éoliennes: cette conférence présente pourquoi une étude contradictoire doit être réalisée par les communes et pourquoi un recours systématique aux marchés publics est indispensable. Il détaillera les contours fondamentaux d’une véritable politique énergétique et précisera le rôle déterminant que les pouvoirs publics doivent développer en terme d’exemple et de défense des intérêts de la population.

1. éoliennes –éoliennes –
Le « nouveau »Le « nouveau »
cadre de référencecadre de référence
Mitsch Jean-FrancoisMitsch Jean-Francois
www.energies-dyle.bewww.energies-dyle.be
Avril 2013Avril 2013

2. 30 éoliennes à Genappe ?30 éoliennes à Genappe ?
Film le 21 mai à Nivelles

3. L’éolienne des enfants
860 enfants actionnaires
d’une éolienne
Vents d’Houyet Asbl, Bernard Delville
33

4. Académie du ventAcadémie du vent
Les animations scolairesLes animations scolaires
•L'énergie éolienneL'énergie éolienne
•L'énergie hydrauliqueL'énergie hydraulique
•Zéro KilowattZéro Kilowatt
•Economie d'énergieEconomie d'énergie
Vents d'Houyet asblVents d'Houyet asbl
Tél 082/64.63.05Tél 082/64.63.05
44

5. 10 années d’expertises = Bilan éolien,
Mais aussi la situation générale:
crise énergétique, crise financière… crise sociale
Charte Energies Citoyennes (Energies Partagées FR)
1.Ancrage local :
2. Finalité non spéculative :
3. Indépendance :
4. Gouvernance :
5. Écologie :
6. Utilisation parcimonieuse de l’espace
7. Solidarité – Prix de l’énergie

6. Notre plus jeune coopérateur en 2010, Jean à 3 an maintenantNotre plus jeune coopérateur en 2010, Jean à 3 an maintenant

7. « si nous ne trouvons pas« si nous ne trouvons pas
38.000 milliards $ à investir38.000 milliards $ à investir
dans la production ddans la production d’énergie’énergie
avant 2035avant 2035
les prix flamberont » A.I.E.les prix flamberont » A.I.E.
Agence Internationale de l’EnergieAgence Internationale de l’Energie
18 octobre 201118 octobre 2011
7 milliards d7 milliards d’habitants = 5400 $ / habitant’habitants = 5400 $ / habitant
1 Belge dépense 2000$/année en énergie soit 40.000 $1 Belge dépense 2000$/année en énergie soit 40.000 $

8. Des changements en cours...Des changements en cours...
1999-2009 – 10 ans d1999-2009 – 10 ans d’éolien Ind. en Wallonie (200MW)’éolien Ind. en Wallonie (200MW)
2006 Crise Climatique2006 Crise Climatique
2007 immobilière2007 immobilière
2008 Crise Energétique 148$/b2008 Crise Energétique 148$/b
Crise FinancièreCrise Financière
2009 La grippe2009 La grippe
2010 Crise social ? 20112010 Crise social ? 2011
2012 !!!2012 !!!
> 2050

11. SimulationSimulation
E le k tric ite its n e t
0
1 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0
3 0 0 0 0 0
4 0 0 0 0 0
5 0 0 0 0 0
6 0 0 0 0 0
21/02/20070:00
21/02/20072:00
21/02/20074:00
21/02/20076:00
21/02/20078:00
21/02/200710:00
21/02/200712:00
21/02/200714:00
21/02/200716:00
21/02/200718:00
21/02/200720:00
21/02/200722:00
22/02/20070:00
22/02/20072:00
22/02/20074:00
22/02/20076:00
22/02/20078:00
22/02/200710:00
22/02/200712:00
22/02/200714:00
22/02/200716:00
22/02/200718:00
22/02/200720:00
22/02/200722:00
23/02/20070:00
23/02/20072:00
23/02/20074:00
23/02/20076:00
23/02/20078:00
23/02/200710:00
23/02/200712:00
23/02/200714:00
23/02/200716:00
23/02/200718:00
23/02/200720:00
23/02/200722:00
T o ta a l W K K b a s e T o ta a l b io g a s -h y d ro T o ta a l w in d
T o ta a l P V T o ta a l W K K va ria b e l T o ta a l ve rb ru ik

