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Les cotisations sociales obligatoires : La CARPIMKO (1/2)




1/ Que recouvre la CARPIMKO ?

La CARPIMKO, caisse autonome de retraite et de prévoyance des professions paramédicales,
couvre :
- 3 régimes de retraite : régime de base, régime complémentaire, régime des praticiens
conventionnés (ASV).
- 1 régime de prévoyance : régime invalidité décès.
Vous devez obligatoirement cotisez à tous ces régimes !



2/ Quels documents lui envoyer lors de votre installation ?

Dans le mois qui suit votre début d’activité libérale, vous leur adressez :
- une photocopie du diplôme
- un courrier indiquant la date de votre début d’activité ou la déclaration que vous pouvez
imprimer.
La CARPIMKO vous renverra un questionnaire d’affiliation à compléter. Votre affiliation
prendra effet le 1er jour du trimestre civil suivant la date du 1er acte réalisé en secteur libéral.



3/ Comment ces cotisations se calculent-elles les 2 premières années ?

Les cotisations CARPIMKO sont calculées sur la base des revenus professionnels. Ces
revenus, n’étant pas connus en début d’activité, les cotisations sont calculées, au titre des 2
premières années d’activité (N et N+1), sur une base forfaitaire, puis recalculées et
régularisées sur le 1er semestre N+2.
Attention aux mauvaises surprises ! Les bases forfaitaires sont très basses par rapport aux
revenus réels !



4/ Montant des revenus forfaitaires 2012
Ils s’élèvent à 6 911€ pour la 1ère année d’activité 2012 et 10 548 € pour la 2ème année 2012,
soit une cotisation de 2 739€ en 1ère année et 3 058€ en 2ème année.
Exemple pour un début d’activité au 01/01/2012.




- La cotisation du régime de base est proportionnelle et se calcule ainsi : 6 911€ × 8,6% =
594€ (pour la 1ère année).
- La cotisation du régime complémentaire est forfaitaire les 2 premières années. A partir de
la 3ème année d’activités, s’ajoute une part proportionnelle aux revenus compris entre
25 246€ et 144 046€ (taux de 3%).
- La cotisation de l’ASV est à la fois forfaitaire (184€ ) calculée sur maximum 3 trimestre la
première année= soit 184/4*3= 138€ ) et proportionnelle au taux de 0,40% calculée sur 19%
du plafond annuel de la Sécurité Sociale (11€ en 2012). MODIFIER LE TABLEAU
- La cotisation invalidité-décès est forfaitaire.


Les cotisations sont calculées prorata temporis, en fonction de votre date de début
d’activité.

Pour l’ASV , si vous commencer au 1er octobre vous êtes redevable à partir du 01 janvier
suivant, premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel vous justifiez d’un mois
d’exercice sous convention.




5/ Les taux de cotisation applicables 2012

Ils sont variables suivant le montant des revenus :




6/ Si vous estimez que vos revenus soient inferieurs aux revenus forfaitaires ?

Si vous pensez que vous serez en-dessous de 6 911€, vous pouvez solliciter la CARPIMKO par
écrit, dans les 60 jours suivant l’appel de la cotisation. Votre régime de base sera ramené à
159€ et vous restez toujours redevable des cotisations des autres régimes. Attention : Si
votre revenu définitif s’avère être supérieur à 6 911€, vous subirez une majoration de 10% !



7/ Exemple sur 4 années de cotisations CARPIMKO
Vous démarrez votre activité libérale en début d’année 2012. Vos rémunérations
professionnelles s’élèvent à 30 000€ la 1ère année et augmentent régulièrement les autres
années.




CORRIGER LE TABLEAU en fonction des § ci-dessous

1er année = 2739€ (tableau § 4)

2ème année = 3058€ (tableau § 4)

Les montants donnés ne tiennent pas compte de l’augmentation annuelle des plafonds SS

