GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE                DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE                          ...
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Pour illustrer la réalité – bien actuelle - de notre Région, imaginons quellesoit un village de 100 habitants [source : do...
1.   de lessor démographique;   2.   de lemploi, de la formation et de lenseignement;   3.   le défi environnemental;   4....
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Gouvernement !Pour faire face aux besoins, une coordination du plan école entre laDirection de lUrbanisme, lAdministration...
La mise en place dune "Commerce Academy" - effective début 2013 –aura pour objectif de permettre à nos demandeurs demplois...
nécessaire, voire indispensable. Il sagira dunir nos forces et nos moyens,vu la tension sur les finances publiques consécu...
Dès lors, au vu du peu de réserve foncière et du caractère non extensible de    Bruxelles, proposer lintégration des fonct...
en ZEMU (notamment les anciennes ZIU situées le long du canal) ainsi quele renforcement du logement dans les zones adminis...
localisation des bureaux, et ce dans un délai de 18 mois.•     Je ne dois pas revenir sur la décision intervenue au premie...
ville : un enjeu non seulement de logistique urbaine mais aussi demploi,puisque le Port cest presque 6.000 emplois directs...
La politique du logement est bien sûr un outil majeur pour lutter contre ladualisation de la ville, spécialement dans le c...
encouragés par les pouvoirs publics comme le Community land trust etles logement intergénérationnels ou collectifs.Une réf...
lacquisition dun terrain et les études architecturales est désormais    acquis dans la nouvelle programmation Beliris. Le ...
contrôlées par le Gouvernement, puis dans toutes les associations agrééeset subventionnées par la Région) est en cours.Jév...
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Mesdames et Messieurs, sans augmenter la charge fiscale sur leshabitants !Les instruments régionaux au profit des communes...
crèches.La population des enfants de moins de 3 ans a crû de 34% de 2000 à 2010,soit une augmentation de lordre de 13.000 ...
Pour 2013 et 2014, le Gouvernement a décidé doctroyer une mannefinancière de 60 millions d€ pour de nouveaux prêts, en vue...
codifier et il en va ici de la déontologie et de la responsabilité de chacun etde chaque formation politique.   15. Enviro...
16. PropretéLe défi majeur de ce début de législature était bien sûr lentrée en vigueur, le1er janvier 2010, de lobligatio...
➔      Parmi les autres priorités du « Plan propreté 2012-2017 », jementionne également linstallation de toilettes publiqu...
légers.➔      Contrat de gestion de la STIBLe nouveau contrat de gestion 2013-2017 avec la STIB, que legouvernement et la ...
La rénovation des voiries régionales se poursuivra. Quelques exemples :l’an prochain, nous commencerons le réaménagement d...
Aussi bien au niveau international quau niveau de la Région, les métiers etles talents de lHoreca continuent à être mis en...
lemploi bruxellois (jy reviendrai dans un instant);    –    et lamélioration de la qualité de vie en milieu urbain au béné...
matière de création demplois locaux, non délocalisables, et je me réjouisque nos demandes relatives à la régionalisation d...
21.      Technologies de linformation et de la communication (TIC)Des services publics compétents et modernes façonnent au...
Enfin, la fonction publique est bien entendu au cœur des enjeux de la VI èmeréforme de l’État, puisque le transfert massif...
La Région continuera à oser prendre son destin en main, dans lintérêt desBruxellois, quelle que soit leur appartenance lin...
Au-delà des montants, voici au moins la reconnaissance dune situationinjuste que nous dénoncions depuis longtemps.Le finan...
Parallèlement, nous devrons témoigner dune vision à long terme. Cestpourquoi des initiatives nécessaires seront déjà prise...
– on constate une baisse des agressions physiques: par exemple, dans         la zone de police Bruxelles-Ixelles, on est p...
Sans attendre les affectations consécutives à ces formations, la Région elle-même a également pris en charge l’engagement ...
fédérale pour les missions de police spécialisées contribuera à libérer lapolice locale de certaines tâches          opéra...
attribués aux communes. Par ailleurs, la Région travaille à uneharmonisation des règlements de police, dans le respect de ...
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La déclaration de politique générale à Bruxelles

  1. 1. GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE DÉCLARATION DE POLITIQUE GÉNÉRALE 2012-2013Madame la Présidente,Mesdames, Messieurs les Députés, I. INTRODUCTION1.1. Avant toute autre considération, jévoquerai bien entendu lévénementmajeur de cette rentrée politique, à savoir les élections communales.Dabord, cest avec une certaine fierté – et je ne vous le cache pas, avecégalement un certain soulagement - que le Gouvernement se croit autoriséà affirmer aujourdhui que le scrutin local, organisé seulement pour ladeuxième fois par les régions, sest globalement déroulé de façonsatisfaisante.Tout comme la majorité des observateurs, jai en effet constaté que, durantcette journée du 14 octobre, les Bruxelloises et les Bruxellois ont pu votersereinement. Les files ont été rares dans les bureaux de vote, les incidentstechniques liés au vote électronique ont été limités et ont pu être traitésrapidement. Cest bien évidemment un sujet de satisfaction pour legouvernement.1.2. Bien entendu, il faudra tenir compte des difficultés organisationnellesqui ont pu se produire ça et là, et qui ont principalement trait à lutilisation dunouveau système de vote dans les communes pilotes de Saint-Gilles etWoluwe-Saint-Pierre.Pour autant quon puisse en juger à ce stade, il sagissait principalement de« maladies de jeunesse » dues à des manipulations erronées et à quelquesproblèmes de matériel : – à lentrée des bureaux de vote, le système de pointage des électeurs a parfois été laborieux ; – au moment de la transmission des résultats, un problème de compatibilité entre 2 logiciels a quant à lui a entraîné du retard.Ces difficultés ne doivent pas masquer le fait que le nouveau système de 1
  2. 2. vote électronique comporte dindéniables avantages par rapport à lancien : – au premier rang de ceux-ci, bien sûr, la possibilité dun meilleur contrôle démocratique, puisque lémission dun ticket papier permet le cas échéant de procéder à un recomptage manuel des votes ; – ensuite, le système est intuitif et, daprès les différents échos qui men reviennent, les électeurs semblent lavoir apprécié.Il est trop tôt pour livrer des analyses détaillées, mais il semble que lesproblèmes rencontrés à loccasion de ce tout premier test puissent êtrecorrigés, parfois simplement en améliorant la formation des présidents debureaux de vote. Jen profite dailleurs pour remercier celles et ceux –présidents, assesseurs, témoins, personnel communal et régional -, qui,mobilisés dimanche, ont contribué au bon déroulement du scrutin.Le nouveau système de vote devra en tout cas faire lobjet dune analyse enprofondeur, de sorte que nous puissions ensemble, au sein de cetteassemblée, réfléchir à lavenir du vote électronique dans notre Région.1.3. L"ancien" système de vote électronique a pour sa part donnésatisfaction, même si le matériel de vote, vieillissant, ne pourra plus êtreutilisé lors des élections de 2018.2. Au-delà du scrutin de dimanche, qui était un rendez-vous essentiel pournotre démocratie locale, nos communes sont, au quotidien, lespacepremier de solidarité et linterlocuteur public de première ligne pour lescitoyens.Outre cette proximité avec les réalités locales, qui confère aux communesun rôle de baromètre, celles-ci ont pour vertu dêtre compétentes dans tousles domaines de laction politique : elles peuvent agir en matière demploi,déconomie, de logement, denseignement, daide sociale, de cohésion, desécurité. Dans un pays aussi complexe que le nôtre en terme de répartitionde compétences, cette caractéristique est à la fois une bénédiction, unformidable levier et une gigantesque responsabilité dans le chef desmandataires locaux.Cest notamment pourquoi la Région accompagne les communes, et met enplace un nombre croissant dactions coordonnées avec elles – jy reviendrai.3.1. Nous avons maintenant dépassé les 2/3 de la législature, et 2014 seprofile comme un horizon tout à la fois proche et lointain. 2
  3. 3. Pour illustrer la réalité – bien actuelle - de notre Région, imaginons quellesoit un village de 100 habitants [source : données IBSA].Si la Région de Bruxelles-Capitale était un village de 100 habitants, ellecompterait 52 femmes et 48 hommes. Parmi ces habitants, on compterait 69Belges et 31 étrangers dont 19 Européens.Cette année-là, ce village de 100 habitants aurait vécu deux naissances etun décès. Six nouveaux habitants seraient venus s’y installer : quatrevenant de l’étranger, deux du reste de la Belgique.Un Bruxellois serait parti vivre à l’étranger alors que trois autres quittaientBruxelles pour le reste de la Belgique.Parmi ces 100 habitants de tous âges, 36 travailleraient, 9 seraientdemandeurs d’emploi, 2 bénéficieraient du revenu d’intégration sociale et 12retraités. Chaque matin, 21 personnes issues de Flandre viendraienttravailler à Bruxelles de même que 12 Wallons. L’école de ce villageaccueillerait 20 élèves, du maternel au secondaire, et sur les 3 enfants demoins de 3 ans, un serait confié à un milieu d’accueil.Ces 100 habitants produiraient 28 tonnes de déchets ménagers et 10tonnes de déchets triés.Le village compterait 46 voitures mais les habitants, navetteurs et touristeseffectueraient près de 28.000 trajets en transport en commun sur l’année.Le village ferait moins d’un hectare et demi, soit l’équivalent de deux terrainsde football. Ses 46 ménages, dont la moitié d’isolés, se répartiraient dansautant de logements abrités dans 12 maisons, fréquemment divisées, et 3immeubles à appartements.Et le 31 décembre, le village compterait 102 ou 103 habitants.3.2. Cette photographie de notre « village Bruxellois » met en lumière lescinq défis majeurs que les forces vives de la Région sattachent jour aprèsjour à relever. Ces cinq défis, identifiés dès les premières lignes de laccordde Gouvernement, et ensuite intégrés dans le projet de "plan régional dedéveloppement durable" sont ceux: 3
