Budget 2013 - Ivry sur Seine

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Les grands indicateurs du budget 2013 de la Ville d'Ivry-sur-Seine, adopté par le conseil municipal jeudi 28 mars 2013.

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Budget 2013 - Ivry sur Seine

  1. 1. Vote du budget 2013 Jeudi 28 mars
  2. 2. Sommaire• Examen du compte administratif• Le budget prévisionnel 2013• Incidences sur la fiscalité locale
  3. 3. Compte administratif 2012 (en milliers d’euros) Fonds de péréquation - 1 152 Épargne 8 485 Produits de gestion Capital 8 850 21 103 Intérêts 3 442 Dotation de fonctionnement 27 975Dépenses de gestion 42 778 Autres 5 554 Cotisation économique territoriale 26865 Résultat 2011 Tascom Ifer 1 005 13 471 Fonds de garantie 6 015 Taxe d’habitation Épargne 8 485 16 014Frais de personnel 78 273 Recettes Programme d’investissement Taxes foncières d’investissement 7 357 36 024 25 211 Emprunt 14 000 Compensations 2 423 Dépenses Recettes Dépenses RecettesFonctionnement et capital dette Investissement Résultat global de clôture 18 102
  4. 4. Comparatif des recettes BP et CA 2012 (en milliers d’euros) Fonds de péréquation Fonds de péréquation 84 % - 1 372 - 1 152 Produits de gestion Produits de gestion 105,69 % 19 967 21 103 Dotation Dotation de fonctionnement de fonctionnement 100,11 % 27 946 27 975 Autres 3 697 Autres 5 554 150,25 % Cotisation Cotisationéconomique territoriale économique territoriale 97,24 % 27 628 26 865 Résultat 2011 Tascom Ifer 995 Tascom Ifer 1 005 101,01 % 13 471Fonds de garantie 5 953 Fonds de garantie 6 015 101,04 % Taxe d’habitation Taxe d’habitation Épargne 8 485 155,09 % 99,57 % 16 083 16 014 Recettes Épargne 5 471 d’investissement 76,33 % Taxes foncières Taxes foncières 97,92 % Recettes 7 357 36 789 36 024 d’investissement 9 641 Emprunt 14 000 91,84 % Emprunt 15 738 Compensations 2 198 Compensations 2 423 110,29 % Recettes BP Recettes CA Recettes BP Recettes CAFonctionnement et capital dette Investissement Résultat global de clôture 18 102
  5. 5. Comparatif des dépenses BP et CA 2012 (en milliers d’euros) Fonds de péréquation –1 372 Épargne 5 471 Épargne 8 485 155,09 % Capital 8 513 Capital 8 850 103,95 % Intérêts 3 732 Intérêts 3 442 92,23 %Dépenses de gestion Dépenses de gestion 44 201 42 778 96,78 %Frais de personnel Frais de personnel Programme 78 273 100,39 % d’investissement 77 967 Programme 30 850 d’investissement 81,72 % 25 211 Dépenses BP Dépenses CA Dépenses BP Dépenses CAFonctionnement et capital dette Investissement Résultat global de clôture 18 102
  6. 6. Les reports de 2012 (en milliers d’euros)Dépenses Recettes Résultatreportées reportées 2012 12 715 4 000 9 387 Parmi les dépenses… Travaux réhabilitation de la rue Antoine Thomas 758 Travaux de construction école quartier parisien 3 099 Réhabilitation de Pablo Neruda 883 Réfection de la toiture de l’hôtel de ville 378 Crèche Arcade 548
  7. 7. Les réinscriptions au budget 2013 Total : 2 331 305 €Parmi les dépenses…200 000 € de participation au financement de la constructionde logements neufs sur la ZAC du Plateau900 000 € pour la réhabilitation du stade Gournay370 000 € pour la rénovation des tennis494 305 € pour une acquisition foncière située 3 rue E. Guilloudevant faire lobjet dune revente la même année
  8. 8. Résultat net de l’année au budget principal : 5 785 241 €
  9. 9. Recettes de fonctionnement 2004-2013
  10. 10. Dépenses de fonctionnement 2004-2013
  11. 11. Investissements 2004-2013
  12. 12. Un rêve : les recettes de la Ville sans la réforme Des recettes de fonctionnement de 157 173 072 €…Dotations de fonctionnement (DGF DSU) 13 170 463Produit Fiscal 59 909 794Péréquation horizontale (FPIC) -Péréquation horizontale (FSRIF) -Attribution de compensation 56 609 367Compensations 2 725 345Recettes fiscales et rôles supplémentaires 1 905 147Droits de mutation 2 100 000Autres recettes 20 752 956
  13. 13. La dure réalité… Près de 16 millions en moins pour 2013 !RECETTES DE FONCTIONNEMENT 141 782 522Dotations de fonctionnement (DGF DSU) 12 258 461Produit Fiscal 59 909 794Péréquation horizontale (FPIC) - 116 449Péréquation horizontale (FSRIF) - 749 100Attribution de compensation 43 581 994Compensations 2 139 719Recettes fiscales et rôles supplémentaires 1 905 147Droits de mutation 2 100 000Autres recettes 20 752 956
  14. 14. La lettre de cadrage du maire• Maintien de la réévaluation des taux de fiscalité à 1,5 %.• Maintien de l’évolution du budget du personnel communal à 2,5 % sur la période du mandat.• Gel à 0 % des autres dépenses de fonctionnement.• Réalisation d’économies pour intégrer de nouveaux projets
  15. 15. Maintenir les 5 priorités et les 3 piliers du mandat• Les 5 priorités-La jeunesse,-l’autonomie des personnes âgées,-l’accès aux soins,-l’accueil de la petite enfance,-le logement. • Les 3 piliers de l’action de la ville -La démocratie, -le développement durable, -le service public.
