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Chapitre 1: Informations générales sur le pays1.1    Contexte physique et démographique•     Surface du pays (km2): 2 381 ...
1.2        Situation politique/Géographique du pays• Découpage administratif :48 wilayas subdivisées en 1541 communes (ent...
CARTE D’ALGERIE    1.3 Secteurs industriel et agricoleTableau 1.A: Aperçu des secteurs industriels et agricolesSecteur    ...
Tableau 1.B: Structure du secteur fabrication/agricole                                 Très petites      Petites          ...
Chapitre 2: Production, importation, exportation et utilisation                  de produits chimiques      2.1           ...
2.2       Utilisation des produits chimiques par catégorie               Tableau 2.B: Utilisation des produits chimiques p...
2.3       Déchets de produits chimiques                Tableau 2.C: Production et importation/exportation de déchets      ...
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Tuberculose                7    20          8     2    2    2    41Pénicillines                     5                     ...
Commentaires et analysesLa non application des instructions et règles de protection mentionnées pour lutilisation etla man...
L’introduction du GPL- carburant peut amener une réduction de la pollution.Elle est facilitée par le prix attractif (1/3 d...
Chapitre 4: Instruments juridiques et mécanismes nonréglementaires pour la gestion des produits chimiques4.1     Aperçu de...
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L n° 88-08    MADR   Produits             Relative aux activités   Titre III         2DU 26/01/88          dangereux      ...
L n° 03-09 du MICL    Armes            Portant répression des    Articles de 3 à 6   119/05/2003            chimiques     ...
ProduitsA du 28/12/97 MC                       Fixant la liste des        Liste des         1                   toxiques d...
MC       Produits deDE n° 97-254                         relatif aux                     /                  2             ...
DE n° 03-477 MATE    Déchets            Fixant les modalités et   Composition et       1du 14/12/2004        spéciaux     ...
DP n°98-158   MATE   Déchets               Portant adhésion, avec Tout le texte     1du 16/05/98          dangereux       ...
DE n° 98-339 MATE     Substances         Définissant la           Annexe               1du 3/11/98            chimiques   ...
A du 02/03/96 MICL                               Nitrate         Complété fixant les                 Tout le texte      1 ...
4.3    Législations existantes par catégorie dutilisation suivant les diverses étapesdes produits chimiques de la producti...
4.4    Description résumée des approches et procédures clés pour la réglementationdes produits chimiques           Tableau...
tétrachlorure de carbone, tétrachloro- méthane, arsenic et ses composés, asbeste bleu, benzidine, captane, DDT, strychnine...
Décret Présidentiel n° 95-157 du 03juin 1995 portant ratification de la convention surl’interdiction de la mise au point, ...
Chapitre 5 : Ministères, agences ou autres institutions qui        gèrent les produits chimiques        5.1      Responsab...
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  1. 1. REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement ALGERIE MAI 2006
  2. 2. Le Projet “Préparer un Profil national, établir des priorités et renforcer l’échanged’informations pour une gestion rationnelle des produits chimiques”, pour lapériode 2004-2006, a été soutenu par l’Institut des Nations Unies pour la Formationet la Recherche (UNITAR) avec le concours financier de l’Union européenne et dugouvernement Suisse. 2
  3. 3. SommaireIntroductionChapitre 1: Informations générales sur le paysChapitre 2: Production, importation, exportation et utilisation de produits chimiquesChapitre 3: Problèmes prioritaires en rapport avec la production, limportation, lexportation et lutilisation des produits chimiquesChapitre 4: Instruments juridiques et mécanismes non réglementaires pour la gestion des produits chimiquesChapitre 5: Ministères, agences ou autres institutions qui gèrent les produits chimiquesChapitre 6: Activités pertinentes de lindustrie, des groupes dintérêt public et du secteur de la rechercheChapitre 7: Commissions interministérielles et mécanismes de coordinationChapitre 8: Accès aux données et utilisations de ces donnéesChapitre 9: Capacités techniquesChapitre 10: Implications internationalesChapitre 11: Sensibilisation/information des travailleurs et du publicChapitre 12: Ressources disponibles et nécessaires à la gestion des produits chimiques 3
  4. 4. Introduction au profil nationalImplication du profil national dans le cadre des orientations internationales pour lagestion rationnelle des produits chimiques :La conférence de Rio (1992) sur le développement durable reste une étape importante dansl’objectif de réaliser un développement économique durable qui satisfasse les besoins duprésent sans compromettre ceux des générations futures.C’est ainsi, que tous les pays présents à cette conférence se sont mis d’accord sur le but deréussir la gestion rationnelle des produits chimiques selon le contenu du chapitre 19 duprogramme ‘’ Action 21’’ intitulé ‘’Gestion écologiquement rationnelle des substanceschimiques toxiques, y compris la prévention du trafic international illicite des produitstoxiques dangereux ‘’.La conférence de Stockholm (1994) sur la sécurité chimique avait pour objectif d’identifierles priorités d’application du chapitre 19, c’est ainsi qu’a été crée le Forumintergouvernemental sur la sécurité chimique (FISC), au moyen duquel les pays peuventdiscuter de leurs activités et priorités pour la gestion rationnelle des produits chimiques.Un ensemble d’organismes internationaux (BIT, FAO, OCDE, OMS, ONUDI, PNUE) ontcrée en 1995 le programme inter organisations pour la gestion rationnelle des produitchimiques (IOMC), un accord de coopération pour coordonner les activités dans ledomaine de la gestion rationnelle des produits chimiques.D’autres instruments juridiques internationaux concernant les aspects spécifiques de lagestion des produits chimiques ont été adoptés depuis la fin des années 80, en plus del’élaboration de documents d’orientation afin d’assister les pays dans la création etl’application de programme de gestion des produits chimiques.L’implication première de l’élaboration du Profil National (PN) au vu des orientationsinternationales reste la réalisation de programme (Action 21/ Chap.19), incluant leséléments suivants à savoir : Une législation adéquate, La collecte et la diffusion de l’information, La capacité pour l’évaluation des risques et leur interprétation, La création d’une politique de gestion des risques, la capacité pour l’application et l’exécution, la capacité pour la réhabilitation des sites contaminés et la réadaptation des personnes empoisonnées, des programmes d’éducation efficaces, la capacité de répondre aux urgences.Le PN doit contribuer à une meilleure compréhension des problèmes existants et potentielsen rapport avec les produits chimiques et des mécanismes existant pour régler cesproblèmes. 4
