Mardi 18 novembre 
Les défis de la propriété intellectuelle 
face à l'innovation collaborative 
Philippe LAURENT, Avocat a...
Avec le soutien de :
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intellectuelle face à 
l’innovation collaborative 
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Rappel des bases 
! Libre concurrence 
! Liberté d’établissement 
! Liberté...
Distinction fondamentale 
dans la gestion de la P.I. 
VOTRE P.I. >< LA P.I. D’AUTRUI 
= partenaire 
= client 
= bien de l’...
! http://www.tassignon.be/trains/Vapeur%20Belge/Vapeur_Belge.htm 
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http://www.profitguide.com/manage-grow/sales-marketing/smartphone-ad-discount-shrinks-54999 
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Création collaborative 
! Identification 
! Qui fait quoi 
! Qui est « propriétaire » de quoi 
! Qui a le droit de faire q...
Crowdsourcing 
“Outsourcing to the crowd” 
To crowdsource = to obtain (information or 
input into a particular task or pro...
Crowdsourcing de contenu 
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/d’activités routinières 
Crowdsourcing 
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Crowdsourcing d’activités créatives 
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REGLEMENT DU CONCOURS GITES DE WALLONIE 
http://www.gitesdewallonie.be/Rglementduconcours.pdf 
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NB: Titularité et contrats pour 
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Crowdsourcing d’activités inventives… 
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Origine: Eli Lilly, 2001
“To receive an award, the Solvers will have to transfer to 
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NB: droit au brevet 
! Le brevet appartient au déposant 
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Le crowdsourcing au service de la PI… 
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- Article One Partners 
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Crowdsourcing 
“Collaboration” (?) 
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Open Innovation 
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Open Innovation 
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La technologie n’a pas de valeur intrinsèque: 
c’est le business model qui produit cette valeur. 
OBJECTIF: 
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OI : Marchés et concurrence 
! Effets de réseaux rassemblant 
grandes entreprises et PME / 
startups / spinoffs 
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OI : L’exploitation de la P.I. repensée 
! “Droits exclusifs”: 
Interdire ou autoriser 
© Philippe Laurent, 2014, all righ...
OI : Concepts satellites 
! Cross-Licensing 
! Patent Pooling 
! Standardisation (& “open standards”) 
! Interopérabité 
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Open innovation 
! OUSIDE IN & INSIDE OUT, mais… 
! Centralisation autour de l’entreprise 
! Tout contractualisé 
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Open innovation 
COMPANY-CENTERED 
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Piège sémantique… 
! « OPEN » = « OPEN » 
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La stratégie 
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s’adapte au 
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Le business ...
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Open SOURCE 
CONTENT 
HARDWARE 
DATA 
COMMUNAUTES 
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Licences 
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Open Innovation 2.0 
http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/open-innovation-20 
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Patent pooling pour protéger l’open source 
L’open licensing comme levier / outil 
de l’open innovation: 
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Open innovation + open source 
ex.: les plateformes open source 
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MEMBRES : ...
Open innovation + open source 
ex.: les plateformes open source 
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MEMBRES : ...
Ex.: Projet open hardware 
de Sibelga (+ Ores) 
! SIBELGA => gestionnaire de réseau gaz 
& électricité à Bruxelles 
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Ex.: Projet open hardware 
de Sibelga (+ Ores) 
! Groupe de fournisseurs/producteurs: 
! « pooling » d’expertise 
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Open Data + Crowdsourcing 
Ex.: Open Street Map 
No map is perfect, but the main thing is that 
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OI => Remise en question de la P.I. 
! BREVETS 
! Procédure d’octroi: lente et coûteuse 
! Insécurité juridique (risque d’...
La PI n’est pas le seul challenge… 
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http://edition.cnn.com/2014/11/13/tech/...
http://www.cio.com/article/2442089/offshoring/the-hidden-costs-of-offshore-outsourcing.html 
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Les défis de la propriété intellectuelle face à l'innovation collaborative par Philippe LAURENT | LIEGE CREATIVE, 18.11.14

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Co-création, crowdsourcing, open innovation... le temps semble ne plus être à la création dans le secret et l'isolement.
L'heure est à l'innovation collaborative et tout le monde est invité à y contribuer.
Malgré cette évolution vers l'ouverture et le partage d'idées, des questions quant à la propriété intellectuelle des résultats demeurent.

