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Guide chap 2 fr2(1)

  1. 1. www.besafe.beLa surveillance par caméras constitue un des outils utilisés pour réduire le sentiment d’insécurité, combattre la criminalité et optimaliser les interventions de police. Ce système est efficace s’il s’inscrit dans une politique plus large et dans un ensemble de mesures préventives cohérentes. A l’aide du « Guide Caméra », le SPF Intérieur souhaite appuyer les villes et communes qui désirent mettre en place un système de surveillance par caméras. Ce manuel, pour vous gestionnaire de projet, présente les 10 étapes incontournables du processus de mise en place d’un système de surveillance par caméras. Pour de plus amples informations sur la surveillance par caméras: www.besafe.be (rubrique Pouvoir local et police). Direction génerale Sécurité et Prévention Boulevard de Waterloo, 76 T 02 557 33 99 vps@ibz.fgov.be 1000 Bruxelles F 02 557 33 67 www.besafe.be II. Pour vous, gestionnaire du projet Les 10 étapes du processus de mise en place d’un système de surveillance par caméras E.R.:JérômeGLORIE,BoulevarddeWaterloo,76-1000Bruxelles-2011 II. Pour vous, gestionnaire du projet Les 10 étapes du processus de mise en place d’un système de surveillance par caméras
  2. 2. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 33 SOMMAIRE I. Pour vous, bourgmestre: Questions sur la surveillance par caméras dans l’espace public III. Pour vous, gestionnaire du projet: Les 10 étapes du processus de mise en place d’un système de surveillance par caméras..................................................................................4 1. PHASE D’ELABORATION:...........................................................5 • Etape 1: Structurer le projet......................................................5 • Etape 2: Etablir un diagnostic local de sécurité............. 11 • Etape 3: Déterminer des objectifs.......................................14 • Etape 4: Réaliser un plan caméras......................................16 • Etape 5: Choisir la technologie..............................................21 2. PHASE DE REALISATION:......................................................24 • Etape 6: Installer les caméras..............................................24 • Etape 7: Créer un poste central............................................27 • Etape 8: Gérer au quotidien le poste central.................29 3. PHASE DE SUIVI:.......................................................................34 • Etape 9: Entretenir et maintenir..........................................34 • Etape 10: Evaluer.......................................................................38 III. Pour vous, expert technique: Le projet technique IV. Pour vous, expert juridique: Le cadre légal V. Bonnes pratiques nationales et internationales
  3. 3. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 54 II. POUR VOUS, GESTIONNAIRE DU PROJET Les 10 étapes du processus de mise en place d’un système de surveillance par caméras Ce schéma illustre le processus de mise en place d’un système de surveillance par caméras allant de la phase préparatoire jusqu’à la phase de suivi du système. Il faut poursuivre la lecture du guide Envisagez les autres moyens pour prévenir la criminalité E L A B O R A T I O N R E a l i s A T I O N Phases ETAPEs Structurer le projet Constitution d’un comité de pilotage, d’un comité éthique et d’un groupe de résonnance Exigences juridiques: Avis positif du conseil communal ET consultation du chef de corps Exigences juridiques: Apposition des pictogrammes Déclaration à la Commission de Protection de la vie privée Communication et information de la population Réalisation d’un cahier des charges Analyse des offres Choix de l’entreprise prestataire Etablir un diagnostic local de sécurité Déterminer des objectifs Réaliser un plan caméras Choisir la technologie Installer les caméras Gérer au quotidien le poste central Installation des caméras Entretenir et maintenir Evaluer Créer un poste central La vidéosurveillance fait-elle partie des moyens retenus? Finalisation de l’avant-projet S U I V I 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 NON OUI 1. Phase d’elaboration Etape 1: Structurer le projet Il faut poursuivre la lecture du guide Envisagez les autres moyens pour prévenir la criminalité E L A B O R A T I O N Phases ETAPEs Structurer le projet Constitution d’un comité de pilotage, d’un comité éthique et d’un groupe de résonnance Exigences juridiques: Avis positif du conseil communal ET consultation du chef de corps Réalisation d’un cahier des charges Analyse des offres Choix de l’entreprise prestataire Etablir un diagnostic local de sécurité Déterminer des objectifs Réaliser un plan caméras Choisir la technologie La vidéosurveillance fait-elle partie des moyens retenus? Finalisation de l’avant-projet 1 2 3 4 5 NON OUI Lors de cette première étape, nous allons comme le nom l’indique, aborder plus en profondeur la structure qui se cache derrière le projet et qui est en réalité le moteur de l’ensemble. L’approche que nous proposons à cet égard, reflète notre vision de la structure du projet. Bien entendu, en fonction du contexte local, il existe d’autres possibilités pour donner forme à cette structure sur le plan du contenu.
  4. 4. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 76 1. Création d’un comité de pilotage Ce qui est central dans la phase préparatoire et en réalité pour toute la procédure, c’est de commencer par la création d’un comité de pilotage. Il n’est pas nécessaire d’en créer un nouveau lorsqu’il existe déjà au sein de la commune un groupe de travail ou un comité de pilotage qui joue le rôle de régisseur dans d’autres projets de sécurité. Il pourra servir de base pour la mise en place et le développement du projet. Un gestionnaire de projet coordonne le comité de pilotage et est par conséquent responsable de la mise en œuvre des différentes étapes du processus de la surveillance par caméras, de A à Z, de la phase préparatoire à la phase de suivi. Conformément à l’approche intégrale et intégrée de la sécurité, il est essentiel que le comité de pilotage réunisse un maximum d’acteurs concernés. Parties prenantes Le point central dans ce comité de pilotage, c’est la création de synergies entre l’ensemble des partenaires de manière à ce que les connaissances, les moyens, l’expertise soient utilisés de la manière la plus efficace et effective. L’objectif est d’arriver à la mise en place d’une surveillance par caméras de qualité. L’engagement et la motivation de chaque partenaire est, à cet effet, indispensable. Le rôle de régie pour la politique locale de sécurité intégrale et intégrée est assuré par le Bourgmestre et/ou le Collège communal. C’est lui qui prend l’initiative et assure la mise en œuvre de la surveillance par caméras et du plan de surveillance par caméras. C’est toutefois le Conseil communal qui dispose de la compétence décisionnelle lors de l’instauration de la surveillance par caméras – dans son ensemble – sur la mise en œuvre effective du projet. En effet, il incombe au Conseil communal d’approuver les plans relatifs à la mise en œuvre de la surveillance par caméras. Il s’agit spécifiquement de l’approbation du projet de (plan de caméras), du cahier de charges, de la manière de communiquer, etc. Ce n’est qu’à ce moment que la procédure d’adjudication et l’installation de la surveillance par caméras peut effectivement démarrer. A l’échelon local, la police est l’acteur central lors de la mise en œuvre de la surveillance par caméras. La police utilise celle-ci comme un instrument lors du maintien de l’ordre public. Dans la pratique, la police a donc souvent la régie opérationnelle du système. Il est donc logique et essentiel que la police soit associée à toutes les phases de la mise en œuvre de la surveillance par caméras. Le parquet est un partenaire nécessaire parce que les images récoltées peuvent leur servir d’instrument lors de la recherche et du suivi d’un fait punissable. Les sociétés de transports en commun peuvent également compter parmi les acteurs essentiels du comité de pilotage. Les environs d’une gare, par exemple, sont souvent des endroits où des délits et des nuisances se produisent. Les détériorations, le vandalisme, les graffitis, les urinoirs sauvages, le vol de vélos et les jeunes qui errent dans les gares sont des exemples types. Il est donc important que les impératifs, exigences et souhaits des différents membres du comité de pilotage se cristallisent dans un accord commun. Professionnalisme Un accent important lors de la composition du comité de pilotage est mis sur l’aspect pratique de celui-ci. Différentes phases dans la mise en œuvre de la surveillance par caméras nécessitent une expertise spécifique. Dans la phase en question, les connaissances respectivement juridiques, techniques