Parole d’expertSécuriser vos exportations au moyendu crédit documentaireOlivier VANDEN BORRE et Pascal PENNINCKING Belgiqu...
Avec le soutien de :
Trade Finance Servicesau sein d’ING GroupLiège CréativePaiements documentairesOlivier Vanden Borre & Pascal Penninck4 déce...
Agenda      •  Risques en commerce extérieur      •  Paiements simples et documentaires      •  Remise documentaire      •...
Risques en commerce                      extérieurWholesale Banking – Trade Finance Services   3
Les risques                               Négociation      Acheteur                                                       ...
Acteurs      •  L’exportateur             But:             •  S’assurer de la vente de la marchandise avant de            ...
Choix de la technique de paiement •  Le choix de la technique de paiement dépend:        •  Des attentes / exigences des p...
Techniques de paiement sans documents         •  Billets de banque, cartes, …         •  Paiement international         • ...
Techniques de paiement avec documents       •  Documents nécessaires à l’acheteur pour dédouaner la          marchandise e...
Remise documentaireWholesale Banking – Trade Finance Services   9
Remise documentaire:schéma - mécanisme        Vendeur                                                   Acheteur          ...
Remise documentaire                                        Conditions de remise des documents           DOCUMENTS AGAINST...
Remise documentaire            Eléments constitutifs de la remise documentaire              bordereau                    ...
Remise documentaire                                                                    risques          •  risque de non-p...
Particularités   •  N’a de sens que sur présentation de “documents      représentatifs” - Autrement, l’acheteur pourrait p...
Crédit documentaireWholesale Banking – Trade Finance Services   15
Définition Un crédit documentaire est un engagement de la banque émettrice, à la demande et conformément aux instructions ...
Schéma17Wholesale Banking – Trade Finance Services   17
Schéma                        ACHETEUR                                         VENDEUR                                    ...
Schéma                   BANQUE                  EMETTRICE                      2                        ACHETEUR         ...
Schéma                   BANQUE                  EMETTRICE     3                      2                        ACHETEUR   ...
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Définition                                               4    Un crédit documentaire est un engagement de la           BAN...
Schéma                                                                               1. Négociations                      ...
Types de crédits documentaires   1.  Notifié – Confirmé - Garanti   2.  A vue – A terme   3.  Honorer - Négociation   4.  ...
1. Notifié - Confirmé - Garanti   •  Notifié:          •  Sans engagement de paiement de la part de la banque notificatric...
2. A vue - A terme   •  Les crédits peuvent être payables à vue:          •  Paiement contre remise de documents (conforme...
3. Honorer - Négociation   •  Honorer:          •  Payer à vue si le crédit est réalisable par paiement à vue          •  ...
3. Honorer - Négociation   •  Négociation:          •    Achat par la banque désignée de traites tirées sur la banque émet...
4. Remarques   •  Des formes mixtes sont possibles:          •  Par ex. 80% payables à vue et 20% payables à terme   •  Cr...
Cas particuliers   1. Crédit Documentaire Transférable   2. Back-to-Back L/C   3. Stand-by L/CWholesale Banking – Trade Fi...
1. Crédit Documentaire Transférable        BANQUE                           1        BANQUE                            BAN...
1. Crédit Documentaire Transférable        BANQUE                           1       BANQUE                     2     BANQU...
1. Crédit Documentaire Transférable        BANQUE                           1        BANQUE                    2      BANQ...
1. Crédit Documentaire Transférable        BANQUE                           1       BANQUE                     2     BANQU...
1. Crédit Documentaire Transférable     BANQUE                1           BANQUE                    2           BANQUE    ...
1. Crédit Documentaire Transférable        BANQUE                           1           BANQUE                     2     B...
1. Crédit Documentaire Transférable   •  L/C doit bien indiquer “transférable”.   •  Seuls changements possibles : le mont...
2. Back-to-Back L/C                                                  BANQUE        BANQUE                           1     ...
2. Back-to-Back L/C                                                  BANQUE        BANQUE                           1     ...
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2. Back-to-Back L/C   •  Back-to-back = 2 transactions séparées: importation et      exportation.   •  Peut varier de 100%...
