 Le commissionnaire de transport est unintermédiaire qui se charge d’organiser, enson nom propre mais pour le compte d’un...
 • Un intermédiaire, ce qui le distingue du transporteurproprement dit;• Un organisateur, ce qui implique une liberté suf...
 Donc le commissionnaire de transport est la personneagissant en son nom propre et sous sa responsabilitépour organiser l...
 Le commissionnaire de transport est responsable del’organisation des opérations de transport et desopérations connexes e...
 Le commissionnaire de transport répond de la mauvaiseexécution du transport et des opérations connexes qu’ellesoit due à...
 De même, il se charge d’un transport international etest réputé de ce fait maîtriser voire respecter toutesles réglement...
 Un autre devoir du commissionnaire de transportconsiste dans le choix du matériel et deséquipements nécessaires (manuten...
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 Rappelons que le Commissionnaire detransport a un devoir de conservation desdroits et recours de son client, cetteobliga...
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 Le commissionnaire de transport doit être inscritau registre des commissionnaires de transporttenu par les services de l...
 Celui qui est chargé dun mandat, duneprocuration, dune mission pour agir au nomdun autre. Le mandataire ne doit agir que...
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 Mandataire aux HallesCommerçant ayant obtenu de lautorité administrative laconcession dun emplacement dans un marché din...
•les instances paritaires, composées à partségales de représentants des employeurs etdes salariés•les instances tripartite...
•ils assurent la défense des intérêtscommuns des entreprises quelque soit leurtaille ou leur secteur d’activité;•ils assur...
 Le mandataire est là pour représenter lescréanciers et défendre leurs intérêts. Il lesinvite à déclarer leur dû et les c...
 La fonction Mandataire permet de gérer la boîte auxlettres et lagenda dun autre utilisateur. Cette fonctionvous permet d...
 En dépit de la diversité de leur dénominationet de leur rôle, ces auxiliaires sont desmandataires. Ils représentent leur...
 Le mandataire doit déclarer sa créancedhonoraires de résultat dès lors quil nestpas intervenu après louverture de laproc...
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Qu’est ce qu’un mandataire

  1. 1.  Le commissionnaire de transport est unintermédiaire qui se charge d’organiser, enson nom propre mais pour le compte d’unexpéditeur, un transport de marchandises(expédition, réception et stockage)moyennant un prix convenu entre eux. Lecommissionnaire choisit librement lestransporteurs ou les autres intermédiairesauxquels il fera appel pour accomplir samission et traite avec eux en son nompersonnel.
  2. 2.  • Un intermédiaire, ce qui le distingue du transporteurproprement dit;• Un organisateur, ce qui implique une liberté suffisante dans lechoix des modes et entreprises de transport et le différencie dusimple mandataire quest le transitaire. Plus fondamentalement,la commission de transport suppose une prestation dont ledéplacement de la marchandise constitue lobjet principal.Concluant en son nom personnel les contrats nécessaires à laréalisation de lopération de transport, ce qui le sépare ducourtier et, à nouveau, du mandataire. Lintervention duncommissionnaire de transport amène donc la superposition dedeux contrats: lexpéditeur et le commissionnaire sont liés par uncontrat de commission de transport, alors que le contrat detransport proprement dit est conclu entre le commissionnaire etle transporteur. On peut ajouter que la rémunération du commissionnaire detransport prend en général la forme dun forfait, ne détaillantpas le coût des différentes prestations successives.
  3. 3.  Donc le commissionnaire de transport est la personneagissant en son nom propre et sous sa responsabilitépour organiser les opérations de transport et lesopérations connexes en choisissant les transporteurset autres intervenants.Pour conclure, le commissionnaire de transport est unintermédiaire, un professionnel qui agit en son nompropre et qui organise de façon libre et autonome letransport de bout en bout pour le compte del’expéditeur. Il met en place et coordonne letransport avec les sous-traitants de son choix. Il n’apas, à cet effet, à recueillir l’accord de son client surle nom des transporteurs qu’il choisit. Lecommissionnaire prend l’opération à son compte etconclut en son nom personnel les contrats nécessairesà sa réalisation.