et organisationnelles sont nécessaires. Il est donc important que la connaissance soit recherchée là où elle se trouve. Pour le volet juridique, il est donc logique qu’une personne qui dispose d’une connaissance particulière de la législation sur la surveillance par caméras participe aux réunions du comité de pilotage. Pour l’aspect organisationnel, il est important que ceux qui doivent visionner ou suivre les images lors de la mise en œuvre des plans soient associés. En ce qui concerne les aspects techniques, il va de soi que les experts avec un bagage technique étendu sur la technologie de la vidéosurveillance apportent leur contribution en la matière. L’aspect technique est en effet, plus encore que les autres aspects de la surveillance par caméras, très spécifique et diffère, en fonction de l’objectif, des circonstances et du budget. En outre, il est difficile voire impossible pour une personne qui n’est pas affectée à cette fonction de rester au courant des rapides évolutions techniques des systèmes de surveillance par caméras. Détermination des objectifs opérationnels Il incombe également au comité de pilotage d’énumérer les exigences opérationnelles du système. - Dans quels domaines sera appliquée la surveillance par caméras? Une question qui, comme signalé au dessus, trouve réponse à l’aide du diagnostic local de sécurité. - Que veut-on voir avec les images? En d’autres mots, quel est l’objectif? Dans quelle mesure les images peuvent-elles être visionnées en temps réel? Que veut-on observer, reconnaître ou identifier? Chacun de ces objectifs a un impact sur les exigences techniques de la surveillance par caméras, comme par exemple le type de caméra, la lentille, les possibilités de
  5. 5. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 98 mouvement et de zoom, etc. Chaque niveau d’observation a également des conséquences sur la manière dont les images seront regardées ou utilisées. - Que peuvent distinguer les caméras? En d’autres termes que recherche-t-on? Ces questions sont liées à la nature spécifique des phénomènes pour lesquels on souhaite installer des caméras de surveillance. Veut-on agir sur les incidents comme les faits de violence, les vols avec violence, etc. -, le deal de drogues ou agir de manière générale et positive sur le sentiment d’insécurité des citoyens (dans un quartier) d’une ville ou commune? - Quand les caméras doivent-elles être actives? Toute la journée ou uniquement lors des périodes à risques comme en soirée lors des sorties ou d’évènements publics? Ce qui importe à cet égard, c’est la proportionnalité de la surveillance par caméras. - Les images sont-elles visionnées en temps réel ? Selon quelles règles? Dans la plupart des cas, l’objectif est de regarder en temps réel les images. Cela nécessite beaucoup de personnel ce qui a bien entendu un coût. La réponse en la matière réside dans l’objectif de la surveillance par caméras. L’objectif est-il effectivement de regarder en temps réel les images pour pouvoir travailler plus en profondeur sur la prévention et intervenir lors des incidents? Ou est-il plus important de mieux pouvoir analyser les images de l’incident? C’est important lors du choix des caméras. Le suivi en temps réel des images est pour les opérateurs bénéfique pour la concentration si les caméras mobiles sont installées avec des possibilités de zoom. Le suivi des images est donc central. Le fonctionnement des services communaux et policiers qui utilisent la surveillance par caméras doit être harmonisé au maximum aux possibilités fonctionnelles et opérationnelles des caméras. Ces questionnements reprennent les aspects cruciaux dans le choix du système caméra. Les possibilités techniques d’application de la surveillance par caméras sont conséquentes, le budget souvent limité. Dans le comité de pilotage, on doit se concerter en profondeur sur toutes ces questions. 2. Création d’un groupe de résonances Parallèlement à la création d’un comité de pilotage, un groupe de résonances peut être créé, à savoir le rassemblement des représentants des commerces, exploitations Horeca et de citoyens engagés et/ou de travailleurs de quartier. Ainsi, les acteurs au sein du régime démocratique local peuvent être informés de manière claire et complète sur l’instauration de la surveillance par caméras. En outre, ils peuvent offrir, par leurs connaissances et expériences dans le domaine en question, une réelle plus-value pour le projet. L’avis du groupe de résonances est donc très important car ce projet aura un impact réel sur la vie privée du citoyen. 3. Constitution d’un comité d’éthique Généralités Parmi les villes et communes qui ont mis en œuvre un système de surveillance par caméras dans l’espace public, nombreuses sont celles qui ont créé un organe chargé de veiller au respect de la vie privée des citoyens. Il appartient, bien entendu, aux villes et communes de décider de la création d’un tel comité d’éthique et de le déterminer lors d’une décision du Conseil communal qui y siège. Si on prend la décision de créer un comité d’éthique, l’objectivité et l’indépendance des membres est très importante. La composition doit être aussi équilibrée et multidisciplinaire que possible avec une répartition politique égale entre majorité et opposition, complétée d’experts sur le plan législatif, infrastructurel et technique. Les tâches du comité éthique peuvent être aussi variées que: − fournir un avis lors des adjudications publiques, mais aussi veiller à une attribution objective de la surveillance par caméras dans les lieux ouverts; − contrôler le respect des lois caméras et vie privée; − contrôler les mesures de sécurisation prises pour la gestion, l’enregistrement et la conservation des images; − élaborer un plan de signalisation, ainsi que surveiller l’exécution de la signalisation; − informer la population concernant la surveillance par caméras; − rédiger et surveiller le respect de la charte éthique; − rédiger une évaluation annuelle du dispositif; − faire des propositions pour optimaliser la surveillance par caméras; − organiser les sondages publics pour déterminer le sentiment subjectif de sécurité; − etc. Rédaction d’une charte éthique Le responsable est tenu à une série d’obligations selon la loi caméras. Pour pouvoir y répondre et s’assurer que les caméras sont utilisées de manière efficace et légale, il est conseillé de consigner les objectifs dans une charte ou code éthique. La charte doit tenir compte au maximum de la vie privée des personnes et de l’objectif tel que défini dans la loi. Il est important pour le responsable que ses collaborateurs, qui utilisent le réseau caméras et sont responsables de la commande de celui-ci, puissent s’appuyer sur une charte qui décrit clairement ce qu’on attend d’eux.
  6. 6. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 1110 La charte donne un aperçu des principes et objectifs et explique à l’utilisateur le fonctionnement, les droits ainsi que sa responsabilité pour le bon fonctionnement du système caméra et/ou des actes concernant le système caméra. Cette charte doit notamment contenir les éléments suivants: − L’objectif de la charte − L’objectif du système de surveillance par caméras − La responsabilité de l’utilisateur − La sécurité relative: au poste central, l’occupation et l’accès à ce lieu au réseau caméras, les enregistrements digitaux et leur conservation − Les principes concernant l’utilisation du système caméras: la commande des caméras le masquage le visionnage des images l’enregistrement et la motivation en vue de l’utilisation de la caméra l’utilisation de l’enregistrement digital les aspects administratifs concernant l’enregistrement et la raison de la recherche − Les principes autour de la gestion des enregistrements: les délais de conservation la procédure concernant le transfert à la police, parquet et tiers au moyen d’un support numérique les aspects administratifs en la matière − Les principes relatifs à l’obtention du droit d’accès aux images − Les matières du personnel: training, utilisation, suivi gestion du matériel de preuve secret professionnel − La signalisation sur le terrain, ainsi que la rédaction d’un plan de signalisation − Des contrôles périodiques sur la qualité et l’efficacité des images enregistrées, l’audit des défauts et autres − Un contrôle externe par un comité d’éthique concernant le respect des procédures, l’utilisation et la gestion des images − Evaluation de l’utilisation des caméras, des processus et des effets, etc Etape 2: Etablir un diagnostic local de sécurité9 Il faut poursuivre la lecture du guide Envisagez les autres moyens pour prévenir la criminalité E L A B O R A T I O N Phases ETAPEs Structurer le projet Constitution d’un comité de pilotage, d’un comité éthique et d’un groupe de résonnance Exigences juridiques: Avis positif du conseil communal ET consultation du chef de corps Réalisation d’un cahier des charges Analyse des offres Choix de l’entreprise prestataire Etablir un diagnostic local de sécurité Déterminer des objectifs Réaliser un plan caméras Choisir la technologie La vidéosurveillance fait-elle partie des moyens retenus? Finalisation de l’avant-projet 1 2 3 4 5 NON OUI Au cours de la phase préparatoire, il est important de développer un Diagnostic local de Sécurité qui mobilisera l’ensemble des partenaires concernés par le projet (voir Etape 1 Structurer le projet). Ce Diagnostic local de Sécurité constitue une étape préalable incontournable avant de se lancer dans un projet d’une telle ampleur. Ce diagnostic poursuit quatre objectifs déterminants: 1. Etablir de manière précise la situation en matière de criminalité: celle-ci se base sur les statistiques criminelles, le Moniteur de sécurité, les entretiens avec les partenaires, les visites sur le site. Ces visites sont d’une grande importance puisqu’elles permettront de connaître et de comprendre le territoire étudié ainsi que ses spécificités. 9. Vous trouverez plus d’informations sur la réalisation d’un diagnostic local de sécurité dans le manuel méthodologique développé par le SPF Intérieur. Il est consultable sur notre site web: www.besafe.be
