Journée portes ouvertes

Soutien et subventions
Michel Frey / Responsable de l'efficacité énergétique
Section de l'énergie...
Evolution de la consommation
d'énergie en Suisse au 20ème siècle

nucléaire

10%

> 70%
Le bâtiment dans le paysage
énergétique
• Le bâtiment représente aujourd'hui près de 45% de la
consommation d'énergie en S...
Le parc existant
Source : Recensement Service cantonal de l’énergie ZH

Indice de dépense d’énergie thermique en MJ/m2a

E...
Buts du CECB®
• Détermination de l‘état énergétique d‘un
bâtiment
• Une bonne base dans le cas de la
rénovation d‘un bâtim...
Evaluation CECB®
Evaluation

2. Performance
énergétique globale

Besoin de chaleur
de chauffage Qh

très performant

1. Pe...
Procédure de prise de données
Choisir un expert www.cecb.ch
• Observations en parcourant tout le bâtiment
• Enregistrement...
Investissez et obtenez des subventions
Les Programmes encouragent deux domaines:
- Au niveau de toute la Suisse: l’assaini...
Procédure à suivre
• Les six étapes à franchir pour obtenir une subvention:

www.leprogrammebatiments.ch
Enveloppe des bâtiments:
des subventions uniformes
dans toute la Suisse
Conditions pour obtenir une
subvention
• Les principales conditions s’appliquant à l’attribution d’une subvention
sont les...
Quelques chiffres
• Actuellement plus 850 demandes.
• Un montant de CHF 7,5 millions de
subventions promises.
• Et plus de...
Programme cantonal

"Subventions économies d'énergie"
www.jura.ch/energie
JU-036

MINERGIE, MINERGIE-P
JU-001-P
Demandes de labels
déposées à fin 2012: 191
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15x habitat et
10x école et adm.
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Installations de chauffage
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Installations solaires
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Solaire thermique
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Nb installations

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Remplacement de chauffage
électrique
Quelques chiffres
• En 2009, plus de 100 installations ont été
soutenues.
• En 2013, déjà plus de 50 projets ont été
dépos...
Déductions fiscales et
conditions particulières
• Déduction à 100% des coûts des installations utilisant des
énergies reno...
Prochaines manifestations
Mot de la FIN: réfléchir avant d'agir:
• Connaître l'état global de son bâtiment
• Analyser et établir un projet architect...
Merci de votre attention

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Journées portes ouvertes Minergie 2013, le 26 octobre 2013 à Bassecourt (JU)

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Conférence "Soutien et subventions pour la rénovation" du Service de l'énergie du Canton du Jura

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Journées portes ouvertes Minergie 2013, le 26 octobre 2013 à Bassecourt (JU)