3. Stand-by L/C                   BANQUE                       1               BANQUE NOTIFICATRICE                  EMETT...
3. Stand-by L/C                   BANQUE                        1              BANQUE NOTIFICATRICE                  EMETT...
3. Stand-by L/C                   BANQUE                                1              BANQUE NOTIFICATRICE               ...
3. Stand-by L/C                   BANQUE                      1    BANQUE NOTIFICATRICE                  EMETTRICE        ...
3. Stand-by L/C                   BANQUE                                 1               BANQUE NOTIFICATRICE             ...
3. Stand-by L/C   •  La Stand-By est une garantie bancaire, émise sous la      forme d’un crédit documentaire.   •  Peut a...
3. Stand-by L/C   •  Champs d’application: payment guarantee, bid bond,      performance bond, etc…   •  Une date de valid...
Standby Letter of Credit   •  Quelques commentaires          •  La standby L/C (vs crédoc) est particulièrement adaptée à ...
Standby Letter of Credit   •  Quelques commentaires          •  Avantage sur la LG:             … intégration de données c...
Refinancement sur crédit documentaire      •  Crédit documentaire utilisé, documents      présentés, conformes, paiement à...
Refinancement sur crédit documentaire      •  Crédit documentaire ouvert et non encore      utilisé ...      - créance pot...
Spécificités            Trois phases importantes dans la “vie” d’un                           bénéficiaire:  •  A la négoc...
Spécificités  •  A la réception du crédit documentaire:      •  Est-il conforme au contrat (à vérifier par le         béné...
Spécificités  •  A l’utilisation:         •  Préparez vos documents avec le plus grand soin.         •  Informez toutes le...
Les documents   •  Lettre de change   •  Facture commerciale   •  Document de transport (B/L, AWB, CMR, FCR)   •  Document...
Règles et usances uniformes 600•  Les Crédits Documentaires sont soumis   aux Règles et Usances Uniformes de la   Chambre ...
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Sécuriser vos exportations au moyen du crédit documentaire par Olivier Vanden Borre et Pascal Penninck | Liege Creative, 04.12.12

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Au cours de cette rencontre-conférence, Olivier Vanden Borre et Pascal Penninck ont exposé en quoi le crédit documentaire est le moyen le plus sûr pour développer, en toute sécurité, votre activité à l’international. Celui-ci vous permet en effet de maîtriser les risques de quelque nature qu’ils soient (fluctuation du prix de matières premières, annulation du contrat par l’acheteur pour livraison tardive, boycott, …) et de financer des opérations d’envergure.
Quel que soit votre secteur d’activité et l’ampleur de vos contrats internationaux, le crédit documentaire vous offre une solution sur mesure. ING vous apporte les trucs et astuces utiles pour une exportation réussie.

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Sécuriser vos exportations au moyen du crédit documentaire par Olivier Vanden Borre et Pascal Penninck | Liege Creative, 04.12.12

  1. 1. Parole d’expertSécuriser vos exportations au moyendu crédit documentaireOlivier VANDEN BORRE et Pascal PENNINCKING Belgique - Trade Finance Dpt
  2. 2. Avec le soutien de :
  3. 3. Trade Finance Servicesau sein d’ING GroupLiège CréativePaiements documentairesOlivier Vanden Borre & Pascal Penninck4 décembre 2012
  4. 4. Agenda •  Risques en commerce extérieur •  Paiements simples et documentaires •  Remise documentaire •  Crédit documentaire •  Financement •  Des questions ?Insurance - Banking - Asset Management 2
  5. 5. Risques en commerce extérieurWholesale Banking – Trade Finance Services 3
