Mastère Spécialisé
Achats et Logistique Globale
‘‘MALOG 2005-2006’’
Thèse professionnelle

Commerce international :
Analys...
REMMERCIEMENTS

Nous tenons tout d’abord à remercier les responsables de Marjane Holding de nous avoir
permis de réaliser ...
INTRODUCTION ................................................................................................................
7.4 - Quelques chiffres et statistiques (fin 2005) ..........................................................................
INTRODUCTION
L’histoire économique des pays industrialisés a montré que le développement du
commerce international était t...
de la Chine et l’attrait qu’elle exerce sur les fournisseurs et sur les compagnies de
transport maritime.
Afrique - Princi...
Source : Haut Commissariat au Plan

Afin de donner un nouvel élan aux exportations, le Ministère du Commerce Extérieur fix...
et avoir ainsi un fort pouvoir de négociation, allant jusqu’à la création de leur propres
marques. Elles assurent ensuite ...
1ERE PARTIE : PROCESSUS D’ACHAT A L’INTERNATIONAL
L’efficacité du commerce extérieur est tributaire d’un système de procéd...
1. Expression et définition des besoins
Pour que le bien ou le service acheté réponde aux attentes et objectifs fixés, il ...
2. Prospection du marché
L'environnement socio-économique de l'entreprise se compose de différents acteurs
susceptibles d'...
Pour les consultations menées dans le cadre de la concurrence, il est nécessaire
d’établir un dossier de consultation qu’o...
la visite des installations ou rencontre avec le fournisseur.
Ces critères d’évaluation doivent être en priorité recensés ...
Nous allons traiter, dans les paragraphes qui suivent, ces différents types de contrat et
les clauses essentielles que doi...
-

Modification des prestations – Avenant ;
Sous-traitance (cessibilité du contrat) ;
Assurances.

Dispositions techniques...
La réception de marchandise ou de bien passe par les étapes suivantes :
Prise en charge : Transfert de risques, de proprié...
à partir de leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts auprès d'une
banque marocaine.
8.2 - La lettre de ...
Le SWIFT (Society for worldwide interbank financial telecommunication) est un réseau
utilisé par la majorité des banques e...
L’importateur marocain doit commencer par identifier les risques auxquels il s’expose. Il
doit les localiser, les apprécie...
d’une décision arbitraire et unilatérale d’un gouvernement de suspendre tout transfert à
destination d’un pays tiers pour ...
Si le change à terme présente l’avantage d’être un produit facile, accessible à toutes les
entreprises et diponible sur pl...
communément "l'imputation douanière" : une annotation portée au verso du titre,
mentionnant la quantité et la valeur de la...
Signalons enfin qu'un timbre de 50 Dh est perçu sur toute domiciliation de titre
d'importation dont la contre-valeur en di...
confusion. Il est recommandé de faire vérifier ou rédiger un contrat de vente
internationale par un cabinet juridique.
Les...
Cet échange de consentements se traduit par la manifestation successive de deux actes
de volontés complémentaires : l’offr...
En vertu de ce principe, chaque partie essaiera de faire prévaloir l’application de sa
juridiction nationale. L’opérateur ...
L’acheminement des produits impose un certain nombre de démarches, de réflexions et
de décisions stratégiques. Outre le ch...
C’est le plus ancien mode de transport, le moins cher (seulement 4% de la valeur des
marchandises en moyenne) et le plus i...
vendeur et la gare de départ, puis entre la gare d’arrivée et le local de l’acheteur.
Cependant, le chargement unitaire es...
Opération par opération : appelée aussi "assurance au voyage", un tel contrat
concerne les opérateurs occasionnels.
Global...
Le non respect de ces formalités crée en faveur du transporteur une présomption de
livraison en bon état. Il appartient au...
Après le dépôt de la déclaration au bureau de douane, les agents se penchent sur
l’étude de sa recevabilité et procèdent à...
Ces animaux et produits sont interdits à l’importation lorsque le pays d’origine ou de
provenance est non reconnu indemne ...
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Commerce international analyse du processus import chez marjane
Prochain SlideShare
Chargement dans…5
×

Commerce international analyse du processus import chez marjane

14 183 vues

Publié le

Publié dans : Business
0 commentaire
8 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
14 183
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
15
Actions
Partages
0
Téléchargements
652
Commentaires
0
J’aime
8
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

Commerce international analyse du processus import chez marjane

  1. 1. Mastère Spécialisé Achats et Logistique Globale ‘‘MALOG 2005-2006’’ Thèse professionnelle Commerce international : Analyse du processus import chez Marjane Rahal MADANI Mustapha CHEMLAL 1
  2. 2. REMMERCIEMENTS Nous tenons tout d’abord à remercier les responsables de Marjane Holding de nous avoir permis de réaliser ce travail dans leur entreprise. Nos remerciements vont plus particulièrement à Madame Bouhadoui, Messieurs Sayeh et Chafii, pour leur disponibilité et le temps précieux qu’ils nous ont consacré durant toute cette période. Nous remercions aussi Monsieur Sylvin Pinte pour son encadrement, ses orientations et l’aide qu’il nous a apportée tout au long de ce cycle. Que tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l’élaboration de ce travail, puissent trouver ici l’expression de notre sincère reconnaissance. 2
  3. 3. INTRODUCTION .............................................................................................................. 5 1ERE PARTIE : PROCESSUS D’ACHAT A L’INTERNATIONAL ..................................... 9 CHAPITRE 1 : PROCESSUS APPLICABLE AUX ACHATS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX ......................................9 1. Expression et définition des besoins............................................................................................10 2. Prospection du marché ................................................................................................................11 3. Consultation des fournisseurs......................................................................................................11 4. Etude des offres, négociations et choix des fournisseurs............................................................12 4.1 - Etude des offres ...................................................................................................................................... 12 4.2 - Négociation avec les fournisseurs........................................................................................................... 13 5. Contrat..........................................................................................................................................13 5.1- Types de contrat ...................................................................................................................................... 14 5.2 - Clauses essentielles d’un contrat d’achat ............................................................................................... 14 6. 7. 8. Réception .....................................................................................................................................15 Certification des factures..............................................................................................................16 Paiement ......................................................................................................................................16 8.1 - Le chèque ............................................................................................................................................... 16 8.2 - La lettre de change ................................................................................................................................. 17 8.3 - Le billet à ordre ....................................................................................................................................... 17 8.4 - Le virement ............................................................................................................................................. 17 CHAPITRE 2 : SPECIFICITES DES ACHATS INTERNATIONAUX............................................................................18 1. Les risques liés au commerce international.................................................................................18 1.1 - Le risque de fabrication........................................................................................................................... 19 1.2 - Le risque commercial .............................................................................................................................. 19 1.3 - Le risque politique ................................................................................................................................... 19 1.4 - Le risque de change................................................................................................................................ 20 2. Formalités préliminaires et réglementation des changes liées à l’import ....................................21 2.1 - La souscription d'un titre d'importation .................................................................................................... 21 2.2 - La domiciliation du titre d'importation ...................................................................................................... 22 2.3 - Le règlement financier des importations ................................................................................................. 23 3. Le contrat international.................................................................................................................23 3.1 - La formation du contrat international....................................................................................................... 24 3.2 - Les clauses essentielles du contrat international .................................................................................... 25 4. 5. Les incoterms ...............................................................................................................................26 Le transport international .............................................................................................................26 5.1 - Le choix du mode de transport................................................................................................................ 27 5.2 - L’assurance transport.............................................................................................................................. 29 6. Le dédouanement ........................................................................................................................31 6.1 - La déclaration.......................................................................................................................................... 31 6.2 - L’enregistrement de la déclaration .......................................................................................................... 31 6.3 - La vérification des documents et de la marchandise............................................................................... 32 6.4 - La liquidation des droits et taxes ............................................................................................................. 32 6.5 - Le paiement des droits et taxes .............................................................................................................. 32 7. Les contrôles ................................................................................................................................32 7.1 - Contrôle sanitaire et vétérinaire .............................................................................................................. 32 7.2 - Contrôle phytosanitaire ........................................................................................................................... 33 7.3 - Contrôle de la qualité .............................................................................................................................. 33 7.4 - Contrôle des produits pharmaceutiques.................................................................................................. 34 8. Les techniques de paiement à l’international...............................................................................34 8.1 - Le virement international......................................................................................................................... 