La meilleure opportunité d’investissement
en biens immobiliers de la décennie…
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«Investir à l’île Maurice, c’est investir à l’étranger dans un pays réglementé offrant des
opportunités fiscales et de valorisation intéressantes, c’est investir dans une économie
dynamique mais aussi dans une République stable, sécurisante, historiquement proche de
la France et de l’Angleterre, et ce dans un environnement idyllique !»

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Guide Invest Ile Maurice

  1. 1. La meilleure opportunité d’investissement en biens immobiliers de la décennie… www.invest-ile maurice.com ILE MAURICE ILE MAURICE Guide d’investissement Île Maurice
  2. 2. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 2 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE Sommaire I. immobilier Ile Maurice P3 II. LES TYPES DE BIENS P9 III. LA FISCALITE P12 IV. LES PERMIS DE RESIDENCE P13 V. LA RETRAITE P15
  3. 3. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 3 - RICE ILE MAURICE I.Guide d’investissement immobilier Ile Maurice «Investir à l’île Maurice, c’est investir à l’étranger dans un pays règlementé offrant des opportunités fiscales et de valorisation intéressantes, c’est investir dans une économie dynamique mais aussi dans une République stable, sécurisante, historiquement proche de la France et de l’Angleterre, et ce dans un environnement idyllique !» Outre le cadre de vie exceptionnel d’une île tropicale, au carrefour de l’Asie, l’Europe et l’Afrique, Maurice présente pour les investisseurs étrangers et bien entendu pour le citoyen et contribuable Français, des avantages non négligeables. Présentation Générale Présentation Géographique L’île Maurice est une Île tropicale dominée par un plateau central parsemé de cratères de volcans éteints et bordée de récifs coralliens, offrant de belles plages de sable blanc. Située au Sud de l’Océan Indien, à 200km et 40 min en avion de l’île de La Réunion (Département d’Outre-Mer français) Superficie de 2.040 kilomètres carrés Population de 1,2 million d’habitants en incluant Rodrigues et les îles extérieures, multiethnique d’origine indienne, chinoise, africaine, européenne. Fuseau horaire GMT + 4 heures Saisons australes : été, novembre à avril (23 à 33°C); hiver, mai à octobre (17 à 23°C) Langue officielle, l’anglais, bien que le français et le créole soient les langues communément utilisées. Politique et Economie Ancienne colonie Française puis Anglaise. Indépendante depuis 1968, Maurice devient une République en 1992 et fait toujours partie du Commonwealth. Etat démocratique basé sur le modèle de Westminster, avec un Parlement ; le Président est le Chef d’Etat ; le Premier Ministre et le Cabinet ont les pouvoirs constitutionnels. Monnaie : la Roupie Mauricienne. A l’origine, l’économie repose sur la canne à sucre, le textile devient par la suite le second secteur. Aujourd’hui les quatre piliers de l’économie sont le tourisme, le sucre, le textile et le secteur des services. ILE MAURICEILE MAURICE
  4. 4. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 4 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE I. Guide d’investissement immobilier Ile Maurice (SUITE) : L’île Maurice offre pratiquement tous les services et commodités que nous pouvons trouver en Europe, y compris les soins médicaux. On y trouve de grandes enseignes dans différents secteurs, telles HSBC, Banque des Mascareignes (Groupe BPCE) pour le secteur bancaire par exemple. Le tourisme y est largement développé, avec une hôtellerie très haut de gamme qui a contribué à la notoriété de la destination, grâce à son service de qualité et son hospitalité reconnus, en sus de ses atouts géographiques et de la qualité de ses infrastructures. L’île est desservie par de nombreuses compagnies aériennes (Air France, Air Mauritius, Corsair, British Airways, Emirates, SAA, Air Austral,etc.) avec des vols quotidiens notamment de Paris, Londres, Dubaï, La Réunion et des vols réguliers plusieurs fois par semaine vers l’Allemagne, les grandes villes de l’Inde, de l’Afrique Australe, Madagascar, les Seychelles, l’Asie du Sud-Est, la Chine, l’Australie. L’île Maurice connaît de façon historique une ouverture marquée vers l’extérieur, donnant lieu à des accords aussi bien avec l’Afrique que l’Europe et l’Asie plus particulièrement l’Inde et la Chine. Elle voit ainsi de grands chantiers se réaliser. A noter qu’elle déploie aujourd’hui son savoir-faire en Afrique