Et si on écoutait un peu plus les expatriés?! Sébastien Laye, entrepreneur et conseil de nombreux industriels, co-fondateur du think tank des Français de l'Etranger (Génération Expat), vient de coordonner avec les contributions d'autres membres de l'organisation, un rapport sur l'avenir de l'industrie, qui a été remis à Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, à trois semaines de la présentation du rapport Gallois sur la compétitivité. Génération Expat y développe une trentaine de propositions concrètes pour restaurer le blason industriel français. Ce rapport propose une vision industrielle fortement influencée par les réussites étrangères et le regard différent des Français vivant en dehors de l'Hexagone.

1. L’Avenir de l’Industrie Française
Etude n°1 – Octobre 2012
Sous la direction de Sébastien Laye,
Secrétaire général, co-fondateur de Génération Expat
Directeur du pôle "Economie & Industrie", New York
Avec la participation de:
Mikå Mered, Columbia University, New York
Nicolas Panis, Polytechnique/Princeton, Londres
Aurélia le Tareau, Consultante en Stratégie, Montréal
Vademecum
Proposition 1 : Créer un nouveau statut de l’actionnaire de long terme, accessible pour
tout investisseur individuel ou institutionnel, pouvant justifier de deux années continues
de détention de 1% au minimum du capital d’une société. Ce statut sera accessible par
constitution d’une demande auprès de l’Autorité des Marchés Financiers.
Proposition 2 : Etablir une fiscalité sur les gains en capital spécifique à ces
investisseurs, fixée à 30% (maximum tout prélèvement libératoire, social et autres
inclus) la troisième année, puis de manière dégressive avec le passage des années,
25%, 20% et 15% afin de favoriser des blocs détenus au moins cinq années durant.
Proposition 3 : Ouvrir la possibilité, à ceux des actionnaires enregistrés comme
actionnaires de long terme auprès de l’AMF (cf. proposition1) et qui disposent de
capitaux permanents (ce qui exclut des gérants d’actifs de tiers), de posséder jusqu’à
50% du capital d’une société en Bourse sans avoir à déclencher une Offre Publique
d’Achat (OPA).
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2. Proposition 4 : Créer une commission d’étude du trading de haute fréquence avec
des praticiens sur Paris, Londres et New York pour envisager des mesures concrètes
pour stabiliser l’actionnariat industriel sur le court terme.
Proposition 5 : Tout financement accordé par la BPI en fonds propres devrait être
accompagné d’un investissement par un acteur non public, afin d’optimiser la sélection
des dossiers.
Proposition 6 : Favoriser la création par des entrepreneurs/institutionnels, de
plateformes de marchés privés, antichambres à la Bourse, permettant aux grosses PME,
sociétés innovantes et ETI, de lever des fonds ou d’offrir de la liquidité aux fondateurs,
par transactions privées et standardisées avec des investisseurs accrédités.
Proposition 7 : Créer un nouveau statut pour les fonds mezzanines opérant à 80%
de leur activité en France au minimum et installés sur le territoire français, en
défiscalisant un quart de la prime de performance (carry) touchée par les gérants, et en
créant des partenariats BPI/ Fonds Mezzanine.
Proposition 8 : Créer une nouvelle catégorie de société de crédit industriel, les BDC
(Business Development Corporation) à la française, par partenariat avec les pouvoirs
publics. Les BDC, créées et gérées par des entrepreneurs financiers privés, lèveront des
fonds propres en Bourse par appel à une épargne publique attirée par un haut
rendement du dividende, et de la dette auprès de la BPI, les institutions bancaires et
internationales (fonds souverains). Elles octroieront des prêts aux projets les plus risqués
des grosses PME et ETI françaises seulement, contre un coupon de l’ordre de 7%, et les
accompagneront sur 8-10 ans. Des secteurs à fort effet multiplicateur en termes
d’emplois et de valeur ajoutée seront ciblés dans la législation sur les BDC:
aéronautique, automobile, défense, fret maritime, transports, énergie et service associés,
mines, matériaux, machines-outils.
Proposition 9 : Reprendre le programme de désengagement des participations
minoritaires de l’Etat dans des entreprises industrielles et permettre à des entrepreneurs
français de redresser et développer en France et à l’international ces entreprises.
Programme pluriannuel (4 ans) de désengagement par le FSI et l’Agence des
Participations de l’Etat à hauteur de respectivement 3.5 et 6.5 milliards d’euros: intérêts
dans Vallourec, CGG Veritas, Eramet, Areva Mining Uranium, Renault,… et
reconfiguration de ces entreprises avec des industriels ou institutionnels français.
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3. Proposition 10 : Réorienter le FSI vers deux missions: le financement de l’innovation
technologique (capital-risque de sociétés matures en partenariat avec les fonds
classiques) et la restructuration des compagnies industrielles en difficulté.