35 8.2 - La remise documentaire.......................................................................................................................... 35 8.3 - Le crédit documentaire............................................................................................................................ 36 2EME PARTIE : MARJANE ET LA GRANDE DISTRIBUTION AU MAROC................... 39 CHAPITRE 1 : GRANDE DISTRIBUTION AU MAROC ..........................................................................................39 1. Historique de la grande distribution au Maroc .............................................................................39 2. Facteurs d’émergence de la grande distribution au Maroc :........................................................40 3. Nouveaux concepts apportés par la grande distribution..............................................................40 4. Panorama des acteurs de la grande distribution au Maroc .........................................................41 5. Typologie de la grande distribution au Maroc ..............................................................................43 6. Difficultés rencontrées par la grande distribution au Maroc.........................................................44 7. Organisation et place occupée par Marjane ................................................................................44 7.1 - Répartition géographique des magasins Marjane ................................................................................... 45 7.2 - Stratégie et Objectifs de Marjane Holding............................................................................................... 46 7.3 - Organisation de Marjane Holding............................................................................................................ 46 3
  4. 4. 7.4 - Quelques chiffres et statistiques (fin 2005) ............................................................................................. 47 CHAPITRE 2 : IMPORT A MARJANE HOLDING..................................................................................................48 1. Organisation des achats et des approvisionnements ..................................................................48 1.1 - Organisation et missions de la centrale d’achat...................................................................................... 48 1.2 - Processus d’achat à l’étranger pour la centrale d’achat.......................................................................... 49 1.3 - Statistiques des importations .................................................................................................................. 52 2. Organisation, missions et processus d’approvisionnement à l’entrepôt ......................................54 2.1 - Mission et fonctionnement ...................................................................................................................... 54 2.2 - Localisation, conception et dimensionnement :....................................................................................... 55 2.3 - Organisation, effectif et moyens.............................................................................................................. 55 2.4 - Sous-traitance D.H.L............................................................................................................................... 56 3EME PARTIE : IMPORT DE MARJANE : DIAGNOSTIC, AXES D’AMELIORATIONS ET RECOMMANDATIONS .................................................................................................. 59 CHAPITRE 1 : PROCESSUS IMPORT DE MARJANE ...........................................................................................59 1. Préparation et traitement de la commande..................................................................................59 2. Acheminement des marchandises ...............................................................................................60 3. Le dédouanement ........................................................................................................................60 4. La réception des marchandises ...................................................................................................61 5. Le stockage : ................................................................................................................................62 CHAPITRE 2 : DIAGNOSTIC DES COUTS A L’IMPORT ........................................................................................67 1. Le calcul du coût de revient .........................................................................................................67 2. Le tableau de bord des coefficients de charge par famille d’articles et par importation ..............68 3. Analyse et axes d’amélioration des principales composantes de la chaîne logistique................71 3.1 - Achats ..................................................................................................................................................... 71 3.2 - Transport principal et optimisation des chargements .............................................................................. 71 3.3 - Rotation des stocks................................................................................................................................. 72 3.4 - Paiement................................................................................................................................................. 73 CHAPITRE 3 : OPPORTUNITE DE MISE EN PLACE D’UN MAGASIN SOUS DOUANE ................................................73 1. Décomposition des coûts portuaires (coûts et limites du processus actuel) ...............................73 2. Possibilité d’installation d’un Magasin et aires de dédouanement (MEAD) :...............................75 2.1 - Présentation............................................................................................................................................ 75 2.2 - Obligations .............................................................................................................................................. 75 2.3 - Conduite et prise en charge des marchandises ...................................................................................... 76 2.4 - Procédure de dédouanement.................................................................................................................. 76 3. 4. 5. Avantages d’un MEAD .................................................................................................................76 Coût MEAD – Marjane .................................................................................................................77 Comparaison et recommandations ..............................................................................................78 CONCLUSION ............................................................................................................... 79 ANNEXES ...................................................................................................................... 81 GLOSSAIRE .................................................................................................................. 95 BIBIOGRAPHIE ............................................................................................................. 97 4
  5. 5. INTRODUCTION L’histoire économique des pays industrialisés a montré que le développement du commerce international était toujours lié à la croissance dans chacun de ces pays, ceci est encore vérifié de nos jours au vu du niveau de participation de ces états au commerce international et à sa dynamique. Ces échanges sont de plus en plus importants grâce aux effets de la mondialisation, à l’ouverture des frontières, et à l’affaiblissement du protectionnisme et des obstacles réglementaires aux échanges internationaux. Ils se traduisent par différents accords commerciaux internationaux et bilatéraux, et la création de marchés communs et de zones de libre échange. L’ensemble de ces mécanismes favorise l’émergence de réseaux mondiaux de production et de distribution, de multinationales et géants économiques intercontinentaux, intégrant la dimension mondiale dans les choix stratégiques de leur commerce. C’est dans ce cadre que le volume des échanges mondiaux s’est élevé en 2003 à plus de 7 500 Milliards de Dollars, caractérisés par l’émergence des pays de l’Asie, notamment la Chine qui participe à elle seule à prés de 6% du commerce mondial et enregistre un taux de croissance économique soutenu de 10%, grâce aux opportunités offertes par ces ouvertures. Pendant ce temps, le continent africain reste à la traîne et ne participe qu’à hauteur de 2% à ces échanges, centrés essentiellement sur les produits des industries extractives. La part du Maroc de ce faible taux est de 8% pour les exportations et 14% pour les importations. Exportations mondiales de marchandises par région, 2003 (En milliards de dollars et en pourcentage) Valeur Part Variation annuelle en pourcentage 2003 1990 1995 2000 2003 1995-00 2001 2002 2003 7294 100,0 100,0 100,0 100,0 5 -4 5 16 997 15,4 15,5 16,9 13,7 6 -6 -4 5 724 11,6 11,7 12,5 9,9 6 -6 -5 4 378 4,3 4,6 5,8 5,2 10 -3 0 9 165 1,2 1,6 2,7 2,3 16 -5 1 3 3145 48,3 44,8 40,0 43,1 2 0 6 18 2901 44,4 41,5 37,0 39,8 2 0 6 18 401 3,1 3,9 4,3 5,5 7 5 10 28 Europe c./o. 192 1,4 1,6 1,9 2,6 8 12 15 30 Russie 134 ... 1,6 1,7 1,8 5 -2 4 25 173 3,1 2,2 2,3 2,4 6 -6 2 23 36 0,7 0,6 0,5 0,5 1 -2 2 23 299 4,1 3,0 4,3 4,1 12 -8 2 19 Monde Amérique du nord Etats-Unis Amérique latine Mexique Europe occidentale Union européenne (15) Europe c./o., Etats baltes, CEI Afrique Afrique du Sud Moyen-Orient Asie 1901 21,8 26,0 26,4 26,1 5 -9 8 17 Japon 472 8,5 8,8 7,6 6,5 2 -16 3 13 Chine 438 1,8 3,0 4,0 6,0 11 7 22 34 Six pays commerçants d'Asie de l'Est 688 7,9 10,3 10,4 9,4 5 -12 6 14 Source : O.M.C Dans ce contexte, le Maroc enregistre quand même à son tour une croissance de son commerce extérieur avec une progression plus accélérée des importations que des exportations, due à l’évolution particulière de l’environnement international, marqué par la hausse ‘‘vertigineuse’’ des cours des matières premières industrielles, du pétrole brut et de certains produits alimentaires, mais également par la progression appréciable du coût du fret. Cette appréciation des prix est le fait notamment de la croissance mondiale, 5
  6. 6. de la Chine et l’attrait qu’elle exerce sur les fournisseurs et sur les compagnies de transport maritime. Afrique - Principaux exportateurs et importateurs de marchandises, 2003 (En milliards de dollars et en pourcentage) Valeur Part Variation annuelle en pourcentage 2003 1980 1990 2000 2003 1995-00 2001 2002 2003 Exportateurs Afrique 173,2 100,0 100,0 100,0 100,0 6 -6 2 23 Afrique du Sud 36,5 21,0 22,2 20,4 21,1 1 -2 2 23 Algérie 24,6 11,4 12,2 15,0 14,2 17 -13 -2 31 Nigéria 20,3 21,4 12,8 14,3 11,7 11 -18 -12 34 Jamahiriya arabe libyenne 15,0 18,0 12,5 8,6 8,6 7 -11 4 28 Angola 8,8 1,6 3,7 5,4 5,1 17 -18 15 17 Maroc 8,7 2,1 4,0 5,1 5,0 2 -4 10 11 17 Tunisie 8,0 1,8 3,3 4,0 4,6 1 13 4 Egypte 6,2 2,5 3,3 3,2 3,6 6 -12 14 31 Côte d'Ivoire 5,8 2,6 2,9 2,6 3,4 0 1 34 11 Congo 3,1 0,8 0,9 1,7 1,8 16 -17 11 33 Botswana 2,9 0,4 1,7 1,8 1,7 5 -10 -5 24 Guinée équatoriale 2,6 0,0 0,1 0,7 1,5 54 67 21 19 Gabon 2,5 1,8 2,1 1,7 1,5 -2 8 -18 18 Ghana 2,5 1,0 0,8 1,1 1,4 -1 3 15 27 Kenya 2,4 1,0 1,0 1,2 1,4 -2 12 9 14 21 Importateurs Afrique 165,9 100,0 100,0 100,0 100,0 0 4 2 Afrique du Sud 41,1 20,1 18,5 22,9 24,8 -1 -5 4 40 Maroc 14,2 4,3 7,0 8,9 8,5 3 -4 8 19 Algérie 13,0 10,8 9,8 7,1 7,8 -2 8 21 8 Tunisie 10,9 3,6 5,5 6,6 6,6 2 11 0 15 Egypte 10,9 5,0 12,5 10,8 6,6 4 -9 -2 -13 Nigéria 10,9 17,1 5,6 6,7 6,6 1 33 -35 44 Jamahiriya arabe libyenne 5,1 7,0 5,4 2,9 3,1 -7 18 5 11 19 Côte d'Ivoire 4,5 3,0 2,1 2,1 2,7 -1 -5 44 Angola 4,1 1,4 1,6 2,3 2,5 16 5 -7 40 Kenya 3,7 2,2 2,2 2,4 2,2 1 3 2 15 Ghana 3,3 1,2 1,2 2,3 2,0 9 6 -14 19 Zimbabwe 2,9 1,5 1,9 1,4 1,8 -7 -8 44 19 Soudan 2,7 1,6 0,6 1,2 1,6 5 51 6 7 Botswana 2,5 0,7 2,0 1,6 1,5 2 -13 2 32 Maurice 2,4 0,6 1,6 1,6 1,4 1 -5 9 10 Source : O.M.C La progression modeste des exportations se justifie par la croissance économique faible en zone euro dont le Maroc est très dépendant avec 2/3 de ses exportations et importations (essentiellement la France et l’Espagne), et par le manque de vigueur de la croissance économique nationale et la persistance de la crise que connaît le secteur de la pêche, en raison de la dégradation des ressources ; Mais aussi par les difficultés rencontrées par certains produits agricoles, notamment la baisse des prix à l’export, la faiblesse de la demande européenne, la contrainte de la gestion des contingents et la concurrence de plus en plus accrue. Cependant on notera la performance à l’export réalisée par les phosphates et dérivés qui connaissent un raffermissement remarquable malgré la baisse du dollar, bénéficiant d’une demande mondiale soutenue accompagnée d’une appréciation des cours internationaux. 6