12. investissement pour produireinvestissement pour produire
1000 kWh / an 100 litres mazout1000 kWh / an 100 litres mazout
Eolienne
industrielle
Photo-
voltaïque
Thermique
1000 kWh 700 € 4.000 € 3.000 €
Installation
10 M2
Installation
2,5 M2
2006 (prime) 9.000 € / 1000 kWh
Petit éolien: 8.000 €

15. La Commission de
régulation de l’électricité et
du gaz (Creg) étudie
les demandes, avis au
ministre
au cours du second
semestre 2009.
(Concession)

17. 1200 éoliennes en Wallonie 2020 ou1200 éoliennes en Wallonie 2020 ou
1200 en 2015 et 2000 en 2020, 3000 en 20301200 en 2015 et 2000 en 2020, 3000 en 2030
2000-2010 : Objectif 200 MW2000-2010 : Objectif 200 MW
450 MW octroyés ou fonction = + 200%450 MW octroyés ou fonction = + 200%
des objectifs 2010 fixé en 2002des objectifs 2010 fixé en 2002
2010-2020 : Objectif 6000 GWh2010-2020 : Objectif 6000 GWh
1200 éoliennes en total1200 éoliennes en total
instructions 8instructions 800 éolienne00 éoliennes en courss en cours
Consommation de la Belgique = 150 TWh/anConsommation de la Belgique = 150 TWh/an
150.000 GWh // 6000 GWh éolien = 2,5%150.000 GWh // 6000 GWh éolien = 2,5%
2010 apere – EWEA 2011 // UE objectifs 20202010 apere – EWEA 2011 // UE objectifs 2020

22. L’L’apere passeapere passe
Sur l’impact économique.Sur l’impact économique. « D’après les études (Deloitte), on parle « D’après les études (Deloitte), on parle
6225 ETP pour la Belgique et 3149 ETP pour la Wallonie (emplois 6225 ETP pour la Belgique et 3149 ETP pour la Wallonie (emplois
directs et indirects). Une part croissante d’emplois créés est non-directs et indirects). Une part croissante d’emplois créés est non-
délocalisables (maintenance, génie civil, fondations en béton, délocalisables (maintenance, génie civil, fondations en béton,
études, etc.). Il y a environ 2,83 emplois/MW installé en éolien. Je études, etc.). Il y a environ 2,83 emplois/MW installé en éolien. Je
pense que c’est sensiblement supérieur au nucléaire, vu le nombre pense que c’est sensiblement supérieur au nucléaire, vu le nombre
de MWh produits par une centrale. »de MWh produits par une centrale. »
Sur les opposants.Sur les opposants. « Les groupements anti-éoliens répandent « Les groupements anti-éoliens répandent
essentiellement des rumeurs qui font peur à la population. S’il est essentiellement des rumeurs qui font peur à la population. S’il est
légitime d’émettre des craintes par rapport au développement légitime d’émettre des craintes par rapport au développement
éolien, il faut malgré tout s’en tenir aux faits et à des informations éolien, il faut malgré tout s’en tenir aux faits et à des informations
objectives. or bon nombre d’interventions des opposants objectives. or bon nombre d’interventions des opposants
manquent de fondement scientifique et de sérieux. »manquent de fondement scientifique et de sérieux. »

23. L’L’apere et manque.apere et manque.
Si je peux me permettre de te donner un conseil : l’adoption définitive de la
cartographie est prévue pour fin 2013 (enquête publique entre juin et octobre 2013).
Dans cet intervalle, le développement éolien en Wallonie n’est nullement à l’arrêt.
De nouveaux projets continueront de faire l’objet de décisions en cours d’année, sur
base des critères habituels : qualité environnementale du projet, respect des normes
urbanistiques, productible.
La seule chose qui change, ce sont les normes du nouveau Cadre de Référence, qui
sont immédiatement applicables (distance-habitations de 3 fois la hauteur totale,
nouvelle norme acoustique, etc.).
La cartographie doit être vue comme un outil qui aide les communes à avoir une
vision plus globale des projets dans la zone concernée ; il ne s’agit nullement d’une
contrainte imposée par les autorités régionales : les zones vertes sont des zones où il
est « recommandé » de développer des projets éoliens, ce qui n’exclut nullement que
des projets dans les zones ‘blanches’ (non-vertes) ne puissent être développés. Il faut
simplement que les normes du nouveau CdR y soient respectées.