Australe. Déjà dotée d’une « cyber cité », à l’image de grandes villes Européennes de nombreux complexes commerciaux et d’habitations sont en construction, pas moins de quatre autoroutes seront livrées d’ici 2012, anticipant ainsi les besoins futurs. L’île s’inscrit également dans le développement durable, avec d’importants projets à l’étude visant à plus d’autonomie énergétique et moins de rejet de CO2. L’activité économique est aujourd’hui propulsée par les mesures gouvernementales votées en 2002 et améliorées par la suite, mesures visant à « libéraliser » l’investissement et à structurer les démarches pour attirer davantage les investisseurs étrangers. Parmi ces mesures et non des moindres, toutes les taxes ont été alignées au taux de 15%. Ces nouvelles mesures ont également permis d’importants développements dans le secteur financier ainsi que de nombreux investissements dans les secteurs du BPO et de l’immobilier. L’île Maurice souhaite renforcer son savoir-faire en accueillant de nouveaux secteurs et aspire à devenir d’un point de vue économique à l’image de Singapour. Tourisme à Maurice L’île Maurice offre de nombreuses activités et de magnifiques panoramas ; certains lieux à découvrir sont classés au patrimoine de l’Unesco. On y trouve de nombreuses possibilités de shopping (des beaux centres commerciaux aux bonnes affaires à chiner dans les villes), de très beaux hôtels de luxe ainsi que de très confortables chambres d’hôtes, d’excellents
  5. 5. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 5 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE I. Guide d’investissement immobilier Ile Maurice (SUITE) : restaurants gastronomiques de niveaux internationaux, chinois, indiens,… et des sites à ne pas manquer tels, les parcs à animaux, le jardin de pamplemousses réputé pour ses multitudes d’espèces végétales, l’« aventure du sucre » pour une découverte ludique de l’histoire du sucre, la « rhumerie de Chamarel », la route du thé « Bois Chéri » qui produit un thé de qualité. Côté mer, on y trouve toutes les activités nautiques dont quelques évènements sportifs de haut niveau, vous pourrez y découvrir de beaux sites de plongée, des spots de surf, kitesurf et windsurf, le ski nautique, le parachute ascensionnel, la pêche au gros, etc. ; Les excursions sur les îlots aux alentours vous feront passer des moments inoubliables, vous pourrez y jeter l’ancre le temps d’y déguster une langouste grillée ou encore découvrir des espèces endémiques. Sur le retour vous pourrez acheter votre poisson frais au débarcadère des pêcheurs. L’hiver austral est propice aux nombreux ballets de baleine au bord des côtes. Côté montagne, au cœur des plateaux préservés, vous pourrez vous délectez des saveurs locales dans les nombreuses tables d’hôtes, après une chasse au cerf ou au sanglier pour les adeptes de cette activité, très prisée par les Mauriciens ou encore après une belle marche à la découverte des forêts tropicales et des magnifiques cascades. Vous pourrez également pratiquer le VTT ou le quad, parmi de nombreuses autres activités. Maurice est aussi réputée pour ses magnifiques greens de golf (9 à 18 trous) d’un très bon niveau technique, dont certains situés en bord de mer. De nombreux évènements culturels y ont lieu, concerts, one man show, etc. donnés par des artistes Français et internationaux. A noter que Maurice foisonne d’artistes de tout bord ! Le commerce y est bien développé, avec des produits venus aussi bien d’Europe, que d’Asie ou d’Afrique du Sud. De nombreuses marques internationales y sont présentes ; en local l’artisanat est de très bonne qualité, à l’image des produits manufacturés pour les marques Européennes et Américaines. «Investir à l’île Maurice, c’est investir à l’étranger dans un pays règlementé offrant des opportunités fiscales et de valorisation intéressantes, c’est investir dans une économie dynamique mais aussi dans une République stable, sécurisante, historiquement proche de la France et de l’Angleterre, et ce dans un environnement idyllique !» Outre le cadre de vie exceptionnel d’une île tropicale, au carrefour de l’Asie, l’Europe et l’Afrique, Maurice présente pour les investisseurs étrangers et bien entendu pour le citoyen et contribuable Français, des avantages non négligeables. Les différents avantages de l’Ile Maurice L’attrait du cadre de vie Maurice devient progressivement une île internationale. Ses plages de sable blanc, ses lagons turquoise et son magnifique paysage constituent un cadre exceptionnel.
