Veille au défi du droit. Cogito : Strasbourg, 2 octobre 2012
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Veille au défi du droit. Cogito : Strasbourg, 2 octobre 2012

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Quelques pratiques de veille au prisme du droit. Préconisations : un droit 2.0, gérer les risques.

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Veille au défi du droit. Cogito : Strasbourg, 2 octobre 2012 Presentation Transcript

  • 1. L’intelligence économique dans tous ses états La veille au défi du droit Strasbourg : 2 octobre 2012 2 Anatomie de la Z machine Michèle BattistiLe Cosmographe. CC by-nc-nd ADBS - Blog Paralipomènes - IABD
  • 2. La veille au défi du droit ?2 Pratiques vs Règles juridiques Survol Quelques pratiques au regard jusqu’où aller ? de certains droits Focus sur 3 domaines particulièrement sensibles - les œuvres protégées par le droit d’auteur - les données personnelles - les données secrètes ou confidentielles La donnée brute est libreAgrégée, elle sera protégée par le droit des bases de données Une donnée à caractère personnel sera encadrée par la loi Informatique et libertés Survol. Goutte de. CC by-nc-neCertaines informations sont protégées par la loi ou des clauses contractuelles particulières Que devient le droit d’auteur lorsque textes et images sont largement partagés sur tout type de réseaux ?
  • 3. Les points abordés3 Considérations générales Quels droits ? Sourcing Données oubliées, ou dévoilées par inadvertance Faire du Content mining Tisser des fils RSS Livrables Light painting Balandru. Athalfred CC by-nc-nd. Sur Flickr Diffuser une revue de presse 2.0 Fournir des informations incomplètes, fausses, obsolètes, secrètes …. Considérations générales Gérer les risques : prévention, acceptation, réduction, transfert
  • 4. Des droits4 La propriété intellectuelle le droit d’auteur, le droit des brevets, des secrets de fabrique, des marques, des dessins et modèles Figures of justice. Clearly Ambiguous.Flickr CC by Les droits protégeant la personne Protection contre l’ atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, … Le droit de la responsabilité pour • concurrence déloyale, parasitisme • faute, négligence • non respect d’un contrat • intrusion informatique • divulgation d’un secret professionnel (propre à certaines professions), … Un projet de loi pour sanctionner l’atteinte au secret des affaires, Juilin Tarby, Le nouvel Economiste, 12/01/11 La loi sur le secret des affaires est un pansement sur une jambe de bois, Jean-Jacques Urvoas, Le Monde, 27/02/12
  • 5. Des couleurs5 Froid. Franck Vervial. Flickr CC by-nc-nd Information blanche accessible et légale Abanicos,Franck Vervial. Flickr CC by-nc-nd Information grise plus confidentielle, mais légale Information noire illégale
  • 6. 6 Old tools and spanner.Freefoto. CC by-nc-nd 1. Sourcing
  • 7. Quelles informations ?7 Sur internet bases de données, sites, blogs d’experts, réseaux sociaux, forums ,… Salons professionnels, séminaires, … prise de photographies, collecte de plaquettes, d’informations , …. Auprès de fournisseurs et de clients directement ou indirectement via des collègues ou des tiers, …. Études articles, livres blancs, conférences, actes de congrès, … Text first.. Andrew Mason. Fotopedia CC by Appels d’offre
  • 8. Quel outils?8 The lens photographer A man slipping public domai documents out of a file cabinet n image picture in © MSPhotographic - Fotolia.com gallery People is in public domain. Comics + Information design. Austin Kleon. Flickr Source : Inter-Ligere CC by-nc-nd Outils de veille gratuits. L’Œil au carré, 06/05/11 Les outils de recherche et veille sur le web, CCI de Bordeaux, Net Public,10/04/2012l
  • 9. 9 Données volées A man slipping documents out of a file cabinet © MSPhotographic - Fotolia.com
  • 10. Informations volées10 Le vol d’informations sans vol du support Substitution reste difficile à apprécier juridiquement, ou captation ? l’information restante accessible au Propriétaire de cette information Chawki (Mohamed), Le vol d’informations : quel cadre juridique aujourd’hui ? Droit-Tic, juillet 2006 Fuites informatiques Diffusion d’informations confidentielles Données personnelles Ne sont pas protégés par le droit d’auteur Les entreprises victimes de fuites Les idées, dites de « libre parcours » informatiques sont tenues de les Le savoir-faire sera protégé par une notifier aux personnes concernées responsabilité engagée au titre de la et à la CNIL Décret du 30 mars 2012 concurrence déloyale et de l’agissement parasitaires SFR corrige une fuite dans les MMS de ses clients, Assurances et données personnelles, 28 juin 2012 Négligence Un salarié qui avait oublié dans un hôtel une clé USB contenant des données confidentielles aurait été licencié