24. Éoliennes et santé publique : synthèseÉoliennes et santé publique : synthèse
des connaissances – CONCLUSIONdes connaissances – CONCLUSION
LL’inconfort, la gêne, le déplaisir et un sentiment d’impuissance’inconfort, la gêne, le déplaisir et un sentiment d’impuissance
sont susceptibles de survenir à différents niveaux lors desont susceptibles de survenir à différents niveaux lors de
l’établissement et de l’exploitation d’un parc éolien. Ils sontl’établissement et de l’exploitation d’un parc éolien. Ils sont
reliés à l’intégration à l’environnement physique et socialreliés à l’intégration à l’environnement physique et social
d’éléments nouveaux notamment, un son, des structures quid’éléments nouveaux notamment, un son, des structures qui
modifient le paysage, des ombres mouvantes, et pourmodifient le paysage, des ombres mouvantes, et pour
certains, une perte de quiétude et l’impression de s’être faitcertains, une perte de quiétude et l’impression de s’être fait
imposer un nouveau développement sans y adhérer.imposer un nouveau développement sans y adhérer.
Effets sociaux- Nuisance sonore - Infrasons et sons de bassesEffets sociaux- Nuisance sonore - Infrasons et sons de basses
fréquences - Ombres mouvantes ou effet stroboscopique -fréquences - Ombres mouvantes ou effet stroboscopique -
Sécurité et nuisances en phase de construction - ChampsSécurité et nuisances en phase de construction - Champs
électromagnétiques et tensions parasites - Synergie desélectromagnétiques et tensions parasites - Synergie des
nuisancesnuisances
INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC 2009 - P63INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC 2009 - P63

25. Recommandations :Recommandations :
Considérant queConsidérant que lesles connaissances scientifiques sont souvent limitéesconnaissances scientifiques sont souvent limitées pourpour
plusieurs aspects, il serait opportun de mettre sur pied une veille scientifiqueplusieurs aspects, il serait opportun de mettre sur pied une veille scientifique
portant sur les principaux objets de préoccupations abordés dans ce documentportant sur les principaux objets de préoccupations abordés dans ce document
Étant donné le nombre grandissant de concitoyens vivant à proximitéÉtant donné le nombre grandissant de concitoyens vivant à proximité
dd’éoliennes, il y aurait également lieu de’éoliennes, il y aurait également lieu de documenter les plaintes et de décriredocumenter les plaintes et de décrire
l’exposition des individus dérangésl’exposition des individus dérangés..
Réduire chacune des nuisancesRéduire chacune des nuisances à des niveaux jugés acceptables afin de préserverà des niveaux jugés acceptables afin de préserver
la santé, le bien-être et la qualité de vie des communautés.la santé, le bien-être et la qualité de vie des communautés.
LL’implication de la population le plus tôt possible dans le processus de’implication de la population le plus tôt possible dans le processus de
planificationplanification et de mise en place d’un projet éolien permettra de prendre enet de mise en place d’un projet éolien permettra de prendre en
considération ces nuisances et de les réduire le plus efficacement possible.considération ces nuisances et de les réduire le plus efficacement possible.
LaLa transparence de la communicationtransparence de la communication apparaît pour sa part essentielle àapparaît pour sa part essentielle à
ll’acceptabilité sociale des projets et à la réduction des impacts sociaux.’acceptabilité sociale des projets et à la réduction des impacts sociaux.
INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC 2009 - P63INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC 2009 - P63

27. Historique :
2003 (Genappe N25)
GreenWind 2006 (LABRIE)
Réunions des associations Asbl Du côté de Champs
Note de nos associations remise aux communes
en fin 2010
2013 nouveau de référence : les grandes lignes
Cartographie

