aides Près de 60 % des maires ayant répondu se disent insatisfaits des procédures de gestion des aides financières de la CAF ou du fonds d’amorçage mises en oeuvre par l’Etat ou la CAF. Non satisfait des procédures 52% Satisfait des procédures 48% S’il semble que le fonds d’amorçage soit assez simple dans son fonctionnement, ils sont plusieurs à dénoncer le dispositif d’attribution des aides par les CAF, qui implique parfois la mise en place d’un nouvel outil informatique dans les écoles (au prix d’un surcoût supplémentaire) et oblige à des formations spécifiques des agents. De manière unanime, les maires regrettent qu’un reste à charge important doive être supporté par la commune (les aides ne représentant dans certains cas qu’un tiers de la dépense supplémentaire) et que le fond d’amorçage ne soit pas pérennisé.
  2. 2. C - Participation des parents Seul un peu plus d’un tiers des grandes villes sollicite les parents pour participer au financement des activités périscolaires. Les maires dans leur majorité ont fait le choix de ne pas associer les parents au financement des nouveaux rythmes, au nom d’une volonté politique de ne pas pénaliser les familles et de rendre les activités accessibles à tous les enfants. Cette politique vise aussi à inciter les familles à inscrire leurs enfants dans les ateliers mis en place. Là où une participation est attendue des parents, les tarifs sont en général ajustés aux ressources des parents ou affichées à un coût modique (à Nîmes, ce prix est fixé à 5 euros par an et par famille). La gratuité est annoncée comme pouvant faire l’objet d’une remise en cause en cas de désengagement de l’Etat comme indiqué dans le communiqué de presse de l’AMGVF en réaction aux dispositions du PLF 2015. D - Principales difficultés Sans surprise, les villes qui avaient mis en oeuvre des dispositifs d’activités périscolaires avant la réforme semblent rencontrer bien moins de difficultés dans sa mise en oeuvre que celles qui n’avaient pas encore fait ce choix. Pour les autres, les difficultés sont de trois ordres : 1) les difficultés budgétaires sont sans surprise au vu des premières réponses au sommet des préoccupations des maires face à des dépenses nouvelles et importantes alors que l’Etat réduit de façon drastique son financement des budgets des collectivités. 2) Les difficultés sont ensuite organisationnelles : - le recrutement, soit directement, soit par recours aux associations, d’animateurs diplômés, en nombre suffisant (900 à Montpellier par exemple), dont la disponibilité leur permet d’être présents sur des plages horaires parfois restreintes. La gestion des désistements d’animateurs et leur remplacement à brève échéance sont autant de contraintes mises en exergue. Ce point s’applique également aux directeurs des accueils collectifs de mineurs compte tenu des exigences de diplômes qu’ils doivent détenir ; - la répartition des enfants dans chacune des activités, en tenant compte de la compétence des animateurs disponibles à l’échelle de chaque école, des préférences des enfants et des souhaits des parents ; - la crispation de certains personnels municipaux (Atsem et animateurs essentiellement), qui s’est traduite par l’annonce de mouvement de grève à gérer, au moment de la mise en route de la rentrée en fonction des effectifs réels ; - le manque de locaux, lorsque les enseignants refusent l'accès à leur classe ; 2 Parents non sollicités 62% Parents sollicités 38%
  3. 3. - l’organisation du mercredi avec la transition école / centres de loisirs le mercredi est évoquée, en même temps que la mise en place de manière plus générale d’une coordination entre la Mairie et les écoles du territoire ; 3) Les difficultés sont également relationnelles : - certains maires dénoncent la distorsion du discours national qui laisse espérer aux familles des activités qui sont enseignées par des partenaires de l’école, quand les finances de la ville ne permettent en fait d’organiser que des animations ou des approches de ces différents domaines ; - Ils doivent en outre gérer le mécontentement de familles confrontées aux modifications de leur quotidien par le changement des rythmes scolaires (gestion des horaires des gardes d’enfant à domicile, organisation de la vie professionnelle des parents) ; - les relations avec l’Education nationale s’avèrent par endroit compliquées, et ce particulièrement lorsque la ville doit subir des changements d’organisation sur certains établissements suite à des dérogations accordées par le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale). E - Outils et assouplissements apportés au décret Peillon L’Etat a développé des outils pour tenter de faciliter la mise en oeuvre de la réforme. Des Projets Educatifs de Territoire (PEDT) à l’assouplissement des taux d’encadrement dans le cadre des activités périscolaires, en passant par la possibilité de déroger au nombre d’heure d’enseignement maximal quotidien, les négociations engagées notamment par l’AMGVF ont permis d’obtenir des ajustements au cadre initial du décret Peillon (pour rappel, le décret Hamon du 7 mai 2014 prévoit d’organiser l’ensemble des activités périscolaires sur une après-midi). Toutefois, ces assouplissements ne suffisent pas à rendre la réforme attractive : les maires de grandes villes sont deux tiers à les juger insatisfaisants et/ou insuffisants. Les maires reconnaissent majoritairement l’importance du PEDT, dans l’optique de lancer une réflexion sur la mise en place d’un Projet Educatif Global. Ils se réjouissent de l’assouplissement des taux d’encadrement (même si pour certains d’entre eux le taux d’encadrement imposé pour bénéficier de l’aide de la CAF n’est pas atteignable, car le personnel disponible n’est pas suffisant) mais constatent que cette mesure ne suffit pas à compenser les autres dépenses. Ils craignent aussi que ces taux assouplis aille dans le sens d’une moindre qualité des animations et soulèvent la question de la sécurité des enfants. Ils regrettent par ailleurs que les assouplissements ne concernent pas le taux de non-diplômés (max 20%) alors que les intervenants culturels sont très souvent dépourvus de diplômes adéquats et représentent une part importante des intervenants. 3 Non satisfait des outils 75% Satisfait des outils 25%

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