1. MANDAT RELATIF À L’OUVERTURE DES DONNÉES
DE LA VILLE DE MONTRÉAL
INTRODUCTION
À l’échelle de la planète, les administrations publiques sont de plus en plus sollicitées par des
citoyens, des groupes ou des entreprises afin que leurs données soient rendues publiques, et ce,
pour des raisons liées à la transparence, l’accessibilité, l’efficacité, l’analyse, la collaboration,
l’innovation ou la création. Les demandeurs veulent notamment accéder à ces informations pour
les comprendre, les traiter, les analyser, les enrichir ou les exploiter à des fins citoyennes,
communautaires, politiques, commerciales ou autres. Il s’agit de la rencontre du « top/down » et
du « bottom/up » qui est devenu un incontournable en innovation urbaine.
Comme la plupart des municipalités, la Ville de Montréal doit s’inscrire dans ce courant
irréversible de« Données ouvertes » (Open Data) et le voir comme une opportunité. C’est, dit-on,
la voie à prendre pour favoriser encore plus la gouvernance démocratique, la stabilité sociale et
le développement économique.
Pour une administration comme la nôtre, ce virage ne doit cependant pas se faire sans une
réflexion en profondeur et sans que nous établissions nous-mêmes notre conduite en la matière.
Notre « modèle d’ouverture des données » ne doit pas répondre à une mode. Il doit se fonder
sur des besoins municipaux citoyens réels (actuels et futurs) en lien avec nos sphères de
responsabilités et d’activités ainsi qu’avec notre mission de service aux citoyens.
C’est pourquoi, le directeur général mandate un groupe de travail, sous la responsabilité de la
Direction des communications, afin qu’il procède à une évaluation globale de l’ouverture des
données de la Ville de Montréal et de ses arrondissements et propose ensuite un plan de
développement stratégique pour les années à venir.
COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL
Le groupe est composé de :
Jacques Grou, commissaire au développement économique, Direction du développement
économique
Marc Lebel, chef de division, Direction du Greffe
Martin Lefebvre, chef de division, Relations avec les citoyens et e-Cité
Daniel Lemay, chef de division, Développement de la fonction TI et liaison avec la clientèle
Robert Paré, chef de division, Marketing
Pierre Villeneuve, chef de division, Relations avec les citoyens
Deux représentants d’arrondissements (à déterminer)
Diane Mercier, conseillère en systèmes de gestion agira comme chargée de projet et participera
aux travaux du comité.
Au besoin, le comité pourra s’adjoindre des collaborateurs interne et externe.
OBJET DE L’ÉVALUATION
Ce plan aura pour objet de formuler et recommander un plan de développement stratégique en
vue de l’ouverture des données de la Ville de Montréal. Ce plan doit être orienté vers l’action et
servir à guider les décisions des gestionnaires et des élus de l’administration municipale

2. montréalaise au cours des prochaines années en tenant compte des coûts et des impacts d’un
tel projet sur l’organisation municipale.
PORTÉE
L’évaluation préalable à l’élaboration du plan de développement stratégique doit répondre à une
série de questions concernant notamment les divers éléments suivants :
1. les évolutions récentes et tendances en matière de « Données ouvertes » au sein des
administrations publiques et, plus particulièrement, des villes;
2. les approches développées par d’autres municipalités ou administrations publiques
pour l’ouverture des données;
3. la pertinence de l’adhésion de la Ville de Montréal aux « Données ouvertes » et les
effets sur son positionnement, son image et sa gouvernance;
4. la complémentarité de l’exercice avec ceux d’autres administrations municipales (par
exemple : partage des coûts du développement de systèmes);
5. les problèmes prévisibles et les risques potentiels liés au phénomène « Données
ouvertes »;
6. les enjeux politiques et administratifs liés à l’ouverture des données;
7. l’impact appréhendé de l’ouverture des données sur l’administration municipale
montréalaise (ajustements nécessaires : ressources humaines, matérielles, financières
et informationnelles);
8. les impacts réels ou potentiels sur l’administration municipale, les demandes des
citoyens (311 et « Open 311 » et sa prestation de services aux citoyens (efficacité,
efficience, rendement, économies, etc.);
9. les coûts, les retombées économiques ou autres de l’ouverture des données à l’échelle
de la Ville et des arrondissements;
10. les opportunités (citoyennes, d’affaires ou autres) relatives à l’ouverture des données
(usages, innovations, applications, produits, services, etc.);
11. les clientèles concernées et les partenariats possibles;
12. l’inventaire des banques de données et de connaissances de la Ville et des
arrondissements (universalité, qualité, fiabilité, intégrité, actualité, accessibilité,
interopérabilité, etc.), les critères de priorisation des données à ouvrir et les formats de
publication;
13. les normes d’ouverture, les contraintes juridiques (droits d’auteur, licences, usage
commercial et non commercial, etc.), les restrictions (confidentialité, respect,
impartialité, etc.) et la sécurité;
14. le rôle, les responsabilités, le mandat et la portée de gestion de l’instance responsable
de la mise en œuvre du plan de développement stratégique;
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3. MÉTHODOLOGIE
Le groupe de travail déterminera la méthodologie à suivre pour la réalisation de son mandat.
LIVRABLE et ÉCHÉANCIER
 Évaluation globale de l’ouverture des données de la Ville de Montréal : en cours
 Version préliminaire du Plan de développement stratégique d’ouverture des données de
la Ville de Montréal : juin 2011
 Version finale du Plan de développement stratégique d’ouverture des données de la Ville
de Montréal : septembre 2011
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