  1. 1. Journée portes ouvertes Soutien et subventions Michel Frey / Responsable de l'efficacité énergétique Section de l'énergie Bassecourt – 26 octobre 2013
  2. 2. Evolution de la consommation d'énergie en Suisse au 20ème siècle nucléaire 10% > 70%
  3. 3. Le bâtiment dans le paysage énergétique • Le bâtiment représente aujourd'hui près de 45% de la consommation d'énergie en Suisse. • Que faire? La stratégie des cantons: Utiliser l’énergie de manière rationnelle dans les bâtiments par des mesures techniques et constructives Substituer les énergies fossiles par des énergies renouvelables
  4. 4. Le parc existant Source : Recensement Service cantonal de l’énergie ZH Indice de dépense d’énergie thermique en MJ/m2a Etat 1990 18 Moyenne l/m2a Parc immobilier Potentiel de réduction Etat 2005 Rénovation 6 l/m2a Condition initiale : connaissance de l’état du bâtiment Moyen: rénovation ciblée 1995 après à à à à à à à à 1920 Avant MINERGIE But: économies d’énergie !
  5. 5. Buts du CECB® • Détermination de l‘état énergétique d‘un bâtiment • Une bonne base dans le cas de la rénovation d‘un bâtiment et 1er contact avec un conseiller en énergie • Le "CECB® Plus" permet d'établir une évaluation des coûts selon différents scénarios
  6. 6. Evaluation CECB® Evaluation 2. Performance énergétique globale Besoin de chaleur de chauffage Qh très performant 1. Performance de l‘enveloppe Energie finale pondérée y compris électricité peu performant Methodologie selon cahier technique SIA 2031
  7. 7. Procédure de prise de données Choisir un expert www.cecb.ch • Observations en parcourant tout le bâtiment • Enregistrement de l‘état initial • Enregistrement de la technique du bâtiment (système de chauffage et distribution, préparation ECS) • Enregistrement des appareils électriques • Enregistrement des consommations • Informations générales
  8. 8. Investissez et obtenez des subventions Les Programmes encouragent deux domaines: - Au niveau de toute la Suisse: l’assainissement de l’enveloppe du bâtiment - De la part du canton: l’utilisation d’énergies renouvelables (énergie solaire, bois) et MINERGIE, MINERGIE-P (assainissement et nouvelles constructions)
  9. 9. Procédure à suivre • Les six étapes à franchir pour obtenir une subvention: www.leprogrammebatiments.ch
  10. 10. Enveloppe des bâtiments: des subventions uniformes dans toute la Suisse
  11. 11. Conditions pour obtenir une subvention • Les principales conditions s’appliquant à l’attribution d’une subvention sont les suivantes: – Les exigences requises en matière d’isolation thermique doivent être remplies. – Le bien immobilier doit avoir été construit avant l’an 2000. – Le bien immobilier doit être chauffé. – La demande doit être déposée avant le début des travaux. – Le montant de la subvention par demande doit atteindre au moins 3'000 francs, pour les dossiers déposés. – L’attribution d’une subvention est valable pendant deux ans à compter de la date de décision.
  12. 12. Quelques chiffres • Actuellement plus 850 demandes. • Un montant de CHF 7,5 millions de subventions promises. • Et plus de CHF 4,0 millions réalisés
  13. 13. Programme cantonal "Subventions économies d'énergie" www.jura.ch/energie
  14. 14. JU-036 MINERGIE, MINERGIE-P JU-001-P
  15. 15. Demandes de labels déposées à fin 2012: 191 200 31 180 160 Nb objets 140 Rénovation 15x habitat et 10x école et adm. 120 100 80 60 40 160 20 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 En plus, 21 dossiers Minergie-P ( 2 en rénovation)
  16. 16. Installations de chauffage au bois
  17. 17. Evolution des installations à pellets 250 200 150 100 50 0 2001 2003 2005 2007 2009 2011
  18. 18. Installations solaires thermiques
  19. 19. Evolution des installations Solaire thermique 140 120 Nb installations 100 80 60 40 20 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Années Plus de 650 installations permettent d'économiser 250'000 lites de mazout par année. 2012
  20. 20. Remplacement de chauffage électrique
  21. 21. Quelques chiffres • En 2009, plus de 100 installations ont été soutenues. • En 2013, déjà plus de 50 projets ont été déposés . • L'assainissement de ces 150 installations permettra d'économiser plus de 2 millions de kWh (500 ménages, 1 éolienne ou 16'500 m2 de panneaux photovoltaïques)
  22. 22. Déductions fiscales et conditions particulières • Déduction à 100% des coûts des installations utilisant des énergies renouvelables, dès l’achat de l’immeuble • Pour bénéficier au mieux des déductions fiscales, il est possible d’assainir par étapes en répartissant les demandes dans le temps • Demeure réservé l'Ordonnance relative à la déduction des frais d'entretien d'immeubles, RSJU 641.312.51 • Taux préférentiel hypothécaire dans le cadre du respect du standard Minergie® ou autres mesures permettant une diminution de la consommation d'énergie.
  23. 23. Prochaines manifestations
  24. 24. Mot de la FIN: réfléchir avant d'agir: • Connaître l'état global de son bâtiment • Analyser et établir un projet architectural et énergétique à long terme • Fixer les priorités • Tenir compte des avantages: – Confort – Coûts énergétiques – Subventions et déductions fiscales, etc.
  25. 25. Merci de votre attention Source INFO et INTOX

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