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Les titres hypothécaires       Émissions                        Emprunt hypothécaire                        « Regroupement...
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Les titres hypothécaires      Émetteurs                         Gestion des Créances (long terme)                         ...
Les titres hypothécaires      Garanties                        Mécanismes de Garanties                        « Garanties ...
Les titres hypothécaires      Garanties                        •Garantie financière »                        «            ...
Le marché financier de l’UEMOA                             et Les titres hypothécaires    Conclusions                     ...
Merci de votre attention ….                                                                          Bamako, 14 16 février...
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Afrique uemoa - les marchés financiers et les titres hypothécaires 14fev2005

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Afrique uemoa - les marchés financiers et les titres hypothécaires 14fev2005

  1. 1. Le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Le marché financier de l’UEMOA et Les titres hypothécaires Bamako, 14-16 février 2005Présentation : JP Gillet DG : BRVM DC-BR 1
  2. 2. Le Financement du Logement en Afrique de l’OuestLe marché financier de l’UEMOA Missions Organisation Fonctionnement Les titres hypothécaires Émissions Émetteurs GarantiesConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14-16 février 2005 2
  3. 3. Le marché des capitaux de l’UEMOA Faciliter l’accès au Marché Financier pour les Investissements Privés Missions Contribuer au financement des États Permettre le développement d’une épargne longue Participer à l’intégration Régionale Réduire le coût de l’intermédiation financièreConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 3
  4. 4. Le marché financier de l’UEMOA Missions BRVM Inscription des titres à la Cote Cotation des valeurs mobilières Publication des informations boursières Promotion du Marché Développement des activitésConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 4
  5. 5. Le marché financier de l’UEMOA Marchés des Capitaux Organisation du Marché Marché des Capitaux Courts Marché des Capitaux Longs Marché Financier Marché Monétaire Régional BCEAO Autorité de tutelle Commission Bancaire CREPMF CREPMF Etablissements Bancaires Marché Primaire Marché SecondaireConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 5
  6. 6. Le marché financier de l’UEMOA Organisation des Structures CREPMF Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers BRVM Bourse Régionale des Valeurs Mobilières DC-BR Dépositaire Central Banque de Règlement ANB Antennes Nationales de Bourse Apporteurs d’Affaires S.G.I. Démarcheurs Société de Gestion et d’Intermédiation Société de Gestion de Patrimoine Investisseurs ÉmetteursConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 6
  7. 7. Le marché financier de l’UEMOA Organisation Régionale CREPMF 1 SGI 1 SGI 3 SGI 19 SGI 1 SGI 0 SGI 3 SGI 1 SGI 9 SGIConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 7
  8. 8. Le marché financier de l’UEMOA Appel public à l’épargne visaFonctionnement CREPMF Inscription au DC-BR Admission à la BRVM Compartiments Actions Premier Compartiment Second Compartiment Compartiment Obligataire Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 8
  9. 9. Le marché financier de l’UEMOAFonctionnemen t Conditions d’Émission Appel public à l’épargne visa CREPMF Inscription au DC-BR Compartiment Obligataire BRVM Valeur minimale de lémission : 500 millions Fcfa – Valeur minimale des titres 5 000 Fcfa – Engagement écrit de l’émetteur de : Diffuser les informations requises par la Bourse Régionale, notamment la publication des comptes annuels au BOC Participer à l’organisation du marché, notamment financièrement Se soumettre à la réglementation de la Bourse RégionaleConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 9
  10. 10. Le marché financier de l’UEMOAFonctionnemen t Conditions d’Émission Placement Privé visa CREPMF Pas de cotation Inscription au DC-BR Valeur nominale des Obligations 50 millions Fcfa Maximum 100 Investisseurs Pas de syndicat de PlacementConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 10
  11. 11. Le marché financier de l’UEMOAFonctionnemen t Tarifs Obligataires Tarification Émissions Obligataires (APE) . CREPMF Visa : 3,- % 0 à 10 Mrds ° 2,5 % 10 à 20 Mrds ° 2,- % 20 Mrds et plus ° Documents : - 100 000Fcfa par document (x6 …) . BRVM Admission 2,5 % ° Capitalisation 2,5 % ° (Commission annuelle) . DC-BR Affiliation 1 m Fcfa 0 à 1 Mrd (Commission annuelle)Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 2 m Fcfa 1 à 10 Mrds 11
  12. 12. Le marché financier de l’UEMOAFonctionnemen t 250 Mobilisation 1998 - 2004 200 107 Mrds 1998 – 2004 placés en 2004 158 6ans 150 138 98 108 100 107 62 56 34 50 0 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 12
  13. 13. Le marché financier de l’UEMOAFonctionnemen t Émissions par Pays Côte dIvoire 294 1998 - 2004 628 Mrds 6 Pays Mali 16 Burkina Faso 44 Sénégal 132 Bénin 19 Uemoa 72 Togo 52 BOADConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 13
  14. 14. Le marché financier de l’UEMOAFonctionnemen t Émissions par Côte dIvoire Pays 24 1998 - 2004 57 Banque de Émissions l’Hab it at d u Mali 7.5% 2002 2007 9Mrds Mali 3 Burkina 4 Bénin 3 Sénégal 9 UEMOA 4 BOAD Shelter 7,5% 2003 2008 3.5 Mrds Togo 10Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 14