  • 11. Informations volées11 Extraire une partie L’intrusion informatique qualitativement ou Le maintien frauduleux dans un système quantitativement substantielle informatique, qu’il y ait ou non préjudice, est d’une base de données Sanctionné (Loi Godfrain) Le producteur de la base de données qui L’accès n’est pas sanctionné. L’aspiration prouvera avoir investi substantiellement d’un site ? Le préjudice consécutif à l’intrusion pour la constituer et la mettre à jour oui, pourra s’y opposer Base de données : un faisceau Le veilleur qui avait utilisé un logiciel pour aspirer d’éléments pour déterminer l’extraction les données dun site concurrent a été relaxé., illicite. T. com. Nanterre, 23/07/10. Aucune preuve n‘avait été donnée sur lentrave Legalis.net au bon fonctionnement du site par le passage de son logiciel TGI Bordeaux, 11/01/11.Legalis.net La loi Godfrain : explications et illustrations, Tris, Hackers Republic, 9 juillet 2012
  • 12. 12 Tisser des fils RSS
  • 13. Tisser des fils RSS13 Un fil RSS pour prendre connaissance en temps réel et gratuitement des mises à jour dun site sans avoir à le consulter. Google News, Google alerts, Google reader, outils de partage de liens Diigo, Netvibes …. Caractéristiques • un titre une description et un lien vers le site concerné • publié sur son « bureau » personnel, sur un site ou des espaces publics (collaboratifs ou autres) • accessibles librement ou soumis à un abonnement souscrit sur le site du flux en question
  • 14. Tisser des fils RSS14 Et assumer la responsabilité Telle est la question ! d’un éditeur ou d’un hébergeur ? Responsabilité pour les flux RSS, la prudence est de mise ! Juriscom, 2/03/2008 « La diffusion d’un assemblage de flux RSS sur un site est considérée comme une agrégation d’informations relevant du régime applicable Podcastlogo CC by-sa / aux hébergeurs (TGI Nanterre, 25 juin 2009, Olivier. D / Wikio) Précaution. Des mentions légales indiquant que vous vous engagez à ne pas modifier, à adapter et à enrichir les contenus extraits des flux RSS relayés Mais si l’information devait être traitée c’est- et à établir une liste exhaustive de ces flux (url du site + nom du directeur de la publication) (*) à-dire reformulée, précisée…) vous devenez éditeur, responsable a priori des propos diffusés (*) Responsabilité juridique, flux RSS et droit de réponses, Aquitaine numérique
  • 15. Hébergeur ou éditeur ?15 La responsabilité de l’éditeur La responsabilité de l’hébergeur est engagée a priori pour tous les est engagée a posteriori contenus qu’il diffuse s’il ne supprime pas une information Permettre un droit de réponse de la manifestement illicite ou si, informé du personne directement concernée caractère illicite d’un contenu, il ne supprime pas immédiatement celui-ci ou En ligne, le droit de réponse peut se n’en empêche pas l’accès faire dans l’espace ménagé pour les Loi pour la confiance dans l’économie numérique art.6 commentaires (blogs, par exemples) Notice & Stay down Dailymotion condamné par la Une nouvelle obligation Cour d’appel de Paris, le 9 mai 2012, bloquer l’accès à une œuvre contrefaisante pour avoir attendu 3 mois et avoir hébergé précédemment retirée une œuvre déjà signalée comme étant présente de manière illicite TF1 contre YouTube : notre analyse dun LCEN : l’arrêt Dailymotion qui confirme le Notice jugement coup de poing, Numérama, 29/05/12 & Stay Down, PC-Inpact, 15/05/12
  • 16. Tisser des fils RSS 16Yahoo Pipes pour créer un flux RSS unique avec plusieurs flux, installer des filtres, traiter les données (fusionner, dédoublonner, tronquer, …) « afficher des cartes dynamiques, combiner des sources et des flux, filtrer les flux, renommer et remapper les champs d’un flux pour modifier les liens pointé par les articles filtrer les sorties d’un flux (remplacer le contenu par un texte prédéfini, filtres dans chaque page, découper des tables html et les remplacer en flux RSS Récupérer la page car ceux-ci « ne sont pas toujours« Comportement tout à faitexplicable et justifiable pour un publiés ‘complets’, les auteurs souhaitant inciter les lecteurssite commercial … mais pas à revenir sur le site Web initial afin d’alimenter leur régiepratique du tout pour alimenter publicitaire. Enlever, par ailleurs, les publicités et lesnotre veille quotidienne ! » calendriers inutiles, etc. » Récupérer le contenu complet des articles d’un flux RSS avec Yahoo Pipes, Vincent, Veille & Recherche, 17 juillet 2012
  • 17. 17 Explorer les données avec le textmining Storm. Historical Mining II. NinianLif. Flickr. CC by-nc-sa et le dataming
  • 18. Le Content Mining18 pour faire parler textes et données Détecter Signaux forts Signaux faibles MAIS Omaggio a G. Marconi. Unita36 Fotopedia. CC by-nc-nd Des contrats pour Conditions d’utilisation des corpus accéder aux données même pour ceux qui sont en libre accès utiliser les données Conditions d’accès et d’utilisation héberger les données pour ceux qui sont en accès réservé Garanties contractuelles pour l’hébergement quel que soit le type d’outsourcing choisi Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ? Paralipomènes, 28/11/11