  5. 5. Le PN peut aider à identifier les lacunes et les faiblesses dans les systèmes existantscomme première étape permettant de définir les domaines où davantage d’efforts peuventêtre requis, ainsi que les chevauchements dans les moyens de gestion permettant ainsi ladéfinition des priorités dans le domaine.L’industrie, un acteur non négligeable dans ces aspects, est impérativement à impliquerdans la bonne gestion des produits chimiques, et ce par l’initiation de programmesvolontaires d’engagements qui incluent des programmes ‘’ obligations de prudence’’ et ‘’bonne gestion de produits’’, cette prise de participation représente un engagement croissantde la part de l’industrie à prendre une responsabilité dans la gestion des produitschimiques.Selon le GIS-2 du FISC les pays peuvent présenter de commencer par la préparation d’unmini profil ou profil national partiel selon les circonstances nationales (10 à 15 pages)L’autre option à considérer serait de lancer un processus flexible d’étape par étape selonl’importance des chapitres du PN.Pour la préparation de ce PN et en accord avec l’esprit du programme Action 21, lesprincipes généraux suivants ont été suivis, à savoir : • l’implication de la majeure partie des ministères concernés, • une compréhension de base en ce qui concerne le cycle de vie de ces produits, • fournir des informations pratiques sur les activités en cours, • fourniture d’informations sur les capacités nationales existantes en matière de gestion des produits chimiques, • avoir comme objectif d’initier un processus permettant de définir les priorités dans le domaine, • outil permettant d’améliorer la coordination entre différents intervenants au plan national, • le partage de l’information dans le domaine ; • la fourniture des éléments essentiels permettant d’allouer efficacement les ressources humaines et financières pour la gestion des produits chimiques, • la revue périodique des éléments constitutifs du PN, pour rester un document national qui fait autoritéObjectifs nationaux et avantages anticipés de la préparation du profil national.Le profil national peut favoriser les objectifs suivants :• Renforcer des capacités nationales de prise de décision dans le domaine de la gestion desproduits chimiques en favorisant l’échange d’information et l’élaboration d’un documentde référence• Fournir une meilleure protection des travailleurs, du public et de l’environnement, dufait d’une meilleure connaissance et une sensibilisation dans le domaine de la gestion desproduits chimiques, 5
  6. 6. • Permettre aux produits chimiques à différentes étapes du cycle de vie de soutenir les objectifs économiques et non une contrainte du fait des problèmes de santé, d’environnement et de sécurité ; par l’amélioration aussi de la productivité du fait de l’amélioration de la sécurité au travail. • faciliter le respect des mécanismes d’établissement de rapports internationaux/régionaux d’une manière rigoureuse et efficace, mais aussi avoir une base de données permettant d’identifier les besoins d’assistance technique et financière. Comment le profil national a été préparé ? Agences et organisation nationales participantes à la préparation d’un profil national pour évaluer les capacités nationales de gestion des produits chimiques I. Secteur gouvernemental Secteur gouvernemental Nom de l’agenceEnvironnement Centre national des technologies de production plus propreAgriculture Direction de la protection des végétaux et des contrôles techniquesSanté Centre National de ToxicologieTravail Institut national de la prévention des risques professionnelsIndustrie Chambre Algérienne de Commerce et de l’IndustrieDouanes Direction Générale des DouanesAutres Voir liste additive II. Secteur non- gouvernemental Secteur NomGroupes d’intérêt environnemental Association Nationale pour la Protection de l’Environnement et la lutte contre la Pollution (ANPEP)Autres Union Générale des Travailleurs Algériens ONG III. Secteur universitaire et secteur de la recherche Secteur NomUniversité Voir liste additiveAutres Voir liste additive Liste additive des organisations et institutions nationales participant à la préparation d’un profil national pour évaluer les capacités nationales de gestion des produits chimiques - Ministère de la Défense Nationale. - Ministère des Affaires Etrangères. - Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales. - Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière. 6
  7. 7. - Ministère de l’Energie et des Mines.- Ministère de l’Industrie.- Ministère de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat- Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.- Ministère du Commerce.- Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural.- Ministère de l’Education Nationale- Ministère des Ressources en Eau- Ministère du Commerce- Ministère des Transports- Ministère de la Formation et de l’Enseignement Professionnel- Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale- Office National des Statistiques- Association pour la Promotion de l’Eco efficacité et la Qualité en Entreprise- Association Ecologique de Boumerdes.Etapes réalisées pour la préparation du Profil National : - Signature du protocole d’accord par UNITAR le 27/07/04 et par la partie algérienne le 31/08/2004. - Réunion de planification : 28/09/04 - Réunion de coordination avec le représentant de l’UNITAR le 29/9/2004 - Elaboration de la décision portant composition et fonctionnement du Comité chargé du Projet UNITAR - Formation des groupes de travail selon le canevas de l’UNITAR : Nov 2004 - Lancement du processus de récolte de l’information : janvier 2005 - Traitement et compilation des données transmises par le MATE : de jan à avril 2005 - Clôture de l’étape données (étude et compilation) : avril 2005. - Compilation de la parie C du document d’orientation UNTAR : mai 2005. - Envoi de la première version de l’esquisse du profil national à l’UNITAR : juin 2005. - Envoi de la première version de l’esquisse du profil national et les observations émanant de l’UNITAR à tous les secteurs concernés par le projet : juillet 2005. - Compilation des observations émanant des structures. - Envoi de la seconde version de l’esquisse du profil national à l’UNITAR : Mars 2006. - Atelier sur l’établissement des priorités nationales : 17 mai 2006. 7
  8. 8. • Le partenaire désignéDépartement/Direction : Ministère/Institution :Direction de la Politique Environnementale Ministère de l’Aménagement du Territoire et deIndustrielle l’EnvironnementEn tant que Coordonnateur National qui sera en charge de la mise en œuvre et de lagestion du projet et assurera la coordination au niveau national avec l’UNITAR/IOMC ; Organisation : Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement - Adresse : rue des 04 cannons, Alger, ALGERIE - Téléphone : 021 43 28 04 - Télécopie : 021 43 28 97 - e-mail : cadastre_2002@hotmail.comLe partenaire désignéDépartement/Direction : Ministère/Institution :Direction de l’Administration et des Moyens Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’EnvironnementEn tant que responsable financier qui approuvera et signera tous documents financiersainsi que les demandes de fonds associées au projet ; 8
