Montant de l'allocation chômage versée aux demandeurs d'emploi par l'Assuranc...
Carpimko correc françoise
1. Les cotisations sociales obligatoires : La CARPIMKO (1/2)
1/ Que recouvre la CARPIMKO ?
La CARPIMKO, caisse autonome de retraite et de prévoyance des professions paramédicales,
couvre :
- 3 régimes de retraite : régime de base, régime complémentaire, régime des praticiens
conventionnés (ASV).
- 1 régime de prévoyance : régime invalidité décès.
Vous devez obligatoirement cotisez à tous ces régimes !
2/ Quels documents lui envoyer lors de votre installation ?
Dans le mois qui suit votre début d’activité libérale, vous leur adressez :
- une photocopie du diplôme
- un courrier indiquant la date de votre début d’activité ou la déclaration que vous pouvez
imprimer.
La CARPIMKO vous renverra un questionnaire d’affiliation à compléter. Votre affiliation
prendra effet le 1er jour du trimestre civil suivant la date du 1er acte réalisé en secteur libéral.
3/ Comment ces cotisations se calculent-elles les 2 premières années ?
Les cotisations CARPIMKO sont calculées sur la base des revenus professionnels. Ces
revenus, n’étant pas connus en début d’activité, les cotisations sont calculées, au titre des 2
premières années d’activité (N et N+1), sur une base forfaitaire, puis recalculées et
régularisées sur le 1er semestre N+2.
Attention aux mauvaises surprises ! Les bases forfaitaires sont très basses par rapport aux
revenus réels !
4/ Montant des revenus forfaitaires 2012
Ils s’élèvent à 6 911€ pour la 1ère année d’activité 2012 et 10 548 € pour la 2ème année 2012,
soit une cotisation de 2 739€ en 1ère année et 3 058€ en 2ème année.
2. Exemple pour un début d’activité au 01/01/2012.
- La cotisation du régime de base est proportionnelle et se calcule ainsi : 6 911€ × 8,6% =
594€ (pour la 1ère année).
- La cotisation du régime complémentaire est forfaitaire les 2 premières années. A partir de
la 3ème année d’activités, s’ajoute une part proportionnelle aux revenus compris entre
25 246€ et 144 046€ (taux de 3%).
- La cotisation de l’ASV est à la fois forfaitaire (184€ ) calculée sur maximum 3 trimestre la
première année= soit 184/4*3= 138€ ) et proportionnelle au taux de 0,40% calculée sur 19%
du plafond annuel de la Sécurité Sociale (11€ en 2012). MODIFIER LE TABLEAU
- La cotisation invalidité-décès est forfaitaire.
Les cotisations sont calculées prorata temporis, en fonction de votre date de début
d’activité.
Pour l’ASV , si vous commencer au 1er octobre vous êtes redevable à partir du 01 janvier
suivant, premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel vous justifiez d’un mois
d’exercice sous convention.
5/ Les taux de cotisation applicables 2012
Ils sont variables suivant le montant des revenus :
6/ Si vous estimez que vos revenus soient inferieurs aux revenus forfaitaires ?
Si vous pensez que vous serez en-dessous de 6 911€, vous pouvez solliciter la CARPIMKO par
écrit, dans les 60 jours suivant l’appel de la cotisation. Votre régime de base sera ramené à
159€ et vous restez toujours redevable des cotisations des autres régimes. Attention : Si
votre revenu définitif s’avère être supérieur à 6 911€, vous subirez une majoration de 10% !
7/ Exemple sur 4 années de cotisations CARPIMKO
3. Vous démarrez votre activité libérale en début d’année 2012. Vos rémunérations
professionnelles s’élèvent à 30 000€ la 1ère année et augmentent régulièrement les autres
années.
CORRIGER LE TABLEAU en fonction des § ci-dessous
1er année = 2739€ (tableau § 4)
2ème année = 3058€ (tableau § 4)
Les montants donnés ne tiennent pas compte de l’augmentation annuelle des plafonds SS
En 3ème année d’activité :
a- Régularisation cotisation du régime de base (revenus réels de la 1ère année) :
30 000€ × 8,60% = 2580€
Somme de laquelle vous déduisez la cotisation déjà versée en année 1 : 594€
soit 2 580€ - 594€= 1 986€
b- Calcul cotisation en fonction de vos revenus réels de la 3ème année :
30 000€ × 8,60% = 2580€
Au régime de base, s’ajoutent les autres régimes, soit :
(1 296€ + 143€ (régime complémentaire) + 232€ (ASV) + 654€ (invalidité décès)
soit 4905€
c- Total cotisation 3ème année
1986€ + 4 905€ = 6 891€
En 4ème année d’activité :
a- Régularisation cotisation du régime de base(revenus réels de la 2ème année) :
TRANCHE 1 : 30916€ × 8,6% = 2659€
Somme de laquelle vous déduisez la cotisation déjà versée en année 1 : 907€
soit 2 659€ - 907€= 1752€
Tranche 2
40000€ - 30916€ × 1,60% = 145€
4. Total régime de base : 1752+145 = 1897€
b- Calcul cotisation en fonction de vos revenus réels de la 4ème année :
TRANCHE 1 : 30916€ × 8,6% = 2659€
Tranche 2
40000€ - 30916€ × 1,60% = 145€
Total régime de base : 2659+145 = 2804€
Au régime de base, s’ajoutent les autres régimes :
(1 296€ + 443€ (40000- 25246) × 3%)) (régime complémentaire) + 248€ (ASV) + 654€
(invalidité décès)
Soit 2641€
c- Total cotisation 4ème année
2804 € + 2641€ = 5445€
N.B : Ne connaissant pas le plafond de la sécurité Sociale des années suivantes (2013 et
2014), pour l’exemple, nous avons augmenté la somme de 7€ chaque année. A SUPPRIMER
j’ai indiqué en haut, qu’on se base sur les mêmes taux et plafonds.
8/ Report des cotisations CARPIMKO ?
En ce qui concerne le régime de base, vous pouvez reporter vos cotisations sociales des 12
premiers mois d’activité dès la régularisation de celles-ci. Le report de paiement peut être
étalé sur une durée maximale de 5 ans, sans majoration de retard. Votre demande doit être
faite dès réception de l’appel de cotisation et avant l’échéance.
9/ Dates de paiement
Vous pouvez payez vos cotisations mensuellement ou semestriellement avant le 31 mars et
le 30 septembre. Tout versement non effectué à échéance entraîne une majoration de
retard de 5%.