28. MMethodologie carteethodologie carte
Ces niveaux peuvent être considérés comme acceptables si l’on
considère que les simulations d’implantation des mâts potentiels
utilisées au §3.3 ne constituent en aucune manière une planification
fine et définitive de la distribution des mâts sur le territoire.
Il est donc raisonnable de penser que les optimisations locales des
schémas d’implantation pratiquées par les opérateurs à une échelle
très fine permettront d’atteindre, voire de dépasser les taux de
réussite proposés.
1 KM2 1000 x 1000 > propositions: 250 x 250 ou 50 x 50 !!!
CfrCfr 4900-dossiermethodoversiondefinitivesite4900-dossiermethodoversiondefinitivesite
DOSSIER METHODOLOGIQUE RELATIF A L’ELABORATION
D’UNE CARTE POSITIVE DE REFERENCE TRADUISANT LE CADRE
ACTUALISE, ASSOCIEE A UN PRODUCTIBLE MINIMAL PAR LOT
PERMETTANT DE DEVELOPPER LE GRAND EOLIEN A CONCURRENCE
D’UN OBJECTIF DE 4500 GWh A L’HORIZON 2020 -- 28 février 2013

38. Enjeux économiquesEnjeux économiques
= participation= participation
financière… &financière… &
citoyenne ?citoyenne ?
3838

39. FinancementFinancement
INVESTISSEMENT COÛT ( % )
ÉOLIENNES ENERCON 5.770.000 € 80,6%
RACCORDEMENTS ÉLECTRIQUES 500.000 € 7,0%
GÉNIE CIVIL & ROUTES 200.000 € 2,8%
ACHAT DE PERMIS & INGÉNIÉRIE 440.000 € 6,1%
FRAIS DIVERS DE CONSTRUCTION 50.000 € 0,7%
FRAIS DE FINANCEMENT DU PROJET 200.000 € 2,8%
TOTAL INVESTISSEMENT 7.160.000 € 100%
3939
FINANCEMENT MONTANT ( % )
FONDS PROPRES 1.100.000 € 15,4%
SUBSIDES RW + Straight loan sur 1 AN 800.000 € 11,1%
EMPRUNT Long Terme sur 12 ANS 5.300.000 € 74,0%

40. Les Bénéfices dLes Bénéfices d’1 éolienne si les prix’1 éolienne si les prix
de lde l’’énergie nénergie n’’augmentent PAS !augmentent PAS !
5.000.000 kWh/an5.000.000 kWh/an x 0,125 € (65 + 45 € MWh)x 0,125 € (65 + 45 € MWh)
(moyenne 2010)(moyenne 2010) = 550.000 € / année= 550.000 € / année
15 années =15 années = 8.250.000 € (HTVA)8.250.000 € (HTVA)
Invest: 3.500.000 € (dont 20% fonds propres)Invest: 3.500.000 € (dont 20% fonds propres)
Frais exploitation 30% = 2.500.000 €Frais exploitation 30% = 2.500.000 €
Bénéfice / 15 y= 2.250.000 € +Bénéfice / 15 y= 2.250.000 € + subsides + 5 anssubsides + 5 ans
CV 15 x 65 x 5000 MWh = 4.875.000 €CV 15 x 65 x 5000 MWh = 4.875.000 €

41. 1 éolienne = 5.000.000 kWh/an1 éolienne = 5.000.000 kWh/an
3.500.000 € investissement3.500.000 € investissement
3500 kWh/compteur moyenne3500 kWh/compteur moyenne
(CWaPE 2007) = 1 famille(CWaPE 2007) = 1 famille
5.000.000 kWh / 3.500 kWh =5.000.000 kWh / 3.500 kWh =
1400 familles1400 familles
= 2500 € / famille= 2500 € / famille

42. 2500 € = 250 €2500 € = 250 €
80 % crédits80 % crédits
10 % subsides10 % subsides
10 % fonds propres10 % fonds propres
250 €250 € = 2500= 2500 €€ de capacitéde capacité

43. Nous avons les moyensNous avons les moyens
300 milliards € comptes épargnes300 milliards € comptes épargnes
CiW (défiscalisation) + BEI + intercommCiW (défiscalisation) + BEI + intercomm
ECO-Chèques (250 euros / an)ECO-Chèques (250 euros / an)
Microcrédit… 12 € / an x 20 ansMicrocrédit… 12 € / an x 20 ans
Notre facture dNotre facture d’électricité (750/an :200 €)’électricité (750/an :200 €)
4343

