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CHAPITRE I
RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NA
CARACTERE DE LA ZONE NA
A. Généralités
La zone NA est constituée par les p...
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SECTION 1
NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE NA1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
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C - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 NA
1. Règles générales
Cette zone n'est urbanisable que dans le cadre des disp...
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SECTION 2
CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS
ARTICLES NA3 à NA13
A - SECTEUR 1NA
1. Les dispositions prévues pour la zone...
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SECTION 3
POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE NA14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
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Réglement zone na

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Réglement zone na

  1. 1. NA CHAPITRE I RÈGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE NA CARACTERE DE LA ZONE NA A. Généralités La zone NA est constituée par les parties du territoire de la commune destinée à être urbanisées. Afin de susciter une meilleure programmation dans le temps et un développement cohérent de l'urbanisation future, la zone NA est hiérarchisée comme suit : - 1NA opérationnelle immédiatement ; - 2NA urbanisable à court et moyen termes, l'aménagement d'ensemble étant soumis à une procédure réglementaire (modification ou révision du P.O.S., Z.A.C.,...). B. La zone 1NA comprend les secteurs : - 1NAc (1NAc1 et 1NAc2) correspond aux territoires de la commune destinés à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat. Il sera constitué d'un tissu urbain de type pavillonnaire, proche des zones UHc, ce qui dans le futur agrandit la zone UHc. - 1NAi correspond aux territoires de la commune destinés à l'installation de constructions artisanales ou commerciales. - 1NAL à vocation et caractère de loisirs, tourisme ou sportif léger - 1NAt à vocation de loisirs à caractère hôtelier et d'accueil collectif C. La zone 2NA comprend les secteurs : - 2NA zone dont l'affectation n'est pas déterminée lors de l'approbation du P.O.S. Cette zone est toutefois destinée à l'habitat et des activités compatibles avec l'habitat ou d'équipements d'intérêt général. - 2NAc2 à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat. - 2NAt à vocation de loisirs, à caractère hôtelier et d'accueil collectif 1
  2. 2. NA SECTION 1 NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE NA1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES A - Il est rappelé que sont obligatoirement soumis à autorisation : 1. L'édification et la modification de certaines constructions (clôtures, extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur...) 2. Les démolitions de construction à l'intérieur des périmètres visés à l'article L 430-1 du Code de l'Urbanisme et indiqués au plan des servitudes 3. Les coupes et abattages d'arbres dans les espaces boisés classés 4. Les défrichements dans les espaces boisés soumis au code forestier B - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1NA 1) Dispositions générales Dans cette zone, des schémas d'aménagement d'ensemble qui préfigurent l'organisation urbaine future sont souhaitables préalablement à la délivrance d'autorisations d'occupation des sols. Lorsque la zone concernée se trouve traversée par des voies publiques existantes ou projetées, destinées à la circulation générale, le schéma d'aménagement pourra être limité aux "îlots homogènes délimités par ces voies à l'intérieur de la zone". Les autorisations d'occupation et d'utilisation du sol ne seront délivrées qu'à la condition que les équipements publics nécessaires à la viabilisation des terrains existent ou soient réalisés concomitamment à l'exécution des projets. 2) Admissions en zone 1NA : Seront admises en zone 1NA sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en les rendant impropres ultérieurement à l'urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile et si ils correspondent à une gestion économe de l'espace (cf. articles L 118 et L 121.10 du Code de l'Urbanisme) : 1. Dans les secteurs 1NAc, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés en secteur UHc. 2. Dans les secteurs 1NAi, les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés en secteur Ui. 3. Dans les secteurs 1NAL les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés en secteur UL 4. Dans les secteurs 1NAt les modes d'occupation et d'utilisation du sol autorisés en secteur UT 2
  3. 3. NA C - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 NA 1. Règles générales Cette zone n'est urbanisable que dans le cadre des dispositions des articles L 300.1, L 300.2 et suivants du Code de l'Urbanisme : ▪ soit d'une modification du Plan d'Occupation des Sols, ▪ soit de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) ou de la réalisation d'opérations d'aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu'il est défini par le règlement. A cette occasion, le règlement applicable à la zone sera défini. 2. Règles particulières Seront admises en zone 2NA, sous réserve qu'ils ne compromettent pas l'aménagement futur de la zone ou des secteurs en les rendant impropres ultérieurement à l'urbanisation ou en rendant celle-ci plus difficile et si ils correspondent à une gestion économe de l'espace (cf. Articles L 110 et L 121.10 du Code de l'Urbanisme) : - la construction ou l'extension d'équipements ou ouvrages d'intérêt général, - la reconstruction après sinistre des constructions existantes. Une telle possibilité ne pourrait être admise pour des constructions incompatibles avec l'affectation du secteur. - les restaurations et les extensions d'importance limitée des constructions existantes d'un type autorisé ou non dans la zone, compatibles avec l'affectation de celles-ci. - les changements d'affectation d'un type compatible avec la vocation de la zone, dans la mesure où ils n'entraînent pas la création de nouvelles constructions ou des extensions. ARTICLE NA2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES A - Sont interdites en zone NA les occupations et utilisations du sol suivantes : 1. En secteur 1NAc : Les constructions et modes d'occupations interdits en secteur UHc. 2. En secteur 1NAi : Les constructions et modes d'occupations interdits en secteur Ui. 3. En secteur 1NAL : Les constructions et modes d'occupations interdits en secteur UL 4. En secteur 1NAt : Les constructions et modes d'occupations interdits en secteur UT B - Est, interdit en zone 2NA En dehors de ce qui est autorisé à l'article NA1-C, tout autre aménagement ou construction. 3
  4. 4. NA SECTION 2 CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ARTICLES NA3 à NA13 A - SECTEUR 1NA 1. Les dispositions prévues pour la zone UHc sont applicables aux secteurs 1NAc. 2. Les dispositions prévues pour la zone Ui sont applicables au secteur 1NAi. 3. Les dispositions prévues pour la zone UL sont applicables au secteur 1NAL 4. Les dispositions prévues pour la zone UT sont applicables au secteur 1NAt B - SECTEURS 2NA Les conditions d'occupation des sols autorisées dans les secteurs 2NA correspondants dans la limite de la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol autorisée à l'article NA1-C. 4
  5. 5. NA SECTION 3 POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE NA14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) A - SECTEURS 1NA 1. Les dispositions prévues pour la zone UHc sont applicables aux secteurs 1NAc. 2. Les dispositions prévues pour la zone Ui sont applicables au secteur 1NAi. 3. Les dispositions prévues pour la zone UL sont applicables au secteur 1NAL 4. Les dispositions prévues pour la zone UT sont applicables au secteur 1NAt B - SECTEURS 2NA Les conditions d'occupation des sols autorisées dans les secteurs 2NA correspondants dans la limite de la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol autorisée à l'article NA1-C. 5

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