  16. 16. Petite enfance 2013 : 6 577 347 €Dont :- Travaux daménagement dune crèche de 40 berceauxau Petit-Ivry (ouverture 1er trimestre 2014)>>> 1 162 000 € d’investissement- Mise à disposition de 50 places supplémentaires pourles enfants ivryens dans les crèches privées>>> 530 000 € de fonctionnement
  17. 17. Logement 2013 : 7 266 757 €Dont :- Aide à la construction de logements sur toutle territoire>>> 1 476 500 € d’investissement- Participation à la réhabilitation de logementsprivés et sociaux à travers certains dispositifs(OPAH, PIG et PST)>>> 144 000 € de fonctionnement>>> 350 000 € d’investissement- Subvention à lOPH (aide à la réhabilitation &construction neuve)>>> 3 636 000 € d’investissement
  18. 18. Jeunesse 2013 : 2 169 735 €Dont :- Projet de foyer jeunes travailleurs à Louis Bertrand>>> 200 000 € d’investissement- Soutien financier et pédagogique aux projets devacances portés par les jeunes>>> 383 000 € de fonctionnement- Accompagnement de projets professionnelset mise en oeuvre du Conseil local de la jeunesse>>> 181 000 € de masse salariale>>> 34 000 € de fonctionnement
  19. 19. Santé 2013 : 8 216 181 €Dont :- Maintien de lensemble des activitésmédicales mises en œuvre au sein du CMS>>> 5 400 000 € de masse salariale>>> 900 000 € de fonctionnement- Réhabilitation et extension du CMS>>> 725 000 € d’investissement- Achat d’un mammograghe numérique>>> 250 000 € d’investissement
  20. 20. Retraités 2013 : 3 980 049 €Dont :- Aide à domicile pour les personnes âgées>>> 2 039 700 € de masse salariale>>> 300 € de fonctionnement- Prises en charges des soins infirmiers àdomicile>>> 427 200 € de masse salariale>>> 32 800 € de fonctionnement
  21. 21. Éducation 2013 : 23 020 638 €Dont :- Crédits du secteur enseignement>>> 890 000 € de masse salariale>>> 1 610 000 € de fonctionnement- Construction de lécole du quartier parisien>>> 8 130 000 € d’investissement- Travaux détanchéité de l’école Barbusse>>> 554 000 € d’investissement- Entretien annuel du patrimoine scolairedont lancement détudes de restructuration de lécole A. Makarenko>>> 841 000€ d’investissement
  22. 22. Budget prévisionnel 2013 (en milliers d’€) Fonds de péréquation Fonds de péréquation –1865 - 372 Épargne 5 440 Produits de gestion Capital 8 943 20 753 Intérêts 3 254 Dotation de fonctionnement 12 258Dépenses de gestion 44 519 Autres 4 005 Attribution de compensation 43 582 Fonds de garantie 6 015 Épargne 5 440 Taxes foncières non bâti 240 Taxe d’habitation Recettes 16 708 d’investissement Programme 12 029Frais de personnel d’investissement 79 626 37 213 Taxes foncières bâti Résultat 2012 5 785 36 946 Emprunt 13 959 Compensations 2 140 Dépenses Recettes Dépenses RecettesFonctionnement et capital dette Investissement
  23. 23. Répartition des dépenses par thématique
  24. 24. Les investissements jusqu’en 2020
  25. 25. Une dette saine et sans risqueRisque faible 5 785 241 € Risque élevé
  26. 26. Cadre de vie Travaux voirieet itinéraires cyclables : 1 249 000 € Acquisitionparking ZAC du Plateau : 538 000 € Total : Isolation- économie dénergie dans les bâtiments communaux : 4 033 990 € 405 000 €
  27. 27. Financement Aménagement & développement attendu 1 880 000 € économique Participationdéficit ZAC du Plateau : 1 399 320 €Action FISAC : 50 000 € Rachat Total : lots SADEV - J. Hachette : 5 175 250 € 716 000 €