  9. 9. Chapitre 1: Informations générales sur le pays1.1 Contexte physique et démographique• Surface du pays (km2): 2 381 741• Type de gouvernement: Démocratique• Langue(s) officielle(s): Arabe• Population totale: 32 364 000• Population urbaine (% et définition du terme urbaine* (en Millier) : 20 731• Population rurale (% et définition du terme rurale)** (en Millier) : 11 651• Age moyen de la population en 2004 : 27,4 ans• Population en âge de travailler (en Millier) (16-59 ans en 2004): 19 663• Taux brut de natalité (en %) en 2004: 2,067• Espérance de vie en 2004: 74,8 ans• Taux dalphabétisation (en %) en 2002 : 73,5• Taux de chômage (en %) en 2004: 17,7• Pourcentage de femmes travaillant hors du foyer en 2004: 66,10 9
  10. 10. 1.2 Situation politique/Géographique du pays• Découpage administratif :48 wilayas subdivisées en 1541 communes (entités de base de l’organisationadministrative)• Répartition des responsabilités : Le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire est représenté au niveau de chaque Wilaya par un Directeur de l’Environnement, en plus de tout un réseau d’entités sous l’égide du dit Ministère comprenant ; - Observatoire National de l’Environnement et du Développement Durable (ONDD) - Centre National des Technologies de Production Plus Propre (CNTPP) - Agence Nationale des Déchets (AND) - Centre de Développement des Ressources Biologiques (CDRB) - Centre National de Formation à l’Environnement (CNFE) Le Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière est représenté au niveau de la wilaya par un Directeur de la Santé et de la Population, en plus de tout un réseau d’entités sous l’égide du dit Ministère comprenant ; - Institut National de Santé Publique (INSP) - Centre National de Toxicologie (CNT) - Bureau d’hygiène Communale au niveau des toutes les communes 10
  11. 11. CARTE D’ALGERIE 1.3 Secteurs industriel et agricoleTableau 1.A: Aperçu des secteurs industriels et agricolesSecteur Contribution au Nombre demployés Produits principaux produit intérieur brut en 103 dans chaque secteur eme (%) au 3 trim. 2004Secteur industriel/ 14,08 1.803 Eau, électricité,fabrication1 ciment, bois et papier, cuirs, caoutchouc et plastiquesExploitation minière 36,54 225 Pétrole, GN, GPLet extraction GNL et produits raffinés, fer, cuivre, plomb, phosphates et agrégatsSecteur agricole 9,69 1.617 Céréales, maraichage et arboricultureTOTAL 60,31 3.645 11
  12. 12. Tableau 1.B: Structure du secteur fabrication/agricole Très petites Petites Exploitations/ Grands exploitations/ exploitations/ établissements exploitations/ Etablissements1 Etablissements2 moyens3 établissements4 (%) (%) (%) (%) Secteur industriel/ 38,34 62,37 68,88 37,24 fabrication Secteur agricole 3,41 5,18 2,79 5,72 TOTAL 41,75 67,55 71,67 42,961 1 à 19 employés;2 20 à 99 employés;3 100 et plus;4 non renseignés. Tableau 1.C: Répartition de la production agricole par région Région Récoltes Valeur totale des Nombre total Surface des principales récoltes demployés zones productives (# hectares) Est Céréales, 171759195504 1415242 3148316,96 maraîchères, fourrages, oliviers Centre Céréales, 162491446969 1393377 2060007,34 maraîchères, fourrages, oliviers Ouest Céréales, 137065534080 1173031 3044798,18 maraîchères, fourrages, oliviers Sud Palmiers dattiers 57589828675 439708 155191 TOTAL 528906005228 DA 4421358 8 408313,48 12
  13. 13. Chapitre 2: Production, importation, exportation et utilisation de produits chimiques 2.1 Production, importation et exportation des produits chimiques Tableau 2.A: Production et commerce des produits chimiques 1Type de produit Production/ Production/ Importation Importation1 Formulation/ Exportation2 Exportation2chimique fabrication Fabrication valeur Emballage2 (tonnes) 6 valeur 10 DA (tonnes) valeur 106 (tonnes/an et DA valeur)Pesticides Poudre : 3745(utilisation pour T/anlagriculture, lasanté publique Liquide : 2617 6 103 Litres /an 1912 8927 tonnes/an 4418 10 DA / / 7et laconsommation) Insecticides : 13676 Boites/anEngrais 522752 T/an / / / / / /Produits Pétrole brut : / / / / Pétrole brut : /pétroliers 59,3 millions de 51,1 millions de tonnes (2004) tonnes (2004) Gaz Pétrole Gaz Pétrole Liquéfié GPL: Liquéfié GPL: 9,1 millions de 7,2 millions de tonnes (2004) tonnes (2004)Produits 818571 T/an 2002 : 2002 :chimiques 3 40838.10 / 302 597 060 82 197 729 $ / / 9982industriels(utilisés dans les Litres/an 2003 : 2003 :établissements 6504 M3 /ande fabrication/ 277 149 327 79566 431 $transformation) 2004 : 2004 : 308 232 304 96 773 702 $ (quantités en Kg)Produits 392172T/an 25458 279766 14691 106 DA / / 52chimiques deconsommationAutres produitschimiques(utilisation / / / / / / /inconnue oumixte) 13
  14. 14. 2.2 Utilisation des produits chimiques par catégorie Tableau 2.B: Utilisation des produits chimiques par catégorieType de produit chimique Nombre de tonnes utilisées dans le paysPesticides - agricoles Poudre: 3 745 TPesticides - santé publique Liquide: 2 617 103 Litres Insecticides : 13 676 BoitesPesticides - consommationEngrais 522 752 TProduits pétroliers Pétrole brut : 8,2 millions de tonnes (2004) Gaz Pétrole Liquéfié GPL: 1,9 millions de tonnes (2004)Produits chimiques industriels (utilisés dans 818 571 Tles établissements de 40 838 103 Litresfabrication/transformation) 6 504 M3Produits chimiques de consommation 392 172 TProduits chimiques utilisés dans le traitement La chaux : 8 000 T/andes eaux usées domestiques Chlorure ferrique : 3 000 T/an Polymères : 500 T/an Chlore gazeux : 200 000 T/an Sulfate d’alumine : 14 000 T/an Hypochlorite de calcium : 1 300 T/an Hypochlorite de soude : 29 000 T/an Charbon actif : 50 T/anAutres produits chimiques (utilisationinconnue ou mixte) 14
  15. 15. 2.3 Déchets de produits chimiques Tableau 2.C: Production et importation/exportation de déchets Type de déchets Production Exportation Importation chimiques1 (tonnes/an) (tonnes/an) Déchets agrochimiques 46 / Déchets issus du 113 776 / raffinage du pétrole, purification du gaz naturel et traitement pyrolytique du charbon Déchets issus des 805 / procédés de la chimie minérale Strictement interdit par Déchets issus des 6 071 / la réglementation : loi n° procédés de la chimie 01-19 du 12/12/2001 organique relative à la gestion, au contrôle et à Déchets issus de la 1 945 / l’élimination des FFDU* de produits de déchets. revêtement (peinture, vernis et émaux vitrifiés, mastics et encre d’impression) Déchets photographiques / / ou cinématographiques Déchets issus des 26 141 / procédés thermiques Déchets issus du 18 403 / traitement chimique des surfaces et du revêtement des métaux et autres matériaux et de l’hydrométallurgie des métaux non ferreux Huiles et combustibles 62 324 / liquides usagés Déchets de solvants 267 / organiques Déchets issus de la mise 830 / en forme et traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques Médicaments périmés 263 / 15
