Document de restitution des
enquêtes « études de cas
techniques »
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SOMMAIRE
Identification de l’enquêté.......................................................................................
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IDENTIFICATION DE L’ENQUETE
Nom, Prénom :
Organisme :
Coordonnées :
Propriétaires Assureurs Bureau
d’études
Architectes,...
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Situation dans l’environnement
Surface de terrain (m²)
Surface du bâtiment (m²)
SHON RT* SHON*
SHAB* SDP*
Type d’environ...
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Des études d’impacts économiques du projet ont-elles été réalisées ?
Filières courtes Autres, précisez :
Système constru...
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Remarque sur les matériaux présents
Système constructif des parois (plusieurs choix possibles)
Isolation thermique
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PRINCIPALES CONFIGURATIONS DE SYSTEMES
Pour ce projet quelle technique et quel matériau voulez-vous mettre en valeur ?
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Gestion des énergies et de l’eau
Gestion bioclimatique
Serre Auvents Autres, précisez :
Baies Mur trombe
Gestion de l’in...
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FREINS RENCONTRES ET LEVIERS POSSIBLES
Sur le plan organisationnel, relationnel
Sur le plan technique
Sur les compétence...
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COUT DE LA CONSTRUCTION
Coût de la construction par lots Coût de la conception (Honoraires)
Préparation du terrain et ra...
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PIECE ANNEXE AU PROJET A RECUPERER
Schémas, plans du bâtiment
Dessins, croquis pour les points de détail
Détails techni...
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de mai 2005. Ces réponses indiquent clairement que les critères de consistance et d'affectation des locaux ne
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  1. 1. Document de restitution des enquêtes « études de cas techniques » Document à compléter numériquement et à renvoyer à Nicolas LE DUIN De Constructys Bretagne nicolas.leduin@constructys.fr
  2. 2. 1 SOMMAIRE Identification de l’enquêté................................................................................................................................................2 Le projet............................................................................................................................................................................2 Maitre d’ouvrage, concepteur et constructeurs...........................................................................................................2 Grand phasage du chantier...........................................................................................................................................2 Situation dans l’environnement....................................................................................................................................3 Objectifs visés (maitre d’ouvrage) - Parti architectural (maitre d’œuvre) ...................................................................3 Système constructif, choix de matériaux..........................................................................................................................4 Type de fondations .......................................................................................................................................................4 Structure du bâtiment...................................................................................................................................................4 Technique de mise en œuvre........................................................................................................................................4 Système constructif des parois (plusieurs choix possibles)..........................................................................................5 Composition du complexe du principal système constructif utilisé pour chaque partie du bâtiment ........................5 Matériaux éventuellement présents sur le site............................................................................................................5 Principales configurations de systèmes............................................................................................................................6 Types de matériaux.......................................................................................................................................................6 Gestion des énergies et de l’eau...................................................................................................................................7 Déroulement du chantier..................................................................................................................................................7 Freins rencontrés et leviers possibles...............................................................................................................................8 Formation des intervenants..............................................................................................................................................8 Analyse de l’usage.............................................................................................................................................................8 Coût de la construction.....................................................................................................................................................9 Pièce annexe au projet à récupérer................................................................................................................................10 Lexique :..........................................................................................................................................................................10
