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Les questions préalables à un projet• Motivations réelles des partenaires?• Gouvernance des structures?• Conséquences d’un...
Confidentialité sur quoi?• Sur l’information relative au projet• non directement accessible au public• et offrant un avant...
Au moment de la signature du contrat• N’est-il pas trop tôt?• La confidentialité suppose la confiance• La confiance demand...
Garantir la confidentialité• Par des clauses simples et claires• sur les seules informations visées• pendant une durée rai...
Les clauses essentielles• Ne pas divulguer aux tiers non autorisés• Recours aux sous-traitants encadré• Pas de dépôt de br...
Ne pas divulguer aux tiers non autorisés• Quelque soit le support• Quelque soit le mode
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Pas de dépôt de brevet (1er cas)                               18 mois                            Fin     Extinction Publi...
Pas de dépôt de brevet (2e cas)                                       Tiers externe                                       ...
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Prouver la connaissance avant contrat• Tous moyens de preuve, dont:     Cahiers de laboratoire     Enveloppes Soleau   ...
Prévoir les accidents• Redressement judiciaire• Liquidation judiciaire• Fusion, rachat, acquisition• Violation de la confi...
confidentialité:            des intérêts divergents• Les chercheurs souhaitent:  – publier au plus tôt  – déposer des brev...
L’évolution législative: projet Carayon• Le « confidentiel entreprise »:  – délit d’atteinte au secret des affaires  – un ...
Conserver à l’esprit des points clés• La preuve de la divulgation est rare• Mieux vaut prévenir que guérir• Des clauses si...
Gérer la confidentialité• C’est d’abord gérer dans la  confiance les relations humaines  entre les cocontractants
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Gestion de la confidentialité dans les projets d’innovation en réseau

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Auteur : Jean-Claude JEUNE, Agence Régionale d'Information Stratégique et Technologique (ARIST ) Franche-Comté
Réalisé lors du 3ème Atelier Microtechniques & Innovation de Minnovarc les 4-5 avril 2012 à Malbuisson, France
Plus d'infos sur www.minnovarc.fr

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Gestion de la confidentialité dans les projets d’innovation en réseau

  1. 1. Service de la CCIR Propriété Normalisationindustrielle ARIST Franche-Comté Transfert de Environnement technologie Sécurité
  2. 2. Gestion de la confidentialité dans les projets d’innovation en réseau• Partage ciblé de l’information• avec des partenaires• pour un objectif commun
  3. 3. Les questions préalables à un projet• Motivations réelles des partenaires?• Gouvernance des structures?• Conséquences d’un accident?
  4. 4. Confidentialité sur quoi?• Sur l’information relative au projet• non directement accessible au public• et offrant un avantage concurrentiel
  5. 5. Au moment de la signature du contrat• N’est-il pas trop tôt?• La confidentialité suppose la confiance• La confiance demande du temps
  6. 6. Garantir la confidentialité• Par des clauses simples et claires• sur les seules informations visées• pendant une durée raisonnable
  7. 7. Les clauses essentielles• Ne pas divulguer aux tiers non autorisés• Recours aux sous-traitants encadré• Pas de dépôt de brevet (ni par des tiers)• Pas d’exploitation (ni par des tiers)• Prouver la connaissance avant contrat• Prévoir les accidents
  8. 8. Ne pas divulguer aux tiers non autorisés• Quelque soit le support• Quelque soit le mode
  9. 9. Recours aux sous-traitants encadréPartenaire Concurrentcontractuel du partenaire Sous-traitant du partenaire
  10. 10. Pas de dépôt de brevet (1er cas) 18 mois Fin Extinction Publicationdépôt retrait dépôt contrat clause brevet de temps confidentialité
  11. 11. Pas de dépôt de brevet (2e cas) Tiers externe au contrat équipe projet Partenaire DemandeAcquisition de part de copropriété De brevetaprès la fin de la période de secret
  12. 12. Pas d’exploitation Secret Partenaire conservé? Divulgation exploitation partielle?Sous-traitant Divulgation quasi-totale?
  13. 13. Prouver la connaissance avant contrat• Tous moyens de preuve, dont:  Cahiers de laboratoire  Enveloppes Soleau  Publications  …
  14. 14. Prévoir les accidents• Redressement judiciaire• Liquidation judiciaire• Fusion, rachat, acquisition• Violation de la confidentialité• Abandon d’un partenaire• Partenaire piloté de l’extérieur
  15. 15. confidentialité: des intérêts divergents• Les chercheurs souhaitent: – publier au plus tôt – déposer des brevets (notoriété/publication)• L’entreprise souhaite: – industrialiser confidentiellement – gérer elle-même sa propriété industrielle
  16. 16. L’évolution législative: projet Carayon• Le « confidentiel entreprise »: – délit d’atteinte au secret des affaires – un an de prison – 15.000€ d’amende
  17. 17. Conserver à l’esprit des points clés• La preuve de la divulgation est rare• Mieux vaut prévenir que guérir• Des clauses simples, mais avec l’essentiel• Prendre le temps d’observer
  18. 18. Gérer la confidentialité• C’est d’abord gérer dans la confiance les relations humaines entre les cocontractants

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