  7. 7. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 1312 Cette visite pourra révéler des difficultés techniques potentielles, des obstacles d’origine naturelle (recoins non sûrs), des dysfonctionnements en matière d’entretien ou de maintenance de l’espace public. Ces éléments auront un impact direct sur l’efficacité du dispositif de surveillance par caméras. Il est nécessaire de recenser et de territorialiser l’ensemble des faits de criminalité contre lesquels la commune désire lutter. L’analyse de la situation en matière de criminalité repose donc sur une série d’indicateurs: - Nombre de faits relevés; - Types de criminalité : délinquance sur la voie publique, dégradations, atteintes aux personnes, atteintes aux biens, violences urbaines, etc. - Efficacité répressive: taux d’élucidation, nombre de mises en cause, nombre de gardes à vue, etc.; - Profil des auteurs par types de délits: âge, sexe, lieu de résidence, etc. - Informations relatives aux victimes; - Informations relatives au modus operandi: individus seuls ou en groupe, etc. - Etude de la répartition des faits criminels sur le territoire de la commune: lieux, jours, heures, etc. Il est important de savoir que la surveillance par caméras est plus efficace sur un territoire restreint ceci afin d’obtenir un bon maillage de caméras et non un étalement de celles-ci. Il sera donc peut-être nécessaire d’établir une hiérarchisation des sites à vidéosurveiller en termes d’importance; - Origine de la délinquance: endogène (les auteurs vivent à proximité du lieu de commission des faits) ou exogène (les auteurs ont dû se déplacer pour commettre le fait). 2. Faire le relevé des moyens disponibles et des actions de prévention déjà mises en œuvre. Faire l’analyse des actions et des effets de ces actions sur la situation actuelle. Ceci permettra de se baser sur des bonnes pratiques et d’améliorer la coordination de l’ensemble des dispositifs luttant contre la criminalité. Il s’agit des moyens techniques déjà développés mais également des moyens humains (personnel en charge de la surveillance). Ce relevé doit s’accompagner d’une évaluation qui permettra de détecter les failles du dispositif de sécurité déjà en place. 3. Déterminer les attentes des autorités communales mais également des partenaires impliqués: police, justice, partenaires internes de la commune, population, commerçants, etc. 4. Définir les actions devant être mises en œuvre et voir dans quelle mesure ces actions peuvent être facilitées par l’installation des caméras de surveillance. Il s’agit véritablement d’élaborer une stratégie de sécurisation en incluant une série de préconisa- tions hiérarchisées. L’objectif de ce diagnostic est aussi de mettre en évidence le fait que les mesures de sécurisation développées jusqu’à présent ne suffisent pas. Une analyse détaillée est donc indispensable. Les aspects suivants doivent également être développés: - Mesurer les conséquences de l’installation de caméras de surveillance par rapport au respect de la vie privée; - Déterminer l’efficacité d’autres mesures de prévention qui peuvent être mises en place. Ainsi d’autres mesures peuvent être prises en compte par rapport à l’objectif poursuivi et ainsi avoir recours à des mesures ayant moins d’impact; - Définir un package global de mesures de prévention qui devront être mises en place à côté de la surveillance par caméras. Comme nous l’avons déjà expliqué plus haut, la seule surveillance par caméras ne suffit pas; - Les chiffres policiers doivent être complétés par d’autres indicateurs de la criminalité dont notamment la perception des citoyens, des commerçants, des gérants Horeca. Ceci peut facilement se faire via le Moniteur de sécurité. Il permet d’obtenir une vue globale de la situation que les chiffres policiers ne permettent pas. Ils ne font pas état de tous les délits étant donné qu’une déclaration n’est pas toujours faite. Ces données pourront éventuellement être complétées par celles émanant d’autres parties devant faire face aux mêmes faits criminels: chauffeurs de bus/tram, commerçants, écoles, associations, services publics tels que les hôpitaux, la Poste, etc. Il est important que ce diagnostic fasse également le point sur la situation dans des zones de la commune qui ne seront pas mises sous surveillance par caméras afin d’estimer les risques de déplacement des faits criminels mais également d’autres zones présentant les mêmes caractéristiques afin de mieux estimer les effets de la surveillance par caméras. Le diagnostic local de sécurité est une phase essentielle dans la mise en place d’un système de surveillance par caméras. Les conclusions du diagnostic peuvent aussi bien déterminer le fait que la mise en place d’un système de surveillance par caméras ne constitue pas la solution optimale pour la commune car l’investissement en argent, temps et personnel sera trop important par rapport aux bénéfices que l’on pourra en retirer. Chaque commune se doit donc de mener cette analyse appro- fondie et d’en tirer les conclusions qui s’imposent.
  8. 8. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 1514 Etape 3: Déterminer des objectifs Il faut poursuivre la lecture du guide Envisagez les autres moyens pour prévenir la criminalité E L A B O R A T I O N Phases ETAPEs Structurer le projet Constitution d’un comité de pilotage, d’un comité éthique et d’un groupe de résonnance Exigences juridiques: Avis positif du conseil communal ET consultation du chef de corps Réalisation d’un cahier des charges Analyse des offres Choix de l’entreprise prestataire Etablir un diagnostic local de sécurité Déterminer des objectifs Réaliser un plan caméras Choisir la technologie La vidéosurveillance fait-elle partie des moyens retenus? Finalisation de l’avant-projet 1 2 3 4 5 NON OUI A l’issue du diagnostic, il est possible de mettre en place une stratégie globale de sécurité fondée sur des préconisations. Celles-ci concernent tous les aspects de la sécurité. Par exemple: Faits constatés Préconisations Effets Tags Mettre en place un service de nettoyage supprimant en temps réel tous les tags. Lassitude des jeunes de voir leurs tags effacés. Sentiment d’insécurité Améliorer l’éclairage, mettre en place un service de médiation, supprimer des zones abandonnées, se réapproprier l’espace, favoriser la visibilité des passants Augmentation de la fréquentation des commerces par une amélioration des conditions de bien être. Dégradation de vitrines, vol avec effraction dans les boutiques Investir dans la technoprévention et mettre en place un système de vidéosurveillance dans les principales rues commerçantes Abandon d’appropriation de la place par les délinquants, réduction du nombre des délits commis, possibilité d’identification des auteurs. Rassemblements intempestifs de jeunes Installer un dispositif de médiation favorisant le dialogue avec les jeunes. Mettre à disposition un local adéquat à leurs réunions, supprimer tout mobilier urbain favorisant un lieu de squat, mobiliser une équipe d’éducateurs de rue. Réaménagement urbain permettant le déplacement de population gênant la tranquillité publique. Lister les priorités, les objectifs de sécurité, à la fois dans le temps et dans l’espace, afin de mettre en place un dispositif pertinent répondant aux aattentes, de tenir compte des ressources humaines et budgétaires et de prendre en compte les développements techniques. Ce n’est qu’à cette étape que l’on va juger de l’opportunité de mettre en place un dispositif de surveillance par caméras après avoir envisagé les différentes possibilités pour répondre aux problèmes.
