Tunisie-plateforme d'orientations pour la formulation d'un plan de developpement pluriannuel

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Le modèle de développement que nous appelons de nos vœux et que nous déclinons les orientations ci-après, est humaniste, solidaire, équitable et inclusif. Il devra être l’œuvre de tous et chacun y trouvera sa voie et son épanouissement.

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Tunisie-plateforme d'orientations pour la formulation d'un plan de developpement pluriannuel

  1. 1. Plateforme d’Orientations1 pour la Conception d’un Modèle Économique et d’un Plan de Développement Pluriannuel Par Mohamed Bouanane Directeur de Conseil en Management (Première version, Novembre 2015) 1 Proposition inspirée du projet politique, de l’association Action et Développement Solidaire (ADS), publié en février 2012.
  2. 2. Plateforme d’Orientations pour la Conception d’un Modèle Économique et d’un Plan de Développement M. Bouanane Page 2 Depuis plus de cinq ans, la Tunisie passe par une phase très critique et dangereuse, exigeant des sacrifices de tous ses citoyens afin d'assurer le plutôt possible la stabilité et la prospérité dans un contexte économique mondial complexe et difficile, une mondialisation des conflits et une région menacée par l’insécurité et le terrorisme. D’où l’importance des réformes sur le long terme, qui sont aussi nécessaires que les réformes du court terme, urgentes et immédiates, puisque les premières permettent de préciser une vision et fixer un horizon et des perspectives, que les deuxièmes œuvreront à réaliser en traçant la voie vers le résultat désiré et l'avenir souhaité. La révolution tunisienne pour la liberté, le travail et la dignité nous impose une discipline, un patriotisme sans faille et une volonté de changer les choses sinon d’influencer et provoquer un changement positif et constructif pour le bien de tous. Il ne suffit pas d’attendre que d’autres décident à notre place, il faut surtout participer activement à créer un nouveau souffle pour améliorer le présent et construire un avenir plus radieux pour les futures générations. C’est dans ce cadre qu’une équipe d’experts tunisiennes, de bonne volonté et de différentes sensibilités devrait s’inscrire dans une démarche citoyenne et collaborative et se réunir afin de formuler de manière pragmatique un modèle2 et un plan de développement économique et social pluriannuel, au service de tous les citoyens et dont les retombées bénéficient à chacun de manière solidaire et équitable. Cette initiative pourrait être basée sur une plateforme d’orientations (inspirée du projet politique de l’association ADS) dont les principes et les orientations sont décrits ci-dessous. Principes Généraux Les revendications des manifestants, lors de la révolution de décembre 2010 au 14 janvier 2011, étaient multiples et mettaient en avant l’exigence de dignité pour l’ensemble des Tunisiens, la condamnation de la dictature et de la corruption, mais aussi et surtout la nécessité d’une transformation radicale de notre modèle économique et social : le chômage intolérable, dans ses multiples dimensions, régionale, de genre et de niveau de diplôme, les disparités entre les territoires et la marginalisation de tout l’intérieur du pays, l’immense distorsion entre le produit de l’éducation et de la formation d’une part et les besoins du marché du travail en capital humain d’autre part et enfin la très insuffisante redistribution des richesses et des fruits de la croissance. En effet, les modèles antagonistes qui ont prévalu depuis la fin de la deuxième guerre mondiale – le tout Etat-dirigiste et le tout-marché basé sur le libre-échangisme à outrance – ont tous les deux échoué à créer un développement équilibré et durable. Après plus de soixante dix ans et excepté quelques succès (Suisse, les pays scandinaves, les tigres asiatiques), les déceptions sont nombreuses y compris dans les pays développés et surtout dans l’hémisphère Sud. 2 Le modèle économique est la façon selon laquelle le pays va très concrètement gérer les affaires économiques et sociales. Il définit l’ensemble des choix et orientations stratégiques et représente donc un cadre général pour l’élaboration des réformes et des politiques publiques.
