Quelles sont les formalités à respecter lors de la création d’un blog? <ul><li>La loi du 21 Juin 2004 pour la confiance da...
Les informations nominatives <ul><li>Il faut par ailleurs informer les personnes concernées de l’existence et des modalité...
L’usage de la photographie et de la vidéo <ul><li>Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son...
L’utilisation des images trouvées sur un site Internet <ul><li>Les photographies et illustrations disponibles sur un site ...
Les liens vers les sites   <ul><li>L’établissement de liens hypertextes à partir d’un site personnel vers d’autres sites e...
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  1. 1. Quelles sont les formalités à respecter lors de la création d’un blog? <ul><li>La loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations. </li></ul><ul><li>Le nom du responsable de la rédaction; </li></ul><ul><li>Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur. </li></ul>Source: http://www.foruminternet.org/
  2. 2. Les informations nominatives <ul><li>Il faut par ailleurs informer les personnes concernées de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier (articles 38 à 40 de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés). </li></ul>Source: http://www.foruminternet.org/
  3. 3. L’usage de la photographie et de la vidéo <ul><li>Par principe, toute personne, quelque soit sa notoriété, dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer a sa reproduction et diffusion sans son autorisation. </li></ul>Source: http://www.foruminternet.org/
  4. 4. L’utilisation des images trouvées sur un site Internet <ul><li>Les photographies et illustrations disponibles sur un site Internet son des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle. </li></ul><ul><li>Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, on ne peut reproduire tout ou partie de ces œuvres sur un site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits. </li></ul>Source: http://www.foruminternet.org
  5. 5. Les liens vers les sites <ul><li>L’établissement de liens hypertextes à partir d’un site personnel vers d’autres sites est à priori libre. </li></ul>Source: http://www.foruminternet.org

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