Droits d'auteur et publication scientifique

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Creative Commons et principes du droit d'auteur en publication scientifique notamment dans le cadre OAI

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Droits d'auteur et publication scientifique

  1. 1. Droits d auteur & Publication scientifique !  URFIST Paris !  Manuel DURAND-BARTHEZ !  2016
  2. 2. Sommaire des principes !  Les licences Creative Commons !  Les Recommandations aux Auteurs (exemple de l’American Geophysical Union - AGU) !  La liste ROMEO du Groupe SHERPA !  Les règles de dépôt en Archives ouvertes
  3. 3. Licences Creative Commons !  Créées en 2001 à la Stanford Law School à l’initiative du professeur Lawrence Lessig !  Creative Commons est une « organisation » multinationale [U.S. Charity type 501(c)(3)] !  Pas un Cabinet de consultants ou d’avocats !  Sans but lucratif, juristes volontaires !  Proposent des contrats-types dans plusieurs pays !  Adaptation aux droits nationaux
  4. 4. Licences Creative Commons !  Le CERSA, Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrative !  laboratoire de recherche rattaché à l'Université Panthéon-Assas Paris 2 et au CNRS (UMR 7106) !  = institution affiliée à Creative Commons en France
  5. 5. Licences Creative Commons !  Ces licences ne sont pas des contrats de cession de droit avec transfert de propriété, mais des offres (pollicitation) de mise à disposition sous certaines conditions !  Une offre n'est véritablement une pollicitation que si une réponse affirmative, pure et simple (l'acceptation), suffit à créer un contrat entre les deux parties
  6. 6. Licences Creative Commons !  Le terme bénéficiaire et non pas le terme licencié a été retenu pour désigner dans la traduction française la personne qui accepte l’offre !  Garantit l’exercice paisible des droits conférés aux bénéficiaires qui acceptent les termes de l’offre
  7. 7. Licences Creative Commons !  Il n'est pas interdit aux bénéficiaires de divulguer l’oeuvre concernée sous des conditions différentes de celles que postule le type de licence attachée !  à la condition expresse d’obtenir une autorisation écrite de la part de son auteur, comme dans le système juridique classique, hors Creative Commons !  L’auteur qui place ses oeuvres sous Creative Commons conserve ses droits
  8. 8. Licences Creative Commons !  La paternité indiquée dans une offre Creative Commons reste soumise à la bonne foi des utilisateurs !  La paternité est le concept minimal commun à l'ensemble des licences !  Paternité = Citation explicite de la Source
  9. 9. Licences Creative Commons !  Systématique, la paternité peut constituer l’unique exigence d’une licence C.C. !  Dénomination anglo-saxonne : Attribution (« by »)
  10. 10. Attribution (« by »)
  11. 11. Licences Creative Commons !  Deux interdictions facultatives : !  interdiction de modifier (produit dérivé) !  Non derivative « nd » !  interdiction d’en tirer des bénéfices de type commercial !  Non commercial « nc »
  12. 12. Non derivative « nd »
  13. 13. Non commercial « nc »
  14. 14. Licences Creative Commons !  Une exigence complémentaire facultative : !  incompatible avec Non derivative “nd” !  le dérivé ne peut faire l’objet d’une pollicitation que dans des termes rigoureusement identiques à la licence d’origine !  le dérivé doit invoquer la paternité de son ascendant (“by” systématique à la base) !  Share-alike “sa”
  15. 15. Share-alike “sa
  16. 16. Ces options peuvent être combinées entre elles
  17. 17. CC0 1.0 universel (CC0 1.0) Transfert au domaine public !  Pas de droit d'auteur !  La personne qui a associé une œuvre à cet acte a transféré l’œuvre au domaine public en renonçant dans le monde entier à ses droits sur l’œuvre selon les lois sur le droit d'auteur, droit voisin et connexes, dans la mesure permise par la loi. !  Vous pouvez copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l'autorisation.
  18. 18. Blog Sciences communes » http://scoms.hypotheses.org/56
  19. 19. Les C.C. adaptées aux Bases de Données Open DataBase License (ODbL) Open Data Commons is the home of a set of legal tools to help you provide and use Open Data Licenses and Dedications » 2-minute Guide to Making Your Data Open » Find Out More About the Project » If you’re wondering about things like: why open data matters? or why do I need this legal stuff, can’t I just post my data online? we suggest you check out the FAQ. If you want to know what we mean by open data visit the Open Definition which defines open in relation to data and content. You may also like to join the discussion list at http://lists.okfn.org/cgi-bin/mailman/listinfo/odc-discuss You should also read our full legal disclaimer. Open Data Commons Legal tools for Open Data
  20. 20. Assimilable à la CC0
  21. 21. Options restrictives
  22. 22. Les Data dans les articles !  Données brutes, Datasets ayant servi à - ou issus de la conception d’un article !  Souvent insérés en Annexe !  Généralement libres de droit !  Voir impérativement sur ce point les sites de leur visualisation !  Voir aussi les recommandations aux auteurs pour leur insertion
  23. 23.  Animation marginale libre de droits dans un article, - issue de la Protein Data Bank, consultable par le biais du logiciel du Research Collaboratory for Structural Bioinformatics (RCSB- PDB)  En revanche, l’article lui-même n’est pas libre de droits, hormis brève citation classique (de + il n’est pas en O.A.)
