POL4840 - H15 - Séance 3 (extraits)

481 vues

Publié le

cours, montréal, politique, québec, uqàm

Publié dans : Formation
0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
481
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
198
Actions
Partages
0
Téléchargements
3
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

POL4840 - H15 - Séance 3 (extraits)

  1. 1. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info ▶ SYSTÈME POLITIQUE MONTRÉALAIS POL4840 1
  2. 2. 2 LE SINGULIER CADRE JURIDIQUE DE MONTRÉAL Séance 3
  3. 3. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 – Retour sur l’autonomie locale, décentralisation et politique municipale ▶ L’organisation municipale au Québec ▶ L’organisation municipale à Montréal ▶ Réactions et libre discussion 3 Introduction Principaux éléments d’analyse
  4. 4. Introduction : Quelques rappels sur la question de « l’autonomie » des municipalités 4
  5. 5. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ La complexité de l’environnement municipal et des défis municipaux ▶ L’autonomie locale et la décentralisation comme notions ▶ Entre proximité et « indifférence » 5 Introduction Autonomie locale, décentralisation et politique municipale
  6. 6. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Contexte de globalisation : mutation des problèmes au niveau local ▶ Dans les grands centres urbains : défis de gestion qui se « nationalisent » ▶ Rôle croissant de la dimension sociale 6 Introduction Complexification du rôle
  7. 7. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 10 Introduction Proximité et indifférence (suite) Le mythe des « vieux-propriétaires » (chiffres de 2009) ▶ Compilation faite par Martin Bergeron (https://www.linkedin.com/pub/martin-bergeron/11/aa8/b44/fr)
  8. 8. Chapitre 1 L’organisation municipale au Québec 11
  9. 9. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Service d’incendie ▶ Approvisionnement en eau potable ▶ Assainissement des eaux usées ▶ Collecte et le traitement des matières résiduelles et la gestion des déchets ▶ Salubrité et nuisances Cptce exclusive du Québec Cptce exclusive des municipalités 14 Chapitre 1 B. La partage des pouvoirs ▶ Santé est services sociaux ▶ Solidarité sociale – Cpdt : « ententes particulières » de cogestion/ délégation de pouvoirs ▶ Éducation à la petite enfance et éducation scolaire
  10. 10. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Habitation ▶ Environnement ▶ Développement économique local ▶ Réseau routier ▶ Transports en commun – dans la région de Montréal, l’AMT, une agence gouvernementale a pour mission d’accroître les services de transport collectifs et faciliter le déplacement des personnes sur son territoire ▶ Services de police et de sécurité publique ▶ Loisirs, sports, culture et activités communautaires ▶ Parcs et espaces naturels ▶ Aménagement du territoire et urbanisme ▶ Production d’énergie et systèmes communautaires de télécommunication 15 Chapitre 1 B. Les compétences partagées
  11. 11. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Le palier infralocal :
 Les arrondissements – Le palier de représentation doté d’élus, de décision
 et de consultation le plus proche des citoyens
 <= préserver les particularités locales, décider
 et gérer localement les services de proximité – Les arrondissements ont été créés
 sur le territoires de : • Montréal (19) • Québec (8), de Longueuil (3), de
 Lévis (3), de Saguenay (3) et de Sherbrooke (6) 18 Chapitre 1 D. L’organisation territoriale
  12. 12. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Le palier supralocal :
 11 agglomérations – Après le démembrement de municipalités (2006),
 certaines restent liées forment ensemble une
 agglomération – La loi prévoit que certaines compétences
 d’intérêt collectif soient gérées et financées
 à l’échelle de l’agglomération, pour des
 raisons d’équité et d’efficacité – Ces 11 agglomérations sont : • Montréal • Cookshire-Eaton, Mont-Tremblant, La Tuque, Québec, Les Îles-de-la-Madeleine, Rivière- Rouge, Longueuil, Sainte-Agathe-des-Monts, Mont-Laurier, Sainte-Marguerite–Estérel 20 Chapitre 1 D. L’organisation territoriale
  13. 13. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Le palier supralocal :
 Les MRC (municipalités régionales de comté) – Palier qui apparaît au début des années 80 – 86 actuellement au Québec – 14 municipalités et agglomérations n’appartiennent à aucune MRC, mais elles exercent certaines des compétences habituelles des MRC : • Montréal, • Québec, Gatineau, Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke, Laval, Mirabel, Longueuil, Lévis, Shawinigan, Rouyn-Noranda, Les Îles-de-la-Madeleine et La Tuque 23 Chapitre 1 D. L’organisation territoriale
