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Tour de Suisse romande 2012, Séminaire d'introduction, Construire et rénover pour les générations futures

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Conférence de M. Steeve Michaud du Service de l'énergie et de l'environnement du Canton de Neuchâtel, sur les mesures de promotion dans le canton de Neuchâtel

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Tour de Suisse romande 2012, Séminaire d'introduction, Construire et rénover pour les générations futures

  1. 1. Steeve Michaud / resp. gestion énergétique des bâtimentsService de l’énergie et de l’environnement (SENE)Hauterive, le 4 octobre 2012
  2. 2. www.ne.ch/EnergieVous trouverez cetteconférence ici !Présentation à dispositionDEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnement
  3. 3. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnementEnergie consommée en SuisseEvolution de la consommation> 70%10%nucléaire
  4. 4. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnement6 l/m2a18 l/m2aRénovationMINERGIEParc immobilierMoyennePotentiel de réduction4 à 6 milliards CHF par an45% de la consommationtotale d’énergie en CH pourles bâtimentsIndice de dépense d’énergie thermique en MJ/m2aàààààààaprès1995Avant1920àSource : Recensement Service cantonal de l’énergie ZHEtat 1990Etat 2005Situation du parc immobilier existantRéduction de 2/3 desbesoins en chaleur sitout le parc immobilierétait rénové
  5. 5. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnementNouvelles constructions: déjà soumises à des prescriptions• Modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC)But: Limiter les besoins énergétiques pour chauffage et eau chaudeAssainissements: nécessité d’agir• 1,5 million de bâtiments en Suisse nécessitent un assainissementénergétique d’urgence.• Seul un pour cent environ du parc immobilier suisse fait l’objet d’unassainissement énergétique par an.Les cantons et la Confédération tiennent à augmenter ce pourcentage• avec le ECB (sensibilisation)• avec le Programme Bâtiments (incitation)Stratégie énergétique des cantons
  6. 6. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnementQuelles subventions pourquels types de travauxDeux domaines sont encouragés:- Au niveau de toute la Suisse: l’assainissement de l’enveloppedu bâtiment- Au niveau du canton: l’utilisation d’énergies renouvelables (énergiesolaire, bois, pompe à chaleur) et MINERGIE, MINERGIE-P
  7. 7. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnementContributions
  8. 8. DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnementConditions d’octroi de l’aide• Les principales conditions s’appliquant à l’attribution d’unesubvention sont les suivantes :- Le bien immobilier doit avoir été construit avant l’an 2000.- Le bien immobilier doit être chauffé.- La demande doit être déposée avant le début des travaux.- Le montant par requête doit atteindre au moins 3’000 francs.- Les fenêtres remplacées ne donnent droit à une subvention que si lessurfaces de toit ou de façade qui les entourent sont elles aussi assainies.• Les conditions d’octroi détaillées, le formulaire de demandeet un guide peuvent être facilement consultés à tout momentsur le site:
  9. 9. Aides financières neuchâteloiseset dégrèvements fiscauxDEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnement
  10. 10. • Les personnes physiques• Les PPE• Les coopératives d’habitation• Les communes pour les installations de chauffage aubois automatique avec réseaux de chaleur à distanceLes subventions cantonales s’additionnentà celles du Programme BâtimentsAyants droit aux subventionsDEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnement
  11. 11. Subvention cantonale pour MINERGIE,MINERGIE-P et MINERGIE-ECODEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnement
  12. 12. Installations solairesthermiquesInstallations dechauffage au boisautomatiquesPompe à chaleuren remplacementde chauffagesélectriquesRéseau de chaleurà distanceSubvention cantonale pour lesinstallations techniquesDEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnement
  13. 13. • Dépenses liées aux installations utilisant des énergiesrenouvelables Déduction à 100% dès l’acquisition de l’immeuble Pas d’augmentation de la valeur fiscale en cas de transformation• Dépenses visant à améliorer l’isolation thermique et àfavoriser les économies d’énergie Déduction à 50% au cours des 5 premières années dès l’acquisitionpuis à 100% Augmentation de la valeur fiscale à raison des 2/3 en cas detransformation• Conseil : se renseigner auprès du service des contributionsDéductions fiscalesDEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnement
  14. 14. Modification de l’OBLF avec effet au 01.01.2008:• Les améliorations énergétiques (partie des coûts quidépasse le rétablissement ou la préservation de l’étatinitial) peuvent être répercutées sur les loyers• Exemples typiques:- Fenêtres- Isolation- Energies renouvelablesRenseignements: auprès de la gérance oudes associations de propriétairesChambre immobilière neuchâteloiseModification du droit du bailpour les bâtiments existantsDEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnement
  15. 15. Service cantonal de l’énergie et de l’environnementTombet 24, 2034 PeseuxPour des informations, le formulaire de demande et le guide relatifsau Programme Bâtiments:Tél. 032 889 81 81 Fax. 032/889 60 60neuchatel@leprogrammebatiments.chPour des informations et les formulaires relatifs aux mesuresd’encouragement cantonales:www.ne.chseneTél. 032/889 67 20 Fax. 032/889 60 60sene.energie@ne.chUn guichet unique pourtout renseignementDEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnement
  16. 16. www.ne.chenergiewww.leprogrammebatiments.chwww.energie-environnement.chwww.endk.chwww.cecb.chwww.bien-construire.chwww.suisse-energie.chwww.minergie.chwww.topten.chLiens« Pour ce qui est de l’avenir, il ne s’agit pas de leprévoir mais de le rendre possible. »Antoine de Saint-Exupéry (1900-1944)DEPARTEMENT DE LA GESTION DU TERRITOIREService de l’énergie et de l’environnement

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