1- EAUX PLUVIALES
1-1- LA ZONE AGGLOMEREE
Dans les secteurs agglomérés du bourg, de Lestonan, du Rouillen et de la Croix R...
1-4- EVOLUTION
Un Schéma Directeur de gestion des Eaux Pluviales est réalisé, parallèlement à la procédure de
révision du ...
STRATEGIE REGLEMENTAIRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES

Typologie du projet
Tout projet d’aménagement, nouveau ou
de réamén...
GESTION DES EAUX PLUVIALES DE L’EXISTANT
Surface
Objet de la mesure compensatoire

Coefficients de ruissellement

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PLU 6-2 Annexes sanitaires, ville d'Ergué-Gabéric

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1c note annexes_sanitaires_eaux pluviales_2013-05-14

  1. 1. 1- EAUX PLUVIALES 1-1- LA ZONE AGGLOMEREE Dans les secteurs agglomérés du bourg, de Lestonan, du Rouillen et de la Croix Rouge, le réseau est constitué en quasi-totalité de buses enterrées. Plusieurs ouvrages de régulation, de type « bassin tampon » ont été créés, en divers endroits, afin d’assurer une régulation des débits de ruissellement issus des zones urbaines. Un relevé des réseaux d’eaux pluviales existants a été réalisé, dans le cadre du schéma directeur des eaux pluviales. Lors de ce relevé, les éléments constitutifs du réseau ont été localisés. Les matériaux de canalisations rencontrés sont le béton et le PVC, avec des diamètres au niveau des exutoires allant de 300 à 800 mm. 1-2- LA ZONE RURALE En zone rurale, l’évacuation des eaux pluviales s’effectue le plus souvent par les fossés de bordure de voirie ou de parcellaire, localement busés dans les parties de hameaux densément habitées ou les franchissements de véhicules (entrées de propriétés). 1-3- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES Hormis les projets s’inscrivant dans le cadre d’un schéma directeur pluvial permettant le raccordement à un dispositif de gestion des eaux pluviales déclaré ou autorisé au titre des articles L214-1 et suivants du Code de l’Environnement, un aménagement impliquant une superficie supérieure à 1 ha (emprise du projet + superficie amont « interceptée ») doit faire l’objet, au minimum, d’une déclaration au titre de ces mêmes articles du code de l’environnement, pour instruction par la Police de l’Eau. Lorsque cette superficie atteint ou dépasse 20 ha, la procédure est une demande d’autorisation. Par ailleurs, le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Loire-Bretagne adopté le 18 novembre 2009 pour la période 2010-2015 prescrit : Page 1
  2. 2. 1-4- EVOLUTION Un Schéma Directeur de gestion des Eaux Pluviales est réalisé, parallèlement à la procédure de révision du PLU (DCI ENVIRONNEMENT, 2013). Ce document précise les évolutions à envisager en termes de modifications ou de reconfiguration du réseau pluvial, ainsi que pour la gestion des zones d’urbanisation futures. Dans la mesure où la plupart des opérations d’aménagement urbain, de lotissement ou de ZAC s’accompagnent d’une procédure d’instruction au titre des articles L214-1 et suivants par la Police de l’eau, les nouveaux aménagements devraient inclure la mise en œuvre d’ouvrages de régulation, qui permettent de limiter les effets de l’imperméabilisation (bassins d’orage, noues ou fossés drainants, stationnements à revêtements perméables…). Les buses enterrées, noues et fossés à ciel ouvert, associés à un ou plusieurs bassins de rétention, sont les ouvrages les plus couramment mis en œuvre. D’autres techniques sont disponibles, comme par exemple : - tranchées drainantes, stockages sous voirie en structure alvéolaire (lorsque le foncier est une contrainte forte), puits d’infiltration (si le sous-sol le permet). La gestion des eaux pluviales urbaine peut nécessiter à une combinaison des différentes techniques, en fonction du contexte local et de la nature du projet d’aménagement : Noues Chaussée, tranchée ou terrasse drainante Puits d’infiltration Chaussée à structure réservoir Les deux tableaux ci-dessous sont extraits du schéma directeur des eaux pluviales et du zonage d’assainissement pluvial. Page 2
  3. 3. STRATEGIE REGLEMENTAIRE DE GESTION DES EAUX PLUVIALES Typologie du projet Tout projet d’aménagement, nouveau ou de réaménagement Tout projet d’aménagement, nouveau ou de réaménagement, dont la surface totale drainée est supérieure à 8 000 m². Mesures compensatoires exigées Etude et mise en place de solutions techniques permettant l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle. Rejet d’eaux pluviales au milieu naturel ou au réseau de collecte des eaux pluviales existant autorisé à 3 l/s/ha pour une surface drainée supérieure à 1 ha et à 3 l/s pour une surface drainée inférieure à 1 ha. Page 1
  4. 4. GESTION DES EAUX PLUVIALES DE L’EXISTANT Surface Objet de la mesure compensatoire Coefficients de ruissellement Débit de fuite (l/s) Volume de la mesure compensatoire LE ROUILLEN Pont Odet Sud 6,18 ha 0,55 5,47 ha 0,55 22 ha 0,66 14,11 ha 0,82 17,76 ha 0,56 24,81 ha 0,54 2,25 ha 0,57 3 Kerourvois Nord Pont Odet Ouest Kerampensal / Poulduic Cleuyou 16 l/s 980 m 66 l/s 5 220 m 3 42 l/s 4 800 m 3 53 l/s 3 230 m 3 74 l/s 4 250 m 3 6,5 l/s 430 m 3 3,1 l/s 305 m 3 1,30 ha 0,73 Salle verte / Kerourvois sud 1 090 m 1,06 ha 0,73 Kerhamus 18,5 l/s 3,8 l/s 370 m 3 25,60 ha 0,70 76 l/s 6 730 m 3 6,58 ha 0,61 19,5 l/s 1 385 m 3 95 l/s 6 125 m 3 90 l/s 4 560 m 3 70 l/s 4 140 m 3 36 l/s 2 140 m 3 22 l/s 1 370 m 3 27,5 l/s 1 660 m 3 3 Zones urbanisables industrielles – Rouillen Zones urbanisables industrielles – Secteur de Squividan LESTONAN Lestonan Vian-Ouest Pen Carn Quellennec – Stang Venn Orée du Bois Papeterie Kerveady 31,82 ha 0,58 30,19 ha 0,55 23,45 ha 0,55 12,10 ha 0,55 7,60 ha 0,55 9,33 ha 0,55 Stangala 4,90 ha 0,55 14,5 l/s 870 m Kerhuel Est 13 ha 0,55 39 l/s 1 960 m 3 89 l/s 6 410 m 3 12 l/s 730 m 123 l/s 6 890 m 10,5 l/s 640 m 3 4,5 l/s 275 m 3 7 l/s 430 m 3 3 LA CROIX ROUGE ZA de Quillihuec Paul Eluard Croix Rouge Sud 29,83 ha 0,62 4,09 ha 0,55 41,75 ha 0,55 3 LE BOURG ZAC du bourg Zone 1AUHc au sud du bourg 3,55 ha 0,55 1,52 ha 0,55 2,38 ha 0,55 ha Les débits de fuite sont définis pour une période de retour de 10 ans. Page 1 3

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