  7. 7. Source : Haut Commissariat au Plan Afin de donner un nouvel élan aux exportations, le Ministère du Commerce Extérieur fixe comme objectif de modifier la pente de croissance tendancielle des exportations en encourageant prioritairement les métiers nouveaux à valeur ajoutée significative et en diversifiant les marchés, tout en préservant les acquis concernant les produits et les marchés traditionnels. D’autres chantiers sont lancés en relation avec la refonte du cadre institutionnel et incitatif à l’exportation, le développement de la formation sur le commerce extérieur et la mise en place d’une nouvelle approche des marchés. La diversification des marchés est, également, au centre de l’action du Ministère et se concrétise par la conclusion d’accords de libre échange avec des pays dont les marchés présentent un haut potentiel pour nos exportations, c’est le cas de l’Union Européenne élargie, les Etats Unis d’Amérique et la Turquie. Ces actions sont renforcées par la facilitation des procédures et des échanges, et l’amélioration du transport et de la logistique. A ce niveau, il y a lieu de signaler l’opération de généralisation de l’échange de données informatisées au niveau des ports et les efforts consentis pour l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise en agissant sur ses coûts de production, par la baisse substantielle du droit d’importation appliqué aux intrants industriels. De même, tout un arsenal juridique et réglementaire ainsi que des mécanismes de défense commerciale ont été établis pour ‘‘protéger’’ la production locale de la concurrence déloyale. Le Maroc étant condamné dans ce contexte de libéralisation et d’ouverture à se diriger vers l’extérieur, les entreprises marocaines doivent, dans leurs recherche de compétitivité et de rentabilité, avoir une meilleure connaissance de l’environnement économique national et international, pouvoir anticiper et saisir les opportunités offertes et se prémunir des risques crées par ce contexte de plus en plus concurrentiel. Elles doivent maîtriser les techniques du commerce international et les procédures applicables au secteur des importations depuis l’expression du besoin, la prospection des marchés fournisseurs, l’identification des risques et enjeux, jusqu’à la réception des marchandises. Ceci passe également par la maîtrise des coûts logistiques liés aux opérations d’import et d’export. La grande distribution est le cas type de ce commerce, basé sur le négoce et la distribution à moindre coût, de produits de tous genres à grande rotation. Les géants de ce secteur sont des multinationales présentes partout dans le monde et travaillant dans un contexte d’ouverture. Leur dimension mondiale leur permet de regrouper leur achats 7
  8. 8. et avoir ainsi un fort pouvoir de négociation, allant jusqu’à la création de leur propres marques. Elles assurent ensuite la distribution des produits, directement ou à travers des plates formes internationales, dans tous les pays d’implantation de leurs magasins, qui se trouvent par conséquence engagés dans un processus de commerce international. Notre thèse se propose donc, de faire dans une première partie, un aperçu sur les techniques du commerce international, en traitant du processus d’achat à l’international et de la réglementation qui régit ses différentes phases. Nous ferons dans une deuxième partie une présentation de la grande distribution au Maroc et la place occupée par Marjane, ainsi que son organisation et les missions de chacun de ses départements impliqués dans le processus import. Dans une troisième partie, consacrée essentiellement à l’étude de la problématique objet de cette thèse, nous nous pencherons plus particulièrement sur l e processus import à Marjane. Nous ferons un diagnostic des procédures suivies, nous analyserons les coûts liés à l’activité import et nous en dégagerons par la suite les points forts et les points faibles. Nous ferons enfin des recommandations visant l’optimisation de ces coûts. 8
  9. 9. 1ERE PARTIE : PROCESSUS D’ACHAT A L’INTERNATIONAL L’efficacité du commerce extérieur est tributaire d’un système de procédures efficaces, modernes et simples, condition essentielle pour l’édification d’un environnement compétitif et incitatif pour soutenir le développement du commerce extérieur et, plus particulièrement, sa composante importation. Dans ce sens, un important processus de simplification des procédures du commerce international a été engagé, depuis 1990, par les différentes administrations marocaines intervenant dans la transaction du commerce international. Ce processus s’est traduit par une amélioration sensible du système procédurier et, notamment, par la réduction des coûts inhérents aux procédures du commerce international et par la réduction des délais de stationnement des marchandises dans les ports et les autres aires de dédouanement de marchandises. La simplification des formalités du commerce extérieur, l’allégement du contrôle douanier, l’amélioration de la logistique portuaire, l’informatisation et l’échange de données informatisées entre les principaux opérateurs du commerce extérieur, la libéralisation progressive du transport international routier de marchandises…etc s’inscrivent dans ce processus de simplification des procédures du commerce international, initié depuis 1986 par la Commission Nationale de Simplification des Procédures du Commerce International. Ce dispositif de soutien et de libéralisation du commerce extérieur doit inciter les entreprises marocaines importatrices à faire preuve de beaucoup d’imagination et d’anticipation en engagent des réformes et des changements internes destinés à minimiser les coûts, limiter les risques et améliorer la rentabilité. Cette réorganisation des entreprises passe nécessairement par une meilleure connaissance de l’environnement national et international et une parfaite maîtrise des techniques et procédures d’achat à l’international. La première partie de cette thèse a pour vocation de répondre à cette préoccupation. Nous allons y décrire brièvement tout le processus d’importation depuis l’expression des besoins jusqu’à la réception de la marchandise et le paiement du fournisseur et nous allons y aborder chaque fois que le besoin se fait sentir les dispositions légales et réglementaires qui régissent le secteur. Aussi, traiterons-nous successivement les points suivants : Le processus applicable aux achats nationaux et internationaux ; La spécificité des achats internationaux. Chapitre 1 : Processus applicable aux achats nationaux et internationaux Les achats représentent 50 à 60% du chiffre d’affaires des entreprises. La fonction achat devient stratégique et incontournable pour assurer la compétitivité de l’entreprise et réduire ses coûts. L'acheteur doit désormais posséder une vision globale des objectifs de l'entreprise et doit pouvoir répondre aux attentes spécifiques de ses différents départements : commercial, marketing, développement, production, logistique….Il doit maîtriser l'ensemble des démarches relatives aux achats : définition des besoins, prospection et recherche de fournisseurs, négociation des conditions d'achat et d'approvisionnement en liaison avec les services logistiques, gestion et suivi des commandes et des stocks, paiement des fournisseurs. 9
  10. 10. 1. Expression et définition des besoins Pour que le bien ou le service acheté réponde aux attentes et objectifs fixés, il est indispensable de bien définir son besoin avant de passer la commande. Cette étape détermine le bon déroulement de la procédure achat. Les risques encourus si le besoin est mal défini sont nombreux. Les achats réalisés risquent de ne pas répondre aux attentes, des contentieux peuvent surgir et les achats deviennent excessivement coûteux par rapport à leur valeur ajoutée. Pour une meilleure définition des besoins, les points suivants doivent être pris en considération : Anticiper ses besoins ; les achats importants doivent être envisagés dès la prévision budgétaire ; Remettre en cause le besoin ; Définir le besoin en terme de fonctions à remplir et de résultats à obtenir ; Retenir parmi les solutions existantes celle qui présente la meilleure rentabilité (rapport entre les gains attendus et la dépense engagée) ; Cerner les principales caractéristiques du besoin d’achat : - sa nature (bien matériel, travaux, prestation intellectuelle) - sa complexité (achat standard, ou spécifique) - son mode d’exécution (livraison unique, étalée dans le temps) - son coût prévisible (faible, élevé) - son caractère répétitif Impliquer, parfois, les fournisseurs potentiels dans la définition du besoin ; Exprimer le besoin de manière à ce que la concurrence soit possible ; Formaliser le besoin sous forme de demande d’achat validée par les personnes habilitées. Il peut déboucher, pour les achats complexes, sur l’élaboration d’un cahier des charges. Le plan-type d’un cahier des charges est le suivant : Contexte et finalité de l’achat : - Fonctions attendues du produit ; Expression du besoin : - Nature ; - Spécifications techniques ; - Quantité. Eléments logistiques : - Quantités à produire ; - Mode et rythme de livraison ; - Réactivité ; - Stock de sécurité. Exigences qualité : - Fiabilité du produit ; - Procédures de contrôle du produit. Normes applicables : - Normes techniques ; - Normes des matériaux ; - Normes environnementales ; Autres : - Assistance technique ; - Service après vente et pièces de rechange ; - Confidentialité, sécurité, propriété, non-concurrence. 10
  11. 11. 2. Prospection du marché L'environnement socio-économique de l'entreprise se compose de différents acteurs susceptibles d'influencer la situation interne ainsi que la position de marché de l'entreprise par leurs décisions et leurs actions. Les entreprises cherchent à renforcer, ainsi, leur position notamment face à la mobilité de la concurrence, par un comportement proactif et non plus réactif. Il s’agit d’anticiper les comportements et nouvelles tendances des acteurs externes en interaction avec l’entreprise (de consommation, technologiques, commerciales, de mobilité stratégique des fournisseurs, des concurrents…). Le fait d’avoir connaissance de ces éléments le plus tôt possible leur permettra de créer leur avenir plutôt que de le subir. Le Service Achats, en tant que fonction charnière grâce à son rôle d’interface entre l’entreprise et l’environnement, doit être en quête permanente de ces informations. Les techniques utilisées pour surveiller l’environnement (scientifique, technique et technologique), collecter, organiser, analyser et diffuser les informations du marché forment ce que l’on appelle la veille technologique. L’analyse de marché consiste à identifier tous les fournisseurs susceptibles de fournir la prestation, les fournisseurs potentiels et les rapports de force au sein du marché. Cette prospection du marché, appelé aussi ‘‘sourcing’’ se fait en utilisant : les annuaires professionnels ; les foires et les salons ; la presse et les magazines spécialisés ; les catalogues ; l’avis des experts ; les moteurs de recherche sur internet ; les associations et les fédérations professionnelles ; les statistiques douanières ; les organismes officiels ; le contact avec les fournisseurs actuels et voire même avec les concurrents. 3. Consultation des fournisseurs La consultation des fournisseurs est l’étape de l’achat au cours de laquelle les besoins à satisfaire sont portés à la connaissance de plusieurs fournisseurs potentiels et des propositions chiffrées sont recueillis de leur part. L’intérêt d’une consultation réside dans la possibilité de comparer les offres. Le but de toute consultation est de sélectionner les entreprises les plus compétentes et les plus compétitives tant sur le plan technique que financier pour répondre au besoin exprimé. La mise en concurrence de plusieurs fournisseurs, préalablement à l’acquisition de biens et services, doit constituer la règle afin d’optimiser le rapport coût/qualité délais de livraison des biens et services acquis. Elle se pratique dans le cadre de consultations organisées selon des procédures qui ont pour but de garantir l’application des principes fondamentaux de non-discrimination et de transparence dans les relations entre l’entreprise et ses fournisseurs (consultation restreinte, appel d’offre, consultation simplifiée). La consultation simplifiée est une simple demande de prix sur un produit ou un service donné. Elle est généralement utilisée pour les achats de faible montant et souvent avec des fournisseurs référencés. 11