  9. 9. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 1716 Etape 4: Réaliser un plan caméras Il faut poursuivre la lecture du guide Envisagez les autres moyens pour prévenir la criminalité E L A B O R A T I O N Phases ETAPEs Structurer le projet Constitution d’un comité de pilotage, d’un comité éthique et d’un groupe de résonnance Exigences juridiques: Avis positif du conseil communal ET consultation du chef de corps Réalisation d’un cahier des charges Analyse des offres Choix de l’entreprise prestataire Etablir un diagnostic local de sécurité Déterminer des objectifs Réaliser un plan caméras Choisir la technologie La vidéosurveillance fait-elle partie des moyens retenus? Finalisation de l’avant-projet 1 2 3 4 5 NON OUI La réalisation d’un plan caméra est une étape essentielle avant la mise en place d’un système de surveillance par caméras. Celui-ci va permettre de déterminer les conditions d’emplacements, de matériel et de travaux nécessaires conformément aux objectifs qui ont été déterminés lors de la phase précédente. Plusieurs éléments sont à prendre en compte dont: 1. Choix du type de transmission du signal Avant de se lancer dans le choix des emplacements de caméras, il convient de déterminer le processus de transmission du signal. Deux méthodes existent actuellement : - Transmission par câble : cette transmission est durable et solide et également très fiable au niveau de son rendement. Il s’agira de tirer des câbles entre les différents emplacements de caméras et le poste de réception des images. La transmission par câble coûte également moins cher au niveau du matériel mais nécessite de lourds travaux de voirie pour insérer les câbles gainés dans le sol. Idéalement, les travaux de placement d’un système de surveillance par caméras doit être prévu sur le long terme et être intégré dans les travaux de rénovation de la voirie. - Transmission par réseau hertzien: ce type de transmission permet de pouvoir travailler avec un nombre important de caméras sur un faisceau hertzien. Ce système est assez performant puisqu’il permet une transmission optimale de signal même par temps de brouillard ou de vent. Chaque système présente ses avantages et ses inconvénients. Il est donc important de se conformer aux exigences particulières du lieu. Les deux systèmes peuvent également aisément se combiner pour un même système de vidéosurveillance. 2. Déterminer l’apport électrique Toute caméra nécessite un apport d’électricité pour sa mise en fonction. Il est donc important de déterminer les lieux de placement de caméras en fonction de la disponibilité d’électricité aux alentours. L’idéal est de placer les caméras à proximité de bâtiments publics car cela permet d’obtenir rapidement un accord pour y puiser l’électricité mais également d’avoir un accès direct aux caméras si elles sont placées sur une façade de bâtiment public. Des accords pourront être pris avec les responsables du lieu pour avoir un accès aisé aux caméras en vue notamment de l’entretien régulier. Le placement de caméras sur les façades d’habitations privées s’avèrent être plus compliqué puisqu’il est nécessaire d’obtenir l’accord des occupants pour pouvoir se brancher sur leur installation électrique. Il faut savoir qu’une caméra coûte en moyenne 50 €/an en électricité. Ce coût pourra éventuellement être pris en charge par le particulier si la caméra est placée sur son habitation. Pour certains, l’investissement ne constitue pas un obstacle puisqu’ils participent ainsi au sentiment collectif de sécurité (participation citoyenne) et que la baisse de la criminalité représente pour ces personnes un avantage considérable. Toutefois, dans ce cas, l’accès aux caméras sera rendu compliqué en matière d’entretien étant donné que les opérateurs de maintenance n’auront pas un accès illimité à l’habitation. La négociation avec les particuliers peut donc parfois s’avérer difficile d’autant plus que les caméras provoquent de légères vibrations et font du bruit à cause du ventilateur intégré. Le placement des caméras sur des mâts et poteaux d’éclairage ne représente pas la solution idéale puisque ceux-ci nécessitent des compteurs d’électricité séparés spécifiques aux caméras; ceci peut doubler le coût par caméra. 3. Tenir compte des conditions environnementales L’éclairage Le soleil peut constituer un obstacle au placement d’une caméra. Il conviendra donc de vérifier l’orientation du soleil pour éviter les contre-jours. L’éclairage public peut également nuire à la visibilité des caméras: si l’éclairage se situe en dessous de la caméra, celle-ci ne permettra pas d’avoir une vision optimale.
  10. 10. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 1918 Certaines caméras ont une fonction «vision nocturne» qui leur permet de passer en noir et blanc à la tombée de la nuit. Ceci permettra de distinguer plus nettement les images filmées. La végétation et les autres obstacles pouvant gêner la visibilité La végétation est un élément important à prendre en considération. Il faut toujours tenir compte du fait que les arbres vont grandir et que les plantations vont se développer. Au printemps et en été, la visibilité peut être fortement entravée par ces éléments. Il convient dans ce cadre, d’entretenir des rapports étroits avec les services d’urbanisme afin de savoir si un projet de plantations n’est pas envisagé à court terme. Les services d’urbanisme peuvent également renseigner l’éventuelle construction future d’un bâtiment qui pourrait entraver la visibilité d’une caméra. Un autre obstacle peut être la présence d’enseignes commerciales dans le champ de vision des caméras, mais également de parasols, de stores extérieurs sur les terrasses des cafés et restaurants pendant les périodes d’été. 4. Choix des implantations Le choix des différentes implantations de caméras doit se faire sur place et non sur la base des présupposés que l’on a d’un certain lieu. Chaque emplacement doit être défini précisément en ayant déjà en tête le type de caméras que l’on souhaite utiliser. Plan de vidéoprotection pour Paris: le projet d’implantation des caméras Il est nécessaire de se mettre à l’endroit précis où l’on souhaite placer une caméra afin de déterminer les obstacles éventuels qui pourraient entraver le champ de vision. Cet aspect doit également être vérifié pour des éléments éloignés car les caméras pourront être utilisées pour zoomer sur des éléments suspects se trouvant assez loin. Le choix des implantations sera, au final, guidé par les considérations techniques et dans un deuxième temps par les données criminologiques que le diagnostic local de sécurité a révélées. En effet, rien ne sert de placer une caméra avec un champ de vision limité sous prétexte qu’elle se situe sur une zone à haut risque de criminalité; les images ne permettront de toute manière aucune identification des faits. Une série de critères est à prendre en compte pour le choix des implantations : - La caméra doit être dédiée à un usage précis. Exemple: une caméra prévue pour lire une plaque d’immatriculation dans toutes les conditions (jour, nuit, pluie, soleil) ne répondra qu’à cet objectif. Elle ne sera pas adaptée, par exemple, pour voir le visage du passager arrière du véhicule; - Il faut être sûr de son objectif. Imaginons qu’il soit décidé de surveiller en permanence toute une place en centre ville, en milieu urbain, lieu de regroupements et de trafics. La première idée est d’utiliser une caméra dôme. Mais cette caméra ne correspond pas au besoin exprimé, car elle ne surveille pas 360° en permanence, mais un angle de vue limité que l’on peut faire défiler. La seule solution est alors d’installer un réseau de caméras que l’on fige, assurant un quadrillage permettant de répondre aux besoins. Les caméras restent mobiles pour permettre de zoomer un endroit précis en fonction des circonstances. D’autres aspects seront développés dans l’étape 6: Installer les caméras.
  11. 11. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 2120 5. Travailler par phases Il faut hiérarchiser les besoins : dans la plupart des projets, les contraintes budgétaires imposent de faire des choix. Il convient donc de s’y préparer en hiérarchisant les besoins en surveillance par caméras. Quelques critères de hiérarchisation: - Donner la priorité aux sites qui ne peuvent pas être traités efficacement par d’autres moyens techniques ou humains. - Eviter le saupoudrage: il vaut mieux bien couvrir un secteur limité mais stratégique, par un maillage étroit, que de disper- ser des capteurs sur un large territoire, - Planifier le déploiement: un projet peut souvent être déployé par étapes, dans le temps. Prendre en compte les opportunités du territoire: réseau existant chez un partenaire, travaux de génie civil effectué par une autre entreprise, mise en réseau des alarmes techniques, de la téléphonie, des données, etc. Il est important de déterminer à l’avance les différentes phases de l’extension du système afin d’orienter le choix du matériel de transmission. Si l’on sait que le nombre de caméras sera à l’avenir étendu, il est préférable d’investir dans un matériel permettant de connecter un nombre suffisant de caméras à la base plutôt que de devoir réinvestir dans du matériel plus performant par la suite. Il en va de même au niveau de l’enregistreur: il est important de choisir un enregistreur d’une taille adaptée au nombre de caméras que l’on souhaite installer sur le long terme. Dans le cas contraire, l’enregistreur s’usera d’autant plus vite que le nombre de caméras qui y sont reliées est trop important. En fonction des résultats obtenus ou des évolutions technologiques, il est important d’adapter le système actuel. Le choix du placement des caméras est une phase cruciale dans le processus de mise en œuvre d’une surveillance par caméras car déplacer une caméra peut coûter très cher. 6. Prévoir une phase test Avant d’opter pour un certain système de surveillance par caméras, il convient de réaliser une phase de test afin de déterminer le système adéquat en fonction des spécificités de l’endroit. A ce titre, il est important, dans un premier temps, de se rendre chez divers fabricants de caméras afin de voir les avantages et inconvénients de chaque système. Ces tests, en laboratoire, permettront de faire le point sur une série de critères: qualité d’image, aspects techniques, transmission, etc. Après cette phase de test en laboratoire, un test doit être réalisé en conditions réelles (de nuit comme de jour) afin de se rendre compte de la qualité de la transmission par rapport au système choisi. L’entreprise installera donc une ou deux caméras (soit via câble soit via fibre optique) afin de tester les conditions de transmission. Cette étape est importante puisqu’elle permettra de déterminer le sérieux de la firme choisie. Dans ce cadre, il peut s’avérer utile de faire réaliser cette phase de test par plusieurs entreprises différentes afin de déterminer le système optimal en fonction des conditions du lieu. Etape 5 : Choisir la technologie10 Il faut poursuivre la lecture du guide Envisagez les autres moyens pour prévenir la criminalité E L A B O R A T I O N Phases ETAPEs Structurer le projet Constitution d’un comité de pilotage, d’un comité éthique et d’un groupe de résonnance Exigences juridiques: Avis positif du conseil communal ET consultation du chef de corps Réalisation d’un cahier des charges Analyse des offres Choix de l’entreprise prestataire Etablir un diagnostic local de sécurité Déterminer des objectifs Réaliser un plan caméras Choisir la technologie La vidéosurveillance fait-elle partie des moyens retenus? Finalisation de l’avant-projet 1 2 3 4 5 NON OUI Les caméras sont souvent réparties selon qu’elles soient fixes ou dômes. Les appareils fixes présentent l’avantage de filmer une zone de manière continue, sans interruption: rien de ce qui passe dans son champ de vision ne lui échappe. Son inconvénient réside dans son incapacité à pivoter ou zoomer; elle ne peut donc suivre à la trace un suspect ou observer un évènement se déroulant juste à l’extérieur de son champ. Les caméras fixes sont pointées vers une cible explicite: chacun perçoit sans diffi- culté qu’il agit sous le regard de la caméra. 10. Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix (FUNDP), «Urban Eyes : Pour une politique raisonnée de surveillance urbaine», Premier rapport, Etat de l’art, Janvier 2010, p.74.
