Appel a-projet-vfr

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Fondation OCP
Créée pour porter l’engagement social et sociétal du Groupe OCP, la Fondation OCP a pour vocation l’élaboration et la mise en oeuvre de programmes citoyens axés sur le développement humain. Elle met l’innovation sociale et sociétale au coeur de ses actions au Maroc et à l’étranger. Elle adopte une démarche globale et participative, établissant ainsi les fondements d’une action citoyenne intégrée pour l’amélioration du cadre de vie des populations défavorisées. L’aide à la réduction de la pauvreté, la promotion de l’éducation pour tous et l’amélioration de l’accès à la santé, le développement de l’agriculture nationale et l’accompagnement de la jeunesse constituent les principaux axes d’intervention de la Fondation OCP.
Objectifs
L’objectif général de cet Appel à Projets est l’appui à l’émergence d’AGR pérennes dans l’ensemble du Royaume du Maroc et notamment dans les territoires ou le Groupe OCP agit parmi les groupes de population les plus vulnérables. L’objectif spécifique est de soutenir les actions proposées par des acteurs associatifs non-étatiques qui visent à améliorer les conditions de vie des catégories de la population les plus vulnérables, notamment les jeunes et les femmes et ce, en vue de les aider à se prendre en charge vers leur autonomie économique et leur intégration sociale.
Résultats attendus
En cohérence avec cet objectif spécifique, la Fondation OCP vise à accompagner les Demandeurs qui présentent des projets répondant au moins à l’une des priorités suivantes de façon intégrée (liste non exhaustive ou limitative) :
• Valoriser et commercialiser des produits du terroir et d’artisanat ;
• Mettre en place dans le respect des normes nationales et internationales des processus de valorisation des produits du terroir et d’artisanat ;
• Améliorer la maitrise, par les petits producteurs des processus et filières de valorisation ;
• Mettre en valeur et promouvoir des produits du terroir et de l’artisanat au niveau national et international ;
• Permettre le transfert de savoirs et de savoir-faire entre générations d’artisans et producteurs ;
• Transmettre durablement les pratiques de valorisation et de production du terroir et d’artisanat ;
• Faciliter l’accès à des réseaux de commerce social et solidaire aux profits de petits producteurs ;
• Créer et/ou innover dans des produits existants ;
• Etc ;
Date limite de soumission : 24 mai 2013

Lien vers l’appel à projets de la Fondation OCP

http://www.ocpgroup.ma/pages/fondation-ocp

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  1. 1. 1APPEL A PROJETS OUVERTLIGNES DIRECTRICES A L’ATTENTION DES DEMANDEURSAPPEL A PROJETS AGRRéférence : FOCP.PDC.2013DES ACTIVITE GENERATRICE DE REVENUS (“AGR“) POURLE DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUESOUTIEN AUX AGR MISES EN PLACE PAR DES STRUCTURES ASSOCIATIVES POURAMELIORER LA SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE DES POPULATIONS VULNERABLESAU MAROC
  2. 2. 2SOMMAIREI. RESUME EXECUTIF P.3II. PRESENTATION DE LA FONDATION OCP (FOCP) P.3» La Fondation OCP P.3» Situation actuelle P.3III. DESCRIPTION DU PROJET P.4» Objectifs P.4» Résultats attendus P.4» Calendrier et échéances P.5IV. ENVELOPPE BUDGETAIRE DE CET APPEL A PROJETS P.5V. CRITERES D’EVALUATION P.6a. Critères d’éligibilité P.6» Eligibilité des Demandeurs P.6» Partenariats et éligibilité des partenaires P.6» Critères d’éligibilité des projets P.6» Les types de coûts éligibles P.8b. Evaluation de la réponse à l’Appel à Projets P.8VI. MODALITÉS DE RÉPONSE P.9a. Procédure de réponse à l’Appel à Projet P.9b. Calendrier du processus de sélection P.9VII. MENTION LÉGALE P.10ANNEXES
  3. 3. 3APPEL A PROJETS : DES ACTIVITES GENERATRICES DE REVENUPOUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUEI. RESUME EXECUTIFLa Fondation OCP lance un appel à projets en vue de la réalisation des projets au Maroc (« Appelà Projet »). Le texte complet du présent Appel à Projet destinés aux demandeurs (« Demandeurs »)peut être consulté sur les sites Internet suivants1:www.ocpgroup.mawww.espace-associatif.mawww.tanmia.mawww.remess.maLa date limite de remise, par les Demandeurs, de la note synthétique de réponse conformément aumodèle ci-joint en annexe (« Annexe 1 ») est fixée au 24 mai 2013.Cet Appel à Projets vise particulièrement le soutien de projets portant sur des activités généra-trices de revenus (« AGR ») dans des domaines d’activité à fort potentiel de développement socioé-conomique avec une forte dimension sociale et solidaire.Les projets doivent