  12. 12. Pour les consultations menées dans le cadre de la concurrence, il est nécessaire d’établir un dossier de consultation qu’on mettra à la disposition de tous les fournisseurs (cas de l’appel d’offre) ou qu’on remettra à quelques fournisseurs dont la liste est arrêtée en fonction de certains critères. Le dossier comprend notamment : le cahier des charges fonctionnel ou les prestations à exécuter (définition qualitative et quantitative) ; la date, le lieu et les conditions de remise des offres ; les conditions particulières de participation ; les conditions générales d’achat (délais de paiement, clause de propriété, forme du marché,…) ; le délai d’exécution ou de validité du marché ; un accord de confidentialité. La liste des fournisseurs à consulter doit permettre de recenser les entreprises présentant les meilleures garanties techniques et financières et pouvant réaliser les prestations demandées avec le meilleur rapport qualité/prix. Les critères suivants peuvent motiver le choix des fournisseurs à consulter : le secteur d’activité (recentrage ou diversification) ; la taille et les moyens de l’entreprise ; les références du fournisseur ; la connaissance du client. 4. Etude des offres, négociations et choix des fournisseurs 4.1 - Etude des offres Au moment de l’analyse des offres, le risque encouru par le client se situe moins sur le prix que sur le niveau de prestation proposé et la garantie que les prestations promises seront effectuées. Aussi faut-il mesurer le rapport risque-qualité/prix par l’évaluation de l’offre financière ; la pérennité de l’entreprise partenaire, la qualité du service qui sera rendu et la capacité du fournisseur à évoluer avec le client. Les critères de compétitivité de l’offre permettent de positionner les fournisseurs en fonction de la structure de l’offre tarifaire proposée ou/et de l’économie prévisionnelle. Les critères de santé financière du fournisseur déterminent la capacité du fournisseur à tenir sa promesse sur le moyen et long terme. Les informations relatives à ce sujet peuvent être obtenues grâce à: la presse ; des enquêtes sur le terrain ; l’ancienneté de l’entreprise ; la cotation en bourse et l’actionnariat ; l’évolution de l’entreprise. l’analyse des bilans, comptes de résultat (endettement net / capitaux propres) ; et aux greffes de tribunaux. Les critères de qualité du produit ou du service permettent de mesurer à priori la qualité présupposée de la prestation par la vérification des éléments suivants : la certification ISO ; les moyens de sécurisation du risque qualité (moyens déployés, nombre de machines, degré de qualification du personnel,…) ; 12
  13. 13. la visite des installations ou rencontre avec le fournisseur. Ces critères d’évaluation doivent être en priorité recensés et ordonnés avec des notes et des coefficients de pondération attribués en fonction de leur importance. La notation multicritère, véritable outil d’aide à la décision, est à utiliser pour le choix du fournisseur. 4.2 - Négociation avec les fournisseurs Après examen des offres reçues, des négociations peuvent être entamées avec les entreprises dont les offres semblent les plus intéressantes. Pour mener à bien une négociation, les points suivants doivent être pris en considération : déterminer un prix objectif ou une fourchette de prix acceptables ; traiter les affaires au mieux disant, qui n’est pas forcément le moins disant (le plus bas prix). connaître la structure des coûts correspondant au produit acheté (décomposition des prix) ; intéresser les fournisseurs potentiels en faisant jouer l’effet de volume ; opter, le plus souvent possible, pour les produits standards afin d’éviter les coûts liés aux spécificités. Une bonne négociation est celle où : les besoins et intérêts de tous sont pris en compte, la relation gagnant/gagnant est privilégiée ; le consensus est recherché ; chacune des deux parties possède des objectifs réalistes clairement définis et des solutions de repli ; les deux parties ne se sous estiment pas. La mise en concurrence et les négociations ont pour but d’obtenir les meilleures offres aux meilleurs prix. Il est, toutefois, nécessaire d’établir des relations de partenariat et de confiance avec les fournisseurs. Cette confiance ne doit exclure, sous aucun prétexte, l’existence de contrats où sont consignés tous les accords, les obligations et les droits des deux parties. 5. Contrat Le contrat permet aux deux parties de délimiter leurs responsabilités et de définir leurs droits et obligations par la maîtrise de la transaction sous ses différents aspects : juridique, technique, commercial et financier. Aussi, l’acheteur doit-il prêter une attention toute particulière à l’élaboration d’un tel contrat. Il n’existe pas de modèle de contrat immuable que l’on pourrait appliquer à toutes les situations. Chaque achat est un cas particulier ayant des spécificités auxquelles il convient d’adapter un contrat qui lui est propre. Ainsi, en fonction de la nature et du montant de l’achat, le contrat élaboré avec le fournisseur, est, selon les cas : soit un bon de commande ; soit un contrat rédigé par le fournisseur ; soit un marché ferme ; soit un marché cadre à commandes ouvertes. 13
  14. 14. Nous allons traiter, dans les paragraphes qui suivent, ces différents types de contrat et les clauses essentielles que doit comporter un contrat d’achat. Nous exposerons, dans le deuxième chapitre de cette partie, les dispositions juridiques et les précautions à prendre pour l’élaboration des contrats internationaux. 5.1- Types de contrat a- Bon de commande Un bon de commande est destiné aux achats simples, de montant limité, prévoyant généralement une livraison et une facturation uniques. Ce mode d’achat ne dispense toutefois pas d’effectuer une mise en concurrence des fournisseurs. C’est la forme d’achat la plus simple qui prévoit une protection juridique très limitée. b- Contrat fournisseur Le contrat fournisseur est particulièrement adapté à des prestations exécutées sur plusieurs mois, voire plusieurs années (exemples : abonnements, entretien, maintenance, location) donnant lieu à une facturation périodique, mais dont la nature relativement simple ne justifie pas de recourir aux clauses détaillées d’un marché. Ces contrats sont généralement rédigés par le fournisseur et sont signés par une personne habilitée de l’entreprise qui doit se montrer très vigilante. c- Marché ferme et marché cadre à commandes ouvertes Le marché est le mode d’achat qui s’impose si au moins un des critères suivants est rempli : prestations complexes, nécessitant un cahier des charges (systèmes et équipements de télécommunications, travaux de lignes et bâtiments, achats courants et services, prestations intellectuelles, maîtrise d’œuvre) ; montant des achats élevés ; nécessité d’une protection juridique, notamment pour préciser les obligations du fournisseur. Tout marché contient des clauses et des conditions générales d’achat rédigées par le service achats. Il présente une protection juridique étendue qui précise notamment les obligations du fournisseur. Les principaux types de marchés sont : le marché simple (ou ordinaire), qui définit précisément la nature, la quantité, le prix et le délai de livraison de la chose livrée, et dont l’exécution est unique ; le marché à commandes ouvertes, utilisé lorsque les besoins en quantités ne sont pas connus dès le départ ; le marché peut prévoir un montant minimal et maximal de commande ; l’exécution du marché s’effectue par le biais de commandes ouvertes, émises en fonction des besoins, qui permettent des livraisons fractionnées. 5.2 - Clauses essentielles d’un contrat d’achat Les clauses essentielles d’un contrat d’achat sont les suivantes : Dispositions générales - - Objet (nature, désignation, référence, quantité, qualité, accessoires,…) ; Terminologie ; Documents contractuels constituant le contrat (documents commerciaux, techniques, juridiques, conditions générales signées,…) Entrée en vigueur et durée du contrat ; Propositions et devis ; 14
  15. 15. - Modification des prestations – Avenant ; Sous-traitance (cessibilité du contrat) ; Assurances. Dispositions techniques - - Conditions générales des études ; Conditions générales d’exécution ; Engagement sur ordre de service ; Transfert de propriété, des risques (date de transfert) ; Conditions et procédures de réception (contrôles, échantillonnage – prototype) ; Transfert de propriété, de la garde et des risques ; Protection des matériels ou ouvrages ; Représentation des parties ; Garanties (durée et conditions des garanties) ; Cahier des charges ; Appel d’offre ; Restitution des documents. tests, outillage, Dispositions Commerciales - Délai d’exécution ; Pénalités de retard ; Force majeure (cerner les cas de force majeure) ; Conditions de transport ; Livraison (délais et lieu de livraison). Dispositions Financières - - - - Prix du contrat (critères de calcul du prix, variabilité économique du prix, conditions de renégociation éventuelle du prix) ; Règlement (conditions de facturation, acomptes, avances, mode et délai de paiement) ; Garantie Financière (garanties bancaires pour le paiement du fournisseur ou la récupération des avances et acomptes) ; Devise. Dispositions Juridiques - - Protection Intellectuelle ; Responsabilités (responsabilité délictuelle et contractuelle) ; Défaillance du fournisseur ; Résiliation ; Confidentialité ; Publicité – vues ; Règlement des litiges (règlement à l’amiable, attribution de juridiction, arbitrage) ; Droit applicable (surtout pour les contrats internationaux) ; Langue des documents contractuels. 6. Réception La bonne fin de tout contrat doit être formalisée par un document de réception (bon de livraison, procès-verbal, etc.) signé par une personne habilitée de l’entreprise. Le document de réception formalise l’acceptation (ou non) des biens et services fournis. Il est en général le point de départ des délais de garantie. 15
  16. 16. La réception de marchandise ou de bien passe par les étapes suivantes : Prise en charge : Transfert de risques, de propriétés ; Réception quantitative : Validation de la conformité de la quantité réceptionnée avec le bon de livraison et la commande ; Réception qualitative : Validation de la conformité du produit avec sa définition (référence, plan, norme,...). Le document de réception relate : la nature et la qualité des biens ou services reçus ; la date de réception ou d’achèvement ; la conformité des biens et services reçus avec la commande (dans le cas contraire, des réserves ou un refus de réception doivent être clairement exprimés sur le document). Ce document est le support de la certification des factures fournisseurs qui débouchera sur leur règlement. 7. Certification des factures La certification des factures d’achats est effectuée par une personne habilitée de l’entreprise. Elle consiste à s’assurer de la cohérence entre le contenu de la commande, de la livraison et de la facturation. Toute divergence de nature, de qualité ou de prix entre ce qui a été commandé, livré et ce qui est facturé doit être détectée lors de la certification et faire l’objet d’une demande d’avoir ou de facture complémentaire auprès du fournisseur. La certification permet de déclencher le règlement des factures. 8. Paiement Le règlement des factures se fait dans les délais et avec le mode convenus entre l’acheteur et le vendeur et la perception qu’ils ont du degré de risque lié à cette transaction. La finalité des modalités de paiement est de réaliser un équilibre entre les obligations du vendeur et celles de l'acheteur en conciliant entre les impératifs de sécurité pour les deux parties : assurer au vendeur le recouvrement de sa créance et à l'acheteur la réception d'une marchandise conforme à celle commandée. Le moyen de paiement est une forme de communication utilisée pour faire acheminer matériellement les fonds en faveur du bénéficiaire. Le choix de son utilisation repose essentiellement sur l'importance du montant de la transaction, de la sécurité qu’il procure et sur la rapidité de son exécution. Nous allons aborder, dans ce paragraphe, les quatre modes de paiement utilisés aussi bien pour les achats nationaux que pour les opérations internationales et nous traiterons des techniques de paiement documentaires dans le deuxième chapitre de cette partie. 8.1 - Le chèque Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel donné par un tireur à un établissement bancaire appelé tiré de payer un montant déterminé en faveur d'un bénéficiaire. Le règlement s'opère au moment de la présentation du chèque. La réglementation des changes marocaine n'autorise pas les importateurs à payer leurs fournisseurs par chèque. Seuls les étrangers résidents ou non-résidents peuvent le faire, 16