  6. 6. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 6 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE I. Guide d’investissement immobilier Ile Maurice (SUITE) : L’île Maurice dispose aussi d’infrastructures modernes (port, aéroport, réseaux routiers, écoles, hôpitaux…). De nombreux investisseurs et professionnels ont ainsi misé sur l’île Maurice et son cadre de vie. Port Louis, sa capitale, a été identifiée dans le Mercey Survey 2008 comme ville de référence pour sa bonne qualité de vie, dans la région d’Afrique et du Moyen-Orient. Elle a occupé la première place dans le classement, devant Dubaï et Abu Dhabi. Une stabilité politique rassurante L’île Maurice est connue pour sa stabilité politique et sociale et possède un secteur financier dynamique, en sus d’une infrastructure et d’un port franc modernes. Le secteur libéralisé des télécommunications bénéficie d’importants investissements. Le gouvernement mauricien encourage les investissements étrangers. Il a créé un environnement favorable à l’investissement en offrant toute une gamme de mesures incitatives ainsi que des facilités visant à attirer les investissements étrangers directs et les investisseurs institutionnels. Une économie prospère L’île Maurice possède une économie prospère que reflètent le dynamisme du secteur privé et la façon dont il est régi. L’économie est diversifiée, les principaux secteurs étant le Sucre, le Tourisme, le Textile, les secteurs des finances et des services ainsi que le secteur des T.I.C, les activités d’externalisation, la pêche et l’industrie de la mer, les projets de promotion immobilière dont la création de villas de luxe. Des conditions favorables aux investisseurs La protection des investisseurs La protection des investisseurs a toujours été l’un des avantages les plus importants à Maurice. Le pays est signataire de plusieurs traités et conventions multilatérales assurant la protection des investisseurs étrangers: • La Cour internationale de justice de la Haye • Le Multilatéral Investment Guarantee Agency • Le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux investissements • La Convention de New York de 1958 L’absence de contrôle d’échanges L’île Maurice est une économie de marché et de libre-échange. Il n’y a pas restriction sur le rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux.
  7. 7. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 7 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE I. Guide d’investissement immobilier Ile Maurice (SUITE) : Une Fiscalité Attrayante Le taux d’imposition à l’île Maurice est l’un des plus bas au monde. Le régime fiscal est très souple, ce qui facilite le développement des business. Les principaux axes du régime fiscal mauricien sont comme suit : • 15 % d’imposition sur les bénéfices des sociétés • 15 % d’imposition sur les revenus personnels • Pas d’imposition sur les plus-values (CGT) • Pas d’imposition sur les dividendes • Pas de droits de succession • Pas de restriction sur le rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux • Crédits d’impôt de 80 % sur les sociétés offshore – GBL1 (taux d’imposition effectif de 3 %) • L’île Maurice a aussi conclu des traités de non-double imposition avec 33 pays. Un environnement propice aux affaires L’île Maurice se démarque sur la scène internationale comme étant un pays qui facilite particulièrement les affaires. Le pays est classé 1er en Afrique dans le “Doing Business Report 2008” de la Banque Mondiale. L’île Maurice est une plateforme très attrayante pour les investisseurs et professionnels étrangers qui ont la possibilité de démarrer une activité économique en l’espace de seulement 3 jours. Les permis de travail et de séjour “Occupation Permit” sont octroyés aux investisseurs et professionnels en l’espace de 3 jours seulement. Une ouverture vers le monde Des réformes majeures ont été apportées à l’économie mauricienne afin d’attirer l’investissement et les talents étrangers. Le pays se classe en première position dans l’Indice de liberté économique 2008 de « Heritage Foundation ». Les étrangers peuvent maintenant vivre à Maurice, et même y acheter de l’immobilier et devenir résident permanent (permis valable pendant 10 ans) suite à l’approbation du Premier Ministre ou après avoir travaillé 3 ans à l’île Maurice, à condition de remplir les conditions de chiffre d’affaires ou d’investissement applicables aux différentes catégories (investisseurs / travailleurs indépendant / professionnels et retraités). Le but est d’impulser un développement attrayant, tant en matière de conception immobilière que de qualité des constructions. L’île Maurice s’est forgé une réputation internationale de destination touristique de premier choix, avec son sens inné de l’hospitalité, ses paysages splendides et ses hôtels de classe internationale.
