Guide des imports des fichiers dans l'atelier fiscal

1 964 vues

Publié le

Atelier fiscal
Fiscalité & Territoire
Observatoire fiscal
LE CADRE JURIDIQUE DES TRANSMISSIONS D’INFORMATIONS PAR LA DGCP ET LA DGI AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
import des roles fiscaux
import du cadastre
import EDIGEO

Publié dans : Économie & finance
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
1 964
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
1 192
Actions
Partages
0
Téléchargements
5
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Guide des imports des fichiers dans l'atelier fiscal

  1. 1. Imports des fichiers 2014 1 Imports des fichiers 2014
  2. 2. Imports des fichiers 2014 2 Sommaire Présentation générale 3 Les fichiers pris en compte 4 Chronologie des fichiers 5 A qui demander les fichiers 7 Prérequis avant d’importer 8 Import dans l’Atelier fiscal 9 Liste de vérification 10
  3. 3. Imports des fichiers 2014 4 Présentation générale D’autres fichiers sont par ailleurs disponibles afin d’exploiter la matière fiscale du territoire. Concernant l’évaluation des locaux (pour constituer l’assiette des rôles), les collectivités peuvent disposer en format numérique : - Du cadastre (décliné dans les fichiers MAJIC 3) : il recense tous les locaux du territoire, avec les éléments de calcul de la valeur locative (à partir de laquelle sera établie l’assiette des différents impôts locaux) - De la liste 41 : elle recense tous les mouvements physiques de locaux du territoire pour l’année écoulée ; elle permettra, après avis des commissions communales (locaux d’habitation)/intercommunales (locaux économiques) des impôts directs, de traduire ces mouvements dans les valeurs locatives du cadastre. Le passage dans le cadastre est nommé « D4 ». Pour connaître l’occupation (et par conséquent la vacance) des locaux d’habitation, les collectivités peuvent également se porter acquéreurs : - Du fichier 1767bis com : il recense la vacance prévisionnelle des locaux d’habitation sur le territoire au 1er janvier de l’année concernée (et contient la donnée de durée de vacance des locaux) - Du fichier nominatif TH format 3 (uniquement pour les communes) : il recense les données définitives de la vacance des locaux d’habitation pour l’année écoulée (sans la durée de vacance) Les deux fichiers sont donc complémentaires. D’autres fichiers peuvent permettre l’enrichissement de l’information fiscale (ex : fichiers INSEE « Sirène » concernant les données entreprises).
  4. 4. Imports des fichiers 2014 5 Les fichiers Familles de fichiers Nom générique des fichiers Nom informatique des fichiers Fournisseur Date de demande auprès des services fiscaux Payant Date de réception Rôles Rôles de TF EFICL… PFDL < 31 mai N G Août/Septembre Rôles de TH ROCCG… PFDL < 31 mai N G Octobre/ Novembre Rôles de CFE/IFER COLL… PFDL < 31 mai N G Novembre/ Décembre CVAE PFDL G Mars TASCOM PFDL G Décembre Cadastre littéral ou Majic 3 Fantoir TOPFANR CDIF dès juin N G Août Locaux REVBATI CDIF dès juin N P Août Parcelles REVNBAT CDIF dès juin N P Août Propriétaires REVPRO CDIF dès juin N P Août Cadastre plan EDIGEO CDIF dès juin N P Août Liste 41 Liste 41 PFDL G Mars N+1 ou tous les trimestres sur demande Occupation Locaux vacants (1767 bis) PFDL Dès janvier N+1 G Premier quadrimestre Nominatif Th format 3 PFDL Dès janvier N+1 P Premier trimestre INSEE SIRENE INSEE Dès janvier P Immédiat
  5. 5. Imports des fichiers 2014 6 Chronologie des fichiers 2014 Occupation Nominatif TH format 3 2013 en janvier Cadastreen août Locaux vacants (1767 bis)TH 2014 CVAE en mars Rôle TF en septembre Tascom en décembre Rôle de TH en octobe Liste 41 en février/mars (et tous les trimestres si demande) Rôle de CFE/IFER en novembre D4