également être mis en place par des structures associatives (associations etcoopératives) impliquant les populations vulnérables, souffrant d’un grand manque de revenustable, et ce, afin de leur permettre de répondre à leur besoins essentiels. A terme, ces projetsdoivent aboutir à l’émergence d’opportunités d’auto-prise en charge par leurs bénéficiaires versune sortie de la pauvreté et la vulnérabilité.II. PRESENTATION DE LA FONDATION OCP (FOCP)La Fondation OCPCréée pour porter l’engagement social et sociétal du Groupe OCP, la Fondation OCP a pour vocationl’élaboration et la mise en oeuvre de programmes citoyens axés sur le développement humain. Ellemet l’innovation sociale et sociétale au coeur de ses actions au Maroc et à l’étranger. Elle adopteune démarche globale et participative, établissant ainsi les fondements d’une action citoyenneintégrée pour l’amélioration du cadre de vie des populations défavorisées. L’aide à la réductionde la pauvreté, la promotion de l’éducation pour tous et l’amélioration de l’accès à la santé,le développement de l’agriculture nationale et l’accompagnement de la jeunesse constituent lesprincipaux axes d’intervention de la Fondation OCP.Situation actuelleEn 2011, le nombre des bénéficiaires des projets mis en place par la Fondation OCP a dépassé lesdeux cent trente mille (230 000) personnes défavorisées, dont soixante-treize pour cent (73%) sontdes femmes et des enfants. Soixante-quinze pour cent (75%) des actions sont menées en milieurural. Les projets initiés ont porté en priorité sur le soutien aux activités génératrices de revenus,à travers l’aide aux coopératives agricoles, la plantation d’arbres fruitiers, le soutien aux petitsagriculteurs et la promotion des meilleures pratiques agricole, la promotion de l’éducation pourtous, de l’accès à la santé, de l’animation socioculturelle des jeunes.1Ces sites web ont été sélectionnés pour leur large diffusion et fréquentation par les associations marocaines.
  4. 4. 4III. DESCRIPTION DU PROJETObjectifsL’objectif général de cet Appel à Projets est l’appui à l’émergence d’AGR pérennes dans l’ensembledu Royaume du Maroc et notamment dans les territoires ou le Groupe OCP agit parmi les groupesde population les plus vulnérables.L’objectif spécifique est de soutenir les actions proposées par des acteurs associatifs non-étatiquesqui visent à améliorer les conditions de vie des catégories de la population les plus vulnérables,notamment les jeunes et les femmes et ce, en vue de les aider à se prendre en charge vers leurautonomie économique et leur intégration sociale.Résultats attendusEn cohérence avec cet objectif spécifique, la Fondation OCP vise à accompagner les Demandeursqui présentent des projets répondant au moins à l’une des priorités suivantes de façon intégrée(liste non exhaustive ou limitative) :•Valoriser et commercialiser des produits du terroir et d’artisanat ;•Mettre en place dans le respect des normes nationales et internationales des processus de valorisationdes produits du terroir et d’artisanat ;•Améliorer la maitrise, par les petits producteurs des processus et filières de valorisation ;•Mettre en valeur et promouvoir des produits du terroir et de l’artisanat au niveau national etinternational ;•Permettre le transfert de savoirs et de savoir-faire entre générations d’artisans et producteurs ;•Transmettre durablement les pratiques de valorisation et de production du terroir et d’artisanat ;•Faciliter l’accès à des réseaux de commerce social et solidaire aux profits de petits producteurs ;•Créer et/ou innover dans des produits existants ;•Etc.Une attention particulière sera accordée à la prise en compte des aspects qualitatifs et transversauxsuivants :•Actions permettant de renforcer les entreprises d’économie sociale et solidaire en matières devaleurs et méthodes modernes d’entreprenariat et de management notamment en gestion etgouvernance interne, en identification des opportunités de travail, en développement de leursproduits, en ouverture et fidélisation de marchés et clients, et de promotion de leur savoir-faire ;•Actions permettant de renforcer le rôle des acteurs non étatiques en matière d’élaboration, departicipation à la mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation des politiques locales dans le domainede développement d’AGR ;•Actions permettant de renforcer la coordination entre les acteurs de la société civile actifs dansle domaine de l’appui aux AGR pour les jeunes et les femmes, la recherche de synergies et lepartage d’expériences, la création de réseaux et de plateformes ;•Actions ciblant les jeunes et les femmes en milieu rural et périurbains ; en particulier les zonescaractérisées par une insuffisance de services institutionnels promouvant leur formation et insertiondans le monde de l’emploi ;•Actions s’appuyant sur l’existant et tirant les leçons des initiatives similaires, passées ou présentesdans les domaines précitées, et qui de préférence proposent des approches innovantes et stratégiques,prenant en compte la dimension genre et s’inscrivent dans une approche « droits ».•Les actions doivent démontrer clairement comment une ou plusieurs de ces approches qualitativesont été et seront prises en considération lors de la conception, de la mise en oeuvre et du suivi/évaluation.