  • 19. Le Content Mining19 Des robots Des droits pour Oui, mais … les copies successives les sélections d’extraits Exception au droit d’auteur accordée aux copies techniques provisoires et accessoires ? Spider. Casey Uhrig C0d3m0nk3y. CC by-nc-sa Uniquement celles qui sont générées automatiquement et dont la durée de vie est limitée à ce qui est techniquement nécessaire L’indexation est libre, mais pas la reprise d’extraits Droit d’auteur extrait (plusieurs séries de 11 mots du même texte) Droit des bases de données = reproduction partielle et non une citation Loi Informatique et libertés
  • 20. Le Content Mining20 Loi informatique et libertés  une collecte loyale  une information des personnes concernées  des formalités auprès de la CNIL (différentes selon la nature des données et des traitements envisagés, particulièrement exigeantes lorsquil A businessman showing virtual keyboard sagit de données sensibles) © Mykola VelychkoFotolia La loi pour la confiance  dutiliser les fichiers à dautres fins que celles qui dans l’économie numérique sont initialement prévue (LCEN) encadre les utilisations à des fins publicitaires  soit, notamment, de croiser, sans autorisation, plusieurs fichiers
  • 21. 21 2. Galactinus. CC by-nc-sa Les livrables
  • 22. Variété des restitutions22 Des produits très divers identification d’experts indicateurs tableaux de bord rapport d’étonnement rapports de veille Ill. The world through a lens. GuySie. CC BY-SA. Sur Flickr dossiers de synthèse flash infos revue de presse Une diffusion sous de multiples formes newsletters De l’alerte par message électronique au produit portail, …. très élaboré Des livrables ponctuels ou à périodicité régulière et des questions juridiques Pour un public de nature plus ou moins liées à la diffusion de diverse et de dimension plus ou moins large leurs contenus
  • 23. 23 La revue de presse 2.0 Des icônes qui crèvent la page . Websourcing. CC by-nc
  • 24. « Veiller sans vous fatiguer » 24 Avec « Pour partager ses trouvailles du web » Poster des textes mais surtout imagesTumblr. Kevin venetti. Portfolio pour rediffuser instantanément les contenus Tumblr : « creuset de la création » sur d’autres Tumblr VISUELS Tumblr ou quand blog et partage redeviennent cool, Mélissa Bounoua et Charles Dufresne, 20 minutes, 4 février 2011
  • 25. « Veiller sans vous fatiguer »25 Avec Alimenter facilement, rapidement, automatiquement son compte Tumblr en rapatriant via des fils RSS  un lien : oui  un lien + résumé : pourquoi pas ? Mais on s’aventure sur des terrains mouvants  des textes sans titres : non, car la mention des sources est requise et il s’agit franchement de parasitage Photo sur un Tumblr munie  des photos : non en raison de l’automaticité et la d’un lien vers la page source protection par le droit d’auteur appliquée à la plupart d’entre elles Mention Copyright apposée sur la photo trouvée sur Flickr
  • 26. « Veiller sans vous fatiguer »26 Avec Dans cette photographie du Tumblr de Burberry Les mentions juridiques apparaissent automatiquement II (semble) impossible de les effacer Cliquer sur la mention Reblogged fait apparaître le Tumblr initial burberry: Helena Rizzo Photographed by Tiago Petrik in São PauloChef La photographie n’est pas reproduite dans son intégralité sur mon Tumblr A Guide to Happy (and Legal) Tumblr-ing, Luke O’Neil,The Wall Street Journal, May 21, 2011
  • 27. « Veiller sans vous fatiguer »27 Avec Lien photo 1ères lignes Au regard du droit Boutons Copy link d’auteur ? Commentaires Partager : facebook, twitter Google +
  • 28. 28 Une citation ? La citation Le texte est bref Elle doit être brève Les sources sont mentionnées Mentionner les sources Le texte ne se substitue pas au Être utilisée pour étayer une analyse document source Analyse qui, selon la jurisprudence, ne doit se substituer au document source La reproduction des premières lignes est un extrait qui va au-delà de la courte citation. Il s’agit d’une reproduction partielle pour laquelle une autorisation est requise. Il est interdit de reprendre le chapô d’un article, comme ceux du Monde qui représentent un excellent résumé ou, à défaut, une bonne entrée en matière Des juxtapositions d’extraits, voire même de citations sont des anthologie (redevables de droits) et non des analyses
  • 29. SLE TEXTE 29 Un procès récent La revue de presse Le Bien Public, les Journaux de Saône et Loire c/ DijOnscOpe. TGI Une exception au droit d’auteur Nancy 6/12/10 art. L122-5 CPI La copie partielle, une « citation» à des fins dont la définition est donnée par la d’information, les œuvres ciblées étant des oeuvres jurisprudence (C. Cass. 30 janv. 1978) d’information « présentation conjointe et par voie comparative de divers commentaires Pas de préjudice prouvé par les plaignants émanant de journalistes différents et Mais Dijonscope est une entreprise de presse, où planait concernant un même thème ou un l’exception au droit d’auteur accordée à la presse même événement ». Un vieux procès Le Monde c/ Microfor. C. cassation, 1987 (chronologie) L’œuvre d’information, en l’occurrence la base de données Microfor, une œuvre seconde où les citations pouvaient être incorporées Parmi les fins autorisées pour bénéficier de l’exception de citation, les fins polémiques, critiques, mais aussi les fins d’information De courts extraits accompagnés de liens Quels droits pour une revue de presse ? Paralipomènes, 14/12/10llustr. Ninas articles that have made it the world. Nin L’affaire Microfof/ Le Monde, Didier Frochot; Les infostratèges,a Matthews Photography. Flickr CC by avril 1988