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Les défis de la propriété intellectuelle face à l'innovation collaborative par Philippe LAURENT | LIEGE CREATIVE, 18.11.14

  1. 1. Mardi 18 novembre Les défis de la propriété intellectuelle face à l'innovation collaborative Philippe LAURENT, Avocat au barreau de Bruxelles (Marx Van Ranst Vermeersch & Partners) | legalict.be En collaboration avec LeanSquare et ID Campus. En partenariat avec le Hub Créatif de Liège
  2. 2. Avec le soutien de :
  3. 3. Les défis de la propriété intellectuelle face à l’innovation collaborative © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved 18 November 2014 Philippe LAURENT Avocat au Barreau de Bruxelles Marx Van Ranst Vermeersch & Partners www.mvvp.be Formateur www.legalict.be
  4. 4. © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved Rappel des bases ! Libre concurrence ! Liberté d’établissement ! Liberté du travail, du commerce et de l’industrie ! L’information n’est pas «appropriable» en tant que telle ! Liberté de copier >< ! La P.I. est une importante « exception » à ces principes ⇒ Le droit d’auteur protège la forme originale, pas l’idée ⇒ Le brevet protège une Invention (définition, conditions)
  5. 5. Distinction fondamentale dans la gestion de la P.I. VOTRE P.I. >< LA P.I. D’AUTRUI = partenaire = client = bien de l’entreprise = concurrent = employé ( ! ) = fournisseur / sous-traitant ⇒ IDENTIFIER = tout autre tiers (état,…) ⇒ « FIXER » / SECURISER ⇒ GERER ⇒ MONITORING ⇒ EXPLOITER © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved ⇒ IDENTIFIER ⇒ CLEARING ⇒ GERER PAS DE P.I. = pas protégé, ou = plus protégé « domaine public »
  6. 6. ! http://www.tassignon.be/trains/Vapeur%20Belge/Vapeur_Belge.htm © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved http://www.tassignon.be/trains/Vapeur%20Belge/Vapeur_Belge.htm
  7. 7. http://www.profitguide.com/manage-grow/sales-marketing/smartphone-ad-discount-shrinks-54999 © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  8. 8. Création collaborative ! Identification ! Qui fait quoi ! Qui est « propriétaire » de quoi ! Qui a le droit de faire quoi ! Pérennisation / continuité du projet ! Evolution du projet ! Evolution de la P.I. (innovation incrémentale) © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  9. 9. Crowdsourcing “Outsourcing to the crowd” To crowdsource = to obtain (information or input into a particular task or project) by enlisting the services of a number of people, either paid or unpaid, typically via the Internet. © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved [http://www.oxforddictionaries.com/definition/english/ crowdsource]
  10. 10. Crowdsourcing de contenu © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved /d’activités routinières Crowdsourcing « non-volontaire » Invented by Luis Von Ahn 2007 / sold to Google in 2009
  11. 11. Crowdsourcing d’activités créatives © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved http://www.gitesdewallonie.be/un-logo-pour-les-gites-de-wallonie
  12. 12. REGLEMENT DU CONCOURS GITES DE WALLONIE http://www.gitesdewallonie.be/Rglementduconcours.pdf « Le participant accepte que les droits d'auteur du projet de logo qu'il a produit dans le cadre de ce présent concours soient transférés, à titre exclusif et gratuit, à la Fédération des Gîtes de Wallonie. Le participant autorise ainsi la Fédération des Gîtes de Wallonie à utiliser le projet de logo. Cette autorisation implique la reproduction et la communication publique du projet de logo sur tous supports. Dans le cas où la Fédération des Gîtes de Wallonie utiliserait le logo, le participant accepte expressément, que celui-ci soit éventuellement, modifié, recadré et/ou accompagné de commentaires écrits. Le participant renonce à réclamer une rémunération du fait de cette utilisation. En participant au concours, le candidat autorise la publication de son projet, sans réclamer de participation financière, pour toutes les opérations liées au présent concours : diffusion, reproduction et publication à des fins non commerciales. » © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved ! Art. 3 LDA ! & D/M?