  4. 4. 1. de lessor démographique; 2. de lemploi, de la formation et de lenseignement; 3. le défi environnemental; 4. le défi de la lutte contre la dualisation de la ville et la pauvreté; 5. et enfin celui de linternationalisation.La totalité des compétences exercées par moi-même, Guy, Evelyne, Brigitte,Benoît, Emir, Bruno et Christos doivent être mobilisées pour relever chacundes cinq défis, et il me paraît utile, à ce stade de la législature, que nouspuissions nous situer par rapport à ceux-ci.Je tâcherai de vous livrer, au nom du Gouvernement, une allocution allant àlessentiel, afin de laisser la plus grande place possible au débatdémocratique qui la suivra. Vous recevrez, à lissue de mon intervention, undocument papier plus complet. II. BILAN ET PERSPECTIVES – RELEVER LES DÉFIS 1. Emploi – Formation➔ Données chiffréesLe dynamisme économique de notre Région la positionne, de loin, enpremière place du classement des trois Régions du pays en matière decréation nette d’emplois. Plus de 60.000 nouveaux emplois ont en effetété créés à Bruxelles depuis 2005. Cependant, la Région, vu sadémographie, est également celle qui voit le taux annuel le plus importantd’entrants sur le marché du travail : – d’une part, le nombre de jeunes issus de l’enseignement secondaire et supérieur arrivant annuellement sur le marché de l’emploi est très important, près de 12.000 chaque année, et en progression constante. – d’autre part, un nombre toujours croissant de personnes en provenance de l’étranger, composé majoritairement de jeunes (18-39 ans), grossit annuellement les rangs de la population active.Il en résulte que la population en âge de travailler a augmenté de 21.530unités en 2011 en Région bruxelloise, soit une augmentation de 2,9%(contre 0,6% en Flandre et 0,8% en Wallonie), et les perspectives à l’horizon2020 nous indiquent que cette tendance s’amplifiera.Les jeunes chercheurs demploi de moins de 25 ans représentent 13,5% delensemble des chercheurs demploi, et cette proportion passe même à29,3% si on y inclut les moins de 29 ans [source : rapport mensuel dActiris, août 4
  5. 5. 2012].➔ Doper lemploi des jeunesMadame la Présidente,Mesdames et Messieurs les Députés,Comme annoncé, le Gouvernement a donc décidé de placer les jeunesBruxellois au cœur de ses actions. Il faut accélérer laccompagnementintensif des jeunes chercheurs d’emploi, dès leur entrée sur le marché del’emploi, avec, à la clef, la garantie de l’octroi d’un emploi de qualité, d’uneformation, ou d’un stage.Le Gouvernement se focalisera donc sur les jeunes qui sortent des études.En effet, on constate à Bruxelles que parmi les 12.000 jeunes diplômés del’enseignement secondaire et supérieur qui arrivent annuellement sur lemarché de l’emploi, un sur deux (soit 6.000 jeunes) na toujours pas trouvédemploi après 6 mois. Il en reste un sur trois au chômage après un an.Ces jeunes sans emploi voient ainsi leur entrée dans lâge adulte et leuraccès à lautonomie retardés. Ils se retrouvent souvent livrés à eux-mêmes,avec tous les risques de dérive que cela entraîne.Avec lappui dActiris, le Gouvernement tendra donc vers lobjectif doffrirannuellement à près de 6.000 jeunes Bruxellois, soit un emploi, soit uneformation qualifiante, soit un stage, et cela dans lannée de sortie de leursétudes.En donnant une première expérience professionnelle à ces jeunes, noussouhaitons leur éviter de senfermer dans le piège du chômage de longuedurée et les aider à sinscrire dans une trajectoire dinsertion professionnelleet de formation.La Région devra travailler en synergie avec tous les acteurs concernéspour que cette mesure remplisse pleinement ses objectifs : – nous entendons ainsi solliciter lÉtat fédéral afin de conclure un accord aboutissant à la création de 1000 « emplois jeunes », notamment dans les services publics. – nous comptons également solliciter les partenaires sociaux bruxellois afin quils se mobilisent pour remplir le cadre des 1650 5
  6. 6. places de stage dévolues par le Fédéral à notre Région. – enfin, nous entends permettre à notre Région dutiliser, en collaboration étroite avec les pouvoirs publics communautaires, la future possibilité légale offerte par laccord institutionnel du 11 octobre 2011 de mettre sur pied des programmes de formation professionnelle dans le cadre de sa politique d’emploi, afin doffrir aux jeunes chercheurs demploi bruxellois 3350 places de formations qualifiantes.Le succès de cette première expérience professionnelle pour les jeunesdépendra de la mobilisation et de la coordination des différents acteurs, tantrégionaux que communautaires.Mais je soulignerai également que notre Région est, grâce à notrepugnacité, mieux à même de gérer son destin depuis les derniers accordsinstitutionnels: il est ainsi remarquable que, grâce à laccord doctobre 2011,la Région sera bientôt compétente en terme de formation professionnelle.➔ New DealLa Région n’attendra évidemment pas la concrétisation de laccordinstitutionnel pour être active et proposer, dès aujourdhui, des solutions àses chercheurs demploi.Ainsi, dans le cadre du « New Deal » : – loffre de formation sera augmentée via un accord de coopération conclu avec la Cocof, dans le strict respect des règles répartitrices de compétences ; – Actiris, dont le nouveau contrat de gestion sera prochainement conclu, voit son rôle renforcé au travers dun plan stratégique « New Deal », destiné à mieux répondre aux attentes des employeurs par : i. le renforcement des collaborations entre Actiris et les « Centres de Référence Professionnelle » (CDR) ; ii. le développement d’un outil partagé de gestion des relations avec les employeurs ; iii. le développement d’un flux de données permettant d’avoir des informations détaillées sur la qualité des emplois qu’obtiennent les Bruxellois ; iv. le développement d’un pôle d’excellence « Mode et Design » 6
  7. 7. s’inscrivant dans les deux domaines du New Deal que sont le développement international et les secteurs innovants. – les efforts consentis pour promouvoir lapprentissage des langues seront poursuivis. Cest ainsi notamment quune plateforme d’apprentissage des langues par des outils en réseau sera créée, et rendue accessible gratuitement à tous les Bruxellois ; – un accord de coopération permettra de maximiser les politiques croisées « emploi-formation » pour les rendre plus efficaces. Les synergies entre Actiris et « Bruxelles-Formation » continueront à être développées, notamment pour mettre en œuvre le « dossier unique » du chercheur demploi. Une initiative similaire sera développée parallèlement avec les acteurs publics flamands. – le New Deal confirme, par une série de mesures concrètes, son soutien au secteur de léconomie sociale, qui favorise linsertion de personnes faiblement qualifiés ; – le tout nouveau « Centre de Référence Professionnelle » orienté vers la « fonction publique et les métiers de la ville » sera rendu opérationnel, et permettra de renforcer la présence des Bruxellois dans ces secteurs ; – il est prévu de négocier avec le Gouvernement Flamand un nouvel accord de coopération relatif à la mobilité des chercheurs demploi. Vu les résultats positifs des deux premiers accords (plus de 13.000 emplois conférés), l’objectif est délargir les opportunités d’emplois en prévoyant des collaborations jusque dans les grandes villes flamandes. – enfin, l "Alliance Emploi-Environnement", via son axe "Construction Durable", a permis que les opérateurs de formation offrent dorénavant des formations en la matière, ou encore que des aides à l’expansion économique soient adaptées pour le secteur de la construction.Dans le secteur de l’eau et des ressources, cette alliance a notammentdébouché sur une aide aux PME bruxelloises afin quelles se développentdans le maillage gris (le réseau d’égouttage et de canalisation) et dans lemaillage bleu (travaux liés au réseau hydrographiques, ...). C’est égalementun travail prospectif sur une gestion rationnelle de l’eau et sur les filièresadaptées à l’économie sociale dans le secteur des déchets. 7
  8. 8. 2. EnseignementDans une Région caractérisée par un niveau de chômage important et uneforte proportion de personnes infra-qualifiées, il est essentiel dassurer auxjeunes un enseignement de qualité et ce dès le plus jeune âge.➔ Concertation avec les deux Communautés compétentes sur le territoire Bruxellois.Laction régionale en matière denseignement a dabord et avant toutconsisté à alerter les 2 grandes Communautés actives sur le territoirerégional quant à lurgence des besoins.On sait en effet que la saturation actuelle des réseaux denseignement àBruxelles aurait impliqué à lhorizon 2015, en labsence dinitiative régionale,un manque de 7.000 nouvelles places dans le maternel, 11.000 dans leprimaire !Grâce à nos constants efforts de sensibilisation, la création de 10.418places a dores et déjà été décidée dans lenseignement fondamental : – 7.934 places de la Communauté française ; – 2.484 places de la Communauté flamande et de la VGC.➔ Plan écolesIl faut bien entendu encore ajouter les 3.818 places [1.325 places enmaternel (35%) et 2.493 en primaire (65%)] dont la Région a elle-mêmeassuré le financement.Grâce notamment à limpulsion donnée par le Gouvernement régional, celafait donc déjà 14.236 places créées ou en cours de création d’ici 2015 !Un important budget (12,25 millions €) a été consacré à cette politique, quia permis que la majorité des places financées par la Région soienteffectivement ouvertes dès la rentrée scolaire de 2012.Ceci, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, a permis de faireface à tous les besoins lors de la rentrée scolaire de septembre.Et trois quarts des besoins estimés à lhorizon 2015 sont déjà comblés,ce qui constitue bien entendu un grand motif de satisfaction pour le 8
  9. 9. Gouvernement !Pour faire face aux besoins, une coordination du plan école entre laDirection de lUrbanisme, lAdministration des pouvoirs locaux, le SIAMU etle Gouvernement a été mise en place à mon initiative, de façon à pouvoiroctroyer les permis durbanisme dans des délais très courts afin que lesplaces puissent être ouvertes à la rentrée 2012. Ce fut un tour de force duGouvernement de concrétiser et de mener à bien ces 29 dossiers en 1 an !Et jajoute que le Gouvernement va continuer à faire le nécessaire auprèsdes Communautés non seulement pour favoriser la création de places danslenseignement secondaire, mais aussi pour éviter la pénurie denseignants. 3. ÉconomieDans lactuel contexte de grande incertitude économique à léchellemondiale, Bruxelles reste, avec près de 10.000 créations dentreprises paran (un chiffre en progression constante par rapport à 2010 et 2011), laRégion la plus dynamique du pays en terme de création dactivitééconomique par habitant. Ce constat doit bien sûr être tempéré parlimportant nombre de faillites, que lon constate dans lensemble desRégions.Ceci démontre en tout cas limportance de soutenir les entrepreneurs par: i. le financement et le rétablissement de laccès au crédit des PME et indépendants ; ii. le renforcement des outils destinés à développer léconomie locale et la création demplois de proximité ; iii. la mise en œuvre de lAlliance Emploi-Environnement. 4. Commerce – HorecaLe secteur du commerce et de lHoreca, porteur de nombreux emplois pourles Bruxellois, contribue fortement au développement de notre économie etfait lobjet dune attention particulière.Le soutien à lactivité commerciale dans les noyaux commerçants seradéveloppé à travers notamment la mise en place de lAgence régionale ducommerce, approuvée par le Gouvernement en mai dernier. Concrètement,le champ daction territorial de lAgence « Atrium », actuellement limité à unequarantaine de noyaux commerciaux, sera élargi à lensemble des 104noyaux commerciaux bruxellois, de sorte quils pourront chacun recevoir uneaide adaptée à leurs besoins et leur situation. 9