  8. 8. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 8 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE I. Guide d’investissement immobilier Ile Maurice (SUITE) : Disponibilité de main d’œuvre qualifiée Le taux d’alphabétisation à Maurice excède les 80 %. L’éducation est gratuite jusqu’en Terminale, et le gouvernement améliore en permanence son système éducatif. Le pays est doté d’une force de travail constituée de jeunes gens éduqués, aux compétences variées et disposés à être formés. De plus, les professionnels qualifiés (diplômés, avocats, ingénieurs, programmeurs, consultants, comptables, secrétaires de direction, etc.) ne font pas défaut. En plus des formations académiques dispensées par l’ «University of Mauritius» et l’ «University of Technology», bon nombre de Mauriciens bénéficient d’une expérience outre- mer en réalisant leurs études à l’étranger (Royaume-Uni, France, USA, Canada, Inde, Singapour, Australie et Afrique du Sud). Un système efficace de formation professionnelle, géré par le « Industrial and Vocational Training Board », assure la disponibilité de main- d’œuvre qualifiée dans un certain nombre de domaines, en particulier l’ingénierie et l’électronique.
  9. 9. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 9 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE II.Les différents types d’investissement possibles à l’Ile Maurice Depuis certaines réformes de la loi en 2002, il est possible pour un étranger, d’acquérir des biens immobiliers résidentiels en toute propriété parmi les modèles d’investissements suivants : A. l’Integrated resort scheme (IRS) Ce modèle d’investissement immobilier à Maurice consiste à acheter une villa de luxe, un appartement ou un loft de prestige dans un ensemble haut de gamme, de niveau international, s’étendant sur une propriété d’une surface minimum de 10 hectares. L’acquisition d’un bien immobilier sous ce modèle, doit représenter par lot un investissement minimum de 500.000 US Dollars. Au regard de l’inflation des 5 dernières années à Maurice, il est presque impossible de trouver des biens immobiliers sous le régime IRS à ce prix-là. Généralement les programmes immobiliers disponibles en IRS sont mis à prix aux alentours des 800.000 euros et peuvent atteindre 4 millions d’euros. Ce type d’investissement permet à l’acquéreur et aux membres de son foyer de bénéficier d’un permis de résidence, valide tant que celui-ci reste propriétaire du bien. Cette résidence permet également d’opter pour la domiciliation fiscale à Maurice afin de bénéficier de la politique fiscale attrayante. Ces ensembles résidentiels sont généralement construits au sein de golfs, marinas ou parcs boisés et proposent une multitude de services haut de gamme : • Restauration • Service de nettoyage • Spa • Sécurité et gardiennage en 24/24h 7/7j • Service de conciergerie • Golf • Marina • Divers autres services Les personnes susceptibles d’investir à Maurice dans ce type de biens sont essentiellement des non citoyens Mauriciens à fort pouvoir d’achat, désireux d’investir à l’étranger dans des conditions sécurisées et/ou de posséder une résidence à l’ile Maurice dans un cadre idyllique. Il est possible de trouver sur le marché des villas IRS, des biens à la revente à des prix très élevés ou de les acquérir neuves sous le modèle de la VEFA (Vente en l’Etat Futur d’achèvement). Le modèle de la VEFA à Maurice répond à des normes et garanties similaires à celles que nous avons en France.
