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Consultez-vous le CHSCT sur les questions relatives à la pénibilité ?
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Décret (n° 2015-259) du 4 mars 2015 :
 L’entreprise utilisatrice doit :
‒ informer l’entreprise de travail
temporaire,...
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Le salarié affecte ses points à une ou plusieurs des 3
utilisations suivantes :
1. Financement d’une formation professi...
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La circulaire interministérielle du 13 mars 2015
précise :
 Les types de salariés qui seront concernés
ou non par la...
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Depuis le 1er janvier 2015, il
incombe à l’employeur de mettre à
disposition de la CARSAT la DADS et
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Savez-vous que le compte de
prévention de pénibilité est
financé par une double
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Savez-vous que le compte de prévention de pénibilité est financé par une
double cotisation à la charge des entreprises ...
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Une double cotisation finance le dispositif. Elle est indexée sur votre
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EXEMPLE DE CAS
 Entreprise : Transport Routier
 Effectif : 6 000 salariés
 Masse Salariale /mois : 9 345 120 €
 S...
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1. Augmentation des cotisations
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RISQUE DE CONFLITS JURIDIQUES DIRECTS :
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Une offre modulaire, construite sur-mesure en
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Barometre penibilite-atequacy-2015

  1. 1. 1 Face à l’application des nouvelles obligations
  2. 2. 2 Présentation de la 4ème Edition du Baromètre Pénibilité 1. L’évaluation des facteurs de pénibilité 2. Les accords et plans d’action pénibilité 3. Le document unique d’évaluation des risques 4. La consultation des partenaires sociaux et du CHSCT 5. La fiche individuelle de suivi et le Compte Pénibilité 6. Les conséquences de la réforme Pénibilité 7. Pénibilité : des solutions opérationnelles __________________________________ LES INTERVENANTS David SER – Directeur Général Mouna ELGAMALI – Consultante Risques Professionnels et Performance Sociale Magali COURCOL – Responsable Marketing LE PLAN DU PETIT DEJEUNER
  3. 3. 3 ’ Conseil opérationnel au service de la performance économique et sociale des entreprises MIEUX GERER VOS RISQUES PROFESSIONNELS _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Accompagnement dans la gestion opérationnelle quotidienne des accidents du travail et des maladies professionnelles PERFECTIONNER & VALIDER VOS PRATIQUES SOCIALES _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Accompagnement pour la performance sociale, RH, organisationnelle et territoriale de l’entreprise OPTIMISER VOTRE SYSTÈME PAIE & VOS CHARGES SOCIALES _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Evaluation de votre paie, accompagnement au contrôle URSSAF, identification de pistes d’économies
  4. 4. 4 ’
  5. 5. 5 ’ OBJECTIF : Apporter un éclairage sur la position des entreprises par rapport à la réforme et mesurer les dispositions mises en œuvre par celles-ci dans le cadre de l’évolution de la Loi. Comment les entreprises appréhendent-elles les nouvelles obligations de la loi ? METHODE DE COLLECTE  Méthode de sondage : Questionnaire téléphonique  Organisme de collecte : JUNIOR ESSEC CONSEIL  Période : du 27/02/2014 au 20/03/2015  Cible : • Directions et Opérationnels dans les domaines RH, Sécurité et Retraite • Tous secteurs • Effectifs > 50 personnes • France métropolitaine  Nombre de réponses: 200
  6. 6. 6 Êtes-vous une : 50 à 250 salariés 250 à 500 salariés Plus de 500 salariés PME Moyenne entreprise Grande entreprise 43% 29% 28%
  7. 7. 7 Quel est votre secteur d’activité ? 32% 24% 22% 10% 7% 3% 1% 1% Services Commerce, transports et hébergement Construction Industrie manufacturière et extractive Activités spécialisées scientifiques et techniques Production et distribution de gaz de vapeur et d'air conditionné Agriculture, sylviculture et pêche Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution
  8. 8. 8 Quelle est votre fonction ? 49% 23% 13% 6% 4% 2% 2% 1% Directeur / Responsable des Ressources Humaines Adjoint au collaborateur RH Directeur Général Directeur / Responsable Administration du Personnel Responsable des relations sociales Préventeur Responsable Hygiène Sécurité Environnement (HSE) Directeur / Responsable Sécurité
  9. 9. 9
  10. 10. 10 / ’
  11. 11. 11 Sur la liste des 10 facteurs pénibilité retenus par la Loi, quels sont ceux auxquels vos salariés sont exposés ? 0% 20% 40% 60% 80% 100% Les températures extrêmes Les activités exercées en milieu hyperbare Les agents chimiques dangereux Les vibrations mécaniques Le travail de nuit Les manutentions manuelles de charges Le travail en équipes successives alternantes Les postures pénibles Le travail répétitif Le bruit OUI NON Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises doivent identifier les salariés exposés à la pénibilité au-delà des seuils définis par la Loi.