  6. 6. Les risques Négociation Acheteur Vendeur Signature du contrat Transport Fabrication Risque de fabrication: résiliation, ... Risque économique: variation des coûts ...Risque technique: délais, conformité ... non-livraison ... Risque de transport Risque politique Paiement Risque de change Risque commercial: non paiement Risque juridique
  7. 7. Acteurs •  L’exportateur But: •  S’assurer de la vente de la marchandise avant de démarrer une production •  Etre payé le plus vite possible au prix fixé et dans la bonne devise •  L’importateur But: •  De recevoir la marchandise conforme à la commande … et de la payer le plus tard possible •  Dans les délais fixésWholesale Banking – Trade Finance Services 5
  8. 8. Choix de la technique de paiement •  Le choix de la technique de paiement dépend: •  Des attentes / exigences des parties commerciales •  Du contrat commercial •  De la couverture des risques •  Géographique : Europe / hors Europe Acheteur Vendeur CONFIANCE ?Wholesale Banking – Trade Finance Services 6
  9. 9. Techniques de paiement sans documents •  Billets de banque, cartes, … •  Paiement international •  Chèque •  Lettre de change – promesse •  LCR (Lettre de change relevé) •  Riba (Ricevuta Bancaria, ‘LCR italien’) •  Pagare (billet à ordre espagnol) •  Domiciliation •  … www.ing.be/INGinternationaltoolboxWholesale Banking – Trade Finance Services 7
  10. 10. Techniques de paiement avec documents •  Documents nécessaires à l’acheteur pour dédouaner la marchandise et / ou prouvant que le vendeur est en mesure de livrer la marchandise / respecter le contrat •  Par exemple •  Connaissement maritime ‘B/L’ (titre de possession de la marchandise) •  Facture commerciale •  Certificat / police d’assurance •  Liste de colisage / note de poids •  Certificat d’inspection (émis par des tiers) •  Certificats: origine, qualité, quantité, analyse etc. •  En fonction de la nature des marchandisesWholesale Banking – Trade Finance Services 8
  11. 11. Remise documentaireWholesale Banking – Trade Finance Services 9
  12. 12. Remise documentaire:schéma - mécanisme Vendeur Acheteur   Paiement  Documents contre paiement ou acceptation  documents  documents Banque BanqueWholesale Banking – Trade Finance Services  Paiement
  13. 13. Remise documentaire Conditions de remise des documents   DOCUMENTS AGAINST PAYMENT (D/P) La banque de l’acheteur remet les documents à son client uniquement contre paiement   DOCUMENTS AGAINST ACCEPTANCE (D/A) La banque de l’acheteur remet les documents à son client contre acceptation d’une traite émise par le vendeur   DOCUMENTS CONTRE ACCEPTATION ET AVAL Idem ci-dessus + aval de la banque du tiréWholesale Banking – Trade Finance Services
  14. 14. Remise documentaire Eléments constitutifs de la remise documentaire   bordereau de remise   lettre de change   facture   document de transport   documents douaniers   certificat d’origine   etc ...Wholesale Banking – Trade Finance Services
  15. 15. Remise documentaire risques •  risque de non-paiement (manque de provision, mauvaise foi) •  risque de refus des documents •  contrôle ou non de la marchandise (B/L,...) •  importance des incoterms •  aucun engagement de la part des banques •  risque politique Ê pays Ê banqueWholesale Banking – Trade Finance Services
  16. 16. Particularités •  N’a de sens que sur présentation de “documents représentatifs” - Autrement, l’acheteur pourrait prendre possession de la marchandise sans la payer. Seul un Connaissement maritime (Bill of Lading) ou un Air Waybill à l’ordre d’une banque peut prémunir le vendeur de ce risque •  Moins cher qu’un crédit documentaire, mais couverture moindre... •  Soumis aux Règles Uniformes relatives aux encaissements, ICC Pub. n° 522Wholesale Banking – Trade Finance Services 14
  17. 17. Crédit documentaireWholesale Banking – Trade Finance Services 15
