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– Selon une enquête de Sophos publiée en juillet
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SMS http://www.33700-spam-sms.fr
SPAMS https://www.signal-spam.fr
Autres contenus
illicites y...
BONNES PRATIQUES
Contre les spams -Ne suivez jamais les instructions des courriels que l'on vous demande de
faire suivre
-...
Textes Objet
La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 Principes imposés en matière de collecte d'information
perm...
Site de la CNIL: plainte en ligne
– Tout citoyen peut s’adresser à la CNIL pour
adresser une plainte pour faire cesser les...
– TGI Rochefort-sur-mer, 28 févr. 2001:
condamnation d’un spammeur à la résiliation de
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Intervention juris dematavocat_spam_sms_publicite [mode de compatibilité]

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CONFÉRENCE A L'ESPACE MULTIMÉDIA de MAUREPAS
le 23 novembre 2010
"Comment se défendre contre les Spams, sms et autres publicités ?"
Intervention par JurisDemat Avocat
Dominique DAMO, Avocat

Publié dans : Mode de vie
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Intervention juris dematavocat_spam_sms_publicite [mode de compatibilité]

  1. 1. CONFERENCE ESPACE MULTIMEDIA LE MULOT Maurepas, le 23 novembre 2010Maurepas, le 23 novembre 2010Maurepas, le 23 novembre 2010Maurepas, le 23 novembre 2010 Dominique DAMO, AvocatDominique DAMO, AvocatDominique DAMO, AvocatDominique DAMO, Avocat
  2. 2. Qui sommes-nous ? 2
  3. 3. SOCIETE JURISDEMAT AVOCAT STRUCTURE DE LA SOCIETE – JurisDemat Avocat est une Selarl en activité depuis le 2 décembre 2009 dédiée au droit public appliqué aux technologies de l’information. – Un associé fondateur: Me Dominique DAMO, anciennement juriste marchés publics d’informatique et consultant dans une SSII. – Deux collaborateurs en cours d’intégration. – Un réseau d’ingénieurs indépendants issus du secteur public. 3
  4. 4. SOCIETE JURISDEMAT AVOCAT ACTIVITES DE LA SOCIETE – JurisDemat Avocat accompagne, assiste et défend principalement les collectivités, ministères, établissements publics nationaux et locaux dans leurs projets technologiques depuis leur conception jusqu'à leur aboutissement.leur aboutissement. – JurisDemat Avocat forme les administrations et les entreprises via sa division JurisDemat Formation. – JurisDemat Avocat écrit dans plusieurs revues juridiques spécialisées en droit public des affaires. – JurisDemat Avocat participe à des actions de sensibilisation des jeunes à l’usage quotidien des TIC. 4
  5. 5. Qu’est-ce qu’un spam ? 5
  6. 6. Dééééfinition du spam – Selon la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) un spam est l'envoi répété de messages électroniques non sollicités Le spamming répété de messages électroniques non sollicités (email, SMS, MMS…), le plus souvent à but commercial, à des personnes dont le numéro d'appel a été capté de façon irrégulière et qui n'ont jamais consenti à les recevoir. 6
  7. 7. Quelques chiffres… 7
  8. 8. Enquêêêête gouvernementale – Selon la plate-forme Signal Spam, les internautes français reçoivent chaque jour 4 milliards de spams. Quelques chiffres… spams. Enquêêêête Google – Selon une enquête de Google sur la messagerie de 50 000 entreprises publiée en avril 2009, le volume de messages indésirables progresserait chaque jour de 1,2%. 8
  9. 9. Enquêêêête Sophos – Selon une enquête de Sophos publiée en juillet 2009, seulement cinq pays génèrent plus de 41 % des spams dans le monde. Quelques chiffres… % des spams dans le monde. – Sur les cinq pays, les Etats-Unis sont les plus gros émetteurs de spams avec 15,6 % des spams, juste devant le Brésil d'où en proviennent 11,1 %. 9
  10. 10. Les 5 pays éééémetteurs des 41% de spams dans le monde selon Sophos – Etats-Unis – Brésil Quelques chiffres… – Brésil – Tunisie – Inde – Corée du Sud 10
  11. 11. Le contenu des spams ou sms indésirables 11
  12. 12. Exemples de spams – Messages de publicité (pornographique, financier,…) – Messages de participation à un jeu ou à des paris Le contenu du spam – Messages de participation à un jeu ou à des paris en ligne – Messages pour des logiciels contrefaits – Messages proposant de fausses propositions de travail – Messages diffusant des canulars (hoax)… 12