44. 250€ pour 100% d250€ pour 100% d’électricité’électricité
renouvelable à vie !!!renouvelable à vie !!!
Tout le monde peut devenir actionnaire dTout le monde peut devenir actionnaire d’une entreprise’une entreprise
1 litre de Coca Cola :1 litre de Coca Cola : 1,92 €1,92 €
10 SMS:10 SMS: 0,30 €0,30 €
1 paquet de chips1 paquet de chips 1,20 €1,20 €
- 250 gr de viande- 250 gr de viande 2,- €2,- €
TOTALTOTAL 5,42 €5,42 €
52 x 5 = 260 €52 x 5 = 260 €
4444

45. Enjeu local ou régional ?Enjeu local ou régional ?
EnjeuEnjeu
publicpublic
et/ouet/ou
privé ?privé ?
4545

46. 4646

47. enjeu social & local …enjeu social & local …
du Producteur au Consommateurdu Producteur au Consommateur

48. 22 mars 2011 RTBF JT 13h « Le vent, un bien public » - Bernard Delville - Rescoop

49. Nations Unies: article 21, 14 décembre 1962, (2004)Nations Unies: article 21, 14 décembre 1962, (2004)
Les peuples ont la libre disposition de leurs richesses et deLes peuples ont la libre disposition de leurs richesses et de
leurs ressources naturelles. Ce droit sleurs ressources naturelles. Ce droit s’exerce dans l’intérêt’exerce dans l’intérêt
exclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peutexclusif des populations. En aucun cas, un peuple ne peut
en être privé.en être privé.
En cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitimeEn cas de spoliation, le peuple spolié a droit à la légitime
récupération de ses biens ainsi qu’une indemnisationrécupération de ses biens ainsi qu’une indemnisation
adéquate. la présente Charte, s’engagent à éliminer toutesadéquate. la présente Charte, s’engagent à éliminer toutes
les formes d’exploitation Èconomique Ètrangère,les formes d’exploitation Èconomique Ètrangère,
notamment celle qui est pratiquée par des monopolesnotamment celle qui est pratiquée par des monopoles
internationaux, afin de permettre à la population deinternationaux, afin de permettre à la population de
chaque pays de bénéficier pleinement des avantageschaque pays de bénéficier pleinement des avantages
provenant de ses ressources nationalesprovenant de ses ressources nationales
Les enjeux sociaux sont-ils aussiLes enjeux sociaux sont-ils aussi
des enjeux économiques ?des enjeux économiques ?
4949

50. DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉENDIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009
Règles communes pour le marché intérieur de l’électricité
(article 43) La quasi-totalité des États membres ont choisi d’ouvrir le
marché de la production d’électricité à la concurrence au moyen d’une
procédure d’autorisation transparente. Toutefois, les États membres
devraient assurer la possibilité de contribuer à la sécurité
d’approvisionnement par le recours à une procédure d’appel
d’offres ou à une procédure équivalente au cas où la capacité de
production d’électricité construite sur la base de la procédure
d’autorisation ne serait pas suffisante. Les États membres devraient
avoir la possibilité, dans l’intérêt de la protection de l’environnement et
de la promotion de nouvelles technologies naissantes, de lancer un
appel d’offres pour la fourniture de nouvelles capacités, sur la
base de critères publiés. Ces nouvelles capacités comprennent, entre
autres, l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables
et la production combinée chaleur-électricité.

51. Prix de l’énergie éolienPrix de l’énergie éolien
France: 82 € MWhFrance: 82 € MWh
Wallonie: Prix observés :Wallonie: Prix observés :
entre 110 et 135 euros MWhentre 110 et 135 euros MWh
65 CV65 CV
45 énergie et LGO = 11045 énergie et LGO = 110
Lampiris 135Lampiris 135
Ecopower 115Ecopower 115

52. 9. Période transitoire
Le nouveau cadre de référence éolien est
immédiatement applicable.
Tout projet pour lequel une demande de permis a déjà
été déposée avec accusé de réception complet devra
répondre aux critères du Cadre de référence éolien
de 2002. Néanmoins, les demandes de permis dont la
réunion d’information préalable s’est tenue avant
l’entrée en vigueur du cadre ne sont pas tenues de
respecter le protocole de comptage.

