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Consommation comparée : conclusion
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Travaux LIR-BIPE présentés à la Presse le 24 septembre 2009 sur
Le Marché du Médicament remboursable (S1-2009) et la Consommation de médicaments en France

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Observatoire bipe presentation_presse

  1. 1. 1© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 Travaux LIR-BIPE présentés à la Presse le 24 septembre 2009 sur Le Marché du Médicament remboursable (S1-2009) et la Consommation de médicaments en France
  2. 2. 2© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 Le marché remboursable du médicament est déjà bien régulé depuis 2006 Evolution du marché remboursable du médicament source GERS entrées pharmacies, référence officielle du CEPS 2006 2007 2008 Tendance 2009 Marché remboursable prix industriel + 0,8 % + 3,8 % + 0,8 % + 1,8 % Source : GERS ( 2009 : 7 mois connus = tendance hors pandémie grippale)
  3. 3. 3© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 Les 4 leviers directs de la régulation du médicament 1er levier (permanent) : les baisses de prix 2ème levier (permanent) : la substitution générique 3ème levier (permanent) : la régulation médicalisée Engagements collectifs des médecins via la convention depuis 2005 (ex : antibiotiques, statines, …) Et à partir de mi-2009 : les CAPI, individuels et facultatifs 4ème levier (certaines années) : l’action sur le remboursement : ex : déremboursement des SMRI, franchises
  4. 4. 4© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 Les baisses de prix, le levier n°1 de la régulation directe Évolution des prix sur le marché remboursable (prix industriel) 2005 2006 2007 2008 6 mois 2009 Total marché remboursable - 1,1 % - 3,5 % - 2,1 % - 1,9 % - 2,2 % Source : calcul Observatoire du LIR sur données GERS
  5. 5. 5© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 La régulation initiée avec le plan 2005-2007 et continuée en 2008 a permis une maîtrise du poste médicaments Cnamts Taux de croissance des remboursements de médicaments régime général 1.5% 8.9% 6.4% 2.2% 6.3% 9.8% 8.2% 7.5% 5.8% 6.1% 4.6% 1.8% 4.6% -0.5% -2.0% 0.0% 2.0% 4.0% 6.0% 8.0% 10.0% 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 7 mois 2009 Source : CNAMTS données brutes en dates de soins, sauf 2009 en dates de remboursement CJO
  6. 6. 6© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 Le poste médicaments Cnamts : plutôt bon élève de la maîtrise ! Dépenses Cnamts comparées 2006 2007 2008 Tendance 2009 Remboursements du poste pharmacie + 1,8 % + 4,6 % - 0,5 % + 1,5 % Remboursements du total des soins de ville + 2,9 % + 4,9 % + 2,5 % + 3,0 % Source : CNAMTS 2009 : 7 mois connus en données CJO ; les données brutes sont plus basses (respectivement +0,7% et +1,8%) ; tendance hors pandémie grippale
  7. 7. 7© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 Observatoire du LIR : le marché toujours fortement régulé Décomposition de la croissance du marché remboursable ville S1 2009 comparé au S1 2008 (données GERS, prix fabricant hors taxes) Source : Observatoire du LIR : calcul BIPE sur données GERS GERS 6 mois 2009 Effet Prix Effet quantité de traitements Effet structure intra-classes (mix-produits) Total Marché total - 2.2% + 3.2% + 1.1% + 2.1%
  8. 8. 8© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 Le marché « non génériqué » reflète la part réelle des déterminants haussiers Contribution des marchés « génériqué » et « non génériqué » S1 2009 comparé au S1 2008 (% exprimés en points de marché remboursable total) Source : Observatoire du LIR : calcul BIPE sur données GERS GERS 6 mois 2009 Effet Prix Effet quantité de traitements Effet structure intra-classes (mix-produits) Total Marché génériqué - 0.9% + 0.9% -1.4% (*) - 1.4% Marché non génériqué - 1.3% + 2.4% + 2.4% + 3.5% TOTAL - 2.2% + 3.2% + 1.1% + 2.1% (*) effet substitution générique
