FORMULAIRE
DE DEMANDE
DE SOUTIEN FINANCIER
Plan de soutien des PME du Tourisme
Schéma Régional de Développement Touristiqu...
3/ PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES En Euros RECETTES En Euros
Détails et montant des principaux
postes ETAT
REGION ( %)
Dépar...
4/ LE PROJET
1
Note de présentation du projet
précisant :
. état des lieux
. modalités de fonctionnement
. objectifs
. rés...
Attesta
- COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION -
Informations pratiques
KMFQSFJSKMFJKKK
DFG
PIECES A FOURNIR
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Tourisme poitou charentes, collectivités

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Tourisme poitou charentes, collectivités

  1. 1. FORMULAIRE DE DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER Plan de soutien des PME du Tourisme Schéma Régional de Développement Touristique 2011-2015 MODE D’EMPLOI : joindre ce formulaire au dossier de demande de subvention accompagné des pièces demandées (cf p. 4) INTITULÉ DU PROJET ……………………………………………………………………………………............................... ………………………………………………………………………………………………………… 1/ TERRITOIRE GÉOGRAPHIQUE COMMUNE …………………………………………… EPCI …………………….. PAYS/AGLOMERATION ……………………………… DEPARTEMENT ……………………….. 2/ DEMANDEUR Maître d’ouvrage Adresse Statut juridique (1) N° identification (SIREN, SIRET, INSEE, MSA…) Représentant légal Contact : personne chargée du suivi technique du dossier N° de tél. N° de fax E-mail (1) Entreprise (SA. SARL, EURL,…), Particulier, Commune, structure intercommunale, consulaire, association loi 1901… SOUTIEN REGIONAL A L’ELABORATION DE VOTRE DOSSIER Service Tourisme Aurélie Ingremeau 05 16 01 40 34 a.ingremeau-brossard@cr-poitou-charentes.fr
  2. 2. 3/ PLAN DE FINANCEMENT DEPENSES En Euros RECETTES En Euros Détails et montant des principaux postes ETAT REGION ( %) Département ( %) Autres ( %) ( emprunt,…) Maître d’ouvrage ( %) ……….. ……….. ……….. ……….. ………. Total HT Total HT TVA TVA Total TTC Total TTC a) Attestation d’assujettissement ou non à la TVA Je soussigné, ……………………………………….………, agissant en qualité de ……………..……………………, de la société ………………………………………….., atteste que cet établissement :  est assujetti à la TVA  n’est pas assujetti à la TVA. b) Attestation de non commencement des travaux Je soussigné, …………………………………………...…, agissant en qualité de ……………………………………., de la société ……………………………………., m’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir reçu l’accusé réception, certifiant que mon dossier est complet, conformément au décret du 16 décembre 1999. c/ Attestation de la régularité de la situation fiscale et sociale Je soussigné, ……………………..……………………………., agissant en qualité de …………………………………., de la société ………………………………………., atteste sur l’honneur de la régularité de ma situation fiscale et sociale. d/ Attestation de conformité au règlement européen n°1407/2013 « aides de minimis » qui permet, à partir du 1er janvier 2007, de verser 200 000 € maximum d’aides publiques aux entreprises, sur une période de 3 exercices fiscaux Je soussigné, ……………………..……………………………., agissant en qualité de …………………………………., certifie que l’entreprise……………………………………….située………………………………………………………. n’a pas sollicité, à la date du dépôt du dossier, d’autres aides publiques qui l’amèneraient à dépasser le plafond de 200 000 €. Date : Signature :
  3. 3. 4/ LE PROJET 1 Note de présentation du projet précisant : . état des lieux . modalités de fonctionnement . objectifs . résultats attendus 2 Prise en compte des priorités régionales . Handicap, . Excellence environnementale . Mise en marché Labellisation « tourisme et handicap » :  En cours (joindre avis du référent départemental Tourisme & Handicap)  Oui  Non « Ecolabellisation européenne » :  En cours  Oui  Non Dispositif de vente en ligne  Oui  Non 3 Echéancier prévisionnel Date de début de l’opération : Date de la fin de l’opération : Durée prévue (préciser les phases ou tranches si nécessaire) : 4 Indicateurs Nombre de lits modernisés : Nombre de nuitées réalisées : Nombre de visiteurs dans les établissements ou les sites aidés : Nombre d’emplois : Nombre de saisonniers
  4. 4. Attesta - COMPOSITION DES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION - Informations pratiques KMFQSFJSKMFJKKK DFG PIECES A FOURNIR ENVOI DE VOTRE DOSSIER Plan de soutien des PME du Tourisme ↓ Conseil Régional Poitou-Charentes Madame la Présidente 15, rue de l’Ancienne Comédie CS 70 575 86021 POITIERS Cedex Service instructeur : Accueil des Entreprises Et Pilotage des Filières Direction « Economie et Croissance Verte » Aurélie INGREMEAU Tél : 05,16,01,40,34 Mail : a.ingremeau-brossard@cr-poitou- charentes.fr Ce formulaire de demande de subvention  Courrier de demande de subvention détaillant le projet et les objectifs poursuivis  Charte d'engagement réciproque  Attestation de demande de labellisation Tourisme & Handicap  Attestation de demande d'écolabellisation européenne + engagement décennal (obligatoires pour les meublés et chambres d'hôtes)  Attestation de partenariat avec votre Office de Tourisme local  Grille d'analyse environnementale complétée par vos soins  Délibération adoptant le projet et les modalités de son financement (décision de l’organe délibérant ou du conseil d’administration)  Plan de financement prévisionnel  Copies des décisions des aides déjà obtenues  Attestation d’urbanisme (permis de construire…) Attestation de classement (réservée aux hébergements pour lesquels il existe une procédure de classement)   Documents graphiques : plan de situation, plan de masse, plan des aménagements envisagés,…  Devis détaillés des travaux envisagés, présentés par postes de dépenses (si étude, joindre le cahier des charges et la proposition du prestataire retenu).  Titres de propriété (précisant « la libre disposition des terrains et immeubles sur lesquels les travaux doivent être réalisés »  Modalités et prévisionnel de fonctionnement  Relevé d’Identité Bancaire  Extrait Kbis ou registre du commerce  Si association ou syndicat, joindre la liste des membres du conseil d’administration et du bureau  Si le maître d’ouvrage est une association : bilans comptables des 2 dernières années et rapport du commissaire aux comptes, budget prévisionnel de l’année en cours.  Si le maître d’ouvrage est une entreprise : bilans comptables des 2 dernières années et la liste des aides publiques obtenues durant les 3 dernières années indiquant, pour chaque année, leur origine, leur nature et leur montant  FDGSDGDFDDFGGF………… Fait à , le Signature et cachet du demandeur Fait

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