53. Nous souhaitons notamment :
La réalisation d’une contre-étude à la cartographie présentée et une carte des vents réalisée à
l’échelle de notre commune avec une précision autre que celle de la Région wallonne, à savoir
de 2500 M² et non de 1 Km² (équivalent à 1.000.000 M²) ;
que la commune et les citoyens gardent une majorité (50% + une part) conformément à la
motion signée par les quatre partis politiques nivellois ;
que les 50 zones définies épousent mieux les limites des communes pour ne pas multiplier les
parcs éoliens afin d’atteindre un quota par commune, exemple : Nivelles pour le lot 6 : 5
éoliennes et pour le lot 10 : 2 éoliennes. Soit 2 parcs éoliens à gérer, sans compter les parcs
éoliens à cheval sur plusieurs communes ;
qu’on définisse pour les parcs éoliens des zones reculées par rapport aux concentrations
d’habitations (450 mètres ce n’est rien, même éloignée d’un kilomètre, on a l’impression de
voir l’éolienne au fond de son jardin) ;
la limitation du nombre et de la puissance des éoliennes ;
le respect de l’absence de tonalité.
une étude comparative sur la hauteur des éoliennes et le nombre d’éoliennes à installer pour
une quantité d’énergie identique ;
le respect des normes industrielles concernant l’intensité du bruit, en particulier la nuit ;
que les projets éoliens soient développés en priorité le long des autoroutes et des parcs
industriels ;
une information de la Région sur le potentiel à installer à l’horizon 2030-2050 ;
d’ouvrir le débat et le partenariat aux associations représentatives impliquées dans le
problème de l’éolien.

54. Eoliennes etEoliennes et
Les citoyensLes citoyens

55. 5555

56. Le marché libéraliséLe marché libéralisé
Quel est le but de la libéralisation des marchés du gaz et de
l'électricité ?
L'ouverture du marché de l'électricité ou du gaz à la concurrence doit
inciter les producteurs et les fournisseurs à proposer des produits et
des services de qualité à des prix compétitifs, afin de pouvoir
développer et fidéliser leur clientèle. Cet environnement
concurrentiel doit favoriser une harmonisation, voire une réduction
des prix et donc avoir un effet positif sur la compétitivité des
entreprises. (Texte de l’union Européenne)

57. DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉENDIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009
Règles communes pour le marché intérieur de l’électricité
(1) Le marché intérieur de l’électricité, dont la mise en
œuvre progressive dans toute la Communauté est en cours
depuis 1999, a pour finalité d’offrir une réelle liberté de
choix à tous les consommateurs de l’Union européenne,
qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, de créer de
nouvelles perspectives d’activités économiques et
d’intensifier les échanges transfrontaliers, de manière à
réaliser des progrès en matière d’efficacité, de
compétitivité des prix et de niveau de service et à
favoriser la sécurité d’approvisionnement ainsi que le
développement durable. (…)
5757

58. Greenwind, S.A.
24,996,360 54.27% EDP
électricité du Portugal
Eneco - AirEnergy
61 Dutch municipalities.
Rotterdam 31,32%
The Hague 16,55%
Dordrecht 9,05%
Leidschendam-Voorburg 3,44%
Lansingerland 3,38%
Delft 2,44%
Zoetermeer 2,34%
Pijnacker-Nootdorp 2,10%
Etc.

61. Objectifs (consommateurs-citoyens)Objectifs (consommateurs-citoyens)
La participation des acteurs locaux :La participation des acteurs locaux :
riverains, associations, communes…riverains, associations, communes…
Planification - aménagement du territoirPlanification - aménagement du territoir
Contrer la spéculation foncière - dévaluationContrer la spéculation foncière - dévaluation
Réduire les incidences et gérer les compensationsRéduire les incidences et gérer les compensations
La mobilisation de lLa mobilisation de l’’épargne des ménagesépargne des ménages
Un frein à lUn frein à l’’exode des plus-values (transparence)exode des plus-values (transparence)
Indépendance énergétiqueIndépendance énergétique
Contrôle du prix de lContrôle du prix de l’’électricitéélectricité
La création dLa création d’’emplois.emplois.
6161