En 3ème année d’activité :
a- Régularisation cotisation du régime de base (revenus réels de la 1ère année) :
30 000€ × 8,60% = 2580€
Somme de laquelle vous déduisez la cotisation déjà versée en année 1 : 594€
 soit 2 580€ - 594€= 1 986€

b- Calcul cotisation en fonction de vos revenus réels de la 3ème année :
30 000€ × 8,60% = 2580€
Au régime de base, s’ajoutent les autres régimes, soit :
(1 296€ + 143€ (régime complémentaire) + 232€ (ASV) + 654€ (invalidité décès)
soit 4905€


c- Total cotisation 3ème année
1986€ + 4 905€ = 6 891€


En 4ème année d’activité :
a- Régularisation cotisation du régime de base(revenus réels de la 2ème année) :
TRANCHE 1 : 30916€ × 8,6% = 2659€
Somme de laquelle vous déduisez la cotisation déjà versée en année 1 : 907€
 soit 2 659€ - 907€= 1752€
Tranche 2
40000€ - 30916€ × 1,60% = 145€
Total régime de base : 1752+145 = 1897€

b- Calcul cotisation en fonction de vos revenus réels de la 4ème année :
TRANCHE 1 : 30916€ × 8,6% = 2659€
Tranche 2
40000€ - 30916€ × 1,60% = 145€

Total régime de base : 2659+145 = 2804€

Au régime de base, s’ajoutent les autres régimes :
(1 296€ + 443€ (40000- 25246) × 3%)) (régime complémentaire) + 248€ (ASV) + 654€
(invalidité décès)

Soit 2641€


c- Total cotisation 4ème année
2804 € + 2641€ = 5445€

N.B : Ne connaissant pas le plafond de la sécurité Sociale des années suivantes (2013 et
2014), pour l’exemple, nous avons augmenté la somme de 7€ chaque année. A SUPPRIMER
j’ai indiqué en haut, qu’on se base sur les mêmes taux et plafonds.



8/ Report des cotisations CARPIMKO ?

En ce qui concerne le régime de base, vous pouvez reporter vos cotisations sociales des 12
premiers mois d’activité dès la régularisation de celles-ci. Le report de paiement peut être
étalé sur une durée maximale de 5 ans, sans majoration de retard. Votre demande doit être
faite dès réception de l’appel de cotisation et avant l’échéance.



9/ Dates de paiement
Vous pouvez payez vos cotisations mensuellement ou semestriellement avant le 31 mars et
le 30 septembre. Tout versement non effectué à échéance entraîne une majoration de
retard de 5%.
http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.fr/2009/01/carpimko-cotisations-des-
debutants.html

http://www.wikiinfi.com/tiki-index.php?page=Top+d%C3%A9part

http://www.professionnels-de-sante.fr/mutuelle/paramedicaux/regimes-
obligatoires/recap-cotisations-carpimko.php