  9. 9. 9© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 Les classes les plus contributrices au 1er semestre 2009 Classes les plus contributrices à la croissance du marché S1 2009 / S1 2008 (% exprimés en points de marché remboursable total) Source : Observatoire du LIR : calcul BIPE sur données GERS GERS 6 mois 2009 Effet Prix Effet quantité de traitements Effet structure intra-classes (mix-produits) Total ANTIRETROVIRAUX 0.0% 0.3% 0.2% 0.4% POLYARTHRITE RHUMAT. 0.0% 0.3% 0.1% 0.4% HYPOLIPEMIANTS -0.2% 0.3% 0.1% 0.3% OPHTALMOLOGIE -0.2% 0.1% 0.3% 0.2% ANTIACIDES ANTIULCER. -0.2% 0.3% 0.1% 0.2% ANTIASTHMATIQUES -0.1% 0.2% 0.1% 0.2% ANTIPSYCHOTIQUES 0.0% 0.0% 0.1% 0.2% ANTICANCEREUX 0.0% -0.1% 0.2% 0.2% Total 8 premières CHM - 0.6% 1.5% 1.3% 2.2%
  10. 10. 10© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 Nouvelles admissions en ALD : sur une très forte pente depuis 2000 Nouvelles admissions dans les 30 affections de longue durée (ALD) régime général 1990 à 2007 1990 1995 2000 2005 2007 Total 614 662 601 558 830 718 963 491 1 117 556 dont diabète 61 796 69 631 116 332 146 792 177 720 dont hypertension artérielle sévère 55 657 49 170 86 653 91 223 126 958 dont affections psychiatr. et maladie d’Alzheimer(*) 105 079 93 912 112 448 127 582 140 048 dont tumeurs 140 635 152 645 205 639 244 139 257 484 (*) dont 47.587 en 2007 pour la maladie d’Alzheimer, suivie séparément depuis 2004 Source : CNAMTS, direction du service médical, mise à jour d’août 2009
  11. 11. 11© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 Effectifs ALD en 2015 (+4% par an) : les 3/4 de la hausse viendront de la prévalence des ALD à âge égal ! Source : CNAMTS Prévision des effectifs de personnes en ALD au Régime Général
  12. 12. 12© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 L’effet ALD en 2015, en chiffres-clés 2006 2015 Dépenses Assurance Maladie (Tous régimes) 140 milliards d’€ 210 milliards d’€ Part des ALD dans le remboursement Contribution des ALD à la croissance des remboursements 60% 70% 70% 80% Nombre de personnes en ALD - Régime Général - Tous régimes 7,7 millions 9 millions 11 millions >12 millions Nombre personnes non ALD (Régime Général) 48 millions 48 millions Part de la population en ALD (Régime Général) 13,6% 18,7% Source : CNAMTS, juillet 2007
  13. 13. 13© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 La forte « surconsommation » française en quantité, c’était vrai dans les années 90… On parle ici de consommation en quantité Pour le marché global, la France était certainement largement en tête des grands pays européens dans les années 90 Même si des biais méthodologiques avaient amplifié les écarts … Champ du remboursement des produits : très généreux en France jusqu’en 2006 Autres circuits de distribution en ville (hors officine) non comptés : inexistants en France Définition du médicament : large en France comparaisons en nombre de boîtes : non significatives (ex : grands conditionnements courants en ALL depuis longtemps) Par classes homogènes : toujours les mêmes classes qui étaient citées Antibiotiques (travaux en DDD dès le début des années 90) : 3 pays FRA-ALL-UK Tranquillisants, vasodilatateurs, veinotoniques : des spécificités françaises
  14. 14. 14© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 … en 2008, la photo a beaucoup changé : 1/ les médicaments à vignette bleue Dans les classes « non majeures », des pans de consommation qui pesaient lourd en nombre de boîtes (10% du marché remboursable total !) ont été déremboursés en 2006 et 2008. … et leur consommation a chuté depuis de 60% en volume. Les vasodilateurs, restés remboursés, ont perdu les deux tiers de leurs boîtes en 10 ans et ne faisaient plus que 0,8% du marché remboursable en valeur (2008) contre 3,7% (1998). En 2008, l’ensemble des produits remboursés à 35% représente 27% des boîtes (30% avec l’homéopathie sous nom commun) mais seulement… 6% des remboursements de l’assurance-maladie. Et cette part décroît naturellement à cause du poids croissant des médicaments majeurs. Elles sont davantage un sujet pour les complémentaires que pour l’assurance-maladie !