  3. 3. Plateforme d’Orientations pour la Conception d’un Modèle Économique et d’un Plan de Développement M. Bouanane Page 3 Le Tunisie n’a pas échappé à cet antagonisme dans l’élaboration de ses plans de développement depuis l’indépendance. Elle est passée d’une expérience d’économie dirigée et d’une planification dirigiste dans les années soixante du siècle dernier à une politique de marché de plus en plus déséquilibrée et un libéralisme d’exclusion combiné à un capitalisme de rente non créateurs de réel développement malgré des taux de croissance supérieurs à 4,5% en moyenne pendant plus de vingt ans, ce qui a conduit au soulèvement populaire de 2011. La vision et la grande ambition que nous devrons développer doivent consacrer l’indépendance de la Tunisie et protéger la souveraineté de son peuple. Une nation forte, rassemblant tous ses enfants sans distinction de genre, d’âge, de couleur, de religion ou de région, dans leurs diversités sociales et égaux dans le droit et devant le droit. Une nation qui aspire à la modernité et à la prospérité dans le respect du progrès humain et de l’environnement, et qui engage la participation et la responsabilité de tous ses citoyens au développement d’un avenir commun empreint de justice, de liberté et de respect. La Tunisie a donc besoin de mobiliser toutes ses forces vives autour d’un projet moderniste et ambitieux, dans la solidarité et qui encourage tous les citoyens à s’engager pour la reconstruction d’un Etat juste et fort, capable de renforcer l’unité nationale et la cohésion sociale, de promouvoir les droits fondamentaux, de préserver la sécurité et l’intégrité de la Nation. En effet, la véritable sortie de la crise se fera par la mise en œuvre de différentes réformes convergentes selon une vision globale et unifiée. Elle passera par la libération des énergies, la lutte contre les situations de rentes et de privilèges, la mobilisation de la société civile à travers l’économie sociale et solidaire, autant d’orientations majeures qui permettront à chacun de s’épanouir et de trouver sa voie et à la société de retrouver son efficacité et sa cohésion sociale. Orientations Générales Le modèle de développement que nous appelons de nos vœux et que nous déclinons les orientations ci- après, est humaniste, solidaire, équitable et inclusif. Il devra être l’œuvre de tous et chacun y trouvera sa voie et son épanouissement. La promotion de l’Homme devra être au cœur du modèle de société. L’accès à l’éducation de qualité, à la culture et à un emploi digne sera favorisé pour tous. Une société humaniste ne peut se priver de sa moitié sous aucun prétexte. Elle doit donc contribuer à éliminer les écarts entre les hommes et les femmes, promouvoir l'égalité dans l’exercice de la pleine citoyenneté, également un facteur d’efficience dans le développement. Peut-on oublier la moitié du potentiel des talents et des compétences pour construire une société harmonieuse et une cohésion sociale afin de développer la prospérité de tous ? Le développement du capital humain par l'éducation3 de qualité, l’accès à la culture et la formation tout au long de la vie, représentent les fondations de la société moderne et d’une nation forte et respectée. 3 Directions for Education Sector Reform, June 2012 (http://www.slideshare.net/medbouanane3/directions-for-education- sector-reform). Version en Arabe, Décembre 2014: ‫والتعليمية‬ ‫التربوية‬ ‫المنظومة‬ ‫إلصالح‬ ‫ّهات‬‫ج‬‫التو‬ ‫بعض‬ (http://www.slideshare.net/medbouanane3/ss- 61590537).
