Conseil Municipal : compte-rendu du 7 septembre 2012

1. COMMUNE DE BREUIL-LE-VERT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 07 SEPTEMBRE 2012 – 19H30
L'an deux mil douze, le vendredi sept septembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Philippe VICHARD, et sur sa
convocation.
Étaient présents : Les Conseillers Municipaux en exercice
Mle BAILLY Audrey Mme GRENIER Céline Mme PAKONYK Danielle
Mme BALSALOBRÉ Aliette M. LACAILLE Claudinet M. PLANQUE Jean-Paul
M. BRUYER Jean-Guy M. LEFEVRE Francis M. TUDAL Bernard
M. CHARPENTIER Dominique M. LUCO Alain M. VERSCHEURE Christian
M. FRANCHE Jean-Marie M. MODDE Jacques
À l'exception de :
M. FALLUEL représenté par Mme GRENIER Céline, M. L’ENFANT Hervé représenté par M. LACAILLE Claudinet, M. RENNER
Didier représenté par Mme BALSALOBRÉ Aliette, M. Daniel COURTOIS, Mme HERCELIN Sabine, Mme LAVALLARD Malika,
absents excusés
Nombre de Conseillers en exercice ---- : 21 Date de convocation ------------- : 28 août 2012
Nombre de Conseillers présents ------- : 15 Date d’affichage ------------------ : 11 septembre 2012
Nombre de Conseillers votants --------- : 18
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A été élu secrétaire de séance : M. FRANCHE Jean-Marie
 Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du vendredi 29 juin 2012 – approbation :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal de la séance du vendredi 29 juin 2012.
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I. URBANISME :
1.1. Délibération n° 2012/42 : Biens Sans Maître : incorporation dans le domaine communal
(procédure par le conseil municipal du 25 novembre 2011).
Le Maire expose les dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, dite loi libertés et responsabilités locales,
permettant aux communes d’appréhender, si elles souhaitent, les biens sans maître situés sur leur territoire aux
termes d’une procédure mise en application au titre du Code du Domaine de l’Etat.
Le Maire mentionne que cette procédure a été mise en œuvre pour les parcelles de terrain sans propriétaire connu
à ce jour et pour lesquelles les taxes foncières n’ont pas été acquittées depuis plus de 3 ans, à savoir :
 Section C n° 468 au lieudit « Les Flaques » qui appartiendrait à M. Joseph DELORMEL ;
 Section C n° 474 au lieudit « Les Flaques » qui appartiendrait à M. Eugène LEFEVRE ;
 Section C n° 467 au lieudit « Les Flaques » qui appartiendrait à M. Julien LOBGEOIS.
Il poursuit en indiquant qu’une enquête a été faite pour rechercher les propriétaires, qu’aucun n’a été identifié et
que la commission communale des impôts directs en date du 25 novembre 2011 s’est prononcée favorablement sur
cette appréhension. Il termine en précisant qu’il a pris, conformément à la législation, les arrêtés présumant les
biens sans maîtres afférents aux dites parcelles.
Aussi, il demande au conseil municipal de bien vouloir, à ce stade, se prononcer sur l’incorporation définitive, ou
non, de ces parcelles dans le domaine communal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, à l’unanimité,
VU les articles 713 du Code Civil et L27 bis, L27 ter du Code du Domaine de l’Etat,
VU les recherches vaines effectuées pour retrouver les propriétaires, notamment auprès des services des domaines
et du cadastre et, du service des hypothèques,
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2. VU les informations et documents transmis par le receveur attestant qu’aucune taxe foncière n’a été acquittée
depuis plus de trois ans,
VU l’avis favorable de la commission communale des impôts directs de BREUIL-LE-VERT (Oise), qui s’est déroulée le
25 novembre 2011,
VU les arrêtés municipaux des 29 novembre et 5 décembre 2011 présumant sans maître les parcelles et le délai de
6 mois qu’ils ont fait courir,
DECIDE que :
Sont incorporées au domaine communal de Breuil-Le-Vert, les parcelles suivantes :
 Section C n° 468 au lieudit « Les Flaques » qui appartiendrait à M. Joseph DELORMEL ;
 Section C n° 474 au lieudit « Les Flaques » qui appartiendrait à M. Eugène LEFEVRE ;
 Section C n° 467 au lieudit « Les Flaques » qui appartiendrait à M. Julien LOBGEOIS.