  28. 28. Sport RéhabilitationStade Gournay : 900 000€ Réhabilitation Tennis Gosnat : 370 000 € Total : Programme dentretien : 270 000 € 1 700 000 €
  29. 29. Transversal – moyens logistiques Entretien desbâtiments communaux : 1 092 000 € Matériel, mobilier, Total : photocopieurs pour les services 617 000 € 2 811 500 €
  30. 30. Financement Citoyenneté et handicap attendu 4 862 000 € Création dela maison de quartier PMC : 365 000 € Travaux daccessibilité bâtiments et voiries : 440 000 € Total : 1 931 000 €
  31. 31. Financement Culture attendu 11 305 080 €Création du CDN : 1 297 000 € Réfection électrique Du Théâtre A. Vitez : 135 000 € Total : Entretien des équipements culturels : 1 668 00€ 162 000 €
  32. 32. Financement Évolution des bases attendu de fiscalités 2012- 2013 11 305 080 € Bases Bases prospectives Écart Évolution (%) réelles 2012 2013 notifiées Taxe 85 499 439 87 888 000 2 388 561 2,8 d’habitationTaxe foncière 114 313 200 116 220 000 1 906 800 1,7 sur le bâtiTaxe foncière 334 276 479 600 145 324 43,5sur le non bâti
  33. 33. Financement Évolution des taux de fiscalités attendu 2012- 2013 11 305 080 € Taux 2012 Taux 2013 Évolution (%) Taxe d’habitation 18,73 19,01 1,5Taxe foncière 31,32 31,79 1,5 sur le bâtiTaxe foncière 49,4 50,14 1,5sur le non bâti
  34. 34. Les impôts locauxdans le Val-de-Marne
  35. 35. Impôts et services publics rendusPrenons une famille :- 2 enfants- propriétaire occupant de leur logement de 75 m2 dont la valeur locativeest égale à 6 462 €.- des revenus annuels de 34 700 €- un quotient familial de 541 (QF médian) Impôts locaux de cette famille Taxe d’habitation : 918 € Taxe foncière : 1 046 € Total : 1 963 €
  36. 36. Les services municipaux fréquentés Le centre de loisirs pour un des deux enfants Coût de revient pour la Ville (1 an) : 7 464 € Part payé par la famille : 397 €La cantine pour les 2 enfantsCoût de revient pour la Ville (1 an) : 3796 €Part payée par la famille : 618 € Un séjours de vacances pour un des deux enfants Coût de revient pour la Ville (1 an) : 1 997 € Part payée par la famille : 119 € 3 abonnements à la médiathèque Coût pour la Ville (1 an) : 902 € Part payée par la famille : 35 €
  37. 37. Impôts et services publics rendus Coût total pour la Ville sur une année : 14 159 € Coût pour la famille : 3 132 € (contributions et impôts locaux) Part redistribuée par la commune : 11 027 €
  38. 38. Impôts et services publics rendusPrenons une personne retraitée :- elle vit à la cité Thorez- des revenus annuels de 12 732 € Impôts locaux de cette personne Taxe d’habitation : 262 €
  39. 39. Les services municipaux fréquentés Aide à domicile (12 h/mois) Coût de revient pour la Ville (1 an) : 6 041 € Part payée par la personne : 871 € Le portage de repas à domicileCoût de revient pour la Ville (1 an) : 4 570 € Part payée par la personne : 1 498 € Fête de fin d’année Coût de revient pour la Ville : 75 € Part payée par la personne (1 an) : 0 €
  40. 40. Impôts et services publics rendusCoût total pour la Ville sur une année : 10 686 € Coût pour la personne retraitée : 2 631 € (contributions et impôts locaux) Part redistribuée par la commune : 8 055 €
  41. 41. Ville d’Ivry-sur-Seine, mars 2013

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