  17. 17. à partir de leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles ouverts auprès d'une banque marocaine. 8.2 - La lettre de change La lettre de change ou traite commerciale est un écrit par lequel le vendeur (tireur) ordonne à l'acheteur (tiré) de payer une certaine somme, à lui- même ou à un tiers, à vue ou à une certaine date. La traite commerciale doit comporter les mentions obligatoires suivantes : la dénomination de la lettre de change ; le mandat pur et simple de payer une somme déterminée ; le nom du tiré ; l'échéance ; le lieu de paiement ; le nom de celui auquel ou à l'ordre duquel le paiement doit être effectué ; l'indication de la date et du lieu où la traite est créée ; la signature du tireur. Le vendeur s’assure du paiement de sa créance quand il obtient l’aval de la banque de l’acheteur. Le risque d'impayé peut être écarté si le vendeur réclame l'aval bancaire sur la traite déjà acceptée par le tiré. Auquel cas le banquier avaliste doit honorer sa signature à l'échéance, même si son client s'avère défaillant. 8.3 - Le billet à ordre Le billet à ordre est un écrit par lequel l'importateur (souscripteur) s'engage à payer à l'ordre de l'exportateur (le bénéficiaire) une somme d'argent, à vue ou à échéance. Il comporte les mêmes dispositions que la lettre de change concernant l’échéance, l’endossement, l’aval et le paiement. La différence entre ces deux modes de paiement réside dans le fait que la lettre de change est émise sur l’initiative du vendeur bénéficiaire du paiement, alors que le billet à ordre est émis sur l’initiative de l’acheteur qui promet le paiement. 8.4 - Le virement Le virement bancaire est un mode de paiement par lequel une banque transfère une somme d’un compte à un autre par un jeu d’écritures. Cette opération consiste à débiter un compte pour en créditer un autre. Pour exécuter cet ordre, la banque de l'importateur fera intervenir son correspondant étranger pour créditer le compte de l'exportateur, directement auprès de sa banque domiciliataire. Selon les desiderata de l'importateur, le virement peut être effectué soit par courrier, télex ou SWIFT IBAN ou IPI. Le courrier, mode de transmission le plus ancien, permet l'acheminement physique d'un document authentifié par des signatures préalablement déposées auprès des correspondants. Son principal inconvénient réside dans la lenteur et le caractère aléatoire des délais d'acheminement. Le télex, plus rapide, plus efficace que le courrier, présente cependant d'autres inconvénients qui en rendent l'usage relativement contraignant : congestion du réseau et lenteur dans la transmission des messages. 17
  18. 18. Le SWIFT (Society for worldwide interbank financial telecommunication) est un réseau utilisé par la majorité des banques et qui offre toutes les garanties de sécurité et de rapidité dans le traitement. le Maroc a adhéré au réseau SWIFT en 1985. Quant aux réseaux IBAN (International Bank Account) et IPI (International Payment Instruction), ils sont moins utilisés que le réseau SWIFT. Quel que soit le mode de paiement convenu, le règlement peut être effectué soit au comptant soit à échéance. Dans le premier cas, il s'agit d'un paiement à vue, aucun délai de règlement n'est accordé à l'acheteur. Dans le second cas, l'acheteur bénéficie d'un crédit auprès de son fournisseur. Il s'agit d'un paiement à usance (30 jours date de facture, 60 jours date de livraison, 90 jours date d'expédition, etc.). Chapitre 2 : Spécificités des achats internationaux Tout achat ou vente de marchandise expose le vendeur et l’acheteur à des risques considérables. Ces risques deviennent plus importants lorsque la transaction intervient entre deux personnes géographiquement éloignées, ne parlant pas la même langue et appartenant à des pays dont les législations sont souvent divergentes. Face à ce climat d’insécurité, l’opérateur marocain doit, avant toute transaction internationale, connaître l’environnement réglementaire dans lequel il sera amené à évoluer. Il doit se renseigner sur la législation du pays de ses partenaires étrangers, comme il doit être en parfaite connaissance de celle de son propre pays. Il doit savoir jusqu’où il peut aller dans sa négociation avec son partenaire étranger et la nature des concessions qu’il sera appelé à lui consentir. Il est tenu de se renseigner sur les conventions bilatérales, commerciales, financières, fiscales qui lient son pays avec celui en provenance duquel il compte importer son produit. De même, il doit être au courant des conventions multinationales qui se rapportent, de près ou de loin, au commerce international (transport, assurance, tarif douanier, etc…). Par ailleurs, il est important pour l’opérateur à l’international de connaître les différentes sources d’informations où il peut s’adresser ainsi que les mesures de soutien dont il peut bénéficier, et surtout de la façon de s’en servir. Savoir importer ne s’improvise pas. C’est un métier qui s’apprend. L’importation devient une véritable discipline qui a ses règles, ses normes et ses propres techniques. Parmi ces techniques, il y a celles qui se rapportent à la gestion des risques inhérents au commerce international, à la maîtrise de l’environnement juridique, à l’élaboration du contrat international, au choix du mode de transport, aux modalités de dédouanement, à la réglementation des change et aux techniques de paiement. 1. Les risques liés au commerce international Les risques inhérents au commerce international sont de différentes natures. Ils peuvent provenir soit des opérateurs eux-mêmes (risque commercial, risque de fabrication) soit des pays auxquels ils appartiennent (risque politique, risque de non-transfert, risque pays…) soit enfin des fluctuations des cours des monnaies entre elles (risque de change). 18
  19. 19. L’importateur marocain doit commencer par identifier les risques auxquels il s’expose. Il doit les localiser, les apprécier et trouver l’instrument de protection adéquat pour s’en prémunir. 1.1 - Le risque de fabrication Le risque provient de l’incapacité technique du vendeur de s’acquitter convenablement de ses obligations contractuelles. Selon le degré de déficiences des qualifications professionnelles du vendeur, les conséquences peuvent être plus ou moins graves pour l’acheteur. En cas d’interruption du cycle de fabrication, le contrat commercial risque d’être annulé, ce qui est de nature à perturber les prévisions de l’importateur qui doit prendre ses dispositions pour trouver une autre source d’approvisionnement. Au cas où l’acheteur aura déjà versé un acompte à ce fournisseur « défaillant », il doit non seulement s’efforcer de « rentrer dans ses fonds » mais il doit supporter un trou de trésorerie jusqu’à la récupération de l’acompte préalablement versé. Pour se prémunir contre le risque de fabrication, l’acheteur peut recourir aux cautions bancaires ou à la garantie à première demande (garantie de bonne fin ou de bonne exécution, retenue de garantie et garantie de restitution d’acompte). 1.2 - Le risque commercial Ce risque provient de l’insolvabilité de l’acheteur ou même du vendeur au cas où un acompte devrait être restitué. Il résulte soit de la détérioration financière (faillite) de l’une des deux parties ou soit tout simplement de sa mauvaise foi et de son refus d’honorer son engagement (moralité). Pour se couvrir contre ce risque, l’exportateur peut recourir aux différentes techniques de paiement que nous développerons ultérieurement. Il peut souscrire une assurance à l’exportation auprès de la Société marocaine d’assurance à l’exportation (SMAEX). Parmi les risques couverts par cette société, il y a l’assurance-crédit qui englobe le risque commercial sur un acheteur privé et dont la somme garantie ne peut dépasser 90 % de la créance. A l’importation, le contrat commercial peut prévoir le versement d’acompte à la commande. Ainsi l’importateur est-il amené à verser au fournisseur une somme d’argent qui peut parfois atteindre jusqu’à 20 % de la valeur de la marchandise (et peut aller jusqu’à 40% pour les biens d’équipement et d’investissement), et ce avant de recevoir aucune contrepartie. Entre temps, la situation financière du vendeur risque de se détériorer. Il peut tomber en faillite et ne pas être en mesure de satisfaire ses obligations contractuelles. Il peut s’avérer insolvable et ne pas pouvoir rembourser l’acompte dont il a bénéficié. Pour se protéger contre ce risque, l’acheteur peut conditionner le versement d’acompte à la délivrance d’une garantie de restitution d’acompte lui permettant de récupérer ses fonds en cas de problèmes. 1.3 - Le risque politique Il s’agit là d’un risque lié aux pays des deux parties et qui résulte soit : 19
  20. 20. d’une décision arbitraire et unilatérale d’un gouvernement de suspendre tout transfert à destination d’un pays tiers pour diverses raisons : rupture des relations diplomatiques, guerre, révolution, émeutes, catastrophe naturelle, etc… ; soit aussi, d’une crise d’endettement surtout des pays du tiers monde ; ou de la détérioration des réserves de change du pays débiteur compromettant ainsi sa capacité de transfert, d’où le risque de « non transfert ». Pour éliminer le risque politique, les opérateurs du commerce international disposent des techniques suivantes : les techniques de paiement à l’international ; la souscription d’une assurance crédit à l’exportation ; l’obtention d’une garantie de restitution d’acompte par une banque locale. 1.4 - Le risque de change Le risque de change est inhérent à toute transaction internationale, du moins pour la partie qui ne traite pas dans sa propre monnaie. Si elle doit payer ou recevoir des fonds libellés en monnaie étrangères, elle va se trouver soumise à un risque de change - à la hausse ou à la baisse - lorsqu’il lui faudra procéder à leur conversion en monnaie locale. Les entreprises importatrices ou exportatrices doivent de plus en plus faire face à une forte volatilité des parités de change qui peut altérer sensiblement leurs marges d’exploitation. D’où la nécessité pour elles de gérer le risque de change de manière optimale et de connaître les différentes techniques de couverture. Parmi les instruments de couverture proposés par les banques marocaines sont : le change au comptant ; le change à terme ; l’option de change. a. Le change au comptant Une opération de change au comptant consiste à échanger immédiatement des devises contre Dirham à un cours déterminé en fonction des conditions du marché. b. Le change à terme L’opération de change à terme permet de fixer dès aujourd’hui un cours d’achat ou de vente de devises pour une échéance future, afin de neutraliser le risque de change. Cette solution permet à l’importateur (ou à l’exportateur) de se prémunir efficacement contre le risque de change en figeant son niveau d’achat (ou de cession) des devises à échéance. Sa construction suppose le montage de trois opérations simultanées : une opération de change au comptant et deux opérations de prêts - emprunts. Les paramètres qui entrent en jeu pour le calcul du cours à terme sont : le cours au comptant le jour de la négociation, la durée de la couverture et le différentiel d’intérêt entre les deux devises sur la période à couvrir. Cours à terme (CAT) = Cours spot ± Report/Déport Une monnaie est dite en report (déport) par rapport à une autre monnaie lorsque son taux d’intérêt est plus faible (fort). Report/Déport = [(Cours comptantdev x (tauxMAD – tauxdev) x nombrejours] /360 20