  16. 16. Déchets provenant des 16 7000 / stations d’épuration des eaux usées et des eaux destinée à la consommation humaine et à usage industriel Déchets issus de 3 466 / l’industrie du cuir, de la fourrure et du textile Total de 6.770 PCB appareils électriques 856 transformateurs (fonctionnels et non 465,489T huiles PCB fonctionnels). Soit 604,413T - 4.706 transformateurs - 1.992 condensateurs terres contaminées : - 72 disjoncteurs 33,410T déchets souillés aux PCB Cendre de Zinc 50 000 tonnes métriques humidifiés Amiante 830 T* FFDU : Fabrication, Formulation, Distribution et UtilisationQuatre secteurs industriels génèrent à eux seuls 86% de la totalité des déchets industrielsspéciaux produits en 2001.L’industrie du secteur des hydrocarbures (raffinage du pétrole, transport etc.) produit untiers (34%) du total des déchets générés au niveau national. Ce secteur est suivi par celuide la chimie, du caoutchouc et du plastic avec environ un quart (23%) du total des déchetsgénérés. La sidérurgie et la métallurgie quant à elles, atteignent 16% suivi par le secteurdes mines qui génère 13% de la production totale des déchets.Par contre le secteur des textiles (4%) ainsi que ceux du papier et cellulose, du ciment etdérivés, de l’agroalimentaire et de la mécanique produisent chacun d’eux des quantités dedéchets spéciaux moins importantes (2%), mais méritent cependant une attentionparticulière dans le cadre des mesures de dépollution.Traitement des déchets selon leur consistanceLa répartition des déchets par consistance ou état physique constitue un complémentd’information à la classification des déchets. Celle-ci est nécessaire pour pouvoir définirles filières de traitement ou de valorisation des déchets.◊ Les déchets solides, les poudres et poussières peuvent être admis dans un centre d’enfouissement technique avec au préalable un pré- traitement ou une stabilisation. Sont exclus les sels de cyanure solides.◊ Les déchets liquides sont destinés soit : 16
  17. 17. A une valorisation matière (régénération des solvants, régénération des huiles usées, récupération des métaux contenus dans les bains) ou énergétique (co- incinération des huiles usagées) A une neutralisation ou un traitement physicochimique : les déchets concernés sont les acides, les bases, les sels, les bains et liqueurs contenant des métaux lourds etc.. Les résidus de ce traitement peuvent être mis en CET après déshydratation et stabilisation éventuelle. A l’incinération dans des fours destinés aux déchets liquides (pulvérisation).◊ Les déchets pâteux, sont : • soit incinérés • soit déshydratés, stabilisés et mis en CET.Toutes ces solutions seront étudiées du point de vue économique et technique et serontprésentées sous forme de scénarios dans le cadre du Plan National de Gestion des DéchetsSpéciaux (PNAGDES). Cette phase intermédiaire du choix des scénarios définitifs degestion des déchets spéciaux est primordiale pour la réussite du PNAGDES et de sa miseen œuvre. 17
  18. 18. Chapitre 3: Problèmes prioritaires en rapport avec laproduction, limportation, lexportation et lutilisation desproduits chimiques3.1 Problèmes prioritaires en rapport avec la production, limportation, lexportation et lutilisation des produits chimiques Tableau 3.A: Description de la nature des problèmes Ville/ Brève description du problème Produit(s) chimique(s)/ Région Polluant(s) Région selon le réseau de Collecte et valorisation Huiles usagées distribution de NAFTAL Régions ciblées dans le Pris en compte dans le cadre de la PCB cadre de l’étude portant convention de Stockholm (POP’s) priorités et objectifs (POP’s) Usines amiante ciment se Opérations de substitution et Amiante trouvant à Meftah, bordj- décontamination en phase de lancement bou-arreridj, zahana et après étude gué de constantine (cette dernière étant fermé) Skikda Usine fermée Mercure (Hg)Les huiles usagées ont fait l’objet d’une réglementation interdisant leur rejet et rendantobligatoire leur récupération. (Décrets n° 93-161 du 10/07/93 et n° 93-162 du 10/07/93).L’entreprise de distribution des produits pétroliers NAFTAL a été chargée, par décision duConseil des ministres du 25/09/83, à la mise en place d’un réseau de collecte des huilesusagées. Les quantités collectées étaient destinées à l’exportation.Malgré les infrastructures de stockage aménagées pour la circonstance, au niveau des portsde ANNABA, ALGER et ORAN, totalisant une capacité de stockage de 25 000 m3, lesobjectifs escomptés par NAFTAL n’ont pas pu être atteints.Les volumes récupérés ont atteint le maximum de 18.285 m3 en 1990 pour amorcer unfléchissement continu jusqu’en 2000 et atteindre un volume de 8.500 m3.Jusqu’en 2000 la quasi totalité des quantités récupérées a été exportée.Les PCB en plus de la prise en compte dans le cadre de la convention de Stockholm(POP’s), un programme d’élimination a été entamée par le Ministère de l’environnementdans le cadre du PNAGDES, pour une opération d’exportation vers les pays possédant desinstallation de traitement pour ce type de déchets (Convention de Bâle). 18
  19. 19. Tableau 3.B: Problèmes prioritaires en rapport avec les produits chimiquesNature du Echelle des Niveau Aptitude à Disponibilité Produits Classementproblème problèmes1 des contrôler des données chimiques prioritaire4 préoccuations2 les statistiques3 spécifiques 2 Problèmes causant des problèmesPollution de lair L E M Réseau Sama Trafic 3 Safia - MATE automobile (NOX, CO…)Pollution marine L E M I Métaux lourds 2Pollution des L E M I / 3nappesphréatiquesPollution du sol L E M I Engrais 3Résidus de L M F M A l’étude avec 2pesticide dans les la FAOalimentsContamination L E M I / 4de leau potableTraitement des L E M I Mise en 3déchets décharge dedangereux/mise déchetsen décharge d’activités de soinsSanté L F F M Utilisation de 2professionnelle: pesticidesagricoleSanté L M M I Forme 2professionnelle: gazeuse deindustrielle certains métaux lourdsSanté publique L E M S Produits de 3 laboratoireAccidents avec L E M I Non spécifié 2les produitschimiques:industrielsAccidents avec L E M I Produits 2les produits pétrolierschimiques:transportStockage/mise en L E M I Pesticides 2décharge deproduitschimiquespérimés 19
