Droit(s) des robots
Qu’est-ce qu’un robot?
Le fantasme de la créature
L’apparition
des
robots…
… comme sujets de
science-fiction
Karel Capel R.U.R. (Rossum’s
Universal Robot) 1920
Isaac Asimov
« Un robot n'est pas tout à fait une
machine. Un robot est une machine
fabriquée pour imiter de son mieux
l'ê...
Isaac Asimov et les lois de la robotique
Loi 1 : un robot ne peut
porter atteinte à un être
humain ni,restant passif,
perm...
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ordres que lui donne un être
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son existence tant que
cette protection n’entre
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La réalité technique du robot
Les automates mécaniques
!
!

Les machines programmables
!

Les automates mécatroniques
L’intelligence artificielle
Le test de Turing – 1950
!
!
!

L’A.I. forte

L’A.I. faible
Robot(s): définitions
– Il n’existe pas un
mais des robots
!

– Propositions Alain
Bensoussan
Robot(s) : définitions
Les automates (mécatroniques)
!

–Programmation fermée
!

–Mécanismes automatiques
!

–Mécanismes r...
Robot(s): définitions

Les robots à capteurs sensoriels

Capteurs
!

Suite d’événements programmés
!

Décisions programmée...
Robot(s): définitions

Les robots décideurs
!

–

Evènements nouveaux
!

–

Informations captées
!

–

Décisions déduites
Robot(s) : classification 

Les robots industriels
!

– Machines de fabrication
!

– Manipulations répétitives
et automati...
Robot(s) : classification 

Les robots d’intervention

!

– Milieux hostiles à l’homme
!

– Systèmes téléopérés
Source:	
 ...
Les robots de service

!

– Assistent l’homme dans sa
vie courante
!

– Robots de services
professionnels
!

– Robots de s...
Robot(s) : forme


!

– Forme « mécanique »
!

– Forme animale
!

– Forme humanoïde
Le droit face
aux robots
Le robot : au croisement de plusieurs domaines
du droit
Propriété
intellectuelle

Environnement

Santé &
Sécurité

Contrat...
Robot(s)& Sécurité

Robot(s)& Sécurité

Le robot comme produit manufacturé
!

– Directive « Machines »
2006/42/CE
!

– Normes ISO 10218-1 & 10...
Robot(s)& Sécurité

Les robots de service
!

– Norme ISO en cours de
développement (DIS 13482)
!

– Robots non médicaux po...
Robot(s)
& Responsabilité
Robot(s)& Responsabilité

Principe général de responsabilité
!

– Responsabilité pénale
!

– Responsabilité civile
délictu...
Robot(s)& Responsabilité

Responsabilité du fait des choses
!

– Responsabilité sans faute
!

– Garde de la chose (usage,
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Robot(s)& Responsabilité

Responsabilité du fait des produits défectueux
!

– Responsabilité sans faute
!

– Défaut de séc...
Robot(s)& Responsabilité

Les robots décideurs
!

– Limites des régimes
actuels
!

– Autonomie des
robots
!

– Dilution de...
Robot(s)& Responsabilité

Demain, des robots responsables?
!

– Création d’une
«personnalité robot»
!

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Le robot, un sujet de droit(s)?

!
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Le robot, un sujet de droit(s)?

!

– Charte des droits et
obligations des robots,
Corée du Sud
!

– Droit à la vie
(loi n...
Le robot, un sujet de droit(s)?

!

– Prévenir la « maltraitance »
des robots
!

– Exemple du robot Pleo
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– Protéger l...
Les droits de l’homme face aux robots


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Robots & vie privée

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Protection de la vie privée
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– Droit fondamental
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– Droit au respect de la vie ...
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Robots & vie privée
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– Exemple des drones
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– De l’usage militaire à l’usage
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« Droit des drones » en France
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d’assistance médicalisée
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services personnels
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– Interconnexion
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– Partage
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– Réutilisatio...
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Robots & vie privé
!

– Décalage technologie /droit
!

– Quels compromis?
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– Les ...
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Robots & éthique

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Robots & éthique
!

– Attachement humain –
robot
!

– Impact de la forme du robot
!...
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Robots & éthique
!

– Leurres affectifs
!

– Manipulation des personnes
vulnérables...
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Ethique & règlementation
!