  10. 10. La mise en place dune "Commerce Academy" - effective début 2013 –aura pour objectif de permettre à nos demandeurs demplois daccéder plusfacilement aux emplois du secteur, via notamment des formations de courtedurée axées sur les aspects pratiques de la vente. 5. RechercheCest à Bruxelles que le taux de croissance annuel moyen des créditsbudgétaires de Recherche & Développement a été le plus élevé enBelgique.Avant la fin de lannée, le Gouvernement examinera la nouvelle « stratégie2020 bruxelloise pour linnovation », qui vise à maximiser les retombées dela recherche en termes de création dentreprises et demplois. Par ailleurs,les actions de sensibilisation aux métiers scientifiques et techniques serontpoursuivies. 6. PRDDJen viens au "plan régional de développement durable", dont la session quidébute sera celle de la finalisation. En effet, nous souhaitons faire adopterle projet de plan avant la fin de lannée, pour que le processus deconsultation publique prévu par le CoBAT puisse démarrer en début dannéeprochaine.La synergie avec les mandataires locaux nouvellement installés seraessentielle pour sa mise en œuvre.Comme nous lavons indiqué à de nombreuses reprises, il convient que laRégion propose une vision stratégique de son développement selon troiséchelles - la métropole, la région et les quartiers. Je pense, en effet, que lePRDD devra mettre laccent sur les atouts métropolitains de la Région, maiségalement promouvoir la « ville de proximité », structurée autour des noyauxd’identité locale et d’un réseau dense de transports publics, offrant unemixité fonctionnelle et une qualité de vie.Les communes seront évidemment en première ligne pour développer cettestratégie fondamentale visant à augmenter la qualité de vie, l’attractivitérésidentielle et la cohésion sociale.Une contractualisation avec les communes me paraît dès lors 10
  11. 11. nécessaire, voire indispensable. Il sagira dunir nos forces et nos moyens,vu la tension sur les finances publiques consécutive à la crise économiqueet financière. Il faudra donc confirmer la nécessité dune gouvernance multi-niveaux améliorée, tant quant à lapplication du principe de subsidiarité quaurenforcement des synergies en matière dinvestissements publics.Le développement durable devra lui sentendre comme un développementsocialement équitable, économiquement efficace et écologiquementsoutenable, avec pour ambition de faire de Bruxelles, une ville plusattrayante, plus verte, plus inclusive sur le plan social, plus compétitive sur leplan économique et efficace dans l’utilisation de l’énergie et des ressources.7. Aménagement du territoire➔ PRAS démographiqueLes politiques à mettre en œuvre en matière daménagement du territoirerestent et resteront marquées ces prochaines années par la nécessité derépondre aux défis découlant de lessor démographique, qui est avant toutun défi social.Vous le savez, la modification partielle du PRAS, que lon a qualifiée de"PRAS Démographique", a été pensée comme une première réponse àapporter aux besoins des futurs bruxellois : il sagissait danalyserminutieusement la façon dont le territoire était utilisé, et didentifier despotentialités foncières de nature à répondre autant que possible auxénormes besoins en terme de logements et déquipements.Je me permettrai ici de regretter le procès intenté par certains qui voudraientfaire croire que le PRAS Démographique signe larrêt de mort delentreprise à Bruxelles :– dune part, sur base des études réalisées, il savère que 13 % de surfaces économiques sont vacantes (soit plus de 700.000m²) et que 52% de demandes dimplantation concernent des entreprises compatibles avec lhabitat (qui sont précisément les plus pourvoyeuses demploi) ;– dautre part, cette modification offre comme garantie que toutes les zones dindustrie urbaine (ZIU) qui ne voient pas leur affectation changer, ne pourront plus faire lobjet dun PPAS dérogatoire, soit 84% des ZIU actuelles ! Il y a donc une protection accrue des ZIU. 11
  12. 12. Dès lors, au vu du peu de réserve foncière et du caractère non extensible de Bruxelles, proposer lintégration des fonctions urbaines dans des zones économiques relevait plus de létat de nécessité que dun choix. Ce PRAS représente également lopportunité de relancer une activité économique - et donc de fournir des emplois aux Bruxellois - sur des terrains qui, pour lheure, sont souvent des friches industrielles dont nos concitoyens ne tirent que de maigres avantages.– Sur cette base, un projet de PRAS Démographique a donc été approuvé en mars. Très globalement, parmi les axes principaux de cette modification partielle du PRAS figurent : – lintroduction de la possibilité de construire du logement dans les zones administratives, au même titre que du bureau ; – la création dune nouvelle zone urbanistique, la ZEMU (zone dentreprises en milieu urbain), au sein de laquelle nous misons donc sur lintégration urbaine des fonctions. Je ne voudrais par ailleurs pas passer sous silence lautre objectif de cette modification partielle du PRAS, à savoir permettre la réalisation du Plan de Développement International, qui implique au travers du projet Neo la construction sur le plateau du Heysel de grands équipements dignes dune capitale internationale : centre international de congrès, salle de spectacle, zones récréatives, commerces, … Cest à nen pas douter lune des plus importantes niches demplois potentiels des prochaines années à Bruxelles. Le PRAS Démographique a été mis à lenquête publique de mi-mai à mi- juillet. Les remarques émises à loccasion de cette large consultation sont actuellement à lexamen auprès de la Commission Régionale de Développement, qui doit rendre son avis pour la fin du mois. Un PRAS Démographique définitif devrait donc pouvoir être approuvé au début de lan prochain. ➔ Charges durbanisme Il est une autre réflexion quil convient de mener en parallèle, qui concerne les charges durbanisme et les moyens équilibrés de répartir au bénéfice de la collectivité – et singulièrement du logement – les gains qui pourraient découler de nouvelles urbanisations. Je ne doute évidemment pas, en effet, que la mutation de certaines zones 12
  13. 13. en ZEMU (notamment les anciennes ZIU situées le long du canal) ainsi quele renforcement du logement dans les zones administratives pourraiententraîner des plus-values foncières.Le Gouvernement travaille donc à lélaboration dun système de chargedurbanisme actualisé, qui doit atteindre le double objectif suivant : – permettre, comme je lai esquissé, de garantir que la construction de logements que nous attendons bénéficie au plus grand nombre, et donc quune quantité suffisante de logements abordables de qualité soient mise sur le marché pour répondre aux besoins, sans parler évidemment de la nécessaire construction déquipements, accessoires indispensables de la fonction résidentielle ; – combler le vide juridique laissé par lannulation des précédents arrêtés "charge durbanisme" par le Conseil d’État.A cet égard, le Gouvernement sest récemment penché sur une note detravail mettant en évidence certains principes quil convient désormaisdaffiner pour aboutir à un système pragmatique et équilibré.➔ Zones stratégiques / Zone du CanalJe ferai brièvement létat des lieux du développement de certaines zonesstratégiques, qui contribuent à la réponse à apporter aux défisdémographiques et de la dualisation sociale.• Le projet de PPAS sur la Cité administrative traduisant les options duSchéma directeur a été approuvé par le Conseil communal de la Ville deBruxelles en date du 24 septembre dernier. Il devra prochainement êtrevalidé par le Gouvernement.• Lélaboration du cadre règlementaire du "Projet Urbain Loi" (PUL) sestpoursuivie avec ladoption dun Périmètre d’Intérêt Régional (PIR).Ladoption du Règlement Régional d’Urbanisme zoné (RRUZ) de nature àencadrer à court terme les premières opérations est actuellement en cours.A ce stade, une étude dimpact est en préparation, comme suite à lavis de laCommission de concertation de juin dernier.Par ailleurs, le premier PPAS contigu au PUL (périmètre Belliard – ChausséedEtterbeek – rue de Trêves – rue de Lalaing) est lancé. Il sagira de traduireles objectifs du Gouvernement en terme de densification maîtrisée au profitdu logement et des espaces publics, ainsi que de de rationalisation de la 13
  14. 14. localisation des bureaux, et ce dans un délai de 18 mois.• Je ne dois pas revenir sur la décision intervenue au premier trimestrede cette année relativement à limplantation de la Commission européennesur le site Delta : il a en effet fallu constater limpuissance des urbanistes etpaysagistes devant limpossibilité de faire coïncider le programme de laCommission avec une volumétrie acceptable pour les tissus urbains voisins.Dès lors, le Gouvernement a décidé, dans le cadre des ses réflexionsrelatives au PRAS Démographique, de privilégier le logement etléquipement de proximité sur la partie du site anciennement dédiée à laCommission.• Lactualisation de létude de faisabilité sur le site Josaphat devrasachever en 2013.• Vous le savez, le quartier Midi fait actuellement lobjet de trèsnombreux projets, susceptibles dimpacter durablement lavenir de cettezone. Il faut encadrer ce dynamisme pour le faire converger vers lesobjectifs du Gouvernement. La zone Midi doit devenir une porte dentrée deBruxelles de stature internationale, tout en garantissant son habitabilité auprofit des habitants. Il convient pour cela notamment de renforcer lelogement et la qualité des espaces publics. Dès lors, le Gouvernement aadopté en juillet dernier une note dorientation visant ces objectifs etdécidant la réalisation dun Schéma directeur qui devra notamment trancherla question des gabarits, des implantations et des affectations.Enfin, je ne voudrais pas terminer ce tour dhorizon sans parler de Neo et dela zone du canal.• La zone du canal nécessitait une approche intégrée de nature àpermettre lélaboration dune stratégie globale. Dans cette zone, qui réunitlensemble des défis dordres démographiques, économiques, sociaux,environnementaux et territoriaux, lambition doit être daméliorer la cohésionsociale et territoriale sur base dune vision urbaine partagée dans unedémarche associant connaissance et prospection. Une procédure visant ladésignation dune équipe dexperts a été lancée et devrait aboutir dans lesjours qui viennent. Le lauréat disposera alors de 9 mois pour élaborer un« Plan Directeur » pour la zone.La zone du canal cest aussi bien sûr lenjeu de lintégration du Port dans la 14