  20. 20. Nature du Echelle des Niveau Aptitude à Disponibilité Produits Classementproblème problèmes1 des contrôler des données chimiques prioritaire4 préoccuations2 les statistiques3 spécifiques 2 Problèmes causant des problèmesEmpoisonnement L E M I Accident 4dû aux produits domestiquechimiquesPolluants L E M I Pesticides, 3organiques PCB, dioxinespersistants et furannes (décharges non contrôlées) 1 Locale (L), Régionale (R) ou Nationale (N) 2 Faible (F), Moyen (M) ou Elevé (E) 3 Suffisante (S), Insuffisante (I) ou Non Disponible (ND) 4 1 = problème très grave, 2 = problème un peu moins grave; etc.). De façon appropriée, le même classement peut être donné à des problèmes de nature différente. Note : En plus de ce qui a été cité ci-dessus, il est à noter que la pollution des eaux de barrages par les hydrocarbures est aussi un des problèmes prioritaires Maladies professionnelles déclarées par type d’affection et par tranche d’age, année 2000 Affections causées Age de la victime par Moins de 20 à 29 30 à 39 40 à 49 50 à 59 60 ans et Non Total 20 ans ans ans ans ans plus précisé Plomb et ses dérivés 7 3 3 1 14 Mercure et ses 1 8 9 dérivés Benzolisme 1 3 4 professionnel Rayonnements 2 2 1 1 2 8 ionisants Ciments 3 4 5 3 1 16 Hydrocarbures 1 1 aromatiques Ulcérations et 2 6 5 1 14 dermites provoquées par l’acide chromique Dérivés halogénés 1 1 2 des hydrocarbures aliphatiques Distillation houille 2 3 2 7 et pétrole Charbon 1 1 professionnel Arsenic 2 2 Brucelloses 1 1 professionnelles Silicose 2 6 23 31 25 6 93 Asbestose 2 6 12 20 Dermatoses 1 2 2 2 1 8 professionnelles aux lubrifiants Sels de nickel 5 1 3 1 10 20
  21. 21. Tuberculose 7 20 8 2 2 2 41Pénicillines 5 5Bruits 1 5 42 146 124 25 41 384Aldéhyde formique 2 2 1 5Sidérose 2 8 8 4 2 1 25Hépatite virale 5 24 7 3 3 42Bois exotique 1 2 1 4Amine aliphatiques 2 1 1 4et alicycliquesPhénylhydrazine 1 1Résine époxydiques 1 1 2et constituantsChlorure de vinyle 1 1 1 3Hygromas du genou 1 1Intoxication 1 1professionnellecausée par l’ExaneIntoxication 1 1professionnellecausée par lepentachlorophénolIsocyanates 1 3 3 7organiquesEnzymes 1 1 2protéolytiquesLésions 2 4 2 4 12eczématiformes demécanismeallergiqueAffections 1 6 9 2 2 1 21respiratoires demécanismeallergiqueTularémie 1 1professionnelleVibration et chocs 4 2 2 8transmis parmachines outilsAffections 1 1 2respiratoires duesaux poussières decarbures métalliquesAffections oculaires 1 2 3Exposition aux 1 1dérivés du glycolAntimoine et ses 1 1dérivésMaladies 4 13 3 3 1 24infectieusescontractées parpersonnel de santéChlorure de sodium 1dans les minesKératoconjonctivites 2 1 2 2 7viralesMéthacrylate 2 2Maladies à caractère 4 5 3 12professionnelNon précisés 1 7 6 3 6 23Total 2 36 171 266 222 74 85 856 21
  22. 22. Commentaires et analysesLa non application des instructions et règles de protection mentionnées pour lutilisation etla manutention des produits chimiques est l’une des causes principales de maladies, sur leterritoire national.Concernant les risques de santé liés à lexposition aux substances cancérigènes un registredes cancers donne un aperçu épidémiologique partiel des cancers sans préciser lexpositionou non aux risques. Labsence ou linsuffisance denquêtes épidémiologiques au niveau despopulations exposées ne permet pas de faire la corrélation entre lexposition et la maladiecancéreuse.Actuellement, 25 groupes de produits chimiques ou de leurs mélanges dont la plupartexistent en Algérie et dont l’exposition est souvent professionnelle, ont été déclarés commesubstances cancérigènes (classification internationale).Les substances cancérigènes présentes dans l’eau, le sol, l’air et même le milieu marindonnent des cancers à plus ou moins long terme. Ces cancers sont des maladies chroniquesnon transmissibles dont la notification provenant de différentes sources, reste encoreincomplète, non exhaustive de la situation épidémiologique et difficile.Les maladies à transmission hydrique (surtout le choléra, la fièvre typhoïde,les dysenteries,la poliomyélite) sont en terme de morbidité, les premières maladies à déclarationobligatoire notifiées au ministère de la Santé, de la Population et de la Réformehospitalière.La psychose des maladies à transmission hydrique a fait occulter que ces maladies nontpas uniquement une genèse microbiologique réduite à quelques maladies mais une genèsebeaucoup plus large incluant lensemble des produits ou substances contaminantlenvironnement.Pour les affections liées à la pollution atmosphérique, les maladies qui en découlent(allergies, asthme, bronchite chronique, cancers, etc) ne sont pas des maladiestransmissibles à déclaration obligatoire. Les données rapportées viennent de la populationgénérale ou denquêtes parcellaires dans des zones à risque épidémique élevé. La nécessitéde mettre en œuvre des enquêtes épidémiologiques rétrospectives ou prospectives auprèsdes populations exposées aux risques pourrait améliorer la pertinence et la véracité desdonnées.Aucune étude épidémiologique n’a été réalisée en matière d’affections liées à la pollutionatmosphérique. Létude sur les priorités sanitaires en Algérie (INSP 1996) ne fait pas lacorrélation entre la pathologie respiratoire parmi la population générale et la populationexposée.La réduction de la pollution de l’air due au transport constituait également une priorité. Leréseau de surveillance de la qualité de l’air SAMASAFIA est opérationnel à Alger etAnnaba. Il est en cours d’installation à Oran. Le contrôle technique des véhicules aégalement été institué. Avec la mise en place du Centre National pour l’Etude et laRecherche en Inspection Technique Automobile (CNERITA), 124 stations de contrôle ontété agréées dont 75 sont opérationnelles dans une quarantaine de wilayas : le nombre devéhicules contrôlés s’élève à 84000. 22
  23. 23. L’introduction du GPL- carburant peut amener une réduction de la pollution.Elle est facilitée par le prix attractif (1/3 du prix pratiqué par l’essence) et la multiplicationdes agréments donnés aux installations d’équipement.En ce qui concerne le GNC (gaz naturel comprimé), SONELGAZ procède à l’heureactuelle à une opération pilote.La réduction de la pollution de l’air due au transport nécessitera, outre le développementdu réseau de surveillance et du contrôle technique, des investissements importants :revamping des raffineries pour généraliser l’utilisation de l’essence sans plomb,développement du réseau de distribution du GPL. 23
  24. 24. Chapitre 4: Instruments juridiques et mécanismes nonréglementaires pour la gestion des produits chimiques4.1 Aperçu des instruments juridiques nationaux qui traitent de la gestion des produits chimiques Tableau 4.A: Références aux instruments juridiques existants qui traitent de la gestion des produits chimiques Ressources allouées2Instrument Ministères ou Catégories des Objectifs de la Articles/ Appréciationjuridique organismes produits législation dispositions des mesures(type, responsables chimiques importantes coercitives3référence, couvertesannée)1L n°01-13 du MT Matières Portant orientation, Article 38 107/08/2001 dangereuses organisation des transports terrestres de matières dangereusesDE n°03-261 MT Matières Portant Composition, Article 14 1du 23/07/03 dangereuses attribution et fonctionnement du conseil national des transports terrestres, du comité technique interministériel de transport de matières dangereuses, de sanctions administratives wilaya. Fixe les conditionsD n°03-452 MT Matières Tout le contenu 1 particulières relativesdu 01/12/03 dangereuses du texte au transport routier de matières dangereusesD n°83-580 MT Hydrocarbures Obligations de Articles 2 et 3 2du 22/10/83 signalement aux Substances capitaines de navires dangereuses, transportant des toxiques et marchandises polluantes dangereuses toxiques ou polluantes en cas de d’événement en mer MatièresD n°02-01 MT Fixe le règlement Article 21 1 dangereusesdu 06/01/02 général d’exploitation polluantes Durée de séjour et de sécurité des des MD dans le ports port 24