  14. 14. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Le palier supralocal :
 2 communautés métropolitaines – Montréal (CMM), créée en janvier 2001 • 3,6 millions d`habitants • 82 municipalités – Québec (CMQ),créée en janvier 2002 • 730 380 habitants • 28 municipalités – Conseils composés d’élus municipaux
 venant des municipalités locales constituantes • CMM : 28 membres; présidé par le maire de la Ville de Montréal • CMQ : 17 membres; présidé par le maire de la Ville de Québec 24 Chapitre 1 D. L’organisation territoriale
  15. 15. Chapitre 2 « Zoom » sur l’organisation de Montréal 29
  16. 16. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 A. Ville de Montréal B. Agglomération (c.à.d. l’île) de Montréal
 C. Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) (séance 5) D. CRÉ de Montréal (séance 5) 30 Chapitre 3 L`organisation de Montréal
  17. 17. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 1. Divisions territoriales 2. Instances (conseil et comité exécutif) 3. L’administration de la Ville-centre 4. Les arrondissements 5. 6. 7. et 8. Organismes indépendants, sociétés paramunicipales et organismes consultatifs 31 Chapitre 3 A. La ville de Montréal
  18. 18. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 46 Conseillers de ville 18 Maires d’arr. 34 Chapitre 3 - A. La ville de Montréal
 2. Instances Conseil municipal (inclus le Maire de Montréal) 38 Conseillers d’arrondissements Conseils
 d’arrondis-
 sements Structure de la représentation démocratique montréalaise ▶etc. ▶Arrondissement#4 ▶Arrondissement#3 ▶Arrondissement#2 ▶Arrondissement#1
  19. 19. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 39 Chapitre 3 - A. La ville de Montréal
 3. L’administration de la Ville-centre Conseil de ville Comité exécutif Direction générale Relève de… Relève de… S’appuie sur… Administration (services)
  20. 20. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Vérificateur général ▶ Bureau de l’inspecteur général ▶ Ombudsman ▶ Commission de la fonction publique ▶ Conseil des arts de Montréal ▶ Conseil des Montréalaises ▶ Conseil du patrimoine de Montréal ▶ Conseil interculturel de Montréal ▶ Conseil jeunesse de Montréal ▶ Office de consultation publique de Montréal 43 Chapitre 3 - A. La ville de Montréal
 5. Les organismes indépendants de Montréal
  21. 21. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Société de transport de Montréal ▶ Communauté métropolitaine de Montréal ▶ Commission des services électriques de Montréal ▶ Société du musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, Pointe-à-Callière ▶ Société en commandite Stationnement de Montréal ▶ Société locale d'investissement dans le développement de l'emploi 50 Chapitre 3 - A. La ville de Montréal
 6. Les organismes associés
  22. 22. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Organismes publics qui aident la Ville dans l’accomplissement de sa mission ▶ Exemples pertinents: – Office municipal d’habitation : • gère et administre les logements et les programmes d’habitation en ayant comme mission d’améliorer les conditions de vie des personnes et des familles à faible revenu en leur procurant des logements subventionnés de qualité – Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) : • réalise des projets de développement immobilier et intervient dans la mise en marché de nouveaux logements à prix abordables 52 Chapitre 3 - A. La ville de Montréal
 7. Les sociétés paramunicipales
  23. 23. Florent Michelot POL4840@florent.michelot.info Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 ▶ Depuis 1er janvier 2006 (post-fusion) : – nouvelle organisation/nouveau palier de gouvernement local – offrir des services à l`échelle de l’Île ▶ Agglomération de Montréal = 19 arrondissements de Mtl + les 15 villes de banlieue reconstituées – Beaconsfield; Baie d’Urfé; Côte-Saint-Luc; Hampstead; Dollard-des- Ormeaux; Dorval; Kirkland; L’Île-Dorval; Montréal-Est; Montréal-Ouest; Mont-Royal; Pointe-Claire; Sainte-Anne-de-Bellevue; Senneville; Westmount 57 Chapitre 3 - B. L’agglomération de Montréal 2. Composition territoriale
  24. 24. 62 DES FUSIONS AUX DÉFUSIONS
 QUEL CHOIX DE DÉCENTRALISATION ET DE DÉMOCRATIE POUR MONTRÉAL? INVITÉE :
 MME LOUISE HAREL Prochaine séance (no4)

×