En conséquence, le Maire est autorisé à constater ladite incorporation par arrêté.
1.2. Délibération n° 2012/42DIA : Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) : acquisition de
terrains :
Conformément à la délibération du 19 décembre 2003 portant sur le droit de préemption urbain, notamment sur
les zones urbaines,
Conformément à la délibération du 23 octobre 2008 renouvelée par celle du 25 novembre 2011 portant sur la
délégation de compétences au Maire (Art L2122-22 du CGCT), notamment d’exercer au nom de la commune, les
droits de préemption définis par le code de l'urbanisme dans la limite 300 000,00 €,
VU la vente des parcelles cadastrées section C n° 1296 et 1124, lieudit « Giencourt (Hameau), situées en face de
l’école maternelle de Giencourt,
VU le projet de création d’un jardin éducatif destiné aux élèves du Groupe Scolaire de Giencourt.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, à l’unanimité, émet un avis favorable à
l’acquisition, pour une valeur de 3 000,00 €, conforme à l’estimation des domaines, des parcelles cadastrées section
C n° 1296 et 1124, lieudit « Giencourt (Hameau), pour créer un jardin éducatif destiné aux élèves du Groupe
Scolaire de Giencourt.
II. VIE SCOLAIRE :
2.1. Rentrée scolaire septembre 2012 : effectifs :
Monsieur le Maire communique au conseil municipal les chiffres suivants pour la rentrée scolaire 2012 :
Rentrée scolaire 2012 : les chiffres
Groupe Scolaire de Groupe Scolaire de Groupe Scolaire de
Total 2012 Rappel 2011
Breuil-Centre Cannettecourt Giencourt
65 149 66 280 287
2.2. Travaux dans les écoles :
Monsieur le Maire et Monsieur Jean-Marie FRANCHE présentent, au conseil municipal, différents travaux réalisés
dans les écoles durant juillet et août 2012, à savoir :
 Groupe Scolaire de Breuil-Centre :
Travaux de plomberie et entretien des bâtiments et cours.
 Groupe Scolaire de Cannettecourt :
Remplacement de 6 fenêtres et stores pour un montant de 8 000,00 € ; entretien des bâtiments et cours ;
remplacement des 2 portes au périscolaire.
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3.  Groupe Scolaire de Giencourt :
Remplacement d’une porte ; réparation de la toiture du chalet à la maternelle ; entretien des bâtiments et
cours.
III. FINANCES PUBLIQUES :
3.1. Délibération n° 2012/43 : Groupes Scolaires : fixation des frais scolaires :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, décide l’attribution de
80,00 € par enfant inscrit à la rentrée scolaire de septembre 2012 correspondant aux frais scolaires.
3.2. Groupes Scolaires : budget d’investissements :
3.2.1. Délibération n° 2012/44 – Groupes Scolaires : budget d’investissements :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, décide de fixer un mon-
tant de 4 500,00 € destiné au projet scolaire qui sera présenté par un des groupes scolaires et ce, dans l’intérêt
des enfants.
3.2.2. Délibération n° 2012/45 – Choix du projet scolaire :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, décide de retirer le projet
de M. PAPIRIS, Groupe Scolaire de Cannettecourt, pour l’acquisition d’un vidéoprojecteur et d’une table de vidéo-
projection.
3.3. Délibération n° 2012/46 : Groupes Scolaires : subvention des classes de découvertes :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
 décide de fixer à 10,00 € (dix euros) par nuitée et par enfant la participation communale au titre des
classes de découvertes.
 décide de fixer un montant plafonné à de 4 000,00 € (quatre milles euros) par année civile pour l'en-
semble des 3 groupes scolaires.