  12. 12. 12 Zoom sur les 4 facteurs pénibilité applicables en 2015 0% 20% 40% 60% 80% 100% Les activités exercées en milieu hyperbare Le travail de nuit Le travail en équipes successives alternantes Le travail répétitif OUI NON
  13. 13. 13 Zoom sur les 6 facteurs pénibilité applicables en 2016 0% 20% 40% 60% 80% 100% Les températures extrêmes Les agents chimiques dangereux Les vibrations mécaniques Les manutentions manuelles de charges Les postures pénibles Le bruit OUI NON
  14. 14. 14 Sur combien des 4 facteurs pénibilité retenus par la loi pour 2015 vos salariés sont-ils exposés ? 43% 20% 21% 10% 6% 0 1 2 3 4 37% des entreprises seraient concernées par une poly-exposition de leurs salariés aux facteurs pénibilité en 2015. Poly-exposition
  15. 15. 15 Sur combien des 10 facteurs pénibilité retenus par la Loi vos salariés sont-ils exposés ? 30% 10% 12% 14% 7% 7% 8% 5% 3% 1% 3% 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 60% des entreprises seraient concernées par une poly-exposition de leurs salariés aux facteurs pénibilité en 2016. Poly-exposition
  16. 16. 16 ’ Disposez-vous des outils nécessaires pour mesurer ces conditions de pénibilité et identifier les salariés qui dépassent ces seuils ? 30% 70% Non Oui
  17. 17. 17 / ’
  18. 18. 18 ? L’obligation de négocier un accord pèse aujourd’hui sur les entreprises :  d’au moins 50 salariés, ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés,  qui emploient au moins 50 % de salariés exposés aux facteurs de pénibilité d’après les seuils précisés par la loi (L’effectif est apprécié au 31 décembre de chaque année.)
  19. 19. 19 ? Quelle est la part de votre effectif qui dépasse le seuil pour au moins l’un des 10 facteurs pénibilité ? 58%25% 16% 1% 0 à 24 % 25 à 49 % 50 à 74 % 75 à 100 % 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 2013 2014 2015Editions du baromètre >
  20. 20. 20 ? EN 2015 17% 83% Entreprises soumises à l'obligation de négocier un accord Entreprises non soumises à l'obligation de négocier un accord EN 2018 42% 58%
  21. 21. 21 38% 62% Non Oui Prenez vous en compte les Equipements de Protection Individuelle (EPI) ou Collective dans l’évaluation des facteurs de pénibilité ?