  13. 13. NB: titularité & contrats en droit d’auteur ! Titulaire = auteur originaire personne physique ! OEuvre de collaboration: « copropriété » => convention d‘exploitation ! OEuvre dérivée => coexistence de droits + autorisation préalable ! Règles contractuelles protectrices de l’auteur originaire [drts patrimoniaux] 1. Preuve par écrit 2. Interprétation stricte 3. Mentions obligatoires (mode d’exploitation, rémunération, durée, étendue) 4. Obligation d’exploitation du cessionnaire 5. Cession de droit sur les forme d’exploitation inconnues = nulle 6. Cession oeuvres futures : durée limitée et genre déterminés ! Contrat de travail ! Contrat de commande règles assouplies (n°3 à 6) (industrie non culturelle ou pub) ! Logiciels & bases de données : présomption de cession DA à l’employeur ! OEuvre audiovisuelle : présomption de cession DA au producteur © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved ?
  14. 14. NB: Titularité et contrats pour les dessins & modèles Inclut : D/M non enregistré ! Titularité [ D/M communautaire et Benelux ] [ BLX uniquement ] ! droit au D/M appartient au créateur ou à son ayant droit. => présomption déposant MAIS droit de revendication (3ans/ 5ans) pour vrai créateur « spolié » ! si plusieurs personnes ont réalisé conjointement un dessin ou modèle, le droit au dessin ou modèle leur appartient conjointement. ! D/M réalisé par un salarié dans l'exercice de ses obligations ou suivant les instructions de son employeur, le droit D/M appartient à l'employeur, sauf convention contraire. ! Si un dessin ou modèle a été créé sur commande, celui qui a passé la commande sera considéré, sauf stipulation contraire, comme créateur, pourvu que la commande ait été passée en vue d'une utilisation commerciale ou industrielle du produit dans lequel le dessin ou modèle est incorporé. © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  15. 15. Crowdsourcing d’activités inventives… Heineken’s www.ideasbrewery.com © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved The winning idea And the winning idea was… “The Heineken 1000$ Bottle” by Helmut Witteler from Germany. The Jury appreciated his detailed proposal for a promotional mechanism supported by an innovative device, the “Heineken-O-Mat” designed to motivate consumers to return/recycle bottles. Increasing the return rate of bottles and cans has a very positive effect on their environmental impact. This idea has the potential to engage all parties needed to make a real difference: HEINEKEN, consumers, retailers and even NGO's.
  16. 16. Terms and conditions of participation… ! http://www.ideasbrewery.com/Generic/TermsAndConditions ! Déclarations et garanties (matériel « original » et personnel ) ! Cession complète de droits ! Abandon de droits moraux ! Coopération de formalisation de la P.I. © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  17. 17. Crowdsourcing d’activités inventives… © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved Origine: Eli Lilly, 2001
  18. 18. “To receive an award, the Solvers will have to transfer to the Seeker their exclusive Intellectual Property (IP) rights to the solution”. © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  19. 19. NB: droit au brevet ! Le brevet appartient au déposant ! “First to file” (>< action revendication/ action en annulation) ! Employés: INVENTION TITULAIRE de sevice => employeur « mixte » => employeur & rémunération ! Droit “moral de paternité” de l’inventeur ! Encore faut-il que l’invention soit brevetable… ⇒ Condition de NOUVEAUTE ⇒ ! Destruction de nouveauté ⇒ SECRET / NDA ? © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved complémentaire pour employé / inverse (?) libre => employé
  20. 20. Le crowdsourcing au service de la PI… ex.: - Article One Partners - PATEXIA ! Crowdsourcing de recherche ! d’antériorités / état de l’art ! de preuves d’usage d’une invention ! de brevets existants © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  21. 21. Crowdsourcing “Collaboration” (?) © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved => Outside in OUTSIDE IN …peut-être un moyen / outil dans une stratégie d’open innovation.