  12. 12. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 22 Les caméras fixes sont adaptées à la surveillance d’issues: bouches de métro, sorties de parking, accès à des bâtiments publics, etc. Parce qu’elles sont aisément identifiables par le public comme caméras, elles peuvent aussi servir de leurre. Ainsi qu’il a été souligné, chacun perçoit aisément l’angle de vue d’une caméra fixe: on se sent observé. Leur fixité et leur forme favorisent donc leur usage comme artefacts dissuasifs. Les caméras dômes, souvent appelées PTZ — pour Pan-Tilt-Zoom — bénéficient d’une couverture de 360°. Elles peuvent pivoter et zoomer, ce qui les rend efficaces pour suivre un évènement ou identifier un intrus. Les appareils PTZ se justifient en particulier lorsqu’ils sont actionnés par des opérateurs humains. Mais ce n’est pas toujours le cas. Les caméras sont parfois programmées pour pivoter automatiquement, selon une fréquence établie à l’avance. Lorsqu’un évènement survient, sa capture sur écran peut donc être interrompue par le changement de position inopiné de la caméra. Attention, les caméras dômes ne sont pas adaptées pour être placées sur la façade d’un bâtiment. Les appareils PTZ sont souvent logés dans un habitacle sphérique baptisé dôme. Cela empêche l’observateur de savoir vers où la caméra est pointée. Si un individu est suivi, il ne peut savoir qu’il l’est. Ces caméras sont moins identifiables par le grand public comme caméras; on les confond facilement avec un système d’éclairage. Elles paraissent donc moins adaptées pour servir de leurre. Le choix de la technologie englobe la sélection d’une méthode de transmission des données. On peut retenir un réseau sans fil, un réseau câblé ou une combinaison des deux. Dans tous les cas, il convient de prévoir suffisamment de bande passante. Vous vous situez dans la phase d’ Elaboration de surveillance par caméras. Ce que dit la loi caméras: - respect des principes de la vie privée (à savoir finalité, proportionnalité, subsidiarité et efficacité); - obtention de l’avis positif du Conseil communal et consultation du chef de corps; - respect des règles en matière de: * visionnage en temps réel; * enregistrement des images; * conservation des images; * droit d’accès. En matière de communication: Cette phase est un moment de concertation, d’analyse, de préparation technique et enfin de décision politique. Lors de celle-ci, il est important de communiquer autour du projet d’implantation en concertation avec la police, la justice, mais aussi les citoyens, les associations, voire des groupes d’habitants, etc. La décision politique sera accompagnée d’une délibération au sein du conseil communal sur la base de l’avant-projet. L’axe de communication pour les autorités politiques pourra, au-delà du projet lui-même, porter sur la politique locale de sécurité de la commune, la collaboration avec les parties prenantes, le développement d’outils permettant de soutenir la politique de sécurité locale, dont la surveillance par caméras. Il est important de faire passer le message que la surveillance par caméras ne résoudra pas à elle seule la délinquance du territoire, mais qu’elle sera un outil au service d’une politique globale de sécurité. Plus d’informations sur les exigences techniques dans le manuel 3 «Le projet technique». Plus d’informations sur ces exigences juridiques dans le manuel 4 «Le cadre légal».
  13. 13. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 2524 Guidecaméra 2524 2. PHASE DE REALISATION Etape 6: Installer les caméras R E a l i s A T I O N Phases ETAPEs Installer les caméras Gérer au quotidien le poste central Créer un poste central 6 7 8 Le choix de l’objectif et de la caméra est primordial mais l’installation de l’ensemble est tout aussi importante pour l’efficacité du système. Une caméra mal installée n’assure pas toutes ses qualités. Le champ de vision du site qui doit être surveillé est déterminant pour le placement de la caméra et non inversément. Le choix d’un point de fixation qui facilite l’installation ne peut avoir d’influence sur le placement de la caméra. La variation de lumière lors d’une période d’observation complète (matin-jour-soir-nuit) est également un facteur qui peut influencer l’emplacement. D’autres facteurs peuvent avoir une influence sur le placement de la caméra comme une végétation changeante, le placement de poteaux ou d’installations dans le champ d’observation, les intempéries, l’influence du vent sur la stabilité, la température, l’entretien et le risque de vandalisme. Les zones privées, également, qui obligeraient, in fine, à positionner un nombre de masques numériques démesuré et nuisible à l’efficacité de la caméra. Un facteur qui mérite une attention particulière est la hauteur. Lorsqu’il est nécessaire d’identifier une personne, la caméra doit se trouver à une hauteur de vue. Les caméras placées trop haut ne sont pas en mesure de donner la vision complète d’une personne. A contrario, une caméra installée trop bas sera exposée aux actes de vandalisme et inefficace pour des prises de vue distantes. Remarque: La réalisation de prises de vues en position réelle, à savoir en lieu et place des caméras envisagées, est fortement recommandée. Les moyens techniques simples existent et l’utilisation de nacelles permettra par exemple de réaliser des simulations très proches de la réalité. Ces mises en situation constitueront des outils d’aide efficaces pour les décideurs. La phase finale dans le processus est de vérifier si les exigences décrites dans le cahier de charges se retrouvent également dans l’installation définitive. Il est également requis que l’on dispose d’un manuel opérationnel dans la langue de l’utilisateur. Cela doit être plus qu’une collecte de manuels d’appareils. La dernière étape est le contrôle opérationnel de l’installation avec une attention particulière pour: - les angles de vue de toutes les caméras; - la comparaison de l’image enregistrée avec l’image originale; - la durée de stockage; - le fonctionnement des alarmes et des détecteurs de mouvement; - la taille du sujet par caméra [détection (10%) – reconnaissance (50%) – identification (120%)].
  14. 14. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 27 Etape 7: Créer un poste central R E a l i s A T I O N Phases ETAPEs Installer les caméras Gérer au quotidien le poste central Créer un poste central 6 7 8 1. Création de trois salles Tous les locaux abritant un enregistreur, un poste de pilotage ou un écran de visualisation doivent être protégés physiquement par un contrôle d’accès. Tous les systèmes informatiques doivent également être inaccessibles sans nom d’utilisateur et mot de passe. L’accès aux images est autorisé seulement: - aux personnes habilitées; - aux personnes ayant fait valoir leur droit d’accès à l’image, dans les conditions prévues par la loi. Dans le cas d’un système supervisé il est préconisé de créer trois salles, chacune de ces salles ayant une utilisation particu- lière. Il s’agit là d’une organisation optimale pouvant être simplifiée au regard des contraintes spécifiques à chaque projet. Une salle de visionnage Cette salle est destinée au visionnage des images en temps réel par les opérateurs. Elle est équipée de postes de travail et d’un mur d’images. Il est préconisé que les opérateurs n’aient pas accès aux enregistrements ou du moins qu’ils n’aient pas la possibilité d’effectuer un transfert des images enregistrées de l’enregistreur vers un autre support. Le poste de travail doit donc être réduit à l’essentiel: un clavier, un écran, un téléphone. Tous les autres équipements sont installés dans une salle technique voisine. Ce que dit la loi caméras: - apposition des pictogrammes à l’entrée des lieux surveillés; - déclaration à la Commission de la protection de la vie privée. C’est lors de cette phase que l’installation effective des caméras a lieu et que l’organisation du poste central s’opère. En matière de communication: La communication après l’installation effective des caméras repose essentiellement sur deux aspects: - l’obligation faite par la loi caméras d’informer les citoyens de l’existence et de la présence de caméras au moyen de pictogrammes; 11 - la nécessité de communiquer sur l’ensemble du projet dans les journaux, sur le site internet de la commune, etc. Afin de faire connaître le projet au grand public, il est nécessaire qu’une information régulière soit diffusée et relayée par la presse.   Plus d’informations sur ces exigences juridiques dans le manuel 4 «Le cadre légal». 11. Arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméras.
