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15Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieProgramme d’encouragement 2012—Exemple d’un calcul de coûts
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Tour de Suisse romande 2012, Séminaire d'introduction, Construire et rénover pour les générations futures

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Conférence de M. Etienne Courtois du Service de l'énergie du canton de Fribourg, sur le programme d'encouragement 2012 dans le canton de Fribourg

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Tour de Suisse romande 2012, Séminaire d'introduction, Construire et rénover pour les générations futures

  1. 1. Service de lénergie SdEAmt für Energie AfE—Direction de léconomie et de lemploi DEEVolkswirtschaftsdirektion VWDProgramme d’encouragement 2012—Etienne Courtois, Collaborateur scientifiqueSéminaire d’introduction à Minergie, 25 septembre 2012
  2. 2. 2Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieStratégie énergétique canton de Fribourg—Situation actuelle (Suisse)> 70%10%nucléaire
  3. 3. 3Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieStratégie énergétique canton de Fribourg—Mise en oeuvrePlanification énergétiqueRévision du règlement sur l‘énergieIntroduction de nouvelles mesures d‘encouragement200920102011Révision de la loi sur l‘énergie (en cours)2013 Rentrée en vigueur de la loi sur l‘énergie révisée(au plus tôt début 2013)Création du Fonds cantonal de l‘énergie2011/2012
  4. 4. 4Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieProgramme d’encouragement 2012—Mesures incitatives: 2 axes principauxAméliorer l´efficacité énergétiqueSubstituer les énergies fossilespar des énergies renouvelablesMinergie-PAssainissement des bâtimentsRempl. des ch. électriquesPanneaux solaires thermiquesChauffage au boisPompes à chaleurCouplage chaleur-forceValorisation des rejets thermiquesRempl. des ch. mazout et gaz
  5. 5. 5Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieProgramme d’encouragement 2012—Rappels importants: Demande de subvention: à déposer avant le début des travaux Seules les mesures non imposées par le règlement surl‘énergie sont subventionnables Les investissements destinés à économiserl‘énergie et à ménager l‘environnementpeuvent être déduits du revenu imposable(www.fr.ch/scc/fr/pub/estimation_immeubles.htm) Formulaires et conditions -> www.fr.ch/sde, rubrique subvention
  6. 6. 6Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieProgramme d’encouragement 2012— Pour les nouvelles constructions Décision: label provisoire Paiement: label définitifSubvention
  7. 7. 7Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieProgramme d’encouragement 2012—Assainissement des bâtimentsConditions pour l’obtention d‘une subvention Le bien immobilier doit avoir été construit avant 2000. Le bien immobilier est chauffé. La demande doit être déposée avant le début des travaux. L’attribution d’une subvention est valable 2 ans à compter de ladate de décision. Le montant de subvention par demande s’élève au moinsà 3’000 fr. (sans subventions cantonales complémentaires).
  8. 8. 8Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieProgramme d’encouragement 2012—Assainissement des bâtiments
  9. 9. 9Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieProgramme d’encouragement 2012—Assainissement des bâtimentsUne demande: deux subventions
  10. 10. 10Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieProgramme d’encouragement 2012—Chauffages au bois, dès 15kWConditionsSubventions
  11. 11. 11Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieProgramme d’encouragement 2012—Installations solaires thermiquesConditionsSubventions
  12. 12. 12Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieProgramme d’encouragement 2012—Installations solaires photovoltaïques Canton: pas de subventions Confédération: - programme de Rétribution à Prix Coutant(RPC)- dépôt d‘une demande / conditions souswww.swissgrid.ch
  13. 13. 13Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieProgramme d’encouragement 2012—Nouvelles pompes à chaleur En remplacement d‘un chauffage électrique PAC avec certificat de qualité En remplacement d‘un chauffage à gaz ou à mazout PAC avec certificat de qualité CECB® en classe E minimum t° de départ < 50°C
  14. 14. 14Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieProgramme d’encouragement 2012—Nouvelles pompes à chaleur
  15. 15. 15Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieProgramme d’encouragement 2012—Exemple d’un calcul de coûts
  16. 16. 16Service de lénergie SdESéminaire d’introduction à MinergieMerci pour votre attentionA votre disposition pour plus de renseignements:Service de l’énergie (SdE)Bd de Pérolles 251701 FribourgT. 026 305 28 41F. 026 305 28 48sde@fr.chwww.fr.ch/sde

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