  • 30. 30 Titre, indexation, lien, voire plus … seraient autorisés Oui, mais ….. ou lorsque Sleepwalkers beneath the Easter moon twilight balance each – le modèle économique s’invite other upon a hight see-saw. Oedipusphinx- - - - theJWDban. CC by. Flickr
  • 31. 31 Laul poplyplaticien. CC by-nc-nd Signets, fils RSS au risque du lien hypertexte
  • 32. Le lien hypertexte32 Le lien hypertexte est autorisé Par principe s’il est correctement annoncé Le lien hypertexte est libre s’il s’ouvre dans une nouvelle  pageLes CGU de nombreux sites interdisent  s’il ne mène pas vers un site de faire des liens sur leur site  illiciteUne pratique qui n’a pas de sens, voire   s’il ne s’agit pas d’un lien  profond ouvrant un document est abusive mais vers une page web Interdire un lien : « une pratique « abusive »,ADBS, 29/10/09 Illustr. Réseau neuronal végétal. Boris. Flickr CC by-nc-sa 2003 Ne citez pas le ministère de la Culture, Forum des droits sur l’nternet Wiki Rider, 30/11/11 Recommandation 03/03/03 Recommandation 23/10/03 indiquer dans les mentions légales de votre site ou de votre blog que votre responsabilité ne saurait être engagée pour les liens que vous y avez proposé Une précaution qui limite mais néludera pas toute responsabilité
  • 33. Le lien hypertexte33 Au Royaume-Uni Un procès opposant un agrégateur de presse aux éditeurs de presse  (Meltwater c/ NLA C. d’appel  Pays de Galles, 27/07/11) Les éditeurs revendiquent des droits pour la consultation en ligne des articles proposés par le prestataire via un lien hypertexte Le prestataire accepte de payer pour les copies qu’il a faites Peyto. Glacial Lake 01. Soil-net Library. CC by-nc-sa pour réaliser son service mais refuse de payer des droits (élevés) au nom de ses clients Payer pour consulter Internet ?  pour des copies qu’il n’a pas faites, puisqu’il s’est contenté Paralipomènes, 20/11/11 d’indiquer des liens permettant au client de consulter en ligne des articles accessibles à tous A rapprocher des contrats pour les web Meltwater et les agrégateurs de presse  sommés de payer des redevances aux  crawlers, annoncés lors du congrès I-Expo éditeurs Presse, Demain la veille, 19/05/ 12  2010 Veille et intelligence économique  face au droit, ADBS, juin 2010
  • 34. Taxer le lien hypertexte ?34 Des lois prochainement pour Lex Google, certes taxer les liens Mais quels moteurs ? • En Allemagne « Mon » portail ? Adoptée par le gouvernement Quelle discrimination ? Examinée par le Parlement Taxer uniquement ceux • En France qui diffusent la publicité Google Reader Fluid Icon, Indiekidn, Projet de loi prochainement ? sponsorisée ? Flickr, by-nc-nd « Les agrégateurs de flux qui nuisent Au bénéfice de quelle presse ? au travail de ceux qui ont une vraie Du Monde, des Echos, de la Tribune … Rue 89 ? Numérama ?  démarche journalistique en ligne." Mon blog ?  Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du référencement Comment la presse française veut faire payer Google, de la presse, Paralipomènes, 26 août 2012 Raphaël Karayan, L’Expansion, 12 septmbre 2012
  • 35. 35 Les illustrations Très protégées, très partagées DSC_0509 // Fenêtre de couleurs. Cyril Krylatov, CC. 2.0 by-nc-nd. Flickr
  • 36. LES ILLUSTRATIONS36 Oui, mais … L’image donne prise au Déterminer l’originalité de la photo droit d’auteur un casse-tête  lorsqu’elle est empreinte de la personnalité de - deux poissons dans une assiette NON pour la Cour d’appel d’ Aix-en-Provence son auteur (6/05/10) et la C. Cass (20/10/11)  lorsque les œuvres photographiées ou filmées - une photographie de classe sont protégées par le droit d’auteur OUI pour la Cour de justice européenne le 1er décembre 2011, n° C-145/10, aff. Painer (Pour) un droit de citation graphique ? Non (aujourd’hui) pour les juges Originalité,  bouillabaisse et   Pas de détourage qui dénature l’œuvre (droit contrefaçon, Droit et  moral) photographie,  28/10/11  Pas de format réduit (vignette), la reproduction restant intégrale Du droit de citation sur l’internet,  Décryptages, 14/09/09 © Patrick BOX - 2004
  • 37. LES ILLUSTRATIONS37 Un assouplissement pour les vignettes ? au nom de la liberté d’information, Google a été autorisé à indexer les photographies et à les faire  apparaître dans les résultats de la recherche  (CA de Paris, 4/02/11) Une autorisation accordée Mughal Miniature Painting Original. Amir Taj non en tant qu’éditeur mais . Fotopedia CC by-nc-sa en tant qu’hébergeur Google Images qualifié d’hébergeur,  Cabinet Alain Bensoussan, 10/02/11 Google Images ou le droit d’auteur au  défi de l’information, ADBS, 11/07/11