  15. 15. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 2928 Afin de motiver les opérateurs, il est préférable de rendre le local le plus confortable possible: - local aéré, pas trop sombre; - prévoir un système d’air conditionné pour parer à la chaleur qui se libère des appareils; - placer les serveurs trop bruyants dans un autre local; - prévoir de bonnes chaises ergonomiques pour les opérateurs; - prévoir un système de commande convivial. Une salle technique La salle technique abrite tous les équipements techniques liés au système: ordinateurs, enregistreurs, serveurs, tableau électrique, etc. Une salle de relecture L’existence d’une salle spécifiquement dédiée à la relecture permet une concentration sur les enregistrements. En organisant de cette façon un système, on se donne la possibilité de contrôler de façon efficace les accès aux enregistrements. Par ailleurs, la relecture se fait souvent en présence des services de police et cette activité peut perturber le travail des opérateurs lorsqu’elle a lieu dans la même salle que le visionnage. 2. Protection des locaux De façon générale les locaux dédiés à la surveillance par caméras doivent être protégés,c’est-à-dire dotés d’une alarme anti-intrusion. Il est également recommandé d’installer un système de surveillance par caméras à l’entrée du poste central. Tous les locaux, c’est-à-dire la salle de visionnage, la salle technique et la salle de relecture doivent être équipés de serrures de sécurité et de portes offrant des capacités de résistance suffisantes à l’effraction. Un système de contrôle d’accès permettant de définir des catégories d’usagers et des classes d’accès sera prévu. Ce système permettra de définir qui a accès à quelle pièce. 3. L’accès aux locaux Seuls les opérateurs ou les personnes désignées par le responsable ont accès au poste central. Ils doivent veiller à ce que des personnes non autorisées n’aient pas accès au local dans lequel se trouvent les moniteurs. On peut éventuellement prévoir un contrôle d’accès au moyen d’un badge. On peut aussi remplir un registre des personnes qui pénètrent dans le local. Etape 8: Gérer au quotidien le poste central R E a l i s A T I O N Phases ETAPEs Installer les caméras Gérer au quotidien le poste central Créer un poste central 6 7 8 1. L’accès aux images enregistrées 12 L’intérêt d’un système de surveillance par caméras réside le plus souvent dans les images qu’il enregistre (de préférence en temps réel). Ce postulat simple et apparemment anodin est cependant souvent battu en brèche par un manque d’organisation. Cette organisation est formalisée par la procédure d’accès aux images enregistrées. 12. Comité de Pilotage Stratégique pour le développement de la vidéoprotection, Votre projet de vidéoprotection. Guide méthodologique. Préambule, France, p.61.
  16. 16. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 3130 Il est important de prévoir une organisation solide autour de l’accès aux images, pour autoriser ou non l’accès des opérateurs aux enregistrements. Il est fortement recommandé de prévoir: - Un numéro de téléphone et les modalités d’accès aux images pour les services de police “en dehors des heures de bureau” et ne pas hésiter à prévoir une personne remplaçante en cas d’absence prolongée du responsable du système; - Des protections simples pour éviter que tous les membres du personnel ou que des «visiteurs» puissent librement y accéder (local fermé à clé, protection mécanique autour du système d’enregistrement, système de mot de passe et de login pour les systèmes numériques, etc.). 2. Les documents à prévoir 13 Dans tout projet de mise en place de surveillance par caméras, un minimum de documents de gestion doit être prévu. Le registre des enregistrements D’un point de vue opérationnel, ce registre est très fortement conseillé, car il permet de retracer les opérations de sortie des images du système. Sont mentionnés dans ce document: - toutes les exportations d’images réalisées à la demande des services de police; - toutes les relectures réalisées par ou pour les services de police; - les relectures effectuées par les personnes ayant fait valoir leur droit à l’image; - les enregistrements effectués et la date de leur destruction. Cette procédure permet d’éviter que des images soient sorties du système et utilisées à l’insu du responsable du traitement et des personnes filmées. Le registre des accès aux installations Ce document porte la mention de tous les accès aux installations liées à la surveillance par caméras par des personnes étrangères au service qui en ont la charge : - locaux techniques; - salle de visionnage. Ce document peut être sous format papier ou informatisé. Par exemple, ce peut être le journal des accès réalisés par badge lorsqu’un tel système est disponible. 13. Comité de Pilotage Stratégique pour le développement de la vidéoprotection, Votre projet de vidéoprotection. Guide méthodologique. Préambule, France, p.61. Le règlement d’ordre intérieur Le règlement d’ordre intérieur est un document auquel les chartes d’éthique font référence et qui établit les règles d’hygiène et de sécurité au travail. Dans ce document, peuvent ainsi être fixées les conditions d’exploitation du système de surveillance par caméras, de nature à rassurer l’usager, le client ou le citoyen et donc à rendre l’outil acceptable. Il peut également lister les personnes en charge du système et précise les conditions d’accès aux installations. Tous ces documents sont souvent un critère de bon fonctionnement du système, ils permettent de mettre en exergue les manques de sécurité, les manques opérationnels et les atouts du système; ils peuvent s’avérer tout aussi important que le système lui-même. 3. Les relations avec les services de police La convention de partenariat Il est fortement conseillé de passer une convention de partenariat avec la police locale pour définir les conditions d’accès aux images. Cette convention abordera notamment : - les modalités de saisie et d’intervention des forces de police; - les conditions d’accès aux images en temps réel; - les conditions d’accès aux enregistrements; - les moyens de communication éventuellement mis en œuvre entre les opérateurs et les services de police; - les modalités de report d’images du poste central vers les services de police; - etc14 . L’utilisation des images par la police Si les images enregistrées contiennent des preuves d’un délit ou permettent de rechercher des auteurs, témoins ou victimes, le responsable du traitement peut transférer les images aux services de police ou aux autorités judiciaires. Le responsable du traitement peut également être obligé de transférer les images aux services de police si ces derniers le lui demandent dans le cadre d’une mission de police administrative ou judiciaire et si les images concernent le délit constaté et pour autant que l’enregistrement ne se soit pas fait dans un lieu privé. Dans ce cas, le responsable du traitement peut exiger qu’un mandat judiciaire soit présenté dans le cadre d’une enquête de recherche ou d’une enquête judiciaire. 14. Comité de Pilotage Stratégique pour le développement de la vidéoprotection, Votre projet de vidéoprotection. Guide méthodologique. Préambule, France, p.64.
  17. 17. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 3332 L’information que ces images contiennent, sur les personnes ou les véhicules, doit satisfaire à des exigences minimales pour être utile à la poursuite de l’enquête. 4. Les opérateurs Pour une utilisation effective du système, l’exploitation du système de surveillance par caméras réclame la présence d’opérateurs (désignés parmi les catégories de personnes prévues par l’arrêté royal «visionnage»), Ces opérateurs, qui agissent sous le contrôle des services de police, ont pour tâche de visionner les images dans le but de permettre aux services compétents d’intervenir immédiatement en cas d’infraction, de dommage, de nuisance ou d’atteinte à l’ordre public et de guider au mieux ces services dans leur intervention. Pour mener à bien cette mission, les opérateurs doivent posséder certaines compétences: - ils doivent avoir une bonne connaissance de la législation sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance ainsi que de la loi sur la protection de la vie privée; - ils doivent avoir certaines connaissances au niveau technique, leur permettant de commander le système et de l’utiliser d’une manière optimale et conforme aux objectifs poursuivis; - ils doivent savoir à quoi il faut être attentif lors du visionnage (cette compétence s’améliore avec la pratique). En outre, étant donné que le visionnage a lieu dans le but de permettre une intervention des services compétents, il est indispensable que les opérateurs aient un moyen de communication permanent avec les services de police. Sans cela, il ne serait pas possible de guider dans leur intervention les services compétents, depuis la salle de contrôle. Il est important également de rédiger un règlement d’ordre intérieur comportant notamment les mesures de sécurité à respecter pour l’accès à la salle de contrôle et aux images. Points prioritaires: - un responsable – chef de projet ou coach pour accompagner les opérateurs – surveiller le cours des affaires pour tous les aspects du projet de caméras. Il est important qu’il y ait un point de contact; - bien former les opérateurs – connaissances techniques – comment utiliser un système de caméras; - comment visionner les images – de manière proactive– réactive – surveiller de manière ciblée – adapter aux phénomènes de criminalité– regarder de manière ciblée les images caméras; - une surveillance par caméras polyvalente avec d’autres tâches: il ressort de plusieurs enquêtes qu’un opérateur ne peut regarder de manière efficace les images que pendant 20 minutes. Il est important de leur permettre de changer régulièrement de tâches; - donner un feed-back régulier – communiquer les résultats engrangés; - bonne qualité visuelle; - s’équiper d’un système facile d’utilisation; - mettre les procédures régulièrement à jour.