  10. 10. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 10 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE II. Les différents types d’investissement possibles à l’Ile Maurice (SUITE) : Dans certains projets IRS, un service de gestion locative est mis en place, permettant au bien d’être loué et de générer des revenus sur certaines périodes, dans le cas où vous déciderez de ne pas y séjourner. Lors de l’acquisition d’un bien IRS, une taxe de 70 000 US Dollars (ou 5% de la valeur d’achat, le plus élevé étant retenu) sera payable au gouvernement Mauricien. B. Le real estate scheme (res) Ce modèle d’investissement fut mis en place dans un second temps pour permettre d’ouvrir le marché à une clientèle élargie, sans avoir à investir un minimum de 500 000 US Dollars dans un bien immobilier. Les ensembles résidentiels sous ce régime sont plus petits que les IRS, ils doivent être bâtis sur un minimum de 4221 m2 et ne pas dépasser 10 hectares. Il n’y a aucun plafond minimum d’investissement et sur certains projets on y trouve des appartements dont les mises à prix sont aux alentours des 110 000 euros. Il est possible de trouver sur le marché, des biens en RES à la revente ou de les acquérir neufs sous le modèle de la VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement). Le modèle de la VEFA à Maurice répond à des normes et garanties similaires à celles que nous avons en France. L’achat d’un bien RES pour un étranger ne permet pas d’obtenir un permis de résidence à Maurice (pour un investissement inférieur à 500.000 US Dollars), mais celui-ci peut déjà résider 6 mois maximum dans l’année, à l’ile Maurice. Pour une personne souhaitant investir à Maurice et y venir quelques fois par an seulement, ce type d’investissement est idéal. Les promoteurs de résidences RES doivent de par la Loi, mettre en place un service de gestion locative et de commercialisation des biens, dans le cas d’un étranger non résident. Les revenus générés par ces locations seront imposables à Maurice. La politique fiscale de Maurice est également avantageuse dans ce cas et doit être prise en compte parmi les atouts lors de l’achat. Ce type de bien convient également aux personnes désirant obtenir la résidence à Maurice sous le régime de retraité. Certains biens en RES permettent d’obtenir la résidence à Maurice dès lors que la valeur de l’investissement dans le bien immobilier dépasse les 500.000 US Dollars. Une taxe de 25.000 US Dollars sera payable au gouvernement Mauricien, pour l’acquisition d’un bien en RES.
  11. 11. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 11 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE II. Les différents types d’investissement possibles à l’Ile Maurice (SUITE) : C. L’invest hotel scheme (ihs) Ce modèle mis en place en 2010 permet à une personne physique ou morale, étrangère ou non, de faire l’acquisition en toute propriété d’un bien faisant partie d’un établissement hôtelier de luxe à Maurice. Ce bien peut être une chambre d’hôtel, un appartement ou une villa, géré dans le cadre d’un complexe hôtelier. Ici aussi, il n’y a pas de plafond minimum d’investissement. L’acquisition du bien ne permet ni d’obtenir la résidence, ni d’y séjourner de façon permanente. Généralement les promoteurs de ce type de produit, offrent à leurs clients entre 20 et 30 nuits gratuites par an, dans l’établissement et parfois même dans un autre de leurs établissements de votre choix, dans le cas d’un groupe hôtelier (projet Long beach – Sun Resort) Le lot acquis fait l’objet d’un bail locatif obligatoire entre l’acquéreur et l’exploitant hôtelier, et ce pour toute la durée de l’acquisition. Les conditions de location et de revente sont consignées dans l’acte notarié. Ce type d’acquisition est un investissement pur avec une rentabilité locative à la clé. Le revenu est indexé sur le chiffre d’affaires de l’hébergement de l’hôtel ; par conséquent, même si votre lot n’est pas loué, vous percevez quand même une quote-part du revenu global de l’ensemble des lots. S’agissant de groupes hôteliers de renom, cet argument est en lui-même une garantie, ces professionnels bénéficiant d’une bonne maîtrise de remplissage. Ils disposent de structures commerciales et marketing déjà rodées et présentes sur tous les grands marchés émetteurs pour Maurice, permettant une optimisation maximum du taux de remplissage et des revenus. Les revenus nets issus du lot acquis sont taxables en local et bénéficient de la politique fiscale attrayante de Maurice. Attention, il est à noter que l’IHS n’est pas du « timeshare » : dans le cas de l’IHS, vous êtes propriétaire du bien à part entière.