  • 38. LES ILLUSTRATIONS 38 Un droit à l’image Un droit à l’image des biens ? des personnes Fondé sur l’article 544 du Code civil Fondé sur l’article 9 du  sur le droit de propriété Code civil sur le respect  de la vie privée,  et sur le  Un droit qui s’efface lorsqu’un bien est visible sur la voie respect de la dignité publique et qu’aucun trouble anormal humaine n’a pu être prouvé Discours historiqueMarschupp. CC 2.0by-nc-sa. SurFlickr après la diffusion de l’image C. Cass. 7 mai 2004 Un droit qui s’efface - pour les personnes publiques dansAttention ! Pas de droit de panorama le cadre de leurs fonctionspour les monuments publics en France - pour des images de groupe - lorsque l’image est liée à l’actualité A apprécier au cas par casLa gestion des droits de l’image, L’image et le droit,  Le propriétaire et l’image de ses biens,Les infostratèges, mars 2010 Avocat Paris, 2003 Le site Droit‐images (pdf) ADI (ADBS), février 2007
  • 39. LES ILLUSTRATIONS39 Attention aux contrats ! Un contrat « tous usages et sans mention de  durée » ne permet pas une modification de  l’image et une  réutilisation sous une autre  forme   Les droits cédés pour une affiche ne  permettent de modifier l’image et de l’utiliser  sous la forme d’un logo.  The Pont d’Avignon from the Isle of Barthelasse. Chris O. Wikimédia CC by-sa Le défaut de mention du nom de l’auteur a  été également sanctionné (C. d’appel de Nîmes, 15 novembre 2011) Avignon a piraté une photo pour en  faire son logo, La Provence, 16/11/11
  • 40. Au défi du droit40 Pinterest is an onlin pinboard « Organize and share things you love. » Légal Plus risqué Favorite Places & Spaces
  • 41. J’aime donc j’ai tous les droits ?41 Le titulaire des droits garde le contrôle des usages de son œuvre En dehors des usages strictement privés une autorisation expresse est nécessaire pour tout mode d’exploitation non accordé expressément au départ même à des fins estimées louables (information, pédagogie) 8 février 2007 - Pixal Parazit- Dali et Olive. Street Art, CC by-nc-sa même pour partager un coup de Petit jeu juridique autour du Street Art ou cœur art des rues, Paralipomènes, 20 juillet 2011
  • 42. J’aime donc j’ai tous les droits ?42 « Certaines de ces vues peuvent avoir été adaptées de présentations disponibles sur Internet … Nous vous prions de nous excuser par avance si d’aventure leurs auteurs ne figuraient pas sur cette présentation à seul usage de nos ressortissants » Masque japonais du théatre Nô. Maki_C30D. CRDP de Strasbourg. CC by-nc-sa; Responsabilité engagée Au regard du droit moral, pour atteinte au droit de paternité de l’auteur (absence de mentions légale) MAIS AUSSI Au regard des droits patrimoniaux, pour atteinte au droit de reproduction et de représentation de l’œuvre.
  • 43. Les licences libres43 Elles sont reconnues dans le monde entier, même si celles-ci nécessitent une adaptation au droit national Elles organisent le partage des données en évitant - les contrats étant la loi des parties - de se heurter à des concepts juridiques différents Elles ne sont pas en conflit avec le  droit d’auteur Détail miniaturisé de la page Expo des Logolefts Elles organisent différemment le mode d’utilisation  du site artlibre.org sous licence Art Libre Sur le site Framablog des œuvres et des données 
  • 44. Les licences Creative Commons44 L’auteur autorise d’emblée certains usages, plus ou moins étendus, selon sa volonté Attention ! Avec l’autorisation des éventuels coauteurs et contributeurs ! Autorisation expresse ou de par le contrat Un site pour choisir sa licence CC appliqué aux œuvres de tiers, si ce contrat est compatible
  • 45. Les licences Creative Commons45 Ce sont des contrats dont les conditions doivent être respectées Vu aussi « Une track volée de la release givichy001 Vu sur xkcd de 2006 : Coke & Champagne ! Utilisée sournoisement sans mon A webcomic of romance, sarcasm, math autorisation comme vulgaire and language générique pour toutes les vidéos du site This work is licensed under a Creative du torchon Closer !!! Commons Attribution-NonCommercial Ca va saigner gravement !!! 2.5 License. This means youre free to copy and (…) je veux au moins que ça devienne le share these comics (but not to sell feuilleton judiciaire de la musique libre de them). More details. lété » Samforce.be, mardi 29 mars 2010
  • 46. La technique pour46 bloquer les usages non autorisés ? Un code à insérer par les titulaires des droits sur les œuvres pour empêcher les internautes de les récupérer Par défaut les œuvres seraient présumés réutilisables Matrix Code. David Asch. Fotopedia. CC by-nd-nc Un bouton indiquant expressément qu’une autorisation est accordée
  • 47. Prenez garde47 aux CGU ! ou conditions générales d’utilisation des sites « Si c’est gratuit, le produit c’est vous ! » Hugues Capet 988 charte Maisons Alfort Wikimédia Commons Accès  payant, réservé, libre ?   Avec ou sans réutilisation ?  Quelles réutilisations ?  Une panoplie vaste d’usages à décliner et un obstacle  pour les utilisateurs 
  • 48. 48 Ne pas oublier LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION CGU Les vôtres et celles des tiers Bloggers for Peer-Reviewed Research Reporting » Logo (projet). Nojhan/art. CC by-sa