  18. 18. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 3534 3. PHASE DE SUIVI Etape 9: Entretenir et maintenir15 Phases ETAPEs Entretenir et maintenir Evaluer S U I V I 9 10 La gestion technique d’un système comporte trois aspects: 1. La surveillance au quotidien du bon fonctionnement du système; 2. La maintenance préventive et curative; 3. L’évolution du système. 1. La surveillance quotidienne nécessaire au bon fonctionnement du système Les points névralgiques à vérifier lors de la prise de service de l’opérateur sont les suivants: - le réseau; - les enregistreurs; - les postes de travail; - les caméras. L’objectif est d’éviter que l’installation ne soit pas opérationnelle au moment où l’on en a besoin (exemple: constater qu’un enregistreur est en panne depuis deux jours au moment où l’on doit en extraire des images pour les services de police). 15. Comité de Pilotage Stratégique pour le développement de la vidéoprotection, Votre projet de vidéoprotection. Guide méthodologique. Préambule, France, p.103-106. 2. La maintenance Un système qui n’est pas entretenu régulièrement aura une durée de vie limitée et perdra rapidement sa capacité fonctionnelle.. L’élément essentiel au bon entretien des équipements est de disposer d’un contrat de maintenance qui couvrira les opérations préventives et correctives. Seules seront exclues de ce contrat les remises en état suite à des dégradations ou des actes de vandalisme qui feront l’objet de commandes spécifiques. Il est très difficile pour un utilisateur de définir à l’avance le contenu exact du contrat concernant du matériel pour lequel il n’a aucune d’expérience; aussi il est conseillé dans le cahier des charges de fixer des clauses qui intègrent en plus de la garantie classique, les modalités de réalisation de celle-ci pendant une durée suffisamment longue (trois ans sont conseillés) qui lui assureront le retour suffisant pour préparer son marché de maintenance. Quelques points importants dans le marché de base au niveau de la garantie: - exiger une garantie totale sur site (pièces, main d’œuvre et déplacements compris); - les matériels échangés pendant cette période bénéficient d’une extension de garantie minimale de six mois; - imposer des délais d’intervention et des délais de remise en état de l’installation. L’intervention consiste à faire un diagnostic du dysfonctionnement et la remise en état. A titre d’exemple, pour une caméra dôme implantée sur mât, le technicien d’intervention vient constater le dysfonctionnement, vérifie éventuellement les alimentations et câblages, mais n’a pas obligatoirement l’outillage nécessaire pour un contrôle du dôme ni une nacelle pour intervenir. Résultat : l’intervention a été faite dans les délais mais le problème de l’installation persiste. Cela nécessitera une intervention ultérieure mais dont le délai n’est pas connu. D’où l’importance du délai de remise en état. Si nous continuons notre exemple, le démontage est effectué trois jours plus tard, le matériel renvoyé chez le distributeur qui le renvoie chez le fabricant et le dôme est réinstallé dans les trois mois voire plus. Pendant toute cette période, la zone concernée est restée sans surveillance.
  19. 19. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 3736 Les points essentiels d’un contrat de maintenance: - la liste détaillée du matériel concerné; - un bordereau de prix unitaire de tous les ensembles et sous-ensembles constituant l’installation; - un bordereau de prix de déplacement et de main d’œuvre avec les taux horaires détaillés; - le nombre de techniciens intervenant pour chaque type de dysfonctionnement; - le coût global et forfaitaire pour chaque type d’intervention et de remise en état pour chacun des ensembles et sous-en- sembles de l’installation; - les limites de prestation en particulier au niveau des interfaces de câblage; - la durée de la garantie des éléments échangés; - les conditions de déclenchement d’une intervention; - le délai d’intervention; - le délai de remise en état; - les conditions d’accès aux équipements; - la périodicité des visites préventives et le type de travaux qui seront effectués; - la mise à jour gratuite et systématique des logiciels pendant une durée de sept ans; - les rapports à fournir à l’issue de chacune des interventions; - les pénalités applicables; - les modalités de règlement des prestations; - etc. Tous les points précédents permettent la rédaction d’un contrat de maintenance clair, évitant tout litige et permettant un choix de prestataire compétent. Le coût global de la maintenance d’un système de vidéo protection est estimé entre 7 et 10% du montant de l’installation. La maintenance préventive Les opérations à réaliser lors de la maintenance préventive touchent différents aspects du système : - les caméras: qualité de l’image, vérification de l’orientation et nettoyage complet; - les moniteurs: réglage, étalonnage des moniteurs et nettoyage des écrans; - le réseau: vérification de la transmission et de la commutation; - l’enregistrement: vérifier que l’enregistrement et le stockage se fassent correctement; - les onduleurs: vérification du fonctionnement. La maintenance curative La maintenance curative s’applique lors d’un dysfonctionnement du système. L’exploitant doit pouvoir agir rapidement pour déclencher une intervention du mainteneur. Il est important de prévoir, dans le contrat de maintenance (ce service doit pouvoir être joignable 24h/24) : - un numéro d’appel unique pour joindre le service de maintenance; - la fourniture d’un lot de maintenance permettant de remplacer le matériel défectueux rapidement; - une garantie de temps d’intervention (GTI). L’intervention doit pouvoir se faire dans l’heure; - une garantie de temps de rétablissement (GTR). 3. L’évolution du système Evolution des logiciels Les équipements et logiciels utilisés sont régulièrement mis à jour par leur constructeur pour améliorer leurs performances ou corriger des défauts. L’évolution du système doit donc comprendre: - la mise à niveau des logiciels d’exploitation vidéo et système d’exploitation; - la mise à jour des firmwares16 de tous les équipements. Mise à jour des documents Lors des interventions de maintenance ou de l’évolution du système, certains matériels seront remplacés ou amenés à évoluer, il est par conséquent impératif: - de mettre à jour la documentation du système; - d’obtenir les documentations techniques correspondant aux nouveaux matériels. 16. Un firmware est un logiciel (software en anglais) qui est intégré dans un composant matériel (hardware en anglais).
  20. 20. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 3938 Etape 10: Evaluer Phases ETAPEs Entretenir et maintenir Evaluer S U I V I 9 10 La surveillance par caméras est une mesure qui doit être mise en œuvre de manière subsidiaire et proportionnelle. Après un certain temps, une décision doit être prise sur l’opportunité de poursuivre ou d’arrêter le projet. A cet effet, une évaluation est nécessaire : sur la base de l’objectif initial, on peut déterminer si la mesure est efficace. C’est pourquoi l’évaluation est une composante fixe de tout projet caméra. Une enquête d’évaluation doit s’inscrire dans la durée et permettre une analyse qui rende compte de l’évolution de la criminalité sur une période relativement longue. Elle doit s’étendre sur les deux ou trois années qui suivent la mise en œuvre du dispositif et porter non seulement sur les espaces équipés mais également sur ceux qui ne sont pas vidéosurveillés. Enfin, elle ne doit pas être globale mais permettre une analyse géographique (cartographie de caméras et de la délinquance) et une analyse par type de crime et délit. Les indicateurs doivent toujours être en phase avec la stratégie et les objectifs assignés au dispositif. Ils doivent être approuvés sur la forme et sur le fond par l’ensemble des acteurs contribuant à leur gestion. Le diagnostic local de sécurité initial est essentiel et doit être en parfaite cohérence avec les indicateurs qui seront ensuite exploités. Il doit s’étendre sur une période suffisamment significative. En fonction de leur nature, les éléments d’information destinés à l’évaluation peuvent être fournis soit par les opérateurs, soit par la police ou le parquet. Tous les acteurs contribuant à la remontée des informations doivent être informés en continu des enseignements tirés et des mesures prises ou envisagées. 1. Utilité de l’évaluation Quelques raisons importantes de réaliser une évaluation efficace: - Ce qui n’est pas mesuré, n’est pas connu: les évaluations permettent d’apprendre les erreurs et les succès réalisés. Elle permet également d’identifier le contexte dans lequel les personnes et les moyens peuvent être utilisés de manière optimale et de déterminer la valeur ou l’efficacité de la surveillance par caméras appliquée . - Fonction d’exemple pour les autres: les résultats des évaluations peuvent servir d’exemple pour les autres communes ou parties. - La justification du recours à un tel système: les évaluations offrent la possibilité d’argumenter le choix réalisé. A cet égard, l’affectation du personnel et des moyens peuvent être justifiés. Un élément compliquant l’évaluation est le fait que la surveillance par caméras est souvent combinée à d’autres mesures et donc évaluer l’impact réel du système n’est pas une chose aisée. 2. Mesure de l’efficacité de la surveillance par caméras Les indicateurs de perception et d’impact17 L’évolution du sentiment de sécurité peut se mesurer par les enquêtes d’opinion. Celles-ci doivent être régulièrement menées auprès des habitants. Le plus fréquemment, elles sont réalisées par téléphone auprès d’un échantillon représentatif de la population. Ses résultats, en général favorables, peuvent être diffusés. En plus des enquêtes d’opinion, essentiellement quantitatives, il convient de conduire des études qualitatives, auprès des principaux utilisateurs des caméras de surveillance (parquet, police, opérateurs, …). Elles seront réalisées par entretiens indi- viduels, incluant de nombreuses questions ouvertes, favorisant ainsi l’émergence d’opinions d’autant plus spontanées. Ces entretiens permettront de mesurer d’une part l’utilité des dispositifs selon les domaines d’intervention (ordre public, enquête judiciaire, …); d’autre part, leur efficacité technique (qualité d’image, pertinence des implantations, horaire des opérateurs, …). Elles permettront également d’évaluer les performances des outils d’exploitation, l’ergonomie, la fonctionnalité globale du dispositif et de son réseau dans le but d’ajuster le dispositif à l’évolution des besoins et des moyens de chacun des utilisateurs. 17. Comité de pilotage stratégique pour le développement de la surveillance par caméras, Votre projet de vidéoprotection. Guide méthodologique, Fiches thématiques, p.75-76.