  18. 18. Définition Un crédit documentaire est un engagement de la banque émettrice, à la demande et conformément aux instructions du donneur dordre, deffectuer un paiement en faveur du vendeur sur présentation de certains documents qui attestent de lexpédition des marchandises ou de lexécution dune prestation déterminée, et pour autant que tous les autres termes et conditions du crédit documentaire soient respectés. Cet engagement est distinct du contrat.Wholesale Banking – Trade Finance Services 16
  19. 19. Schéma17Wholesale Banking – Trade Finance Services 17
  20. 20. Schéma ACHETEUR VENDEUR 1 1 Négociations entre vendeur et acheteur18Wholesale Banking – Trade Finance Services 18
  21. 21. Schéma BANQUE EMETTRICE 2 ACHETEUR VENDEUR 1 2 Demande d’ouverture du Crédit Documentaire19Wholesale Banking – Trade Finance Services 19
  22. 22. Schéma BANQUE EMETTRICE 3 2 ACHETEUR VENDEUR 1 3 Analyse du risque20Wholesale Banking – Trade Finance Services 20
  23. 23. Schéma 4 BANQUE BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 3 2 ACHETEUR VENDEUR 1 4 Ouverture du Crédit Documentaire21Wholesale Banking – Trade Finance Services 21
  24. 24. Schéma 4 BANQUE BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 3 5 2 ACHETEUR VENDEUR 1 5 Analyse du risque22Wholesale Banking – Trade Finance Services 22
  25. 25. Schéma 4 BANQUE BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 3 5 2 6 ACHETEUR VENDEUR 1 6 Notification, avec ou sans confirmation23Wholesale Banking – Trade Finance Services 23
  26. 26. Schéma 4 BANQUE BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 3 5 2 6 ACHETEUR VENDEUR 7 1 7 Examen du Crédit Documentaire24Wholesale Banking – Trade Finance Services 24
  27. 27. Schéma 4 BANQUE BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 3 5 2 6 ACHETEUR VENDEUR 7 1 8 8 Expédition des marchandises25Wholesale Banking – Trade Finance Services 25
  28. 28. Schéma 4 BANQUE BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 3 5 2 9 6 ACHETEUR VENDEUR 7 1 8 9 Présentation des documents26Wholesale Banking – Trade Finance Services 26
  29. 29. Schéma 4 BANQUE BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 3 10 5 2 9 6 ACHETEUR VENDEUR 7 1 8 10 Contrôle des documents27Wholesale Banking – Trade Finance Services 27
  30. 30. Schéma 4 BANQUE BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 3 10 5 2 9 6 11 ACHETEUR VENDEUR 7 1 8 Paiement28Wholesale Banking – Trade Finance Services 11 28
  31. 31. Schéma 4 BANQUE BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 12 3 10 5 2 9 6 11 ACHETEUR VENDEUR 7 1 8 12 Envoi des documents29Wholesale Banking – Trade Finance Services 29
  32. 32. Schéma 4 BANQUE BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 12 3 13 10 5 2 9 6 11 ACHETEUR VENDEUR 7 1 8 13 Contrôle des documents30Wholesale Banking – Trade Finance Services 30
  33. 33. Schéma 4 BANQUE BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 12 3 13 10 5 14 2 9 6 11 ACHETEUR VENDEUR 7 1 8 Paiement31Wholesale Banking – Trade Finance Services 14 31
  34. 34. Schéma 4 BANQUE BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 12 3 13 10 5 14 2 15 9 6 + 11 16 ACHETEUR VENDEUR 7 1 8 15 Documents contre paiement32Wholesale Banking – Trade Finance Services 32 16
  35. 35. Définition 4 Un crédit documentaire est un engagement de la BANQUE BANQUE NOTIFICATRICE banque émettrice, à la 12 EMETTRICE demande et conformément aux instructions du donneur dordre, deffectuer un5 3 13 10 paiement en faveur du vendeur sur présentation de 14 certains documents qui attestent de lexpédition des 2 15 9 6 + 11 marchandises ou de lexécution dune prestation déterminée, et pour autant que tous les autres 16 termes et conditions du crédit documentaire soient ACHETEUR respectés. VENDEUR 7 1 Cet engagement est distinct du contrat. 833Wholesale Banking – Trade Finance Services 33
