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Les mutuelles santé seront obligatoires dès janvier 2016. Je vous propose un point sur cette obligation de
proposer une mutuelle d'assurance santé à ses salariés.
La généralisation de la complémentaire santé
La généralisation des mutuelles obligatoires s'est faite en 3 temps.
1. 1ier
temps : La négociation au niveau des branches professionnelles : cette période s'est déroulé du
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2. Le contenu de cette couverture balai a été déterminé par le Décret n° 2014-1025 du 8 septembre
2014 devant respecter le minimum du panier de soin ;
3. Au-delà des spécificités propres à chaque temps la complémentaire santé instaurée dans
l’entreprise devra respecter le cahier des charges du contrat responsable ainsi que le décret du
09/01/2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale
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