LES DÉCHETS
DÉCHETS

   APPROCHE DES DÉCHETS

TROIS APPROCHES POSSIBLES

•PAR LE PRODUCTEUR
        (agriculteurs, industriels, ménage...
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                     DÉFINITION
             LOI DU 15 JUILLET 1975
          modifiée par la loi du 13 juillet 1...
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DÉCHETS MUNICIPAUX

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DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX

DÉCHETS ULTIMES
DÉCHETS

            DÉCHETS MUNICIPAUX (O.M.)

PRODUIT PAR LES FOYERS :

•Ordures ménagères
•Encombrants (TV, meubles, él...
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         DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (D.I.B.)

PRODUIT PAR LES INDUSTRIES:

                            • Verre
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DÉCHETS

      DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS

          DE PAR LEUR NATURE
               SONT DITS

ASSIMILABLES AUX ORDURES...
DÉCHETS

      DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX (D.I.S.)

PRODUIT PAR LES INDUSTRIES:


• Déchets toxiques            • boues ...
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              LOI DU 13 JUILLET 1992

«Tout déchet résultant ou non du traitement ...
DÉCHETS

VALORISATIONS DES DÉCHETS


 RÉEMPLOIS (consigne)

VALORISATION MATIÈRE (recyclage)

VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
  (...
DÉCHETS

           MODES D’ ÉLIMINATION



       VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
     Incinération avec récupération d’énergie
...
DÉCHETS

     LES TROIS TYPES DE « DÉCHARGES »
               « DÉCHARGES »
                       =
CENTRES D’ENFOUISSEME...
D.
                       DÉCHETS                                                   I.B


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  DIFFICULTÉS :

•LA VALORISATION OU...
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               DÉCHETS                    I.B


               RESPONSABILITÉ

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       PRODUCTION



21,7 MILLONS DE TONNES PAR AN


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         •ENTREPR...
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                     DÉCHETS                          I.S


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                DÉCHETS                   I.S


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 DIFFICULTÉ :

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D.
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            RESPONSABILITÉ

TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ : B.S.D.I.

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        OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
•COLLECTE PAR UN TRANSPORTEUR AGRÉÉ...
Jean-Paul RANCHIN
    Karine TILLIER

      Espace Valentin
   11 Route de Chatillon
25048 BESANCON CEDEX
    Tél : 03-81-...
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Les déchets - Présentation de Cap Terre

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Présentation du bureau d'étude Cap Terre sur les déchets lors du club des bonnes pratiques environnement (proposé aux entreprises du Jura essentiellement) dans le Jura qui s'est tenu le 9 juillet.
Action qui s’inscrit dans le cadre d’une opération collective visant la réduction des pollutions toxiques de la Bienne et une partie du bassin de l’Ain.

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Les déchets - Présentation de Cap Terre