  15. 15. Le marché financier de l’UEMOAFonctionnemen t Participation des SGI SGI HUDSON & Cie 1998 - 2004 1% ACTIBOURSE SOGEBOURSE / CSWA 13% Place AFRICAINE DE ment 16% BOURSE par 15 SG 3% I SOGEBOURSE / CGF / CSWA / SGBS ATLANTIQUE FINANCE 2% 1% SOGEBOURSE 5% BICIBOURSE SGI TOGO 16% 8% SGI MALI 2% SGI BENIN 1% CGF SBIF 12% 6% EIC BOURSE CSWA 10% 4%Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 15
  16. 16. Le marché financier de l’UEMOAFonctionnemen t Flux de Capitaux Capitaux négociés rds F Millia Capitaux reversés 52 Mrds fa c 60 54 50 en 2004 38 Mrds 40 37 en 2004 30 Obligations non Cotée s 1,4 Mds 20 11 14 Dividendes 13 12 Actions 10 18,7 Mds 0 1998 Obligations 1999 Intérêts : 17 2000 Rembts : 14 2001 2002 2003 2004 31,7 MdsConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 16
  17. 17. Le marché financier de l’UEMOAFonctionnemen t Taux Facial Évolution des Taux moyens 1998-2004 7,83% 8,00 7,44% 7,50 7,38% 7,16% 7,00 7,50% 7,21% 6,50 6,00 6,43% 5,50 5,00 1 1998 2 1999 3 2000 4 T au x 2001 5 2002 6 7 2003 2004Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 17
  18. 18. Le marché financier de l’UEMOA Fonctionnemen t Capitalisation Milliards Fcfa CAPITALISATION BOURSIERE Actions et Obligations (2003-2004) 2004 1 284 Mds 1 400 2003 1 200 Capitalistion totale 1108 mds 1 000 974 mds 800 1 005 821 600 Actions 858 400 153 Obligations 250 200 279Mrds 0 20Emprunts 31/1/03 28/2/03 31/3/03 30/4/03 31/5/03 30/6/03 31/7/03 31/8/03 30/9/03 31/10/03 30/11/03 31/12/03 31/1/04 29/2/04 31/3/04 T o a t M ( l a l i d r F s C F A ) 30/4/04 31/5/04 30/6/04 31/7/04 O B L G I A T O I N S M ( a l i d r F s C F A ) 31/8/04 30/9/04 31/10/04 30/11/04 31/12/04Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 18
  19. 19. Le marché financier de l’UEMOA Fonctionnemen t Les Freins Émetteurs Concurrence Bancaire Taux élevés Commissions d’intermédiation Double Garantie Résistance au changement Investisseurs Recherche de placement « CIMA » Garanties Rendement LiquiditéConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 19
  20. 20. Le Financement du Logement en Afrique de l’OuestLes titres hypothécaires Émissions Émetteurs GarantiesConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 20
  21. 21. Les titres hypothécaires Environnement « Conditions Générales » Émissions Droit Foncier écrit Cadastre urbain et rural Capacité d’épargne Réseau de distribution des prêts Marché de l’ImmobilierConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 21
  22. 22. Les titres hypothécaires Émissions Emprunts hypothécaires « Caractéristiques » • Émissions périodiques (1 à 2 x an) • Montants basés sur les prêts distribués par période Montant minimum par émission > 1 Mrd • Durée (revolving) Adéquation Émission obligataire = Échéance du Portefeuille • Remboursement Annuité constante Capital et Intérêts • Commissions et tarifs spécifiques Émetteurs récurrentsConférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest Bamako, 14 16 février 2005 22
  23. 23. Les titres hypothécaires Émissions Emprunt hypothécaire « Regroupement de Créances » • Standardisation des prêts • Mêmes échéances + 6mois • Emprunteurs solvables • Valorisation des biens immobiliers • Organismes Financiers Distributeurs • Mécanismes de liquidation Bamako, 14 16 février 2005Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest 23
  24. 24. Les titres hypothécaires Émetteurs Surface Financière • Notoriété régionale • Réseau de distribution • Fonds propres suffisants • Constitution d’un encours • Financement de la trésorerie • Rigueur de gestion • Suivi des dossiers • Notation … Bamako, 14 16 février 2005Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest 24
  25. 25. Les titres hypothécaires Émetteurs Gestion des Créances (long terme) • Suivi du risque emprunteur • Revenus • Charges • Remboursements • Suivi de la garantie • Valeur du bien • Propriété du bien • Évolution du marché immobilier Bamako, 14 16 février 2005Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest 25
  26. 26. Les titres hypothécaires Garanties Mécanismes de Garanties « Garanties financières et réelles» • Organisme agréé par le CREPMF • Prêts hypothécaires «: standardisés »  Emprunteurs  Emplois et Revenus  Apport personnel  Ratio d’endettement  …  Biens financés :  Estimation des Immeubles  Constitution des hypothèques  ... Bamako, 14 16 février 2005Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest 26
  27. 27. Les titres hypothécaires Garanties •Garantie financière » « Organisme de Garantie Dotation de départ Auto financement Agrément des Réseaux de Distribution Validation des garanties •Garantie réelle »de Distribution « Organismes Solvabilité des Emprunteurs : Particuliers / Promoteurs Immobiliers Capacités financières, techniques,.. Valeurs des biens financés : Hypothèques Montage financier Bamako, 14 16 février 2005Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest 27
  28. 28. Le marché financier de l’UEMOA et Les titres hypothécaires Conclusions Les émissions hypothécaires sur le MFR Demandent un montage spécifique pour : • Constituer les garanties réelles • Assurer la sûreté par un organisme de garantie • Distribuer les prêts • Suivre les dossiers •… Des mesures d’accompagnement pour : • Former les établissements prêteurs • Sensibiliser les emprunteurs • Professionnaliser le marché de l’immobilier •… Bamako, 14 16 février 2005Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest 28
  29. 29. Merci de votre attention …. Bamako, 14 16 février 2005Conférence sur le Financement du Logement en Afrique de l’Ouest 29

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