REGLEMENT DU JEU                                "Qui sera le meilleur expert Norton ? "Article 1 : Société organisatriceSa...
et qui auront poursuivi le jeu jusquà la phase de sélection au tirage au sort. Le premier participant tiréau sort, dont le...
Les prix seront envoyés aux gagnants à ladresse quils auront indiquée.Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une ...
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lotsqu’elle attribue aux g...
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  1. 1. REGLEMENT DU JEU "Qui sera le meilleur expert Norton ? "Article 1 : Société organisatriceSaint-Gobain Abrasifs , Société Anonyme au capital de 18 429 456 euros, – SIREN 669801243 –RCS Versailles, dont le siège social est situé au Rue de l’Ambassadeur à Conflans Ste Honorineorganise un jeu concours gratuit sans obligation d’achat , du 01 Mars 2013 à 9h (heure française) au30 Avril 2013 à minuit (heure française), dénommé « Qui sera le meilleur expert Norton » sur son siteinternet www.norton-bricolage.fr .Art. 2 : ACCESCe jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation, quelle que soit sanationalité, dont le domicile est situé en France (Corse et DOM-TOM inclus) et disposant donc duneadresse postale en France (Corse et DOM-TOM inclus).Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi queles mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs etcollaborateurs permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toutesociété quelles contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et, de manière générale,toute personne impliquée directement ou indirectement dans lorganisation, la réalisation, la mise enœuvre, la promotion et lanimation de lopération. Sont également exclus de toute participation tous lesmembres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes lespersonnes précédemment citées.Une seule personne par foyer (même nom, même adresse postale, même e-mail) est autorisée àjouer pendant toute la durée dudit jeu.La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurspseudonymes, avec plusieurs adresses e-mail, et ce, quel que soit le nombre dadressesélectroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants. En cas de participationsmultiples, notamment par lintermédiaire dadresses électroniques différentes, le participant seradéfinitivement exclu du jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier du lot potentiellement obtenu.La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de cesconditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera excluedu jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.Pour participer, il est nécessaire davoir un accès à Internet et de disposer dune adresse électroniquevalide. La participation à « Qui sera le meilleur expert Norton » est gratuite et sans obligation d’achat.Pour accéder au jeu, le participant peut cliquer sur une des bannières disponibles sur le site de Saint-Gobain Abrasifs www.norton-bricolage.fr ou scanner le QR-CODE ou FLASH CODE grâce à uneapplication prévue à cet effet préalablement téléchargé sur un Smartphone mentionné sur les flyersdisponibles en magasin.Art. 3 : PRINCIPE DU JEUChaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.Pour participer, linternaute doit compléter un formulaire de participation en ligne www.norton-bricolage.fr avec ses coordonnées personnelles et indiquer sil souhaite ou non, recevoir en avant-première à l’adresse e-mail qu’il aura saisi les offres de la société organisatrice en cochant la caseappropriée prévue à cet effet. Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait desouhaiter recevoir en avant-première à l’adresse e-mail qu’il aura saisi les offres de la sociétéorganisatrice et dêtre sélectionné pour participer au tirage sort et de gagner ou non au jeu. Puis, il doitvalider son formulaire dinscription.Ensuite, il doit répondre correctement à un quizz de 3 questions sur le thème du bricolage. Plusieursréponses sont données mais seul un choix est possible. On indique ensuite aux participants s’ils onteu juste ou pas. Au bout d’un mois un premier tirage au sort parmi toutes les personnes ayant bienrépondu est effectué. Les questions du quizz seront modifiées à l’issue du premier mois et un 2èmetirage au sort sera effectué à l’issue du 2éme mois.Dès lors qu’il aura répondu correctement à toutes les questions, le participant sera automatiquementenregistré pour participer au tirage au sort final.Afin de déterminer les gagnants, la société organisatrice procèdera, les 05/04/2013 et 07/05/2013 parl’intermédiaire de l’huissier de justice un tirage au sort pour désigner les 16 gagnants de chaque tirageau sort parmi lensemble des participants dont le formulaire de participation sera correctement rempli