  22. 22. 22 Prenez vous en compte les Equipements de Protection Individuelle (EPI) ou Collective dans l’évaluation des facteurs de pénibilité ? 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40% 0 à 24 % 25 à 49 % 50 à 74 % 75 à 100 % Non Oui (Part de l’effectif qui dépasse le seuil pour au moins l’un des 10 facteurs pénibilité)
  23. 23. 23 ? Avez-vous déjà mis en place : 19% 15% 46% 20% Un accord d’entreprise ou de groupe Plan d’action (En cas d’échec, PV de désaccord) L’entreprise n’est pas concernée par cette obligation En prévision 34% des entreprises ont déjà mis en place un accord pénibilité ou un plan d’action
  24. 24. 24 ? Avez-vous déjà mis en place un accord ou un plan d’action ? 22% 20% 58% 35% 44% 21% 43% 47% 10% 46% 35% 19% Pas concernés Plan d’action ou Accord En prévision 2012 2013 2014 2015Editions du baromètre >
  25. 25. 25 /
  26. 26. 26 ’ Toute entreprise qui emploie un ou plusieurs salariés a l'obligation de transcrire et mettre à jour dans un document unique, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
  27. 27. 27 ’ Avez-vous mis en place le document unique d’évaluation des risques (DUER) dans votre entreprise ? 33% 67% Non Oui Un tiers des entreprises interrogées n’a pas mis en place de Document Unique d’Evaluation des Risques
  28. 28. 28 ’ Avez-vous mis en place le document unique d’évaluation des risques (DUER) dans votre entreprise ? 83% 17% 87% 13% 81% 19% 67% 33% OUI NON 2012 2013 2014 2015Editions du Baromètre >
  29. 29. 29 ’ Si oui, de quand date la dernière mise à jour ? 62% 6% 32% 69% 8% 23% 84% 12% 5% 44% 26% 31% Cette année L'année dernière Il a 3 ans ou plus 2011 2012 2013 2014Editions du baromètre >
  30. 30. 30 ’ Savez-vous que depuis le 1er janvier 2015, il incombe à l’employeur de consigner en annexe du Document Unique (DUER) le résultat de son diagnostic pénibilité ? 31% 69% Non Oui 31% des entreprises interrogées ignorent qu’elles doivent consigner en annexe du DUER le diagnostic pénibilité
  31. 31. 31 /
  32. 32. 32 Avez-vous consulté vos partenaires sociaux sur la mise en place de la réforme des retraites et de la gestion de la pénibilité au sein de votre entreprise ? 34% 66% Non OuiUn tiers des entreprises interrogées n’a pas consulté leurs partenaires sociaux sur les questions de pénibilité
  33. 33. 33 Avez-vous consulté vos partenaires sociaux sur la mise en place de la réforme des retraites et de la gestion de la pénibilité au sein de votre entreprise ? 47% 53%52% 48%50% 50% 66% 34% OUI NON 2012 2013 2014 2015Editions du baromètre >
  34. 34. 34 Consultez-vous le CHSCT sur les questions relatives à la pénibilité ? 40% 60% Non Oui 40% des entreprises interrogées n’ont pas consulté le CHSCT sur les questions relative à la pénibilité
  35. 35. 35 Consultez-vous le CHSCT sur les questions relatives à la pénibilité ? 52% 48% 74% 26% 60% 40% OUI NON 2013 2014 2015Editions du baromètre >
  36. 36. 36 /
  37. 37. 37 L'employeur doit rédiger cette fiche de prévention des expositions pour les salariés dont les conditions de pénibilité au travail dépassent les seuils réglementaires après application des mesures de protection collective et individuelle. Un copie de la fiche doit être transmise chaque année au travailleur. RAPPEL Depuis le 1er janvier 2015, seule l'exposition au-delà de certains seuils à des facteurs de risques professionnels devra être prise en compte pour établir cette fiche de prévention des expositions.
  38. 38. 38 Depuis le 1er janvier 2015, toute exposition d'un salarié à un ou des facteurs de pénibilité (parmi les 4 obligatoires) doit être consignée dans une Fiche Individuelle de Suivi, quelle que soit la taille de votre entreprise. Avez-vous mis en place cette Fiche Individuelle de Suivi ? 53% 47% Non Oui
  39. 39. 39 Avez-vous mis en place cette fiche individuelle de suivi ? Editions du baromètre > 55% 45% 67% 33% 47% 53% OUI NON 2013 2014 2015
  40. 40. 40 Décret (n° 2015-259) du 4 mars 2015 :  L’entreprise utilisatrice doit : ‒ informer l’entreprise de travail temporaire, sur toute exposition à un facteur de pénibilité pour les salariés ‒ fournir toute ces informations par le biais du contrat de mise à disposition  L’entreprise de travail temporaire doit ‒ remettre au salarié la fiche de prévention des expositions sur la base des informations du contrat de mise à disposition Obligations applicables à compter du 1er janvier 2015
  41. 41. 41 Le salarié affecte ses points à une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes : 1. Financement d’une formation professionnelle continue pour accéder à un emploi non exposé ou moins exposé à la pénibilité 2. Financement du complément de sa rémunération et cotisations ou contributions sociales légales et conventionnelles en cas de réduction de sa durée de travail ; 3. Financement d'une majoration de durée d'assurance vieillesse Les salariés seront libres d’utiliser les points acquis « à tout moment de la carrière du titulaire du compte ». La gestion du CPP sera assuré par la CARSAT, qui pourra exercer un contrôle RAPPEL La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a créé le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité qui est mis en place depuis le 1er janvier 2015. Il vise à comptabiliser pour tous les salariés exposés à un facteur de pénibilité au moins , les points acquis correspondants.