  4. 4.  Le commissionnaire de transport est responsable del’organisation des opérations de transport et desopérations connexes en choisissant les transporteurs etautres intervenants.Le commissionnaire de transport sengage personnellementà faire parvenir à destination les marchandises dans létatdans lequel elles lui ont été remises. Il répond nonseulement de ses fautes, mais aussi de celles destransporteurs avec lesquels il traite en son propre nom,pour lexécution complète du voyage. Cette responsabiliténe cède que devant la preuve de la force majeure. Cestune obligation de résultat.Il s’engage aussi de conduire ou de faire conduire lamarchandise à destination par des voies et des moyensdont il a le choix. Il a l’obligation d’assurer « avec unecertaine liberté » un transport de bout en bout.
  5. 5.  Le commissionnaire de transport répond de la mauvaiseexécution du transport et des opérations connexes qu’ellesoit due à son fait personnel ou au fait de ses sous-traitants.Il doit conserver les droits de son client en prenant, le caséchéant, les réserves à chaque rupture de charge. Il feraassurer la marchandise s’il en a reçu l’ordre.Il est garant de l’arrivée des marchandises et effets dansle délai déterminé par la lettre de voiture hors le cas de laforce majeure légalement constatée.La jurisprudence l’assimile presque à un conseil juridique,le Commissionnaire de transport se voit par exemple tenud’un devoir d’information/conseil de son client sur lesexonérations de responsabilité et les limitationsd’indemnisation, dans le strict respect de la législation enla matière.
  6. 6.  De même, il se charge d’un transport international etest réputé de ce fait maîtriser voire respecter toutesles réglementations, même étrangères susceptiblesde s’appliquer à l’opération dans différents domaines: restrictions de circulation, possibilités d’accueild’un port, obligation d’assurance auprès d’unecompagnie nationale,…En outre, le commissionnaire de transport a pourdevoir de respecter les instructions du client,instructions qu’il doit transmettre et faire appliqueraux professionnels, sous traitants auxquels il faitappel. Il reste cependant au regard de son donneurd’ordre le seul interlocuteur responsable de la bonneconduite du plan de transport.
  7. 7.  Un autre devoir du commissionnaire de transportconsiste dans le choix du matériel et deséquipements nécessaires (manutention,transport etc..) et de ses différents partenaires,car il engage sa responsabilité personnelle par lechoix de ses substitués ainsi que par celui d’unmatériel qui se doit d’être adapté à l’opérationconcernée et acceptée par ses soins en touteconnaissance de cause. Le commissionnaire de transport se doit derédiger l’ensemble de la documentation requisepour la bonne conduite du transport pour lequelil a été retenu et conformément aux instructionsde son client dont il aura pris soin de s’enquérir.
  8. 8.  Le commissionnaire de transport a une obligationd’informations régulières à transmettre à sondonneur d’ordre sur la bonne poursuite dudéroulement des différentes phases du plan detransport qu’il a retenu, notamment enl’informant des difficultés auxquelles il estconfronté (congestion portuaire, par exemple,provoquant un séjour prolongé sur les terminauxportuaires et nécessitant une extensionparticulière de la couverture assurances desmarchandises par le soin de son donneurd’ordre, etc).
  9. 9.  Rappelons que le Commissionnaire detransport a un devoir de conservation desdroits et recours de son client, cetteobligation pouvant s’appliquer à toutes lesphases de l’opération de transport.En l’absence d’instructions précises de sonclient donneur d’ordre, le Commissionnairede Transports n’est pas tenu de souscrire uneassurance transport pour la marchandise : ila cependant, dans son rôle de conseil,l’obligation d’appeler son client sur sesintentions à ce sujet.
  10. 10. -la force majeure-le vice propre de la marchandise et la faute del’expéditeur (exemple : défaut d’emballage…).Responsabilité du fait des substituésLe commissionnaire de transport principal estgarant de tous les intermédiaires,commissionnaires, transporteurs,entrepositaires, manutentionnaires ou autres,auxquels il recourt pour l’exécution dutransport. Cette responsabilité s’applique auxsubstitués directs ou indirects, même dans le casoù l’opérateur fautif n’a pas été choisipersonnellement par le commissionnaire, maispar un de ses suivants.