  15. 15. 15© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 … en 2008, la photo a beaucoup changé : 2/ les classes majeures En quantité par personne, les résultats varient un peu selon la méthode (DDD ou unité de prise) mais les 4 études récentes convergent complètement vers 2 constats : [Cnamts données 2006, Essec santé données 2000 et 2004 (2008 en cours), Le Pen données 2005, et très récemment DSS du Ministère de la Santé données 2008] : les classements inter-pays sont très différents selon les classes ce qui montre le caractère multifactoriel de la consommation de médicaments dans presque toutes les classes majeures étudiées, le taux de progression de la consommation en quantité en France est nettement inférieur au taux dans les 4 autres grands européens « Rattrapage ? » qui n’est pas étonnant, les maladies graves et chroniques sont en forte hausse – et pour les mêmes raisons - dans tous les pays occidentaux. Quelques spécificités 2008 : L’Espagne leader de très loin pour les IPP (anti-ulcère), l’Allemagne et l’Italie de loin pour les IEC et sartans (anti-hypertension), le Royaume-Uni de très loin en statines (anti-cholestérol) et le double des grands pays pour l’asthme ! La France a aussi ses classes de prédilection : tranquillisants à égalité avec l’Espagne mais 6 fois plus qu’en ALL et UK…; anti-dépresseurs avec le Royaume-Uni et l’Espagne ; antibiotiques avec l’Espagne et devant l’Italie mais si on sort des 5 grands européens, c’est la Grèce, etc…
  16. 16. 16© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 Consommation comparée : conclusion provisoire Différences inter-pays : on peut identifier des facteurs épidémiologiques, des habitudes alimentaires, des facteurs « culturels » et comportementaux, enracinés collectivement. Au passage, ne pas minimiser les progrès réalisés sur des classes emblématiques de la consommation française comme les antibiotiques (depuis 2000 : -16 à -25% selon les critères) et même les tranquillisants (-14% en 10 ans en DDD par habitant). Mais un facteur propre à la France est le système : haut niveau de couverture + haut degré de liberté du patient pour consulter + grande liberté laissée au médecin. Les autres pays ont des systèmes soit moins généreux soit plus encadrés. Pourtant ils progressent vite en consommation car la demande de santé est forte partout (ALD). Il y a sans doute moins de personnes non dépistées (ou mal prises en charge) dans un système ouvert, qui rembourse bien et sans files d’attente. Mais cela a un coût et implique de veiller à l’optimisation des dépenses (lutter contre le gaspillage), qui sont publiques ! Le médicament sert un peu de bouc émissaire car en fait la France est au 1er rang de l’UE à 27 pour l’ensemble des dépenses de santé (11,0% du PIB) et l’ensemble des dépenses de protection sociale (31,1% du PIB) ! Comme le fait déjà la Cnamts, le débat va se déplacer sur la comparaison en valeur et non plus sur les quantités. Avec une régulation médicalisée plus contraignante : CAPI. C’est le système tout entier - et pas seulement l’industrie pharmaceutique - qui peut progresser en efficience et tous ses acteurs en responsabilisation. Une réforme structurelle partagée, seul remède au déficit !
  17. 17. 17© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 La régulation permanente sur le médicament, vue par la DSS (Ministère de la Santé) Bilan 2008 des économies sur les médicaments, selon la DSS – hors franchises (et rappel du bilan 2005-2007) Rappel Total 2005-2007 en années pleines selon la DSS en millions d’euros Économies 2008 en année pleine 1 265 Génériques (substitution + baisses de prix) 265 665 Baisses de prix ciblées (produits brevetés) 265 480 Déremboursements 90 37 Grands conditionnements 45 0 Marges de la distribution 65 210 Médicaments à l'hôpital 2 657 Total hors maîtrise médicalisée 730 396 Maîtrise médicalisée (médicaments) 145 3 053 Total économies médicaments hors franchises 875 Source : Direction de la Sécurité Sociale (DSS-6B) à partir des données GERS. Pour 2005-2007 : présenté dans le rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) de juin 2008 Pour 2008 : présenté dans le rapport CCSS de juin 2009
  18. 18. 18© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 Le 5ème levier ne joue pas sur le marché mais en dépend en partie : la taxation spécifique Les principaux prélèvements : Les reversements des laboratoires : Clause de sauvegarde si dépassement de l’objectif K (non dépassé en 2008 car marché remboursable + rétrocédable à +1,0% et taux K = +1,4%) Clauses spécifiques produits : 260 millions en 2008. La taxe sur la promotion : un peu plus de 200 millions en 2008 (environ 170 millions + coût de la non déductibilité de l’ordre de 25% selon le LEEM) La taxe sur C.A. au taux de 1% (0,6% à l’instauration de la taxe en 2004) : soit un rendement voisin de 240 millions pour 2008 La taxe sur les ventes directes : 60 millions en 2008 Les taxes AFSSAPS estimées à 62 millions pour 2008 Au total, la taxation spécifique a représenté environ 830 millions au titre de 2008. Elle s’ajoute à la taxation ordinaire de toute entreprise (IS, TP, etc.).
  19. 19. 19© Travaux réalisés par le Bipe : Marché du Médicament Remboursable – sept 09 Le taux K toujours loin du taux ONDAM Comparaison entre le taux de fixation de l’ONDAM (tous postes de soins) et le taux K (pour le médicament) ONDAM général voté Taux K déclenchant les reversements des labos Ecart K – ONDAM en points 1999 2,6 % 2,6 % 0 2000 2,5 % 2,0 % - 0,5 2001 3,5 % 3,0 % - 0,5 2002 3,9 % 3,0 % - 0,9 2003 5,3 % 4,0 % - 1,3 2004 4,0 % 3,0 % - 1,0 2005 3,2 % 1,0 % - 2,2 2006 2,5 % 1,0 % - 1,5 2007 2,6 % 1,0 % - 1,6 2008 2,8 % (*) 1,4 % - 1,4 2009 3,3 % 1,4 % - 1,9 Source : LFSS successives (*) 2008 ONDAM à 2,8% mais construit à 3,4% hors franchises (qui n’ont pas d’effet direct sur le taux K) donc écart réel = 2 points.

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