  4. 4. Plateforme d’Orientations pour la Conception d’un Modèle Économique et d’un Plan de Développement M. Bouanane Page 4 La main-d'œuvre devra être qualifiée, efficace, adaptée aux exigences du marché de l’emploi et innovante au travail. Les diplômés, des universités et des institutions de l’enseignement supérieur, devront être compétents, compétitifs et en mesure de rivaliser avec succès dans l'économie mondiale du savoir4 . Des services publics de qualité devront être accessibles à tous. L’éducation, la culture et le sport devront être des éléments forts et structurants de notre modèle de développement. Notre politique éducative et industrielle devra se centrer sur la recherche scientifique et l’innovation5 . L’objectif ultime est d’orienter l’économie du pays vers un développement durable qui valorise les ressources rares et favorise la responsabilisation des bénéficiaires, d’augmenter sa productivité et d’accélérer sa croissance, tout en améliorant sa compétitivité ainsi que la situation de l’emploi et en réduisant la fracture sociale. Il s’agira d’insuffler la culture de l’effort, de la qualité, de l’innovation et de la démocratiser. Dans un monde qui se rétrécit, face à une mondialisation qui s’impose, notre système éducatif devra aider le citoyen tunisien à trouver en lui-même tous les ressorts lui permettant d’être un acteur effectif, un véritable citoyen du monde. Cela passera par une redéfinition de la mission de l’école pour une plus grande interaction avec son environnement afin de faire acquérir à nos enfants, dès leur plus jeune âge, les attributs de la citoyenneté, la fierté d’appartenir à une même nation mais aussi les principes d’ouverture, de tolérance, de dialogue et de respect de la diversité. Il s’agira d’apprendre à nos enfants à raisonner et à acquérir des connaissances et des « compétences » vitales telles que l’esprit d’initiative et la capacité d’entreprendre. Les contenus éducatifs devront être au cœur de la réforme pour une nouvelle politique de la qualité. Les politiques culturelles devront être abordées sous l’angle économique et non plus uniquement sous l’angle social. Les industries culturelles et créatives devront être favorisées. L’édition locale sera réhabilitée, et les productions musicale et cinématographique promues par l’accès aux incitations du code des investissements, la réorganisation de la distribution, la promotion de l’enseignement et de la formation, la reconnaissance du patrimoine national, une redéfinition des conditions d’aide publique et leur déconnexion des considérations politiques et une meilleure protection de la propriété intellectuelle. La pratique du sport devra être démocratisée par des installations de proximité mais également en lui réservant la place qui lui revient dans les emplois du temps scolaires. Il s’agira aussi de réhabiliter et d’élargir l’infrastructure et de revoir les modalités de financement du secteur. Un système de santé publique performant, en particulier par la prévention, et un régime de couverture maladie devront être adaptés aux évolutions technologiques et environnementales en cours afin de les pérenniser. L’ensemble devra offrir un service de qualité à un coût raisonnable particulièrement pour les catégories les plus défavorisés. Son financement devra être revu pour intégrer d’autres ressources comme une fiscalité sur les transactions financières ou sur les activités polluantes et énergies fossiles. 4 ‫تونس‬:‫نوفمبر‬ ،‫الطويل؟‬ ‫المدى‬ ‫على‬ ‫تتجه‬ ‫أين‬ ‫إلى‬4102،(http://www.slideshare.net/medbouanane3/ss-41596016.) 5 ‫واالبتكار‬ ‫العلمي‬ ‫البحث‬–‫ديسمبر‬ ،‫المعرفة‬ ‫اقتصاد‬ ‫لتطوير‬ ‫الرئيسية‬ ‫المحركات‬ ‫أحد‬4102(http://www.slideshare.net/medbouanane3/ss- 44214531).
  5. 5. Plateforme d’Orientations pour la Conception d’un Modèle Économique et d’un Plan de Développement M. Bouanane Page 5 La solidarité devra être à la fois régionale, sociale et intergénérationnelle. Elle aura pour fondements l’égalité des chances, l’innovation sociale, le développement durable (un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable) et inclusif, et une meilleure gestion des affaires publiques ainsi qu’une distribution juste des richesses dans la transparence et sous le contrôle des institutions démocratiques. Le développement économique – industriel et agricole – inclusif n’est pas seulement une question de revenu et de bénéfice. Il devra devenir un élément important et prioritaire de notre modèle de développement. L’objectif ambitieux est de bâtir de nouvelles solutions de marché dans certains secteurs (agriculture, gestion de l’eau et de l’efficacité énergétique, habitat, recyclage des déchets et des produits usés, etc.), répondant à une logique de création de valeur partagée entre les organisations et entreprises d’une part et la société d’autre part. Le développement inclusif devra aussi promouvoir les valeurs de partage d’opportunités et de participation dans la prise de décisions, entre individus de différentes catégories socio-professionnelles et différentes générations, mais aussi entre régions favorisées et défavorisées ainsi qu’entre les mondes rural et urbain afin de créer une meilleure cohésion sociale, d’assurer un accès pour tous aux services publiques performants et lutter efficacement contre la pauvreté, l’exclusion et les fortes disparités de développement. Les régions intérieures accusent aujourd’hui un retard important en termes d’infrastructures, aggravant la faible compétitivité de leurs territoires. La nécessaire solidarité nationale exige le déploiement d’un plan d’aménagement du territoire et assurer des investissements publics ambitieux dans des infrastructures modernes – avec un accent particulier sur les secteurs du transport, de l’éducation, de la formation et l’insertion professionnelle