  21. 21. Guidecaméra-Gestionnaireduprojet Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 4140 La perception de l’outil peut également s’évaluer à partir de l’exploitation des courriers de réclamation reçus par le Bourgmestre, dont certains concernent l’insécurité. Il serait intéressant de comparer, d’une année ou d’un semestre à l’autre, la correspondance traitant de l’insécurité, en distinguant bien les quartiers vidéosurveillés des autres. Le contact informel avec les habitants et les commerçants reste le meilleur «baromètre». Il s’agit surtout d’organiser, en amont, la remontée des informations et leur exploitation. L’analyse de l’impact de l’outil sur les coûts des dégradations des bâtiments publics, du mobilier urbain, des différents actes de vandalisme et des tags constitue un bon indicateur et un excellent argument de promotion de la surveillance par caméras. Un autre indicateur pourrait être la fréquence d’utilisation des caméras. Une fois les dispositifs installés et utilisés, les opérateurs plébiscitent certaines caméras pour en délaisser d’autres, dont l’implantation est finalement jugée beaucoup moins pertinente. Au besoin, les caméras inutiles, parce que leurs images ne sont jamais visionnées, pourraient être rapidement déplacées. Enfin, même s’il parait difficile d’en faire un indicateur, l’impact de la surveillance par caméras sur les cibles et les modes opératoires des délinquants pourra éventuellement être recherché dans le cadre des auditions. Les indicateurs de délinquance Cette deuxième série d’indicateurs d’efficacité s’appuie essentiellement sur les chiffres officiels de la délinquance enrichis éventuellement des données fournies par les partenaires impliqués dans le dispositif. Pour ce faire, les renseignements en possession des services de police seront mis à la disposition de la commune. Il conviendrait de relever systématiquement toutes les situations révélées par les caméras de surveillance et ayant suscité une réponse des forces de l’ordre (appel à la police locale, prise en charge des victimes, poursuite des auteurs, interpellation d’individus, rédaction de rapports de mise à disposition, …) afin de comptabiliser le nombre d’actes liés à la lutte contre la délinquance sur l’espace public et réalisés grâce à ce dispositif. On pourrait aller plus loin et demander à la police de recenser les affaires élucidées grâce à ou avec la contribution des caméras de surveillance. L’utilisation des images des caméras de surveillance s’avère très utile en matière d’enquête judiciaire a posteriori. Il conviendrait de comptabiliser toutes les réquisitions afin d’évaluer cette part parfois importante de l’activité du poste de visionnage. Ce bilan permettrait de mesurer le nombre d’affaires résolues grâce à cet outil. Il est également nécessaire d’être en mesure d’apprécier l’évolution de tout ou partie de la délinquance sur le secteur vidéosurveillé mais également sur les zones en périphérie du dispositif et sur l’ensemble du territoire de la commune. La méthode pourrait également s’appliquer à une zone test située au sein du territoire communal et présentant les mêmes particularités sociales, économiques, urbaines et délinquantes que la zone vidéosurveillée afin de tenter d’isoler au mieux les effets de la seule surveillance par caméras. Il sera utile de suivre l’évolution plus particulièrement des crimes et délits ayant motivé la mise en place du dispositif. Outre un suivi quantitatif des faits retenus, il sera également judicieux de s’intéresser à l’évolution du taux d’élucidation par type de crime ou délit dans la zone surveillée. Exemple de tableau à renseigner pour le délit de «vol dans voitures», l’ensemble des infractions pouvant faire l’objet de cette même approche statistique. Vols dans voitures Taux d’élucidationSecteurs Moyenne 12 derniers mois Décembre 2010 Evolution en % Moyenne 12 derniers mois Décembre 2010 Ensemble de la commune Zone Vidéosurveillée Zone périphérique Zone test En conclusion, ces indicateurs (et bien d’autres) s’attacheront à vérifier que le dispositif installé réponde bien aux objectifs initialement fixés. Leurs résultats permettront de redéfinir la stratégie d’utilisation en cas d’inadéquation de la réponse surveillance par caméras au diagnostic formulé à l’origine ou de déterminer de nouveaux objectifs en cas de succès.
  22. 22. En matière de communication: Lors de cette phase de suivi, il est nécessaire de communiquer les résultats. Il faudra faire attention à ne pas crier trop vite victoire et à présenter des données objectives comme par exemple le nombre d’arrestations effectuées grâce aux images. 42 Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 3. Conséquences de l’évaluation18 La question centrale lors des évaluations est: comment la connaissance acquise peut mener à une amélioration du système? Les résultats de l’évaluation servent à motiver l’une des conclusions qui suit : - soit on poursuit le projet et/ou on l’élargit; - soit on cesse le projet; - soit on l’améliore. 18. Plus d’informations sur le site web: http://www.hetccv.nl 42
  23. 23. 44 Guidecaméra-Gestionnaireduprojet 44 SOURCES: Ce manuel «Gestionnaire du projet» a pu être fourni en contenu grâce à l’apport d’autres manuels et site web étrangers. - Centrum criminaliteitspreventie veiligheid, Handreiking cameratoezicht, Mei 2009. - CERTU, «Vidéosurveillance des espaces publics. Le projet technique,» février 2001. - Comité de Pilotage Stratégique pour le développement de la vidéoprotection, Votre projet de vidéoprotection. Guide méthodologique. Préambule, France. - Comité de Pilotage Stratégique pour le développement de la vidéoprotection, Votre projet de vidéoprotection. Guide méthodologique. Etude de cas, France. - Comité de Pilotage Stratégique pour le développement de la vidéoprotection, Votre projet de vidéoprotection. Guide méthodologique. Fiches thématiques, France. - Commission d’accès à l’information du Québec, Consultation publique. L’utilisation de caméras de surveillance par des organismes publics dans les lieux publics. Bilan, avril 2004. - Institut national des Hautes études de sécurité, La vidéoprotection. Conditions d’efficacité et critères d’évaluation, France, Juillet 2008 - Institut d’aménagement et d’urbanisme, Vidéosurveillance et espaces publics. Etat des lieux des évaluations menées en France et à l’étranger, Octobre 2008. - http://www.cameratoezicht.nu/ - Université de Genève, Vidéosurveilance et risque dans l’espace à usage public, Travaux du CETEL n°55, Octobre 2006.
  24. 24. www.besafe.beLa surveillance par caméras constitue un des outils utilisés pour réduire le sentiment d’insécurité, combattre la criminalité et optimaliser les interventions de police. Ce système est efficace s’il s’inscrit dans une politique plus large et dans un ensemble de mesures préventives cohérentes. A l’aide du « Guide Caméra », le SPF Intérieur souhaite appuyer les villes et communes qui désirent mettre en place un système de surveillance par caméras. Ce manuel, pour vous gestionnaire de projet, présente les 10 étapes incontournables du processus de mise en place d’un système de surveillance par caméras. Pour de plus amples informations sur la surveillance par caméras: www.besafe.be (rubrique Pouvoir local et police). Direction génerale Sécurité et Prévention Boulevard de Waterloo, 76 T 02 557 33 99 vps@ibz.fgov.be 1000 Bruxelles F 02 557 33 67 www.besafe.be II. Pour vous, gestionnaire du projet Les 10 étapes du processus de mise en place d’un système de surveillance par caméras E.R.:JérômeGLORIE,BoulevarddeWaterloo,76-1000Bruxelles-2011 II. Pour vous, gestionnaire du projet Les 10 étapes du processus de mise en place d’un système de surveillance par caméras

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