– EURON Roboethics Roadmap
(2006)
!

– Projet européen ...
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Ethique & règlementation
!

– Au stade de la conception
!

– Au stade l’acquisition...
A suivre…

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Intervention de Elisabeth Lehagre lors de l'événement Avatars & Cie consacré à l'intelligence & la stupidité artificielles

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Droit(s) des robots

  1. 1. Droit(s) des robots
  2. 2. Qu’est-ce qu’un robot?
  3. 3. Le fantasme de la créature
  4. 4. L’apparition des robots… … comme sujets de science-fiction Karel Capel R.U.R. (Rossum’s Universal Robot) 1920
  5. 5. Isaac Asimov « Un robot n'est pas tout à fait une machine. Un robot est une machine fabriquée pour imiter de son mieux l'être humain »
 
 La cité des robots – Isaac Asimov
  6. 6. Isaac Asimov et les lois de la robotique Loi 1 : un robot ne peut porter atteinte à un être humain ni,restant passif, permettre qu’un être humain soit exposé au danger
  7. 7. Isaac Asimov et les lois de la robotique Loi 2 : un robot doit obéir aux ordres que lui donne un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la première loi
  8. 8. Isaac Asimov et les lois de la robotique Loi 3 : un robot doit protéger son existence tant que cette protection n’entre pas en conflit avec la première ou la deuxième loi
  9. 9. La réalité technique du robot
  10. 10. Les automates mécaniques ! ! Les machines programmables ! Les automates mécatroniques
  11. 11. L’intelligence artificielle Le test de Turing – 1950 ! ! ! L’A.I. forte
 L’A.I. faible
  12. 12. Robot(s): définitions – Il n’existe pas un mais des robots ! – Propositions Alain Bensoussan
  13. 13. Robot(s) : définitions Les automates (mécatroniques) ! –Programmation fermée ! –Mécanismes automatiques ! –Mécanismes répétitifs
  14. 14. Robot(s): définitions
 Les robots à capteurs sensoriels Capteurs ! Suite d’événements programmés ! Décisions programmées              Photo:  Ewwhite  -­‐  Licence  CC-­‐BY  2.0
  15. 15. Robot(s): définitions
 Les robots décideurs ! – Evènements nouveaux ! – Informations captées ! – Décisions déduites
  16. 16. Robot(s) : classification 
 Les robots industriels ! – Machines de fabrication ! – Manipulations répétitives et automatiques ! ! Photo:  Julian  Dowse  -­‐  Licence  CC-­‐BY-­‐NC  2.0  
  17. 17. Robot(s) : classification 
 Les robots d’intervention ! – Milieux hostiles à l’homme ! – Systèmes téléopérés Source:  NASA,  robot  Curiosity
  18. 18. Les robots de service ! – Assistent l’homme dans sa vie courante ! – Robots de services professionnels ! – Robots de services domestiques ou personnels Omnibot  2000  ®  par  Tomy
  19. 19. Robot(s) : forme
 ! – Forme « mécanique » ! – Forme animale ! – Forme humanoïde
  20. 20. Le droit face aux robots
  21. 21. Le robot : au croisement de plusieurs domaines du droit Propriété intellectuelle Environnement Santé & Sécurité Contrats Responsabilité Vie privée Etc..
  22. 22. Robot(s)& Sécurité