et de la santé – à l’effet de désenclaver ces régions, d’y améliorer l’attractivité des territoires et le cadre de vie, d’y impulser l’activité économique et d’interconnecter le territoire national à son environnement proche. La réalisation d’un tel programme passera par un effort important de l’Etat mais aussi par la définition d’un cadre règlementaire approprié et attractif des investissements et des partenariats publics-privés. L’Etat devra être modernisé. Il devra être renforcé dans ses fonctions de souveraineté, d’orientation et de régulation et se désengagera des fonctions de production non stratégiques chaque fois que le secteur privé ou associatif pourra faire au moins aussi bien. L’Etat se concentrera sur ses fonctions essentielles : celles de légiférer, de contrôler et veiller à la concurrence loyale, de réguler, d’assurer la sécurité et l’ordre public, de créer un environnement d’affaires de qualité, propice et adéquat, de s’assurer de la cohésion sociale et de la solidarité nationale en veillant à l’équité et au juste partage des fruits de la croissance. L’administration devra être réformée et restructurée pour une meilleure efficacité afin d’offrir un service de qualité et une productivité permettant d’accompagner les transformations économiques et sociales. La réforme de l’administration nationale et territoriale passera par le renforcement de ses capacités techniques, juridiques et de gestion pour assumer au mieux son rôle de régulateur, de producteur de normes, de coordonnateur, d'organisateur des cadres règlementaires économiques et sociaux dans lesquels évolueront les opérateurs privés devant intervenir dans la production des biens et des services.
  6. 6. Plateforme d’Orientations pour la Conception d’un Modèle Économique et d’un Plan de Développement M. Bouanane Page 6 La bonne gouvernance (l’Etat de droit, la transparence, le bon fonctionnement des institutions publiques, etc.) et l’efficacité des cadres réglementaires, sont des avantages compétitifs qui encouragent les investisseurs et les entrepreneurs à créer des activités, des richesses et donc de l’emploi. De même, la qualité du cadre juridique et administratif influence énormément l'esprit d'entreprise et d'investissement. L'efficacité et l’efficience des actions gouvernementales, ainsi que l’éthique corporative sont des facteurs critiques de succès pour la création de richesses et de la croissance économique. Nombreux défis devront être relevés par notre modèle de développement pour assurer sa durabilité6 . Les contraintes du changement climatique et la rareté des ressources naturelles et financières devront nous inciter à mettre en œuvre des stratégies qui tiennent compte du coût environnemental et écologique et permettent ainsi d’assurer la durabilité de notre modèle. Il est donc question d’être équitable envers les générations futures en prenant en compte la durabilité de notre production- consommation, la gestion rationnelle des ressources naturelles et financières, la lutte contre les gaspillages et contre les nuisances, la gestion optimale des villes et des territoires, la préservation du littoral et la protection des écosystèmes, l’utilisation des moyens de transport propres ou l’optimisation de la consommation énergétique. La durabilité du modèle de développement économique et social passera aussi par un soutien franc aux concepts d’économie solidaire7 et d’économie circulaire8 à travers la mise en œuvre d’incitations fiscales et financières. La politique industrielle de la Tunisie devra favoriser la création d’entreprises nouvelles solides et le développement d’un tissu de PME performantes (existantes et nouvelles) pour en faire des entreprises dynamiques, innovantes et compétitives à l’échelle mondiale et apporter des réponses aux défis du pays en matière de création de forte valeur ajoutée et d’emplois pérennes, d’équilibre régional, de l’accroissement de l’exportation de produits finis de haute qualité, de renforcement du transfert de savoir-faire et de contenu technologique dans certaines filières industrielles structurantes, d’adoption des virages technologiques de rupture qui se profilent, notamment en matière de développement des énergies renouvelables, des biotechnologies et des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Le modèle tunisien devra aussi favoriser l’émergence de champions internationaux dans certains secteurs afin qu’ils puissent être suffisamment compétitifs et exporter leurs savoir-faire dans la région méditerranéenne et le continent africain. Le code d’incitation aux investissements devra être profondément refondu en concertation avec toutes les parties prenantes. Il devra consacrer le principe de la liberté d’entreprendre, favoriser la création d’activités économiques productives, encourager la recherche scientifique et l’innovation, libéraliser les investissements directs étrangers dans les secteurs productifs et non stratégiques, faire converger les 6 Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », citation de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987). 7 Le concept d'économie sociale et solidaire désigne l’ensemble des activités organisées sous forme de coopératives, mutuelles, ou associations, et dont le fonctionnement interne est fondé sur un principe de solidarité et d'utilité sociale. Ces organisations adoptent un mode de gestion démocratique et participatif, réinvestissent tous les profits et bénéficient d’un cadre juridique particulier ainsi que d’un financement partiellement ou entièrement public. 8 L’économie circulaire désigne un concept de production de biens et services selon le principe d’un cycle fermé qui permet la réutilisation et le recyclage des produits, des services, des déchets, des matériaux, de l’eau et de l’énergie.