  12. 12. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 12 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE III.Fiscalité à l’Ile Maurice L’ile Maurice est considérée sur plusieurs places financières comme étant un paradis fiscal. En effet, depuis l’ouverture aux investissements étrangers en 2002, les taux d’imposition ont été simplifiés pour tout ce qui concerne l’imposition locale, soit un taux fixe de 15% : • Impôts sur le revenu = 15% • Impôts sur les sociétés locales = 15% • Taxe à la Valeur Ajoutée = 15% Pour les sociétés étrangères se servant de Maurice comme plateforme financière (cas des sociétés Offshore), le taux d’imposition sur le bénéfice est lui compris entre 0 et 3%, selon le type de société choisie. A ce jour la France reste un investisseur étranger important à Maurice. L’Inde, les Etats- Unis, la Chine et beaucoup de pays d’Afrique basent une partie de leurs services à l’île Maurice pour bénéficier des avantages fiscaux. Des accords de non double imposition ont été signés entre Maurice et de nombreux pays (France, Angleterre, Allemagne, Afrique du Sud, Inde, etc.) permettant aux étrangers et aux sociétés domiciliées dans ces pays de payer à Maurice l’impôt sur leurs revenus mauriciens. Les revenus d’un étranger, issus de biens immobiliers situés à Maurice sont donc imposables à Maurice. Alena accompagne tous ses clients au travers d’une gamme de services visant à optimiser leurs revenus et pérenniser leurs investissements à Maurice. L’île Maurice dispose d’importants avantages fiscaux, à savoir : • Pas d’impôts sur les dividendes • Pas d’impôts sur la fortune • Pas de taxes foncières • Pas de droits de succession
  13. 13. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 13 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE IV.Permis de résidence à l’ile Maurice Un étranger a le droit de séjourner à l’île Maurice : • 6 mois maximum dans l’année dans un cadre touristique • 3 mois dans le cadre des affaires. En procédant ainsi, il n’est donc pas permis de bénéficier du statut de résident et par conséquent de résident fiscal. Pour obtenir un permis de résidence à l’île Maurice et prétendre à la résidence fiscale, il existe 3 solutions : A/ Acheter un bien immobilier supérieur à 500 000 US Dollars En achetant un bien dans un projet immobilier sous le dispositif IRS ou RES pour un montant supérieur à 500 000 USD, un étranger peut prétendre à l’obtention un permis de résidence permanente. Ce titre de résident lui donnera le droit de se domicilier fiscalement à Maurice du moment que le résident passe plus de 183 jours par an sur le sol Mauricien. Ce permis reste valable tant que l’acquéreur reste propriétaire de son bien immobilier. Dès la revente de ce dernier, le permis de résidence deviendra immédiatement caduc. En cas d’acquisition d’un bien immobilier via une société civile immobilière (SCI) avec plusieurs associés, seul un des actionnaires (et sa famille : conjoint et enfants) pourra obtenir le titre de résident. B/ Investir à Maurice et créer sa société 1. Les professions libérales S’installer à Maurice en profession libérale (médecin, dentiste, consultant, etc.) permet d’obtenir un permis de résidence de 3 ans renouvelable. Pour cela il faut : • Investir 30 000 US dollars à Maurice dans son activité • Obtenir les autorisations selon le secteur concerné (ordre des médecins ou des dentistes dans le cadre d’une implantation dans ces activités) • Remplir un certain nombre de critères tels que ne pas avoir d’antécédents judiciaires, réaliser un minimum de chiffre d’affaires chaque année, justifier d’une compétence dans l’activité choisie, avoir des examens médicaux en règle, etc. Au-delà de 3 ans, un permis de résidence permanente de 10 ans renouvelable peut être accordé après étude du dossier par les instances Mauriciennes.