  24. 24. La licence ouverte française des données d’État ETALAB !  Afin de faciliter la réutilisation des données brutes produites par les Ministères et autres grands organismes de l’État, indépendamment de la Recherche proprement dite, cette licence a été conçue pour être compatible avec toute licence libre qui exige a minima la mention de paternité.
  25. 25. La licence ouverte française des données d’État ETALAB !  Elle est notamment compatible avec les licences Open Government Licence (OGL) du Royaume-Uni, (CC-BY) de Creative Commons et Open Data Commons Attribution (ODC- BY) de l’Open Knowledge Foundation.
  26. 26. Le Data Management Plan !  Le Plan de Gestion de Données : élément indispensable dans un nombre croissant de dossiers de subvention !  Associe étroitement les Données de la recherche aux articles proprement dits !  Lié à l’obligation du libre accès dans des conditions spécifiques : !  Ex. dossiers Horizon 2020
  27. 27. Licences Creative Commons !  Initialement, les licences C.C. concernaient le plus souvent des documents AUTRES QUE les publications scientifiques proprement dites du type Research Articles ou Communications de Congrès assimilables à ces articles !  Exemples : présentations d’information (diaporamas…), tutoriels, cours en ligne, contenus scientifiques de pages personnelles, notes et rapports, working papers…
  28. 28. Licences Creative Commons !  Cependant, des périodiques proposent aussi des articles labellisés C.C. !  HAL V.3 admet explicitement les C.C. !  Des éditeurs incluent l’usage des C.C. dans les articles proposés en accès libre !  Exemple ci-après: Nonlinear Processes in Geophysics (European Geosciences Union)
  29. 29. Article de 2009 ; revue avec Article Processing Charges
  30. 30. Licences Creative Commons !  Le répertoire Wiki du site de Creative Commons donne les instructions pour labelliser une page Web !  Ce site permet la création automatique d’un code balisé à retranscrire sur le site d’un auteur souhaitant labelliser sa page.
  31. 31. Licences Creative Commons !   La plupart des éditeurs de pages Web offrent une fonction Code View permettant d’effectuer facilement cette retranscription. Exemple: !   <a rel="license" href="http://creativecommons.org/licenses/by/ 2.0/fr/"><img alt="Creative Commons License" style="border- width:0" src="http://i.creativecommons.org/l/by/2.0/fr/ 88x31.png" /></a><br /><span xmlns:dc="http://purl.org/dc/ elements/1.1/" property="dc:title">Rechercher des brevets</ span> by <a xmlns:cc="http://creativecommons.org/ns#" href="www.scd.ups-tlse.fr/barthez/RechBrevSchema.ppt" property="cc:attributionName" rel="cc:attributionURL">DURAND BARTHEZ Manuel</a> est mis à disposition selon les termes de la <a rel="license" href="http://creativecommons.org/ licenses/by/2.0/fr/">licence Creative Commons Paternité 2.0 France</a>
  32. 32. Les publications scientifiques classiques !  Research Articles ou Communications de Congrès assimilées !  Fréquentation usuelle de revues clairement identifiées correspondant aux standards de l’axe de recherche suivi par un Labo !  Suivi réglementé des Recommandations aux Auteurs !  Chartes types !  Grandes lignes souvent identiques à celles de l’American Geophysical Union (AGU)
  33. 33. Droits garantis aux Auteurs (AGU) !  tous droits de propriété autres que le copyright (ex : brevetabilité) !  présentation orale !  reprographie de figures, tableaux, extraits, moyennant la citation de source appropriée
  34. 34. Droits garantis aux Auteurs (AGU) !  reprographie papier de tout ou partie à usage pédagogique dans un local d’enseignement !  le droit d’interdire à autrui un usage commercial de l’œuvre !  le droit d’introduire l’œuvre ou son résumé sur un site Web moyennant des restrictions précisées ci-après
  35. 35. La Dual Publication Policy (AGU) !  L’introduction sur le Web de preprints par le biais de services dédiés à l’archivage et à la citation, constitue en soi une publication !  Si le preprint est retiré de l’archive, il n’est alors plus considéré comme « publié » !  Si l’article a été soumis à publication mais pas encore accepté, l’auteur doit inclure la précision suivante en cas d’introduction sur un site Web : “Submitted for publication in (journal title)”
  36. 36. La Dual Publication Policy (AGU) !  Si l’article a été accepté pour la publication et si le Copyright a été transféré à l’éditeur (ici : l’AGU), l’auteur peut introduire son article sur son site avec la mention : “Accepted for publication in (journal title). Copyright (year) American Geophysical Union. Further reproduction or electronic distribution is not permitted ”.
