Cas pratique de gouvernance

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cas pratique de gouvernance au sein d'une entreprise

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Cas pratique de gouvernance

  1. 1. CAS PRATIQUE DE GOUVERNANCE : RENAULT Réalisée PAR : MARWA BEN SALEM Année universitaire: 2013-2014 1 Université de Carthage Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Nabeul Mastère Professionnel en Logistique du commerce International
  2. 2. PLAN La Gouvernance : définition Les principes de base de gouvernance Cas Pratique :Renault comme exemple 2
  3. 3. LA GOUVERNANCE : C’EST QUOI ? La gouvernance est le système par lequel une entreprise ou organisation est gérée et surveillée . C’est le Management du Management . Il garantie l’intérêt social de l’entreprise. 3
  4. 4. LES PRINCIPES DE BASE DE GOUVERNANCE  Séparation de pouvoir  Indépendance des organes de contrôle  Bon fonctionnement du conseil d’administration en tant qu’organe de contrôle  Mises en place de comités spécialisées  Assemblée Générale 4
  5. 5. RENAULT COMME EXEMPLE 5
  6. 6. PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ RENAULT  Le groupe Renault est un constructeur automobile français lié au constructeur japonais Nissan depuis 1999 à travers l'alliance Renault- Nissan qui devient en 2011, le troisième groupe automobile mondial. Le groupe Renault possède des usines et filiales à travers le monde entier. Fondé par les frères Louis, Marcel et Fernand Renault en 1899, il se distingue rapidement par ses innovations . 6
  7. 7. CONSEIL D’ADMINISTRATION  La société est administrée par un Conseil d'administration composé de 19 membres, répartis comme suit :  13 administrateurs élus par l'Assemblée générale des actionnaires ;  2 administrateurs désignés par arrêté en qualité de représentants de l'Etat ;  3 administrateurs élus par les salariés ;  1 administrateur nommé par l'Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés.  10 administrateurs indépendants au sens du rapport AFEP/MEDEF (sur les 19) siègent au Conseil d’administration. Il s'ensuit qu'est considéré comme indépendant tout administrateur qui « n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ». 7
  8. 8.  Le Conseil d’administration s’est réuni huit fois durant l’année 2012. Les réunions du Conseil ont duré en moyenne trois heures, à l’exception de la séance dédiée à la stratégie qui s’est déroulée sur une journée entière. Le taux de participation a été de 90,2 %.  Le Conseil d’administration de Renault représente collectivement l’ensemble des actionnaires et répond de l’exercice de cette mission devant l’Assemblée Générale des actionnaires. 8
  9. 9. LES PRINCIPALES MISSIONS DU CONSEIL CONSISTENT À  arrêter les comptes annuels et semestriels;  préparer l’Assemblée générale;  déterminer la stratégie de Renault;  contrôler la gestion de la société et veiller à la qualité de l’information fournie aux actionnaires, ainsi qu’aux marchés;  Procéder à l’examen de sa composition, et chaque année à celui de son organisation et de son fonctionnement;  fixer la rémunération des mandataires sociaux. 9
  10. 10. DURÉE DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS  La durée des mandats des administrateurs est de 4 ans (y compris pour les administrateurs élus par les salariés et de l'administrateur nommé par l'Assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires salariés depuis l'Assemblée générale du 29 avril 2008). 10
  11. 11. QUALITÉS ATTENDUES PAR RENAULT D’UN ADMINISTRATEUR  L’expérience de l’entreprise et du secteur automobile.  L’engagement personnel dans les travaux du Conseil et des Comités.  La compréhension du monde économique et financier.  Le courage d’affirmer une position minoritaire.  L’ouverture internationale.  L’intégrité et la loyauté. 11
  12. 12. COMITÉS SPÉCIALISÉES DE RENAULT Comité de l'audit, des risques et de l'éthique Comité des rémunérations Comité des nominations et de la gouvernance Comité de stratégie internationale Comité de stratégie industrielle 12
  13. 13. COMITÉ D’AUDIT DE RISQUES ET DE L’ ÉTHIQUE  Il est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration. Il comprend une majorité d’administrateurs indépendants, présentant en particulier des compétences en matière financière ou comptable. Le Président-Directeur général ne peut pas en être membre.  Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administration.  Conformément au règlement intérieur du Conseil, ce comité s’assure de la conformité aux standards en vigueur des méthodes comptables utilisées ; donne son avis sur la nomination ou le renouvellement des commissaires aux comptes et sur la qualité de leurs travaux ; veille au respect des règles garantissant leur indépendance ; vérifie la pertinence des méthodes de contrôle interne .  Ce Comité s’est réuni quatre fois en 2012. Le taux de participation a été de 91,6 %. 13