  5. 5. 5Calendrier et échéancesIV. ENVELOPPE BUDGETAIRE DE CET APPEL A PROJETSL’enveloppe globale prévue pour cet Appel à Projets est de 5 Millions de dirhams (« Enveloppe »).La Fondation OCP se réserve le droit de ne pas utiliser toute l’Enveloppe destinée au financementdes projets dans le cadre du présent Appel à Projets. Si ladite Enveloppe ne peut pas être utiliséeentièrement à cause de la faible qualité ou du nombre insuffisant des propositions reçues, la FondationOCP se réserve le droit de réaffecter les fonds restants en faveur des projets retenus ou aux autresDemandeurs ayant présentés des projets nécessitant de légères amélioration.Toute subvention demandée (« Subvention ») dans le cadre du présent Appel à Projets doit êtrecomprise entre le montant minimum de trois cent mille (300.000 MAD) dirhams et le montantmaximum de sept cent cinquante mille (750.000 MAD) dirhams ci-après :Il est à préciser que la Fondation OCP se réserve le droit d’octroyer la totalité de la Subvention ou dela revoir vers la baisse ou la hausse dans le respect du montant minimum et maximum ci-dessus.Toutefois, la Subvention3ne doit représenter que :•Quatre-vingt-quinze pour cent (95%) du total estimé des coûts éligibles lorsque le Demandeurest un acteur agissant au niveau local4.•Quatre-vingt pour cent (80%) du total estimé des coûts éligibles lorsque le Demandeur est unacteur agissant au niveau national5.2La non réception d’une invitation à soumettre le formulaire complet de demande signifie que la demande n’a pas étéretenue.3Les participations exigées aux Demandeurs locaux et nationaux sont en fonction de leur capacité présumée à mobiliserdes ressources aux projets.4Demandeur dont le périmètre géographique d’intervention est local : quartier/douar, commune/cercle et/ou province/région.5Demandeur dont le périmètre géographique d’intervention s’étend à tout le territoire marocain.Diffusion publique de l’Appel à Projets AGR 2 mai 13 -ETAPES DATE HEUREInvitations à soumettre le formulaire complet de demande2 14 juin 13 -Date limite de soumission des notes synthétiques de réponse 24 mai 13 16h00Date limite de soumission de la proposition détaillée de réponse 14 juillet 13 16h00Information sur les résultats de l’évaluation de la propositiondétaillée de réponse02 août 13 -
  6. 6. 6Le solde (c’est-à-dire la différence entre le coût total du projet et la Subvention demandée à laFondation OCP) doit être financé sur les ressources propres du Demandeur ou ses partenaires,ou par des sources autres que le budget de la Fondation OCP ou autres entités relevant duGroupe OCP. Les Demandeurs peuvent valoriser les participations en nature en ce sens qu’ilspeuvent faire valoir les apports en temps de travail et/ou en participations par des matériauxet matériels bénéficiant au projet et venant des membres du Demandeur, de ses partenaires et/ou des bénéficiaires.V. CRITERES D’EVALUATIONa. Critères d’éligibilitéEligibilité des DemandeursAfin de pouvoir bénéficier de la Subvention, les Demandeurs doivent cumuler les conditions ci-après :•Etre une association constituée conformément à la règlementation en vigueur et•Sans but lucratif et•Avoir la nationalité marocaine et•Etre en activité depuis au moins deux (2) ans et•Etre directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action avec ses partenaires et nepas se limiter à un rôle d’intermédiaire.Partenariats et éligibilité des partenaires•Les Demandeurs peuvent agir soit individuellement, soit avec des organisations partenairesconformément aux prescriptions ci-après. Dans le cas de cet Appel à Projets, le partenaire estrecommandé mais il n’est pas obligatoire.•Les partenaires des Demandeurs, le cas échéant, participent à la définition et à la mise en oeuvredu projet, et les coûts qu’ils encourent sont éligibles au même titre que ceux encourus par lebénéficiaire de la Subvention.Toutefois, la Subvention3ne doit représenter que :Critères d’éligibilité des projets•Nombre de projet à présenter par les Demandeurs :- Un Demandeur ne peut pas soumettre plus d’une proposition dans le cadre du présent Appelà Projets.