  14. 14. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 14 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE IV. Permis de résidence à l’ile Maurice (SUITE) : 2. Les investisseurs Depuis 2002, un étranger a le droit de créer une société et de posséder 100% du capital social (liste d’activités établies) et d’y exercer des activités à Maurice comme à l’international. En créant à Maurice sa société, un étranger peut prétendre à un permis de résidence de 3 ans renouvelable. Pour cela il devra : • Investir 100.000 US Dollars dans son activité (hors achat de foncier) • Justifier d’un chiffre d’affaires minimum de Rs 4.000.000 (environ 100.000 euros) par an • Répondre à certains critères tels que ne pas avoir d’antécédents judiciaires, ni de refus de résidence antérieur à l’île Maurice, avoir des examens médicaux en règle, etc. Au-delà de 3 ans, un permis de résidence permanente de 10 ans renouvelable peut être accordé après étude du dossier par les instances Mauriciennes. Il est donc possible par exemple de créer une société d’import/export ou de services à Maurice qui travaillerait avec la France et de bénéficier ainsi d’un permis de résidence en remplissant les critères ci-dessus. C/ Prendre sa retraite à Maurice Il est désormais possible pour un étranger de prendre sa retraite à l’ile Maurice. Pour cela il suffit de justifier auprès des autorités Mauriciennes, d’un montant minimum de 40.000 US Dollars de revenus obtenus hors de l’île Maurice, à rapatrier annuellement. Dans la pratique, il convient de verser tous les ans à la même date, 40.000 US Dollars sur un compte bancaire vous appartenant à l’ile Maurice et de présenter le justificatif y afférent aux autorités Mauriciennes. Il vous sera alors délivré un permis de résidence permettant de vous domicilier fiscalement à Maurice et vous pourrez ensuite opter pour l’achat d’un bien immobilier dans les modèles réservés aux étrangers. Vous pourrez aussi choisir de louer une maison ou un appartement pour une durée indéterminée. Alena se charge pour ses clients de monter les dossiers de retraite à Maurice ainsi que de la recherche de biens en location ou à l’achat. Tous les dossiers de permis de résidence à l’ile Maurice sont soumis à l’approbation du cabinet du Premier Ministre. Lorsqu’un étranger obtient un permis de résidence à Maurice, son conjoint et ses enfants à charge de moins de 18 ans peuvent aussi obtenir la résidence.
  15. 15. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 15 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE V.Retraite à l’Ile Maurice De plus en plus de Français choisissent l’île Maurice pour y passer leur retraite. Fiscalité allégée, conditions de vie agréables, système de santé bien développé... Découvrez ces avantages et comment vous installer dans cet eldorado pour retraités ! 1. Une fiscalité plus légère Pour les retraités, l’un des avantages principaux de l’île Maurice est sans conteste son système fiscal plus léger qu’en France. En effet, à partir du moment où il n’y a pas de conflit de double résidence, c’est-à-dire que le retraité n’a pas son foyer d’habitation ou son lieu de séjour principal en France, il est considéré comme résidant principalement à l’île Maurice, et donc soumis à la fiscalité mauricienne. Les principales caractéristiques de cette fiscalité : • une seule tranche d’imposition fixée à 15% pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. • pas d’imposition sur les dividendes et les plus-values du capital. • pas de droits de succession en ligne directe • pas d’impôt sur la fortune Courant 2010, l’île Maurice deviendra par ailleurs une zone franche, c’est-à-dire totalement détaxée. Attention : Les pensions versées relevant d’un régime obligatoire de sécurité sociale ne sont pas imposables sur l’île Maurice, mais restent imposables en France. Attention : Pour pouvoir bénéficier de ce régime fiscal, vous devez résider sur l’île au moins 180 jours cumulés par an. 2. Des conditions de vie agréables L’île Maurice offre à votre retraite un décor paradisiaque, fait de plages, de sable blanc et d’eau turquoise... Mais pas seulement ! Le barrage de la langue n’aura pas lieu puisqu’il s’agit d’une île francophone, à la culture proche de la culture française. Par ailleurs, il vous semblera disposer d’un fort pouvoir d’achat, puisque sur l’île, 10 euros équivalent à 400 roupies, la monnaie locale, et que 120 roupies (environ 3 euros) vous suffiront pour vous offrir un bon dîner dans un restaurant. Vous vous rendrez également vite compte de cette différence de prix lorsque vous louerez ou achèterez votre appartement ou votre maison : les prix n’ont rien à voir avec ceux pratiqués en France. A titre informatif, vous pouvez trouver des petits studios à louer pour moins de 100 euros par mois, et des maisons à partir de 160 euros par mois.