  36. 36. Schéma 1. Négociations 2. Demande d’ouverture 3. Analyse du risque BANQUE 4 BANQUE 4. Ouverture EMETTRICE 12 NOTIFICATRICE 5. Analyse du risque3 13 10 5 6. Notification 14 7. Examen 15 9 2 + 11 6 8. Expédition 9. Présentations documents 16 10. Contrôle documents ACHETEUR VENDEUR 7 1 11. Paiement 8 12. Envoi documents 13. Contrôle documents 14. Paiement 15. Documents contre 16. Paiement Wholesale Banking – Trade Finance Services 34
  37. 37. Types de crédits documentaires 1.  Notifié – Confirmé - Garanti 2.  A vue – A terme 3.  Honorer - Négociation 4.  RemarquesWholesale Banking – Trade Finance Services 35
  38. 38. 1. Notifié - Confirmé - Garanti •  Notifié: •  Sans engagement de paiement de la part de la banque notificatrice. •  Confirmé: •  Avec lengagement de la banque notificatrice de payer sur présentation des documents conformes. •  La banque notificatrice confirme lengagement de la banque émettrice. •  Plus de sûreté pour le bénéficiaire. •  Toujours dordre de la banque émettrice. •  Garanti: •  La banque notificatrice ajoute sa confirmation unilatérale à la demande du bénéficiaire, à l ’insu de la banque émettrice. •  Dans le jargon: ‘silent confirmation’.Wholesale Banking – Trade Finance Services 36
  39. 39. 2. A vue - A terme •  Les crédits peuvent être payables à vue: •  Paiement contre remise de documents (conformes). •  Les crédits peuvent être payables à terme: •  Engagement de payer à terme fixe contre remise de documents (conformes). •  Peut être indiqué dans le crédit par le fait quune traite doit être tirée sur et acceptée par la banque émettrice ou la banque notificatrice. •  Une traite nest toutefois pas indispensable. On peut aussi se contenter dindiquer que le crédit sera payable à une échéance bien précise (par ex. à 60 jours de la date de la facture).Wholesale Banking – Trade Finance Services 37
  40. 40. 3. Honorer - Négociation •  Honorer: •  Payer à vue si le crédit est réalisable par paiement à vue •  Contracter un engagement de paiement différé et payer à l’échéance si le crédit est réalisable par paiement différé •  Accepter une lettre de change (« traite ») tirée par le bénéficiaire et payer à l’échéance si le crédit est réalisable par acceptation •  Accepter une traite = prendre un engagement de payer à l’échéance •  Dans le cadre de crédits documentaires confirmés d acceptation ou payables à terme, il s agit d un engagement, avec paiement d une commission d engagement et l approbation du risque sur la banque émettriceWholesale Banking – Trade Finance Services 38
  41. 41. 3. Honorer - Négociation •  Négociation: •  Achat par la banque désignée de traites tirées sur la banque émettrice •  Avancer •  Payer avant que le remboursement soit dû à la banque désignée •  Ou accepter d avancer •  Si le bénéficiaire renonce à l avance lors de la présentation des documents •  La banque négociatrice s engage à avancer si le bénéficiaire le demande •  Sans recours si la banque désignée a ajouté sa confirmation •  En cas d un crédit non confirmé, le bénéficiaire peut néanmoins demander d avancer les fonds, à condition que le risque sur la banque émettrice soit approuvé et à condition qu il paie une commission d engagementWholesale Banking – Trade Finance Services 39
  42. 42. 4. Remarques •  Des formes mixtes sont possibles: •  Par ex. 80% payables à vue et 20% payables à terme •  Crédits documentaires sont irrévocables par définition •  Engagement ferme qui ne peut être révoqué ou amendé sans laccord de toutes les parties concernées •  Crédits documentaires doivent obligatoirement mentionner une date de validité •  La validité peut être chez la banque émettrice ou chez la banque notificatriceWholesale Banking – Trade Finance Services 40
  43. 43. Cas particuliers 1. Crédit Documentaire Transférable 2. Back-to-Back L/C 3. Stand-by L/CWholesale Banking – Trade Finance Services 41