- Un Demandeur ne peut pas être partenaire en même temps dans un autre projet.- Les partenaires ne peuvent pas participer à plus d’un projet.•Caractéristiques des projets présentés :- Durée : La durée initiale prévue pour la réalisation d’un projet doit être comprise entre douze(12) et trente-six (36) mois.- Secteurs, thèmes ou priorités : Voir le paragraphe « b. Résultats Attendus » relavant du point II« description du projet » des présentes.- Couverture géographique : Les projets doivent être mis en oeuvre dans les provinces suivantes (par ordre alphabétique) :» Catégorie 16: Benguérir, El Jadida, Khouribga, Laâyoune, Safi, Youssoufia.» Catégorie 27: Casablanca, Rabat, Ouarzazate, Oujda, Tanger.6Provinces d’intervention prioritaire pour la Fondation OCP.7Provinces où la Fondation OCP mène des projets avec des partenaires associatifs.
  7. 7. 7L’Enveloppe consacrée pour cet Appel à Projets sera répartie à part égale entre les deux catégoriesgéographiques précitées. La Fondation OCP n’est pas tenue de respecter cette répartition si ellejuge que les projets présentés par les Demandeurs d’une catégorie géographique présentent plusd’intérêt par rapport aux projets présentés par les Demandeurs de l’autre catégorie géographique.•Types de projets :Un projet éligible doit constituer une action/opération cohérente se composant d’un ensemblelogique d’activités avec des objectifs, des groupes cibles et des résultats concrets bien définis,c’est-à-dire mesurés et mesurables.•Des projets seront choisis sur la base de :- La pertinence par rapport aux objectifs et priorités de l’Appel à Projets, aux besoins particulierset contraintes de la région cible, à leur synergie avec d’autres initiatives de la Fondation OCPet l’évitement de double emploi ;- L’implication des bénéficiaires finaux et groupes cibles et la bonne définition de leurs besoins ;- Les éléments spécifiques apportant une valeur ajoutée, tels que des aspects environnementaux,la promotion de l’égalité des chances et de l’égalité des sexes, les besoins des personnes ensituations de handicap, les droits des minorités et les droits des populations indigènes oul’innovation et de meilleures pratiques ainsi que les autres éléments qualitatifs transversauxmentionnées dans la section « II. (b) Descriptif du Projet » des lignes directrices à l’intentiondes demandeurs ;- La qualité de la conception du projet, notamment : la cohérence de la conception générale, enparticulier, l’analyse des problèmes et sa prise en compte des facteurs externes ainsi que desparties prenantes concernées ;- La faisabilité et la logique par rapport aux objectifs et résultats escomptés, l’efficacité potentielleet la définition d’indicateurs fiables et mesurables ;- La préférence sera donnée aux propositions qui capitalisent sur de l’existant et sur des approchesinnovantes. Les projets doivent contenir des mesures assurant la multiplication et la durabilitéde leurs résultats et effets.•Suivi et évaluation :Les propositions devraient prévoir des mesures appropriées pour le suivi du projet proposé etprévoir dans la mise en oeuvre et le budget la réalisation d’une/des évaluation(s).•Visibilité du financement de la Fondation OCP :Le Demandeur doit se conformer aux objectifs et priorités du présent Appel à Projets et doit garantirla visibilité du financement de la Fondation OCP (se référer à la charte graphique et aux outils quiseront fournis par la Fondation OCP aux bénéficiaires des subventions et qui seront précisées dansles contrats entre la Fondation OCP et les bénéficiaires desdites Subventions).•Les types de projets suivants ne sont pas éligibles :- Actions portant uniquement ou à titre principal sur le parrainage de la participation de particuliersà des ateliers, séminaires, conférences ou congrès ;- Actions portant uniquement ou à titre principal sur des bourses individuelles d’études ou deformation ;- Les conférences uniques : les conférences ne peuvent être subventionnées que si elles s’inscriventdans un programme d’activités plus large à mettre en oeuvre au cours de la durée de vie duprojet. A cette fin, les activités préparatoires en vue d’une conférence et la publication desactes d’une conférence ne constituent pas en elles-mêmes des « activités plus larges » ;- Les actions soutenant des partis politiques, mouvements et/ou manifestations partisanes ;- Les actions à caractères purement caritatif ou de la charité.