http://www.infirmiers.com/forum/urssaf-et-carpimko-t72685-45.html

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Carpimko correc françoise

  • 1. Les cotisations sociales obligatoires : La CARPIMKO (1/2) 1/ Que recouvre la CARPIMKO ? La CARPIMKO, caisse autonome de retraite et de prévoyance des professions paramédicales, couvre : - 3 régimes de retraite : régime de base, régime complémentaire, régime des praticiens conventionnés (ASV). - 1 régime de prévoyance : régime invalidité décès. Vous devez obligatoirement cotisez à tous ces régimes ! 2/ Quels documents lui envoyer lors de votre installation ? Dans le mois qui suit votre début d’activité libérale, vous leur adressez : - une photocopie du diplôme - un courrier indiquant la date de votre début d’activité ou la déclaration que vous pouvez imprimer. La CARPIMKO vous renverra un questionnaire d’affiliation à compléter. Votre affiliation prendra effet le 1er jour du trimestre civil suivant la date du 1er acte réalisé en secteur libéral. 3/ Comment ces cotisations se calculent-elles les 2 premières années ? Les cotisations CARPIMKO sont calculées sur la base des revenus professionnels. Ces revenus, n’étant pas connus en début d’activité, les cotisations sont calculées, au titre des 2 premières années d’activité (N et N+1), sur une base forfaitaire, puis recalculées et régularisées sur le 1er semestre N+2. Attention aux mauvaises surprises ! Les bases forfaitaires sont très basses par rapport aux revenus réels ! 4/ Montant des revenus forfaitaires 2012 Ils s’élèvent à 6 911€ pour la 1ère année d’activité 2012 et 10 548 € pour la 2ème année 2012, soit une cotisation de 2 739€ en 1ère année et 3 058€ en 2ème année.
  • 2. Exemple pour un début d’activité au 01/01/2012. - La cotisation du régime de base est proportionnelle et se calcule ainsi : 6 911€ × 8,6% = 594€ (pour la 1ère année). - La cotisation du régime complémentaire est forfaitaire les 2 premières années. A partir de la 3ème année d’activités, s’ajoute une part proportionnelle aux revenus compris entre 25 246€ et 144 046€ (taux de 3%). - La cotisation de l’ASV est à la fois forfaitaire (184€ ) calculée sur maximum 3 trimestre la première année= soit 184/4*3= 138€ ) et proportionnelle au taux de 0,40% calculée sur 19% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (11€ en 2012). MODIFIER LE TABLEAU - La cotisation invalidité-décès est forfaitaire. Les cotisations sont calculées prorata temporis, en fonction de votre date de début d’activité. Pour l’ASV , si vous commencer au 1er octobre vous êtes redevable à partir du 01 janvier suivant, premier jour du trimestre civil suivant celui au cours duquel vous justifiez d’un mois d’exercice sous convention. 5/ Les taux de cotisation applicables 2012 Ils sont variables suivant le montant des revenus : 6/ Si vous estimez que vos revenus soient inferieurs aux revenus forfaitaires ? Si vous pensez que vous serez en-dessous de 6 911€, vous pouvez solliciter la CARPIMKO par écrit, dans les 60 jours suivant l’appel de la cotisation. Votre régime de base sera ramené à 159€ et vous restez toujours redevable des cotisations des autres régimes. Attention : Si votre revenu définitif s’avère être supérieur à 6 911€, vous subirez une majoration de 10% ! 7/ Exemple sur 4 années de cotisations CARPIMKO
  • 3. Vous démarrez votre activité libérale en début d’année 2012. Vos rémunérations professionnelles s’élèvent à 30 000€ la 1ère année et augmentent régulièrement les autres années. CORRIGER LE TABLEAU en fonction des § ci-dessous 1er année = 2739€ (tableau § 4) 2ème année = 3058€ (tableau § 4) Les montants donnés ne tiennent pas compte de l’augmentation annuelle des plafonds SS En 3ème année d’activité : a- Régularisation cotisation du régime de base (revenus réels de la 1ère année) : 30 000€ × 8,60% = 2580€ Somme de laquelle vous déduisez la cotisation déjà versée en année 1 : 594€ soit 2 580€ - 594€= 1 986€ b- Calcul cotisation en fonction de vos revenus réels de la 3ème année : 30 000€ × 8,60% = 2580€ Au régime de base, s’ajoutent les autres régimes, soit : (1 296€ + 143€ (régime complémentaire) + 232€ (ASV) + 654€ (invalidité décès) soit 4905€ c- Total cotisation 3ème année 1986€ + 4 905€ = 6 891€ En 4ème année d’activité : a- Régularisation cotisation du régime de base(revenus réels de la 2ème année) : TRANCHE 1 : 30916€ × 8,6% = 2659€ Somme de laquelle vous déduisez la cotisation déjà versée en année 1 : 907€ soit 2 659€ - 907€= 1752€ Tranche 2 40000€ - 30916€ × 1,60% = 145€
  • 4. Total régime de base : 1752+145 = 1897€ b- Calcul cotisation en fonction de vos revenus réels de la 4ème année : TRANCHE 1 : 30916€ × 8,6% = 2659€ Tranche 2 40000€ - 30916€ × 1,60% = 145€ Total régime de base : 2659+145 = 2804€ Au régime de base, s’ajoutent les autres régimes : (1 296€ + 443€ (40000- 25246) × 3%)) (régime complémentaire) + 248€ (ASV) + 654€ (invalidité décès) Soit 2641€ c- Total cotisation 4ème année 2804 € + 2641€ = 5445€ N.B : Ne connaissant pas le plafond de la sécurité Sociale des années suivantes (2013 et 2014), pour l’exemple, nous avons augmenté la somme de 7€ chaque année. A SUPPRIMER j’ai indiqué en haut, qu’on se base sur les mêmes taux et plafonds. 8/ Report des cotisations CARPIMKO ? En ce qui concerne le régime de base, vous pouvez reporter vos cotisations sociales des 12 premiers mois d’activité dès la régularisation de celles-ci. Le report de paiement peut être étalé sur une durée maximale de 5 ans, sans majoration de retard. Votre demande doit être faite dès réception de l’appel de cotisation et avant l’échéance. 9/ Dates de paiement Vous pouvez payez vos cotisations mensuellement ou semestriellement avant le 31 mars et le 30 septembre. Tout versement non effectué à échéance entraîne une majoration de retard de 5%.