  6. 6. Imports des fichiers 2014 7 Chronologie des fichiers Concordance avec états fiscaux papiers Et décisions fiscales 2014 Liste 41 en mars (si non reçue en février) Cadastreen août 1259 MITER 6034 6035 Rôle de TH en octobe Liste 41 en février 1386 TF 1387TF Occupation Nominatif TH format 3 pour 2013 1767 biscom TH CVAE en mars Rôle de CFE/IFER en novembre Tascom en décembre Rôle TF en septembre 1386 TH 1387TH 1386 CFE 1288 Vote des taux Délibérations
  7. 7. Imports des fichiers 2014 8 A qui demander les fichiers? Date de demande et de reception N° Tâches Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Aoû Sep Oct Nov Déc 1 Occupation Nominatif TH format 3 2 1767 biscom 3 Liste 41 4 CVAE 5 Cadastre 6 Rôle de TF 7 Rôle de TH 8 Rôle de CFE 9 TASCOM xxxx PFDL PFDL PFDL PFDL PFDL CDIF PFDL PFDL PFDL Demande Réception
  8. 8. Imports des fichiers 2014 9 Les rôles Ficher texte Pas d‘indication supplémentaire Aucun prérequis particulier, ces fichiers sont toujours transmis de la même manière par les servives fiscaux (rappel : attention au passage en téléchargement sur le portail finances publiques à compter de 2013). La mise à disposition des fichiers intervient pour 3 semaines (en cas de dépassement de délai, la collectivité doit se rapprocher du PFDL ou de son trésorier). Le cadastre Fichier texte Suivre la procédure Le cadastre est composé de 6 fichiers MAJIC 3 (BAT – NBAT – PRO – TOPFANR – PDLL – LLOC). Seuls BAT – NBAT – PRO s’importent. Il convient de vérifier que ces fichiers comportent une ligne en tête (avec indications du département concerné et date de D4) Pour une intercommunalité, si vous disposez de fichiers distincts par commune, il convient de concatener les fichiers avant leur import dans la l’Atelier fiscal (soit regrouper les fichiers distincts en un seul fichier). En cas d’impossibilité de concaténation des fichiers et /ou d’absence de ligne en tête, il convient de demander à votre service informatique de nous les transmettre par FTP . Liste 41 / CVAE / TASCOM Fichier csv Suivre la procédure Le format Excel n’étant pas toléré, il convient de n’utiliser que les fichiers transmis par la DGFIP au format csv. Aucun retraitement ou ajout (séparateur de milliers, sommes…) ne doit avoir lieu en amont. En cas de doute, il convient de nous envoyer le fichier brut par mail. Prérequis avant d’intégrer les fichiers dans l’atelier fiscal   
  9. 9. Imports des fichiers 2014 10 Procédure d’import Menu Administration / La collectivité Cliquez sur “soumettre un fichier”
  10. 10. Imports des fichiers 2014 11 Procédure d’import Cliquez sur Ajout Cliquez sur Choississez un fichier, puis ajout Ne refermez pas l’onglet de votre navigateur tant que vous n’êtes pas revenus à la page import/synthèse des fichiers. Vous recevez alors un email de confirmation. Si tel n’est pas le cas, merci de contacter le service (via l’interface dans l’espace dialogue ou par mail).
  11. 11. Imports des fichiers 2014 12 Liste de vérification Demandé Importé Statut général Remarque   Occupation Nominatif TH format 3 Seules les communes peuvent commander ce fichier   1767 bis com   Liste 41 Liste 41 HAB pour les communes Liste 41 CBD pour les EPCI   CVAE   Cadastre Ne pas importer les fichiers descriptifs au format word.   Rôle de TF   Rôle de TH   Rôle de CFE   TASCOM
  12. 12. Imports des fichiers 2014 13 41 rue Yves Montant VEAS – Parc 2000 34080 Montpellier www.fiscalite-territoire.fr Marc Debomy Téléphone : 04 84 25 22 81 Mobile : 06 95 66 33 62 mdebomy@fiscalite-territoire.fr

×