  15. 15. ville : un enjeu non seulement de logistique urbaine mais aussi demploi,puisque le Port cest presque 6.000 emplois directs et presque autantdemplois indirects (6.500), dont 40 % sous-qualifiés.A noter également quun nouveau contrat de gestion pour la période 2013-2017 est en cours délaboration.• Quant au projet Neo, déjà évoqué et dont vous connaissezlimportance, la procédure en vue de désigner le candidat appelé à mettre enœuvre le « masterplan » se poursuit : le dialogue compétitif devra permettrede déterminer la meilleure offre suivant un calendrier indicatif qui nous mènefin 2013.La Ville de Bruxelles et la Région étudient actuellement la possibilité demettre en place une structure mixte 100% publique chargée de gérer ceprojet dans ses différents aspects, depuis la mise en œuvre jusquà lagestion de certains équipements. Cette structure scellerait une nouvelleforme de collaboration entre les deux entités, permettant de renforcer laposition et les moyens des acteurs publics dans la réalisation d un projetdenvergure régionale voire nationale. 8. BelirisLannée parlementaire écoulée a également vu se conclure, en mai dernier,un nouvel avenant (n° 11) à lAccord de coopération Beliris, ce dont je meréjouis.Sans détailler ici lintégralité de la programmation, on peut dire que, commepar le passé, le Gouvernement continue de mobiliser plus dun tiers desbudgets Beliris à la mobilité, sans oublier la rénovation des logementssociaux, la revitalisation des quartiers et le réaménagement des espacesverts.Lavenant 11 couvrira les années 2012, 2013 et 2014, dotéesrespectivement de 125 millions € chacune, ce qui donne, au total, un budgetde 522 millions € à affecter au financement dinvestissements denvergure àBruxelles si lon prend en compte les budgets reportés.A noter que sur ces 4 dernières années, le taux dengagement des budgetsBeliris a été de 115 %, ce qui confirme les progrès enregistrés ces dernièresannées au niveau de lexécution des budgets. 9. Logement 15
  16. 16. La politique du logement est bien sûr un outil majeur pour lutter contre ladualisation de la ville, spécialement dans le contexte démographiquebruxellois.Quatre objectifs sont au coeur des préoccupations gouvernementales : • concrétiser, à lhorizon 2020, lobjectif davoir dans chaque commune 15 % de logements de qualité de gestion publique et à finalité sociale ; • assurer une mixité sociale à léchelle régionale ; • affirmer lapproche environnementale (performance énergétique des bâtiments, gestion des déchets, etc.); • améliorer la gouvernance dans le secteur.Concrètement, en ce qui concerne le secteur du logement social, cettequatrième année de législature verra plusieurs dossiers importants connaîtredes avancées significatives, principalement: • laccélération de la politique dinvestissements, valorisant désormais la performance énergétique, et ce tant pour le « Plan logement » que pour les différents plans quadriennaux; • la rationalisation du secteur, conformément à laccord intra-bruxellois; • la mise en place effective du « bail à durée déterminée » au 1 janvier 2013; • la préparation de la réforme de l"arrêté locatif".En ce qui concerne le Fonds du logement, lobjectif doctroyerannuellement mille prêts hypothécaires sera plus quatteint en 2012 et en2013, grâce à la réforme du régime général de prêts adoptée mi-2011.En chiffres : en 2011, les crédits ordonnancés pour le logement social et le« Fonds du logement », dont je viens de parler, atteignaient 286,08 millionsd€, soit une croissance de 81% par rapport à 2008.On actera aussi la concrétisation complète du volet du « Plan logement » :le seuil des 1.000 logements terminés a été atteint en janvier 2012 et,depuis lors, 184 autres logements ont déjà été livrés et 291 pourront êtrelivrés à courte échéance. Les 85 projets inscrits dans ce programmedinvestissement totaliseront au final 5.130 logements.Par ailleurs, il convient de relever la diversification à lœuvre dans lapolitique du logement, par exemple à travers la lutte contre linoccupation etle développement de nouveaux dispositifs - notamment associatifs -, 16
  17. 17. encouragés par les pouvoirs publics comme le Community land trust etles logement intergénérationnels ou collectifs.Une réforme partielle du Code du logement sera également soumise auParlement au cours de cette année parlementaire. 10. Urbanisme➔ Loptimisation de lexercice et de la répartition des compétences entreRégion et communes constitue un important pan du travail législatif dans ledomaine de lurbanisme.Une proposition dordonnance a été déposée devant cette Assemblée,conformément à laccord intra-bruxellois. 3 améliorations qui devraientpermettre une diminution de 45 jours du délai de traitement des demandesde permis durbanisme sont prévues :– le fonctionnaire-délégué pourra délivrer directement un permis durbanisme lorsque le projet nécessite soit un rapport soit une étude dincidences ;– les communes pourront directement délivrer les permis durbanisme lorsquun projet ne nécessite ni rapport ni étude dincidences et que la Commission de concertation rend un avis unanime favorable au terme dune réunion tenue en présence dun fonctionnaire délégué, à lexception de lhypothèse où ce dernier estime nécessaire démettre un avis motivé dans les 15 jours ;– si les communes ne traitent pas les demandes de permis durbanisme dans un délai raisonnable, le fonctionnaire-délégué sera en mesure de leur adresser un avertissement et, à terme, de se substituer à elles.➔ Outre ce point, je mentionnerai, parmi de nombreux dossiers : – en terme de simplification administrative, lapplication web « permis en ligne » a été lancée en mars dernier, et permet au citoyen qui introduit une demande de permis de savoir où en est son dossier ("Nova Citoyen"). Fin 2012, le citoyen bruxellois pourra même introduire sa demande de PU « on line ». Cette nouveauté nest pas anodine lorsque lon sait quen 2011, plus de 5.000 demandes de permis ont été introduites. – le marché de définition dune maison de lurbanisme sest clôturé en février 2012. Il a permis den définir le concept. Le subside pour 17
  18. 18. lacquisition dun terrain et les études architecturales est désormais acquis dans la nouvelle programmation Beliris. Le début des travaux pourrait débuter en 2015. – les Comités de pilotage trimestriels entre les 19 communes, initiés depuis le début de cette législature, se poursuivent et génèrent des retours positifs. 11. FiscalitéComme prévu dans l’accord du gouvernement, l’administration de la fiscalitérégionale a été créée (fin 2011). Elle sera chargée de percevoir leprécompte immobilier et, à terme, elle sera également en mesure de traiterd’autres impôts régionaux, que le pouvoir fédéral perçoit aujourd’hui encorepour le compte de la Région.Afin de mener une véritable politique fiscale, un nouveau programmeinformatique sera introduit. Le Gouvernement a en effet approuvél’attribution du marché de cet important projet IT – dénommé le« programme Apollo » – en juillet dernier. Il s’agit d’un investissement quidépasse les 10 millions d€.Ensuite, nous travaillons à la standardisation des procédures fiscalesrégionales afin de permettre un traitement générique des différentes taxesau niveau administratif et un recours à le-government.Ces outils ne doivent pas seulement servir à rendre notre Région autonomeen terme de perception de ses impôts, mais aussi nous donner les moyensdune véritable politique fiscale, ce qui est essentiel dans la perspective dumaintien de la classe moyenne à Bruxelles. 12. Égalité des chances➔ Le Gouvernement a exécuté l’ordonnance du 4 septembre 2008"visant à assurer une politique de diversité au sein de la fonction publiquebruxelloise". La Région pourra désormais accorder aux communes unsubside unique de 3.000 € par travailleur issu dun des quartiers où règne untaux de chômage égal ou supérieur à la moyenne régionale, qui seraengagé par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein.➔ Par ailleurs, l’intégration de la dimension de genre dans toutes lescompétences régionales a fait lobjet de l’ordonnance« gendermainstreaming » approuvée à l’unanimité par ce Parlement enmars dernier.Le rééquilibrage de la représentation des femmes et des hommes dans lesconseils d’administration (premièrement au sein des personnes morales 18
  19. 19. contrôlées par le Gouvernement, puis dans toutes les associations agrééeset subventionnées par la Région) est en cours.Jévoquerai aussi les actions de sensibilisation mises en œuvre en 2012 àlencontre des violences liées au sexisme, au racisme et à l’homophobie. Lemachisme hélas banal - mis en lumière notamment par le film de SofiePeeters - doit nous inciter à continuer le travail déducation mis en placeavec les communes. Par ailleurs, un travail de collaboration a été développéavec nos zones de police (entre autres, par l’organisation de formations surl’accueil des victimes et la rédaction de PV d’actes homophobes).Enfin, la 3ème édition de la « Quinzaine de légalité des chances » seraorganisée du 9 au 25 novembre, sur le thème « Tous acteurs pour le respectde la diversité ». 13. SIAMULa mise en oeuvre d’une politique de diversité au sein du SIAMU seraprécisément lun des chantiers de lannée à venir. Outre cela, mentionnonsle dépôt prochain dun projet darrêté réformant les modes de facturation desinterventions du SIAMU intra et extra muros, ou encore laboutissementimminent de la procédure d’attribution des mandats aux postes de directeuret de directeur général adjoint. 14. Pouvoirs locauxJai dit plus tôt – et je crois que beacoup dans cet hémicycle partagent maconviction - que les pouvoirs locaux sont le premier rempart contre ladualisation de la ville. Ce rôle d « amortisseur social » des communestransparaît clairement lorsque lon évoque les CPAS et les hôpitaux.➔ CPASVous le savez, les communes doivent combler les déficits des CPAS parune dotation à ceux-ci: cette dotation sélève à 270 millions deuros en2012 pour lensemble de nos communes.Ce montant élevé est bien évidemment interpellant, et ils doit nous inciter àredoubler defforts pour favoriser la formation, la mise à lemploi, breflautonomie sociale de nos concitoyens bruxellois. Les mesures que jaiévoqué quant à lemploi des jeunes me semblent constituer un pas dans labonne direction.➔ Soutien aux hôpitaux et aux communes hospitalièresLa Région soutient les hôpitaux publics dans le cadre de la « subvention 19