  25. 25. A* du MEM Produits Procédure de contrôle Article 2 105/11/89 pétroliers des opérations de MT chargement et de Gaz déchargement de Produits marchandises chimiques dangereuses MatièresDE* n° 90-79 MT Portant Articles 3 et 4 1 dangereusesdu 27/02/90 réglementation du transport de matières dangereuses MatièresDE n° 90-277 MT Portant création, Articles 2 et 3 2 dangereusesdu 15/09/90 mission, composition et fonctionnement du comité technique du transport de matières dangereusesDE n° 03-410 MT Fumées Fixant les seuils Articles 2 et 3 2du 5/11/2003 limites des émissions Gaz toxiques des fumées, des gaz toxiques et des bruits par les véhicules automobilesDE n° 05-08 MT Substances, Fixant les Articles 2, 3, 5du 08/01/2005 produits et prescriptions et 6 préparations particulières dangereuses applicables aux substances, produits ou préparations dangereuses en milieu de travail.DE n° 05-09 MT Produits Relatif aux Chapitre IIdu 08/01/2005 dangereux commissions d’hygiène et de sécurité.L n° 87-17 du MADR Pesticides Relative à la Homologation 101/08/87 protection Utilisation phytosanitaire HomologationDE n° 95-405 MADR Pesticides Relatif au contrôle 1 Utilisationdu 02/12/95 des produits Importation phytosanitaires à usage agricoleDE n° 99-156 MADR Pesticides Modifiant et Importation 1du 20/07/99 complétant le DE n° 95-405 du 02/12/95A du MADR Pesticides Définition de Article 2 113/03/2000 l’étiquetageA tous les 3 MADR Pesticides Composition de la Composition du 2ans commission nationale comité d’homologation 25
  26. 26. L n° 88-08 MADR Produits Relative aux activités Titre III 2DU 26/01/88 dangereux de médecine Pharmacie vétérinaire et à la vétérinaire protection de la santé animale Importation exportationDE n°98/188 MSRH Substances Portant création, Articles 2 et 3 1du 02/06/98 toxiques organisation et fonctionnement du centre national de toxicologieL n° 85-05 du MSRH Substances Relative à la Articles 29,36 116/02/85 chimiques protection et à la et 38 promotion de la santé ProduitsDE n° 03-353 MSRH Portant création, Composition et 2 Chimiquesdu 15/10/2003 organisation et fonctionnement toxiques fonctionnement du du comité comité national de protection sanitaire contre le risque toxique ProduitsA du MSRH Fixant la liste Composition du 2 Chimiques28/03/2004 nominative des comité toxiques membres du comité national de protection sanitaire contre le risque toxique MICLD n°03-451 Matières et Définis les règles de Article 7 1 MDNdu 01/12/2003 produits sécurité applicables MEM chimiques aux activités portant MI sur des matières et récipients de produits chimiques gaz sous dangereux ainsi que pression les récipients de gaz sous pression MICLA du Matières et Fixe la composition, Articles 2 et 3 1 MDN10/04/2004 produits les missions et MEM chimiques fonctionnement du MI comité technique des matières et produits chimiques dangereux MICLA du Matières et Fixe les conditions et Article 2 1 MDN01/08/2004 produits modalités MEM chimiques d’acquisition sur le MF marché extérieur des MI matières et produits chimiques dangereux 26
  27. 27. L n° 03-09 du MICL Armes Portant répression des Articles de 3 à 6 119/05/2003 chimiques infractions aux Interdiction dispositions de la Produits convention sur Sanctions chimiques l’interdiction de la toxiques mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destructionDP n° 95-157 MICL Armes Portant ratification de Tout le texte 1du 03/06/95 chimiques la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destructionDP n° 97/125 MICL Armes Portant création, Articles 2 et 3 1du 26/04/97 chimiques organisation et fonctionnement du comité interministériel chargé de la mise en oeuvre de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destructionD n° 85-231 MICL Fixant les conditions Chapitre II 1 Produitsdu 25/08/85 et modalités Plan chimiques d’organisation et de d’organisation mise en oeuvre des des interventions et interventions et secours en cas de secours catastrophe ProduitsD n° 85-232 MICL Relatif à la prévention Cellule de 2 chimiquesdu 25/08/85 des risques prévention des catastrophiques risques 27
  28. 28. ProduitsA du 28/12/97 MC Fixant la liste des Liste des 1 toxiques de produits de produits de consommation consommation consommation présentant un Substances caractère de toxicité chimiques ou risque particulier interdit ou ainsi que les listes des réglementées substances chimiques dont l’utilisation est interdite ou réglementée pour la fabrication desdits produits ProduitsL n° 89-02 du MC Relative aux règles Mesures 2 chimiques de07/02/89 générales de administratives consommation protection du et préventives consommateur Dispositions pénales ProduitsDE n° 89-147 MC Portant création, Composition et 2 chimiques dedu 08/08/89 organisation et fonctionnement consommation fonctionnement du du comité centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage Conditions deDE n° 92-42 MC Produits Relatif aux 2 délivrance desdu 04/02/92 toxiques autorisations autorisations préalables à la préalables à la fabrication des fabrication des produits toxiques ou produits présentant un risque toxiques particulierD n° 95-39 du MC Produits Modifiant et / 228/01/95 toxiques complétant le D n° 92-42 du 04/02/92 ProduitsDE n° 96-354 MC Relatif aux modalités Article 5 1 chimiques dedu 19/10/96 de contrôle de la consommation conformité et de la qualité des produits importés ProduitsDE n° 96-355 MC Portant création, Fonctionnement 2 chimiques dedu 19/10/96 organisation et du réseau de consommation fonctionnement du laboratoires réseau de laboratoires d’essai et d’analyse de la qualité 28
  29. 29. MC Produits deDE n° 97-254 relatif aux / 2 MICL consommation àdu 8/7/97 autorisations MSPRH caractères préalables à la MI toxiques fabrication et à l’importation des produits toxiques ou présentant un risque particulier Titre IVL n° 03-10 du MATE Substances Relative à la 1 Chapitre 119/07/2003 chimiques protection de Prescription de l’environnement dans protection le cadre du contre les développement substances durable chimiques Articles 69, 70 et 71L n°01-19 du MATE - Déchets Relative à la gestion, 1 Article 2,12/12/2001 spéciaux au contrôle et à Articles 6 à 28, l’élimination des - Déchets Articles 41 à déchets spéciaux 49, dangereux Articles 58 à 66 - Déchets d’activités de soinsDE n° 04-409 MATE Déchets Fixant les modalités Conditions 1du 14/12/2004 spéciaux de transport des générales de dangereux déchets spéciaux transport des dangereux déchets spéciaux dangereux Document de mouvement Autorisation de transportDE n° 04-410 MATE Déchets Fixant les règles installations de 1du 14/12/2004 spéciaux générales traitement et dangereux d’aménagement et conditions d’exploitation des d’admission des installations de déchets traitement des déchets spéciaux et les conditions dangereux d’admission de ces déchets au niveau de ces installations 29
