COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT                              COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL                                DU...
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Conseil Municipal du vendredi 11 mai 2012 : le compte-rendu

  1. 1. COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 MAI 2012 – 19H30Lan deux mil douze, le vendredi onze mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué,s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD, et sur sa convocation. Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 19H30 à 20H15Mlle BAILLY Audrey M. FALLUEL Olivier M. MODDE JacquesM. BALSALOBRE Aliette Mme GRENIER Céline Mme PAKONYK DanielleM. BRUYER Jean-Guy M. LACAILLE Claudinet M. TUDAL BernardM. CHARPENTIER Dominique Mme LAVALLARD Malika M. VERSCHEURE ChristianM. COURTOIS Daniel M. LUCO AlainÀ lexception de :M. FRANCHE Jean-Marie représenté par M. CHARPENTIER Dominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M. BRUYERJean-Guy, M. PLANQUE Jean-Paul représenté par M. VERSCHEURE Christian, M. RENNER Didier représenté par MmeBALSALOBRÉ Aliette, Mme HERCELIN Sabine, M. L’ENFANT Hervé, absents excusés.Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 19 avril 2012Nombre de Conseillers présents ------- : 15 Date d’affichage ------------------ : 14 mai 2012Nombre de Conseillers votants --------- : 19 Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 20H15 à 20H45Mlle BAILLY Audrey M. FALLUEL Olivier M. MODDE JacquesM. BALSALOBRE Aliette Mme GRENIER Céline M. TUDAL BernardM. BRUYER Jean-Guy M. LACAILLE Claudinet M. VERSCHEURE ChristianM. CHARPENTIER Dominique Mme LAVALLARD MalikaM. COURTOIS Daniel M. LUCO AlainÀ lexception de :M. FRANCHE Jean-Marie représenté par M. CHARPENTIER Dominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M. BRUYERJean-Guy, Mme PAKONYK Danielle représenté par M. VICHARD Jean-Philippe, M. PLANQUE Jean-Paul représenté par M.VERSCHEURE Christian, M. RENNER Didier représenté par Mme BALSALOBRÉ Aliette, Mme HERCELIN Sabine, M.L’ENFANT Hervé, absents excusés.Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 19 avril 2012Nombre de Conseillers présents ------- : 14 Date d’affichage ------------------ : 14 mai 2012Nombre de Conseillers votants --------- : 19 Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 20H45 à 21H15M. BALSALOBRE Aliette M. FALLUEL Olivier M. LUCO AlainM. BRUYER Jean-Guy Mme GRENIER Céline M. MODDE JacquesM. CHARPENTIER Dominique M. LACAILLE Claudinet M. TUDAL BernardM. COURTOIS Daniel Mme LAVALLARD Malika M. VERSCHEURE ChristianÀ lexception de :Mlle BAILLY Audrey représentée par M. MODDE Jacques, M. FRANCHE Jean-Marie représenté par M. CHARPENTIERDominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M. BRUYER Jean-Guy, Mme PAKONYK Danielle représentée par M.20120124H - CR - CM 20120511.docx Page 1 sur 1
  2. 2. VICHARD Jean-Philippe, M. PLANQUE Jean-Paul représenté par M. VERSCHEURE Christian, M. RENNER Didier représentépar Mme BALSALOBRÉ Aliette, Mme HERCELIN Sabine, M. L’ENFANT Hervé, absents excusés.Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 19 avril 2012Nombre de Conseillers présents ------- : 13 Date d’affichage ------------------ : 14 mai 2012Nombre de Conseillers votants --------- : 19 Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice de 21H15 à 22H10M. BALSALOBRE Aliette M. FALLUEL Olivier M. LUCO AlainM. BRUYER Jean-Guy Mme GRENIER Céline M. MODDE JacquesM. CHARPENTIER Dominique M. LACAILLE Claudinet M. TUDAL BernardM. COURTOIS Daniel Mme LAVALLARD MalikaÀ lexception de :Mlle BAILLY Audrey représentée par M. MODDE Jacques, M. FRANCHE Jean-Marie représenté par M. CHARPENTIERDominique, M. LEFEVRE Francis représenté par M. BRUYER Jean-Guy, Mme PAKONYK Danielle représentée par M.VICHARD Jean-Philippe, M. RENNER Didier représenté par Mme BALSALOBRÉ Aliette, M. VERSCHEURE Christianreprésenté par M. COURTOIS Daniel, Mme HERCELIN Sabine, M. L’ENFANT Hervé, absents excusés.Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 19 avril 2012Nombre de Conseillers présents ------- : 12 Date d’affichage ------------------ : 14 mai 2012Nombre de Conseillers votants --------- : 18 A été élu secrétaire de séance : M. COURTOIS Daniel. Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du lundi 26 mars 2012 – approbation :Madame Aliette BALSALOBRE apporte la précision que BLV MOOVE est une « junior association » conformément à lalégislation.Au-delà de ce point qui sera apporté, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipalde la séance du vendredi 17 février 2012. I. URBANISME : Délibération n° 2012/35 : arrêt du projet d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet de Plan Local d’Urbanisme a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet d’élaboration. Le Conseil Municipal, VU la loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains ; VU la loi Urbanisme et Habitat (UH) n°2003-590 du 02 juillet 2003 ; VU les décrets n°2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le Code de l’Urbanisme et relatifs aux documents d’urbanisme ; VU le Code de lUrbanisme et notamment son article L. 123-9 ; VU la délibération en date du 12 juin 2009 prescrivant l’élaboration du PLU et fixant les modalités de concertation avec la population ; VU le débat sur les orientations du PLU organisé au sein du Conseil Municipal le 10 décembre 2010 ;20120124H - CR - CM 20120511.docx Page 2 sur 3

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