  21. 21. Si le change à terme présente l’avantage d’être un produit facile, accessible à toutes les entreprises et diponible sur plusieurs devises, il demeure, toutefois, un instrument rigide dans le sens où il ne permet pas de profiter d’éventuelles évolutions favorables de la devise. L’opérateur subit ainsi une perte d’opportunité. c. L’option de change L’option de change est un instrument de couverture du risque de change qui permet aux opérateurs de se garantir un cours de change en cas d’évolution défavorable, tout en ayant la possibilité de profiter de manière illimitée de l’évolution favorable du marché pour effectuer leur opération à des conditions plus avantageuses. Elle donne à son acheteur le droit (et non l’obligation) d’acheter ou de vendre un montant de devises à un cours déterminé à l’avance, en contrepartie du paiement d’une prime. La prime correspond au coût d’une assurance contre une évolution défavorable des cours de change pendant la durée de vie de l’option. Toute évolution favorable de la devise durant la durée de vie de l’option peut être captée en abandonnant l’option, soit : à échéance, en achetant (cédant) les devises au cours comptant plus avantageux ; avant échéance, en initiant une couverture de change à terme calculée sur la base de ce cours au comptant plus intéressant ou en initiant une deuxième option à un nouveau cours de change. 2. Formalités préliminaires et réglementation des changes liées à l’import Le contrôle des changes est une intervention de l’Etat dans le domaine des changes. Il consiste en une action directe des pouvoirs publics sur l'offre et la demande de devises ainsi que sur le taux de change, fixé de manière arbitraire. Cette conception correspond à ce qui existe actuellement au Maroc, puisque le monopole de la gestion des devises est confié à la Banque centrale, et le contrôle des mouvements de fonds avec l'étranger relève de l'Office des changes. Toutefois, le monopole de Bank AI-Maghrib a été atténué, ces dernières années, par l'instauration du marché de change interbancaire. Cela s'est fait de manière progressive, en fonction des circonstances, de nos disponibilités en devises, de la maturité des opérateurs et de l'option libérale de plus en plus tranchée de notre économie. Le régime des importations est réglementé par l'Instruction 01 de l'Office des changes du 1er juin 1982 et par la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur du 9 novembre 1992 et du décret n° 2-93-415 du 2 juillet 1993 pris pour son application. Au regard de ces textes de loi, toute importation est soumise à la souscription d'un titre d'importation, la domiciliation dudit titre auprès d'une banque marocaine et le règlement financier. 2.1 - La souscription d'un titre d'importation La réglementation des changes et du commerce extérieur en vigueur subordonne toute importation de marchandises de l'étranger à la souscription d'un titre d'importation. Il s'agit d'un document qui permet, d'une part : à l'administration des douanes de constater l'entrée effective de la marchandise dans le territoire douanier ; cette constatation est matérialisée par ce qu'on appelle 21
  22. 22. communément "l'imputation douanière" : une annotation portée au verso du titre, mentionnant la quantité et la valeur de la marchandise, le numéro et la date d'enregistrement de la déclaration douanière ; et d'autre part à la banque domiciliataire d'effectuer le paiement en faveur du fournisseur selon la valeur indiquée sur l'imputation douanière et conformément aux modalités de règlement prévues dans le contrat commercial. Le titre d'importation, peut être un engagement d'importation, une licence d'importation ou une déclaration préalable d'importation. L'engagement d'importation est un document par lequel l'importateur s'engage à importer au Maroc des marchandises étrangères en contrepartie du transfert du prix correspondant. Il est souscrit pour les marchandises libres à l'importation qui représentent actuellement la quasi-totalité des marchandises importées. La licence d'importation est une autorisation administrative délivrée par le Ministère chargé du commerce extérieur. Elle concerne les produits dont l'importation nécessite l'accord de l'Administration. Dans un souci de simplification des procédures, les licences d'importation ne sont plus soumises au visa de l'Office des changes sauf pour les cas suivants où le visa de cet organisme est requis préalablement à toute domiciliation : L'importateur n'est pas inscrit au registre du commerce ; L'importateur n'est pas immatriculé au fichier central des importateurs, à l'exception des opérations relatives aux régimes économiques en douane ou encore celles effectuées dans le cadre d'un programme d'investissement dûment agréé par le ministère du Commerce et de l'Industrie ; le contrat commercial prévoit des règlements échelonnés, comportant des intérêts ou des agios. La déclaration préalable d'importation : les importations qui causent ou menacent de causer un préjudice grave à la production nationale peuvent être soumises à la déclaration préalable d'importation. Cette déclaration est adoptée à titre provisoire dans le cadre des mesures de sauvegarde prévues par la loi sur le commerce extérieur et conformément aux principes de l'Organisation Mondiale du Commerce. 2.2 - La domiciliation du titre d'importation Les titres d'importation sont soumis en vertu de la réglementation des changes en vigueur à l'obligation de domiciliation auprès d'une banque intermédiaire agréée. Cette domiciliation représente le support juridique pour le suivi des importations, tant au niveau de l'entrée des marchandises étrangères sur le territoire assujetti, que du transfert des devises nécessaires pour le paiement de ces marchandises et des frais accessoires y afférents. L'importateur choisit une banque ayant la qualité d'intermédiaire agréé auprès de laquelle il s'engage à effectuer toutes les formalités bancaires prévues par la réglementation des changes relatives à un même contrat commercial, celui-ci pouvant être libellé en dirhams ou en devises cotée par Bank Al-Maghrib. La domiciliation consiste pour la banque à effectuer pour le compte de son client toutes ces formalités. Il convient de préciser que les titres souscrits pour les importations sans paiement sont dispensés de la formalité de la domiciliation bancaire. 22
  23. 23. Signalons enfin qu'un timbre de 50 Dh est perçu sur toute domiciliation de titre d'importation dont la contre-valeur en dirhams est supérieure à 2 000 Dh. 2.3 - Le règlement financier des importations La souscription d'un titre d'importation permet le passage en douane de la marchandise et le règlement financier de l'importation. Le règlement doit intervenir par l'intermédiaire de la banque domiciliataire pour le compte du titulaire du titre d'importation. Les dispositions actuelles de la réglementation des changes n'imposent aucune date limite pour le règlement financier des importations, ce règlement doit intervenir à l'échéance retenue dans le contrat commercial. Néanmoins, il ne pourra s'effectuer qu'après l'entrée effective des marchandises au Maroc ou dès la justification de leur expédition à destination directe et exclusive du Maroc par un titre de transport (connaissement, lettre de voiture, lettre de transport aérien...). Par ailleurs, les importateurs sont autorisés à transférer des acomptes au titre de l'importation de biens d'équipement dans la limite de 40% de la valeur FOB des marchandises à importer. Ils peuvent également régler par anticipation certaines importations (pièces de rechange, produits consommables, échantillons avec paiement...) à concurrence de la contre-valeur en devises de 20.000,00 dirhams. Les intermédiaires agréés sont autorisés à domicilier et à régler les titres d'importations prévoyant la souscription d'une police d'assurance à l'étranger relatives aux opérations suivantes : importations bénéficiant d'un financement extérieur dont les conditions d'octroi prévoient une assurance à l'étranger ; importations de biens d'équipement et outillages dans le cadre de contrats clés en mains prévoyant l'assurance à l'étranger ; importations de pétrole brut, de gaz et de gasoil ; importations de bois ; importations de génisses ; importations de marchandises effectuées par avion ou colis postal. Les opérations relatives au transport international maritime et routier, sont dispensées de l'accord préalable de l'Office des Changes. Les entreprises opérant dans ces secteurs (armateurs, transporteurs routiers, agents maritimes, consignataires, transitaires,…) peuvent conclure librement des contrats avec leurs partenaires étrangers et effectuer les transferts y afférents directement par l'entremise des banques et ce dans le cadre du régime de convertibilité mis en place par l'Office des Changes. Les compagnies aériennes étrangères peuvent, à leur tour, effectuer les transferts relatifs à leur activité au Maroc librement auprès du système bancaire. 3. Le contrat international Un processus d’exportation ou d’importation repose sur l’accord de deux parties, un acheteur et un vendeur. Ce consentement se matérialise dans un contrat qui précise la répartition des obligations, des frais et des risques. Rédiger un contrat international est donc une tâche complexe à laquelle il convient d’accorder le maximum de soin et d’attention. Les clauses du contrat doivent être explicites de manière à limiter les interprétations divergentes et éviter toute ambiguïté ou 23
  24. 24. confusion. Il est recommandé de faire vérifier ou rédiger un contrat de vente internationale par un cabinet juridique. Les deux textes de base qui traitent du contrat commercial au Maroc sont le dahir formant code des obligations et contrats (DOC) et le code de commerce. Le premier traite essentiellement de la formation du contrat, ses conditions de validité et ses effets, le second se penche plus particulièrement sur la notion de preuve. Par ailleurs, il est important pour l’opérateur à l’international de connaître les différentes conventions bilatérales commerciales, financières, fiscales et judiciaire (exequatur, …) qui lient son pays avec celui en provenance duquel il compte importer son produit. De même, il doit être au courant des conventions multinationales qui se rapportent, de près ou de loin, au commerce international : Convention des Incoterms ; Convention de Rome : Loi applicable aux obligations contractuelles ; Convention de La Haye : Loi applicable aux ventes internationales ; Convention de Vienne : Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale dans le champ d’application est très large. Son application n’étant que supplétive, il est souhaitable que le contrat précise lui même si l’opération est soumise ou non à la convention de Vienne ; Convention de Bruxelles : Reconnaissance juridique et règles de compétences ; Convention de New York : Sentences arbitrales ; Convention de l’ONU: Conditions générales types ; R.U.U : Réglementations financières internationales ; Conventions de Transport (Varsovie, Berne, Genève, Bruxelles) ; Convention de Rome : Réglementations douanières ; Si, dans le chapitre précédent, nous avons vu les différents types de contrat et les clauses essentielles que doit comporter un contrat, nous allons nous concentrer, dans les paragraphes qui suivent, sur les conditions nécessaires pour la formation du contrat international. Nous examinerons, par la suite, les clauses particulières que les contrats internationaux peuvent contenir. 3.1 - La formation du contrat international La formation du contrat de vente obéit aux conditions classiques de validité, capacité et consentement réguliers. L’objet et le prix doivent être licites et clairement définis. Par ailleurs, le caractère d’un contrat de vente international suppose toutefois l’observation de certaines particularités relevant du droit comparé et de la pratique commerciale internationale. Les deux points essentiels à examiner respectivement sont l’accord de volonté et l’objet du contrat. a. L’accord de volonté La formation du contrat suppose l’accord des deux parties sur toutes les clauses de la convention. Le contrat est donc essentiellement un acte consensuel. Ce principe, consacré dans les principaux systèmes juridiques étrangers, est rappelé de manière très claire dans l’article 488 du Dahir des obligations et contrats : «La vente est parfaite entre les parties dès qu’il y a consentement des contractants, l’un pour vendre, l’autre pour acheter et qu’il sont d’accord sur la chose, sur le prix et sur les autres clauses du contrat». 24