  20. 20. spéciale aux communes », à hauteur de 10 millions deuros par an. Cettesubvention permet aux communes de maintenir une activité hospitalière deproximité et de qualité.Dans une Région où la dualisation de la société touche les droitsfondamentaux des personnes tel que laccès aux soins de santé, cette aideaux communes hospitalières est essentielle pour maintenir un offre de soinspour tous les citoyens bruxellois. Il sagit dun élément important de solidaritéintra-régionale.Notons également - et jen parlerai aussi à lAssemblée réunie -, que laRégion soutient tous les hôpitaux, grâce aux subventions à la constructionoctroyées par la Commission communautaire commune. Ce soutient permetde maintenir à Bruxelles une offre de soins diversifiée et de soutenir desprojets variés tels que la reconstruction du CHIREC sur le site de Delta, laconstruction du « New Bordet » ou encore une nouvelle polyclinique sur lesite de Brugmann.Je reste partisan, pour la Région, du maintien dune offre de soins de qualitéadaptée à tous les Bruxellois, des plus nantis au plus pauvres. Jinsiste surle fait quen ce qui concerne laccès aux soins de santé, personne ne peutêtre laissé sur le carreau sous peine de détériorer la cohésion sociale ausein de notre Région. Cest pour cela que je reste particulièrement attentif ausoutien des hôpitaux publics, garants des missions de service public dans lesecteur des soins de santé.➔ Les défis auxquels notre Région est confrontée imposent que despolitiques soient menées dans lensemble des domaines de lactionpolitique, et donc au-delà des seules compétences régionales.Les communes, de par leur capacité dagir dans tous les domaines delaction politique, sont dès lors notre partenaire naturel.La Région joue bien souvent le rôle de régulateur et de soutien financier,tandis que les communes développent effectivement les politiques.Quant au soutien financier régional, jobserve quil a permis que, dun déficitde 30 millions d€ à lexercice propre en 2005-2006, on passe à un boni de10 millions d€ dans les budgets communaux 2012 ! La bouffée doxygèneoctroyée par la Région a donc permis aux communes de développer toutesles politiques quelles estimaient nécessaires pour leurs habitants... et ce, 20
  21. 21. Mesdames et Messieurs, sans augmenter la charge fiscale sur leshabitants !Les instruments régionaux au profit des communes peuvent être classés endeux grandes catégories : les aides au financement général et les aidesdirectes à linvestissement. 1. Concernant les aides au financement général des communes, citons : le fonds de compensation fiscale et le subside « 30 millions ».Le fonds de compensation fiscale a permis de supprimer la taxe sur la forcemotrice et de maintenir une fiscalité propice au développement économiqueau sein des communes.Les 30 millions d€ injectés dans les communes dans le cadre delamélioration budgétaire ont permis quelles sortent du rouge et présententglobalement une situation financière en équilibre. Les plans financiersrédigés dans le cadre de ce subside permettent à la Région dexercer uncontrôle et de déterminer avec précision les trajectoires budgétaires descommunes.En 2013, de nouvelles conventions seront établies avec les Conseilscommunaux, avec une planification financière qui sera renforcée au regarddes obligations imposées par lEurope, qui fixe un cadre budgétaire précispour lensemble des communes.De manière plus générale, cette année sera marquée, dans le cadre de laGouvernance locale, par le dépôt par les communes des axes politiqueset des plans de gestion quelles mettront en œuvre dans le courant de lalégislature communale. Je serai particulièrement attentif, dans mesrencontres avec les communes, à ce que lensemble de laction communaleproposée dans ces plans respecte les objectifs de développement prévuspar la Région. 2. Concernant les aides directes à linvestissement, il y a bien sûr les dotations triennales classiques, les contrats de quartier, mais ces dernières années ont surtout vu fleurir de nouveaux soutiens aux communes.Les nouvelles initiatives ont visé les infrastructures en lien avec lessordémographique. Jai déjà parlé des écoles, et jaborderai à présent les 21
  22. 22. crèches.La population des enfants de moins de 3 ans a crû de 34% de 2000 à 2010,soit une augmentation de lordre de 13.000 enfants en dix ans.Et, cette croissance se poursuit sur la période allant de 2010 à 2020, à unrythme plus modéré (+12,64%). Le nombre denfants de moins de 3 ans vaainsi passer de 51.149 à 57.615, soit une augmentation de près de 6.466enfants de moins de 3 ans en 10 ans.Conscient des besoins que ce « baby boom » génère, le Gouvernement amis sur pied dès 2007 un « Plan crèche » qui recouvre une série demesures visant à accroître le nombre de places daccueil pour les enfants demoins de 3 ans à Bruxelles. La Région a ainsi octroyé aux communes desaides en investissement via loctroi de subventions directes, via les contratsde quartier ou encore via le programme des fonds structurels européens. LaRégion a également soutenu le volet fonctionnement au travers de loctroide postes ACS aux structures daccueil.Le soutien régional sest concentré dans les communes où le taux decouverture actuel en places de crèche est le plus faible.Grâce à la politique menée par la Région bruxelloise, 73 projets de créationou dagrandissement de structures daccueil denfants de moins de 3 ans ontpu être lancés, permettant à lhorizon 2015 la création de 1.934 places decrèches supplémentaires - soit un accroissement du nombre de places dansles crèches bruxelloises de 11,7%.Vu les besoins de la population, le Gouvernement a pris ses responsabilitéset a décidé en juillet dernier de transférer 6 millions d€ par an auxcommissions communautaires française et flamande, en vue de poursuivrela création de places daccueil pour les enfants.➔ Fonds régional Bruxellois de Refinancement des TrésoreriesCommunalesFace aux besoins dinvestissements dans les communes, il a par ailleurs étédécidé de créer une nouvelle mission au sein du « FRBRTC », en vuedoctroyer des prêts à des conditions avantageuses aux communes.Un premier prêt de 26 millions € a été octroyé en 2011. 22
  23. 23. Pour 2013 et 2014, le Gouvernement a décidé doctroyer une mannefinancière de 60 millions d€ pour de nouveaux prêts, en vue de financerdes infrastructures en lien avec lessor démographique.➔ Gestion communaleA côté de ses missions de financement des communes, la Région aégalement des compétences dans la gestion de ces dernières que ce soit enterme de gouvernance ou dorganisation.Depuis le début de cette législature nous avons entamé un importantchantier relatif à la modernisation de la gestion des ressources humainesdes pouvoirs locaux. Trois protocoles viennent ainsi dêtre signé en ComitéC:– Le premier protocole est relatif à la révision de la Charte sociale. Cetteréforme vise à apporter des réponses concrètes aux problèmes rencontrésen matière de recrutement, de nomination et de carrière, de promotion et demobilité interne, de formation, ainsi que dévaluation du personnel et de sesconséquences. La nouvelle loi communale sera dès lors prochainementmodifiée.– Le deuxième protocole crée vise à stimuler la statutarisation, via unbudget récurrent de maximum 1 million €, qui permettra concrètementdallouer 1.000 € aux communes pour chaque agent statutaire nommé entrele 1er janvier et le 31 décembre de lannée précédente.– Finalement, le troisième protocole vise à octroyer une prime à la viechère aux membres du personnel des pouvoirs locaux domiciliés dans unedes 19 communes, et ce afin de favoriser leur maintien sur le territoirerégional. Dun montant annuel de 360 € par an, la prime augmenteraprogressivement pour atteindre 600 € par an à la fin de la législature.➔ Mesures de gouvernance au sein des pouvoirs locauxDepuis le début de cette législature nous avons eu une attention particulièrepour renforcer la gouvernance et léthique dans la Région. Après avoir prisles règles qui simposent notamment en matière de « communications desexécutifs locaux et régionaux », le Parlement sera amené à se prononcercette année sur le décumul des fonctions de député et de membre dunexécutif local et aussi, je lespère, sur la création dun Code global dedéontologie.Mais je ne le répéterai jamais assez: le législateur ne pourra jamais tout 23
  24. 24. codifier et il en va ici de la déontologie et de la responsabilité de chacun etde chaque formation politique. 15. Environnement: Bruxelles, Région durableEntre dualisation sociale, défi économique et inégalité environnementale,les villes sont aujourd’hui au cœur des enjeux du développement durable.Elles présentent le plus gros potentiel d’action environnementale et detransition vers une mode de vie plus durable.Le Gouvernement a pris une série de mesures visant à réduire notreconsommation d’énergie et nos émissions de CO2. Je citerai: – limposition de normes de performance énergétiques ambitieuses pour les bâtiments, allant jusqu’au standard passif, lors de la construction ou la rénovation; – la création des Maisons de l’énergie qui accompagneront les ménages dans leurs démarches de réduction de consommations d’énergie; – loctroi des primes énergies aux particuliers et aux entreprises; – la stimulation du secteur de la construction grâce à des initiatives telles que l’appel à projet "Bâtiments Exemplaires" qui permet de voir fleurir à Bruxelles de bâtiments à la pointe du progrès énergétique ; – ladoption du Code bruxellois de l’Air, du climat et de l’Énergie - qui figurera à l’agenda du Parlement dans les prochaines semaines.Par ailleurs, le Gouvernement poursuit son action pour améliorer etdévelopper les espaces verts, et donc la "qualité de ville": – la "Promenade Verte" se renforce et s’améliore chaque année; – nouveaux espaces verts autours du site de Tour et Taxis, nouveau parc de la Senne, parc de la Porte de Ninove, Quai des Matériaux, etc... En 2013, ces projets entreront en phase active avec les premières concrétisations sur le terrain.Un exemple des mutations du secteur de la construction est incarné dans lecontrat de quartier durable "Tivoli", développé avec la SDRB, qui secaractérise par une mixité exemplaire des fonctions: il regroupe sur 4hectares plus de 500 logements (moyens, sociaux, ... au standard passif,avec réseaux de chaleur, ...), des activités économiques par le biais dunincubateur dentreprises vertes (Greenbizz, financé par le FEDER), ainsi quedes équipements de quartier (commerces, crèches). Le marché depromotion relatif à la construction du site sera attribué avant la fin del’année. 24