  44. 44. 1. Crédit Documentaire Transférable BANQUE 1 BANQUE BANQUE EMETTRICE TRANSFERANTE NOTIFICATRICE1 1 ACHETEUR INTERMEDIAIRE VENDEUR (1er bénéficiaire) (2ème bénéficiaire) 1 Ouverture d’un crédit documentaire transférable42Wholesale Banking – Trade Finance Services 42
  45. 45. 1. Crédit Documentaire Transférable BANQUE 1 BANQUE 2 BANQUE EMETTRICE TRANSFERANTE NOTIFICATRICE1 1 2 2 ACHETEUR INTERMEDIAIRE VENDEUR (1er bénéficiaire) (2ème bénéficiaire) 2 Transfert du crédit documentaire (pour un montant inférieur)43Wholesale Banking – Trade Finance Services 43
  46. 46. 1. Crédit Documentaire Transférable BANQUE 1 BANQUE 2 BANQUE EMETTRICE TRANSFERANTE NOTIFICATRICE1 1 2 2 ACHETEUR INTERMEDIAIRE VENDEUR (1er bénéficiaire) (2ème bénéficiaire) 3 3 Expédition directement du vendeur à l’acheteur44Wholesale Banking – Trade Finance Services 44
  47. 47. 1. Crédit Documentaire Transférable BANQUE 1 BANQUE 2 BANQUE EMETTRICE TRANSFERANTE NOTIFICATRICE 41 1 2 4 2 ACHETEUR INTERMEDIAIRE VENDEUR (1er bénéficiaire) (2ème bénéficiaire) 3 4 Utilisation transfert: présentation des documents et paiement (éventuel)45Wholesale Banking – Trade Finance Services 45
  48. 48. 1. Crédit Documentaire Transférable BANQUE 1 BANQUE 2 BANQUE EMETTRICE TRANSFERANTE NOTIFICATRICE 41 1 5 2 4 2ACHETEUR INTERMEDIAIRE VENDEUR (1er bénéficiaire) (2ème bénéficiaire) 3 L’intermédiaire présente sa facture (pour un montant supérieur) 546 en échange de celle du deuxième bénéficiaire Wholesale Banking – Trade Finance Services 46
  49. 49. 1. Crédit Documentaire Transférable BANQUE 1 BANQUE 2 BANQUE EMETTRICE 6 TRANSFERANTE NOTIFICATRICE 41 6 1 5 2 4 2 ACHETEUR INTERMEDIAIRE VENDEUR (1er bénéficiaire) (2ème bénéficiaire) 3 6 Utilisation du crédit initial47Wholesale Banking – Trade Finance Services 47
  50. 50. 1. Crédit Documentaire Transférable •  L/C doit bien indiquer “transférable”. •  Seuls changements possibles : le montant, le montant de l’assurance, la date de validité et la période de présentation. •  Les autres conditions et documents restent inchangés: •  Problème de confidentialité! •  En cas de défaut de l’intermédiaire, la banque transférante a le droit de présenter les factures du deuxième bénéficiaire à la banque émettrice: •  “Self securing” et “Self liquidating” •  Pas de risque de crédit à prendre sur l’intermédiaire.  Souvent un “one shot” - attention: fraudes - blanchimentWholesale Banking – Trade Finance Services 48
  51. 51. 2. Back-to-Back L/C BANQUE BANQUE 1 NOTIFICATRICE – BANQUE 2ième BANQUE EMETTRICE NOTIFICATRICE EMETTRICE1 1ACHETEUR INTERMEDIAIRE VENDEUR (1er bénéficiaire) (2ème bénéficiaire) 1 Ouverture du premier crédit documentaire (export)49Wholesale Banking – Trade Finance Services 49
  52. 52. 2. Back-to-Back L/C BANQUE BANQUE 1 NOTIFICATRICE – 2 BANQUE 2ième BANQUE EMETTRICE NOTIFICATRICE EMETTRICE1 1 2 2ACHETEUR INTERMEDIAIRE VENDEUR (1er bénéficiaire) (2ème bénéficiaire) 2 Ouverture du second (import), un nouveau crédit documentaire50Wholesale Banking – Trade Finance Services 50
  53. 53. 2. Back-to-Back L/C BANQUE BANQUE 1 NOTIFICATRICE – 2 BANQUE 2ième BANQUE EMETTRICE NOTIFICATRICE EMETTRICE1 1 2 2ACHETEUR INTERMEDIAIRE VENDEUR (1er bénéficiaire) (2ème bénéficiaire) I am not empty 3 3 Expédition de la marchandise du vendeur vers l’intermédiaire51Wholesale Banking – Trade Finance Services 51
  54. 54. 2. Back-to-Back L/C BANQUE BANQUE 1 NOTIFICATRICE – 2 BANQUE 2ième BANQUE EMETTRICE NOTIFICATRICE EMETTRICE 41 1 4 2 4 2ACHETEUR INTERMEDIAIRE VENDEUR (1er bénéficiaire) (2ème bénéficiaire) 3 4 Utilisation du deuxième crédit documentaire (import)52Wholesale Banking – Trade Finance Services 52