62. Les « ParticipationsLes « Participations
Financières »Financières »
Définition du % de participation FinancièreDéfinition du % de participation Financière

63. Eoliennes-CitoyennesEoliennes-Citoyennes
définitiondéfinition
Participation des citoyensParticipation des citoyens
comme « acteurscomme « acteurs
de lde l’environnement »’environnement »
ParticipationParticipation
financièrefinancière
des citoyensdes citoyens
Participation solidaire &Participation solidaire &
éthique entre les citoyenséthique entre les citoyens
avec lavec l’aide des pouvoirs publics’aide des pouvoirs publics

64. Association de projet ?Association de projet ?
6464

66. Conclusions: « Nous avons lConclusions: « Nous avons l’énergie »’énergie »
ENVIRONNEMENT: Ressources limitées, le citoyen décideENVIRONNEMENT: Ressources limitées, le citoyen décide
son Environnement, il planifieson Environnement, il planifie
ECONOMIE: retour des bénéfices à la communautéECONOMIE: retour des bénéfices à la communauté
+ Le consommateur paye la facture+ Le consommateur paye la facture
SOCIAL: Symbole du changementSOCIAL: Symbole du changement
Projets contrôlé par les communes & citoyens :Projets contrôlé par les communes & citoyens :
garant de lgarant de l’utilité publique (et de solidarité)’utilité publique (et de solidarité)
TROUVER LE JUSTE ÉQUILIBRE ENTRETROUVER LE JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE
ÉCONOMIE, SOLIDARITÉ ET ENVIRONNEMENT =ÉCONOMIE, SOLIDARITÉ ET ENVIRONNEMENT =
Participation Citoyenne =Participation Citoyenne =
Partenariat public-privé (marché public)Partenariat public-privé (marché public)

67. Pétition: Bientôt desPétition: Bientôt des
Eoliennes Citoyennes ?Eoliennes Citoyennes ?
ll’aménagement du territoire (et la modification du’aménagement du territoire (et la modification du
cadre de référence) // sont contre le développementcadre de référence) // sont contre le développement
chaotique des projets éoliens,chaotique des projets éoliens,
pour un contrôle sur le prix de lpour un contrôle sur le prix de l’énergie, et un’énergie, et un
partenariat public privé (PPP) dans le cadre d'unpartenariat public privé (PPP) dans le cadre d'un
marché public.marché public.
6000 signatures6000 signatures
(+1932 FaceBook)(+1932 FaceBook)
6767

68. Merci pour votre attention
Merci pour nos enfants
Mitsch Jean-Francois
mitsch@mitsch.be
0495 29 88 15
Film le 21 mai à Nivelles

69. sourcessources
http://henry.wallonie.be/Eolienhttp://henry.wallonie.be/Eolien
https://henry.wallonie.be/sites/default/files/nodes/stohttps://henry.wallonie.be/sites/default/files/nodes/sto
ry/4900-1annexe328fev2013.pdfry/4900-1annexe328fev2013.pdf
http://eoliennes-wallonie.energies-dyle.behttp://eoliennes-wallonie.energies-dyle.be
http://www.ducotedeschamps.be/http://www.ducotedeschamps.be/

70. Mitsch Jean-FrancoisMitsch Jean-Francois
mitsch@mitsch.bemitsch@mitsch.be +32 495 29 88 15+32 495 29 88 15

71. LL’avenir des’avenir des
fournisseurs d’énergiesfournisseurs d’énergies
ElectricitéElectricité
• Chaleur (eau chaude)Chaleur (eau chaude)
• TéléphonieTéléphonie
• InternetInternet
• TélévisionTélévision
• + Centrale d+ Centrale d’achat’achat
++ UREURE
+ l’eau ? (froide)+ l’eau ? (froide)
+ …+ …
7171

72. Merci, nous sommes àMerci, nous sommes à
votre dispositionvotre disposition
Joêl Fery 067 842198Joêl Fery 067 842198
www.ducotedeschamps.bewww.ducotedeschamps.be
Mitsch Jean-Francois 067 556594Mitsch Jean-Francois 067 556594
www.energies-dyle.bewww.energies-dyle.be