3.4. Elèves extérieurs à Breuil-Le-Vert : fixation des frais de scolarité :
3.4.1. Délibération n° 2012/47 – Frais de scolarité 2011-2012 :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
Décide d’appliquer, pour l’année scolaire 2011-2012 les frais de scolarité appliqués aux élèves extérieurs à la
Commune de Breuil-Le-Vert, le tarif unique de 770,00 € (sept cent soixante dix sept euros) et d’appliquer pour les
Communes accueillant des Elèves domiciliés à BREUIL LE VERT la règle du "Nombre pour Nombre".
Décide de procéder au recouvrement des frais de scolarité à terme échu de la période scolaire considérée.
3.4.2. Délibération n° 2012/48 – Frais de scolarité 2012-2013 :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité,
Décide d’appliquer, pour l’année scolaire 2012-2013 les frais de scolarité appliqués aux élèves extérieurs à la
Commune de Breuil-Le-Vert, le tarif unique de 770,00 € (sept cent soixante dix sept euros) et d’appliquer pour les
Communes accueillant des Elèves domiciliés à BREUIL LE VERT la règle du "Nombre pour Nombre".
Décide de procéder au recouvrement des frais de scolarité à terme échu de la période scolaire considérée.
3.5. Délibération n° 2012/49 : PLU : tarification du prix de vente du CD :
VU l’arrêté de Maire de Breuil-Le-Vert ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur les dispositions du projet
d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU),
VU la possibilité de proposer le projet du Plan Local d’Urbanisme sur un support physique notamment un CD,
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4. VU la possibilité de fixer un prix de vente du CD portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, décide de fixer à 25,00 €
(vingt cinq euros) le prix de vente du CD portant sur le projet du Plan Local d’Urbanisme, qui sera vendu entre le
mardi 18 septembre et le vendredi 19 octobre 2012.
3.6. Encaissement d’un chèque :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’encaissement d’un chèque de 515,00 € (cinq cent quinze eu-
ros), au profit de la restauration de la toiture de l’Eglise Saint-Martin de Breuil-Le-Vert.
3.7. Décisions modificatives :
3.7.1. Délibération n° 2012/50 – Décision modificative n° 2 :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l'unanimité, décide de procéder à la
décision modificative n° 2 suivante :
 Diminution en investissement à l'article 2181 « Portillon » d'un montant de ------------------------------------ : 1 300,00 €
 Augmentation en investissement à l'article 21311 « Mise aux normes Mairie » d'un montant de ------------ : 1 300,00 €
INVESTISSEMENT - Décision modificative n° 2
Article Désignation des articles Diminution des crédits Augmentation des crédits
2181 Portillon 1 300,00 €
21311 Mise aux normes Mairie 1 300,00 €
IV. PERSONNEL COMMUNAL :
Tableau des effectifs : contrats d’accompagnement à l’Emploi (CAE) ;
4.1. Délibération n° 2012/51 : portant sur le renouvellement d'un emploi de Contrat d'Accompagnement dans
l'Emploi à 20 heures par semaine en qualité d'agent au Service Technique :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité décide de créer, deux
emplois de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi à 20 heures par semaine en qualité d'agent au Service
Technique, pour une durée de six mois.
4.2. Délibération n° 2012/52 : portant sur la création de deux emplois de Contrat d'Accompagnement dans l'Em-
ploi à 24 heures par semaine en qualité d'agent au Service Technique :
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité décide de créer, deux
emplois de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi à 24 heures par semaine en qualité d'agent au Service
Technique, pour une durée de six mois.
4.3. Délibération n° 2012/53 : portant sur le renouvellement d'un emploi de Contrat d'Accompagnement dans
l'Emploi à 24 heures par semaine en qualité d'agent au Service Administratif
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, décide de renouveler,
un emploi de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi à 24 heures par semaine en qualité d'agent au Service
Administratif, pour une durée de neuf mois, à compter du 5 octobre 2012.
4.4. Délibération n° 2012/54 : portant sur le renouvellement d'un emploi de Contrat d'Accompagnement dans
l'Emploi à 35 heures par semaine en qualité d'agent au Service Technique
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité, décide de renouveler,
un emploi de Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi à 35 heures par semaine en qualité d'agent au Service
Technique, pour une durée de six mois, à compter du 15 octobre 2012.
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