  25. 25. 16. PropretéLe défi majeur de ce début de législature était bien sûr lentrée en vigueur, le1er janvier 2010, de lobligation de tri.Les résultats sont encourageants : – dès la première année, une augmentation du tonnage des déchets triés (PMC, papier/carton et verre) collectés a été constatée (+ 20 %) ; – entre 2007 et 2011, le nombre de déchets non triés s’est réduit de 17% (concrètement, la moyenne de déchets non triés par habitant était de 226 kg / hab fin 2007, pour 188 kg/hab fin 2011) ; – à l’inverse, sur la même période, la moyenne des déchets triés est passée de 95 à 122 kg/hab ; – la qualité du tri a aussi fortement augmenté: le taux de résidus (mauvais tri) présent dans les sacs bleus, de 53 % en 2009, a chuté à 25 % en avril 2012 ; – au « centre de tri », la rénovation des lignes de tri PMC et papier/carton, achevée, permettra le tri annuel de 20.000 tonnes de PMC et de 80.000 tonnes de papier/carton.Jajoute par ailleurs quil faut se garder de comparaisons régionaleshâtives. Ainsi, au niveau des déchets triés sélectivement, la réalité urbainede notre Région ne nous permettra pas d’atteindre les résultats des régionsvoisines, dès lors que celles-ci comptabilisent les déchets de jardin dansleurs statistiques de tri. Or, là où nos voisins wallons et flamands produisentjusqu’à 120 kilos de déchets de jardin par an, les Bruxellois se limitent à unedizaine de kilos, car seul un Bruxellois sur trois dispose d’un jardin, qui estdailleurs généralement de taille plus modeste que dans les autres Régions.Sur ce point, jobserve que, depuis avril, la collecte des déchets verts enporte-à-porte a été étendue à toutes les Communes bruxelloises (6 nétaientpas couvertes jusqualors).➔ Afin de coller davantage au principe du "pollueur-payeur", uneordonnance votée courant mars 2012 a instauré notamment une obligationpour tous les producteurs de déchets autres que ménagers (entreprises,commerces, ...) de justifier de lévacuation de leurs déchets (disposer duncontrat denlèvement des déchets) et une obligation de trier ceux-ci.Une ordonnance votée en juin dernier a par ailleurs instauré un système detaxe à lincinération, dont le but est dencourager la prévention et lerecyclage des déchets. 25
  26. 26. ➔ Parmi les autres priorités du « Plan propreté 2012-2017 », jementionne également linstallation de toilettes publiques, lintensification dutravail de nettoiement le soir et le week-end, ou lamplification du tri sur lavoie publique.➔ La procédure pour la création dune unité régionale debiométhanisation sera poursuivie.➔ Dautres initiatives seront prises, telles que louverture de nouveauxparcs à conteneurs (il existe actuellement 2 parcs régionaux).➔ Enfin, il faut parler de la mise en œuvre de laccord intra-bruxellois, quiprévoit notamment le transfert de la compétence du nettoiement des voiriesrégionales vers les communes. Une étude relative à concrétisation – àlaquelle sont associés les syndicats - devrait livrer ses résultats au premiertrimestre 2013. Le Gouvernement veillera en tout état de cause à ce quil nyait aucune perte demplois et à ce que les acquis sociaux soient maintenus. 17. Mobilité, Transports publics et Travaux➔ Transports publicsJen viens à limportante question de la mobilité, en reconnaissant dembléeque les besoins en la matière restent particulièrement importants dans notreRégion.Le plan « IRIS 2 » est une étape importante dans la bonne direction, et onnotera quau niveau de l’évolution des parts modales, la récente enquête demobilité « BelDam », réalisée avec le concours des autres Régions et duFédéral, révèle qu’entre 2001 et 2011, la part modale des piétons monte de32 à 37%, le vélo de 1 à 4%, les transports publics de 16 à 25% et la voiturediminue de 49% à 32%.Cest encourageant mais, jen conviens, encore insuffisant.La Région pourra certainement faire évoluer positivement la situation grâceaux moyens supplémentaires obtenus pour la mobilité dans le cadre du« refinancement », soit 45 millions euros en 2012 et 75 millions euros en2013. Ceci étant, il nest pas certain que ces montants suffisent pourfinancer des politiques porteuses de changements profonds.Cest pourquoi nous travaillons depuis près de 2 ans avec les 2 autresRégions, à la mise en place dun système de tarification globale de lusagede la route par les poids lourds, et que nous étudions les possibilités demise en place dune tarification spécifique à la zone RER pour les véhicules 26
  27. 27. légers.➔ Contrat de gestion de la STIBLe nouveau contrat de gestion 2013-2017 avec la STIB, que legouvernement et la société de transport préparent activement, formera lecadre dans lequel nous répondrons aux défis des transports publics aucours des prochaines années. Il s’agit ici notamment de l’extension del’offre, aussi bien en surface qu’en souterrain, l’amélioration de la vitessecommerciale et de la régularité et la rénovation du matériel roulant etde l’infrastructure.Le nouveau contrat de gestion de la STIB fixera bien entendu aussi le cadrede financement pour les cinq prochaines années.➔ Agence de stationnementAvant l’entrée en fonction des nouvelles autorités communales, l’enquêtepublique sur le projet de « plan stratégique de stationnement » seralancée. L’Agence régionale de Stationnement sera pleinementopérationnelle et deviendra un centre de coordination pour le suivi et la miseen œuvre de la politique de stationnement. L’Agence sera, en outre,responsable de la gestion des parkings publics et de parkings pour vélos(élément important du dispositif de lutte contre le vol de vélos).La participation des communes au sein de ses organes de gestion, et labonne collaboration entre celles-ci et la Région constituera un test dematurité important pour le fonctionnement de notre Région : il sagitsomme toute de nous donner, volontairement entre Bruxellois, les moyensde fixer une politique de stationnement cohérente à léchelle de la Région,en démontrant que nous sommes capables de dépasser les effets dereports des nuisances entre communes voisines.➔ Mobilité douce – Nous poursuivrons cette année le développement des itinéraires cyclables régionaux, notamment à Forest, Saint-Gilles, Neder-Over- Heembeek et aux abords du Parc du Cinquantenaire. En outre, des plans vélos seront conçus au niveau communal. – Toujours avec les Communes, nous avons finalisé l’exécution de la phase 2 de « Villo », dotant alors la Région de 360 stations et 5000 Villos en circulation, permettant de couvrir la quasi-totalité du territoire régional.➔ Travaux publics 27
  28. 28. La rénovation des voiries régionales se poursuivra. Quelques exemples :l’an prochain, nous commencerons le réaménagement de l’avenued’Auderghem, de la Barrière de Saint-Gilles, de la chaussée de Wavre et dela chaussée de Mons. En ce qui concerne le réaménagement du boulevardGénéral Jacques et de la rue de la Caserne, la demande de permis a étéintroduite.Nous continuerons à investir dans une meilleure fluidité des transportspublics, avec notamment les travaux chaussée de Louvain, avenue Buyl etchaussée de Waterloo ainsi que dans la chaussée d’Ixelles. Nousentreprendrons également la dernière phase de réaménagement de lachaussée de Gand.Et, malgré toutes les restrictions financières, le renforcement de la sécuritédes tunnels restera un point important puisque le tunnel Léopold II serarénové (le cahier des charges de ce projet sera rédigé l’an prochain et lestravaux pourront débuter en 2014). 18. Image de Bruxelles➔ Entamée en 2008 avec létude didentité de la Région, notre politiquevisant à doter la Région dun « Citymarketing » cohérent a connu desdéveloppements majeurs cette année.Ce citymarketing, rappelons-le, ce nest pas simplement un nouveau logo,cest une réflexion à long terme sur la manière dont la Région communique.Suite à un appel doffres, une toute nouvelle image de Bruxelles a pu êtremise sur pied et a été avalisée par le gouvernement cet été. La raison de cetravail de longue haleine est simple : la Région bruxelloise est une Région àpart entière, vous connaissez mon point de vue. Nous avons ici uneoccasion de laffirmer. De rendre laction et le fait régional encore plusvisibles et lisibles.Un long travail dadaptation a débuté afin de rendre le message régionalplus cohérent chez tous nos partenaires (administrations, OIP, asbl...). Sides étapes importantes ont été passées, le travail de migration douce (pourdes raisons budgétaires évidentes) prendra encore du temps et devraitporter ses fruits lannée prochaine.➔ Lautre grand chantier de cette année a été « Brusselicious », et lespremiers résultats partiels de cette année de la gastronomie sont positifs. 28
  29. 29. Aussi bien au niveau international quau niveau de la Région, les métiers etles talents de lHoreca continuent à être mis en valeur.Plusieurs projets sont prévus afin de pérenniser cette entreprise, commelexploitation du "Tram restaurant" en collaboration avec VisitBrussels et laSTIB.➔ Notre politique active de mise en valeur de la Région continuera endehors de ces deux grands chantiers :– Pensons notamment aux travaux entrepris pour deux autres projets degrande ampleur : la « Maison de l’histoire européenne », dont nousveillerons à lintégration optimale dans son environnement urbain deproximité. Ce musée verra le jour en 2014, et permettra de tisser des liensencore plus forts entre lEurope et sa capitale.– Pensons également à la création du Centre Bruxellois de la Mode etdu Design, rebaptisé « MAD Brussels » (pour Mode and Design). Il sesituera sur la Place du Nouveau Marché aux Grains. Un programme est déjàen cours délaboration, avec les instances et les spécialistes bruxellois, afinde faire de ce lieu la plaque tournante de la promotion de la mode et dudesign à Bruxelles.– La fête de la BD, avec ses 80.000 visiteurs a connu un succès sansprécédent et sinstalle de plus en plus dans le paysage culturel bruxellois,preuve sil en est que le suivi des années à thème constitue un axeimportant et efficace de notre politique dimage.– enfin, et je vous lannonçais lan dernier ici même, la Régionbruxelloise a également un devoir de mémoire. En 2014, nous célébreronsle centenaire du début de la Grande guerre. Le Gouvernement a décidé lesgrandes orientations et prépare un programme dactivités commémorativesqui séchelonneront sur les prochaines années.➔ À travers cette politique événementielle (dont fait également partienotre Fête de lIris, spécifiquement dédiée aux Bruxellois), nousmaintenons notre triple objectif stratégique :– la promotion de limage positive de notre Région en Belgique et à létranger;– laugmentation significative des nuitées dhôtels à Bruxelles, source importante demplois directs et indirects bien adaptés au marché de 29