  11. 11.  Le commissionnaire de transport doit être inscritau registre des commissionnaires de transporttenu par les services de lEtat compétents enmatière de transport dans la région où se situe lesiège social de son entreprise ou à défaut sonétablissement principal.Linscription est prononcée par le préfet de cetterégion et donne lieu à la délivrance duncertificat dinscription. Les divers établissementsde lentreprise sont mentionnés au registre de larégion où elle est inscrite ainsi quà celui dechacune des régions dans lesquelles sesétablissements sont installés.
  12. 12.  Celui qui est chargé dun mandat, duneprocuration, dune mission pour agir au nomdun autre. Le mandataire ne doit agir queconformément à ses pouvoirs. ´´Je ne puisrien prendre sur moi, je ne suis quemandataire´´. La plupart du temps, le mandataire estnommé dans le cadre de la démarche deplanification successorale et de préparationdu testament
  13. 13.  agent commissionnaire délégué fondé de pouvoir représentant responsable
  14. 14.  Mandataire aux HallesCommerçant ayant obtenu de lautorité administrative laconcession dun emplacement dans un marché dintérêt national. Mandataire(-) liquidateurMandataire chargé par décision de justice de représenter lescréanciers et de procéder le cas échéant à la liquidationjudiciaire dune entreprise. Mandataire socialPersonne qui, dans une société, est investie par lesactionnaires dune fonction de direction générale (président,directeur général) ou qui participe à un organe collégial dedirection générale. Un mandataire automobileEst un intermédiaire qui agit pour le compte departiculiers, auprès de concessionnaires et/ou de distributeurs.Par exemple, lorsque ceux-ci sont amenés à déstocker desvoitures .le mandataire automobile achète les voitures neuves àun prix avantageux.
  15. 15. •les instances paritaires, composées à partségales de représentants des employeurs etdes salariés•les instances tripartites, voirequadripartites, réunissant des représentantsdes employeurs, des salariés et del’administration et dans certains cas descollectivités territoriales ;•enfin divers instances, plus larges,regroupant des représentants du mondeéconomique et/ou associatif
  16. 16. •ils assurent la défense des intérêtscommuns des entreprises quelque soit leurtaille ou leur secteur d’activité;•ils assurent la déclinaison territoriale desgrandes politiques nationales ;•ils contribuent à créer un environnementfavorable aux employeurs ;•ils promeuvent les valeurs de l’entreprise etdes entrepreneurs.
  17. 17.  Le mandataire est là pour représenter lescréanciers et défendre leurs intérêts. Il lesinvite à déclarer leur dû et les consulte surles propositions de règlement émises parladministrateur. Il sinforme auprès du chefd’entreprise de la situation réelle delentreprise, analyse les comptes, examineles factures et les commandes, établit etvérifie le montant exact des dettes. Il étudieles contrats de travail et assure le règlementdes sommes dues aux salariés (sur avance dufonds national de garantie des salaires).
  18. 18.  La fonction Mandataire permet de gérer la boîte auxlettres et lagenda dun autre utilisateur. Cette fonctionvous permet deffectuer diverses opérations, telles quelire, accepter ou refuser des éléments au nom dun autreutilisateur, dans les limites que celui-ci a définies. Avant de pouvoir agir comme mandataire, deux conditionsdoivent être remplies.· Dune part, la personne dont vous allez êtremandataire doit vous octroyer des droits dans la listedaccès sous Options. Consulter Attribution des droits demandataire à un autre utilisateur· Dautre part, vous devez ajouter le nom de cetutilisateur à votre liste de mandataires de façon à pouvoiraccéder à sa boîte aux lettres ou à son agenda…Consulter Ajout ou Suppression des utilisateurs à votreliste de mandataires
  19. 19.  En dépit de la diversité de leur dénominationet de leur rôle, ces auxiliaires sont desmandataires. Ils représentent leur donneurd’ordre. Les transitaires sont responsablesdes actes juridiques qu’ils effectuent au nomet pour le compte de leurs clients vis-à-visde ceux- ci. La qualification de mandat aparfois été discutée, en raison del’accomplissement d’actes matériels parl’intermédiaire.
  20. 20.  Le mandataire doit déclarer sa créancedhonoraires de résultat dès lors quil nestpas intervenu après louverture de laprocédure collective du mandant (...)

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