  30. 30. DE n° 03-477 MATE Déchets Fixant les modalités et Composition et 1du 14/12/2004 spéciaux les procédures fonctionnement dangereux d’élaboration, de du comité publication et de chargé du plan révision du plan national de national de gestion gestion des des déchets spéciaux déchets spéciaux DéchetsDE n° 03-478 MATE définissant les Articles 10,11 1 toxiquesdu 14/12/2004 modalités de gestion et 12 des déchets d’activités de soins fixant la nomenclatureDE n° 06-104 MATE Déchets Critères de des déchets, y comprisdu 28/02/2006 ménagers et dangerosité les déchets spéciaux assimilés dangereux. Listes des Déchets déchets spéciaux dangereux Déchets inertes fixant les modalités de Déclaration desDE n° 05-315 MATE Déchets déclaration des déchetsdu 10/09/2005 spéciaux déchets spéciaux spéciaux dangereux dangereux dangereux fixant les modalités Art 4 : dossierDE n°05-314 MATE Déchets d’agrément des de demandedu 10/09/2005 spéciaux groupements de d’agrément dangereux générateurs et/ou art 9 : retrait de détenteurs de déchets l’agrément spéciauxDP*n°92-354 MATE Substances Portant adhésion à la Tout le texte 1du 23/09/92 appauvrissant la convention de Vienne couche d’ozone pour la protection de la couche d’ozone, signé à Vienne le 22/03/85DP n°92-355 MATE Substances Portant adhésion au Tout le texte 1du 23/09/92 appauvrissant la protocole de Montréal couche d’ozone relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à Montréal le 16/09/87 ainsi qu’a ses amendements Londres 27/29/ juin 1990 30
  31. 31. DP n°98-158 MATE Déchets Portant adhésion, avec Tout le texte 1du 16/05/98 dangereux réserve, de la république Algérienne Démocratique et Populaire,à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.DP n°04-141 MATE Produits Portant ratification Tout le texte 1du 28/04/2004 chimiques des amendements à la pollution les convention pour la eaux de mer protection de la mer Méditerranée contre la pollution, adoptée à Barcelone le 10 juin 1995D n° 87-182 MATE PCB Relatif aux huiles à Tout le texte 1du 18/08/87 base de polychlorobiphényle, aux équipements électriques qui en contiennent et aux matériaux contaminés par ces produitsDE n° 90-78 MATE / Relatif aux études / 2du 24/02/90 d’impact sur l’environnementDE n° 93-160 MATE Rejets Réglementant les Tout le texte 2du 10/07/93 d’effluents rejets d’effluents liquides liquides industriels industrielsDE n° 93-161 MATE Huiles et Réglementant le Tout le texte 1du 10/07/93 lubrifiants déversement des huiles et lubrifiants dans le milieu naturelDE n° 93-162 MATE Huiles usagées Fixant les conditions Tout le texte 2du 10/07/93 et les modalités de récupération et de traitement des huiles usagéesDE n° 93-184 MATE / Réglementant Tout le texte 2du 27/07/93 l’émission de bruitsDE n° 93-165 MATE Emissions Réglementant les Tout le texte 2du 10/07/93 atmosphériques émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solides 31
  32. 32. DE n° 98-339 MATE Substances Définissant la Annexe 1du 3/11/98 chimiques réglementation définissant la applicable aux nomenclature installations classées des installations et fixant leur classées nomenclatureDE n° 2000- MATE Substances Complétant le DE 93- Articles 8.2 et 173 du appauvrissant la 165 du 10/07/93 8.301/04/2000 couche d’ozone Réglementant les Annexes 1 et 2 émissions atmosphériques de fumées, gaz, poussières, odeurs et particules solidesDE n° 02-175 MATE Portant création, Composition et 1du 20/05/2002 organisation et fonctionnement fonctionnement de de l’AND l’agence nationale des déchets ANDD n°97-437 MEM Produits Portant Conditions de 1du 17/11/1997 pétroliers réglementation du sécurité pour stockage et de la l’utilisation du distribution des GPL/C Produits pétroliersD n°83-496 MEM Gaz Pétrole Relatif aux conditions Règles de 1du 13/08/1983 Liquéfié d’utilisation et de sécurité pour distribution du Gaz l’utilisation du Pétrole Liquéfié GPL/C (GPL) comme Conditions comburant sur les d’équipements véhicules automobiles de surveillance et d’exploitation des installations GPL/CDP n° 90-198 MDN Substances Portant Titres I, II et II 1du 30/06/90 explosives réglementation des MEM substances explosivesDE n° 90-245 MEM Appareils à Portant Tout le texte 1du 18/08/90 pression de gaz réglementation des appareils à pression de gaz 32
  33. 33. A du 02/03/96 MICL Nitrate Complété fixant les Tout le texte 1 d’ammonium mesures sécuritaires MATE régissant Propane « P35 » MEM l’importation, la Gaz industriel fabrication, la détention, le transport et la commercialisation du nitrate d’ammonium et des bouteilles de propane « P35 » et de gaz industrielL n° 88-07 du MTSS Produits Relative à l’hygiène, à Tout le texte 226/01/88 chimiques la sécurité et à la médecine du travailDE n° 91-05 MTSS Matières Relatif aux Tout le texte 2du 19/01/91 dangereuses prescriptions générales de Gaz lourds protection applicable en matière d’hygiène et de sécurité en milieu du travailDE n° 05-09 MTSS Relatif aux Maladiesdu 08/01/05 commissions professionnelles paritaires à l’hygiène et aux préposés à l’hygiène et à la sécuritéLoi n° 05-12 MRE Produits Relative à l’eau Article 44du 04/08/2005 toxiques et nuisibles à l’eau3 : Efficace (1), moyenne (2), faible (3).* L : loi, DE : décret exécutif, A : arrêté, DP : décret présidentiel, D : décret.Note : Il n’existe pas de ressources allouées pour l’application de la législation nationale.4.2 Description résumée des instruments juridiques clés en rapport avec lesproduits chimiquesLa législation nationale est mise à la disposition du public sur site Internet du JournalOfficiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire (www.joradp.dz) et estpubliée sur journal officiel dans les deux langues arabe- français.La classification et l’étiquetage des produits chimiques sont disponibles au Ministère del’Industrie.La classification des déchets de produits chimiques est établie conformément au décretexécutif n° 06-104 du 28/02/2006 initié par le ministère de l’environnement fixant lanomenclature des déchets, y compris les déchets spéciaux dangereux.Le contrôle de l’application des textes réglementaires est effectué par les directions dewilaya des différents secteurs. Les pénalités sont exécutées conformément aux dispositionsréglementaires mentionnées dans les lois nationales. 33