  25. 25. Cet échange de consentements se traduit par la manifestation successive de deux actes de volontés complémentaires : l’offre et son acceptation. L’offre est une proposition de contracter. Elle constitue un engagement pour son auteur qui traduit sa volonté d’être lié en cas d’acceptation. Il est souhaitable que l’offre soit limitée dans le temps. Elle n’est soumise à aucune condition de forme. L’acceptation est la manifestation d’une volonté par laquelle le destinataire de l’offre en accepte les termes. L’acceptation n’a pas besoin d’être formalisée par écrit. L’absence de réponse vaut aussi consentement. Il suffit qu’il y ait début d’exécution. L’article 28 du DOC énonce à ce sujet : «La réponse est réputée conforme aux offres lorsque celui qui répond dit simplement qu’il accepte ou lorsqu’il exécute le contrat sans faire aucune réserve ». La rencontre de l’offre et de l’acception forme le contrat qui doit être situé dans le temps et dans l’espace. b. L’objet du contrat Il doit être décrit de façon très précise. Sa rédaction appelle de la part des parties une attention particulière. Chaque élément constitutif de cette clause contractuelle entraîne des obligations précises pour les deux parties et implique une répartition différente des coûts, des risques et des responsabilités entre l’acheteur et le vendeur. Plusieurs articles du DOC consacrent une place non négligeable à l’objet du contrat. L’article 486 de ce dahir est très explicite : « La vente peut avoir pour objet une chose déterminée seulement quant à son espèce ; mais dans ce cas, la vente n’est valable que si la désignation de l’espèce s’applique à des choses fongibles suffisamment déterminées quant au nombre, à la qualité, au poids ou à la mesure et à la qualité, pour éclairer le consentement donné par les deux parties ». 3.2 - Les clauses essentielles du contrat international L’article 4 de l’instruction 01 de l’Office des changes précise les mentions obligatoires qui doivent figurer dans le contrat commercial et qui se présentent comme suit : Le nom des parties contractantes ; La nature et la qualité de la marchandise ; La nature du contrat (l’Incoterm) Les pays d’origine et de destination ; La valeur globale de la marchandise ; Le poids ; Le prix unitaire ; La monnaie de facturation ; Les échéances fixés pour le paiement ; Le délai de livraison. Par ailleurs, il est recommandé aux opérateurs du commerce international de ne pas omettre d’inclure dans le contrat des clauses relatives aux situations conflictuelles. La plupart des systèmes juridiques admettent la possibilité pour les parties de convenir du choix de loi qui sera applicable à leur contrat et du tribunal qui sera compétent pour statuer sur les éventuels différends qui risquent de se produire. Il faudrait simplement qu’il existe un rapport sérieux entre la loi choisie et le contrat. 25
  26. 26. En vertu de ce principe, chaque partie essaiera de faire prévaloir l’application de sa juridiction nationale. L’opérateur marocain aura tout intérêt à agir de la sorte ; encore faut il qu’il arrive à convaincre son partenaire de cela. Pour des raisons de neutralité, il peut être fait recours, d’un commun accord, à l’arbitrage de la Cour d’Arbitrage de la Chambre du Commerce International. Compte tenu de la complexité des transactions internationales et des risques en jeux, chaque clause contractuelle doit être mûrement réfléchie. Rien ne doit être laissé au hasard. Aucune négligence ne peut être tolérée. Par ailleurs, tous les termes du contrat doivent être clairement définis, aucune expression utilisée ne doit prêter à confusion ou conduire à des interprétations ambiguës ou imprécises. Cela pourrait très bien servir de prétexte à l’acheteur pour retarder, voire suspendre son paiement. Il est donc important pour l’exportateur d’expliciter le sens attaché aux expressions employées dans le contrat commercial. La maîtrise des incoterms permet, entre autres, d’enlever les ambiguïtés liées à la répartition, entre les deux parties, des risques et des coûts relatifs à l’acheminement de la marchandise. 4. Les incoterms Les incoterms ‘‘International Commercial Terms’’ sont des termes uniques réduits généralement à des sigles qui sont interprétées de la même façon de par le monde. Ils servent à répartir, entre l’importateur et l’exportateur, les risques et les coûts liés à une opération de livraison de marchandise (emballage, transport, assurance, douane,…). Ils ne représentent pas un transfert de propriété. Les incoterms sont au nombre de treize répartis en quatre grands groupes : Le groupe E (EXW) : le vendeur a rempli son obligation de livraison quand il a rendu la marchandise disponible dans son établissement ; Le groupe F (FCA, FAS et FOB) : le vendeur a remplit son obligation de livraison quand il a dédouané la marchandise à l’exportation, l’a transportée puis l’a remise au transporteur principal que lui a désigné l’acheteur, et ce dans le pays du vendeur. Ce dernier n’assume pas les frais du transport principal. Le groupe C (CFR, CIF, CPT et CIP) : le vendeur doit conclure le contrat du transport et en assumer les coûts, mais les risques de perte ou de dommage sont transférés à l’acheteur quand la marchandise est remise au transporteur principal. En vertu de certains de ces incoterms, le vendeur assumera des frais d’assurance associés au transport. Le groupe D (DAF, DES, DEQ, DDU et DDP) : le vendeur a remplit son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition de l’acheteur dans le pays de l’acheteur. Le vendeur assume tous les frais et les risques liés à la livraison de la marchandise. 5. Le transport international En matière de commerce international, il ne suffit pas simplement de concevoir un bon produit ou de rédiger un bon contrat. Mais, il faut également réussir à livrer ce produit à son destinataire, en bon état, dans les délais, sans risques majeurs et au moindre coût. Tels sont les principes de base pour la maîtrise de la chaîne logistique dont le transport constitue l’une des composantes essentielles. 26
  27. 27. L’acheminement des produits impose un certain nombre de démarches, de réflexions et de décisions stratégiques. Outre le choix d’un mode de transport approprié et d’un transitaire qualifié, l’expédition de la marchandise suppose un emballage adéquat, correctement marqué et auquel seront joints les états de colisage. Par ailleurs, le transport fait naître différents risques dont il faut connaître les règles de prise en charge et les techniques de couverture. La bonne fin de la transaction dépend de la préparation minutieuse de l’ensemble de ces éléments. 5.1 - Le choix du mode de transport Un des problèmes majeurs auxquels se trouve confronté tout opérateur sur les marchés internationaux est celui de choisir un mode de transport efficace, performant et parfaitement adapté à sa transaction. Ce choix est d’autant plus important que les énormes progrès techniques réalisés en matière de transport ont contribué à accroître la productivité et à élargir la gamme des solutions logistiques offertes aux utilisateurs. Généralement, le choix du mode de transport incombe au vendeur, mais il arrive parfois que l’acheteur souhaite lui-même assumer cette responsabilité, soit parce qu’il veut avoir la maîtrise de la transaction, soit parce qu’il peut obtenir des conditions plus compétitives. Le choix de tel ou tel mode de transport dépend d’un certain nombre de critères : Le coût du transport : il peut représenter une proportion extrêmement variable du prix CIF d’un produit de 5% (ordinateur) à 50% (ciment). En moyenne, le coût du transport représente 15 à 25% du prix final, tous produits et toutes destinations confondues. Les délais : c’est un critère important en matière de transport qui doit être apprécié dans toutes ses composantes, sans se limiter au transport principal : attente d’un navire au départ, attente du déchargement, attente de l’expédition réelle dans le cas du groupage. La sécurité : l’importance du critère de sécurité est liée aussi bien aux conditions d’acheminement des marchandises pendant le transport (ruptures de charge, manutention, fragilité de la marchandise, conditionnement, emballage…) qu’aux aléas imprévisibles liés aux conditions climatiques, à des mouvements de grève ou à des contraintes administratives ou réglementaires. Les caractéristiques de la marchandise : la nature (périssable, explosif, …) le poids et le volume de la marchandise constituent souvent un facteur déterminant dans le choix du mode de transport. Les infrastructures du transport : (aéroports, réseau routier, ports,…) Trois modes de transport s’offrent aux exportateurs et importateurs : le transport maritime ; le transport terrestre ; le transport aérien. La combinaison de plus d’un mode de transport s’appelle ‘‘transport multimodal’’ alors que l’utilisation d’un seul mode est communément appelé ‘‘transport unimodal’’. a. Le transport maritime 27
  28. 28. C’est le plus ancien mode de transport, le moins cher (seulement 4% de la valeur des marchandises en moyenne) et le plus important avec 97% du commerce mondial en volume et 80% en valeur. Mais sa croissance est faible avec seulement 3% contre 6% pour le transport aérien. C’est le mode de transport le plus utilisé pour les importations et exportations marocaines. Il est régi par les textes de lois suivants : La loi du 18 juin 1966 et son décret d’application du 31.12.1966 ; La convention de Bruxelles dans sa rédaction du 23.02.1968 ; La convention des Nations Unies sur le transport des marchandises par voie maritime ou Règles de Hambourg du 31.03.1978 applicable à partir du 01.04.1980. Cette convention est exclusive de la convention de Bruxelles. On distingue trois catégories de navires : Les navires classiques assurant le transport de toutes marchandises en caisses, cartons, paniers, sacs, connus sous le nom de "General Cargo" ; Les navires spécialisés tels que porte conteneurs, minéraliers, tankers frigorifiques, vrac ; Les navires roll-on/roll-off appelés RO-RO qui permettent l’accès direct à bord des camions, des remorques ou semi-remorques. Le choix du navire dépend de la quantité commandée, du prix de la manutention portuaire et de l’infrastructure d’accueil au port d’embarquement et au port de débarquement. Il dépend également du coût de transport. Le fret maritime comprend le transport depuis le port d’embarquement jusqu’au port de débarquement même s’il y a transbordement en cours de transport. Il peut comprendre éventuellement les frais de manutention correspondant à la mise à bord au port d’embarquement ou à la mise à quai au port de débarquement, selon l’incoterm choisi. Le connaissement maritime constitue le document essentiel en transport par voie maritime. C’est un titre de propriété de la marchandise qui atteste de la prise en charge de la marchandise, de sa mise à bord par le transporteur et de l’engagement de ce dernier de la livrer contre sa présentation b. Le transport terrestre Il peut revêtir trois formes : le fer, la route et la voie d’eau. - Le fer : Le transport s’effectue de gare en gare. Cela suppose bien entendu la présence d’un embranchement particulier ferroviaire entre les deux pays concernés. Dans le monde du transport international, le chemin de fer possède une mauvaise image : plus lent que la route, plus vieillot que l’avion et allant moins loin que le maritime. Le transport international ferroviaire est régi par la convention de Berne, qui a mené aux Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM). La lettre de voiture ferroviaire est le document utilisé pour le transport de marchandises par voie ferroviaire. - La route Le transport s’effectue de porte à porte. Son avantage par rapport au chemin de fer, c’est qu’il n’y a pas de frais complémentaires concernant le parcours entre l’usine du 28