  • 49. CGU et propriété 49SCOOP.IT INC. Terms of Use Amazon PLEASE READ CAREFULLY –Last Updated 10/22/2011 THIS IS A BINDING CONTRACTPLEASE READ THESETERMS OF USE CAREFULLY Il n’y a pas d’accord explicite donnéBEFORE USING THIS WEBSITE dans ces CGU en cochant une case,http://www.scoop.it/terms-of-use ou en répondant à un courrier L’usage à des fins personnelles Gopedago Et pourtant ! et non commerciales, requis généralement, laisse Inopposabilité des CGU d’un site web, perplexe ! Cédric Manara. Dalloz atualité,11/04/12 Ne seriez-vous pas prêts à accepter n’importe quelles conditions pour utiliser des Ryanair Un contrat valable c/Opodo. sauf si certaines clauses outils de traitement et de diffusion de CAParis,23/ étaient abusives ? l’information si séduisants ? 03/12. …. à moins de se tourner vers des outils Juriscom payants, dont les conditions contractuelles doivent également être consultées avec soin.
  • 50. CGU et propriété50 Un problème pour le droit d’auteur des oeuvres déposées par les internautes et pour leurs données personnelles Déposer ses oeuvres, en céder la propriété ! ? Des CGU Pinterest obligé à renoncer à Difficiles à trouver, illisbles (petits revendre les oeuvres déposées par les internautes caractères), difficiles à comprendre, sur sa plate-forme (mars 2012) modifiées régulièrement CGU : nos droits “sous conditions”, Polémique sur la revente des contenus S.I.Lex, 5/04/12 de Twittter Prenez garde aux CGU ! Paralipomènes, 11/10/11
  • 51. 51 Partager Une fonction banale du web 2.0 Tim O’reilly CC BY-NC-SA. Sur Flickr
  • 52. Le partage52Selon ses CGU, Le Monde n’autorise qu’une reproduction à des fins personnelles et non commercialesLe Monde propose des boutons qui facilitent le partage  JoydeepDeb Sur LinkedIn ‐ apparaissent les premières lignesOr, sur les réseaux sociaux, les amis sont ‐ la possibilité est donnée de reproduiregénéralement des contacts appartenant la photographie  de près ou loin à la sphère professionnelle, et de choisir le groupe de ses destinatairesun grand nombre nous sont mêmeinconnus ou affirment une identité qu’ils Les premières lignes seraient‐elles n’ont pas forcément considérées désormais  comme des citations  ?
  • 53. Le partage53 Les droits d’usage, un aspect fondamental Accéder n’est pas utiliser  Réutiliser Créer une œuvre composite avec des œuvres préexistantes Le remix, le mash‐up vont au‐delà, lorsqu’ils  assemblent des œuvres en les modifiant Johnny Wander mash-up. Image reproduite avec  Historygeek91. CC by-sa. Flickr l’autorisation  de l’auteur du mash‐up Atteintes (éventuelles) au droit  patrimonial des  auteurs des dessins insérés dans cette œuvre  Droit d’auteur et partage,  et à leurs droits moraux (modification, détourage, Murielle Cahen, Net‐Iris, 6 avril 2011 coexistence avec d’autres œuvres, …) Vers un droit au remix au Canada ?  (et réflexions pour la France. Lawrence Lessig : plaidoyer  S.I.Lex, 6/10/11 pour le remix, Paralipomènes, 18/10/10
  • 54. 54 Données fausses, incomplètes, obsolètes, … Eglise Saint-Martin dArces-sur-Gironde. Kristobalite. CC by-nc-nd. Flickr
  • 55. La responsabilité55 La responsabilité du veilleur est engagée lorsqu’il diffuse des informations erronées, incomplètes, obsolètes, secrètes … causant un préjudice Faute ou simple négligence Des dommages et intérêts modulés selon la gravité de la faute, du préjudice et d’un contexte donné La déontologie seront requis pour compenser ce préjudice Un cadre pour le veilleur Des garanties pour ses S’il y a intention frauduleuse, des sanctions pénales interlocuteurs (amendes et peines de prison) Code de déontologie des professionnels de l’information European Council of Information Associations (ECIA)   sont encourues (pdf) L’employeur La responsabilité juridique des professionnels qui répondra des fautes de ses employés peut se de l’information‐documentation et les codes  de déontologie, Documentaliste, 2007, N°3 retourner contre eux ensuite
  • 56. Les délits de presse56 Diffusion sur les réseaux  « Ce que vous dites sur Twitter peut  Partage d’informations,  être consulté instantanément à commentaires  travers le monde entier. Vous êtes  ce que vous tweetez ! » (CGU de Twitter) A côté des copies non autorisées (contrefaçon), votre responsabilité est engagée en tant qu’éditeur pour avoir diffusé des textes diffamatoires, injurieux, des propos racistes, xénophobes, antisémites, …. Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en vigueur le 6 décembre 2011 Twitter, aiguillon juridique ou la passionnante  face juridique de Twitter, ADBS, juillet 201 1
  • 57. 57 4. Bonaventura Peeters, the Elder - Dutch Ferry Boats in a Fresh Breeze Wikimédia Commons. Gérer les risques
  • 58. SCOOP‐IT58 Sécurité juridique ? Si les extraits proviennent de sites autorisant la reproduction, ce qui serait le cas de ceux qui ont adopté des licences Creative Commons (CC) Attention aux licences CC qui interdisent l’usage commercial ! Attention aux photos qui peuvent avoir des licences différentes de celles du texte ! Difficultés liées à la quasi‐automaticité de la création ! Le choix des articles ne pourrait  se porter que sur les sites  autorisant la reproduction  a priori ou après  demande expresse….  Terriblement réducteur !