  8. 8. 8Les types de coûts éligiblesSeuls les coûts considérés comme éligibles peuvent être pris en considération dans la Subvention.•Coûts directs éligibles :Pour être éligibles aux fins de l’Appel à Projets, les coûts doivent respecter les éléments ci-aprèsprésentés à titre indicatif :- Investissement pour le projet : aménagement de local, achat d’équipements et machines, équipementde bureau, (les achats de véhicules et/ou terrains sont exclus) ;- Ressources humains : salaires du personnel avec spécification de la part de temps dédiée,indemnités de déplacement, frais de formation (formateurs et coût d’organisation) ;- Coûts de fonctionnement du projet : matières premières ; consommables de bureau ; frais detransport ; eau & électricité ; téléphone – fax ; assurances ;- Communication et commercialisation du projet : publication ; actions de visibilité ;- Services pour le projet : coût d’expertise ; coût de vérification (audit, évaluation, etc.) ;- Missions d’évaluation et d’audit.•Coûts indirects éligibles :- Frais administratifs éligibles : Les coûts indirects encourus dans la mise en oeuvre du projetpeuvent être éligible à un financement fixé à un maximum de sept pour cent (7%) du totalestimé des coûts directs éligibles. Le demandeur peut être invité à justifier le pourcentagedemandé avant la signature du contrat de subvention ;- Imprévus : Une réserve pour imprévu, plafonnée à cinq pour cent (5%) du montant estimé descoûts directs éligibles du projet peut être incluse dans le budget du projet. Elle ne peut êtreutilisée qu’avec l’autorisation écrite préalable de la Fondation OCP.•Parts éligibles des coûts directs et indirects de la subvention- Parts éligibles des coûts directs et indirects de la subvention ;- Coûts directs (dépenses des activités au profit des bénéficiaires) : minimum 80% ;- Coûts indirects (dépenses de gestion y compris les Imprévus et frais administratifs) : maximum 20%.b. Evaluation de la réponse à l’Appel à ProjetsLa Fondation OCP mettra en place un comité de sélection dédié ayant pour rôle de sélectionner unou plusieurs projets répondant aux critères indiqués dans le présent Appel à Projets.L’attention sera notamment portée à :- La zone d’intervention et région d’action du projet ;- Le domaine d’action du projet ;- L’impact et les résultats escomptés ;- La définition d’indicateurs de succès factuels et mesurables ;- La cohérence du plan d’actions proposé ;- L’expérience du porteur du projet ;- La solidité financière du porteur du projet ;- La cohérence du budget demandé par rapport aux actions envisagées.