  34. 34. 4.3 Législations existantes par catégorie dutilisation suivant les diverses étapesdes produits chimiques de la production/importation à la mise en décharge Tableau 4.B: Aperçu des instruments juridiques pour la gestion des produits chimiques par catégorie dutilisation1Catégorie de produit Importation Production Stockage2 Transport2 Utilisation/ Eliminationchimique manutentionPesticides (agricoles, × × × ×santé publique etconsommation)Engrais × × ×Produits chimiques × × ×industriels (utilisédans lesétablissements defabrication/transformation)Produits pétroliers × × × ×Produits chimiques × × × × ×de consommationDéchets chimiques Interdit par la réglementation × × × × × : loi n° 01-19 du 12/12/2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets.1 Si une étape particulière est spécifiquement abordée dans la législation, mettre un "X".2 Il est à noter que le transport et le stockage peuvent se faire à des étapes variées du cycle de vie des produits chimiques, de la production à la mise en décharge. 34
  35. 35. 4.4 Description résumée des approches et procédures clés pour la réglementationdes produits chimiques Tableau 4.C: Produits chimiques interdits ou strictement réglementés1Nom du produit chimique Niveau de la restriction Détails de la restriction (interdit (I) ou strictement (par ex. raison de la mesure de réglementé (SR)) contrôle, les utilisations restant tolérées, ...) SRParaquat Utilisation par des opérateurs spécialisés et agrées SR Utilisation par des opérateursMenacur spécialisés et agrées SR Utilisation par des opérateursPhostoxin spécialisés et agrées SR Utilisation par des opérateursDegesh Plaquettes spécialisés et agrées SR Utilisation par des opérateursB. Methyl spécialisés et agrées SR Utilisation par des opérateursStrychnine spécialisés et agrées I Solvants de nettoyageAcétone, diméthyl cétone(2-propanol) I Jouets, matériels et autres produitsAcide borique et ses sels destinés à l’éducation des enfants I Colles et substances adhésives ;Benzène Jouets, matériels et autres produits destinés à la récréation des enfants I Agents nettoyantsAcide cyanhydrique et sessels I Colles et substances adhésives,Benzène jouets, matériels et autres produits destinés à la récréation des enfantsBromoacétate d’éthyle, I Jouets, matériels et autres produitsEthyl éther, éthylique, destinés à la récréation des enfantsoxyde de diéthyle, Nitratesde cellulose, pigmentsplombiféres1,2 dichloroéthane, chlorured’éthyléne Chlorure decyanogéne I Agents nettoyantsChlorure de méthyleChlorure de titaneChlorure de vinylidéne I Articles en plastiquesCyanocrylate d’alkyl I Colles et substances adhésivesChlorure de vinyle I Aérosols, emballage destinés au conditionnement des alcools 35
  36. 36. tétrachlorure de carbone, tétrachloro- méthane, arsenic et ses composés, asbeste bleu, benzidine, captane, DDT, strychnine, I Tout produit de consommation chlorométhyl –éther, lindane, méthyl parathion, BCME, naphtylamine, gaz moutarde, 1-3 propane sulfoné, diéthylstilboestrolSource : MICL 1. Suivant les critères établis par le Groupe mixte FAO/PNUE d’experts sur l’information et le consentement préalable.Note : Un arrêté interministériel (Energies et Mines / Industrie) pris en application du DE n° 03-451 du 11.12.2003 fixera la liste de l’ensemble des matières et produits chimiques dangereuxCommentaires et analysesUn travail relatif à la classification et à l’étiquetage des produits chimiques est en coursd’élaboration par les services du Ministère de l’Industrie.Concernant les déchets de produits chimiques, la nomenclature des déchets y compris lesdéchets spéciaux dangereux (Décret exécutif n°06-104 du 28/02/2006) fixe la codificationet les critères de dangerosité de ces déchets.Un arrêté conjoint des ministères de l’environnement et des transports est en coursd’examen, il fixe les caractéristiques techniques de l’étiquetage des déchets spéciauxdangereux (déchets de produits chimiques).Le secteur industriel a entamé des démarches de motivation afin de minimiser les risquesliés aux produits chimiques, en application des dispositions législatives et réglementaires,et ce après l’apparition des lois et de leurs textes d’application dans les journaux officiels.Il est à noter que plusieurs textes réglementaires sont en cours d’élaboration par lesdifférentes structures ministérielles mais leur mise en œuvre ne sera applicable qu’aprèsleurs adoption et publication dans le journal officiel.Les textes réglementaires et législatifs résultants directement des convention ou accordsinternationaux sont : Décret Présidentiel n° 92-354 du 23 Septembre 1992 portant adhésion, à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone, signé à Vienne le 22 mars 1985. Décret Présidentiel n° 92-355 du 23 Septembre 1992 portant adhésion, au protocole de Montréal relatif à des substances appauvrissant la couche d’ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu’à ses amendements Londres 27 et 29 juin 1990 . Décret Présidentiel n°98-158 du 16 mai 1998 portant adhésion, avec réserve, de la République Algérienne Démocratique et Populaire, à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination. Décret Présidentiel n° 04-141 du 28 avril 2004 Portant ratification des amendements à la convention pour la protection de la mer Méditerranée. Loi n° 03-09 du 19 mai 2003 portant répression des infractions aux dispositions de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction 36
  37. 37. Décret Présidentiel n° 95-157 du 03juin 1995 portant ratification de la convention surl’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armeschimiques et sur leur destructionDécret Présidentiel n° 97-125 du 26 avril 1997 portant création, organisation et fonctionnementdu comité interministériel chargé de la mise en oeuvre de la convention sur l’interdiction de lamise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leurdestruction. 37
  38. 38. Chapitre 5 : Ministères, agences ou autres institutions qui gèrent les produits chimiques 5.1 Responsabilités des différents ministères, agences et autres institutions Tableau 5.A : Responsabilités des ministères, agences et autres institutions1Etape du cycle de Importation Production Stockage Transport Distribution/ Utilisation/ Eliminationvie/ministère Marketing manutentionconcernéEnvironnement* × × ×Energie et × × × × × × ×Mines **Santé × × × ×Agriculture × × × × × ×Commerce/ × ×commerceinternationalIndustrie × × × × ×Transport × ×Douanes ×Ports × ×Compagnies ×maritimes 1 Mettre un "X" pour chaque réponse positive. * Le secteur chargé de l’environnement a une mission horizontale. IL contrôle, régule et normalise la gestion des déchets de produits chimiques. Néanmoins, le passif environnemental est en cours de prise en charge par le MATE pour assainir la situation. ** MEM/ larges prérogatives en matières de gestion des matières et produits chimiques dangereux notamment en ce qui concerne leur importation et leur acquisition) en vertu du DE n° 03-451 du 01.12.2003 Commentaires et analyses La gestion des produits chimiques concerne toutes les structures gouvernementales et non gouvernementales impliquées dans le projet. Le rôle des structures gouvernementales est défini conformément à l’organigramme décrit dans le décret exécutif portant organisation de l’administration centrale de chaque ministère. 38

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