BnF 7 Décembre 2009

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  • Photo Autorisation demandée, réponse non obtenue (trace de mon message électronique ; insuffisant) Diffusion nécessite plusieurs autorisations Le chef d’établissement de soutenance pour une consultation sur place, PEB, intranets sécurisés – décision de confidentialité (généralement pour une durée donnée) L’auteur de la thèse pour toute autre diffusion Les ayants droit si celle-ci contient des œuvres ou des informations dont la rediffusion n’a pas été négociées,
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  • BnF 7 Décembre 2009

    1. 1. Œuvres sous droit, œuvres hors droit : des frontières en mouvement Michèle Battisti (ADBS) Numérisation du patrimoine et moteurs de recherche BnF : 7 décembre 2009
    2. 2. L’objet de mon intervention <ul><li>Le point sur les défis juridiques de la numérisation du patrimoine, bousculée aujourd’hui par les moteurs de recherche </li></ul><ul><li>Le point de vue des bibliothécaires, des archivistes et des documentalistes qui disposent de fonds à numériser et connaissent les publics (IABD) </li></ul><ul><li>«La numérisation un tsunami qui déferle sur l'Europe &quot; </li></ul><ul><li>(Frédéric Mitterrand) </li></ul>
    3. 3. Pourquoi cette question ? <ul><li>Combler le «  trou du noir XXe siècle  » qui sépare les œuvres du domaine public et les œuvres numérisées proposées par les e-distributeurs en s’appuyant sur des fondements solides </li></ul><ul><li>La position de Google qui se passe d’accord préalable (opt-out) pour utiliser les livres orphelins et les livres épuisés pour son service Google Livres </li></ul>
    4. 4. Pourquoi cette question ? <ul><li>Le champ de vision de Google </li></ul><ul><li>Large </li></ul><ul><li>pour définir les frontières des livres orphelins et épuisés </li></ul><ul><li>Restrictif </li></ul><ul><li>pour définir les recherches diligentes à mener pour retrouver les ayants droit </li></ul>
    5. 5. Définir : un préalable … complexe <ul><li>Les œuvres sous droit : l’œuvre orpheline </li></ul><ul><li>une œuvre protégée par le droit d’auteur dont les ayants droit ne peuvent pas être identifiés et localisés, en dépit de recherches sérieuses et avérées </li></ul><ul><li>Parmi les difficultés </li></ul><ul><li>l a notion d’œuvres partiellement orphelines </li></ul><ul><li>(sans droits numériques) </li></ul><ul><li>la notion d’œuvres « non réclamées » (Google) </li></ul>
    6. 6. Définir : un préalable … complexe <ul><li>Les œuvres sous droit : l’œuvre épuisée </li></ul><ul><li>une œuvre déclarée commercialement indisponible par les titulaires de droits compétents, nonobstant l’existence de copies tangibles de l’édition </li></ul><ul><li>Parmi les difficultés </li></ul><ul><li>Quelle version de l’ouvrage ? </li></ul><ul><li>L’absence de commercialisation dans quel pays ? </li></ul>
    7. 7. Définir : un préalable … complexe <ul><li>Les œuvres du domaine public </li></ul><ul><li>Pas d’œuvres « hors droit » car les droits moraux subsistent </li></ul><ul><li>Une œuvre dont la durée des droits patrimoniaux est échue </li></ul><ul><li>Parmi les difficultés </li></ul><ul><li>des durées variables dans le monde </li></ul><ul><li>des parties de l’œuvre susceptibles d’être encore protégées </li></ul>
    8. 8. Définir : un préalable … complexe <ul><li>Les œuvres du domaine public </li></ul><ul><li>Attention ! </li></ul><ul><li>Les œuvres librement reproductibles au titre d’une licence « libre » sont couvertes par les contrats qui leur sont attachés. Ce ne sont pas des œuvres du domaine public </li></ul><ul><li>La numérisation de œuvres du domaine public peut donner lieu à une privatisation du domaine public </li></ul>