  30. 30. lemploi bruxellois (jy reviendrai dans un instant); – et lamélioration de la qualité de vie en milieu urbain au bénéfice de nos habitants. ➔ Enfin, un mot sur notre politique de « relations extérieures », qui contribue assurément aussi à limage régionale. Au niveau bilatéral, le Gouvernement a veillé à créer un maximum de synergies entre relations internationales et commerciales et donc à renforcer notre coopération avec des partenaires de pays à forte croissance, tels la Chine ou lInde. Un partenariat avec une ville indienne est ainsi envisagé.– Par ailleurs, notre coopération avec Washington, destination des Brussels days 2012, devrait bénéficier de l’effet tremplin de ces journées. Enfin, la Région s’inscrit pleinement dans le processus d’élaboration des politiques européennes pour la période 2014-2020. Notre délégation auprès de l’Union européenne se concentre sur le cadre financier pluriannuel et la politique de cohésion, sans négliger les filières sectorielles qui ont un impact réel sur le territoire. 19. Tourisme Vous le savez, le tourisme, en ce compris lHoreca, est le premier bassin demploi de notre Région, avec 35.000 emplois directs et 15.000 emplois indirects. Et le tourisme bruxellois se porte bien : en augmentation constante, le nombre de nuitées dans les hôtels de la capitale dépassera en fin dannée le chiffre de six millions et demi. Outre notre politique événementielle, importante pour le tourisme récréatif, la construction dune grande salle de spectacle et dun centre de congrès international dans le cadre du projet Neo représentent une belle possibilité de faire grimper encore ce nombre. Le gouvernement a compris depuis longtemps limportance du tourisme en 30
  31. 31. matière de création demplois locaux, non délocalisables, et je me réjouisque nos demandes relatives à la régionalisation de cette compétence, auxcôtés des Communautés, aient été entendues. Il va de soi que noustravaillons activement à organiser lexercice prochain de cette compétenceau niveau régional. 20. Monuments & SitesNotre patrimoine architectural et nos sites contribuent bien entendu aurayonnement de la Région.Nous continuerons cette année encore à soutenir les projets associatifstournés vers la pédagogie du patrimoine et nous consoliderons les projetsrégionaux en cours. Je pense plus particulièrement à la finalisation delétude de définition du Centre dArt nouveau dont les résultats sont attenduspour ce printemps. Le Gouvernement sera également attentif à ce que laprime « Petit patrimoine » prenne plus dampleur.La gestion du patrimoine bâti classé passe par une bonne connaissance deson état. Un travail na pas été systématiquement mené par le passé ce quihandicape le traitement des dossiers de travaux. Cest pourquoi, leGouvernement a décidé de développer en 2013 les « états de référence »du bâti. Ce projet sera mené dans un premier temps dans la zone tamponde la Grand Place, inscrite au patrimoine mondial.Un grand travail de simplification administrative sera accompli par la mise enœuvre des Plans de gestion patrimoniale, qui visent à une efficacité accruede la gestion administrative des grands ensembles classés tout enaméliorant les conditions de conservation.En 2011, la Région sest engagée dans la mise en œuvre du New Deal dela Région de Bruxelles-Capitale (Pacte de Croissance Urbaine Durable)dans le domaine du développement international dont un des axes concerneles « métiers du patrimoine ».Dans cette perspective, une réflexion a été lancée de concert avecladministration visant à favoriser laccès direct des TPE et des artisansindividuels aux marchés publics. Cette nouvelle procédure pourra êtretestée fin 2013 sur les bâtiments publics classés faisant lobjet derestauration.Parallèlement à cela, la Région soutient des actions de sensibilisation etdinformation aux métiers du patrimoine vis-à-vis des élèves delenseignement technique et professionnel. 31
  32. 32. 21. Technologies de linformation et de la communication (TIC)Des services publics compétents et modernes façonnent aussi limagerégionale.Sur ce point on signalera entre autres que le marché public pour le réseaude télécommunication à large bande « Irisnet 2 » a été attribué à Mobistarau début de cette année. Cette entreprise de télécoms créera une SCRLavec la Région de Bruxelles-Capitale et le Centre d’Informatique pour laRégion bruxelloise (CIRB). Cette société, la SCRL Irisnet, se chargera del’exploitation du réseau de fibres optiques Irisnet 2, et de la fourniture detéléphonie fixe, des services de transmission de données (internet, e-mail)et de d’autres services liés au réseau (vidéo-conférence, surveillancecaméra, etc.).Pas moins de 122 organismes publics bruxellois utiliseront les services decette SCRL Irisnet, ce qui représente une forte hausse par rapport aux 77clients actuels d’Irisnet 1. La SCRL Irisnet sera opérationnelle à partir du 1ernovembre 2012. Avec Irisnet 2, nous disposerons d’un levier afin decontinuer à moderniser le fonctionnement des différents organismes publicsbruxellois et de réaliser de substantielles économies tarifaires. 22. Fonction publique et Simplification administrativeLe Gouvernement avait déjà entamé la modernisation de ladministrationrégionale en 2011. En 2012, une enquête et des tables rondes ont étéorganisées afin de connaître les attentes citoyennes vis-à-vis de notreadministration. Dès 2012, une vaste radioscopie du MRBC a été lancée surbase des constats effectués et des priorités politiques. Nous concevonsdonc aujourdhui une nouvelle organisation pour le Ministère, afin de pouvoirassurer une mise en œuvre optimale de ses missions, tout en tenant comptedes contraintes budgétaires.Pour avoir un Service Public Régional moderne, il faut également élaborerun statut moderne : en 2012, le Gouvernement a fixé les orientationsprincipales dun nouveau statut du personnel pour tous les fonctionnairesrégionaux. 32
  33. 33. Enfin, la fonction publique est bien entendu au cœur des enjeux de la VI èmeréforme de l’État, puisque le transfert massif dune importante et trèshétérogène série de compétences suscite de nombreuses interrogations –dont nos groupes de travail ont déjà commencé lanalyse. IV. RÉFORME DE LÉTAT 1. État des lieux des travaux en RBCLa VIème réforme de lÉtat, jy viens précisément.Elle constitue un jalon fondamental dans lhistoire de nos institutions, nonseulement en raison de loctroi à la Région dun financement plus juste et delautonomie constitutive, mais surtout – jy ai fait allusion plus tôt - en ce que,dans des domaines essentiels (sécurité, emploi, tourisme, ...), elle dote laRégion de compétences lui permettant dagir au plus près des besoins de sapopulation.A mes yeux, un des acquis majeurs de cette réforme est donc lerenforcement de la Région de Bruxelles-Capitale dans sa légitimité, dansses moyens daction et dans ses compétences.Préparer notre Région à accueillir ces nouvelles compétences est doncdimportance cruciale.A cette fin, le Gouvernement a décidé de créer 6 groupes de travailthématiques, supervisés par une taskforce faîtière.Ces divers groupes ce sont réunis à de multiples reprises – parfois avec lespartenaires sociaux - pour défricher les questions posées par la réforme. Ilsont rédigé près dune centaine de fiches, que ladministration sattacheactuellement à parfaire.Le Gouvernement a par ailleurs décidé de créer une « Plateformerégionale de concertation sur la VI ème réforme de l’État », ainsi quunecellule administrative dédiée au suivi de la réforme.La « plateforme », présidée par le Secrétaire général du Ministère, a pourobjet de décloisonner la réflexion menée par les différentes administrationset pararégionaux.A ce jour, je dirais quun premier round préparatoire a été mené, mais il nesagit que dun premier pas sur un chemin encore long. 33
  34. 34. La Région continuera à oser prendre son destin en main, dans lintérêt desBruxellois, quelle que soit leur appartenance linguistique et culturelle.Car ce Parlement incarne une Région qui a été voulue : – pour un principe élémentaire de démocratie, à savoir, légalité des droits politiques de tous les citoyens belges ; – et pour se préserver dun usage du territoire bruxellois qui servirait dabord et surtout dautres intérêts que les nôtres.Ce nest donc pas un vain combat que d’œuvrer chaque jour à la renforceret la pérenniser.« Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas,c’est parce que nous n’osons pas qu’elles sont difficiles » (Sénèque). Il estdonc impératif de continuer à être audacieux... et pugnace. Les fruitsrécoltés à loccasion de laccord institutionnel du 11 octobre 2011 sont làpour nous encourager. 2. Refinancement & Budget 2013Madame la Présidente,Mesdames, Messieurs les Députés,➔ Comme vous le savez tous, une de nos exigences majeures, celledun plus juste financement de la Région a été rencontrée à loccasion delaccord institutionnel pour la VIème réforme de lÉtat : 461 millions d€ - soitpresque les 500 millions réclamés depuis des années ! - sont prévus pournotre Région dici à 2015. Au-delà de 2015, ce financement sera limité à 0,1% du PIB.La moitié de ce montant sera pré-affectée : 233 millions seront consacrés àdes dépenses de sécurité, de mobilité, au versement des primeslinguistiques, ainsi quau financement des Commissions communautaires.Le solde, 228 millions (25 millions de compensation de la mainmorte et 203millions, calculés en fonction du nombre de navetteurs et de fonctionnairesinternationaux, et) ne sera pas pré-affecté.Étant donné le rôle majeur joué par notre Région, non seulement dans ledéveloppement de la Belgique mais aussi des deux autres Régions, il étaitindispensable de lui garantir un financement approprié. Ce financementrééquilibre aussi, partiellement, le sort des Bruxellois. 34