  37. 37. La Dual Publication Policy (AGU) !  Si l’article a été publié, ou au moment même de sa publication, la mention ci-dessus est ainsi modifiée : « An edited version of this paper was published by AGU. Copyright (year) American Geophysical Union. » !  Dans ce cas, il est recommandé de mentionner la référence bibliographique complète avec un lien vers le résumé dont l’accès (chez cet éditeur) est libre, le cas échéant par le biais du DOI (Digital Object Identifier) précédé de http://dx.doi.org/
  38. 38. La politique des éditeurs vs. les archives ouvertes !  Un fichier de référence : ROMEO Copyright policies & self-archiving !  Réalisé par SHERPA, consortium académique et universitaire britannique basé à Nottingham. !  Recense la grande majorité des éditeurs scientifiques
  39. 39. SHERPA ROMEO !  Analyse, pour chacun d’eux, la politique suivie pour chaque titre de périodique !  autorisation éventuelle du preprint !  archivage éventuel du postprint !  utilisation fréquemment exigée du dernier draft avant acceptation !  embargo facultatif (6, 12, 18, 24, 36 mois…) ou archivage immédiat
  40. 40. SHERPA ROMEO !  Editeurs classés sous 4 couleurs : !  Vert : le plus libéral (preprint + postprint) Ex. AGU !  Bleu : n’autorise que le POSTprint !  Jaune : n’autorise théoriquement que le PREprint ; autorise en fait souvent le POSTprint moyennant de multiples restrictions !  Blanc : le plus restrictif. Ex. : American Chemical Society (ACS)
  41. 41. SHERPA ROMEO !  Le fichier ROMEO est systématiquement consulté dans le cadre du Workflow de certaines Archives ouvertes institutionnelles avant tout dépôt. !  Exemple OATAO (Open Archive Toulouse Archive Ouverte) !  HAL est respectueux des mêmes principes
  42. 42. Mention des licences CC BY-NC-SA ou BY-NC-ND Revue Clinical and Translational Gastroenterology (Nature Publishing Group ; avec Article Processing Charges - APC) Fichier ROMEO
  43. 43. SHERPA JULIET !  Liste JULIET, compagne de ROMEO… !  Précise la politique des bailleurs de fonds institutionnels vs. les éditeurs en vue des Archives ouvertes
  44. 44. SHERPA JULIET !  Exemple INSERM : la publication résultant d’une recherche financée par cet Institut !  doit faire l’objet d’un dépôt en archive ouverte !  au moins et obligatoirement dans HAL-INSERM !  l’éditeur de la revue publiant l’article ne peut exiger un embargo supérieur à 6 mois
  45. 45. Dépôt en archive ouverte !  Application des règles générales définies dans les principes évoqués précédemment !  Stratégies variables en fonction d’un dépôt de brevet potentiel !  Les éditeurs commerciaux ne disposent que des droits que les auteurs leur ont cédés explicitement
  46. 46. Conclusion potentielle… !  L’espoir que l’influence du fichier JULIET s’accroisse !  Le souhait que les bailleurs de fonds et les instances administratives usent de cette influence pour faire admettre très largement une politique éditoriale favorable à une diffusion des connaissances aussi large que possible !  Et ce, dans le respect du droit des auteurs…
  47. 47. Art. L122-5 du Code de la Propriété intellectuelle 3° e) Modifié par la loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 – art. 77 Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire…/… 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : e) La représentation ou la reproduction d'extraits d'œuvres, sous réserve des œuvres conçues à des fins pédagogiques et des partitions de musique, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, y compris pour l'élaboration et la diffusion de sujets d'examens ou de concours organisés dans la prolongation des enseignements à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que cette représentation ou cette reproduction est destinée, notamment au moyen d'un espace numérique de travail, …/…
  48. 48. …/… CPI 122-5 - Suite du 3 e) …à un public composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés par l'acte d'enseignement, de formation ou l'activité de recherche nécessitant cette représentation ou cette reproduction, qu'elle ne fait l'objet d'aucune publication ou diffusion à un tiers au public ainsi constitué, que l'utilisation de cette représentation ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire sans préjudice de la cession du droit de reproduction par reprographie mentionnée à l'article L. 122-10 ;
  49. 49. Liens utiles !   Creative Commons ! http://creativecommons.fr/ !   SHERPA Romeo & Juliet ! http://www.sherpa.ac.uk/index.html !   Guide du dépôt et du bon usage de Hal ! http://ccsd.cnrs.fr/support.html#guide_bon_usage_hal !   FAQ de l'archive toulousaine OATAO ! http://oatao.univ-toulouse.fr/faq.html !   Open Data ! http://opendatacommons.org ! Protocole M.E.N. Propriété intellectuelle ! http://www.education.gouv.fr/pid25535/ bulletin_officiel.html?cid_bo=84937

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