  42. 42. 42 ? La circulaire interministérielle du 13 mars 2015 précise :  Les types de salariés qui seront concernés ou non par la mise en place du Compte de Prévention de la Pénibilité  Les modalités de déclaration d’exposition à la pénibilité  Les modalités de versement des cotisations « pénibilité»
  43. 43. 43 Depuis le 1er janvier 2015, il incombe à l’employeur de mettre à disposition de la CARSAT la DADS et les fiches individuelles de suivi de la pénibilité avant le 31 décembre 2015, qui viendront alimenter le compte personnel de prévention de la pénibilité. Etes-vous au fait de cette mesure ? 45% 55% Non Oui Près d’une entreprise sur 2 n’est pas au fait de la mesure.
  44. 44. 44 Savez-vous que le compte de prévention de pénibilité est financé par une double cotisation à la charge des entreprises ? 48% 52% Non Oui Près d’une entreprise sur 2 ignore que le Compte Pénibilité sera financé par une double cotisation
  45. 45. 45 Savez-vous que le compte de prévention de pénibilité est financé par une double cotisation à la charge des entreprises ? 30% 70% 52% 48% OUI NON 2014 2015Editions du baromètre >
  46. 46. 46 Une double cotisation finance le dispositif. Elle est indexée sur votre masse salariale : 2015 2016 2017 COTISATION PRINCIPALE (Assiette : Masse Salariale Totale de l'entreprise) 0,00% 0,00% 0,01% COTISATION ADDITIONNELLE (Assiette : Masse Salariale des collaborateurs exposés) Pour les salariés exposés à un seul facteur pénibilité 0,10% 0,10% 0,20% Pour les salariés exposés à plusieurs facteurs pénibilité 0,20% 0,20% 0,40%
  47. 47. 47 ’ EXEMPLE DE CAS  Entreprise : Transport Routier  Effectif : 6 000 salariés  Masse Salariale /mois : 9 345 120 €  Salaire Moyen /mois : 1558 €  50 % des salariés exposés à un seul facteur pénibilité  20 % des salariés exposés à plusieurs facteurs pénibilité 2015 2016 2017 COTISATION PRINCIPALE (Assiette : Masse Salariale Totale de l'entreprise) 0,00% 0,00% 0,01% - € - € 935 € COTISATION ADDITIONNELLE (Assiette : Masse Salariale des collaborateurs exposés) Pour les salariés exposés à un seul facteur pénibilité 0,10% 0,10% 0,20% 4 673 € 4 673 € 9 345 € Pour les salariés exposés à plusieurs facteurs pénibilité 0,20% 0,20% 0,40% 3 738 € 3 738 € 7 476 € TOTAL DES COTISATIONS / mois 8 411 € 8 411 € 17 756 € TOTAL DES COTISATIONS / an 100 927 € 100 927 € 213 069 €
  48. 48. 48 /
  49. 49. 49 1. Augmentation des cotisations patronales avec double financement 2. Embauche de salariés ou investissements nécessaires pour l’évaluation de la pénibilité 3. Risques de nouveaux contentieux dans les entreprises.
  50. 50. 50 RISQUE DE CONFLITS JURIDIQUES DIRECTS :  Dans le cadre de l'attribution du nombre de points, entre le salarié et son entreprise RISQUE DE CONFLITS JURIDIQUES INDIRECTS :  Dans le cadre d’une faute inexcusable : risque d’une reconnaissance d'une exposition à un risque via les données de la fiche pénibilité  Dans le cadre d’une maladie professionnelle liée à une exposition à un risque dont le niveau se situe entre le seuil de pénibilité et le seuil réglementaire : risque de condamnation de l'employeur à indemniser le salarié PÉNALITÉ EN CAS DE DÉCLARATION INEXACTE : L'employeur pourra faire l'objet d'une pénalité prononcée par le directeur de la caisse, dans la limite de 50 % du plafond mensuel de sécurité sociale, au titre de chaque salarié ou assimilé pour lequel est constatée l'inexactitude.
  51. 51. 51 / :
  52. 52. 52 ’ Une offre modulaire, construite sur-mesure en intégrant les étapes correspondant strictement à vos besoins
  53. 53. 53 !

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