    9. 9. Mener des recherches diligentes <ul><li>Des bases de données </li></ul><ul><li>Arrow (Europe) </li></ul><ul><li>Le registre des droits (Google) </li></ul><ul><li>Des échanges de bonnes pratiques </li></ul><ul><li>Non définies par la loi </li></ul><ul><li>Collaboration de tous les parties prenantes </li></ul><ul><li>Des outils appelés à se perfectionner progressivement </li></ul>
    10. 10. La dimension européenne <ul><li>Œuvres sous droit </li></ul><ul><li>Aujourd’hui, un patchwork de solutions </li></ul><ul><li>Partenariat privé / public   </li></ul><ul><li>France (INA, Cairn), Danemark </li></ul><ul><li>Des accords collectifs </li></ul><ul><li>Pays-Bas </li></ul><ul><li>Des licences collectives étendues </li></ul><ul><li>Norvège </li></ul><ul><li>Des solutions définies par la loi </li></ul><ul><li>Canada, Danemark </li></ul>
    11. 11. La dimension européenne <ul><li>Absence de cadre légal harmonisé </li></ul><ul><li>L’œuvre orpheline , une exception au droit d’auteur ? </li></ul><ul><li>pour envisager une gestion collective </li></ul><ul><li>« ouvrir » la directive DADVSI et faire de l’œuvre orpheline une exception obligatoire </li></ul>
    12. 12. La dimension européenne <ul><li>Absence de cadre légal harmonisé </li></ul><ul><li>Les œuvres épuisées </li></ul><ul><li>des négociations collectives </li></ul><ul><li>des licences non territoriales </li></ul><ul><li>une banque de données des éditions épuisées un centre d’autorisation commun </li></ul>
    13. 13. L’IABD <ul><li>Représentée au niveau européen par </li></ul><ul><li>European Bureau of Library, Information and Documentation Associations (EBLIDA) </li></ul><ul><li>Les dossiers traités récemment par l’IABD </li></ul><ul><li>le Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance </li></ul><ul><li>un atelier dans le cadre du Plan numérique </li></ul><ul><li>la numérisation du domaine public </li></ul><ul><li>le Règlement Google Livres </li></ul><ul><li>numériser et communiquer les œuvres orphelines </li></ul>
    14. 14. Non au Règlement Google Livres <ul><li>Les risques </li></ul><ul><li>la remise en cause des principes fondamentaux du droit d’auteur  </li></ul><ul><li>l’exclusivité de l’indexation des contenus, et donc de l’accès à la connaissance  </li></ul><ul><li>l’exclusivité commerciale aboutissant à la constitution d’un monopole  </li></ul><ul><li>une perte de la maîtrise des coûts d’accès à l‘information  </li></ul><ul><li>des menaces sérieuses d’atteinte au respect de la vie privée et de censure </li></ul>
    15. 15. Une déclaration sur les œuvres orphelines <ul><li>Pour numériser et communiquer les œuvres orphelines en toute légalité  : </li></ul><ul><li>des accords-cadre définissant le seuil minimum de recherche avérée et sérieuse et les grilles tarifaires des redevances à acquitter  </li></ul><ul><li>  une société de gestion collective agréée faisant office de guichet unique  </li></ul><ul><li>une licence en échange d’une compensation financière raisonnable, laquelle servira notamment à indemniser les ayants droit qui se manifesteraient </li></ul>
    16. 16. Un arbitrage politique <ul><li>Le droit d’auteur fondé sur un équilibre  </li></ul><ul><li>Bien placer le curseur entre les intérêts du créateur et ceux du public, c’est le rôle joué par les exceptions au droit d’auteur </li></ul><ul><li>Une volonté politique pour sortir les œuvres orphelines et épuisées des limbes </li></ul>
    17. 17. «  Perdre notre âme » ou disparaître ? <ul><li>Ne pas se focaliser sur des prises de position antagonistes </li></ul><ul><li>Etre vigilant </li></ul><ul><li>Dialoguer </li></ul><ul><li>Un « work in progress » : accepter l’idée de solutions transitoires, appelées à évoluer </li></ul>

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