  3. 3. 2 IDENTIFICATION DE L’ENQUETE Nom, Prénom : Organisme : Coordonnées : Propriétaires Assureurs Bureau d’études Architectes, maitrise d’œuvre Occupants Centre de formation Entreprise de construction Autres, précisez : LE PROJET NOM DU PROJET : Pays Région Adresse Ville Coordonnées GPS Longitude : Latitude : Particularités du chantier qui le rendent intéressant en peu de mot : Maitre d’ouvrage, concepteur et constructeurs Maitre d’ouvrage Maître d’œuvre Entreprises intervenantes (Etudes + Constructions) Grand phasage du chantier Année de conception Année de construction Année de rénovation Type de chantier Maison individuelle Tertiaire Autres, précisez :Collectif Bâtiment recevant du public (ERP) Cochez la case
  4. 4. 3 Situation dans l’environnement Surface de terrain (m²) Surface du bâtiment (m²) SHON RT* SHON* SHAB* SDP* Type d’environnement Plaine Végétation Forêt Autres, précisez :Montagne Ville Campagne Cochez la case Exposition et orientation par rapport aux éléments naturels Orientation principal des espaces de vie : Etes-vous dans un environnement favorable (protection, exposition, apports, etc…) ? Si non développez OUI NON Objectifs visés (maitre d’ouvrage) - Parti architectural (maitre d’œuvre) Quels ont été les objectifs visés par le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre, le propriétaire et le promoteur dans ce projet de construction ? Détaillez les objectifs par type de construction et/ou pour chaque partie de la construction (globale et détaillée) Des études énergétiques et/ou environnementales ont-elles été réalisées ? Bilan carbone Impact environnemental du chantier Plan de déplacement Etude thermique Analyse du cycle de vie Simulation thermodynamique Analyse de la qualité de l’air Étude du système constructif par le calcul du point de rosée Présence de radon Autres, précisez : Étude acoustique Cochez la case Des démarches sociales ont-elles été réalisées? Pour les projets publics, prise en compte de l’usage(r) lors de la conception Autres, précisez : Co-conception de lieux partagés Si oui, développez : Espaces partagés pour favoriser le « vivre ensemble » Prise en compte des moyens de déplacement maison/travail
  5. 5. 4 Des études d’impacts économiques du projet ont-elles été réalisées ? Filières courtes Autres, précisez : Système constructif, choix de matériaux Type de fondations Superficielles Profondes Semi-profondes Autres, précisez : Structure du bâtiment Légère (ossature) Lourde (pierre, béton,.) Autres, précisez : % % Si un seul type de structure cochez la case correspondante, si plusieurs veuillez s’il vous plait indiquer la proportion Technique de mise en œuvre Entourez les techniques principales mises en œuvre Bois Poteau- poutre Structure Bois-paille Panneau massif contre collé Panneau massif contre-cloué Ossature plateforme (Ossature bois) Bois massif : Rondin ou Madrier Autres, précisez : Chanvre Brique de remplissage Enduit Brique monomur Banché Autres, précisez : Matériaux géologiques (Pierre, Terre...) Pierre maçonnée Pierre sèche Pisé Bauge Enduit Parement Autres, précisez : Paille Paille sèche Remplissage Porteuse Autres, précisez : Paille humide Poteau poutre Porteuse Autres, précisez : Autres (recyclage, ouate, textile…) Récupération de structure Isolant Autres, précisez :
  6. 6. 5 Remarque sur les matériaux présents Système constructif des parois (plusieurs choix possibles) Isolation thermique intégrée Isolation thermique intérieure Autres, précisez : Isolation thermique extérieure Isolation thermique répartie Composition du complexe du principal système constructif utilisé pour chaque partie du bâtiment Toiture Cloisons Planchers intermédiaires Isolation Sol Paroi donnant sur l’extérieur (1) Paroi donnant sur l’extérieur (2) Paroi donnant sur l’extérieur (3) Autres, précisez : Matériaux éventuellement présents sur le site Terre de construction Paille Pierre Bois d’œuvre Chanvre Autres, précisez :
  7. 7. 6 PRINCIPALES CONFIGURATIONS DE SYSTEMES Pour ce projet quelle technique et quel matériau voulez-vous mettre en valeur ? Quels arguments ont fondé ces choix, mettre en avant un point de détail technique notable par sa rareté, l’excellence de sa réalisation, etc…? Types de matériaux Pour le zoom sur la technique particulière, ce tableau devra être rempli Nom du matériau : Bruts Transformés Locaux Importés Origine géographique Mondiale Européenne Nationale Origine Végétale Animale Minérale Géologique Recyclés Autres, précisez : Cochez la case correspondante (1 réponse par ligne) Remarques sur la provenance et la transformation des matériaux…
  8. 8. 7 Gestion des énergies et de l’eau Gestion bioclimatique Serre Auvents Autres, précisez : Baies Mur trombe Gestion de l’inertie Horaire (très légère) Quotidienne (légère) Séquentielle (lourde) Systèmes énergétiques Nature Puissance (kWh) Chauffage Eau chaude sanitaire Ventilation Énergies renouvelables Système mixte Réduction des consommations d’eau Mousseurs Autres, précisez :Optimisation des réseaux d’ECS Déroulement du chantier Durée du chantier ? Est-ce que selon vous la durée du chantier a été normale ? Est-ce que selon vous la planification a été réussie ? Gestion des relations entre les corps d’état Y a-t-il eu un facilitateur OPC Autres, précisez : Utilisation de systèmes de récupération et d’utilisation d’eau de pluie OUI NON