  • 59. Un droit d’auteur 2.0 ?59 Web 2.0 : nouveaux usages ? Nouveaux droits ? Paralipomènes, 01/06/12Face aux dérivesDurcir les règles actuelles ou opter pour un droit 2.0 ?Simple adaptation ou modification en profondeur ? 3 facettes I. Revoir les exceptions au droit d’auteur Sculptures en livres cherche refuge, II. Négocier des contrats ad hoc Bouehaha, 19 février 2008 CC by-nc-sa III. Les codes de bonnes pratiques Pour accorder une place aux usages non marchands, y compris dans un cadre collectif
  • 60. Zone blanche- Zone grise – Zone noire60 COLLECTE de l’information  DIFFUSION de l’information Ill. University of Michigan Library Card Catalog Dfulmer. CC BY. Sur Flickr Zone Légale                      Prise de risque          Interdite Lien réalisé en dépit de l’interdiction  Envoi régulier sans contrat ad  Accès Internet  hoc d’articles de presse à un  librement accessible annoncée par le site  groupe  de personnes Photographie d’une personne proposée  Accès et usage sous licence libre  Diffusion d’Informations  autorisés par contrat sensibles  Envoi ponctuel d’articles de presse  par  mail, sans autorisation expresse
  • 61. Gérer le risque Stratégie pour collecter l’information pour protéger ses informations En évaluant - le risque juridique - le risque judiciaireRisk and Control Impact Assesment. Wikipédia La gestion du risque Un rapport du Cigref (2007) Comment évaluer les risques de l’entreprise ? NetPME, Carine Cepi, 10 juin 2008
  • 62. En guise de conclusion Le nuage de tagsoutil d’informationAnalyse de discours Nuages de mots : discours de François Hollande à Marseille, Sukria.net 16/03/12Analyse de profils Googlemii : Googler votre nom sur Internet
  • 63. 63 Sources Lead type. jm3. CC by-sa. Flickr Non une bibliographie sur la question Uniquement des documents ayant servi à bâtir ce support
  • 64. Références64 •Barthe (Emmanuel), Panorama de presse à partir de liens hypertextes, Précisément.org, [2004]. •Battisti (Michèle). Quels droits pour le web  2.0 ?  In : Bibliothèques 2.0 à l’heure des médias sociaux, Cercle de la librairie, 2012 •Battisti (Michèle), Web  2.0 : nouveaux usages ? Nouveaux droits ? Paralipomènes, 01/06/12 •Battisti (Michèle), Le datamining, prochaine exception au droit d’auteur ? Paralipomènes, 28 novembre 2011 •Battisti (Michèle), Une exploration juridique du datamining, ADBS, 28 juin 2011  •Battisti (Michèle), Veiller sans vous fatiguer ou Tumblr au risque du droit, Paralipomènes, 30 mai 2011 •Battisti (Michèle), Google Images ou le droit d’auteur au défi de l’information, ADBS, 11 juillet 2011 •Battisti (Michèle), Taxer ou ne pas taxer ? Bataille autour du référencement de la presse, Paralipomènes, 26 août 2012 •Battisti (Michèle) Twitter, aiguillon juridique ou la passionnante face juridique de Twitter, ADBS, 5 juillet 2011 •Battisti (Michèle), De courts extraits accompagnés de liens Quels droits pour une revue de presse ?  Paralipomènes, 14 décembre 2010 •Battisti (Michèle), Interdire un lien : « une pratique « abusive »,ADBS, 29 octobre 2009  •Battistii (Michèle),Payer pour consulter Internet ? Paralipomènes, 20 novembre 2011 •Battisti (Michèle), Veille et intelligence économique face au droit, ADBS, juin 2010 •Battisti (Michèle), Le propriétaire et l’image de ses biens,(pdf) ADI (ADBS), février 2007 •Battisti (Michèle), Petit jeu juridique autour du Street Art ou art des rues, Paralipomènes, 20 juillet 2011 •Battisti (Michèle), Prenez garde aux CGU ! Paralipomènes, 11 octobre 2011 •Battisti (Michèle), Lawrence Lessig : plaidoyer pour le remix, Paralipomènes, 18 octobre 2010 •Bensoussan (Alain),Google Images qualifié d’hébergeur, Cabinet Alain Bensoussan, 10 février 2011 •Cahen (Murielle), Droit d’auteur et partage, Net‐Iris, 6 avril 2011 •Champeau (Guillaume), TF1 contre YouTube : notre analyse dun jugement coup de poing, Numérama, 29 mai 2012 •Chawki (Mohamed), Le vol d’informations : quel cadre juridique aujourd’hui ? Droit‐Tic, juillet 2006 •Féral‐Schuhl (Christiane), Des extraits substantiels d’une base de données, 01 Business & Techno, 14 juin 2012 •Forum des droits sur l’nternet, Hyperlien : statut juridique, Recommandation 3 mars 2003 •Forum des droits sur l’internet, Quelle responsabilité pour les créateurs d’hyperliens vers des contenus illicites ? Recommandation 23  octobre 03