  29. 29. vendeur et la gare de départ, puis entre la gare d’arrivée et le local de l’acheteur. Cependant, le chargement unitaire est limité à 40 tonnes. il ne peut concerner les transports de masse. Il est régi par la Convention relative au contrat international de marchandises par route signée à Genève le 19 mai 1956 et mise en vigueur le 2 juillet 1961. La lettre de voiture est le document essentiel en transport international de marchandises par route. c. Le transport aérien Ce mode de transport est utilisé lorsque la rapidité est l’élément essentiel de la transaction commerciale. Il présente cependant une double contrainte : c’est le mode de transport le plus cher, les frais de transport peuvent atteindre un pourcentage important de la valeur de la marchandise. D’un autre côté, il n’est pas ouvert à toutes les catégories de marchandises (limitation en poids et en volume). Les transports aériens internationaux sont régis par la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929. Le document qui matérialise le contrat de transport aérien est la lettre de transport aérien (LTA). 5.2 - L’assurance transport Toute expédition de marchandises à l’étranger expose, comme nous l’avons traité précédemment, le vendeur et l’acheteur à des risques considérables. Les aléas du transport constituent l’un des risques auxquels il convient de s’atteler en priorité. La liste des évènements imprévisibles et non maîtrisables qui peuvent affecter la marchandise en cours de route est longue : casse, perte, vol, conditions climatiques (humidité, moisissures, pluie, gel, trop forte chaleur), accidents caractérisés (collision de navires, déraillement, incendie), catastrophes naturelles (tremblement de terre, raz de marée…). Si la marchandise voyage à ses risques, le vendeur ou l’acheteur n’a pas le droit de les ignorer ou de les négliger, il doit tout simplement s’assurer, en faisant supporter, moyennant le paiement d’une prime, les aléas du transport à un tiers : la compagnie d’assurance. Beaucoup d’opérateurs s’interrogent sur l’utilité de l’assurance de transport et un grand nombre d’expéditions sont réalisées sans couverture. Trois raisons sont à l’origine de cette situation regrettable : - Le coût de la prime d’assurance : bien qu’il soit faible, beaucoup d’opérateurs hésitent devant le coût supplémentaire que représente la prime de l’assurance transport. Son calcul dépend bien entendu de la nature de la marchandise, la qualité de l’emballage, le mode de transport, l’itinéraire, la nature des garanties couvertes. La moyenne mondiale de la prime s’établit à 8‰ de la valeur assurée. Elle peut, parfois, atteindre 2% ou 5% de la valeur assurée. - La responsabilité du transporteur : Beaucoup d’opérateurs se trompent en estimant qu’il est inutile de s’assurer, puisqu’en cas d’avaries ou de perte de marchandises, ils disposent d’un recours contre le transporteur. La responsabilité des transporteurs est très limitée et même quand elle est établie, ceux ci bénéficient de certaines exonérations et le montant des remboursements reste faible. On distingue généralement deux types de contrat : 29
  30. 30. Opération par opération : appelée aussi "assurance au voyage", un tel contrat concerne les opérateurs occasionnels. Global : couvrant tout le courant d’affaires. On parle alors de "Police d’abonnement", ou "Globale", ou "A alimenter". Un tel contrat prévoit généralement un barème de primes en fonction des modes de transport et des destinations. a. La typologie des risques On distingue les avaries particulières, les avaries communes et les risques exceptionnels : guerre, émeute, grève, sabotage. Les avaries particulières concernent des détériorations, manques ou pertes subies par les marchandises au cours de transport. Les avaries peuvent survenir lors du transport proprement dit et résulter soit d’événements dits « majeurs » touchant à la fois le moyen de transport et son chargement (naufrage, incendie, etc.) soit d’accidents affectant uniquement la marchandise ou au cours des opérations de manutention et des séjours à quai ou en entrepôt. Les avaries communes, spécifiques au transport par voie maritime, représentent toute dépense engagée volontairement en vue de sauvegarder la sécurité du navire et de sa cargaison, par exemple l’appel à un remorqueur en cas d’avarie de machine. Les dépenses engagées sont partagées entre tous ceux auxquels les mesures ont profité, proportionnellement à la valeur des biens sauvés. b. La valeur assurée Toute souscription d’une police d’assurance donne lieu à la déclaration d’une valeur d’assurance. Cette valeur servira de base au calcul de la prime ainsi qu’à l’indemnisation. L’usage veut que cette valeur soit majorée d’un pourcentage forfaitaire de 10 à 20 %, censé couvrir les frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition ou le profit espéré de l’acheteur. La durée de la garantie varie selon le mode de transport, elle est de 15 jours après l’arrivée à destination pour le transport terrestre et aérien, et de 60 jours après le déchargement du navire pour le transport maritime. Compte tenu des retards de toutes sortes liés essentiellement aux formalités administratives et douanières, il est souvent utile de proroger ces délais moyennant le paiement d’une surprime. c. La gestion de l’assurance transport Il ne suffit pas simplement de souscrire une police d’assurance pour aspirer automatiquement au remboursement. Encore faut-il accomplir certaines formalités préliminaires et présenter à la compagnie d’assurance un dossier complet de remboursement appuyé de toutes les pièces justificatives nécessaires. En cas d’avaries, le réceptionnaire de la marchandise se doit d’accomplir les formalités suivantes : Emettre les réserves nécessaires : les réserves doivent être précises, datées et confirmées le jour même par lettre recommandée, et doivent être faites sur le bon de livraison. Prévenir le commissaire d’avaries mentionnées sur le document d’assurance et ce, dans un délai de trois jours à compter de la date de livraison. 30
  31. 31. Le non respect de ces formalités crée en faveur du transporteur une présomption de livraison en bon état. Il appartient au destinataire d’apporter la preuve que les dommages ont bien eu lieu avant la livraison. 6. Le dédouanement Aucune marchandise ne peut être importée sans avoir été préalablement dédouanée selon des modalités précises dûment définies par la réglementation douanière en vigueur. Le dédouanement de la marchandise à l’import consiste à déposer une déclaration en détail dans le bureau de douane compétent pour lui assigner un régime douanier, l’enregistrer, vérifier la marchandise et les documents nécessaires, calculer et payer les droits et taxes et procéder à l’enlèvement après autorisation. 6.1 - La déclaration Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l’objet d’une déclaration en détail appelée ‘‘déclaration unique des marchandises (DUM)’’ (voir modèle en annexe). Cette déclaration est remplie et signée par le déclarant qui peut être soit le propriétaire de la marchandise soit un transitaire en douane mandaté par le propriétaire. Les informations portées sur une déclaration concernent : l’identité de la marchandise et son propriétaire : nom, raison sociale et adresse du propriétaire, fournisseur, nature du contrat, poids brut, poids net, valeur, quantité, monnaie de facturation,… les éléments qui serviront à déterminer le montant des droits de douane : l’origine, la nomenclature et la valeur à déclarer,… L’une des finalités de la déclaration est l’assignation d’un régime douanier sous lequel elle est déposée. On distingue les régimes douaniers suivants : les régimes fondamentaux : - mise à la consommation ; - exportation en simple sortie. les régimes particuliers : - les franchises ; - le transbordement. les régimes économiques en douane : - Drawback ; - Exportation préalable ; - Les huit régimes suspensifs des droits de douane : Entrepôt de stockage ; Admission temporaire ; Admission temporaire pour perfectionnement actif ; Exportation temporaire ; Exportation temporaire pour perfectionnement passif ; Transit ; Entrepôt industriel franc ; Transformation sous douane. 6.2 - L’enregistrement de la déclaration 31
  32. 32. Après le dépôt de la déclaration au bureau de douane, les agents se penchent sur l’étude de sa recevabilité et procèdent à son enregistrement. En cas de vice de forme, la déclaration est rejetée. 6.3 - La vérification des documents et de la marchandise La vérification des documents consiste à confronter les documents de manière rationnelle (facture, liste de colisage, document d’expédition, déclaration,…). La vérification matérielle se rapporte à la visite totale ou partielle des marchandises déclarées. Le contrôle s’effectue, normalement, en présence du déclarant ou son représentant. Il peut être déclenché par l’administration, en l’absence du déclarant, si après un délai de 6 jours à compter de la date d’enregistrement de la déclaration, il ne s’est pas présenté pour y assister. Il convint de souligner, à ce niveau, l’introduction du principe de l’admis pour conforme qui concerne actuellement environ 90% des marchandises dédouanées. Les 10% restants, sélectionnés par le système d’information d’une manière aléatoire et selon la nature des marchandises, feront éventuellement l’objet d’un contrôle physique. Ce principe s’inscrit dans le cadre des efforts entrepris et les avancées réalisées par l’administration des douanes dans le domaine de l’informatisation et de l’automatisation des opérations de dédouanement des marchandises. 6.4 - La liquidation des droits et taxes Les agents procèdent au calcul des droits et taxes selon la nomenclature générale des produits fixée par arrêté du ministre des Finances après avis des ministres concernés. 6.5 - Le paiement des droits et taxes Le paiement des droits et taxes peut se faire par : crédit d’enlèvement (15 à 30 jours) ; obligations cautionnées ; au comptant dans un délai de 6 jours à compter de la date d’inscription de recette au bordereau d’émission. Tout retard donne lieu au paiement d’intérêts de retard de 18% par an. Une fois les droits et taxes payés, le redevable obtient le bon à enlever. Ce bon permettra à l’administration d’apurer la déclaration et au déclarant de dédouaner et d’enlever sa marchandise. 7. Les contrôles Certaines importations sont soumises, en fonction de la nature des marchandises, à des contrôles sanitaires et vétérinaire, phytosanitaires, qualitatifs et techniques. 7.1 - Contrôle sanitaire et vétérinaire En application de la loi n° 24-89 du 10 Septembre 1993 relatives -(B.O. n° 4225 du 20 Octobre 1993), édictant des mesures de police sanitaire et vétérinaire, l’importation d’animaux vivants, de denrées animales, de produits d’origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce, est soumise, aux frais de l’opérateur, à une inspection sanitaire et qualitative. 32
  33. 33. Ces animaux et produits sont interdits à l’importation lorsque le pays d’origine ou de provenance est non reconnu indemne de maladies contagieuses à l’exception de ceux ayant été soumis à des traitements spécifiques avant leur importation dans les conditions sanitaires et ne présentant plus de danger de contagion. Ces animaux et produits ne sont admis à l’importation que s’ils sont accompagnés de documents sanitaires délivrés par les autorités sanitaires officielles ou dûment habilitées du pays d’origine et le cas échéant, du ou des pays de transit. L’inspection sanitaire vétérinaire est effectuée par les inspecteurs vétérinaires responsables du ou des postes frontaliers ouverts à l’importation des animaux et produits précités. Les animaux sont soumis au régime de la quarantaine. Pour les produits animaux, l’inspection consiste en un examen documentaire, un contrôle physique du produit ou un prélèvement d’échantillons pour analyse. Au vu des résultats de l’inspection, un certificat sanitaire est délivrée à l’opérateur et donne lieu soit à l’admission, soit au refoulement du produit concerné. Les produits et denrées reconnues impropres à la consommation humaine ou animale peuvent être, à la demande de l’importateur soit détruites, soit incinérés. 7.2 - Contrôle phytosanitaire En application du Dahir du 20 Septembre 1927 et les textes pris pour son application notamment l’arrêté du Ministère de l’Agriculture et de la Réforme Agraire n° 1306-85 du 22 Décembre 1986, l’importation des végétaux et produits végétaux définis dans l’article 5 du Dahir précité est soumise à un contrôle phytosanitaire systématique et obligatoire à l’exception des plantes séchées. L’importation de ces produits ou de certains d’entre eux provenant de pays ou régions déterminés peut être interdite. Les services concernés peuvent ordonner : soit la désinfection ou la fumigation des produits végétaux ; soit le refoulement ou la destruction de ces produits. L’importation de ces produits n’est autorisée par les services douaniers qu’après production d’un certificat d’inspection phytosanitaire délivrée par le service de la protection des végétaux. 7.3 - Contrôle de la qualité Le contrôle de la qualité est institué à l’importation des produits industriels dont les normes sont rendues d’application obligatoire et ce, conformément aux dispositions des lois et textes relatifs à la normalisation (Dahir n° 1-70.157 du 30 Juillet 1970 - BO n° 3024 du 14 Octobre 1970) tel qu’il a été modifié et complété. En ce qui concerne les produits agroalimentaires et pharmaceutiques, ils sont régis respectivement par la loi n° 13-83 relative à la répression des fraudes et le décret n° 276-266 du 6 Mai 1977 relatif à l’agrément, à l’autorisation de débit de spécialités pharmaceutiques tel qu’il a été modifié et complété. L’importation et l’enlèvement des produits industriels dont les normes sont rendues d’application obligatoire, sont subordonnés à la présentation d’une attestation de conformité aux normes délivrées par le ministère chargé de l’industrie. 33

×