  13. 13. Pourquoi je reçois des spams ? 13
  14. 14. Réééécupéééération de votre adresse e-mail – Sur des forums de discussion – Sur des sites web – Sur les réseaux sociaux (facebook, viadeo,…) Pourquoi recevoir des spams ? – Sur les réseaux sociaux (facebook, viadeo,…) – A l’occasion d’un achat en ligne – A l’occasion de la vente d’un fichier 14
  15. 15. Comment se défendre contre les spams ? 15
  16. 16. Se dééééfendre contre les spams – En les signalant – En adoptant quotidiennement les bons réflexes – En engageant un recours contentieux Se dééééfendre contre les spams – En engageant un recours contentieux 16
  17. 17. PLATES-FORMES DE SIGNALEMENT SMS http://www.33700-spam-sms.fr SPAMS https://www.signal-spam.fr Autres contenus illicites y compris les https://www.internet-signalement.gouv.fr Signaler les spams illicites y compris les spams http://www.pointdecontact.net 17
  18. 18. BONNES PRATIQUES Contre les spams -Ne suivez jamais les instructions des courriels que l'on vous demande de faire suivre -Ne cliquez pas sur les liens hypertextes contenus dans les messages de spam -Ne répondez jamais aux messages de spam -Ne transmettez pas en clair les adresses de messagerie de vos correspondants Adopter les bons rééééflexes correspondants -Diffusez votre numéro de téléphone mobile avec précautions -Créer des adresses dédiées pour vos différentes activités sur Internet -Soyez vigilant lorsque vous transmettez vos adresses de courriel sur Internet -Traiter avec vigilance les messages d'origine inconnue. -Identifiez et reclassez les messages classés par erreur par des filtres antispam -Sauvegardez vos données régulièrement -Equipez votre poste de consultation d'un anti-virus à jour -Equipez votre poste de consultation d'un pare-feu à jour -Equipez votre poste de consultation d'un filtre antispam 18
  19. 19. Textes Objet La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 Principes imposés en matière de collecte d'information permet à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de veiller au respect des dispositions concernant « la prospection directe utilisant les coordonnées d'une personne physique . L’article R.10 du Code des Postes et des Communications électroniques Toute personne physique a le droit de s'opposer, sans frais, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement, et soient notamment utilisées Les moyens juridiques Communications électroniques fassent l'objet d'un traitement, et soient notamment utilisées à des fins de prospection commerciale ou de marketing . La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique Interdiction de prospecter directement au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen . L’article L. 121-27 du Code de la Consommation Le professionnel doit adresser une confirmation écrite de l'offre qu'il a faite et le consommateur n'est engagé que par la signature de cette offre. La loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 Protection des consommateurs contre des pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Les pratiques commerciales agressives se caractérisent par des sollicitations répétées et insistantes. 19
  20. 20. Site de la CNIL: plainte en ligne – Tout citoyen peut s’adresser à la CNIL pour adresser une plainte pour faire cesser les spams. La plainte en ligne adresser une plainte pour faire cesser les spams. – La CNIL agit gratuitement pour prononcer des sanctions. • http://www.cnil.fr/vos-libertes/plainte-en-ligne 20
  21. 21. – TGI Rochefort-sur-mer, 28 févr. 2001: condamnation d’un spammeur à la résiliation de son contrat d’accès à Internet. – Etats-Unis: Exemples condamnations Etats-Unis: • Condamnation de la société Atlantis Blue Capital qui a spammé les membres du réseau social Facebook à 873 millions de dollars d'amende. • Condamnation à 9 ans de prison d’une personne qui était suspecté d'avoir envoyé plus de 10 millions d'e- mails non sollicités par jour en 2003. 21
  22. 22. CONTACTCONTACTCONTACTCONTACT JurisDematJurisDematJurisDematJurisDemat AvocatAvocatAvocatAvocat 3 Place des Pianos3 Place des Pianos 93200 Saint-Denis Tel: 01 48 20 94 24Tel: 01 48 20 94 24Tel: 01 48 20 94 24Tel: 01 48 20 94 24 EEEE----mail:mail:mail:mail: contact@jurisdemat.fr Site webSite webSite webSite web: www.jurisdemat.fr 22

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