  2. 2. et qui auront poursuivi le jeu jusquà la phase de sélection au tirage au sort. Le premier participant tiréau sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempli et, qui aura poursuivi le jeujusquà la phase de sélection au tirage au sort, sera le gagnant du premier prix mis en jeu au tirage ausort. Le deuxième participant tiré au sort, dont le formulaire de participation sera correctement rempliet qui aura poursuivi le jeu jusquà la phase de sélection au tirage au sort, sera le gagnant du secondprix mis en jeu au tirage au sort, et ainsi de suite pour lensemble de la dotation mise en jeu au tirageau sort.La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si lescirconstances l’exigent, sans préavis et sans quaucune réclamation ne puisse être faite à la sociétéorganisatrice.La liste des gagnants du jeu sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à lissuedu jeu.Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisationd’adresses e-mail différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative defraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le jeu et l’annulation de son gain éventuel.Le participant ne peut participer qu’une seule fois au jeu pendant toute la période de jeu.Art. 4 : MODALITES DINSCRIPTIONChaque participant doit compléter le formulaire de participation en ligne lors de la phase dinscriptionavec les champs obligatoires suivants : civilité, nom, prénom, adresse postale, code postal, ville etdate de naissance, adresse e-mail, téléphone. Le participant doit également indiquer s’il accepte derecevoir en avant-première à l’adresse e-mail qu’il aura saisi les offres de la société organisatrice encochant la case appropriée prévue à cet effet. Il doit également confirmer qu’il a pris connaissance durèglement du jeu en cochant la case prévue à cet effet.Tout formulaire rempli de manière incomplète ou incompréhensible ne pourra être pris enconsidération.La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone,télécopie, voie électronique ou postale ne pourra être prise en compte.Art. 5 : DOTATIONSLa dotation globale de lopération est de 3 prix répartis sur 16 gagnants par tirage au sort - 1er prix : 1 IPAD 3 (valeur unitaire maximale de 509.00 € TTC). - 2ème prix au 6ème prix : 5 Ipod Nano 8 Go (valeur unitaire maximale de 149.00€ TTC). - 7ème prix au 16ème: 10 cartes essence (d’une valeur unitaire maximale de 60€ TTC)La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait fairelobjet dune contestation quant à leur évaluation. Les présents prix ne peuvent faire lobjet dunedemande de contrepartie financière, déchange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit.Aucun document ou photographie relatif aux prix n’est contractuel. Si les circonstances lexigeaient, lasociété organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, aux prix proposés, des prixd’une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans que cela puisse donner lieu à unquelconque dédommagement ou indemnité d’aucune sorte.Les modalités définitives de bénéfice des prix seront indiquées aux gagnants par la sociétéorganisatrice ou l’un de ses partenaires. Si un gagnant souhaitait des prestations supplémentairesnon comprises dans le descriptif du prix, celles-ci seraient alors à sa charge personnelle exclusive.La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à dautres personnes que cellesidentifiées par le classement.Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par e-mail par la société organisatrice àladresse e-mail quils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils disposeront dundélai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail leur acceptation dulot et communiquer leur adresse postale complète.La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de le-mailannonçant le gain par suite dune erreur dans ladresse e-mail indiquée par le participant sur sonformulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur daccès, en cas de défaillancedu réseau internet ou pour tout autre cas.Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayantrenoncé purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas êtreréclamé ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
  3. 3. Les prix seront envoyés aux gagnants à ladresse quils auront indiquée.Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées duparticipant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés parla société organisatrice.La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en coursd’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale oupartielle, ni de vol du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services,ou pour tout autre cas.Article 6 : Communication des gagnantsSauf opposition expresse, chaque gagnant autorise lutilisation de ses noms, de sa ville etphotographie liée au présent jeu, dans toute manifestation publi-promotionnelle, revue à usageinterne ou externe à Saint-Gobain Abrasifs ou dans tout article de presse à caractère publicitaire,sans que cette utilisation puisse ouvrir dautres droits que le prix gagné.Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06.01.1978, toute personne peut obtenir un droitd’accès et de rectification de ses données personnelles au fichier informatique, sur simpledemande écrite adressée à Saint-Gobain Abrasifs, Service marketing et Communication - rue del’Ambassadeur – 78700 Conflans Ste Honorine .Article 7 : Responsabilité des sociétés organisatricesSaint-Gobain Abrasifs décline toute responsabilité en cas : rvices postaux et/ou téléphoniques ;incident serveur) ; s,guerre, attentat) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur dotation. Saint-Gobain Abrasifs se réserve le droit de procéder à son remplacement par une autre dotationéquivalente en termes de prix, sans que le gagnant puisse rechercher leur responsabilité. Aucundocument relatif aux dotations n’est contractuel ;Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution dulot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisseêtre engagée.Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètessera considéré comme nul.Toute tentative dinscriptions multiples dune personne physique ou de personnes dun même foyeravec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera lexclusion définitivede tous les participants identifiés et lannulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durantle jeu.Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soitpar intervention dun automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements duréseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bondéroulement du jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au casoù un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer dufait de tout problème ou défaut technique lié notamment à lencombrement du réseau. L´utilisation derobots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre estproscrite, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ouutilisateur. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudessont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadrede la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative defraude de quelque nature que ce soit, la société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuerles dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire.Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité daucune sorte vis-à-vis des joueurs du faitdes fraudes éventuellement commises.
  4. 4. En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lotsqu’elle attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncéeou attendue par les participants aux jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraientsubir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectementimputables.Article 8 : Acceptation du règlement L’inscription au présent jeu emporte acceptation pleine et entière de l’ensemble des clauses etconditions du présent règlement.Le présent règlement est soumis au droit françaisArticle 9 : Loi Informatiques et LibertésLes données à caractère personnel recueillies auprès des participants feront lobjet duntraitement en mémoire informatisée et sont destinées à Saint Gobain Abrasifs, responsable deleur traitement, aux fins de participation au jeu, d’établissement de statistiques et de prospectioncommerciale, y compris par messages électroniques en cas daccord exprès de votre part.Elles peuvent être communiquées, aux mêmes fins, à ses filiales directes ou indirectes, ainsiquà des prestataires ou des sous-traitants à des fins de gestion. La communication des données indiquées par un astérisque est obligatoire pour prendre en comptevotre participation. Le défaut de communication de ces données aura pour seuleconséquence de ne pas nous permettre de prendre en compte votre demande de participation. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez vous fairecommuniquer les données vous concernant, les rectifier le cas échéant et vous opposer à ce que cesdonnées soient utilisées ou transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale. Pourexercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition veuillez-vous adresser par écrit à Saint-Gobain Abrasifs – Service marketing et communication – rue de l’Ambassadeur – 78700 Conflans SteHonorine.Article 10 : Dépôt du règlementLe présent règlement est déposé auprès de la SELARL AY, Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers deJustice associés – 32 rue de Malte 75011 PARIS.Il sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande pendant toute lapériode de jeu par courrier à l’adresse suivante :Saint-Gobain Abrasifs – Service marketing et communication – rue de l’Ambassadeur – 78700Conflans Ste Honorine.Saint-Gobain Abrasifs pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de circonstancesexceptionnelles, étrangères à sa volonté, écourter, prolonger, voire annuler le présent jeu.Toute modification éventuelle du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé en laSELARL AY Eric ALBOU & Carolle YANA Huissiers de Justice associés – 32 rue de Malte 75011PARIS. Cet avenant devra être communiqué conjointement au règlement à toute personneayant fait la demande dudit règlement.Article 11 - ExclusionSaint-Gobain Abrasifs peut- annuler la ou les participations de tout joueur nayant pas respecté le présent règlement,- supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à lidentité dujoueur.Cette annulation et cette suppression peuvent se faire à tout moment et sans préavis.

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