Responsibility to Protect

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Responsibility to Protect

  1. 1. Commission Internationale sur lIntervention et laSouveraineté Etatique (CIISE) – Rapport 2001• Un constat- Absence de consensus de la communauté internationale face aux massacres de civils dans les conflits infra-étatiques.- Un droit dintervention ? Quand, où, comment, par qui ?- Critique de l(in)action des Nations Unies. Trop peu, trop tard, mauvaise coordination sur le terrain, processus de décision long et inefficace.
  2. 2. De lintervention à la protection,un impératif moral pour la communauté internationale ? • Après le Rwanda, la Somalie, la Bosnie, le Kosovo • Abandonner le débat sur le « droit ingérence » • Adopter le principe de la « Responsabilité de protéger » (R2P). • Transformer la conception du principe historique de « souveraineté des Etats » – Du « contrôle » à la « responsabilité » – Du « pouvoir » au « devoir »
  3. 3. Les principes dune laction internationalelégitime• Adopter le point de vue des individus (à protéger)• Seulement si lEtat considéré : – Ne peut ou ne souhaite assumer les obligations qui découlent de cette responsabilité – Est lui-même à lorigine des violences de masse• Etendre la responsabilité de « protéger » à la responsabilité de « prévenir » et de « reconstruire ».
  4. 4. Repenser la conception delEtat• Dune culture de limpunité souveraine...• … au devoir de rendre compte au niveau national et international.• Une conception élargie de la sécurité (Sé c urité hum a ine , PNUD 1994)• Une souveraineté duale : externe (traditionnelle) mais également interne.• Le critère minimum dune « bonne citoyenneté internationale ».
  5. 5. R2P – Six principes pour encadrer lintervention• Laune de la juste cause• 4 principes prudentiels : – Juste intention – Derniers recours – Proportionnalité des moyens – Objectifs raisonnables• Une autorité légitime
  6. 6. Débat : la Guerre contre le terrorisme et laresponsabilité de protéger • Feinstein Lee, Slaughter Anne-Marie, « A Duty to Prevent », Fo re ig n A irs , janv.-fev. ffa 2004 • Un « corollaire » à R2P pour faire face, de manière collective, à la menace de la prolifération des armes de destructions massives (WMD).
  7. 7. A Duty to Prevent• Un constat partagé : celui de lobsolescence dun concept souveraineté dépassé. Nécessité de repenser les règles de recours à la force telle quinscrite dans la charte de 1945• Un autre objectif : empêcher lacquisition dADM – Concerne les Etats « effondrés » – Les « Etats-voyous » / Ro g ue Sta te s – Les Terroristes
  8. 8. Trois principes:• Contrôler la prolifération et les individus responsables• Mettre laccent sur laction préventive de la communauté internationale• Un « devoir de prévenir » collectif qui requiert lintervention des Nations Unies ou des organisations régionales (OTAN).
  9. 9. Mise en œuvre :• Lexemple irakien (texte écrit en 2004)• Viser les dirigeants politiques (les individus)• Diplomatie coercitive• Justice internationale• Soutiens aux mouvements dopposition
  10. 10. De lhumanitaire au sécuritaire• Fonder la protection des individus et la sécurité internationales sur des principes communs ?• Orienter les préférences des Etats• Repenser lusage de la force par la communauté internationale
  11. 11. Evans Gareth, « Uneasy Bedfellows:The R2P and F-Ss « Duty to Prevent »• Accord sur les apories du régime international de maîtrise de la prolifération des armes de destructions massives (TNP, AIEA)• Rejet sur les principes et les modalités : – La nature des régimes au lieu de leurs actes – Définition du seuil déclencheur de lintervention – Rassembler les « preuves » – Mise à lécart trop rapide du Conseil de sécurité – Un « devoir » qui risque de nuire au R2P.
  12. 12. A la merci de...la volonté politique des Etats. • Déclarations du Secrétaire général des Nations Unies (2005) • Résolution 1674 • Les risques de linstrumentalisation (Géorgie, août 2008) • Les aléas de son application (Darfour, Syrie)

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