  55. 55. 2. Back-to-Back L/C BANQUE BANQUE 1 NOTIFICATRICE – 2 BANQUE 2ième BANQUE EMETTRICE NOTIFICATRICE EMETTRICE 41 1 4 2 4 2ACHETEUR INTERMEDIAIRE VENDEUR (1er bénéficiaire) (2ème bénéficiaire) 5 3 5 Expédition de la marchandise de l’intermédiaire vers l’acheteur53Wholesale Banking – Trade Finance Services 53
  56. 56. 2. Back-to-Back L/C BANQUE BANQUE 1 NOTIFICATRICE – 2 BANQUE 2ième BANQUE EMETTRICE 6 NOTIFICATRICE EMETTRICE 41 6 1 6 4 2 4 2ACHETEUR INTERMEDIAIRE VENDEUR (1er bénéficiaire) (2ème bénéficiaire) 5 3 6 Utilisation du crédit documentaire d’origine (export)54Wholesale Banking – Trade Finance Services 54
  57. 57. 2. Back-to-Back L/C •  Back-to-back = 2 transactions séparées: importation et exportation. •  Peut varier de 100% (“strictly”) à 0% back-to-back. •  100%= documents et conditions L/C sont les mêmes (cfr. transfert) •  0%= documents et conditions diffèrent totalement •  Les documents venant du deuxième crédoc ne sont pas toujours réutilisables pour le crédoc de base. •  En réalité plus confortable qu’un transfert (trading).Wholesale Banking – Trade Finance Services 55
  58. 58. 3. Stand-by L/C BANQUE 1 BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 1 1 ACHETEUR VENDEUR 1 Demande + ouverture + notification (avec possibilité de confirmer)56Wholesale Banking – Trade Finance Services 56
  59. 59. 3. Stand-by L/C BANQUE 1 BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 1 1 ACHETEUR VENDEUR 2 2 Expédition et remise des documents commerciaux à l’acheteur57Wholesale Banking – Trade Finance Services 57
  60. 60. 3. Stand-by L/C BANQUE 1 BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 1 1 3 ACHETEUR VENDEUR 2 3 Paiement (en dehors de la L/C)58Wholesale Banking – Trade Finance Services 58
  61. 61. 3. Stand-by L/C BANQUE 1 BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 1 1 3 ACHETEUR VENDEUR 259Wholesale Banking – Trade Finance Services 59
  62. 62. 3. Stand-by L/C BANQUE 1 BANQUE NOTIFICATRICE EMETTRICE 4 1 4 4 1 3 ACHETEUR VENDEUR 2 4 Utilisation (et paiement !) de la Stand-by L/C60Wholesale Banking – Trade Finance Services 60
  63. 63. 3. Stand-by L/C •  La Stand-By est une garantie bancaire, émise sous la forme d’un crédit documentaire. •  Peut aussi être confirmée ou garantie. •  Soumise au UCP600 et ISBP = avantage juridique. •  Le paiement se fait en dehors du crédit documentaire (par ex. par SWIFT): le crédit documentaire n’est pas l’instrument de paiement dans cette situation. •  La Stand-By L/C est seulement utilisée en cas de non- paiement. •  Contrairement à une garantie bancaire, des documents peuvent être exigés.Wholesale Banking – Trade Finance Services 61
  64. 64. 3. Stand-by L/C •  Champs d’application: payment guarantee, bid bond, performance bond, etc… •  Une date de validité doit être mentionnée, mais des prorogations sont possibles. •  A l ’origine, les Stand-By étaient émises pour remplacer les garanties bancaires. En effet, la législation américaine interdisait aux banques d’émettre des garanties. Même après l’abolition de cette restriction, l’émission des Stand-By est restée “pratique courante” aux USA et au Canada. Elle est de plus en plus utilisée comme alternative au crédit documentaire.Wholesale Banking – Trade Finance Services 62
  65. 65. Standby Letter of Credit •  Quelques commentaires •  La standby L/C (vs crédoc) est particulièrement adaptée à des transactions récurrentes •  réduction des coûts, choix du mode de paiement … •  Elle perd son avantage en cas de délais de paiement très longs •  cumul des expéditions •  hauteur élevée du montant garanti (= encours) •  Le crédoc reste préférable en cas de … transaction isolée surcoût compensé par l’accélération du paiement … besoin de refinancement direct car contrôle sur le paiement - imputation créditWholesale Banking – Trade Finance Services 63