  23. 23. Robot(s)& Sécurité
 Le robot comme produit manufacturé ! – Directive « Machines » 2006/42/CE ! – Normes ISO 10218-1 & 10218-2 ! – Application industrielle Photo:  Mixabest–  Licence  GFDL
  24. 24. Robot(s)& Sécurité
 Les robots de service ! – Norme ISO en cours de développement (DIS 13482) ! – Robots non médicaux pour les soins personnels Photo:  Wendy  Rogers  ©  Georgia  Institute  of  Technology
  25. 25. Robot(s) & Responsabilité
  26. 26. Robot(s)& Responsabilité
 Principe général de responsabilité ! – Responsabilité pénale ! – Responsabilité civile délictuelle ! – Autonomie décisionnelle
  27. 27. Robot(s)& Responsabilité
 Responsabilité du fait des choses ! – Responsabilité sans faute ! – Garde de la chose (usage, contrôle & direction)
  28. 28. Robot(s)& Responsabilité
 Responsabilité du fait des produits défectueux ! – Responsabilité sans faute ! – Défaut de sécurité du produit ! – Responsabilité du producteur
  29. 29. Robot(s)& Responsabilité
 Les robots décideurs ! – Limites des régimes actuels ! – Autonomie des robots ! – Dilution de la responsabilité
  30. 30. Robot(s)& Responsabilité
 Demain, des robots responsables? ! – Création d’une «personnalité robot» ! – Registre d’identification ! – Constitution d’un fonds de garantie Photo:  Jonathan  McIntosh  -­‐  Licence  CC-­‐BY-­‐ND  2.0
  31. 31. Le robot, un sujet de droit(s)?
 ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !
  32. 32. Le robot, un sujet de droit(s)?
 ! – Charte des droits et obligations des robots, Corée du Sud ! – Droit à la vie (loi n°3 d’Asimov) ! – Respect de l’intégrité physique & morale Photo:  peyri  –  Licence  CC-­‐BY-­‐ND  2.0
  33. 33. Le robot, un sujet de droit(s)?
 ! – Prévenir la « maltraitance » des robots ! – Exemple du robot Pleo ! ! – Protéger les humains contre eux-mêmes? Robot  Pleo  rb  ®  par  Innvo  Labs
  34. 34. Les droits de l’homme face aux robots
 Photo:  Campaign  to  Stop  Killer  Robots  –  Licence  CC-­‐BY  2.0
  35. 35. Les droits de l’homme face aux robots
 Robots & vie privée Photo:  Tim  Cummins  –  Licence  CC-­‐BY-­‐NC  2.0
  36. 36. Les droits de l’homme face aux robots
 Protection de la vie privée ! – Droit fondamental ! – Droit au respect de la vie privée ! – Droit à la protection des données à caractère personnel
  37. 37. Les droits de l’homme face aux robots
 Robots & vie privée ! – Accès à l’espace public ! – Accès à la sphère privée ! – Accès à des informations sensibles ! – Accès aux comportements
  38. 38. Les droits de l’homme face aux robots
 Robots & vie privée ! – Exemple des drones ! – De l’usage militaire à l’usage grand public ! – Capteurs embarqués ! Photo:  Flying  Eye–  Licence  CC  BY-­‐SA  3.0
  39. 39. « Droit des drones » en France
  40. 40. Les droits de l’homme face aux robots
 Robots & vie privée ! – Exemple des robots d’assistance médicalisée ! – Accès à des données sensibles sur la santé Source:  ©  RIKEN  Bio-­‐Mimetic  Control  Research  Center
  41. 41. Les droits de l’homme face aux robots
 Robots & vie privée ! – Exemple des robots de services personnels ! – Accès à des données de comportement Robot  Asimo  ®  par  Honda
  42. 42. Les droits de l’homme face aux robots
 Robots & Big Data ! – Captation ! – Interconnexion ! – Partage ! – Réutilisation
  43. 43. Les droits de l’homme face aux robots
 Robots & vie privé ! – Décalage technologie /droit ! – Quels compromis? ! – Les pistes (Privacy by design, transparence, « accountability », etc.)
  44. 44. Les droits de l’homme face aux robots
 Robots & éthique Photo:  John  Greenaway  –  Licence  CC-­‐BY-­‐NC  2.0
  45. 45. Les droits de l’homme face aux robots
 Robots & éthique ! – Attachement humain – robot ! – Impact de la forme du robot ! – Impact de la sociabilité du robot                  Photo:  ©  MIT  Media  Labs
  46. 46. Les droits de l’homme face aux robots
 Robots & éthique ! – Leurres affectifs ! – Manipulation des personnes vulnérables                          Photo:  ©  MIT  Media  Labs
  47. 47. Les droits de l’homme face aux robots
 Ethique & règlementation ! – EURON Roboethics Roadmap (2006) ! – Projet européen RoboLaw (2012-2014) ! 4ème Conférence EUCog – (2013)
  48. 48. Les droits de l’homme face aux robots
 Ethique & règlementation ! – Au stade de la conception ! – Au stade l’acquisition ! – Au stade de l’utilisation Photo:  Geoff  Steams  –  Licence  CC-­‐BY  2.0
  49. 49. A suivre… Photo:  Roj–  Licence  CC-­‐BY-­‐NC-­‐SA  2.0

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