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• Le montant du 0,5% Professionnalisation ne de...
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Actualité du cpf_juin_2013

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  • Reprenez les éléments du 20 ’Chrono pour expliquer cette diapositive.
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  • Article L6314-1 Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 22 (V) Tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s'y engage a droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme : 1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ; 2° Soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ; 3° Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.
  • Actualité du cpf_juin_2013

    1. 1. C-Campus www.c-campus.fr ACTUALITE DU CPF juin 2013 Hypothèses sur le financement du CPF www.blog-formation-entreprise.fr @ccampus1
    2. 2. C-Campus www.c-campus.fr 2 2013 2014 14 mai 20/21 juin À partir de Sept et jusqu’à Déc 1er semestre Loi “Sécurisation de l’emploi“ vote solennel 14 mai Validation Conseil constitutionnel (13 juin) Concertation quadripartite Etat – Régions – Patronat – Syndicats sur le CPF (21 mai / 12 juin) Conférence sociale – Table ronde sur l’emploi et la formation Loi sur la formation et l’apprentissage Négociation paritaire Interprofessionnel Le calendrier du CPF 21 mai -> Groupes de travail techniques tout au long de l’été. On revient à une itération classique dans le domaine de la formation : concertation / négociation paritaire / loi / accords de branche Accords de branche
    3. 3. C-Campus www.c-campus.fr 3 •Il faudra attendre la loi pour connaître l’architecture définitive du financement du CPF. •Mais les 1ères contributions des acteurs de la concertation nous permettent de faire de premières hypothèses décrites dans les diapos suivantes Hypothèses sur le financement
    4. 4. C-Campus www.c-campus.fr 4 • Le FONGECIF et donc le CIF devraient perdurer • Le montant du 0,5% Professionnalisation ne devraient pas changer et il ne devrait plus avoir à supporter la charge du DIF qui va disparaître • Le financement devrait être fonction de l’origine de la capitalisation du compte – Education Nationale ou Etat pour les jeunes sans qualification – Entreprise ou OPCA pour les heures acquises au cours du contrat de travail – Régions et Pôle emploi devraient abonder (essentiellement la formation des demandeurs d’emploi et jeunes sans qualification) • Le FPSPP devrait être la plaque tournante des flux financiers du CPF • Le financement devrait se faire à budget formation constant – => Réallocation Plan de formation / DIF -> CPF salarié / demandeur d’emploi • Le CPF devrait être conditionné à une autorisation du financeur Ce qui est quasiment acquis
    5. 5. C-Campus www.c-campus.fr 5 • Quelle part du 0,9% et/ou du 0,5% sera t-elle affectée au CPF ? • Quel impact sur l’obligation fiscale du 0,9% ? • Quels seront les critères de prise en charge du CPF par les financeurs ? • Quels seront les critères d’abondement de la région et pôle emploi ? Flècheront- ils une partie de leurs fonds vers les salariés ? • Le financement du CPF sera t-il automatiquement à la charge de l’OPCA de l’ancienne entreprise quand le salarié en fera la demande en tant que demandeur d’emploi ? • Le CPF “Salarié“ sera t-il mis en œuvre sur ou hors temps de travail ? – A priori sur le temps de travail si accord de l’employeur et hors temps de travail en cas de désaccord Ce qui reste encore en suspens
    6. 6. C-Campus www.c-campus.fr EtatEtat Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel (FPSPP) FONGECIFFONGECIF OPCAOPCA OCTAOCTA Entreprises Convention 0,68 % TA + CDA 0 à 0,4% CSA 0,2% « CIF » 0,5% Professionnalisation X% du 0,9% Solde 6 La tuyauterie probable après l’introduction du CPF – Flux ascendants X % au titre du CPF X % au titre de la péréquation PRO Attendre loi sur l’apprentissag e (fin d’année) Attendre négociation paritaire ANI à la rentrée
    7. 7. C-Campus www.c-campus.fr EtatEtat FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnel) FONGECIFFONGECIF OPCAOPCA Entreprises Convention 7 La tuyauterie probable après l’introduction du CPF – Flux descendants X % au titre de la péréquation CPF X % au titre de la péréquation PRO RégionRégion Salarié Demandeur d’emploi Pôle emploiPôle emploi Jeune sans qualification Pilotage E.NE.N Droit à scolarité gratuit CPF avec accord entreprise CPF sans accord entreprise Abondement CPF dans PPAE CPF acquis en entreprise Articulation autre diposiitif (plan, PP…) CIF VAE BC Attendre loi décentralisation Attendre négociation paritaire ANI à la rentrée + Loi
    8. 8. C-Campus www.c-campus.fr • Acquisition du socle de compétences • Acquisition “d’une qualification ou certification développant l’employabilité“ – Action inscrite au Répertoire National de la Certification Professionnelle (RNCP) (Loi Sécurisation de l’emploi) – Action reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche (Loi Sécurisation de l’emploi) – Action attestée par un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) (Loi Sécurisation de l’emploi) – Liste CPNE (contribution MEDEF) 8 Les critères de prise en charge du CPF
    9. 9. C-Campus www.c-campus.fr 22 11 CPF : de la pénurie à l’abondance 33 LA PENURIE Peu de financements, Critères d’éligibilité et de prise en charge larges LE BON DOSAGE Financement correct, Critères d’éligibilité et de prise en charge corrects L’ABONDANCE Financement élevé, Critères d’éligibilité et de prise en charge étroits Pour en savoir plus… http://www.blog-formation-entreprise.fr/?p=2350 9
    10. 10. C-Campus www.c-campus.fr 1. Simple transfert des fichiers d’heures cumulées par les salariés ? 10 Dernière question : comment va se passer le transfert du DIF vers le CPF ? 2. Transfert de la dette probable à 9€15 par heure de DIF ? 3. Transfert des fichiers d’heures cumulées par les salariés + pénalité ? 4. Pas de transfert, DIF garanti jusqu’à extinction ? Pour en savoir plus… http://www.blog-formation-entreprise.fr/?p=2350
    11. 11. C-Campus www.c-campus.fr 11 Pour aller plus loin : info@c-campus.fr ou www.blog-formation-entreprise.fr ou www.c-campus.fr

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