Proposition 11 : Créer un Conseil de la Recherche et de la Prospective, rattaché à la
Présidence de la République, aux fins (1) d’intégrer les grandes lignes de la recherche
fondamentale française et les objectifs du politique ; et (2) de définir de manière
rationnelle les spécialisations industrielles et les modalités de partenariats public/privé
pour développer ces secteurs.
Proposition 12 : Rétablir l’ANVAR (Agence nationale de valorisation de la recherche)
et la placer sous l’égide du nouveau Conseil de la Recherche et de la Prospective.
Accueillir des industriels et des chercheurs du privé au sein de ces deux organismes.
Proposition 13 : Piloter un effort national en mathématiques fondamentales, en
renforçant son enseignement et ses centres de recherche, en favorisant l’émergence
d’un nouveau statut de Fondation Mathématique pour encourager les donations
privées, et en travaillant en partenariat avec les industriels des secteurs aéronautiques,
militaires, et mécaniques.
Proposition 14 : Immédiatement lancer 10 projets industriels appliqués d’envergure
par appel au privé/concours, avec prix à destination des entrepreneurs (E1mln) et
financements.
Proposition 15 : Encourager les fondations de droit privé à la prise en charge de la
scolarité de jeunes scientifiques via l’octroi de bourses spécifiques uniquement sur
mérite.
Proposition 16 : Introduire dans le calcul des bourses universitaires, un coefficient
augmentateur pour les étudiants avec un solide projet entrepreneurial, et pour les
étudiants dans le domaine scientifique.
Proposition 17 : Rendre gratuite la scolarité en doctorat scientifique.
Proposition 18 : Réfléchir, dans le cadre du futur fonds Qatari pour les banlieues, à
des aides spécifiques pour encourager les vocations scientifiques dans ces milieux.
Proposition 19 : Créer de véritables Universités d’Excellence généralistes, par
regroupement de grandes écoles et universités, au-delà des simples pôles actuels et
collaborations ponctuelles.
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4. Proposition 20 : Créer des programmes de type HEC Entrepreneurs dans chaque
formation scientifique, y compris parmi les doctorats.
Proposition 21 : Réfléchir à une séparation du financement de la partie dépendance
de la protection sociale vs la partie assurance.
Proposition 22 : Créer un Bureau des Droits des PME, et associer cet organe
consultatif au travail règlementaire et parlementaire afin d’identifier ex ante les mesures
dans les textes généraux qui pourraient créer des problèmes d’application pour les PME.
Proposition 23 : Créer une Agence du Financement Industriel des PME, rattachée à la
BPI et structure de tête d’OSEO (partie publique des fonds), afin de rationaliser le
processus décisionnaire public/privé d’aides aux PME.
Proposition 24 : Repenser les dispositifs ISF/TEPA et Madelin en fusionnant les deux
systèmes d’incitation fiscale en un dispositif unique, engendrant déductibilité sur tous
les impôts et toute la base imposable, pas uniquement l’ISF.
Proposition 25 : Etablir une distinction fiscale entre les business-angels en phase
d’amorçage et les business-angels en phase de revenus, sur le modèle du Royaume Uni.
Proposition 26 : Etablir une distinction fiscale entre l’investissement direct dans une
entreprise et l’investissement dans un fonds d’amorçage FCPI.
Proposition 27 : Créer un Guichet Unique en ligne pour la création d’entreprises, sur
le modèle du Companies House britannique.
Proposition 28 : Lancer un effort massif de numérisation de l’administration française
pour rationaliser les près de 700 sites en gouv.fr. Unifier leurs chartes graphiques, éviter
les redondances de contenus et les informations peu adaptées. Ouvrir des systèmes de
messagerie instantanée privée sur ces sites accessibles aux individus âgés, handicapés,
ou vivant trop loin des administrations physiques.
Proposition 29 : Permettre l’essor de l’exploitation pétrolière offshore en Guyane.
Proposition 30 : Créer un sous-véhicule au FSI pour financer de nouvelles entreprises
d’exploitation pétrolière ou minière cruciales pour les intérêts français (du fait de leur
géographie ou de la nature de la ressource).
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5. Proposition 31 : Envisager l’adossement d’Areva Mining et d’Eramet à de nouvelles
structures entrepreneuriales (sortie de l’Etat) à un horizon de trois ans.
Proposition 32 : Réorienter les vieilles industries textiles au-delà du pur débouché
vestimentaire, vers les applications professionnelles et innovantes.
Proposition 33 : Création d’un label AOP (Appellation d’Origine Protégée) pour les
marques artisanales françaises de qualité avec un savoir-faire dans la fabrication.
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