  7. 7. Plateforme d’Orientations pour la Conception d’un Modèle Économique et d’un Plan de Développement M. Bouanane Page 7 statuts général et offshore, favoriser les mouvements de consolidation et les économies verte et numérique9 , traquer les situations de rentes et de privilèges. Il devra instituer une relation citoyenne avec l’operateur économique faite de confiance et de transparence. Il devra enfin décliner des objectifs simples et réduits comme la création d’emplois pérennes, l’accroissement de la valeur ajoutée, l’amélioration de la compétitivité, la promotion de l’innovation et du développement régional et durable. La solidarité, la justice et l’équité devront se manifester dans la politique fiscale, garantissant un pouvoir d’achat correct et favorisant l’équilibre régional et l’investissement productif à la rente et à la spéculation. La fiscalité est aussi un devoir national. Celle-ci devra être au service d’une plus grande justice sociale et au cœur de la solidarité nationale. Elle devra être simplifiée, modernisée et allégée selon les besoins des secteurs économiques. Un rééquilibrage devra être opéré entre fiscalité sur les salaires et fiscalité sur les revenus du capital. Dans ce cadre, le rôle et les moyens de l’administration devront être renforcés pour mieux lutter contre la fraude fiscale dans la transparence et le respect des droits du contribuable. Des éléments de fiscalité verte seront introduits pour favoriser le développement durable à travers l’amélioration de l’efficacité énergétique et la valorisation des énergies renouvelables et l’économie solidaire. Le secteur financier tunisien a pris beaucoup de retard sur les deux dernières décennies. Il a souffert de la prédation des clans mais aussi de la baisse du niveau de compétence de ses ressources humaines, de la faible taille de ses institutions et de son insuffisante régulation. Notre plan de développement devra favoriser sa modernisation et sa consolidation, améliorer sa gouvernance, ses systèmes d’information, ses modes de provisionnement, son efficience et sa proximité du tissu économique. La micro-finance devra bénéficier d’une attention particulière. Elle pourra être une modalité d’inclusion financière et de lutte contre la pauvreté pour une part importante des ménages et des entreprises. Sa supervision ne pourra en aucun cas être dissociée de celle des autres composantes du système financier. Durant les deux prochaines décennies, l’environnement géostratégique de la Tunisie risque de changer fondamentalement. La mondialisation se déclinera sous forme d’ancrages régionaux forts et fera émerger de nouvelles puissances. La Tunisie devra se préparer à ces évolutions et jouer un rôle de premier plan dans la refonte de la gouvernance du Maghreb, à participer à la création d’un espace d’intégration économique et à approfondir sa coopération avec certains pays africains. Elle devra faire aboutir les négociations relatives au statut avancé avec l’Union Européenne en lui donnant un véritable contenu qui préserve ses intérêts nationaux. Elle devra aussi diversifier et développer ses relations économiques et de coopération avec les pays scandinaves, l’Asie du Sud-est ainsi que les puissances émergentes (BRICS) et faire en sorte qu’elle retrouve son rayonnement et qu’elle soit un acteur respecté et écouté. 9 ‫الرقمي‬ ‫االقتصاد‬ ‫لتطوير‬ ‫استراتيجية‬‫فيفري‬ ،4102(http://www.slideshare.net/medbouanane3/strategy-for-a-sustainable-digital- economy-arabic)

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