  22. 22. Open Innovation “Open Innovation is the use of purposive inflows and outflows of knowledge to accelerate internal innovation, and expand the markets for external use of innovation, respectively. Open innovation is a paradigm that assumes that firms can and should use external ideas as well as internal ideas, and internal and external paths to market, as they look to advance their technology.” [H. Chesbrough, “Open innovation: a new paradigm for understanding industrial innovation”, Open Innovation: Researching a New Paradigm. Oxford: Oxford University Press, pp. 1-12.] Complexité technologique => Monopole de l’expertise © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved => « sortir » de l’entreprise
  23. 23. Open Innovation Open innovation model. Source: Mortara (2009, p. 12) http://www.scielo.cl/scielo.php?pid=S0718-27242013000300057&script=sci_arttext © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  24. 24. OUTSIDE IN OUTSIDE IN INSIDE OUT © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  25. 25. La technologie n’a pas de valeur intrinsèque: c’est le business model qui produit cette valeur. OBJECTIF: Premier créateur => meilleure mise en oeuvre => + d’innovation => « 1er sur le marché » IP OUTSIDE IN : “not invented here” ⇒ Prendre une licence = gagner du temps © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved = épargner en R&D IP INSIDE OUT : “not sold here” ⇒ Donner en licence, ce que d’autres exploiteront mieux => revenus & opportunités
  26. 26. OI : Marchés et concurrence ! Effets de réseaux rassemblant grandes entreprises et PME / startups / spinoffs ! Autre approche des marchés ! Collaboration / Complémentarité ! Coopetition (cooperative competition) © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved => CONCURRENCE INTER-RESEAUX
  27. 27. OI : L’exploitation de la P.I. repensée ! “Droits exclusifs”: Interdire ou autoriser © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved => Licences “protection” < “valorisation” ! ! COMBINAISONS DE DROITS ! ! Copropriété ! Co-invention (// collaboration) ! Créations dérivées ! Brevets dépendants (// oeuvres dérivées) ! Cumul de droits hétérogènes √ => INNOVATION “COMMUNE”/ PARTAGEE
  28. 28. OI : Concepts satellites ! Cross-Licensing ! Patent Pooling ! Standardisation (& “open standards”) ! Interopérabité ! IT => licence des interfaces => ex.: ouverture d’API © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  29. 29. © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  30. 30. Open innovation ! OUSIDE IN & INSIDE OUT, mais… ! Centralisation autour de l’entreprise ! Tout contractualisé ! “Give and take” contrôlé ! Collaboration au sens strict => négociée => choix des collaborateurs © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  31. 31. Open innovation COMPANY-CENTERED © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved http://opensource.com/business/10/10/open-innovation-and-open-source- innovation-what-do-they-share-and-where-do-they-diffe
  32. 32. Piège sémantique… ! « OPEN » = « OPEN » Innovation source, content, © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved data, hardware,… ! Concept de Mode d’exploitation gestion de de la P.I. … l’innovation ! Favorable à l’octroi … basé sur des de licences (de tous licences publiques, types…) gratuites, permissives
  33. 33. La stratégie d’open innovation s’adapte au business model © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved Le business model s’invente autour (et s’adapte à) la licence « open »
  34. 34. © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  35. 35. Open SOURCE CONTENT HARDWARE DATA COMMUNAUTES © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved Licences - Gratuites - Permissives - Parfois réciproques (copyleft)
  36. 36. Open Innovation 2.0 http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/open-innovation-20 © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved Création d’écosystèmes (Industrie, autorités publiques, universités, centres de recherches, communautés d’utilisateurs, clients, …) autour de « commons » USER INNOVATION ! Systématisation des licences (ex.:« licences of rights ») « Passerelle » vers l’open licensing
  37. 37. Patent pooling pour protéger l’open source L’open licensing comme levier / outil de l’open innovation: © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  38. 38. Open innovation + open source ex.: les plateformes open source © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved MEMBRES : voir http://eclipse.org/membership/ showAllMembers.php LICENCE: ECLIPSE Environnement de production de logiciels en JAVA
  39. 39. Open innovation + open source ex.: les plateformes open source © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved MEMBRES : voir http://www.openstack.org/ foundation/companies/ LICENCE: APACHE
