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Actualité du cpf_mai_2013

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Actualité du compte personnel de formation. Synthèse après le vote de la loi du 14 mai 2013.

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Actualité du cpf_mai_2013

  1. 1. C-Campuswww.c-campus.frACTUALITE DU CPFmai 2013www.blog-formation-entreprise.fr@ccampus1
  2. 2. C-Campuswww.c-campus.fr 22013 201414 mai 20/21 juin Sept - Déc 1ersemestreLoi“Sécurisationde l’emploi“Art. 2 & 9Concertationquadripartite Etat –Régions – Patronat– Syndicats sur lefinancement duCPFConférencesociale – Tableronde surl’emploi et laformationLoi sur la formationet l’apprentissageNégociation paritaire1)Interprofessionnel2)De brancheLe calendrier du CPF21 mai ->
  3. 3. C-Campuswww.c-campus.fr 3•Finalité– “Afin de favoriser son accès à la formation professionnelle tout au long de savie, chaque personne dispose, indépendamment de son statut, dès sonentrée sur le marché du travail, d’un compte personnel de formation“• Compte personnel• Demandeurs d’emploi aussi bien que salarié• Eligible avant même d’avoir travaillé ?Ce que dit la loi de sécurisation de l’emploi# 1
  4. 4. C-Campuswww.c-campus.fr 4– “Le CPF est comptabilisé en heures et mobilisé par la personnelorsqu’elle accède à une formation à titre individuel, qu’elle soit salariée oudemandeuse d’emploi“– “Il est intégralement transférable en cas de changement ou de perted’emploi“– “{Il} ne peut en aucun cas être débité sans l’accord exprès de sontitulaire“– “Le service public de l’orientation {permet} l’information, le conseil etl’accompagnement des personnes qui envisagent de mobiliser leur CPF“– “Le compte est alimenté 1° chaque année dans les conditions prévues pourle DIF et 2° par des abondements complémentaires, notamment par l’Etatou la région, en vue de favoriser l’accès à {une formation qualifiante : listeRNCP, reconnue dans les classifications d’une convention collective ououvrant droit à un CQP}“– “d’autres dispositifs peuvent être mobilisés en complément du compte“Ce que dit la loi de sécurisation de l’emploi# 2
  5. 5. C-Campuswww.c-campus.fr 5– “Une concertation est engagée avant le 1er juillet 2013 entre l’Etat,les régions et les organisations syndicales d’employeurs et de salariés…sur la mise en oeuvre du CPF“– “Avant le 1er janvier 2014, les organisation syndicalesd’employeurs et de salariés procèdent aux adaptations nécessairesdes dispositions conventionnelles interprofessionnelles en vigueur…“– “…Le Gouvernement présente un rapport au Parlement sur lesmodalités de fonctionnement du CPF et sur les modalités de sasubstitution au DIF… et du transfert intégral au sein du CPF desheures acquises au titre du DIF“Ce que dit la loi de sécurisation de l’emploi# 3
  6. 6. C-Campuswww.c-campus.fr 6Les questions en suspens# 1Proche du DIF : Substitution ou dispositif chapeau ?A priori, on se dirige vers une substitution. Mais attendons que laconcertation multipartite aboutisse pour s’en assurer.Quid du financement ?La concertation multipartite engagée le 21 mai en décidera. Lescénario le plus probable est un financement à la fois par les Régionset les entreprises. Un transfert des fonds du FONGECIF, du FPSPP etd’une partie du solde de l’obligation fiscale (le 0,9%) devrait permettred’en garantir une bonne partie du financement. Mais les entreprises selaisseront-elles faire ? Il se murmure qu’en échange, elles pourraientbénéficier de la fin de l’obligation fiscale.
  7. 7. C-Campuswww.c-campus.fr 7Les questions en suspens# 2Le CPF débutera t-il réellement au 1erjanvier 2014 ?Peu probable. Le CPF nécessite encore une concertation, une loi etses décrets et certainement un ANI suivi probablement d’accords debranche. Comptons au minimum 12 mois pour voir une mise œuvreconcrète.Un conseil apporté par le service public de l’orientation,l’entreprise sera t-elle mise hors jeu ?Il y a de forte chance que l’entreprise soit écarté du CPF. Elle lefinancera, mais risque d’assez peu intervenir dans sa gestion quisemble être confiée aux Régions et au paritarisme. En cela, le CPF neressemblera nullement au DIF. Mais les entreprises devraient pouvoirabonder certaines formations. L’enjeu se situera dans cet abondement.
  8. 8. C-Campuswww.c-campus.fr 8Les questions en suspens# 3Formation qualifiante lors de financement de l’Etat ou desRégions, les formations éligibles seront-elles plus prochesdu CIF que du DIF ?Certainement du CIF. L’objectif de privilégier les formations longuescertifiantes, voire diplomantes, est clairement affiché. Mais toutdispositif évolue avec le temps. Donc, des formations plus courtespourront peut-être être prises en charge. La clé reste les critères depriorité de prise en charge. Et ces critères ne sont pas encore fixés.
  9. 9. C-Campuswww.c-campus.fr 9Pour aller plus loin : info@c-campus.frou www.blog-formation-entreprise.fr
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