  9. 9. 9VI. Modalités de réponsea. Procédure de réponse à l’Appel à Projet•Il s’agit d’un Appel à Projets ouvert. Les Demandeurs sont appelés à remettre à la FondationOCP le formulaire de la note synthétique de réponse « Annexe 1 » et la déclaration du Demandeur«Annexe 3», sur la base de ces deux documents les Demandeurs, dont les notes synthétiquesde réponse auront été présélectionnées seront invités par courrier envoyé par la Fondation OCP,à soumettre à cette dernière une proposition détaillée de réponse conformément aux modalitésqui seront indiquées par la Fondation OCP dans ledit courrier.•Les demandes doivent être soumises, saisies sur ordinateur en français ou en arabe, conformémentaux instructions pour l’élaboration de la note synthétique de réponse annexée aux présenteslignes directrices.•Dans la note synthétique de réponse, les Demandeurs doivent fournir une estimation de la Subvention.Seuls les Demandeurs invités à soumettre une demande complète dans la seconde phase devrontprésenter un budget détaillé.•La note synthétique de réponse et la déclaration du Demandeur doivent être renseignées, signées,cachetées et envoyées par courrier postal à l’adresse suivante :•L’enveloppe à envoyer doit porter le numéro de référence et l’intitulé de l’appel à projets :8La non réception d’une invitation à soumettre le formulaire complet de demande signifie que la demande n’a pas étéretenue.•La date limite de soumission des notes synthétiques de réponse est fixée au 24 mai 2013 (Cf.Résumé exécutif), la date d’envoi du courrier faisant foi. Toute note succincte de présentationsoumise après la date limite ne sera pas traitée et sera automatiquement éliminée.b. Calendrier du processus de sélectionFONDATION OCPRABAT DESIGN CENTER, RUE MOHAMED EL JAZOULI,MADINAT AL IRFANE, RABATAPPEL A PROJETS AGR – FOCP . PDC . 2013Diffusion publique de l’Appel à Projets AGR 2 mai 13 -ETAPES DATE HEUREInvitations à soumettre le formulaire complet de demande8 14 juin 13 -Date limite de soumission des notes synthétiques de réponse 24 mai 13 16h00Date limite de soumission de la proposition détaillée de réponse 14 juillet 13 16h00Information sur les résultats de l’évaluation de la propositiondétaillée de réponse02 août 13 -
  10. 10. 10VII. Mention légaleL’objectif de cet Appel à Projets est d’identifier un (ou plusieurs) partenaire(s) capable(s) deconduire, grâce au financement de la Fondation OCP, un projet répondant aux objectifs énoncésdans le présent document.Les coûts liés à la réponse à l’Appel à Projets sont totalement à la charge du Demandeur.En cas de modification du présent Appel à Projets par la Fondation OCP, les amendements effectuésseront immédiatement transmis aux potentielles Demandeurs. De même, toute réponse à la questiond’un Demandeur sera communiquée à l’ensemble des entités ayant répondu à cet appel à projets.Les Demandeurs reconnaissent que la réception d’une réponse émanant de la Fondation OCP nesignifie pas et ne garantit pas la signature future d’un partenariat avec la Fondation OCP.La Fondation OCP se réserve le droit :•D’amender ou d’annuler le présent Appel à Projets, en totalité ou en partie, à tout moment ;•De repousser le délai de réponse ;•De déterminer si une réponse est satisfaisante ou non et remplit les conditions précisées dansle présent Appel à Projets ;•D’accorder le projet faisant l’objet du présent Appel à Projets à plusieurs partenaire(s);Les Demandeurs autorisent la Fondation OCP à utiliser l’information reçue dans le cadre du présentAppel à Projet pour l’évaluation des projets. Toutefois, la Fondation OCP dégage sa responsabilitéde toute autre utilisation ou traitement de ladite information Les entités candidates reconnaissentqu’ils ont répondu au présent Appel à Projets avec clarté, honnêteté et précision. En cas de modi-fications à apporter à leur réponse, les entités candidates ont la possibilité de faire parvenir cesmodifications à la Fondation OCP avant l’expiration du délai de réponse requis.Les entités candidates s’engagent à ne pas utiliser les informations reçues de la Fondation OCPà des fins autres que la réponse au présent Appel à Projets. Toute information provenant de laFondation OCP devra être traitée avec la plus grande confidentialité.Les personnes dont les données à caractère personnel figureront dans les dossier de demande desubvention reconnaissent et acceptent que pour les besoins du présent appel à projet la FondationOCP traite leurs données personnelles conformément à la loi 09-08 relative à la protection despersonnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et consentent, parconséquent, expressément et sans ambigüité à l’utilisation, la divulgation et l’échange des donnéespersonnelles qu’il fournit à la Fondation OCP.
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