  9. 9. 8 FREINS RENCONTRES ET LEVIERS POSSIBLES Sur le plan organisationnel, relationnel Sur le plan technique Sur les compétences professionnelles Sur le plan des matériaux, de l’approvisionnement Sur le plan réglementaire et assurantiel Sur le plan économique Pouvez-vous préciser ? Et si c’était à refaire ? FORMATION DES INTERVENANTS Comment les différents intervenants sur le chantier ont-ils acquis les compétences nécessaires à la réalisation de ce chantier ? De quelles formations ou expériences ont-ils bénéficié ? Où se sont déroulées ces formations ou expériences ? ANALYSE DE L’USAGE Performances obtenues par rapport aux objectifs initiaux Ecart entre performances théoriques et observées in situ (ou sur factures) Mesures disponibles
  10. 10. 9 COUT DE LA CONSTRUCTION Coût de la construction par lots Coût de la conception (Honoraires) Préparation du terrain et raccordement Terrain Gros-œuvre Sols Maitrise d’œuvre Faux plafond Menuiseries extérieures BE Thermique & Fluides Revêtements de sols Etanchéité BE Structure Peinture Serrurerie Bureaux d’études Plomberie-Chauffage Electricité Bureaux d’études Menuiseries intérieures Ravalement Facilitateur Cloisons doublages Couverture Rapporteur Charpente Total du coût de la construction Total du Coût de la conception Coût total Aides financières obtenues pour la réalisation des travaux Consommations (kWh ou m3 ) annuelles Chauffage Eau chaude Électricité
  11. 11. 10 PIECE ANNEXE AU PROJET A RECUPERER Schémas, plans du bâtiment Dessins, croquis pour les points de détail Détails techniques Photographies du bâtiment ou de personnes Vues d’extérieures et de d’intérieur Vues avant, pendant et après la phase de construction / rénovation Photographies d’architectes, d’entrepreneurs interviewés LEXIQUE : * SHONRT (Surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment à usage d'habitation, maison individuelle et logement collectif) : Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de chauffage La SHONRT (pour les bâtiments autres qu’habitation) est ici le résultat de la multiplication de la surface utile du bâtiment par un coefficient dépendant de l’usage SHONRT = Coef. SURT Coefficient multiplicateur en fonction de l’usage du bâtiment : - Bureaux, Enseignement primaire: 1,1 - Enseignement secondaire, Établissements d’accueil de la petite enfance, Foyers de jeunes travailleurs, Cités universitaires : 1,2 *SHON (surface hors œuvre nette) La SHON est une mesure de superficie des planchers pour les projets de construction immobilière. Elle permettait de Vérifier que la densité des constructions respecte le coefficient d'occupation des sols (COS) applicable au terrain. Constituer l’assiette pour le calcul des taxes liées à la construction du bâtiment (TLE, TDENS, CAUE…) La SHON se calculait en soustrayant à la surface hors œuvre brute (SHOB) les surfaces suivantes1 : Surfaces des combles et des sous-sols dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m ; Surfaces des toitures terrasses, des balcons et des parties non closes situées au rez-de-chaussée, Surfaces affectées à l'usage de locaux techniques situés en sous-sol et en combles ; Surfaces affectées à l'usage de cave en sous-sol dès lors qu'il n'y a pas d'ouverture sur l'extérieur autre que celles destinées à l'aération ; Surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules (garage) ; Surfaces des bâtiments affectés au logement des récoltes, des animaux ou du matériel agricole ; Surface égale à 5 % de la surface hors œuvre affectée à l'habitation (déduction forfaitaire relative à l'isolation des locaux), après application des déductions précédentes relatives à l'habitation ; Déduction spécifique aux opérations de réfection des immeubles d'habitation dans la limite de 5 m2 par logement pour des travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène ; Déduction d'une surface forfaitaire de 5 m2 par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure aux personnes handicapées, prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation. Il existe une certaine jurisprudence relative à la notion de locaux aménageables ou non notamment en ce qui concerne les caves. À ce sujet, un arrêt du 18 mai 2004 rendu par la cour administrative d'appel de Paris a tranché. Cet arrêt a motivé une réponse ministérielle2 ainsi qu'une réponse parue au bulletin officiel du droit de l'urbanisme
  12. 12. 11 de mai 2005. Ces réponses indiquent clairement que les critères de consistance et d'affectation des locaux ne doivent pas être confondus. La SHON doit être inférieure ou égale à la superficie du terrain multipliée par le coefficient d'occupation des sols (COS) *SHAB (surface habitable) : La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre *SDP (surface de plancher) : La surface de plancher de la construction est définie comme étant : « […] égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.» — Article R. 112-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction du décret du 29 décembre 2011.1 On peut constater à la lecture de cette définition réglementaire que certaines déductions n'existent que dans les immeubles comprenant plusieurs logements ou n'étant pas affectés au logement (locaux techniques, caves et celliers de plus de 1,80 m. de hauteur sous plafond, 10 % des surfaces desservies uniquement par des parties communes). La précision des termes du décret devrait rendre le calcul de la surface de plancher moins contestable que l'ancienne SHON. Contrairement à la SHON, la notion de surface de plancher n'est pas utilisée pour le calcul de la fiscalité d'urbanisme. En effet, la taxe d'aménagement, qui remplace la taxe locale d'équipement également le 1er mars 2012, prévoit son propre mode de calcul des surfaces, également calculée à partir du nu intérieur des façades, mais avec moins de déductions que la SDP.

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