Le conseil de
prud’hommes.
MALBERT Ludovic SIO1A BTS SIO Gustave Eiffel
Sommaire
● La procédure :
o Avocat
o Saisine
o Greffe
o Conciliation
o Jugement
o Faire appel
● Bibliographie
BTS SIO Gust...
Avocat
❏ Un avocat n’est pas obligatoire
❏ Il est conseillé notamment pour les litiges
complexe
❏ Indiquera les formalités...
Saisine
Le conseil de prud'hommes est saisi par :
❏ Une demande adressée en recommandé
❏ Ou déposée directement au greffe ...
Greffe
Informe le demandeur des lieu, jour et heure de
la séance au bureau de conciliation.
Le défendeur est convoqué à ce...
Conciliation
❏ Cela vise à évité au maximum une
procédure contentieuse entre l’employeur et
le salarié.
❏ Séance en huis-c...
Jugement
❏ Débat en audience publique
❏ La décision du bureau se fait à la majorité
absolue des voix.
❏ Si égalité nouvell...
Faire appel
❏ Délais d’un mois
❏ Affaire porté dans la chambre sociale de la
cours d’appel
❏ Possible que si le montant to...
Bibliographie
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1052.xhtml
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Procédure conseil de prud'hommes

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Procédure conseil de prud'hommes

  1. 1. Le conseil de prud’hommes. MALBERT Ludovic SIO1A BTS SIO Gustave Eiffel
  2. 2. Sommaire ● La procédure : o Avocat o Saisine o Greffe o Conciliation o Jugement o Faire appel ● Bibliographie BTS SIO Gustave Eiffel
  3. 3. Avocat ❏ Un avocat n’est pas obligatoire ❏ Il est conseillé notamment pour les litiges complexe ❏ Indiquera les formalités à suivre au cours de la procédure BTS SIO Gustave Eiffel
  4. 4. Saisine Le conseil de prud'hommes est saisi par : ❏ Une demande adressée en recommandé ❏ Ou déposée directement au greffe de la juridiction. BTS SIO Gustave Eiffel
  5. 5. Greffe Informe le demandeur des lieu, jour et heure de la séance au bureau de conciliation. Le défendeur est convoqué à cette séance par lettre recommandée Chaque partie doit à se munir de toutes les pièces utiles. BTS SIO Gustave Eiffel
  6. 6. Conciliation ❏ Cela vise à évité au maximum une procédure contentieuse entre l’employeur et le salarié. ❏ Séance en huis-clos auprès du bureau de conciliation ❏ Si échec (souvent) Phase de jugement BTS SIO Gustave Eiffel
  7. 7. Jugement ❏ Débat en audience publique ❏ La décision du bureau se fait à la majorité absolue des voix. ❏ Si égalité nouvelle audience sous la présidence d’un juge du tribunal d’instance. BTS SIO Gustave Eiffel
  8. 8. Faire appel ❏ Délais d’un mois ❏ Affaire porté dans la chambre sociale de la cours d’appel ❏ Possible que si le montant total des prétentions > 4000€ sinon par le biais d’un pourvoi en cassation. BTS SIO Gustave Eiffel
  9. 9. Bibliographie http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1052.xhtml http://prudhommes.comprendrechoisir.com/comprendre/procedure-prudhommes http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques, http://www.juritravail.com/conseil-prudhommes/procedure-prud-hommes http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1365-prud-hommes-la-procedure-prud-homale BTS SIO Gustave Eiffel

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