  40. 40. Ex.: Projet open hardware de Sibelga (+ Ores) ! SIBELGA => gestionnaire de réseau gaz & électricité à Bruxelles SCRL : actionnariat = les communes ! Au « bout » du réseau : modules en plastique embrochables (facilite le remplacement des compteurs) ! Création d’un groupe de développement de spécifications parmi les fournisseurs de matériel ! Conditions de participation ! Cession de P.I ! Engagement de Sibelga de publier les spécifications sous une licence de type « open hardware » LOHDDC (rédigés par votre serviteur) ! http://sibelga.be/openhardware/fr © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  41. 41. Ex.: Projet open hardware de Sibelga (+ Ores) ! Groupe de fournisseurs/producteurs: ! « pooling » d’expertise ! efficacité ! Cession de PI : ! pas d’effet de monopole (lock in) ! pas de surprise (patent ambush) ! Open hardware licensing : ! tous travaillent sur un base commune ! invitation aux autres réseaux électriques à adopter la même technologie ! effet « standardisation » ! favorise la concurrence ! production en plus grandes séries ! économies d’échelle ! diminution des prix © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved
  42. 42. Open Data + Crowdsourcing Ex.: Open Street Map No map is perfect, but the main thing is that with OSM, people are editing it because they enjoy it as they bike and hike trails and roads and so there's passion that comes along with that," Coast said. "That's as opposed to paying people for proprietary maps. So the upshot is you get higher quality data out of our volunteers than from paid staff." Computer World, 19 May 2014, http://www.computerworld.com/article/2489493/ mobile-apps/crowdsourcing-with-openstreetmap-to-drive-new-version-of-scout-app. © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved html ⇒ Crowdsourcing de contenu / bénévolat Licence DA & base de données
  43. 43. OI => Remise en question de la P.I. ! BREVETS ! Procédure d’octroi: lente et coûteuse ! Insécurité juridique (risque d’annulation) ! « Enforcement » : long, coûteux, incertain ! Licensing : ! Recherche des « bons » partenaires ! Coûts de transactions ! Problèmes de valorisation ! Calcul opportunité / nécessité d’une licence ! DROIT D’AUTEUR ! Insécurités (dichotomie idée/expression, originalité, objets protégés/ protégeables,…) © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved Réactivité (1er sur le marché) Expertise et compétence Qualité de la mise en oeuvre Pertinence du business model Relation avec le client Distinctivité du service => Importance de la MARQUE (branding)
  44. 44. La PI n’est pas le seul challenge… © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved http://edition.cnn.com/2014/11/13/tech/mobile/ tomorrow-transformed-crowdsourcing-apps/index.html Ex.: ! Vie privée / ! Protection des données à caractère personnel ? ! Droit à l’image? ! Loi “caméra de surveillance” ? ! … ! Droit de la concurrence ! Accords/ pratiques concertées ? (art. 101 TFUE) ! Licences => TTBER ! etc…
  45. 45. http://www.cio.com/article/2442089/offshoring/the-hidden-costs-of-offshore-outsourcing.html http://itonews.eu/files/f1213794631.pdf http://www.ictnews.be/2010/10/13/outsourcing-getting-the-full-advantage-of-ict/ http://www.farrer.co.uk/Global/Briefings/Outsourcing%20-%20key%20legal%20issues%20and%20contractual %20protections.pdf http://www.globalsolvemanagement.net/Documents/strategic%20Planning/1/IT%20Outsourcing%20Contracts%20-%20Practical %20Issues.pdf https://www.cips.org/Documents/Training%20and%20Events/CIPS%20and%20Manches%20Nov%202012/SDS%20Final %20presentation.pdf http://www.jgbm.org/page/5%20%20Sion%20Kim%20.pdf http://www.out-law.com/topics/tmt--sourcing/outsourcing/using-proactive-remedies-to-solve-outsourcing-contract-problems/ http://outsourcing-legal-issues.blogspot.be/p/practical-implications.html http://www.whitecase.com/files/Publication/b4f56a6e-fb9e-409d-a049-091c141f8756/Presentation/PublicationAttachment/ 8536a55a-f138-410c-b59b-1152dd574c0c/00490ny_corp_counsel_byline_01.pdf © Philippe Laurent, 2014, all rights reserved Philippe LAURENT philippe.laurent@mvvp.be Lawyer at the Brussels Bar – Marx Van Ranst Vermeersch & Partners (MVVP) Trainer – www.legalict.be Intellectual Property (copyright, trademarks, models & designs, patents, trade names, domain names, data bases, confidentiality, trade secrets,…) : protection, management, strategy, advising, clearing, contracts, licensing, litigation,… ICT Law : E-commerce, Internet & cyberlaw, cloud computing, outsourcing, software, open source, services, SLAs, terms of use, liabilities & warranties, supply chains management, telecom, competition law… Commercial & Distribution Law : contracts, litigation, e-commerce, distributorships, franchises, agencies, trade practices, consumer protection, advertisement, marketing, promotion, games, gambling, regulatory,… Data Protection & Privacy : strategy, advising, compliance, litigation, critical & management of sensitive & medical data, complex processing, « whistleblowers », cyber surveillance, outsourcing, data transfers, privacy policies,…

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