  14. 14. COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS  Il est composé d’administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants. Le Président-Directeur général ne peut pas en être membre.  Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administration.  Conformément au règlement intérieur du Conseil, ce comité évalue la performance et l’ensemble des éléments composant la rémunération des mandataires sociaux et la politique de rémunération et de retraite appliquée aux cadres dirigeants la politique générale d’attribution d’options et avantages comparables et formuler des propositions au Conseil d’Administration tant sur cette politique que sur les attributions d’options d’achat ou de souscription ou d’avantages comparables.  Ce Comité s’est réuni quatre fois en 2012. Le taux de participation a été de 93,75 %. 14
  15. 15. COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCE  Le Comité des nominations et de la gouvernance est présidé par un administrateur nommé par le Conseil et est composé d’administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité est indépendante.  Conformément au règlement intérieur du Conseil, ce comité effectue toute proposition au Conseil intéressant la nomination du Président du Conseil d’Administration, du Président de la Direction Générale et des mandataires sociaux ; apprécie l’opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration, propose au Conseil des solutions de succession en cas de vacance imprévisible ; fait toute proposition relative à la présidence, à la composition et aux attributions des différents comités du Conseil ; suit les questions de gouvernement d’entreprise ; dresse chaque année un bilan des modalités de fonctionnement du Conseil.   Ce Comité s’est réuni deux fois en 2012. Le taux de participation a été de 100 %. 15
  16. 16. COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALE  Il est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration.  Le Président du Comité est choisi par le Conseil d’administration.  Conformément au règlement intérieur du Conseil, ce comité étudie les orientations stratégiques proposées par le Président de la Direction Générale relatives au développement international de la Société et de l’Alliance ; analyse et examine pour le Conseil les projets internationaux de la Société, ainsi que d’émettre des avis sur ces projets ; procède au suivi des projets internationaux de la Société et d’élaborer des rapports sur la demande du Conseil.  Il s’est réuni deux fois en 2012. Le taux de participation a été de 83,3 %. 16
  17. 17. COMITÉ DE STRATÉGIE INDUSTRIELLE  Il est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration. Le Président du comité est choisi par le Conseil d’administration.  Il a pour mission la revue : des grandes orientations de la stratégie industrielle du Groupe ; des projets capacitaires ; des principales installations et des différents projets d’extension et/ou de réduction du Groupe ou encore de la compétitivité des sites de fabrication installés et de leur base de fournisseurs.  Ce Comité s’est réuni deux fois en 2012. Le taux de participation a été de 83,3 %. 17
  18. 18. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE RENAULT  L’assemblée générale des actionnaires se tient dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice social. Elle permet aux actionnaires de dialoguer avec les dirigeants de la société et de participer aux décisions de l’entreprise en votant les projets de résolutions présentés par le conseil d’administration. 18
  19. 19. S’AGIT-IL D’UNE BONNE GOUVERNANCE POUR RENAULT  Si on voudrait juger la gouvernance de Renault , on va procéder pratique par pratique.  Concernant le principe de séparation de pouvoir, on remarque qu’il y a un PDG qui est à la fois directeur générale et président de conseil d’administration.=> pas de séparation de pouvoir.  Malgré que le PDG cumule les 2 fonctions (président de conseil et directeur général) mais il existe dans l’entreprise un contre pouvoir au sein de conseil d’administration . 19
  20. 20.  Cela est due au fait de l’existence des administrateurs indépendants et la polyvalence des administrateurs vue que sur 19 il y a 10 administrateurs indépendants ce qui va représenté une pression sur le président du conseil qui ne vas pas gouverner de la manière dont il veut .  Un point fort dans la gouvernance de Renault est l’existence de 5 comités spécialisées issues du conseil d’administration et qui facilite le travail de celui-ci.  Il y a aussi une assemblée générale des actionnaires qui se réunit une fois par an. 20
  21. 21. CONCLUSION  Pour conclure, l’examen de la gouvernance au sein de la société RENAULT montre que celle-ci utilise des bonnes pratiques de gouvernance malgré que son système demeure moniste . 21

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