  16. 16. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 16 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE V. Permis de résidence à l’ile Maurice (SUITE) : 3. La santé Vivre votre retraite à l’île Maurice vous tente ? Mais vous vous inquiétez du système de santé présent sur l’île ? Rassurez-vous, l’île Maurice compte beaucoup de praticiens français expatriés, ou de Mauriciens diplômés dans des facultés françaises. L’île accueille deux cliniques généralistes et une clinique dentaire, équipées des toutes dernières technologies. Enfin, l’île de la Réunion se trouve à une demi-heure en avion, et propose elle aussi des cliniques et des centres hospitaliers avec des services identiques à ceux proposés en France Métropolitaine. En tant que retraité, vous serez toujours soumis à une cotisation assurance maladie prélevée sur votre retraite pour les éventuels soins que vous devriez réaliser en France. En revanche, pour les soins effectués à l’île Maurice, vous devrez souscrire une assurance spéciale auprès de la Caisse des Français à l’Etranger (CFE). Le prix de cette assurance dépend de vos ressources : si vous touchez moins de 19 500 euros par an, il vous faudra régler 195 euros par trimestre. Si vous touchez plus de 19 500 euros par an, le montant de votre cotisation sera égal à 4% du montant perçu pour votre retraite. Enfin, si vous disposez déjà d’une mutuelle, vérifiez bien qu’elle prend en charge les soins effectués à l’étranger. Dans le cas contraire ou si vous ne disposez pas déjà d’une mutuelle, vous devrez en choisir une qui couvre ces soins. A savoir : L’île Maurice ne présente aucun risque de maladies tropicales nécessitant une vaccination ou un traitement particulier. Cependant, il est recommandé d’être à jour de vos vaccins contre le tétanos, la diphtérie et les hépatites A et B. 4. Acheter une maison ou un appartement Attention, si vous souhaitez acheter un appartement ou une maison à l’île Maurice, sachez que vos possibilités seront restreintes. En effet, les étrangers ne peuvent pas acheter n’importe quelle demeure sur l’île. Deux types d’achats s’offrent à vous : • Les immeubles IRS : ( Integrated Resort Scheme) Ces bâtiment font partie de l’offre de luxe traditionnelle, plutôt orientée vers les acheteurs fortunés. L’investissement légal minimal s’élève à 500 000 dollars américains, soit environ 416 600 euros. Mais acquérir une résidence dans ces conditions vous offre automatiquement le statut de résident permanent sur l’île, ainsi qu’à votre conjoint et à toute personne à votre charge. Sachez cependant que les prix minimums constatés pour ce type de résidence dépassent bien souvent le million d’euros. • Les immeubles RES : (Real Estate Scheme) Il s’agit d’un nouveau programme immobilier visant à rendre plus abordable l’acquisition d’une propriété sur l’île Maurice. Ainsi, les propriétés RES ne sont soumises à aucun prix minimum, même si dans la pratique, les premiers prix se situent entre 250 000 et 290 000 euros. Cependant, acquérir une demeure RES ne vous confère pas automatiquement le statut de résident permanent : vous devrez faire une demande dans ce sens, sauf si la valeur de votre investissement dépasse les 500 000 dollars, soit environ 416 600 euros (comme pour une demeure IRS). Dans ce dernier cas, vous obtiendrez d’office le statut de résident permanent.
  17. 17. INVEST ILE MAURICE, CONTACT FRANCE - Tél. 06 16 64 16 04 w w w . i n v e s t - i l e m a u r i c e . c o m - 17 - RICE ILE MAURICE ILE MAURICEILE MAURICE V. Permis de résidence à l’ile Maurice (SUITE) : 5. Obtenir le statut de résident Depuis 2006, tout Français retraité peut facilement faire une demande de permis de résidence. Votre demande sera traitée en 72 heures et le permis de résident retraité vous sera accordé si vous pouvez prouver qu’il vous est possible d’effectuer des virements annuels d’un montant minimum de 40 000 dollars (environ 30 000 euros). Vous obtiendrez alors un permis de résident temporaire. Au bout de 3 ans, si vos virements ont bien été effectués, vous bénéficierez d’un permis de résident permanent, qui dure en réalité 10 ans. Passé cette durée, vous pourrez demander le renouvellement de ce permis. 6. Y percevoir sa pension de retraite Pour continuer à recevoir votre pension de retraite après votre installation sur l’île Maurice, c’est très simple : il vous suffit de demander ces versements de pension auprès de la caisse française située dans la circonscription où vous avez cotisé en dernier. Ensuite, vous devrez lui adresser régulièrement un certificat de résidence établi par les autorités de l’île Maurice. Attention : Si vous percevez le minimum vieillesse, vous ne pourrez plus le recevoir une fois installé sur l’île Maurice. En effet, cette allocation n’est versée qu’aux retraités résidant sur le territoire français.

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