  66. 66. Standby Letter of Credit •  Quelques commentaires •  Avantage sur la LG: … intégration de données concrètes du marché possible … protection pour l’émetteur … cadre juridique commun et connu (RUU), confirmation possible … protection pour le bénéficiaire •  Elle ne peut se substituer aux garanties abstraites classiques dans les marchés à long terme (chantiers etc.) … bid bond, garantie de restitution d’acompte, performance bond, etc.Wholesale Banking – Trade Finance Services 64
  67. 67. Refinancement sur crédit documentaire •  Crédit documentaire utilisé, documents présentés, conformes, paiement à échéance par paiement différé ou par acceptation è Financement du délai de paiement accordé dans le crédit par escompte, sans recours (si la LC est confirmée), ou sous réserve moyennant décision crédit (si la LC n’est pas confirmée)Wholesale Banking – Trade Finance Services
  68. 68. Refinancement sur crédit documentaire •  Crédit documentaire ouvert et non encore utilisé ... - créance potentielle, concrétisation aléatoire - pas de financement direct - crédit possible sous réserve dappréciation technique, et sous une forme de crédit pur externe - prise en gage potentielle du crédoc exportWholesale Banking – Trade Finance Services
  69. 69. Spécificités Trois phases importantes dans la “vie” d’un bénéficiaire: •  A la négociation du contrat: •  Quelle partie au contrat est commercialement la plus forte et peut imposer sa “volonté”? •  Déterminer déjà maintenant quels seront les documents et les conditions qui vont figurer dans le crédit documentaire. •  Support: Facture proforma – guidance ING.Wholesale Banking – Trade Finance Services 67
  70. 70. Spécificités •  A la réception du crédit documentaire: •  Est-il conforme au contrat (à vérifier par le bénéficiaire)? •  Est-ce que tous les documents peuvent être présentés et est-ce que toutes les conditions peuvent être accomplies? •  Sinon, le crédit doit être modifié (sur initiative de l’acheteur)! •  Contactez la banque si nécessaire!Wholesale Banking – Trade Finance Services 68
  71. 71. Spécificités •  A l’utilisation: •  Préparez vos documents avec le plus grand soin. •  Informez toutes les parties concernées qu’il s’agit d’un crédit documentaire. Donnez leur une copie si nécessaire. •  ING pense à Vous! •  Support: guidance ING.Wholesale Banking – Trade Finance Services 69
  72. 72. Les documents •  Lettre de change •  Facture commerciale •  Document de transport (B/L, AWB, CMR, FCR) •  Document d’assurance (certificat ou police) •  Certificats : -  d’origine (“classique” ou “GSP form A”) -  d’inspection -  d’analyse -  de qualité -  sanitaire ... •  Liste de colisage, de poids •  Copie fax, e-mail ... •  Attestation “shipping agent” - boycott certificateWholesale Banking – Trade Finance Services 70
  73. 73. Règles et usances uniformes 600•  Les Crédits Documentaires sont soumis aux Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale relatives aux Crédits Documentaires, publication n° 600, dernière révision de juillet 2007•  Il sagit dune convention internationale élaborée par la Chambre de Commerce Internationale, Paris, avec toutes les parties concernées (banques, armateurs, compagnies dassurances, etc.).•  Acceptées dans le monde entier, elles servent de base pour la jurisprudence internationaleWholesale Banking – Trade Finance Services 71
  74. 74. Règles et usances uniformes 600•  Révision suite à lévolution des usages bancaires et en matière de transport•  Les Règles et Usances Uniformes relatives aux Crédits Documentaires reprennent: •  Les droits et obligations de toutes les parties concernées •  Les règles de base relatives à létablissement des documents •  Diverses dispositions relatives aux délais, quantités, libellés, etc.Wholesale Banking – Trade Finance Services 72

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