  • 65. Références65 •Frochot (Didier), Aspect juridique de la fonction veille, Les infostratèges, 20 décembre 2010 •Frochot (Didier), Fiche technique rapide : la responsabilité du fournisseur d’information, Les infostratèges, 16 mars 2004  •Frochot (Didier), L’affaire Microfof/ Le Monde, Les infostratèges, avril 1988 •Frochot (Didier), La gestion des droits de l’image, Les infostratèges, mars 2010 •Hurault (Bruno), Avignon a piraté une photo pour en faire son logo, La Provence, 16 novembre 2011 •Karayan (Raphaël), Comment la presse française veut faire payer Google, , L’expansion, 12 septembre 2012 •Le Cœur (Jérôme), Du droit de citation sur l’internet, Décryptages, 14 septembre 2009 •Legalis.net, Opodo peut continuer à vendre des billets Ryanair : ses CGU ne lui sont pas opposables, 11 septembre 2012 •Maurel (Lionel), CGU : nos droits “sous conditions”, S.I.Lex, 5 avril 2012 •Maurel (Lionel), Vers un droit au remix au Canada ? (et réflexions pour la France. S.I.Lex, 6 octobre 2011 •Manara (Cédric), Facebook ou la mort clinique de la loi Informatique et libertés, Le Monde, 10 septembre 2012  •Martinet (Frédéric), Veillle sur Internet & furtivité : enfin la vérité, Actulligence, 6 septembre 2010  •Neuer (Laurence), S’armer pour protéger ses idées, Les Echos, 6 septembre 2012 •O’Neil  (Luke), A Guide to Happy (and Legal) Tumblr‐ing,The Wall Street Journal, May 21, 2011 •Pyb, Ne citez pas le ministère de la Culture, Wiki Rider, 30 novembre 2011 •Rees (Marc), LCEN : l’arrêt Dailymotion qui confirme le Notice & Stay Down, PC‐Inpact, 15 mai 2012 •Rouja (Sandrine) Responsabilité pour les flux RSS, la  prudence est de mise, Juriscom, 2/03/2008  •Stérin (Anne‐Laure) et Battisti (Michèle), Des données et des droits, Documentaliste‐Sciences de l’information, 2012, n°3  •Tarby (Julien),  Un projet de loi pour sanctionner l’atteinte au secret des affaires, Le nouvel Economiste, 12 janvier 2011  •Tris, La loi Godfrain : explications et illustrations,  Hackers Republic, 9 juillet 2012  •Urvoas (Jean‐Jacques), La loi sur le secret des affaires est un pansement sur une jambe de bois, Le Monde, 27 févie 2012  •Verbrugge (Joëlle), Originalité, bouillabaisse et  contrefaçon, Droit et photographie, 28 octobre 2011 •X, Aquitaine numérique, Responsabilité juridique, flux RSS   et droit de réponse. s.d.
  • 66. Références66 Outils •ABC Marketing, L’intrusion dans un système informatique et ses conséquences juridiques, 1er février 2003 •Bounoua (Mélissa)  et Dufresne (Charles), Tumblr ou quand blog et partage redeviennent cool, 20 minutes, 4 février 2011 •CCI de Bordeaux, Les outils de recherche et veille sur le web, Net Public,10 avril 2012 •Cepi (Carine), Comment évaluer les risques de l’entreprise ?  NetPME, 10 juin 2008 •Cigref, La gestion du risque, 2007 •Jdey (Aref), Meltwater et les agrégateurs de presse sommés de payer des redevances aux éditeurs Presse, Demain la veille, 19 mai 2012  •X (Marie), Outils de veille gratuits. L’Œil au carré, 06/05/11 •X (Vincent), Récupérer le contenu complet des articles d’un flux RSS avec Yahoo Pipes,  Veille & Recherche, 17 juillet 2012 •X, Nuages de mots : discours de François Hollande à Marseille, Sukria.net 16 mars, 2012