  35. 35. Au-delà des montants, voici au moins la reconnaissance dune situationinjuste que nous dénoncions depuis longtemps.Le financement additionnel de Bruxelles reste bien sûr modeste eu égardaux défis que nous affrontons et les missions dintérêt national que nousassumons.Dautant plus quil faut rappeler lapport bruxellois aux recettes de l’État etlimportance des recettes propres de la Région dans le budget régional. Jepense bien sûr aux droits de succession et aux droits denregistrement, quirendent dailleurs notre Région plus sensible aux fluctuationsconjoncturelles.Ce financement est donc un progrès indéniable pour notre Région, mais ilne pourra malheureusement pas résoudre tous les problèmes. Chaqueniveau de pouvoir doit donc prendre ses responsabilités notamment lesCommunautés en matière denseignement ou encore le Fédéral en matièrede sécurité.➔ Le Gouvernement bruxellois poursuit en 2013 l’assainissementaccéléré de son budget.Suite à lavis du Conseil supérieur des finances, nous avons décidé d’arriverd’ici 2015 à un budget en équilibre. Au premier ajustement 2012 celasignifiait un effort supplémentaire de 40,8 millions d’€, un effort quicontinuera en 2013. Cela implique concrètement pour 2013 que nouslimitons le déficit budgétaire à 131,645 millions d€, soit uneamélioration de 81,5 millions d€ par rapport à 2012. Il ne sagira pas dunexercice facile, mais un budget sain est la meilleure garantie pour nousarmer contre les défis de demain et la menace de la crise économico-financière qui sévit toujours.En outre, nous devons tenir compte de laccord institutionnel pour la VI èmeréforme de lÉtat, qui prévoit le transfert de nouvelles compétences vers lesrégions.Le Gouvernement veillera à ce que cet effort supplémentaire se fasse de lamanière la plus adéquate et la plus juste, sans hypothéquer les défismajeurs devant lesquels Bruxelles se trouve. 35
  36. 36. Parallèlement, nous devrons témoigner dune vision à long terme. Cestpourquoi des initiatives nécessaires seront déjà prises aujourdhui pourassurer le financement de travaux d’investissements de grande enverguredans les transports publics qui se feront lors de la prochaine législature. V. CONCLUSIONS➔ La sécurité fera lobjet de ma conclusion.Nous sommes, Mesdames, Messieurs, dans une société où la sécurité estun droit si fondamental quil en vient à conditionner les autres : sanssécurité, pas de mobilité, pas dinvestissements privés créateurs demploi,pas de tourisme, pas de sérénité pour les commerçants, etc. En bref, on nepeut plus dissocier la sécurité dune conception globale de la ville et de sonimage plus ou moins attractive. Cest notamment pourquoi le PRDDcomportera un volet sécurité.Je lai souvent martelé dernièrement, linsécurité cest : – un problème de démocratie : car lincapacité à garantir la sécurité, cest la preuve de limpuissance du politique, qui conduit à une société fragmentée où chacun se protège soi-même ou se protège en communautés ; – une question de justice sociale : on risque daller vers une société où seuls les plus favorisés auront les moyens de se protéger.Limportance cruciale de cet enjeu, qui préoccupe grandement nosconcitoyens, a poussé le Gouvernement Bruxellois, malgré sescompétences marginales en la matière, à œuvrer pour améliorer la situation.Et les premiers résultats positifs sont là, tangibles et chiffrables. Jugez-en : – sur le réseau de la STIB, on constate 20% dagressions physiques en moins contre le personnel, une baisse de 15% des agressions verbales, et de 16% des agressions à légard de tiers ! – aujourdhui, les policiers procèdent en moyenne à 11 arrestations dans les gares et stations de métro bruxelloises, contre 7,6 il y a quelques mois. 36
  37. 37. – on constate une baisse des agressions physiques: par exemple, dans la zone de police Bruxelles-Ixelles, on est passé de 200 faits mensuels en moyenne à 70. Depuis avril dernier, les équipes spécialisées de vol à la tire ont procédé à 72 arrestations judiciaires en flagrant délit dans les transports en commun, entraînant la mise à disposition du Parquet de 49 personnes. – dans la zone de Bruxelles-ouest on a quasi doublé le nombre de faits de drogue décelés.Ces résultats, vous savez à quoi ils sont dus: à lincessant lobby de laRégion auprès du Fédéral, qui a permis un renforcement des effectifspoliciers (70 policiers locaux et fédéraux) dans les transports publics, etspécialement le métro, depuis avril dernier.Cest donc non sans fierté que le Gouvernement peut affirmer quici aussi,nos politiques profitent à la qualité de vie de nos concitoyens.➔ Concrètement, en matière de sécurité et de prévention, la Régions’attellera cette année essentiellement à la mise en œuvre de la réformeinstitutionnelle. Dans cette perspective, 5 axes prioritaires ont étéidentifiés :i. renforcer la sécurité dans les transports en commun et les gares ;ii. augmenter la capacité opérationnelle de la police locale ;iii. traiter la problématique de la délinquance juvénile et des bandes urbaines ;iv. coordonner les politiques de sécurité et de prévention;v. agir sur le sentiment d’insécurité et les nuisances quotidiennes.1.Renforcer la sécurité dans les transports en commun et les garesDimportants accords ont été conclus avec le fédéral en avril dernier, envertu desquels pas moins de 250 policiers supplémentaires seront affectés àla sécurité des transports en communs. Ceci est rendu possible grâce aux30 millions d€ « préaffectés » octroyés à la Région à loccasion de la VI èmeréforme de lÉtat.Ces 250 policiers pourront être engagés par les zones à condition d’êtreaffectés exclusivement à la sécurisation des bus, trams et des abords desgares et stations. Les unités affectées à la sécurisation des transports encommun devraient entrer en service rapidement. La formation commence ence mois doctobre pour se terminer selon les cas en janvier, avril, juin etoctobre 2013. 37
  38. 38. Sans attendre les affectations consécutives à ces formations, la Région elle-même a également pris en charge l’engagement de 50 personnescomplémentaires dans le service de sécurité et de prévention de la STIB,toujours grâce aux « 30 millions ». Ces agents ont par ailleurs vu leurscompétences renforcées (contrôle didentité, capacité de retenir lescontrevenants avant l’arrivée de la police).En outre, léchange dinformation entre tous les intervenants et laccès libreet constant aux images de caméras de surveillance sera bientôt une réalité.2.Augmenter la capacité opérationnelle de la police localeEn plus de laugmentation de la capacité policière dans les transports encommun, il est acquis que la réserve fédérale pour Bruxelles seraaugmentée de 50 agents à charge du fédéral. Une telle mesure estbienvenue dun simple point de vue démographique, mais elle est encoreinsuffisante dans une Région où il manque 500 policiers locaux sur uncadre de 6000.Cest pourquoi, dans le cadre de nos nouvelles compétences en matière derecrutement et de formation des policiers, nous allons tout mettre en œuvrepour engager de nouvelles recrues, si possible des Bruxellois quiconnaissent leur Région.Grâce à la plate-forme de recrutement mise en place en février 2010, 39%des candidats ayant entamé une formation à lERIP en 2011 provenaient dela Région bruxelloise alors quils étaient 27 % en 2010.La Région bruxelloise, en collaboration avec la police fédérale, a égalementlancé en juin 2012 une vaste campagne média (affichage dans lestransports publics, affichage urbain, spots radio, réseaux sociaux...) en vuedinciter les jeunes (et toute personne dans les conditions) à postuler. 156candidats ont déjà accepté de rejoindre une de nos 6 zones pour une duréede 5 ans à l’issue de leur formation.Par ailleurs, les tâches administratives de la police locale seront allégéesgrâce à la mutualisation de certaines ressources entre zones de police, etgrâce à un contrôle des budgets centralisé au niveau régional, commelaccord institutionnel nous en donne la possibilité. Dans cette mêmeoptique, un meilleur partage des tâches entre une police locale de proximitéau service des Bruxellois (présence dans les quartiers) et une police 38
  39. 39. fédérale pour les missions de police spécialisées contribuera à libérer lapolice locale de certaines tâches opérationnelles (sécurisation desbâtiments et lieux publics d’envergure, transfert des détenus, ...).3.Traiter la problématique de la délinquance juvénile et des bandesurbainesEn matière de politique de prévention, la Région tâchera prioritairementdapporter des réponses aux problèmes de la délinquance juvénile et desbandes urbaines. Comment comptons nous faire ? – en renforçant les dispositifs de prévention et de lutte contre le décrochage scolaire par la coordination des différents intervenants ; – en soutenant nos communes dans leur travail de prévention auprès des jeunes, à travers les « plans locaux de prévention et de proximité », qui verront leurs moyens augmenter sur base des « 30 millions » obtenus ; – par l’extension des sanctions administratives aux mineurs à partir de 14 ans. Jai dailleurs demandé à mes collègues de lIntérieur et de la Justice de conscientiser le Parquet et le tribunal de la jeunesse sur l’importance du traitement de la délinquance juvénile, compte tenu de ses conséquences directes sur la qualité de vie des Bruxellois. – enfin, l « Observatoire Bruxellois pour la prévention et la Sécurité » a lancé une étude sur la délinquance juvénile, dont les conclusions devraient encore nous permettre daffiner nos dispositifs.4.Coordonner les politiques de sécurité et de préventionLaccord institutionnel attribue en effet à la Région un tel rôle decoordination, que nous exercerons notamment :– en veillant à ce que le plan national de sécurité et les plans zonaux de sécurité concordent avec les priorités régionales ;– en intégrant les initiatives des différents pouvoirs dans la rédaction et la mise en œuvre du « Plan régional de sécurité » en cours délaboration. Il conviendra dans ce cadre de coordonner les moniteurs locaux de sécurité avec le moniteur national de sécurité.5.Agir sur le sentiment d’insécurité et les nuisances quotidiennesA cette fin, nous renforcerons tout dabord lapplication effective dessanctions administratives communales afin de permettre aux communesde traiter efficacement et rapidement les incivilités. Cette application devraêtre concertée avec le parquet et il faudra définir un statut des agentssanctionnateurs. Des moyens adéquats devront naturellement être 39
  40. 40. attribués aux communes. Par ailleurs, la Région travaille à uneharmonisation des règlements de police, dans le respect de lautonomiecommunale.Ensuite, nous veillerons à conscientiser les acteurs de la justice quant àl’importance de la petite délinquance sur la qualité de vie des Bruxellois, afinque ces délits soient traités avec rapidité pour ne pas alimenter ce ravageursentiment d’impunité. * * * 40

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