  1. 1. LES DÉCHETS
  2. 2. DÉCHETS APPROCHE DES DÉCHETS TROIS APPROCHES POSSIBLES •PAR LE PRODUCTEUR (agriculteurs, industriels, ménages,…) •PAR LA NATURE (papier, verre, plastiques, …) •PAR L ’OBJET (palettes,bouteilles, informatique,…)
  3. 3. DÉCHETS DÉFINITION LOI DU 15 JUILLET 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992 « Tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d ’utilisation, toute substance, matériau, ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l ’abandon »
  4. 4. DECHETS DÉFINITIONS DÉCHETS MUNICIPAUX DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX DÉCHETS ULTIMES
  5. 5. DÉCHETS DÉCHETS MUNICIPAUX (O.M.) PRODUIT PAR LES FOYERS : •Ordures ménagères •Encombrants (TV, meubles, électroménager …) •Déblais et gravats •Déchets verts ( tontes de pelouse, branchages,…) •Déchets toxiques des ménages (aérosols, peintures, engrais,…) •Médicaments non utilisés
  6. 6. DÉCHETS DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (D.I.B.) PRODUIT PAR LES INDUSTRIES: • Verre • Déchets non toxiques • Papiers / cartons résultants de l ’activité • Métaux artisanale, commerciale • Tissus ou industrielle • Plastiques • Déchets verts ( tontes de pelouse, branchages,…)
  7. 7. DÉCHETS DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS DE PAR LEUR NATURE SONT DITS ASSIMILABLES AUX ORDURES MÉNAGÈRES ET PEUVENT ÊTRE À CE TITRE ÉLIMINÉS SELON LES MÊME FILIÈRES
  8. 8. DÉCHETS DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX (D.I.S.) PRODUIT PAR LES INDUSTRIES: • Déchets toxiques • boues de peinture • solvants susceptibles de contenir • bains cyanurés des substances • boues métalliques dangereuses • huiles • sels chromiques
  9. 9. DÉCHETS DÉCHETS ULTIMES LOI DU 13 JUILLET 1992 «Tout déchet résultant ou non du traitement d ’un déchet, qui n ’est plus susceptible d’être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux »
  10. 10. DÉCHETS VALORISATIONS DES DÉCHETS RÉEMPLOIS (consigne) VALORISATION MATIÈRE (recyclage) VALORISATION ÉNERGÉTIQUE (brûlage avec récupération d’énergie)
  11. 11. DÉCHETS MODES D’ ÉLIMINATION VALORISATION ÉNERGÉTIQUE Incinération avec récupération d’énergie MISE EN CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE « Décharges de classe II » CSDU
  12. 12. DÉCHETS LES TROIS TYPES DE « DÉCHARGES » « DÉCHARGES » = CENTRES D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUES (C.E.T.) CLASSE III : INERTES CLASSE II : O.M. ET D.I.B. Fermeture prévue par le législateur en juillet 2002 (?) CLASSE I : D.I.S.
  13. 13. D. DÉCHETS I.B RESPONSABILITÉ •« CHAQUE PRODUCTEUR OU DÉTENTEUR DE DÉCHETS EST RESPONSABLE DEVANT LA LOI DE SES DÉCHETS JUSQU’ À LEUR COMPLÈTE ÉLIMINATION » (Loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992) = •L’INDUSTRIEL DOIT MAÎTRISER LES FILIÈRES DE VALORISATION ET D’ ÉLIMINATION DE SES DÉCHETS
  14. 14. D. DÉCHETS I.B RESPONSABILITÉ DIFFICULTÉS : •LA VALORISATION OU L’ ÉLIMINATION NE SE FAIT PAS TOUJOURS SUR LE SITE DE PRODUCTION •QUE DEVIENT LA RESPONSABILITÉ DU PRODUCTEUR QUAND IL REMET SES DÉCHETS À UN TIERS ?
  15. 15. D. DÉCHETS I.B RESPONSABILITÉ POUR UN TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ IL FAUT : •TRANSPORTEUR AGRÉÉ •VALORISATEUR ET/ OU ELIMINATEUR AGRÉÉ •REGISTRE DE SUIVI
  16. 16. D. DÉCHETS I.B PRODUCTION 21,7 MILLONS DE TONNES PAR AN DONT 40% D’EMBALLAGES
  17. 17. D. DÉCHETS I.B RÉSULTATS •ENTREPRISES DE PLUS DE DIX SALARIÉS VALORISENT MIEUX LEURS DIB 66% PAR RECYCLAGE 9% PAR INCINÉRATION Soit 75% DE VALORISATION Source ADEME
  18. 18. D. DÉCHETS I.B RÉSULTATS: LES POINTS NOIRS •ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIÉS VALORISENT PEU LEURS DIB •LES DIB SONT MAL PRIS EN COMPTE DANS LES PLANS DÉPARTEMENTAUX Source ADEME
  19. 19. D. DÉCHETS I.S RESPONSABILITÉ IDEM DIB :APPLICATION DE LA Loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992
  20. 20. D. DÉCHETS I.S RESPONSABILITÉ RAPPEL : •« CHAQUE PRODUCTEUR OU DÉTENTEUR DE DÉCHETS EST RESPONSABLE DEVANT LA LOI DE SES DÉCHETS JUSQU’ À LEUR COMPLÈTE ÉLIMINATION » = •L’INDUSTRIEL DOIT MAÎTRISER LES FILIÈRES DE VALORISATION ET D’ ÉLIMINATION DE SES DÉCHETS
  21. 21. D. DÉCHETS I.S RESPONSABILITÉ DIFFICULTÉ : •LE PRODUCTEUR N’EST PAS L’ ÉLIMINATEUR •QUE DEVIENT LA RESPONSABILITÉ DU PRODUCTEUR QUAND IL REMET SES DÉCHETS À UN TIERS ?
  22. 22. D. DÉCHETS I.S RESPONSABILITÉ TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ : B.S.D.I. BORDEREAU DE SUIVI DE DÉCHETS INDUSTRIELS
  23. 23. D. DÉCHETS I.S LITÉ RESPONSABILITÉ I Ç AB B.S.D.I T RA 5 EXP. ORIGINAL 1 EXEMPLAIRE 1 EXEMPLAIRE PRODUCTEUR TRANSPORTEUR ÉLIMINATEUR COLLECTEUR 1 EXEMPLAIRE A RECEPTION 1 EXEMPLAIRE A ELIMINATION
  24. 24. D. DÉCHETS I.S OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES •COLLECTE PAR UN TRANSPORTEUR AGRÉÉ •VALORISATION DANS UN CENTRE AGRÉÉ •DIMINUTION DE LA TOXICITÉ ET STABILISATION •ÉLIMINATION DANS UN CENTRE AGRÉÉ •TENUE D’UN REGISTRE DE SUIVI ET DE TRAÇABILITÉ
  25. 25. Jean-Paul RANCHIN Karine TILLIER Espace Valentin 11 Route de Chatillon 25048 BESANCON CEDEX Tél : 03-81-48-01-55

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